Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRS OCT 25
Déliberation - CRS NOVEMBRE 2022
unknown - CRS AOUT 2025
Ordre du Jour - CRS FEVRIER 2023
Conseil Municipal - CRS JAN 2020
Procès Verbal - CRS MAI 2025
Conseil Municipal - CRS JUIN 2020
Conseil Municipal - CRS FEV 2020
Ordre du Jour - CRS SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal - CRS janvier 2022
Procès Verbal - CRS AOUT 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS AOUT 2024)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Jeunesse,
COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 1
Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire
et publique le 30 AOUT 2024 sous la présidence de Monsieur REY Christian Maire.
Date de convocation : 23 juillet 2024.
Présents : M.REY Christian Maire. Mmes Mrs les Adjoints : SAYER Yvan, MAGNARD
Corinne, GALLON Philippe, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline.
Mmes Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, DELORME Jacques, BUISSON
Alain, MICHON Patrick, JULLIEN Bernard, CLAUDEL Pascale, REVAIS Catherine, ROZIER
Franck, CHATAIN Cédric, THOMAS Alexandra.
Procurations de MUCCIARELLI Laurence à MAGNARD Corinne, de MOSA Denise à
CHAPUIS Jacqueline, de NAVARRO Isabelle à NEPLE Alain, de VIDAL Anne-Marie à
PARRAIN Gilbert, de ROCHER Amélie à THOMAS Alexandra, de BOUSSEMART Justine à
REY Christian .
Excusé : FEDERICO Eric
Secrétaire de séance : GALLON Philippe
- Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2024
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents APPROUVE le procès-verbal de la
séance du 18 juin 2024.
Décision du Maire selon délégation Article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales :
- n°1/2024 : Réhabilitation café de la place : travaux
Ordre du Jour :
1/ Finances
- Virement de crédit budget communal et budget assainissement
- Branchements assainissement Comberousse
- Subventions associations
- Avenant travaux stade
- Avenant travaux ALSH
2/ Compte rendu commission travaux
- ALSH
- Café de la place
3/ Rapports annuels
- Assainissement collectif et non collectif
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 AOUT 2024 COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 2
- Conseil syndical du SCOT Nord Isère
4/ Personnel communal
- Création / suppression de postes
5/ Questions diverses
1/ FINANCES
► 50/2024 : Cession à la commune du « Café de la place » par l’EPORA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du bien composant le Café de la place en date du
14 avril 2023,
Vu la convention de veille de stratégie foncière 38B045 signée en date du 12 mai 2023
prévoyant la rétrocession à la commune du Café de la place cadastré section B n° 130, B
n°131 et B n° 1148,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 août 2023 approuvant l’acquisition par
l’EPORA de l’immeuble cadastré section B n° 130, B n°131 et B n° 1148 composant le café de
la Place avec rétrocession à la commune de Diémoz,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir auprès de l’EPORA le café de la
Place (parcelles B 130, 2131 et 1148) au prix de 298 630.95 € ht conformément à la convention
de veille de stratégie foncière 38B045 du 12 mai 2023. Une TVA sur marge de 726.19 €
s’ajoute soit un prix total de 299 357.14 € ttc.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une voix (Cédric
CHATAIN) ,
APPROUVE L’acquisition du Café de la place cadastré section B n° 130, B n°131, B n°1148
propriété de l’EPORA au prix de de 298 630.95 € ht conformément à la convention de veille
de stratégie foncière 38B045 du 12 mai 2023 avec une TVA sur marge de 726.19 € qui s’ajoute
soit un prix total de 299 357.14 € ttc ,
CHARGE l’office notarial de Saint Georges d’Espéranche LECHNER – RESILLOT /
TARTULIER de la rédaction de l’acte de cession aux frais de la commune de Diémoz
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette cession
► 51/2024 : Café de la place : Bail commercial et Licence IV
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 avril 2024 la
candidature de Mme Carole CHATAIN a été retenue pour la reprise du Café de la Place, café
restaurant situé 24 rue marchande.
Conformément aux articles L 145-1 et suivants du Code du Commerce Monsieur le Maire
précise qu’il convient de signer un bail commercial avec Mme CHATAIN aux conditions
suivantes :
Pendant les 60 premiers mois du bail : un loyer annuel de 10 560 € soit 880 € mensuel COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 3
A compter du 61ème mois et jusqu’à la fin du bail un loyer annuel de 22 560 € soit 1880 €
mensuel
La commune met à disposition de Mme Carole CHATAIN une licence d’exploitation de
débits de boissons et spiritueux de 4ème catégorie moyennant une redevance de 120 € par
mois payable selon les mêmes modalités que le loyer.
