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Procès Verbal - PV 06 04 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Démocratie,
Mail
COMMUNE
DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
commune-de-velesmes@orange.fr PROCES.VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*****
Séance
du
06
avr¡l
2023
Par la
suite
d'une
convocation
en date
du 30
mars 2023,
les
membres composant
le
conseil
municipal
de
la commune de Velesmes-Echevanne
se sont réunis en date
du
06
avril2023,
en
Mairie
à
20h00, en
séance publique
sous
la présidence
de
M. Jean-Paul
GEOFFROY
Maire
de
la
commune.
Membres
présents:
Céline
BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul
GEOFFROY
Thierry
JACQUIN, Laurent
JARROT,
Manon
JAYET,
Simon
LAFFAITEUR,
Stéphane PARIS,
Christelle
ROBBE, forment
la
majorité
des
membres en exercice
et
peuvent délibérer valablement en
exécution
des articles
L.2121-7
etL.2121-17 du
Code
général
des collectivités territoriales.
Membre
absent excusé avant donné mandat
de
vote
: Philippe RACINE
à
Thierry
JACQUIN
Membre
absent excusé
: Frédéric MOREL
Le président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait l'appel nominal,
il a
constaté que
le
quorum est
atteint
et
il a
été
procédé,
en
conformité
de
I'article
L.2121-15
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
conseil
: le
conseil municipal
a désigné Mme
Manon
Jayet,
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
*****
.
Procès-verbal de
la
séance du
08
mars
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
08 mars 2023
est
approuvé
à
l'unanimité
I -
Compte
de
gestion et compte
administra$f
2022
Le
Maire
présente
le
compte de gestion du Trésorier
et
le
fait
approuver.
Le
Président
de
séance
prend
la
place
du
Maire
et
fait
lecture
des
écritures
du
compte administratif
2022,
soit
.
-
Section
de
fonctionnement
Dépenses
322 327.90
€
Recettes
382
512.58
€
-
Section
d'investissement
Dépenses
128 616.33
€
Recettes
188
917
.44
€
Soit un excédent global de
fonctionnement
en fin
d'exercice de
: 90
201.13
€.
Chiffres
identiques au compte de gestion
2
- Affectation
des résultats
2022
Le Maire
rappelle
la nécessité
d'affecter
les résultats 2022,
soit
:
-
Excédent global de
fonctionnement
145 506.56
€
-
Déficit
d'investissement
55
305.43
€
-
État des restes à
réaliser
4
317/2€
Vote à
I'unanimité Soit
un besoin de
financement
de
59 622.85
€
L'excédent de fonctionnement permet
de
résorber
le
déficit d'investissement
de
59 622.85
€
Compte
1
068. Le solde est
versé
au compte 002 en section de
fonctionnement,
soit
85
883.71
€
Vote à
I'unanimité
3
- Budget
primitif
2023
Le Maire
reprend
les chiffres
du budget
primitif, qui
s'établissent
comme suit
-
Section de
fonctionnement
Dépenses
421
980.71
€.
Recettes
421
980.71€
-
Section
d'investissement
Dépenses
185 900.56
€
Recettes
185
900.56
€
Vote à
I'unanimité
4
- Vote des
taxes
2023
Le
Maire
rappelle au Conseil les
taux
d'impositions fixés
en 2023.
Présentation des taux
d'impositions
2023:
-
Taxe
d'habitation
.5.53%
-
Taxe
foncière bâti (TFPB)
. 35.17
% (soit
10.69
o/otaux2023 + 24.48o/otaux de
référence
du
Département2020)
-
Taxe
foncière
non
bâti (TFPNB)
: 29.02
o/o
Après débat,
le
Conseil
les
taux présentés
par le
Maire
pour 2023, à l'unanimité
Vote à
I'unanimité
5
- Rembounsement
assoc¡at¡on
la
Source Vive
Le
Maire informe
le
Conseil que
suite à
la reprise
de
la
gestion
de
la
salle des
fêtes par
la
commune
au
1"'septembre2022,
et
par conséquent le transfert du compteur d'eau
à
la commune,
la
facture
d'eau
de
décembre 2022
réglée
par
I'association
doit
leur
être
remboursée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le remboursement
d'un
montant
de
74.39€
à
la
source
vive
et
autorise
M. le Maire à
mandater
la
dépense
correspondante.
Vote à
I'unanimité
6
- Raccordement
réseau
télécom
d'une
maison
M.
Simon
Laffaiteur,
concerné
par cette
décision,
ne
prend
pas part au vote
Le
Maire informe
le
Conseil
que
suite
au
raccordement télécom
de la
maison M. Simon Laffaiteur,
la
délibération
prise à cette
époque mentionnait
la prise en charge
de
ces
frais par
le pétitionnaire.
Les frais ont
été
avancés
par
la
commune
en
2018
au
S|ED7O
mais
n'ont
jamais
été
réclamés
au
pétitionnaire
soit
la
somme de
2
252.91
€.
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir délibéré,
décide
:
-
De prendre en
charge
une partie
de
la
créance
vu les
délais soit
la somme
de
1 152.91
€
-
De
facturer
la
somme
de
I 100
€ et charge M.
le Maire
de rédiger
la
convention
correspondante
et
d'émettre
le
titre correspondant.
