Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 12 Document publié le Jeudi 28 décembre 2017 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE TALLARD SEANCE DU 28 DECEMBRE 2017

OMPTE RENDU SOMMAIRE

DELIBERATION 2017-97

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017, tel que joint à la présente, et le met aux voix :

POUR : 15 Voix

CONTRE : 02 Voix {M. Gérard JANIN et Mme Agnès ARGENCE)

ABSTENTION (S): 00 Voix

La présente délibération est votée à la majorité.

DELIBERATION 2017-98

Objet: Validation du contrat de concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2017-39 en date du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe de l'exploitation du service public de production et distribution d'eau potable, de collecte et traitement des eaux usées, sous la forme d'une

concession de service public unique,

- et a décidé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de l'attribution du contrat de concession de service public.

Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lancement de la consultation a fait l'objet de la publication d'un avis de concession. Ledit avis a été publié le 19 mai 2017 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), et précisait l'ensemble des caractéristiques essentielles de la concession ainsi que l'ensemble des

renseignements exigés au stade de la candidature.

A l'issue du délai de remise des candidatures fixé au plus tard le 3 juillet 2017 à 17heures, deux plis ont été réceptionnés : Véolia Eau et SAUR.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s'est réunie une première fois le 12 juillet 2017 afin de procéder à l'ouverture des plis, à l'enregistrement des candidatures ainsi qu’à une première analyse des candidatures.

La commission s’est à nouveau réunie le 18 juillet 2017 afin de procéder à l'analyse des candidatures et à la sélection des candidats admis à présenter une offre. A l'issue de cette séance, la Commission de Délégation de Service Public a reconnu les deux candidatures comme présentant des garanties professionnelles et financières suffisantes, et une aptitude avérée à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les deux candidats ont ainsi été admis à présenter une offre.Le 24 juillet 2017, un dossier de consultation composé d’un règlement de consultation, d’un projet de contrat et des données du service, a été adressé à chacun des deux candidats. A l'expiration du délai de remise des offres fixé au mercredi 13 septembre 2017 à 17h00, un seul pli a été réceptionné.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s'est réunie le 14 septembre 2017 à 9h30 afin de procéder à l'ouverture du pli et à l'enregistrement de l'offre remise par VEOLIA EAU — CGE. L'ensemble du contenu de l'offre a été remis aux services de la collectivité et au cabinet ESPELIA, pour analyse technique et rédaction d’un rapport préparatoire.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s'est réunie une nouvelle fois le 27 septembre 2017 à 14h00 afin de procéder à l'analyse détaillée de l'offre, au vu notamment du rapport préparatoire rédigé par les services. Après avoir débattu des caractéristiques, avantages et inconvénients de l'offre présentée par VEOLIA EAU — CGE, la commission a proposé à l'unanimité, à l'autorité habilitée, de retenir ce candidat pour la phase de négociation.

Un « courrier de négociation » a ainsi été envoyé au candidat le 03 octobre 2017 l'invitant à remettre une offre améliorée, notamment sur les points identifiés par l'autorité habilitée. Une première réunion de négociation s'est ainsi tenue en Mairie de Tallard le 17 octobre 2017.

La phase de négociation s'est ensuite poursuivie par deux courriers d'échanges et d'optimisation de l'offre du candidat, lequel candidat a remis son offre finale le 30 novembre 2017.

Sur la base de cette offre définitive résultant des négociations conduites avec le candidat, Monsieur le Maire a décidé de retenir l'offre de la société VEOLIA EAU (CGE) pour finaliser le contrat d’affermage sur la base de son « offre variante » intégrant les travaux de renouvellement de l'ensemble des installations du « puit de captage des Jardins ».

Conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales, la phase de négociation étant parvenue à son terme, il revient au Conseil Municipal de se prononcer « sur le choix du délégataire et le contrat de délégation ».