Il est précisé que cette mise à disposition est personnelle à Mme Carole CHATAIN et en cas
de cession du droit au bail ou du fonds de commerce la licence IV ne sera pas comprise dans
la cession.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix (Cédric
CHATAIN) ,
APPROUVE la proposition de bail commercial à signer avec Carole CHATAIN pour
l’exploitation du Café de la Place aux conditions mentionnées ci-dessus,
APPROUVE la mise à disposition au profit de Mme CHATAIN Carole de la licence IV
détenue par la commune aux conditions mentionnées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec Mme CHATAIN Carole
pour l’exploitation du café restaurant de la place comprenant la mise à disposition de la
licence IV.
► 52/2024 : Remboursement SAYER Yvan
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que M. SAYER Yvan a effectué
l’avance pour l’achat de matériel divers concernant « les classes » pour un montant de 185.63
€ et qu’il convient de lui rembourser ladite somme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le remboursement de la somme de 185.63 € au profit de M. SAYER Yvan pour
l’achat de matériel avancé par ses soins pour l’organisation de la fête des classes,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce remboursement
auprès du Service de Gestion Comptable de Bourgoin Jallieu pour la régularisation de ce
dossier, et à effectuer le paiement correspondant.
► 53/2024 : Subvention exceptionnelle association « Comité des fêtes de Diémoz »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Diémoz se verra
remettre, à l’occasion du forum des associations du 7 septembre 2024, le 1er prix du challenge
départemental de la commune la plus sportive de moins de 3000 habitants du département
de l’Isère.
A cette occasion, le Comité des Fêtes participera assurera la buvette pour la cérémonie.
A ce titre il propose d’attribuer une subvention d’un montant de 100 €au Comité des Fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association
« Comité des Fêtes de Diémoz » au titre de leur participation à la buvette de la cérémonie de COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 4
remise du 1er prix du challenge départemental de la commune la plus sportive de moins de
3000 habitants du département de l’Isère.
CHARGE Monsieur le Maire d‘effectuer les démarches nécessaires à ce versement
► 54/2024 : Subvention exceptionnelle association « Les Filles de Lumières »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la participation de l’association « les Filles
de Lumières » au Comice agricole organisé à ROCHE les 7 et 8 septembre 2024.
A ce titre il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association
« Les Filles de Lumières » pour la réalisation de leur char.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Les Filles de
Lumières » au titre de la réalisation d’u char pour le comice agricole de Roche les 7 et 8
septembre 2024.
CHARGE Monsieur le Maire d‘effectuer les démarches nécessaires à ce versement.
► 55/2024 : Subvention exceptionnelle association « Sou des Ecoles »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la participation du Sou des Ecoles de
Diémoz au Comice agricole organisé à ROCHE les 7 et 8 septembre 2024.
A ce titre il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au Sou des Ecoles
pour la réalisation du char.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Sou des Ecoles »
au titre de la réalisation d’u char pour le comice agricole de Roche les 7 et 8 septembre 2024.
CHARGE Monsieur le Maire d‘effectuer les démarches nécessaires à ce versement.
► 56/2024 : Construction d’un court de PADEL : Demande de subvention Agence
Nationale du Sport
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d’un court de
PADEL à l’arrière du club house qui est estimé à 109 420 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
de l’Agence Nationale du Sport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de construction d’un court de PADEL à l’arrière du club house pour un
montant prévisionnel de 109 420 € ht ,
SOLLICITE une subvention de l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation de ces
travaux,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des
travaux et à effectuer les paiements correspondants. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 5
2/ Compte rendu commission travaux
► 57/2024 : TE 38 travaux sur réseau d’éclairage public -EP chemin du boutay Dossier
23.003.144
Suite à notre demande, TE38 envisage de programmer dès que les financements seront
acquis les travaux EP chemin du boutay .
