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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv publication internet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv publication internet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT-— LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
OUVERTURE DE SÉANCE:.
L'an deux mille vingt trois, | lé cinq. juin à 4h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous ja présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne Mme Laetitia LEBRETON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Elle accepte et procède à Appel de l'ensemble des ee
Président de séance : Emmanuel Te .
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT-LEU : TROIS-BASSINS : SAINT-PAUL - LE PORT : LA POSSESSION
y Cap sur le durable my tco.re
CONVOCATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Communautaire qui se tiendra :
LE LUNDI 5 JUIN 2023 À 1400
Au siège du TCO, à Le Port
Salle du Conseil Communautaire
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour et la note de synthèse.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à Le Port, le 2 5 MAI 2022
Emmanuel SÉRAPHIN
PJ : Ordre du jour et note de synthèse
3 B.P. 50049 - 97822 - Le Port Cedex qu JE SUIS LABELLISÉ MARIANHE Tél. : 02 62 32 12 12 + Fax : 02 62 32 22 22 - courrier@tco.re - www.tco.re Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 16h le vendredi de 8h à 15h
Responsable - Équitable - Solidaire - Agréable Ref.
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Berger-Levrault
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ORDRE DU JOUR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05/06/2023
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N° 1 : Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 03 mai 2023.
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
AFFAIRE N° 2: Attribution d'une subvention à l'association Allons Déor pour le Dispositif Logement d'Urgence Intercommunal - Prorogation pour 2023-2024, AFFAIRE N° 3 : Convention d'adhésion annuelle du TCO à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Réunion — 2023.
ZONES ECONOMIQUES ‘à
AFFAIRE N° 4: Zac Ecoparc le Port- Annulation de la délibération du Bureau Communautaire n°2019-121-BC-15 du 4 novembre.2019 portant sur la validation d'une candidature et la conclusion d'un bail à construction sur la parcelle BK176..
TOURISME ET CULTURE. : 14
AFFAIRE N° 5 : Validation de la dota Î
de l'exercice 2023.
AFFAIRE N° 6 : Octroi d' une aubv
œuvre de son Pragramess d'activit
annuellé à la Régie d'Enseignements Artistiques au titre
tion culturelle à l'association Danses en l'R pour la mise en
GEMAPI
AFFAIRE N° 7 : Approbat 'du‘plan:.de fi nancement: élaboration du plan opérationnel de gestion des sédiments (PGS) à l'échelle du littoral du TCO. ;
ERRANCE ANIMALE GESTION DES DECHETS E
ës. modalités de distribution des équipements de pré- collecte pour AFFAIRE N°8: : Information les usagers. . ”
AFFAIRE N° 9 : Attibutiori d'uuns Éubvention à l'association REVEZ-CRAPA en 2023 pour le projet d'accompagnementà la stérilisation des animaux domestiques de propriétaires non imposables et éloignés des cabinets vétérinaires.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES |
AFFAIRE N° 19: Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires du Département de La
Réunion,
AFFAIRE N° 11: Renouvellement de l'adhésion à l'Association Intercommunalités de France (anciennement ADCF).
COOPERATION DECENTRALISEE
AFFAIRE N° 12: Partenariat TCO — CUSM, Participation du TCO au projet de gestion des déchets porté par l'ONG GRET (Groupe de Recherche et d'Echange Technologique) Octroi de subventions en nature et en numéraire.
RESSOURCES HUMAINES
AFFAIRE N° #3 : Approbation du plan de financement - Convention triennale (2023-2028) avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique {FIPHFP). AFFAIRE N° 14 : Approbation du règlement de formation et plan de formation triennal 2023-2025.
Questions diverses Le Président ouvre la séance ef propose à l'assemblée de passer à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Bureau Communautaire adopte à l'unanimité l'ordre du jour. 14 questions seront débattues et proposées au vote. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés :2
Nombre d'absents :4
OBJET
Affaire N°2023_044_ BC _1
APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 03 MAI |
2023
Nombre de votants : 12
NOTA ;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 12 juin 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : : Mme Laëtitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Etienne SERAPHIN- Mme Mélissa COUSIN- Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE- Mme Laëetitià LEBRETON - me-Mireille MOREL-COIANIZ- Mme Vanessa MIRANVILLE - M. runo DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
17 ÉTAIENT ABSENT(ESS :
:: | M, Olivier HOARAU- M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI- M. Philippe LUCAS
| ETAIENT REPRESENTE(RS :
Mme Huguette BÉLLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad
OMARJEE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE _ N°2023 044 BC 1: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 03 MAI 2023
Le Président de séance expose :
Les procès verbaux des séances du Bureau communautaire sont soumis à l'approbation de
l'assemblée.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents, après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance,
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 mai 2023 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE:
- APPROUVER le procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 mai 2023 ci-annexé. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
16 L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le Nombre de membres en exercice : : , ex A Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Nombre de présents -42 Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
Nombre de représentés :2 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre d'absents 2
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia LEBRETON
OBJET , _
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Affaire N°2023_045_BC_2 —.—.
ATTRIBUTION D'UNE ‘M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise SUBVENTION À : 1 DELAVANNE :- M. lrchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - L'ASSOCIATION ALLONS DÉOR |.Mme.Mireillé MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. POUR LE DISPOSITIF Vier HOARAU -M.: Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. LOGEMENT D'URGENÉ niel PAUSE - M. .Jean- Bernard MONIER
INTERCOMMUNAL
PROROGATION POUR 20 sl TAIENT ABSENTIE)S :
2024
M Fayzal AHMED-VALI -. M. Philippe LUCAS
| ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
| oxanne | PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad
Nombre de votants : 14
NOTA ;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
-la liste des délibérations a été affichée: :;:
et publiée sur internet le : 12 juin 2023 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023_045 BC_2 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ALLONS DÉOR POUR LE DISPOSITIF LOGEMENT D'URGENCE INTERCOMMUNAL - PROROGATION POUR 2023-2024
Le Président de séance expose :
Dans le cadre du déploiement du plan "logement d'abord" et de la stratégie de lutte contre la pauvreté, en 2021 la Direction de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DEETS) a souhaité favoriser l'innovation sociale en développant des lieux d'hébergement transitoires par la création de logements d'urgence intercommunaux (LUI).
Ces lieux d'accueils temporaires sont destinés à des publics sortants d'habitat insalubre et/ou de personnes sans-abris suivis par les Centres Communaux d'Actions Sociaux (CCAS) permettant de répondre à des demandes ciblées d'hébergement d'urgence.
Aussi, dans une volonté de créer de nouvelles places d'hébergement temporaire, en complément du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion géré par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO), la Direction de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Réunion a lancé un appel à candidature pour la création de logements d'urgence intercommunaux dans les 4 arrondissements du département de la Réunion.
La mise à disposition de Logements d’'Urgence Intercommunaux ( LUI ) est impérativement couplée à un accompagnement social porté au niveau des équipes communales et/ou intercommunales pour tout ménage hébergé dans ces nouvelles structures.
Dans une démarche volontariste, le TCO a répondu favorablement à cet appel à candidature pour le déploiement de ce dispositif sur son territoire.
Bilan de l'année 2022 :
Pour l'année 2022, 7 orientations ont été effectuées et accordées sur le dispositif Logements d'Urgence Intercommunaux (LUI) du TCO, ce qui a permis l'accueil de 17 personnes (pour rappel, en 2021 on comptabilisait 8 orientations sur le dispositif).
On distingue parmi les 17 personnes, 4 mineurs et trois jeunes adultes ( entre 19 et 25 ans). À ce jour, 5 sorties du dispositif ont été enregistrées dont 2 grâce à un relogement. Une orientation a été faite en structure d'hébergement d'insertion, type CHRS et 2 sorties sont liées à des transferts de structure.
En 2022, l'accueil du public LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne) a augmenté, conformément à l'objectif fixé lors du bilan de 2021.
On remarque que le public accueilli était majoritairement féminin. Cette différence est surtout liée au fait que sur l'année 2021, le dispositif a accueilli essentiellement le public AHI (Accueil Hébergement d'Insertion) soit des personnes à la rue.
L'accueil plus important d’un public LHI a impliqué des délais de séjour plus longs ( en moyenne 118 jours) en raison de la temporalité des démarches administratives et du temps d'attente pour un relogement définitif. Ref.
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Pour rappel
Le dispositif Logements d'Urgence Intercommunaux ( LUI ) répond à :
4 Des places d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri de personnes sans domicile connues et accompagnées par les services sociaux de la collectivité en vue d'un accès au logement autonome ;
> Un besoin d'hébergement, le temps de la réalisation des travaux nécessaires et consécutifs à des arrêtés d’insalubrité, de saturnisme ou de péril ;
> Un besoin d’un logement temporaire de familles en attente d’un relogement définitif (par exemple en sortie d'immeubles insalubres irrémédiables, dans l'attente d'une attribution de logement social ou le temps nécessaire pour le traitement des situations sociales et économiques spécifiques).
Public cible :
Le public doit relever des critères suivants :
> Les personnes en situation d'habitat indigne ou d'habitat précaire, ou occupant des locaux impropres à l'habitation ;
> Les personnes sans-abris en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; > Les personnes dépourvues de logement ;
> Les personnes menacées d'expulsion reconnues prioritaires et urgentes par la commission de médiation.
L'hébergement doit avoir une durée cible maximale de 3 mois.
Participation financière de l'Etat :
x
L'Etat participe au projet à hauteur de 15 000 € maximum, annuels, pour chaque arrondissement.
BUDGET GESTION
Matières premières 500 00 € 15 000 00 €
Fournitures 500,00 € 20 000.00 € Petit matenel 3 000,00 €
Eau 1 000,00 €
Electricté 1 000,00 €
00
18 000,00 €
1400.00 €
Mantenance et réparations
Locations
Assurances
externes
300.00 €
1 500.00 €
Frais de déplacements
de garantie AMEUBLEMENT : 4000 EUROS ASTREINTES : PRÉSENCE H24 POUR REMISE ÔLE
NOMBRES DE LOGEMENTS : 3 T3 À 500 EUROS OU 2 T4 À 750 EUROS
es char 3 500.00 €
1 000.00 €
3 000.00 €
Frais de gestion
AStreintes 10
Participation financière USagers :
Le cas échéant, les usagers pourront être tenus de participer financièrement en fonction du montant de leurs ressources dans la limite de 20 % de celles-ci.
Appui de l'association Allons Deor :
L'association Allons Deor a été créée en 2005 par des professionnels de L'Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR), en partenariat avec des associations d'usagers, de familles de personnes ayant des troubles psychiques, de professionnels et de bénévoles entourant ces personnes,
Depuis 2005, l'association porte une expérience de gestion locative à destination des publics dit « grands exclus ». De ce fait, elle a su développer une expertise quant à la gestion prospective, technique et financière des logements.
Ayant un agrément préfectoral, Allons Deor gère 84 logements répartis sur toute l’île. Ainsi, une équipe dédiée et professionnalisée a été mise en place pour mettre à disposition rapidement un logement pour toute personne demandeuse à travers une inclusion adaptée dans son environnement. L'équipe est constituée d'une chargée de gestion locative et de 2 agents techniques.
Dans le cadre de l'appel à projet de la Direction de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DEETS), l'association Allons Deor a réalisé une proposition portant sur la gestion locative et pour un appui technique.
En tant qu'expert de la gestion locative, l'offre d’appui de l'association s’axe sur les propositions
suivantes :
> Prospection ;
> Captation des logements ;
> Ameublement ;
> Gestion technique.
L'association assure donc la gestion des biens à travers la présence d’un agent technique pour:
> La remise des clés lors des urgences ;
> Le suivi technique des logements.
Proposition de budget de gestion :
Sur un budget total de 35 000 €, la participation du TCO s'élèverait donc à 20 000€ soit 57 % de participation.
Mise en œuvre du dispositif sur le territoire
Sur le TCO, la présence des Logements d'Urgence Intercommunaux ( LUI) se déclinent de la façon suivante :
- 1 T4 à la Possession ;
- 1 T4 à Saint Paul. Ref.
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Approche partenariale :
Plusieurs partenaires se sont engagés dans la démarche.