En prévision de la séance du 28 décembre 2017 à l’occasion de laquelle le Conseil Municipal doit se prononcer, le rapport du Maire motivant le choix de l'entreprise délégataire et présentant l'économie générale du futur contrat, a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal le 8 décembre 2017.

Le futur contrat a été tenu à disposition des conseillers municipaux dans les locaux de la collectivité et a été communiqué à chaque élu qui en fait la demande.

DECISION

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2017-39 en date du 10 avril 2017 relative à l'approbation du principe de l'exploitation du service public de production et distribution d'eau potable, de collecte et traitement des eaux usées, sous la forme d’une concession de service public unique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L. 1411-1 et suivants,VU le rapport de présentation du Maire motivant le choix de l’entreprise délégataire et présentant l'économie générale du futur contrat,

VU le projet de contrat de concession des services publics de l’eau potable et de l'assainissement collectif, tel que joint en annexe de la présente,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de contrat de concession de service public joint à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 15 Voix

CONTRE : 02 Voix (M. Gérard JANIN et Mme Agnès ARGENCE)

ABSTENTION {(S) : 00 Voix

Le Conseil municipal, à la majorité,

APPROUVE le choix de l’entreprise VEOLIA EAU (CGE) en tant qu'entreprise

délégataire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la

commune de Tallard,

APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public et l'ensemble de

ses annexes, tels que ces documents résultent des négociations conduites par

l'autorité habilitée, avec l'entreprise,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et

ses annexes,

DELIBERATION 2017-99

Objet: Convention de fourniture d'eau potable par la ville de Tallard à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la procédure de concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif engagée par la commune, et le nouveau contrat de concession desdits services qui entrera en vigueur dès le 1° janvier 2018.

Il rappelle également le contrat de délégation de service public du 20 décembre 2005, entré en vigueur le 1° janvier 2006, par lequel la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, a confié la gestion de son réseau intercommunal de distribution de l’eau potable à la société VEOLIA EAU.

Dans le cadre de ce contrat, cinq communes sont desservies en eau portable depuis le réseau intercommunal, pour tout ou partie de leur territoire : Chêteauvieux, Fouillouse, Neffes, Sigoyer et Tallard.

L'eau distribuée à ces communes via le réseau intercommunal, est fournie par la commune de Tallard. Cette eau est pompée par la commune dans la nappe de la Durance depuis son puits de captage situé dans ia zone des jardins, pour être ensuite livrée au réservoir dit de « La Tour », qui constitue le point d'intersection du réseau

communal et du réseau intercommunal.Monsieur le Maire rappelle que depuis sa création, le 1% janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'est substituée à la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette dans la gestion de ce réseau intercommunal de distribution de l'eau potable, et dans le contrat de délégation de service public entré en vigueur le 1% janvier 2006.

Ledit contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, a décidé de le prolonger de quelques mois, de façon à préparer son

renouvellement avec l'entrée en vigueur d’un nouveau contrat prévue au plus tard le 25 septembre 2018.

Conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public du 20 décembre 2005 précité, les ventes et achats d'eau prennent la forme de conventions distinctes conclues entre l'EPCI et les autres collectivités publiques partenaires. Ainsi, la fourniture d’eau par la commune de Tallard au réseau d'eau potable intercommunal, doit faire l'objet d'une convention entre la commune et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le projet de convention de fourniture d'eau élaboré conjointement par la commune de Tallard et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, tel qu'annexé à la présente délibération.

DECISION

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2017-98 du 28 décembre 2017,

VU le Contrat de délégation des services publics de distribution de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la commune de Tallard, appelé à entrer en vigueur au 1°" janvier 2018,

VU le contrat de délégation du service public de distribution de l'eau potable signé par la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnetie, le 20 décembre 2005, entré en vigueur le 1° janvier 2006,

VU l'arrêté préfectoral N°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016, portant création, au 1% janvier 2017, de la Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance, tels que fixés par l'arrêté préfectoral sus visé,

VU le projet de convention de fourniture d'eau potable par la ville de Tallard à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, tel qu’annexé à la présente,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention de fourniture d'eau potable tel qu'annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 VoixLe Conseil Municipal, à Funanimité :

VALIDE le projet de convention de fourniture d'eau potable par la ville de Tallard à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, tel qu'annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention selon le projet annexé à la présente, et ie mandate plus généralement pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à son application.