Après étude définitive , le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à
9457 €
Des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération
-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 591 €
-La participation prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 8866 €
Afin de permettre au TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre
acte :
Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif
Du montant dséfinitif de l’appel à contribution aux frais de gestion
Du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissement du TE38
Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité
Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :
Coût d’investissement prévisionnel TTC : 9 457 €
Contribution aux investissements : 8 866 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
Prend ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 pour 591 €
► 58/2024 : Versement par le budget principal au budget annexe assainissement d’une
subvention d’équilibre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif et
notamment les articles L2311-1 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les budgets primitifs 2024 pour le
budget principal et le budget annexe assainissement,
Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir au versement d’une subvention
d’équilibre pour les frais d‘entretien du réseau d’assainissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention d’équilibre de 40 000 € du budget principal au budget
annexe assainissement 2024,
PRECISE les imputations suivantes :
Budget principal : compte dépense 65736221 pour 40 000 €
Budget annexe : compte recette 778 pour 40 000 € COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 6
3/ Compte rendu commission scolaire
► 59/2024 : Travaux de rénovation énergétique sur les écoles école élémentaire et
maternelle (5ème classe) avec extension de la cour - Demande de subvention au
Département de l’Isère
La présente délibération annule et remplace celle du 8 mars 2024 ayant le même objet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux
d’isolation sur les murs de l’école élémentaire afin d’améliorer sa performance énergétique et
réaliser des économies d’énergie. Il convient également d’effectuer le changement de
certaines menuiseries du bâtiment.
Une extension de la cour d’environ 300 m² sera réalisée. L’aménagement de la 5ème classe
maternelle s’intégrera à cette opération de travaux.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 198 843.26 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement du
Département de l’Isère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’isolation des murs de l’école élémentaire par l’extérieur ainsi que le
changement de certaines menuiseries pour une meilleure performance énergétique du
bâtiment et une extension de la cour, ainsi que l’aménagement d’une 5ème classe maternelle
pour un montant prévisionnel de travaux de 198 843.26 € ht,
SOLLICITE une aide financière du Département de l’Isère pour la réalisation de cette
opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes.
► 60/2024 : Garderie Périscolaire – Modification Règlement intérieur
Par délibération en date du 5 juin 2003, le Conseil Municipal de Diémoz a décidé la mise en
place d’une garderie périscolaire à l’école élémentaire et à l’école maternelle à compter du 1er
septembre 2003.
La délibération du 13 juin 2008 affectant uniquement les locaux du groupe élémentaire pour
l’accueil des enfants.
Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de modifier les tarifs
tels qu’ils sont mentionnés ci-dessous.
La commune est responsable et organisatrice de l’activité, elle met à disposition des locaux et
le personnel pour la surveillance uniquement.
HORAIRES
La garderie périscolaire est ouverte lundi, mardi, jeudi et vendredi aux horaires suivants :
de 7h30 à 8h30 le matin
de 16h30 à 18h30 le soir
Elle n’est pas assurée pendant les vacances scolaires. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 7
En cas de grève du personnel communal, aucun enfant ne pourra y être accueilli.
En cas de grève des enseignants, les enfants des classes concernées n’y seront pas accueillis.
LIEUX
La garderie périscolaire est assurée :
Le MATIN
* dans les locaux de l’ALSH pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire
Le SOIR
*dans les locaux de l’ALSH pour les enfants de l’école élémentaire
*dans les locaux de l’école maternelle pour les enfants de l’école maternelle
ENCADREMENT ET SECURITE
Le matin, à partir de 7h30, l’enfant inscrit est confié par son responsable au personnel
communal à l’école élémentaire.
A 16h30, l’enfant inscrit est confié par son enseignant(e) au personnel communal dès la sortie
de la classe dans la cour de l’école. Il est alors sous la responsabilité du personnel communal
pendant tout le temps passé à la garderie et jusqu’à ce que son responsable vienne le
chercher, au plus tard à 18h30.
Le responsable désigné de l’enfant peut venir le chercher à partir de 17h15 et au plus tard à
18h30.
Aucun enfant ne sera accepté à la garderie périscolaire s’il ne figure pas sur la liste des
inscriptions de la semaine.
GOUTER
Le responsable devra prévoir de laisser dans le sac de son enfant son goûter si ce dernier le
consomme pendant le temps de la garderie périscolaire. Aucun goûter n’est fourni par le
service.
TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Les tarifs du service sont fixés par délibération du conseil municipal.
INSCRIPTION ET PAIEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
> Inscription à la garderie périscolaire
L’enfant doit impérativement être inscrit pour pouvoir fréquenter la garderie périscolaire.
Les inscriptions à la garderie périscolaire se feront pour une semaine, une quinzaine, pour le
mois ou pour toute l’année scolaire.
Le prix du service est fixé par le Conseil Municipal.
> Délais d’inscription
Le responsable doit obligatoirement enregistrer au plus tard avant le vendredi midi la
présence de son enfant à la garderie périscolaire de la semaine suivante.