Les Centres Communaux d'Actions Sociaux (CCAS) et les services des communes ont été favorables à cette démarche et ont adhéré au projet.
La CINOR et la CIREST se sont aussi positionnées en faveur du projet de création de « Logements d’'Urgences Intercommunaux ».
Enfin la SIDR et la SEMAC se sont mobilisés pour mettre à disposition des logements. La SIDR s'est positionnée sur le secteur du TCO.
Besoin du Plan Intercommunal de L contre l'Habitat indigne (PILHI) TCO mmunes :
Le Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI) a pu constater la difficulté des communes dans des situations d'urgence à. répondre à leurs obligations d'hébergement ou de relogement en cas de carence du prÉpaataITs bailleur.
En effet dans le cadre de: is Sontre l'habitat indigne, il est important de rappeler que le maire a un rôle majeur car la-sall ritéet la sécurité publique font parties de l'ordre public qu'il appartient au maire de faire respecter sSur le fondement de son pouvoir de police générale.
De plus, le maire dispose du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat. De ce fait le maire peut se retrouver dans l'obligation d’héberger ou de reloger provisoirement les personnes concernées par les procédures suivantes :
> La police spéciale des Etablissements Recevant du Public (ERP) à usage partiel d'hébergement (article L. 123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH)); > La police spéciale de la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation (article L. 129-1: à L: 129-6 du CCH);
> La police spéciale des bâtiments menaçant ruine (article L. 301-5-1-1 du CCH; L. 1331- 22 à L. 1331-30 du Code de la Santé Publique: (CSP).
Gapendant sur le territoire du TCO, l'absence d'hébergement d'urgence dédié au public de l'habitat indigne n'incite pas les villes à mettre en œuvre les procédures, même si cela peut avoir des conséquences sur les responsabilités civiles, juridiques, administratives.
Ainsi la création de structures d'hébergement d'urgence pourrait permettre de lever un frein important pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.
De manière globale, ce dispositif est présent sur l'ensemble des territoires couverts par un PILHI (CINOR, CIREST et TCO) et il constitue une réponse nécessaire face à certaines situations d'urgence spécifiques ( habitat indigne, public à la rue etc).
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023. A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/05/2025.
Jean Bernard MONIER demande des précisions sur cette affaire.
Emmanuel SÉRAPHIN demande un recensement des logements d'urgence en lien avec le CCAS et un bilan sur le rendement. 12
La Directrice Générale Adjointe Développement Territorial rappelle que seule la SIDR et la SODIAC ont répondu à cet appel à projet. Deux logements ont été récupérés auprès des bailleurs sociaux.
L'association vient en appui sur la gestion locative et technique. Le CCAS intervient sur la prospection des logements, l'ameublement, la gestion technique et le suivi de logement en termes d'occupation.
En ce qui concerne le bilan 2022, sur l'ensemble du Territoire, le dispositif a permis de traiter 17 cas dont 2 ont abouti à un relogement avec un accompagnement des assistantes sociales du Département et enfin des associations. Elle souligne que les délais de séjour sont plus long à la sortie du centre d'hébergement d'urgence, ce qui démontre un problème d'accès aux logements dans l'ouest.
À noter : Dysfonctionnement dû boîtier de vote de Daniel PAUSÉ. (Vote à main levée)
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet de « logements d'urgences intercommunaux », pour la période 2023-
2024 ;
- VALIDER le projet de convention, pour la période 2023-2024 ;
- AUTORISER l'octroi d’une subvention de 20 000 € à l'association Allon Déor ;
- AUTORISER le Président à signer la convention annexée en pièce jointe. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés :2
Nombre d'absents 12
OBJET
Affaire N°2023_046_BC_3
CONVENTION D'ADHÉSION.
ANNUELLE DU TCO À::.
L'AGENCE DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE
LOGEMENT DE LA REUNION -
2023
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été affich
et publiée sur internet le : 12 juin 2023.
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M, Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON -
Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M,
Olivier HOARAU+ M.'Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M.
Dariiel PAUSE- M. Jean-Bernard MONIER
— ÉTAIENTABSENT(E)S :
M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS
| ETAIENT REPRESENTE(ESS :
me Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - ‘Mme :Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad OMARJEE 14
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023_046_BC_3: CONVENTION D'ADHÉSION ANNUELLE DU TCO À L'AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA REUNION - 2023
Le Président de séance expose :
Contexte :
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont «pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l'article L.366-1 du CCHI).
Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur lé plan juridique et financier.
Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des
thématiques liées au logement.
Le maillage territorial du réseau permet d'apporter un service de proximité aux ménages et d'accompagner efficacement les politiques publiques au plus près des habitants.
La gouvernance est partenariale.
Sont membres de droit :
+ le département concerné,
+ l'État,
+ l'Association départementale des maires de France.
La qualité de membre de droit peut également être conférée, à sa demande, à toute association départementale d'élus territoriaux. Peuvent être membres adhérents, après décision du conseil
d'administration :
+ des collectivités territoriales autres que le conseil départemental ; + des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; + des personnes morales légalement constituées ayant manifesté leur intérêt pour l'action de
l'association ;
+ des personnalités qualifiées dans le domaine du logement ou de la statistique.
Budget et financement :
L'essentiel des dépenses de l'ADIL est constitué par les frais de personnel, auxquels s'ajoutent les frais de locaux et de déplacement nécessaires à une bonne couverte du département. Le rôle de centre de ressources joué par l'ANIL permet une mutualisation importante et limite les coûts pour une ADIL.
En termes de ressources, l'ADIL est principalement financé par le Conseil Départemental, l'État, Action Logement, la CGLLS, les organismes de logement social, la Caisse d'Allocations Familiales, la Région, les autres collectivités locales et EPCI (CASUD/CINOR/CIREST/CIVIS) et d'autres partenaires publics et privés. Les ressources prennent essentiellement la forme de cotisations et subventions des membres. Ref.
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15
Les services au public
L'égalité d'accès au service des ADIL est une caractéristique fondatrice et essentielle du réseau. Aussi, dans toutes les ADIL le champ couvert par le conseil est identique.
L'efficacité du réseau repose également sur l'implantation de l'ADIL. Ainsi, l'ADIL Réunion assure des permanences au plus près des besoins de la population, notamment en milieu rural, le plus souvent dans des locaux de collectivités locales ou dans des lieux d'accueil spécialisés.
Le conseil juridique, financier, fiscal de l'ADIL au public se définit de manière générale par : + l'établissement d'un plan dé financement ou d'un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l'usager,
+ les règles d'attribution des logements sociaux, la marche à suivre pour les demandes, + les réservations de logements sociaux (Action Logement, ..), + les prêts et aides spécifiques en matière d'habitat, allocation-logement, aide personnalisée au
logement...
+ les contrats de construction, de cession où de travaux,
* les aides aux travaux permettant la maîtrise de l'énergie,
* les responsabilités en matière de construction,
+ les assurances liées à la construction ét au logement,
° le permis de conétrulre.s les règles. FhrBaniemss
+ le droit de la location, it
+ la copropriété,
+ l'amélioration des ogemen
locataire,
+ les relations avec les professionnels de. l'immobilier : Éplenentefien mission, honoraires, + les droits de mutation ét: l ensemble des frais annexes...
ar le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le
Dans l'Ouest, ces conseils sont assurés lors des: permanences en commune. Ces permanences portent essentiellement sur des conseils en-matière dé permis de construire et règles d'urbanisme, conflits privés, ou conseils sur les dispositifs existants en matière de financement ou de défiscalisation liés à la construction ou l'acquisition d'un logement.
L'action en faveur du logement des personnes défavorisées constitue aussi l'une des activités essentielles du réseau. Dans ce domaine, l'ADIL agit en FRRGHETIEN avec l'ensemble des services sociaux et des associations spécialisées.
‘Il s'agit de favoriser un véritable accès au droit des personnes les plus fragiles, de leur permettre de bénéficier des dispositifs et des aides spécifiques qui leur sont destinés, mais aussi d'identifier les obstacles auxquels elles se heurtent. À la Réunion, l'ADIL anime ainsi le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes défavorisées (PDLAHPD), ainsi que le Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI).
Les services aux partenaires se font dans le cadre d'un rôle d'observation des pratiques et des marchés.
Le recensement, la synthèse et la diffusion d'une information claire et organisée sur les thématiques du logement et de l'urbanisme, notamment sur les évolutions juridiques, fiscales et financières, font partie des services que le réseau offre à ses partenaires. L'ADIL a ainsi travaillé pour le TCO à la réflexion sur l'observatoire des loyers, en partenariat avec l'AGORAH.
Un rôle de sensibilisation et de formation
Avec la loi ALUR, une nouvelle compétence a été transférée aux EPCI, à savoir celle relative aux politiques d'attribution et de gestion partagée de la demande sociale, Depuis 2014, l'ADIL a accompagné le TCO depuis la mise en œuvre de cette compétence sur plusieurs sujets parmi lesquels : + {a définition précise du droit à l'information du demandeur de logement social, + les nouvelles obligations pesant sur l'EPCI au titre de l'article,
+ le recours à la grille de cotation élaborée au titre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes défavorisées (PDALHPD), pour s'assurer dans le cadre de la convention Intercommunale des Attributions de l'Ouest de la prise en charge des publics spécifiques dans le traitement prioritaire de la demande sociale. 16
par ailleurs, des missions de formation à destination des services concernés dans le cadre du SIA (service information et accueil de la demande sociale), soit une quarantaine de personnes qui a été assuré par les juristes conseils de l'ADIL pour un montant de 8 000 €.
La plupart des ADIL remplissent aussi des missions de formation sur leur domaine de compétence
auprès de leurs membres.
La permanence d'information et d'enregistrement :
Afin de garantir une information harmonisée et une égalité de traitement entre tous les demandeurs, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID), l'Agence Départementale d'information sur le logement de la Réunion (ADIL) assure des permanences décentralisées dans les secteurs dépourvus de guichet d'enregistrement notamment les communes de Saint-Leu et Trois-Bassins.
Les permanences sont assimilés à des guichets de niveau 2, c'est à dire avec une mission d'accueil, d'information, d'enregistrement et de modification de la demande de logement social, conformément aux règles en vigueur, et cela, grâce à la mise à disposition à son système privatif et de son service support, l'assistance GAÏA, permettant l'enregistrement des demandes de logement social.
Les permanences ont lieu 1 journée par semaine sur les Communes de Trois-Bassins et de Saint Leu en respectant le calendrier établi en amont.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/05/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ou l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet de convention d’adhésion à F’ADIL,
- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes correspondants à l'exécution de la présente délibération.
« OCTROYER le versement d’une cotisation annueîile de 5 000 € à l’ADIL au titre de l’ adhésion du TCO au Conseil d'Administration de l'Agence. Ref.
201
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
16 L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le Nombre de membres en exercice : : ; 7 ‘ Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Nombre de présents 42 Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
Nombre de représentés :2 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre d'absents :2
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S !
Affaire N°2023 047 _BC_4
ZAC ECOPARC LE PORT- :| M. Emiähbel SERAPHIN- Mme Mélissa COUSIN- Mme Denise ANNULATION DE LA : | DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - DÉLIBÉRATION DU BUREAU: -Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE+ M. COMMUNAUTAIRE N°2019-1 livier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. BC-15 DU 4 NOVEMBRE 201 janiel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER PORTANT SUR LA VALIDATION: |: ,
D'UNE CANDIDATURE ET :
CONCLUSION D'UN BAIE A:
CONSTRUCTION SUR LA...
PARCELLE BK 176 |
OBJET
M. Fayeel AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS
E ETAIENT REPRESENTE(E)S : ;
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
NOTA : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad | OMARSÉE ::
Nombre de votants : 14
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 12 juin 2023 18
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023_047_BC_4 : ZAC ECOPARC LE PORT- ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°2019-121-BC-15 DU 4 NOVEMBRE 2019 PORTANT SUR LEA VALIDATION D'UNE CANDIDATURE ET LA CONCLUSION D'UN BAIL À CONSTRUCTION SUR LA PARCELLE BK 176
Le Président de séance expose :
11 Contexte
Le 4 novembre 2019, le Bureau Communautaire du Territoire de la côte ouest a décidé :
“ De valider l'attribution de la parcelle BK 176 situé dans la ZAC Ecoparc le Port, d'une superficie
de 4 914 0°, à BE - D'approuver la conclusion d'une promesse de bail à construction avec la EEE
sur la parcelle BK 176, pour une durée de 18 mois et le versement d'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 24 570 €EHT ;
- D'approuver la conclusion d'un bail à construction avec MERE: : |: parcelle BK 176 au sein de la ZAC Ecoparc le Port, une fois les conditions suspensives de la promesse de bail réalisées pour une durée de trente ans et d'un montant et d’un loyer annuel de 24 570 euros HT.