Vote à
I'unanimité 7
-ACTP
prov¡so¡res
2023
Le Maire présente au Conseil le
compte
rendu de la
CLECT.
Le
Conseil Municipal entérine cette décision
et
accepte
le
versement
de 29
413
€.
par la
CCVG
à
la
commune
Pour
: 7
Contre
: Stéphane Gauliard
et
Stéphane
Paris
8
- Motion
s'opposant
à
la nouvelle régulation des urgences
de
nuit
à
I'hôpital
de
Gray
Le Maire, soumet au Conseil la motion suivante Depuis
le
1er
mars dernier,
le
Groupe
Hospitalier
de
Haute-Saône
a
mis
en
place une
nouvelle
régulation concernant le fonctionnement
des
urgences
de
nuit
à
I'hôpital
de
Gray. Plus
précisément,
cette
décision
acte la
diminution du
nombre
de médecins
urgentistes sur site
et surtout
le maintien d'un
seul
durant
le
créneau
horaire
de
nuit, restreignant de
fait
l'accès de
tous aux
urgences.
Les
élus
de
la
Commune
de
Velesmes-Echevanne
dénoncent
ce
nouveau fonctionnement
qui
s'apparente
à
un
mauvais
coup porté
à
nos
concitoyens,
à
nos
soignants
ainsi
qu'à
l'attractivité
de
notre territoire. C'est un mauvais coup
porté
à
la
sécurité de
nos
concitoyens en matière d'accès
aux
soins
d'urgence.
Avec
un seul médecin urgentiste présent
la
nuit
et
susceptible
de
sortir avec le SMUR, les
conditions
d'accueil apparaissent fortement dégradées
et
source
d'inquiétude
pour
tous.
Comment
peut-on
rassurer réellement les habitants
du
pays graylois alors
qu'il
leur
est
imposé d'appeler
le
15 avant
de
se
rendre
aux
urgences
?
Comment accepter un
tel
dispositif
qui
implique l'impossibilité concrète
de
soigner
sur
notre
territoire deux
urgences vitales
simultanées
?
C'est un mauvais coup porté
au
personnel soignant
de
I'hôpital
et
plus particulièrement
des
urgences
qui
fonctionne
depuis plus
d'un
an en
sous-effectif.
Déjà éreintés
par
une
crise
sanitaire
sans
précédent,
nos
soignants doivent
faire face
à
une
nouvelle situation
de
tension
avec
à
terme
le
sentiment
de
ne
pouvoir exercer
convenablement
leur
profession
pourtant
si
importante.
Ces
conditions d'exercice ne
vont avoir
pour seule conséquence que
de
provoquer
de
nouveaux
départs,
ce qui
affaiblira encore
plus notre
hôpital.
Le
cercle vicieux
est
initié,
il nous
faut
impérativement
en
sortir
le plus rapidement possible.
C'est enfin
un mauvais
coup porté à
I'attractivité
de
notre
territoire.
La
Communauté de
Communes
Val
de
Gray
est
porteuse
d'une ambition
particulièrement
forte
en la
matière
et
les
récents
chiffres
de
population démontrent non seulement
que le
bassin graylois
a
enrayé
sa
baisse
de
population,
mais
plus
encore
les prémisses
d'une dynamique positive.
Ce développement
territorial repose sur
une offre
de
services
et
un
cadre
de vie
en
perpétuelle amélioration
et
c'est un signal
particulièrement
négatif
que
de
mettre
à
mal les
urgences
de
notre hôpital.
Le
développement économique,
les
politiques
destinées
à
attirer
de
nouveaux médecins généralistes,
tous
nos
dispositifs
visant
à
attirer
de
nouveaux
habitants sont directement
fragilisés
par cette décision.
Le
nouveau fonctionnement
des
urgences
de
nuit
est
ainsi
lourd
de
conséquences directes
et
immédiates
et
cette situation est d'autant plus regrettable que des solutions rapides semblent
pouvoir
être
trouvées.
En
ce sens,
les
élus de
la
Commune de Velesmes-Echevanne demandent aux
autorités
de santé de
revenir
sur la politique de mobilité imposée aux candidats qui
se
présentent
à
Gray et
que
les
recrutements soient
faits dans les
meilleurs
délais pour
permettre
le
retour
à
un
fonctionnement
normal
le plus rapidement possible
Après
en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte cette motion s'opposant
à
la
nouvelle
régulation
des
urgences
de
nuit à I'hôpital
de
Gray.
Vote à
I'unanimité Questions diverses
Terrain
de pétanque
: nouvelle
demande
de
Guy Jacquin,
président
du
club des
Vif
Argent, pour
créer
un
terrain
près
du stade d'honneur,
rue
des vignes.
Le
conseil
propose
de créer
un terrain
provisoire sur la
place
de l'église, sans décaisser
le
terrain. La commune prendrait à sa
charge
la
fourniture
du sable.
Fleurissement fleurie
être vigilant aux
restrictions
des usages
de
I'eau,
voir pour semer
de
la
jachère
Fin
de séance
à22h30
Le Maire
JP GEOFFROY
= 7 =