DELIBERATION 2017-100

Objet: Convention de fourniture d'eau potable par la ville de Tallard à la commune de Lettret

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée l'arrêté préfectoral du N° 2012200-0002 du 18 juillet 2012 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable, de Tallard-Lettret (SIAEP).

En 2012, concomitamment à la dissolution de ce syndicat, une convention a été

signée entre les communes de Tallard et Lettret, afin de sécuriser et assurer la

continuité du service d'alimentation en eau potable en direction de leurs territoires

respectifs. Au terme de cette convention, la commune de Lettret s'engageait à acheter

à la commune de Tallard un volume minimal d'eau égal à 8 000 m3 par an; la

commune de Tallard, quant à elle, s'engageait à livrer les volumes d'eau demandés

par la commune de Lettret, dans la limite d'un volume de 25 000 m3 par an.

La durée de cette convention avait été déterminée de sorte que son terme survienne

en même temps que la fin du contrat de concession du service public de l'eau potable

de la commune de Tallard, soit au 31 décembre 2017.

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de la concession de ses services

public de l'eau potable et de l'assainissement la commune de Tallard a ainsi pu

intégrer la fourniture d'eau potable à la commune de Lettret dans l'économie générale

de son futur contrat de délégation appelé à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire indique qu'il y donc lieu pour les deux communes, dans la

continuité de la précédente convention signée en 2012 et expirant au 31 décembre

2017, de signer une nouvelle convention de foumiture d'eau potable, selon le projet ci-joint.

DECISION

VU l'arrêté préfectoral N° 2012200-0002 du 18 juillet 2012 portant dissolution du SIAEP,

VU le projet de convention de fourniture d'eau potable par la ville de Tallard à la commune de Lettret, tel qu’annexé à la présente,

Considérant notamment la nécessité de sécuriser l’'approvisionnement en eau potable de la commune de Lettret,Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention de fourniture d'eau potable tel qu'annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet de convention de fourniture d'eau potable par la ville de Tallard à la commune de Lettret, tel qu'annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention selon le projet annexé à la présente, et le mandate plus généralement pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à son application.

DELIBERATION 2017-101

Objet : Convention avec le Collège Marie Marvingt relative à l'utilisation du stade municipal de football.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Collège Marie Marvingt a sollicité auprès de la commune, la possibilité d'utiliser le stade de football municipal, pour la pratique d'activités sportives, dans le cadre scolaire. Si la commune accepte le principe de cette mise à disposition, une convention devra être signée entre les parties, afin de préciser les conditions et modalités de la mise à disposition et d'utilisation de l'équipement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition du stade de football municipal au bénéfice du Collège Marie Marvingt, dans les

conditions prévues au projet de convention annexé à la présente délibération.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention tel qu'annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION {(S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le principe de la mise à disposition du stade de football municipal, au bénéfice du collège « Marie Marvingt », pour l’année scolaire 2017-2018,

VALIDE le projet de convention joint à la présente, en ce qu'il précise les conditions de la mise à disposition du stade municipal au bénéfice du collège,AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention selon le projet annexé à la présente, et le mandate plus généralement pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à son application.