Le projet porté par La BR nsiste en l'installation d'une chaudière vapeur à cogénération alimentée par un combustible biomasse pour la production d'électricité.
La promesse de bail à construction a prévu des conditions suspensives principales suivantes : =. L'obtention par le bénéficiaire de l'accord d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) concernant le rachat de l'énergie produite (dossier CRE) ;
- L'obtention par le bénéficiaire des autorisations administratives nécessaire à l'exercice de l’activité (dossier ICPE) ;
- L'obtention d’un permis de construire purgé de tout recours dans un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte ;
- L'obtention par le bénéficiaire d'un ou plusieurs prêts dans un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte.
L'acte définitif du bail à construction peut être signé si les conditions suspensives sont réunies.
Les faits sont les suivants :
Le 26 juin 2020, la société a signé la promesse de bail à construction d’une durée de 18 mois sur la parcelle BK 176, soit jusqu’au 26 décembre 2021,
Par mail en date du 12 novembre 2021, la BE a informé le TCO de l'obtention de l'accord de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) en date du 02 septembre 2021 ainsi que d'un avis favorable en date du 15 novembre 2021 sur le dossier ICPE.
Le 26 décembre 2021, l'ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l'acte définitif n’a pas été transmis, la promesse de bail est rendue caduque. Compte tenu du retard engendré par les procédures administratives, le TCO a accordé des délais supplémentaires à la
Le 05 octobre 2022, le TCO a accordé EE un délai de 4 mois pour la transmission des pièces, soit jusqu’au 28 février 2023. Aucune pièce n’a été transmise. Ref.
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Le 22 mars 2023, le TCO a adressé à la __ un courrier recommandé de mise
en demeure de la société de fournir les pièces au plus tard le 31 mars 2023. Aucune pièce n'a été reçue
à ce jour par les services du TCO.
RER de la non transmission de ces éléments et de l'expiration du délai, À | st donc réputée avoir renoncé à son bail à construction. Le TCO procèdera à l'annulation de la délibération n°2019_121_BC_15 du Bureau Communautaire du 4 novembre 2018 et remettra la parcelle en commercialisation.
Pour ces motifs, la parcelle BK 176 n'est plus attribuée à la BE: : cu bai à construction ne sera rédigé pour cette société.
21 Annulatio la délibération N°201 9-01 0-BC-9 novembre 20
Compte-tenu du contexte cité précédéiment. il convient de retirer la dlséan N°2019-121-BC-15 du 4 novembre 2019 afin de remettre ën commercialisation la parcelle BK 176 - Zac Environnement/ secteur Écoparce le Port.
Par conséquent, il est demandé au Bureau Communautaire d'annuler la délibération N°2019-121-BC-15 du 4 novembre 2019.
Il convient également de valider la remise en, . commercialisation de la parcelle BK 176 — 2e Environnement/ secteur Ecoparc: le Port. Re
Areçu un avis favorable en Conférence De s Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commissio onomie, Tourisme; Culture et Politique de la Ville du 16/05/2023. :
Jean Bernard MONIER évoque Üné efréur. formelle sur la délibération, Il est mentionné la date du 4 mars 2019 qu'il convient de remplacer il lé‘4 novembre 2019.
Emmanuel SÉRAPHIN remercie Jean Bernard MONIER d'avoir évoqué cette erreur formelle.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ANNULER la délibération N°2019-121-BC-15 du 4 novembre 2018 portant sur la validation de la candidature et la conclusion d'une promesse de bail à construction avec » sur la parcelle BK 176 ; .
- APPROUVER la remise en commercialisation de la parcelle BK 176 — Zac Ecoparc - Le
Port d’une superficie de 4 914 m2. 20
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés 138
Nombre d'absents ‘1
OBJET
Affaire N°2023_ 048 BC_5
VALIDATION DE LA DOTATION
ANNUELLE À LA RÉGIE
D'ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2023
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 42 juin 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h O0, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT{E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE : M. [rchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE :- M. Jean-Bernard MONIER
. ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lIrchad
OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry
HIPPOLYTE Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023 048 BC_ 5: VALIDATION DE LA DOTATION ANNUELLE À LA RÉGIE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Le Président de séance expose :
> Contexte
Par délibération n°2013-043/C3-015 du 24 juin 2013, le Conseil Communautaire a validé la création d’une régie autonome personnalisée, la Régie d'Enseignements Artistiques (REA), pour la mise en œuvre et la gestion.de la politique d'enseignement artistique du TCO.
La politique culturelle TCO: jétivé à l'enseignement artistique, mise en œuvre par la REA repose sur cinq grandes OHSREAUONS ; à
- Prendre en compte les multiples SNPhSSTES de! la société réunionnaise ; - Favoriser le développement de la créativité si de l SRE sur son territoire ; - Favoriser la cohésion sociale ; Fu mnt
- Permettre une véritable accessibilité au pre
- Développer un projet d' éducation artistiqu
ques artistiques et culturelles ;
culturelle par le sensible.
\rtistiques a entämé une importante restructuration
der en 2019 la structuration du volet pédagogique du
le de l'Ouest (EAIO).
En 2018, la Régie d'Enseignéiré
administrative et financière avant. d'
projet de l'Ecole Artistique Intercomm
L'offre pédagogique de l'Eco ristique Intercommunale de l'Ouest se veut depuis son origine novatrice et est construite sur: programmes portés par des structures du bassin de l'Ouest. Elle puise sa force dans sa singularité et originalité tout en répondant à la demande croissante de la population d'une « culture plaisir », ou encore d’une « culture loisir ».
. Suite à une phase compliquée liée à la pandémie de Covid-19, l'année 2023 sera marquée par un important rayonnement culturel et par l'ouverture de l'école à Plateau-Caillou.
> Bilan de l’année 2022
L'année 2022 en chiffres
L'activité de l'école, conformément aux orientations prévues dans les débats d'orientations budgétaires, s'est déclinée sur l'ensemble du territoire intercommunal autour d'un réseau
d'intervenants spécialisés dans les 5 grands domaines artistiques que porte l'école. | A cet effet, le réseau de l'école était constitué en 2022/2023 de 21 équipes pédagogiques et
artistiques mobilisant 43 intervenants répartis comme suit :
Musique
F- Arts visuels ‘ 2
| Danse 7. ge
Théâtre ‘ 2 | eee ET amer 22
L'Ecole Artistique Intercommunale de l'Ouest (FAÏO) a comptabilisé au total 2135 élèves, soit
405 élèves volontaires, 197 élèves autrement capables et 1533 élèves bénéficiaires sur le temps scolaire, sur l'année scolaire 2022/2023. 107 élèves ont été également accueillis sur les stages qui se sont déroulés lors des périodes de vacances scolaires d'octobre 2022 et janvier
à mars 2023.
Les activités ont été dispensées dans 32 lieux d'enseignements répartis au cœur des lieux de vie, au plus près de la population, assurant une large couverture territoriale afin de répondre à
l'ambition de proximité et d'accessibilité confié à la Régie d'Enseignements Artistiques.
DLEUNRERRANON 5 si FER CDERRALQUE 202 GOMMUNE NOM
Case Famille Moulin Joli
…….Gase Saint Laurent
Gase Terrain de Sel. |. se.
LAPOSSESSION | __ Centre Socioculturel Nelson Mandela |. Communal... MAD … École Primaire Arthur Alméry Etablissement Scolaire |
MODALITÉ | MAD*
un MAD Structure Communal MAD Structure
m blissen MAD _ Médiathèque Héva Communal h MAD
1777777 Collège Edmond Albius "| Etablissement Scolaire | MAD
LE PORT Collège Jean Le Toullec .… _ ea
Ancienne Ecole Maternelle de Saint Gilles
al S AUS … î Atelier Art Ma Zone Privé Payant
Lo Claire Joie. . .Pivé MAD CREPS Saint Paul Privé MAD Structure
777777 Dojo de l'Etang __ ____ : __Comn "MAD Structure | Ecole Elémentaire Leconte Delisle
Etablissement Scolaire MAD
Privé MAD.
MAD Structure Communal
_|__ Etablissement Scolaire. |. MAD. Privé... ..!.... MAD
ft
SAINT-PAUL
Lycée Évariste De Parny |. Etablissement Scolaire h __.
…… studio Muzik Métiss _..... .! Privé. ..!.Payant
Studlo Park Pool Privé
……GBollège de Trois Bassins. _ {Etablissement Scolaire
…L'Alambie …Sommunal
ou HENA
Collège Marcel
TROIS-BASSINS
Intercommunal nn MAD.
… Etablissement Scolaire 1... MAD
Communal
COMMUNAL MAD
Communal
Communal.
7 Maisonde Quartier Caméllas |
SAINFLEU !7 7 Maison de Quartier Cité Pécheurs Maison de Quartier L'Etang
*MAD : mise à disposition
Une année d'expansion pour l’enseignement artistique
Suite à deux années difficiles dues à la crise sanitaire, la rentrée 2022 s'est déroulée dans de bonnes conditions. L'offre a pu être dynamisée, avec par exemple un taux de remplissage de
100 % pour le théâtre.
L'appel à projet initié en mai 2022 a permis de renforcer la capacité d'accueil de l'EAIO afin de
répondre à la demande croissante pour les arts vivants sur l'ensemble du territoire. L'EAIO dispose ainsi maintenant d'une capacité d'accueil de 695 places dont près de 600 élèves
inscrits, soit un taux de remplissage de plus de 85%. Ref.
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1200 élèves répartis dans 27 classes des communes de Trois-Bassins, de Saint-Leu et de La Possession sont touchés par les actions de Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle .(PEAC). Plus de 190 personnes issues du milieu autrement capable ont bénéficié d'actions artistiques.
Le fer de lance de l'école demeure l'accessibilité, qui se traduit par une offre de proximité et une politique tarifaire adaptées à tous les publics.
Définition du proiet structurant « Kabar l'EAIO dann somin » et mise en œuvre de ses
premiers temps forts
Le "Kabar l'EAIO dann somin" constitue un projet pédagogique et artistique qui se déroule sur l'année scolaire 2022-2023, de création multidisciplinaire ayant pour vocation de faire rayonner les arts et faire vivre la culture réunionnaise sur l’ensemble du territoire. Il est placé sous la direction artistique de Kafmaron et se décline en plusieurs temps forts dont le point
d'aboutissement sera un FSURE de grande envergure, prévu le 2 juillet 2023.
Pour mener à bien ce projet. des résidences sont. organisées dans trois communes: Le Port, Trois-Bassins et Saint-Paul. Ces périodes de ‘résidences permettent aux élèves de se concentrer sur leur formation artistique et de: travailler en collaboration avec les intervenants professionnels. Ils peuvent ainsi parfaire leurs techniques et affiner leur performance en vue du spectacle final. Les résidences offrent également aux:élèves l'occasion de découvrir des lieux culturels différents.
De plus, plusieurs séquences de DÉparsoE et de création ont été mises en œuvre avec. différents temps forts : appel à l'écriture de fonnkèr, exposition itinérante à partir de textes de
qualité issus de ces travaux d'écriture, WIP (work in progress) du 11 décembre 2022 au cours duquel plus de 650 personnes ont assisté au spectacle de 180 élèves au Parc du 20 décembre.
> Perspectives po l'année 023
._ Ouverture de l'école de Plateau-Caillou en novembre 2023
Pour rappel, la création de l'école est issue du constat d'une offre fragile et inégale en enseignement artistique sur le territoire.
