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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 094 bc 14 constitution dune avance de tresorerie du budget principal au budget annexe de leau potable
Document publié le Mercredi 30 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 094 bc 14 constitution dune avance de tresorerie du budget principal au budget annexe de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023 …
S'LO Publié le 15 09 2023 =
ID : 974-249740101-20230911-2023 094 BC_14-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :9
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents :3
OBJET
AFFAIRE N°2023 094 BC _14
Constitution d'une avance de
trésorerie du budget principal au
budget annexe de l'Eau Potable et au
budget annexe de l'Assainissement des
Eaux Usées pour l'exercice 2023
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 août 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/09/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SEPT SEPTEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel PAUSE, 5ème Vice-Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M.
Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023 C "
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S LOT ID : 974-249740101-20230911-2023 094 BC_14-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2023
AFFAIRE _N°2023_ 094 BC_14: CONSTITUTION D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET
PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET AU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POUR L'EXERCICE 2023
Le Président de séance expose :
Budget annexe de l’Eau Potable :
Le Bureau Communautaire du 05 décembre 2022 a validé une avance de trésorerie du Budget Principal vers le budget annexe de l'Eau Potable de 3.800.000 € correspondant à l’encaissement des redevances de la surtaxe versées par les délégataires à un rythme semestriel.
Cette avance a été consommée à hauteur de 3.600.000 €.
Dans l'attente de l’encaissement d'emprunt, dont le versement effectif interviendra à la mi septembre, il est proposé de faire une nouvelle avance de trésorerie de 4.900.000 €. Celle-ci permettra de payer les factures d'investissement.
Budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées :
Ce budget annexe ne dispose pas encore d'avance de trésorerie du Budget Principal. Compte-tenu des décaissements attendus d'ici le 31 décembre 2023, il est proposé de mettre en place une avance de trésorerie du Budget Principal vers le budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées d’un montant de 500.000 €.
Il est rappelé que cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire, remboursable au plus tard le 31 décembre 2023.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/08/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le comptable public à procéder au versement d’une avance de trésorerie de 4.900.000 € du budget principal vers le budget annexe de l'Eau potable (hors régie communautaire à Saint Paul et Trois Bassins), remboursable au 31 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023 …
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20230911-2023 094 BC_14-DE
- AUTORISER le comptable public à procéder au versement d’une avance de trésorerie de 500.000 € du budget principal vers le budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées (hors régie communautaire à Saint Paul et Trois Bassins), remboursable au 31 décembre 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Daniel PAUSE
Sème Vice-Président