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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 163 bc 20 constitution dune avance de tresorerie du budget principal au budget annexe des ports de plaisance ouest 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 163 bc 20 constitution dune avance de tresorerie du budget principal au budget annexe des ports de plaisance ouest 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2024_163_BC_20
Constitution d'une avance de
trésorerie du Budget Principal au
Budget Annexe des Ports de Plaisance
Ouest
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2024
______
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024_163_BC_20 : CONSTITUTION D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST
Le Président de séance expose :
Pour l’exercice 2025, le budget principal ne versera pas de subvention d’équilibre au budget annexe des Ports de Plaisance Ouest.
Cependant, ce dernier sollicite la mise en place d’une avance de trésorerie de 500.000 € maximum, le temps d’encaisser les recettes issues des redevances d’occupation 2025. Cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire, remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2025.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/11/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le comptable public à procéder au versement d’une avance de trésorerie de 500.000 € du Budget Principal vers le budget annexe des Ports de Plaisance Ouest, remboursable au 31 décembre 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président