Ce nouveau lieu de pratique sera inauguré en novembre 2023 et constituera un nouvel espace
. d'enseignement pédagogique .et artistique pluridisciplinaire, accessible et de qualité. Il sera aussi le siège de l'école et accueillera l'équipe administrative et pédagogique.
Le terrain d'accueil du projet est situé à Plateau-Caillou sur une parcelle de 2 348 mr.
Rappel du calendrier:
> Mars 2023 : notification des marchés :
> Avril 2023: démarrage des préparatifs : :
> Octobre 2023 : fin prévisionnelle des travaux => livraison en novembre 2023.
L'école proposera trois types d'offre : loisirs (offre à la carte), enseignement artistique (sous la forme d'un cursus de plusieurs années à raison de 3 ou 4 heures d'enseignement par semaine) et en complémentarité avec l'offre existante, un cursus professionnel diplômant de 18 à 24
heures par semaine qui a pour vocation la formation des artistes et le renforcement de leur _ employabilité. 24
Parallèlement, dans une démarche de démocratisation culturelle et afin d'assurer une égalité d'accès aux pratiques artistiques, l'EAIO poursuit ses efforts de recensement et d'identification des lieux de pratiques adaptés en étroite collaboration avec les communes. Cette démarche
contribue à équilibrer l'offre sur le territoire.
En complément, des actions seront menées en direction des écoles du quartier, des collèges et
lycées.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet d'envergure, des moyens supplémentaires sont nécessaires. || s'agira de consolider l’équipe par la pérennisation des emplois existants et de définir une organisation adaptée à son fonctionnement.
La gestion de l'école sera structurée en trois pôles : pédagogique et artistique, administratif et financier, et « moyens généraux ». Le volume d'activité induit par le développement de l'offre nécessite le renfort des fonctions actuelles et le recours à de nouvelles fonctions telles que :
Responsable des moyens généraux,
Chargé de communication,
Régisseur technique,
Agent d'accueil et d'information,
Responsable administratif et financier. VNYNNNN
Contenu des programmes
L'EAIO propose des programmes pédagogiques se déclinant en plusieurs disciplines ayant
pour thématique :
n ] f
RESNEN |: DANSE MUSIQUE; "+ Acrobatie + Batterie + Arts plastiques + Art dramatique * « Art clownesque « Chant + Broderie + Expression scénique * + Equilibrisme » Chant urbain + Dessins "+ jonglerie + Chorale + Modelage é + Clarinette + Peinture
+ Euphonium » Street Art
- Flûte traversière
- Guitare
MAO
- Percussions
+ Piano
+ Saxophone
+ Technique vocale
+ Trombone
« Trompette
LIEUX DE PRATIQUE — année scolaire 2023-2024
COMMUNE NOM TYPE MODALITÉ Studio Pichette Privé Payant Case Saint Laurent Communal MAD Structure LA POSSESSION Centre Socioculturel Nelson Mandela Communal MAD École Primaire Arthur Alméry Etablissement Scolaire MAD Médiathèque Héva Communal MAD Collège Edmond Albius Etablissement Scolaire MAD LE PORT Collège Jean Le Toullec Etablissement Scolaire MAD Village Titan Communal MAD Théâtre sous les arbres Privé MAD Moringodrome Communal MAD Structure
Atelier Art Ma Zone Privé Payant
Claire Joie Privé MAD
SARIEFRUL CREPS Saint Paul Privé MAD Structure
Dojo de l'Etang Communal MAD Structure Ecole Jean Monnet Etablissement Scolaire MAD Ref.
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[Ecole Elémentaire Leconte Delisie |. Etablissement Scolaire
La Rec Zone [Le Hangar _ nn
_ Lespas Culturel Leconte Delisle
Lycée Evariste
Studio Muzik
Communal
L Intercommunal
TROIS-BASSINS
a D nn
Communal © MAD Structure
: SAINT-LEU __ Communal h | MAD
Communal .. MAD
COMMUNE... MAD
Médiathèque Roger Poudroux . Communal MAD
Dojo Le Plateau: Communal À MAD
Afin de compléter l'offre, l'EAIO organise également durant les petites vacances scolaires, des stages pour les élèves et/ou le grand. PURIE désirant se perfectionner, voire découvrir une discipline.
Publics cibles “ Re
Jeunes à partir de 8 ans,acolsscents, adultes,
Public des Hauts, :
Publics des quartiers priori es:
Publics en situation de han
Public scolaire. VVNNNY
NY
Les 10 ans de l'EAIO
L'année 2023 marque les 10 ans de l'école.
En effet, la Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière a été créée le 24 juin 2013 par délibération du conseil communautaire.
Le travail de médiation entrepris durant ces dix années porte ses fruits, la demande est
croissante et l'école poursuit son développement. Un appel à projet en interne a été lancé dans
le but de consolider le réseau et de répondre à cette demande. L'objectif est d'accroître la capacité d'accueil au bénéfice de plus de 1300 élèves.
‘Le 100 % EAC, qui est cœur de la volonté gouvernementale, fait partie des prérogatives de
l'école. Les actions en milieu scolaire séront donc démultipliées.
L'inauguration de l'école de Plateau-Caillou prévue en novembre 2023, gage de l'engagement du TCO en faveur de la culture, sera l’occasion de marquer cette date symbolique.
Le « Kabar l'EAIO dann somin > > du 2 juillet 2023
Pour la première édition de ce Kabar des arts vivants animé par les élèves de l'EAIO, un défilé
dé cinq chars mettra en lumière chacune des cinq communes de notre territoire à travers des.
tableaux vivants intégrant les arts visuels, le cirque, le théâtre, la danse et la musique.
Au travers de compositions, de textes forts un message de paix et de tolérance sera véhiculé. Un spectacle pluridisciplinaire invitera à découvrir la beauté du territoire sous un prisme 26
différent. Le défilé se clôturera par un concert des élèves et d'artistes locaux invités pour
l'occasion.
Plus de 350 élèves participeront à ce spectacle qui aura lieu le 2 juillet 2023 à Vue Belle à la
Saline-les-Hauts.
Pour permettre le succès de cet événement, les élèves et l'équipe de l'EAIO sont engagés dans
un important travail de préparation.
> Budget de la REA
Le budget prévisionnel global 2023 en termes de dépenses de la Régie d'Enseignements
Artistiques, qui s'élève à 1 553 666,44 € pour l'année comme suit se présente ainsi :
Budget 2022 réalisé Budget prévisionnel 2023
Dépenses Dépenses
Section Fonctionnement 784 739,46 € 1 252 00,00 €
Section Investissement 13 745,94 € 301 666,44 €
Budget total 798 485,40 € 1 553 666,44 €
Présentation globale du Budget 2023-Fonctionnement
Recettes de fonctionnement
€1 600,00 |
€113 613,86
€31 786,14
- Recettes propres « Dotations et participations
« Résultat reporté = Autres produits de gestion
Tout d'abord et principalement, la majeure partie des recettes provient du TCO. La traduction d’un engagement fort de l'EPCI aux côtés de la REA portant l'ambition de rendre accessible au plus grand nombre les pratiques artistiques. Il est à noter les efforts consentis concernant les recettes propres en progression constante au vu de l'augmentation des effectifs élèves de
l'école. Enfin, des efforts restent à poursuivre dans la recherche de partenariats financiers. Ref.
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Dépenses de fonctionnement €22 000,00
€40 909,30 _
€489 509,30
€699 581,40
- Charges à caractère général = Charges de personnel et frais assimilés
» Opération ordre transfert entre sections »# Autres charges gestion courante
Les prévisions de recettes de fonctionnement en nette augmentation concernent principalement
la prise en compte de l'élargissement de l'offre de l'école et de sa capacité d'accueil, la mise en œuvre finale du projet pédagogique et artistique « Kabar l'EAIO dann somin» qui se
concrétisera par le spectacle prévu le 02/07 à Vue-belle, ainsi que les coûts de fonctionnement partiels et futurs de l’école de Plateau Caillou.
Présentation globale du Budget 2023-Investissement
Les recettes d'investissement Recettes d'investissement proviennent essentiellement du TCO.
td à g €85 257,14 Des sollicitations seront faites auprès
de la Région Réunion notamment dans
le cadre de l'investissement qui sera . réalisé en parc instrumental. 2 Hd €40 909,30
= Subventions d'investissement
= amortissement des immobilisations corporelles
= Résultat reporté
Dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissements seront
principalement affectées à l’aménagement et
à l'équipement de l’école de Plateau Caillou.
= Immobilisations corporelles 28
Financements de la REA
Les principales sources de financement en fonctionnement prévues au budget prévisionnel
2023 de la Régie d'Enseignements Artistiques sont réparties comme suit :
2022 2023
Re IDE Réalisé 7! part | Prévisions | part
Dotation TCO 650 000 € 878% | 1oasovoe | 47
Subvention Région 7at7470e | 000% | -€ 0.00%
Subvention conseil Départemental 0,00 € 0,00% - € 0,00%
Subvention DAAC- DAC Réunion 19 400 € 2.53% 23 000 € 1,84%
Receiiés propres (GOHSAHONS 66 61 005,99 € 796% | 113613,86€ |9,07% frais pédagogiques)
Autres produits divers 1676€ | 022% 1600€ |0,13%
LEADER 32 620,50 € 425% 37000€ |2,96%
[Report de résultat n 0.00% | 31786,14€ |2,54% TOTAL 766 877,19 € 100% | 1252000€ | 100%
Comme le prévoit la délibération du 24 juin 2013, les élus communautaires doivent chaque
année se prononcer sur une dotation annuelle contribuant au fonctionnement de la Régie.
Pour 2023, le montant appelé du TCO s'élève à 1 045 000 € en fonctionnement et 175 500 € en
investissement et sera mandaté de la façon suivante :
En fonctionnement :
4. Un premier versement de 275 000 € correspondant à 50% du montant total de la subvention (n-1) a été effectué en vertu de la convention provisoire du 08 février 2023 définissant les modalités de versement d'acompte sur subvention au bénéfice de la
REA.
MADAAUROTET
AT,
[Total
2. Le solde restant soit 770 000 € seront répartis de la manière suivante :
a. un versement de 60% du solde soit 462 000 € (quatre cent soixante-deux mille
euros) à la signature de la présente convention ;
b. un versement de 20% du solde soit 154 000 € (cent cinquante-quatre mille euros) sur présentation d’un bilan intermédiaire ;
c. le solde de 20% du solde soit 154 000 € {cent cinquante-quatre mille euros)
après les vérifications réalisées par le TCO conformément à l'article 6.
En investissement :
3. Le montant de la subvention d'investissement de 176 500 € seront répartis de la
manière suivante : Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
29
a. un versement de 70% du solde soit 122 850 € (cent vingt-deux mille huit cent
cinquante euros) à la signature de la présente convention ;
b. un versement de 30% soit 52 650€ (cent cinquante-deux mille six cent cinquante euros) après les vérifications réalisées par TCO conformément à
l'article 6 et sur présentation d'un état des dépenses certifiées exact par le
bénéficiaire et visé par le comptable public.
Il convient donc de statuer sur l'octroi de cette dotation, au titre de l'exercice 2023, à la Régie
d'Enseignements Artistiques.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 16/05/2023.
Olivier HOARAU constate peu de lieux dédiés à l' enseignement sur la Commune de Le Port et demande si une démarche d’ appel à projets a été faite ?
La Directrice de la Culture et du Tourisme informe que chaque année un appel à projet est
lancé et les intervenants peuvent se positionner. La difficulté de certaine commune est souvent liée à la disposition des lieux qui ne se prêtent à l'énseignement. Pour la Commune de Le Port, bon nombre de sites sont déjà utilisés par les associations communales ce qui rend plus compliqué, l’affectation des locaux à l'EAIO, malgré les réunions techniques réalisées avec la
commune. sur
Olivier HOARAU se questionne sur. r le budget é au fonctionnement de la nouvelle école de Plateau Caillou.
Emmanuel SÉRAPHIN précise qu au niveau a du personnel et en termes de flux, l'année 2023 est
marquée par une augmentation ddu budget de 13 EAIO.
Olivier HOARAU souhaite savoir si les élèves venant d'une autre commune que Saint Paul
pourront s'inscrire à la nouvellé école de Plateau Caillou ?
