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Déliberation - Conseil municipal Deliberation 17 octobre 2023 Rouffignac
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Deliberation 17 octobre 2023 Rouffignac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2023-70 Proposition d’honoraires pour la création de lots à bâtir sur les parcelles des « Plateaux de Graulet » Approuvée
Délibération n°2023-71 Convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, avec l’ATD, pour la réhabilitation de la station d’épuration Approuvée
Délibération n°2023-72 Vote des tarifs Eau et Assainissement 2024 Approuvée
Délibération n°2023-73 Motion de soutien relatif au nouveau projet d’aménagement global de Beynac Approuvée
Liste des délibérations examinées lors de la réunion du conseil municipal en date du 17 octobre 2023
COMMUNE DE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC