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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 85 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Folio 104
— REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY | DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-085
OBJET : Arrêté de mesure provisoire visant à protéger l'ordre public dans le cimetière d'Ondefontaine
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ;
Considérant qu'il est du devoir du Maire de protéger les personnes et les biens ;
Considérant, dans le cimetière d'Ondefontaine, commune déléguée des Monts d’Aunay, la stèle de la tombe située à côté de celle de Gustave CHEDEVILLE et de Denise FAUCON qui présente des signes sérieux d’effondrement ;
Considérant l'état de délabrement de la pierre tombale ;
ARRÊTE
Article 1: Des mesures provisoires de protection de la pierre tombale CHEDEVILLE/FAUCON sont
prises : la pierre tombale et sa stèle doivent être solidifiées par tout moyen y compris être couchées sur le
côté.
Article 2 : La commune est chargée de mandater une entreprise spécialisée dans le funéraire afin de réaliser les travaux.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — _L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 24 octobre 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire délégué, M. Jean-Noël DUMAS