La Directrice de la Culture et du Tourisme précise que les offres sont ouvertes aux habitants des différentes communes avec comme nouveauté, les niveaux « loisir et intermédiaire ».
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l'octroi d’une dotation d’un million quarante cinq mille euros (1 045 000€) en
fonctionnement et cent soixante-quinze mille cinq cents euros (175 500€) en investissement à la Régie d'Enseignements Artistiques, au titre de l'exercice 2023 ;
- VALIDER les deux projets de convention (fonctionnement et invés (is sement) pour l’année 2023 ;
_- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 30
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés 13
Nombre d'absents :1
OBJET
Affaire N°2023_ 049 BC _6
OCTROI D'UNE SUBVENTION
CULTURELLE À
L'ASSOCIATION DANSES EN
L'R POUR LA MISE EN ŒUVRE
DE SON PROGRAMME
D'ACTIVITÉ 2023
Nombre de votants : 15
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h O0, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEÉBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANKNE - M. irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniei PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE(E)}S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad - la liste des délbérations a été afichée OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry et publiée sur internet le : 12 juin 2023 HIPPOLYTE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
31
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT- LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE_N°2023_049_BC_ 6: OCTROI D'UNE SUBVENTION CULTURELLE À L'ASSOCIATION DANSES EN L'R POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D'ACTIVITÉ 2023
Le Président de séance expose :
Contexte :
La politique culturelle du Territoire de la Côte Ouest vise à favoriser l'accès à la culture à travers le soutien à la diffusion, l’aide à la création, le développement de l'enseignement artistique et la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
Le TCO encourage et accompagne ainsi les projets arlistiques en apportant son soutien financier aux opérateurs culturels .conventionnés du territoire en matière de spectacle vivant (création, diffusion, sensibilisation et formation des publics).
La convention d'objectifs multi partenäriale (TCO, Etat, Région, Département, Ville de Saint- Paul) pour la période 2021-2023, signée en décembre 2021, permet d'avoir une plus grande lisibilité sur les actions culturelles mises en œuvre par l'association. Danse en l'R bénéficie de ce conventionnement dans la mesure où l'association rébond aux trois critères suivants : elle a démontré sa capacité à s'inscrire dans uné dynamique territoriale, à produire des créations de qualité, et ses créations ont vocation à connaître une large diffusion régionale et nationale.
Concernant le partenariat et le soutien financier du TCO), il est attendu de l'association qu'elle
propose des actions favorisant l'accès à la Culture et qu'elle participe au rééquilibrage de l'offre culturelle en proposant la diffusion de.ses créations sur l'ensemble des communes du TCO.
L'association Danses en l'R à pour vocation: de développer la création et la diffusion de
spectacles vivants, l'éducation au mouvement, la recherche artistique, les échanges interculturels et interdisciplinaires, la formation et le développement de la danse intégrante.
Programme d'activité 2023 :
Pour 2023, l'association sollicite un accompagnement du TCO pour son nouveau programme d'activité comprenant notamment les actions suivantes :
__- Création du spectacle « Un Bizarre » (2022/2023) : travail chorégraphique autour du corps . résilient, en prisé avec l'avancée en âge ;
- 87 diffusions ét reprises de spectacles dans les communes du TCO et sur toute l'ile (« Les Radicaux Libres », « Les:illuminés », « Ma vie sans bai » ….)
- Accompagnement des pratiques professionnelles et amateurs au « Hangar » (école de danse _et centre chorégraphique depuis plus de huit ans) sur le territoire de Saint-Paul, véritable lieu de transmission et de fabrication du spectacie vivant ;
- Éducation artistique en milieu scolaire qui mobilise une dizaine de danseurs diplômés pour environ 200 heures d'intervention ; 32
- Ateliers ponctuels et médiations culturelles autour de l'environnement et de l'alimentation animés par des professionnels ;
- Volet d'actions autour de la danse intégrante pour un public porteur de handicap qui prendra la forme d'une tournée d'ateliers de découverte et de modules de formation (sensibilisation à l'intégration de personnes handicapées dans les établissements d'enseignement artistique supérieur).
L'association sollicite une subvention de 20 000€ sur un budget prévisionnel de fonctionnement s’élevant à 483 092 €, soit 4,14 % du budget global.
Budget Prévisionnel de
l'action
TCO 20 000,00 € 4,14%
Etat 95 000,00 € 19,7%
Région 47 000,00 € 9,7%
Département 20 000,00 € 414%
Communes 31 800,00 € 6,6%
Autres 269 292,00 € 55,7%
TOTAL 483 092,00 € 100.00%
Montant Pourcentage
Budget prévisionnel 2023
BUDGET PREVISIONNEL 2023
DÉPENSES
CREATION & DIFFUSION 91170€ SUBVENTIONS LE SIZARRE s1i70€ DAC - Conventicnnement Rérrané rotion 37 120€ Prog d'xtiité DER/Le Horgor 60 000 € Defroiements 29 050 € Education artistique - Option Donse 3000 € Autres 11000€ AEDXC eo Admin/prod 14 000€ REGION REUNION 47 002€ Prog d'actuiré DEReke Manger 40 000 €
REPRISE & DIFFUSION 67371€ Soutiéa à lb formation ELEC 7000 €
LES RADICAUX UBRES - Porte 1 et2 22378€ DEPARTEMENT REUNION 20009€
Rémunéreton 16 343€ Prog d'actinité DER/Le Hongor 20000€
Oufroements 255€ VILLE DE SAINT PAUL 30 000 €
lAuènes 1S00É Prog d'actité DER/Le Hongor 30000€
Admin/prod 2000€ To 20 009,00 €
Diffusion DER TCO 20 000,09 €
IMA VIE SANS BAL 16432€ RECTORAT 6000 € Rémuoé notion F4R2E VILLE DE TROIS BASSINS 1800€ Défroiements 3950€ ARS/DAC 0,00€ Queer part admin/pros so00é _
RO DN T NET lESPRN E | LESIUUMINÉS 28 563€ Labnbik 7S00€
Rémunérotion 20 301€
éfiaiements 1260€ | CONTRATS DEGESSION [ mssme Admin/prod 7000€ LAL
MVSS
EDUCATION ARTISTIQUE 42161€ il
Open Donses Stade ph 2446 LE BIZARRE
CAR 920€
A lécoie des chorégraphes 12617€ SRB PNON PP REERRNERT FRERES Autres proyrts poncruris 3030€ Hangar école de dance
Agein/prod 15 000€ Education artitiquE Danse Intégrante- Alebers/Formation
DANSE & HANDICAP 62373€ Danse intégrante - Développement
DANSE INTEGRANTE -ATEUERS 45 900€
évesta 196046 NN FER NS ER rer ANR EEE Formations 11296€ Adhésions 7 000,00 € Acmin/evod 15 000€ Aide contrat PEC 15 000.00 € Gukta5 2023 25 000,00 €
DANSE INTÉGRANTE - DEVELOPPEMENTI CON) 16473€
Réaunéiotion 6873
Üéfroiement 6eme
Adenin/prod 3000€
LE HANGAR 148 850 €
Loco ommunonoy/ pre station 76 500€
Orponsation/coordoran ges tion 57 50€
GALA fin d'ennée 14850€
FONCTIONNEMENT n166€
Fois de fonétionnement 68450€
AuGreS 716€
TOTAL 483 092€ E Ref.
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524
Berger-Levrauit
(1309)
33
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 16/05/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'attribution d’une subvention d’un montant maximal de 17 000 euros (dix-sept mille euros) à l'Association Danse en l’R pour l’exercice 2023 :
- VALIDER le projet de convention ;
- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 34
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
Nombre de membres en exercice :16 L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés :
Nombre d'absents 1
OBJET Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
Affaire N°2023 050 BC _7 | ÉTAIENT PRÉSENT(ESS:
APPROBATION BE ee M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise FINANCEMENT: ÉLABORATION ne DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - DU PLAN OPÉRATIONNEL DE NU 2 Mme Mireillé MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. GESTION DES SÉDIMENTS =
À ['É Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. (RES PERMIS BU Daniel PAUSE - M, J B d MONIER LITTORAL DU TCO ane = 5 SAN EMA
ÉTAIENT ABSENT{E)S :
M. Philippe LUCAS
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que : ETAIENT REPRESENTE(E)S :
- la convocation a été faite le : Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
30 mai 2023 Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad OMARJEE - M. Fayzai AHMED-VALI procuration à M. Henry
- la liste des délibérations a été affichée HIPPOLYTE
et publiée sur internet le : 12 juin 2023 Ref.
201
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Berger-L'evrault
(1309)
35
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU = TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023 050 BC_7 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT: ÉLABORATION DU PLAN OPÉRATIONNEL DE GESTION DES SÉDIMENTS (PGS) À L'ÉCHELLE DU LITTORAL DU TCO
Le Président de séance expose :
Co ntexte
Le TCO est compétent en GEMAPI depuis le 1er Janvier 2018. Une des composantes de la GEMAPI est la défense contre les inondations et contre la mer. Le législateur entend par «
défense contre la mer », la défense contre les inondations liées aux submersions marines ainsi que la gestion des phénomènes d'érosion côtière. :
Si la compétence GeMAPI a été obligatoirement transférée aux EPCI-FP, son mode d'exercice relève de la libre appréciation du Maître d'Ouvrage compétent. Une faculté d'intervention à justifier par un caractère d'intérêt général ou d'urgence, il revient au TCO d'élaborer sa propre doctrine sur son littoral. À cetitre, le TCO a notamment fait le choix de devenir le chef de file de la gestion sédimentaire sur son territoire.
Après la réalisation d'un diagnostic territorial (phase dL. 2020), la démarche s'est poursuivie avec la construction de la stratégie d'intervention (phase 2, 2021) pour finalement aboutir à la définition d'un programme d'actions (phase 3,:2023) pour une période s'étalant de 2023 à 2027.
Dans le cadre de ce programme d'actions, et'en accord avec ses orientations stratégiques, le TCO prévoit d'élaborer un Plan opérationnel de Gestion des Sédiments (PGS) à l'échelle de
son littoral. Cet outil consiste à évaluer et mettre en œuvre un programme de curage et de rechargement de sédiments sur des plages, des embouchures de ravines ou des exutoires pluviaux pour remédier au recul du trait de côte, prioritairement dans les secteurs sensibles où la dégradation des plages sableuses peut entraîner à terme un risque de submersion marine, d'érosion côtière, et un sur-aléa inondation.
Contenu de l'étude
L'élaboration de ce PGS sera confiée à un bureau d'études selon le déroulé suivant :
- Phase 1 : Étude du fonctionnement hydro-sédimentaire du littorai du TCO
Cette étude permettra d'améliorer la connaissance des dynamiques hydro-sédimentaires sur l'ensemble du littoral du TCO pour identifier les différentes cellules hydro-sédimentaires et sélectionner celles qui sont à traiter dans le cadre du PGS.
- Phase 2 : Études techniques approfondies par cellule
Cette phase permettra de préciser les besoins et de définir les différents scénarios d’extraction/rechargement ainsi que les modalités de réalisation des travaux pour une mise en œuvre opérationnelle. :
- Phase 3 : Constitution des dossiers environnementaux et réglementaires
Cette phase permettra de constituer et de suivre la procédure d'instruction des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du PGS et des travaux programmés. 36
Calendrier prévisionnel
L'élaboration du PGS est planifiée sur une durée de deux ans (2023 à 2024) avant qu'il ne soit mis en œuvre pour les trois années restantes (2025 à 2027) puis renouvelé par un nouveau programme d'actions.
Échéancier de l'opération :
Date prévisionnelle de démarrage de l'étude Septembre 2023 Réalisation phase 1 Septembre à Décembre 2023 Réalisation phase 2 Décembre 2023 à Mai 2024 Réalisation phase 3 Mai 2024 à Février 2025 Date prévisionnelle d'achèvement de l'étude Février 2025
Subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023
La DSIL a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et aux groupements de communes dans leurs projets d'investissements éligibles à des thématiques ciblées. Pour l'année 2023, l’une des priorités thématiques d'investissement est la transition écologique des territoires. L'objectif de l'élaboration du PGS étant de renforcer la résilience du territoire face aux changements climatiques, le projet s'inscrit pleinement dans le cadre de la DSIL 2023.