DELIBERATION 2017-102

Objet : Coupes forestières 2018 : validation de l'assiette et des conditions de commercialisation

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités, qui comme Tallard, relèvent du régime forestier, l'Office National des Forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette, c'est-à-dire :

- des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes dites réglées)

- le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Monsieur le Maire indique que les services de l'ONF ont ainsi adressé à la commune, une proposition d'inscription des coupes pour l'exercice 2018 dans la forêt communale de Boussac, selon l'assiette suivante :

Type Volume Année Année

Parcelle Fa présumé | Surface | Coupe | Année prévue ronosée décidée Destination Coupe réalisable | (ha) | réglée | aménagement p Ne par le prévisionnelle P {m3) propriétaire

4 p |AMEL 244 3.82 Oui 2018 2018 2018 vente

5_p AMEL 244 3.53 Oui 2018 2018 2018 vente

6 p AMEL 118 1.79 Oui 2018 2018 2018 vente

Après avoir précisé que ces coupes ainsi proposées consisteront à effectuer des éclaircies dans les pins noirs et ont pour objectif d'améliorer l'état général de la forêt, Monsieur le maire indique qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'assiette proposée par l'ONF. Il est notamment possible de de décider du report ou de la suppression d'une ou plusieurs coupes réglées proposée par l'ONF, mais cette décision doit être impérativement et expressément motivée.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition d'inscription des coupes pour l'exercice 2018.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 VoixLe Conseil Municipal, à Funanimité :

APPROUVE l'état d’assiette des coupes de l'année 2018, tel qu'exposé

précédemment,

DEMANDE à l'Office National des Forêts (ONF) de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette exposée précédemment,

DIT que les coupes seront réalisée en 2018, conformément à la proposition de l'ONF,

et que le bois résultant desdites coupe sera mis en vente par l'ONF, en appel d'offre.

DELIBERATION 2017-103

Objet : Cession gratuite d'un matériel hors d'usage

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la commune est propriétaire depuis le 17 septembre 2002 d'une balayeuse de voirie de marque KARCHER -— Type ICC2

Après plusieurs années d'utilisation, ce matériel de voirie est en panne et hors service depuis plusieurs mois, et n'est pas économiquement réparable. La commune souhaite donc s’en séparer et envisage de le céder gratuitement à la commune de Chorges (05230).La commune de Chorges qui possède et uïilise une balayeuse de voirie identique, pourrait ainsi récupérer sur le matériel qui lui serait ainsi cédé par la commune, un certain nombre de pièces permettant de réparer son propre matériel et de prolonger sa durée d'utilisation.

, Î op: Valeur de à Matériel l N° bien Date Acquisition limmobilisation Valeur de sortie |

KARCHER |

! 2002-6 17/09/2002 46 000 € | 46 000 €

| ice |

Pour ce faire, il convient d'ouvrir les crédits budgétaires comme suit :

Désignati Dépenses ti Recettes Œ signation

19 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT. 1 = ec

D-204411 : Subv nature org publics - Biens 0.00 € 48 000.90 € 0.00 € [0.00 €

mobiliers, matériel et études

R-21561 : Matériel roulant - Incendie et défense civile K.00 € (0.00 € (0.00 € 46 000.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 46 000.00 € 0.00 € 46 000.00 €

s Total INVESTISSEMENT : 10.00€ 46 000.00 € .00 € 116/000.00 €

TotalGénéral 46 000.00 € 46 000.00 €

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à Funanimité :

VALIDE le principe de la cession gratuite du matériel communal sus visé, à la commune de Chorges (05130),

RAPPELLE que le matériel est cédé en l'état,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et conduire les démarches nécessaires à la cession dudit matériel, et plus généralement à signer tout acte nécessaire à

l'application de la présente délibération.

DELIBERATION 2017-104

Obiet : Cession d'un matériel à titre onéreux

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour

DELIBERATION 2017-105

Objet : Subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale de Tallard

Monsieur le Maire rappelle aux membres les différentes activités du CCAS : repas et/ou colis des aînés, sorties de ski des enfants.

Cette année, devant le nombre croissant des personnes bénéficiaires du repas et/ou colis, et dans l'attente du vote du prochain budget, il convient de verser une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 4 900 €uros au budget du CCAS.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ie versement de la subvention au budget

du CCAS.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.