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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 156 cc 4 vote du budget primitif 2025 du budget annexe de leau potable
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 156 cc 4 vote du budget primitif 2025 du budget annexe de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 41
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents :17
OBJET
AFFAIRE N°2024_ 156 CC_4
Vote du budget primitif 2025 du budget
annexe de l'Eau Potable
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-
Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT
- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.
Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -
Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte
DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius
METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK
- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - M. Jean MARCEAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine
GOSSARD
ID : 974-249740101-20241224-2024_156_CC_4-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le TT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE _N°2024 156 CC 4: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Le Président de séance expose :
Les dépenses réelles du budget annexe de l’Eau Potable s’élèvent à 13,5 ME :
En fonctionnement, l’enveloppe de 1,9 M€ correspond principalement aux dépenses suivantes :
° 0,5 ME de frais de personnel
° 1,2 ME de charges financières.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 11,6 MEÆ, dont 10 M€ de dépenses d’équipement. Les principaux investissements pour 2025 sont les suivants :
* 3,1 ME pour la réhabilitation de l’Unité de Traitement de l’Eau Potable de Pichette (UTEP) * 2,4 ME pour le développement et l’exploitation des réseaux d’Adduction en Eau Potable (AEP) * 2,2 ME de travaux délégués
° 1,8 M€ pour le renforcement de l’usine Maduran.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2025 conformément aux chapitres présentés en annexe ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20241224-2024_156_CC_4-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 S [ 5
Publié le
ID : 974-249740101-20241224-2024_156 CC_4-DE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSES
Opérations CRSTAHONS TOTAL
réelles d'ordre
011 | Charges à caractère général 79 500 79 500
012 | Charges de personnel et frais assimilés 544430 544430
€ |023|Uirement à la section d'investissement 2 981 070 2 981 070 v
E 042 Opérations d'ordre transfert entre 160 000 160 000 € sections
= 65 |Autres charges de gestion courante 0 U C
© |66 |Charges financières 1215 000 1215 000
67 |Charges exceptionnelles 50 000 50 000
TOTAL 1 888 930 3 141 070 5 030 000
040 Opérations d'ordre transfert entre 180 000 180 000 sections
041 |Opérations patrimoniales 550 000 550 000
€ |16 |Empruntset dettes assimilées 1 500 000 1 500 000 v
E 20 Immobilisations incorporelles (sauf 796 700 796 700
y 204)
o 21 |Immobilisations corporelles 1 960 000 1 960 000 >
£ 23 [Immobilisations en cours 7 275 000 7 275 000
26 |Participations et créances rattachées 29 900 29 900
TOTAL 11 561 600 730 000 12 291 600
TOTAL GÉNÉRAL 13450 530 3871070 | 17321600 Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 974-249740101-20241224-2024_156 CC_4-DE
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
S'LO
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
BALANCE GÉNÉRALE - RECETTES
Opérations CRÉTSEISNS TOTAL
réelles d'ordre
042 Opérations d'ordre transfert entre 180 000 180 000 & sections
S 170 |Uente produits fabriqués, prestations 4 850 000 4 850 000 LL
TOTAL 4 850 000 180 000 5 030 000
021 | Virement de la section d'exploitation 2 981 070 2 981 070
2 040 Opérations d ordre transfert entre 160 000 160 000 @ sections
5 041 Opérations patrimoniales 550 000 550 000 n
+ [13 [Subventions d'investissement 2 000 000 2 000 000 vu
ë 16 |Emprunts et dettes assimilées 6 600 530 6 600 530
TOTAL 8 600 530 3 691 070 12 291 600
TOTAL GÉNÉRAL 13450 530 3871070 | 17321600