Plan de financement prévisionnel
Le coût global lié à l'élaboration du PGS et des dossiers environnementaux et réglementaires associés est estimé à 350 000 € HT, il est réparti de la façon suivante :
- Phase 1 : Étude du fonctionnement hydro-sédimentaire du littoral du TCO : 70 000 €HT - Phase 2 : Etudes techniques approfondies par cellule : 150 000 €HT - Phase 3 : Constitution des dossiers environnementaux et réglementaires : 130 000 €HT
Le plan de financement prévisionnel, sous réserve de l'attribution de la subvention DSIL, est le
suivant :
% sur le coût
Origines Montant (en €) | sévisionnel HT
1 - AIDES PUBLIQUES
Crédits européens (Feder)
Office Français de la Biodiversité
(OFB)
Conseil Régional
Conseil Départemental
État — DSIL 280 000 € HT 80 %
État — autres subventions
Total AIDES PUBLIQUES 280 000 € HT 80 % 2 - AUTOFINANCEMENT
Emprunts
Ressources propres
Total AUTOFINANCEMENT 70 000 € HT 20 %
Total général (1 + 2) HT 350 000 E HT 100 % Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
37
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 10/05/2028.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouîï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le plan de financement provisoire de l'élaboration du Plan Opérationnel de Gestion des Sédiments.
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. 38
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents :1
OBJET
Affaire N°2023_051_BC_8
INFORMATION SUR LES
MODALITÉS DE DISTRIBUTION
DES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-
COLLECTE POUR LES
USAGERS
Nombre de votants : O
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 12 juin 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE{E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad
OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
39
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023 051_BC_8: INFORMATION SUR. LES MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE POUR LES USAGERS
Le Président de séance expose :
La Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire impose à toutes les collectivités de proposer une solution de tri à la source des biodéchets* d’ici au 31 décembre 2023. Cette obligation nécessite de créer un nouveau ”_ service pour une gestion spécifique des biodéchets'.
Pour cela, 2 solutions principales s'offrent aux collectivités : la promotion du compostage et un service de collecte (qu'il soit en porte à porte ou en apport volontaire).
Le TCO a fait le choix d'une collecte en apport volontaire, notamment dans une perspective de
maîtrise budgétaire. na, + mn
A l'heure actuelle, environ:20% des foyers pratiquent le compostage. Ce qui veut dire que la majorité des usagers devra sé tourner vers: la collecte pour trier leurs biodéchets. Pour accompagner les usagers qui ne.compostent pas (et n'envisagent pas de le faire), le TCO
prévoit de mettre à disposition des équipements de pré-collècte, à savoir un bio-seau (petit
seau de cuisine permettant detrier:les biodéchets) et des sacs krafts à insérer dans le bio-seau pour permettre de vider plus facilement le contenu du seau au point d'apport volontaire.
La collecte des biodéchets démarrera sur tout le territoire à partir du 1° janvier 2024. Il faudrait donc permettre à 70 000 foyers de se fournir avant cette date. La modalité de distribution retenue vous est présentée ci-après.
Modalités de distribution des équipements de pré-collecte
Pré-requis : Une bonne communication
La mise en place d'un nouveau service de gestion des biodéchets est une étape cruciale dans le service public de gestion des déchets, comme l'avait été la mise en place du tri des emballages recyclables et papièrs en 2003 où la réduction des fréquences de collecte en 2014.
Ces évolutions notables du service impliquent un bon accompagnement des usagers pour qu'ils comprennent les raisons qui les motivent mais aussi qu’ils aient une bonne connaissance du fonctionnement des nouveaux services et de la manière de les utiliser. Un des points défaillant de la mise en place de la collecte des biodéchets réalisée sur le
territoire d’une autre intercommunalité réunionnaise, a été l'accompagnement des usagers. En effet, plusieurs témoignages coïncident, décrivant une distribution des équipements (bio-seaux et sacs), fournis très rapidement avec peu ou pas d'explications, dans le cadre d'une distribution en porte à porte. |
Le réseau CompostPlus, réseau fédérant les collectivités qui se sont lancées dans la collecte des biodéchets bien avant l'obligation réglementaire, insiste dans son guide de bonnes . pratiques sur l'importance de la communication au démarrage et même après la mise en place du service de collecte. a
1es biodéchets sont les déchets alimentaires et les déchets végétaux. 40
Deux modalités de distribution possibles
Les deux modalités existantes pour distribuer des équipements sont la distribution en porte à porte et la distribution sur des lieux de permanence.
Une analyse des deux modalités a été effectuée (cf annexe).
Les principales conclusions sont les suivantes :
Distribution en Porte à porte
Malgré une prestation de luxe pour l'usager, cette solution présente des risques importants en termes de qualité du message transmis et d'implication des citoyens dans la démarche. En effet, la livraison en porte à porte ne permet pas d'échanger tranquillement avec les usagers, sur le nouveau service ou d'aborder d'autres sujets comme le compostage. Au vu de l'ampleur du territoire, la mission ne pourra se cantonner qu'à fournir les équipements avec des informations pratiques ; le travail est fait mais qu'en est-il de la compréhension ? De nombreux équipements seront livrés sans savoir si ceux-ci seront utilisés ou non. Si les usagers ne les utilisent pas de suite, il se pourrait qu'ils en réclament de nouveaux suite à une baisse de fréquence de la collecte des OMR, ce qui impliquerait un risque de payer 2 fois les fournitures.
L'argument selon lequel il permet de toucher des gens qui ne peuvent pas se déplacer n'a pas de sens, puisqu'une fois l'équipement livré, comment feront-ils pour aller 2 fois par semaine au Point d'Apport Volontaire ?
En passant par ce dispositif, il est possible que plus de personnes y participent, mais il risque d'y avoir plusieurs écueils au démarrage à gérer en peu de temps et qui n'aident pas à intégrer ce nouveau service à la charge actuelle de la direction de la gestion des déchets, Enfin, cette solution est la plus onéreuse…
Distribution via des permanences
Cette configuration a l'avantage d'être moins onéreuse mais aussi de permettre de mieux expliquer la démarche, à des usagers qui souhaitent s'impliquer.
En effet, dans cette configuration, il est possible de mettre l'accent sur le compostage qui est LA solution à promouvoir et d'apporter des réponses aux usagers sur la gestion des déchets (le tri des différents déchets par exemple).
Le niveau de proximité reste élevé : mairies annexes ou déchèteries. Une opération "similaire" a déjà eu lieu en 2014 et a démontré que les usagers font le déplacement. Un avantage non négligeable est de permettre une montée en puissance du nouveau service (gestion, intégration à la charge de travail) qui démarrerait avec les plus volontaires et se terminerait avec les moins volontaires, lors des réductions de fréquence. Il y a une possibilité de maîtriser le budget en ajustant les durées des permanences. Les usagers qui se déplacent sont ceux qui souhaitent utiliser le matériel. Cela permettra à certains de ne pas forcément avoir recours au contenant de la collectivité, mais à un modèle de contenant qui correspondrait plus à leur besoin (système de fermeture hermétique, 2 contenants identiques pour assurer un roulement, etc).
L'argent économisé pourrait permettre de penser et prévoir un dispositif spécifique pour livrer les personnes ayant des difficultés de déplacement (mais ces difficultés resteront pleines et entières lorsqu'il s'agira de déposer leurs biodéchets aux PAV....
La modalité de distribution via des permanences jugée plus pertinente Même si la modalité via les permanences peut sembler contraignante par rapport à une fourniture au domicile et au-delà de l'écart de prix, les permanences garantissent un temps de sensibilisation et une qualité d'information beaucoup plus importants pour les usagers. Cela permet une meilleure compréhension du nouveau service, de son fonctionnement et des moyens et astuces qui favorisent l'adhésion des usagers. Ref.
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Berger-Levrault
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Ce temps de sensibilisation plus long permet de rappeler la solution du compostage qui reste la plus intéressante pour la collectivité.
Certes les usagers devront se déplacer, mais ce sera aussi le cas avec la collecte des
biodéchets et cela de manière régulière.
Les permanences permettraient donc d'avoir, dans une première phase des usagers volontaires pour mettre en place le tri, ce qui permettra :
1. d'avoir une montée en puissance dans cette phase de démarrage d'un nouveau
. service ;
2. de mettre en place une communication au plus près et ciblée sur le compostage pour les
usagers :
3. de garantir un bon usage des équipements fournis.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023. A reçu un avis favorable en Sommission Environnement du 12/05/2023.
Emmanuel SERAPHIN ele t que le TCo : aà anticipé sur ces marchés et que le dispositif doit être mis en place au 01 janvier 2024,
Le méthaniseur serait disponible en 2025, ce qui laisse le temps de préparer et d'organiser la
mise en place des compostages au sein des logements pavillonnaires avec jardin, pour lesquelles le compostage est possible. Nous travaillerons sur la communication et sur les mesures à mettre en oeuvre.
Mélissa COUSIN souligne ‘que la diff cuité de déversement des biodéchets touche
principalement les habitants d’ immeuble. Le poids des seaux à déverser ajouté aux allers- retours dans les étages de l'immeuble “Bourrait poser problème dans le bon traitement et la gestion des biodéchets. .
Le Directeur de la Gestion des Déchets informe que des échanges réguliers ont eu lieu avec les bailleurs, sur les projets NPRU et sgalement pour la mise en place des bornes en pied d'immeubles, notamment des bôrnes de collecte sélective. Les bailleurs questionnent sur les biodéchets et rejettent la responsabilité et la gestion de ceux-ci sur l’intercommunalité, Nous préconisons le jardin partagé et le compostage partagé. Ces expérimentations ont démarré sur la Commune de La Possession et ceci avec la volonté des bailleurs. :
Vanessa MIRANVILLE demande une anticipation de la communication concernant r arrivée du méthaniseur d'ILEVA.
Emmanuel SERAPHIN prévoit de démarrer une communication dès les mesures mises en oeuvre.
il interroge les services sur l'état d avancement de ce nouveau dispositif au TCO par rapport aux
autres communes.
Le Directeur de la Gestion des Déchets informe que la seule collectivité qui a démarré la communication sur le dispositif collecte de biodéchet est la CINOR. La CINOR a connu
quelques soucis. Le TCO se sert du retour d'expérience de la CINOR et revoit les modalités de distribution afin de privilégier l'animation et la sensibilisation au niveau des quartiers. 42
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE acte des modalités de distribution des équipements de pré-collecte des biodéchets à destination des usagers dans le cadre de la mise en place de la collecte des biodéchets ;
- VALIDER le principe d’une distribution des équipements de pré-collecte via des permanences. 43
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
Ref,
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Berger-Levrault
(309)
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés :3
Nombre d'absents ‘1
OBJET
Affaire N°2023_052_ BC _9
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À
EN 2023 POUR LE PROJET.
D'ACCOMPAGNEMENT À LA.
STÉRILISATION DES ANIMAUX
DOMESTIQUES DE :
PROPRIÉTAIRES NON
IMPOSABLES ET ÉLOIGNÉS
L'ASSOCIATION REVEZ-CRAPA |
DES CABINETS VÉTÉRINAIRES.
‘Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023 ‘
- ja liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 12 juin 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S i
M. Emmanuel SERAPHIN- Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M: lrchad OMARJEE- Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL:COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. vier HOARAU -M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M.
niel PAUSE - M. -Jean- Bernard MONIER
* ÉTAIENT ABSENTIE)S :
M. Phippe LUCAS
| ETAIENT REPRESENTE(ES :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad
OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry
HIPPOLYTE 44
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023_052 BC _9: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION REVEZ- CRAPA EN 2023 POUR LE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT À LA STERILISATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE PROPRIÉTAIRES NON IMPOSABLES ET EÉLOIGNES DES CABINETS VÉTERINAIRES.
Le Président de séance expose :
Contexte
L'association REVEZ-CRAPA souhaite renouveler le projet de stérilisation mené en 2022 dont l'objectif était de sensibiliser et faire passer à l'acte de stérilisation et d'identification, les publics propriétaires d'animaux domestiques (chats/chiens) qui ne fréquentent pas les cabinets vétérinaires par choix ou parce qu'ils en sont éloignés ou empêchés (pas de voiture, handicap, personnes âgées) et qui ont très peu de moyens financiers (publics non imposables).
A ce titre, les frais de stérilisation, d'identification mais aussi la prise en charge des médicaments de 1*®° nécessité (antibiotique, anti inflammatoire, vermifuge) ont été pris en charge gratuitement.
L'originalité du projet résidait dans la participation d'étudiants vétérinaires de l'école vétérinaire de Toulouse, encadrés par des vétérinaires locaux.
Bilan de l’opération 2022.
L'opération s’est déroulée du 8 au 21 août 2022 avec le concours des cabinets vétérinaires libéraux volontaires pour tutorer les étudiants vétérinaires et disposer des conditions adaptées pour les actes de stérilisation : Grand Banoir (la Possession), Grand Fond (Saint-Paul), So Véto (La Saline/Saint-Paul), la Vague (Saint-Leu).
Au final, 143 stérilisations ont été réalisées, soit un dépassement de 19% de l'objectif initial
(120 stérilisations).
GRAND FOND GRAND BANOIR LA VAGUE " no
k H = LA SALINE LES Fe : ST GILLES LA POSSESSION ST LEU Rire
CHIENS 11 2 2 3 18
CHIENNES 13 6 6 6 31
CHATS 20 17 28 4 69
CHATTES 4 9 4 8 25
TOTAL 48 34 40 21 143
En terme financier: il y a un écart de +23.3% entre le budget prévisionnel (17 028€) et le
budget réel (20 997€) principalement dû aux postes de dépenses suivants : les billets d'avion,
les frais de logement, les frais de location et d'entretien de voiture. L'écart a été compensé par
les étudiants, REVEZ-CRAPA et la DAAF. Ref.
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Cette opération a été bien relayée médiatiquement et a connu un vif succès auprès de la
population, ce qui confirme le besoin.
Demande de subvention pour l'édition 2023.
L'association REVEZ-CRAPA souhaite renouveler l'opération sur quasiment les mêmes modalités qu’en 2022. La durée de la campagne sera plus longue (15 jours au lieu de 10 jours) et se fera pendant les 3 premières semaines du mois d'août. Ce sera une équipe de 6 vétérinaires qui interviendra comme l’année dernière avec l'encadrement des vétérinaires locaux. Actuellement, 3 cabinets se sont portés volontaires: Grand Banoir (La Possession), Grand Fond (Saint-Paul), la Vague (Saint-Leu). 3 autres sont en cours de démarchage : Le Port, Trois-Bassins, So Véto (la Saline commune de Saint-Paul).
Les secteurs d'intervention proposés sont susceptibles d'évoluer selon le besoin. |l s'agit de :
> La commune du Port,
> Secteurs Pichette, Ravine à Malheur et Dos d'Ane pour La Possession,
> Secteurs Grande Fontaine/Tour des Roches, Sans Souci, Saline, Guillaume/Petite
France , Tan Rouge, chemin Feoga pour Saint Paul,
> Secteurs Chaloupe, Piton, Le Plate pour Saint Leu,
> Les Hauts de Trois-Bassins (Bois de Nèfles, Montvert, Grande Ravine, chemin tamarin).
L'association vise un objectif de 160 animaux. La nouveauté est la prise en charge par VPT
(Vétérinaires Pour Tous) de certains frais en plus du tutorat des étudiants et de la mise à
disposition de leur cabinet.
Le budget et le financement prévisionnels se présentent comme suit :
des bénéficisires, Instruction des dossiers de
sensibilisation, transport des animaux, coordination
la mission. rédaction des
ténésolat 46
Financement TCO sollicité : 9 905 € soit 36%
Financement DAAF (appel à projet plan de relance 2021) : 8 440 € soit 30 %
Financement VPT : 6 426€ soit 23 %
Financement SNDA (Société Nationale de Défense des Animaux) : 3 040 € soit 11 %
Total budget : 27 811€
I est à noter que la contribution globale du TCO augmente par rapport à l'édition précédente
pour tenir compte des coûts actualisés du retour d'expérience de 2022 (évolution à la hausse
des billets d'avion et charges d'hébergement des étudiants).
Cependant, la contribution du TCO par animal diminue (59€ en 2022 contre 58 € en 2023 en prévisionnel), cela grâce à la participation de VPT, Cette contribution reste en-dessous du coût d'une stérilisation dans le cadre des campagnes menées via le marché de prestation passé avec Vétérinaires Pour Tous (moyenne de 116 €/ animal).
Le TCO pourra également mobiliser les médiateurs pour diffuser l'information sur les quartiers visés ou relayer l'information sur ses supports numériques (site internet, réseaux sociaux...).
En annexe :
1. Fiche signalétique de l'association
2. Dossier de demande de subvention
3. Projet de convention.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Environnement du 12/05/2023.
Emmanuel SERAPHIN précise que cette opération a connu un vif succès et propose de la renouveler.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE:
- VALIDER l'attribution d'une subvention à hauteur de 9 905 € à l'association REVEZ-CRAPA pour la réalisation du projet de stérilisation des animaux domestiques de propriétaires non imposables et éloignés des cabinets vétérinaires, sur le TCO en 2023 ;
- AUTORISER le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont inscrits aux chapitre et nature du budget 2023 du TCO. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents 11
OBJET
Affaire N°2023 053 BC_10
RENOUVELLEMENT DE
L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION
DES MAIRES DU DÉPARTEMENT DE LA
RÉUNION
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
“- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été sq HIPPOLYTE
et publiée sur internet le: 12 juin 202
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
| M: Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise /DELAVANNE- M. Irchad OMARJEE- Mme Laetitia LEBRETON -
Mme Mireille MOREL-COIANIZ- Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. :. {Daniel PAUSE - M: Jean-Bernard MONIER
| ÉTAIENT AB SENTE )S :
M. Phiippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne. PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad OMARJEE :- M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry 48
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE._N°2023_053 BC _ 10: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Le Président de séance expose :
L'AMDR constitue :
- Une instance pluraliste, représentative des maires et des intérêts communaux dont il a la charge ;
- Un relais de l'Association des Maires de France avec qui elle est en liaison permanente ;
- Une structure d'aide et de conseil au service des élus (information, formation, études et enquêtes) ;
- Un lieu de rencontre, d'échange et de réflexion et un support à partir duquel les intérêts des communes peuvent être défendus, en particulier auprès de l'Etat.
Au regard des enjeux auxquels sont confrontés les communes, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan financier et budgétaire, l'AMDR apparaît comme l'outil le plus pertinent pour défendre nos intérêts.
Le montant forfaitaire des cotisations des membres associés (EPCI) dont fait partie le TCO est fixé à 10 000 € l’année. |
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le renouvellement de l’adhésion à l'AMDR,
- AUTORISER le règlement de la cotisation d'adhésion forfaitaire annuelle à hauteur de 10 000€,
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à Fexécution de la présente délibération. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
46 L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14h 00, le Nombre de membres en exercice | TN u Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Nombre de présents .12 Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de représentés :8 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :1
| Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
OBJET . | L
_ÉTAIE RÈSE
Affaire N°2023_054_BC_11
RENOUVELLEMENT DE :. | M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION | DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - INTERCOMMUNALITÉS DE Mme Mireille MOREL-COIANIZ- Mme Vanessa MIRANVILLE- M. FRANCE (ANCIENNEMENT | Olivier HOARAU- M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. ADCF) Daniels PAUSE - M: Jean- Bernard MONIER
NOTA :
Nombre de votants : 15 + ÉTAIENT ABSENT(E )S :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE Es :
me Huguette: BÉLLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
‘Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad
- B lété déédélhértiné ardt affichés GMARJEE - M. + Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry
et publiée sur internet le : 12 juin 2023: HIPPOLYTE:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023 50
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE __N°2023_054 BC_11: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE (ANCIENNEMENT ADCF)
Le Président de séance expose :
Intercommunalités de France est une association de collectivités locales, force de propositions sur le fonctionnement des institutions territoriales et l'avenir de la décentralisation. Intercommunalités de France assure plusieurs missions fixées dans ses statuts : elle assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales..), participe aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une expertise spécifique au service de ses adhérents.
Régulièrement consultée par le Gouvernement et le Parlement, l'association est devenue un interlocuteur de référence des pouvoirs publics.
Au sein des instances nationales de Intercommunalités de France, des commissions permanentes sont régulièrement réunies pour préparer et élaborer des propositions sur toute réforme concernant le fonctionnement, les ressources ou les compétences de l'intercommunalité. |
Les principales missions de l'association :
- représenter les intercommunalités de France, dans leur diversité, auprès des pouvoirs publics nationaux,
- développer des expertises spécifiques au service de ses adhérents, - offrir des cadres d'échange aux décideurs intercommunaux tant au niveau national qu'à l'échelle régionale,
- contribuer aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées.
Ses adhérents représentent plus de 80 % de la population française. !Is comprennent des communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, et établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris.
La cotisation annuelle des communautés qui adhèrent à Intercommunalités de France {anciennement ADCF) est établie à 11 centimes d’euros par habitant. Ainsi pour l'année 2023, la cotisation basée sur le chiffre de la population légale INSEE de 2020 étant supérieur à la cotisation plafond fixée par Intercommunalités, le TCO se voit appliquer la cotisation maximum de 10 G00 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oufï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le renouvellement de l'adhésion à Intercommunalités de France, - AUTORISER le règlement de la cotisation d'adhésion forfaitaire annuelle à hauteur de
10 O0 €,
- AUTORISER le Président où son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Réf,
201
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT = LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés :3
Nombre d'absents :1
OBJET
Affaire N°2023_055_BC_12 .
PARTENARIAT TCO - CUSM,:
PARTICIPATION DU TCO AU
PROJET DE GESTION DES
DÉCHETS PORTÉ PAR L'ONG .
GRET (GROUPE DE
RECHERCHE ET D'ÉCHANGE :
TECHNOLOGIQUE) à
OCTROI DE SUBVENTIONS EN
NATURE ET EN NUMÉRAIRE
NOTA :
Nombre de votants : 15
Le Président certifie que ë
- la convocation a été faite le :
80 mai 2023
à ETAIENT REPRES
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S:
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ- Mme Vanessa MIRANVILLE.- M. Olivier HOARAU- M. Henry HIPPOLYTE - M, Bruno DOMEN - M. ÿ F'DanietE AUSE - M. Jean-Bernard MONIER
N ÉTAIENT ABSENTIE)S ..
| M. Phiippe LUCAS
e Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
1e. Roxanne. PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad
OMARJEE - M.:Fayzai AHMEÉD-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE |
- la liste des délibérations a été affichée _
et publiée sur internet le : 42 juin 2023 52
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU -— TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023_055 BC_12 : PARTENARIAT TCO - CUSM, PARTICIPATION DU TCO AU PROJET DE GESTION DES DÉCHETS PORTÉ PAR L'ONG GRET (GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉCHANGE TECHNOLOGIQUE) OCTROI DE SUBVENTIONS EN NATURE ET EN NUMÉRAIRE
Le Président de séance expose :
L'action internationale du TCO a pour objectif d'augmenter l'attractivité du territoire. Au-delà des échanges institutionnels, la coopération décentralisée encourage l'engagement des citoyens, en particulier des jeunes et favorise les échanges entre opérateurs économiques, chercheurs, associations et acteurs socioculturels des territoires partenaires.
Lors de l'élaboration des orientations budgétaires 2022, les élus du TCO ont exprimé le souhait de relancer la coopération décentralisée en privilégiant le renforcement des liens et échanges avec des pays proches (Comores, Madagascar, Seychelles ….), d'Afrique Australe (Afrique du Sud, Mozambique) voire du grand voisinage (Chine, Inde).
S'appuyant sur les atouts et potentialités du territoire, l'action extérieure du TCO s'inscrit dans une logique de co-développement qui a été traduite dans la stratégie globale de la collectivité adoptée le 6 mars 2023 suivant les 3 axes suivants :
La valorisation de l'ingénierie du TCO et/ou de l'offre d'expertise territoriale en appui de projets dans les secteurs de l'eau, l'assainissement, la gestion des déchets, l'économie bleue,
l'écoconstruction, la biodiversité ;
2. La mobilité des jeunes du territoire dans le cadre de volontariats (volontariat de Solidarité Internationale, Service civique international}, de chantiers solidaires;
3. L'organisation d'échanges sportifs, culturels et solidaires autour d'évènements sportifs, de spectacles vivants, de l'enseignement artistique, de la lecture publique et de la valorisation du patrimoine en lien avec les structures et les associations
Ainsi sur la base de la feuille de route en matière de coopération décentralisée et la convention de partenariat TCO - CUSM signée le 12 avril 2023, la collectivité soutient le Gret pour accompagner la réalisation d’un projet dont l'objectif est l'amélioration de la protection des ressources naturelles et des conditions de vie sur l'île de Sainte-Marie, par une meilleure gestion et circularité des déchets liquides et solides sur le territoire. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de :
> renforcer la commune dans la planification et la mise en œuvre des activités d'assainissement liquide et solide de son territoire (plan communal, concertation d'acteurs, réglementation, etc.) ; > réduire la production de déchets et leur dissémination dans l'environnement par la sensibilisation des populations locales et le renforcement d'opérateurs locaux de services de pré-collecte des déchets et collecte des boues de vidange (accompagnement d’un opérateur de pré collecte, déploiement d’un site de traitement, etc.) ;
> améliorer la circularité de l'économie locale par l'accompagnement de l'émergence et la consolidation d'initiatives de traitement et valorisation des déchets sur le territoire (valorisation par compostage et production de combustible « vert »).
Ce projet évalué à 262 969 € résulte d'un appel à manifestation d'intérêt « AMI » lancé par le SYCTOM en 2022 pour lequel l'ONG GRET a été lauréate.
En amont du soutien financier du SYCTOM, le TCO s’est engagé à participer au projet à hauteur de 50 572 € sur 2 volets :
Une subvention en nature de 25 000 € sous forme de mise à disposition d’ ingénierie et expertise technique évaluée à 40 jours équivalent technicien (1 chargé de mission CD, 1 technicien déchets, 2 volontaires internationaux) ,
Une subvention en numéraire de 25 572 €.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/05/2023. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
53
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER la participation du TCO au projet de gestion des déchets à l’île Sainte Marie (Madagascar) porté par l'ONG GRET à hauteur de 50 572 € (dont 25 000€ sous forme de mise à disposition de son ingénierie technique et une subvention en numéraire à hauteur de 25 572€) ;
- VALIDER le projet de convention joint ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 54
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés 13
Nombre d'absents :1
OBJET
Affaire N°2023_056_BC_13 APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT- CONVENTION TRIENNALE (2023-2025) AVEC
LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Nombre de votants : 15
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 12 juin 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
L'AN DEUX MIELE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni AU siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEÉE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M, Bruno DOMEN - M, Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT RÉPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad OMARJÉE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE Ref.
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structurer une politique de récrut
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU = TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023_056_BC_13: APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - CONVENTION TRIENNALE (2023-2025) AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Le Président de séance expose :
Le conventionnement avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) fait partie des grands chantiers du Territoire de la Côte Ouest inscrit dans les Lignes Directrices de Gestion (Volet 2 : Stratégie pluriannuelle des Ressources Humaines) pour structurer la politique d’ enrpiel des personnes handicapées et l’asseoir de manière pérenne.
une. administration inclusive, d'atteindre voire de dépasser le
onventionnement permettra au TCO de formaliser et de
nt'et de maintien dans l'emploi des personnes en situation
“environnement favorable à un ancrage durable de cette
Avec pour ambition de tendre vé
taux d'emploi légal, ce premier
de handicap et de déveliPér
politique.
Articulé autour de six axes, le plan d'actions apportera de réelles avancées en matière de :
> Recrutement des travailleurs en.situation de handicap, avec un financement de la rémunération des apprentis, une participation. à Ja: gratification des stagiaires, une prise en charge des frais de formation et le versement de Primes à l'insertion durable.
> Reclassement et de reconvérsio on professionnelle, avec le financement de formations spécifiques et d'actions d’ accompagne
> Maintien dans l'emploi, :avec le fi nancement de prothéses et d'orthéses, d'études et d'aménagements de poste ;
> Formation des acteurs: agents de la Direction des Ressources Humaines, de la
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique {accessibilité numérique), représentants du personnel, encadrants, Conseillère et Assistant de Prévention et référente handicap ;
> Sensibilisation dés agents, avec la création de supports, la mise en place d'ateliers de mise en situation et l’organisation h événements. thématiques ; ,
> Accessibilité numérique avec le financement d'un audit ;
L'ensemble du dispositif représente un budget de 294 928 euros sur la durée de la convention. Le FIPHFP versera une contribution financière de 182 620 euros, soit une participation à hauteur de 62 %. Le reste à charge pour le TCO s'élèvera à 112 308 euros, {soit 37 436 euros par an) comprenant: les frais de personnel, le coût des actions ainsi que la valorisation des interventions réalisées en interne par les agents du TCO et en externe par les partenaires tels que le CDG ou le CNFPT. 56
Le plan de financement prévisionnel s'établira comme suit :
2023-2024 2024-2025 : 2025-2026
FIPHFP TCO FIPHFP TCO FIPHFP TCO
Recrutement des| 35908€| 17 802€| 35906€) 17803€| 35906€| 17 803€
travailleurs en
situation de handicap
Reclassement et 8 766 € 4 500 € 9 500 € 4 500 € 7134€ 4 500 € reconversion
Maintien dans 6 993 € 3 366 € 6 433€ 3 367 € 5 874 € 3 367 € l'emploi
Formation des 5 333 € 5 500 € 5 334€ 5 500 € 5 333 € 5 500 € acteurs
Sensibilisation des| 3 000€ 3000€, 3000€ 3000€| 3000€ 3 000 € agents
Accessibilité 0€ 0€ 0 € 0€| 5200€ 9 800 € numérique
TOTAL 60000€| 34168€| 60173€| 34170€| 62447€, 43970€
Le versement des fonds interviendra dans les conditions suivantes :
. Un premier versement de 60 000€ au démarrage du projet ;
, Un deuxième versement sur production du premier bilan intermédiaire justifiant la réalisation des actions telles que mentionnées dans la convention et après vérification de l’utilisation effective ;
, Un troisième versement sur production du deuxième bilan intermédiaire justifiant la réalisation des actions telles que mentionnées dans la convention et après vérification de l'utilisation effective ;
. Un solde sur production du bilan final correspondant au montant total des dépenses admises par le FIPHFP dans le cadre de la convention, déduction faite des versements effectués.
Un bilan d'activité permettant de justifier des actions mises en œuvre, des dépenses engagées et des résultats en termes de recrutement et de maintien dans l'emploi doit être adresser au FIPHFP chaque année. La production de ces bilans annuels conditionne le versement des fonds.
Le projet de conventionnement et le plan d'actions ont été soumis pour avis Comité Social Territorial réuni en Formation Spécialisée le 28 mars 2023 qui a émis un avis favorable.
Le Comité Local du FIPHFP, réuni le 04 avril 2023 en vue de délibérer sur le projet de convention et sur l'octroi du montant à allouer au TCO, a également émis un avis favorable.
L'approbation du conventionnement ainsi que le principe d’une inscription aux budgets prévisionnels 2023, 2024 et 2025 des crédits nécessaires à sa mise en œuvre, tant en recettes qu'en dépenses sont soumis à délibération du Conseil communautaire en date du 22 mai 2023. Ref.
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A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/05/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement pluriannuel établi dans le cadre de la convention triennale (2023-2026) avec le FIPHFP en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. :
- PRENDRE ACTE que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 {participations — autres organismes) du budget, et que les dépenses en résultant seront imputées.sur les crédits inscrits aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget.
- AUTORISER le Président où son représentant à solliciter les participations financières. 58
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/06/2023
.46 L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h O0, le Nombre de membres en exercice . ; ue …. Bureau Communautaire s'est réuni AU siège du TCO, salle du
Nombre de présents .-12 Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
Nombre de représentés :8 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre d'absents : 1
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Affaire N°2023_057 BC_14
APPROBATION DU M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise RÈGLEMENT DE FORMATION | DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - ET PLAN DE FORMATION Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. TRIENNAL 2023-2025 Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE{E)S ;
- là convocation a été faite le :
30 mai 2023 Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - ET _—— . ss. Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. lrchad oubiée our mteret tee 12 lun 2023 OMARUEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE
OBJET
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que : Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT— LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023 057 BC 14: APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION ET PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2023-2025
Le Président de séance expose :
La mise en place d’une politique de formation réfléchie est essentielle pour les agents et l'établissement dans un contexte financier contraint, où la politique de recrutement se doit d'être rationnelle et où les changements organisationnels et structurels impliquent une évolution des métiers.
Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d'un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à aus les agents territoriaux.
La formation professionnelle doit favoriser le développement des rnpéienesé. permettre l'adaptation au chângement des techniques et à‘l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Les articles L.422-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), déterminent. les différents types de formation des agents territoriaux. Elle distingue d'une part les formations ” statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l'adaptation aux emplois occupés et, d'autre part, les formations foultatires organisées à l'initiative de l'agent ou de son employeur.
L'élaboration d'un plan de formation est une obligation inscrite aux articles L. 423-3 et suivants du CGFP, relatifs à l'organisation de la politique de formation au sein de la Fonction publique territoriale. Entré en vigueur le 25 juillet 2022, le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 pris en application de l'ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 vise à renforcer la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle et prévoit une nouvelle obligation pour chaque employeur public d'élaborer un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les agents peuvent bénéficier.
Le TCO s'est engagé dans une démarche dynamique d'élaboration de son plan de formation abordée selon trois approches permettant d'articuler les besoins individuels, collectifs, le projet stratégique de l'EPCI et la contribution des agents :
- Approche projets de l'EPCI centrée sur l'évolution des politiques publiques et les orientations budgétaires (priorisation et mise en cohérence des objectifs de formation avec les orientations stratégiques) ;
- Approche projet de service centrée sur le collectif de travail (recueil des besoins collectifs, entretiens avec les managers);
- Approche individuelle centrée sur l'agent (recueil des besoins MMAUElS sur la base des carnptes -rendu d'entretiens professionnels).
Le plan de formation et de développement des compétences est avant tout un instrument de pilotage, de planification, de réalisation et de suivi du développement des compétences traduisant la politique formation de l'EPCI pour la période 2023-2025. Ref.
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Les actions de formation sont hiérarchisées selon cinq axes stratégiques :
° Management
+ __ Prévention, Hygiène, Santé et Sécurité au travail
+ Compétences métiers
+ _ Compétences transverses
+ Accompagnement des parcours et évolution professionnelle
Ce plan sera actualisé à minima annuellement en fonction des nouveaux besoins exprimés par les directions et les agents.es, des capacités financières et des orientations politiques et/ou stratégiques de l'EPCI.
Le règlement de formation constitue un guide présentant et rassemblant dans un document unique, les dispositifs de formation et les modalités d'exercice de la formation au sein de l'établissement. Il constitue également un outil de sensibilisation et de communication sur la politique de formation de l'EPCI et contribue ainsi à la mise en œuvre du Plan de formation.
Le plan et le règlement de formation ont été présentés aux partenaires sociaux réunis en
groupe de travail le 20 avril 2023. Le Comité Social Territorial a été saisi pour avis le 25 avril
2023. Ce dernier a émis les avis suivants :
+ Collège des représentants de l'EPCI : avis favorable à l'unanimité,
+ Collège des représentants du personnel : avis favorable à l'unanimité.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/05/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le règlement de la formation ci-annexé,
- PRENDRE ACTE du plan de formation proposé pour la période 2023/2025.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15h00 en remerciant les conseillers
communautaires pour leur présence et leur contribution aux travaux de l'assemblée délibérante.
La Secrétaire de séance, Le Président du TCO
{ X
Lætitia LEBRETON Emmanuel SERAP
Les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès-verbal
peuvent être consultés et obtenus sur demandes
T.C.O 1 rue Eliard Laude — B.P 50049 — 97 822 Le Port cedex -— Service des Instances délibérantes