Exemple : pour inscrire votre enfant à la garderie pendant la semaine ’’2’’ vous devez effectuer votre
réservation au plus tard avant le vendredi midi de la semaine ’’1’’ (passé ce délai, l’inscription ne sera
plus possible). COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 8
Attention, ce délai est également valable en période de congés scolaire. Il est du ressort de
chaque responsable de penser à l’inscription de son enfant dans le respect des délais de
réservation.
TOUTE INSCRIPTION TRANSMISE HORS DELAI SERA REFUSEE
UN ENFANT NON INSCRIT NE POURRA PAS FREQUENTER LA GARDERIE
PERISCOLAIRE
> Inscriptions sur Internet ou à la mairie
Les inscriptions pourront s’effectuer en respectant les délais d’inscriptions mentionnés ci-
dessus :
par internet sur le site https://diemoz.les-parents-services.com
à la mairie en remplissant une fiche d’inscription
> Paiement de la garderie périscolaire
Le règlement se fera après réception de la facture :
par carte bancaire sur le site https://diemoz.les-parents-services.com,
par carte bancaire à la mairie,
par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public à la mairie,
en espèces à la mairie.
ABSENCE DE L’ENFANT
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ponctuelle.
Le remboursement est effectué seulement :
si l’enfant est malade sur présentation d’un justificatif médical,
si l’enseignant de l’enfant est absent et que par conséquent l’enfant ne vient pas à l’école ce
jour-là ,
RESPONSABILITE – ACCIDENT – ASSURANCE
Le responsable est invité à vérifier que l’assurance individuelle de son enfant couvre bien les
risques encourus aux heures de garderie, considérée comme activité extra-scolaire. En cas de
blessure, l’enfant doit avertir immédiatement le personnel d’encadrement qui prendra toutes
les dispositions nécessaires au vu de la gravité de la blessure.
Si pour une raison particulière (maladie, cas de force majeur) l’enfant devait s’absenter, il ne
pourrait être confié qu’à ses parents ou à une personne expressément désignée par eux.
RESPECT DU REGLEMENT
Le moment de cette garderie doit rester pour l‘enfant un temps de détente et de convivialité.
Pour cette raison, il s’engage à respecter le personnel d’encadrement, les autres enfants, les
lieux, le matériel et à ne pas se livrer à des jeux dangereux.
Les enfants et les parents devront respecter strictement ce règlement (notamment le respect
des horaires).
Dans le cas contraire et en cas de récidive, l’enfant encourra un avertissement écrit, une
exclusion temporaire ou définitive du service.
PHOTOS ET VIDEOS COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 9
Pendant le temps des garderies périscolaires, tout au long de l’année scolaire, des
photographies, enregistrements (vidéo ou sonores) de votre enfant pourront être effectués.
Ces publications seront réalisées dans un but strictement pédagogique ou éducatif et
pourront être publiés dans les médias locaux. Sauf opposition écrite de votre part adressée
au secrétariat de mairie en début d’année scolaire, votre avis sera réputé favorable.
PRISE DE MÉDICAMENTS A L’ÉCOLE
La prise de médicaments à l’école est strictement interdite, quel que soit le médicament, en
dehors de la mise en œuvre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) établi par le médecin à
l’issue d’une réunion à laquelle participent les responsables légaux, des représentants de la
mairie, l’enseignant(e) de l’enfant et le directeur(trice).
Une autorisation écrite dans le cahier de liaison et/ou une ordonnance ne permet pas de
déroger cette règle. Il appartient au médecin traitant d’adapter la posologie à ces contraintes
d’horaires.
De même, et de manière évidente, aucun enfant ne doit être en possession de médicament
dans son cartable en usage libre afin de le protéger tout autant que ses camarades qui
pourraient se les accaparer.
Si cette consigne n’est pas respectée, les médicaments seront confisqués et les parents
devront venir les récupérer à l’école ou à la mairie.
MODIFICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement pourra être modifié ou complété dans l’année. Les éventuelles
modifications seront portées à la connaissance des parents.
4/ Informations diverses
- Remerciements adressés aux membres du conseil municipal pour la tenue des bureaux
de vote (élections européennes et législatives) ainsi qu’aux agents communaux
- Ouverture d’une 5ème classe maternelle à partir de septembre 2024
- Inauguration bâtiment ALSH le 27/09
- Les travaux d’assainissement rue de comberousse sont achevés
- Inauguration voie piétonne « la promenade du saule » le 27/11
- Les travaux de réfection du stade synthétique sont achevés
- Pierre Chauvin intervenant EPS à l’école élémentaire sera remplacé par Nicolas
Guilbaut.
- Forum des associations le 7/09
- Diémoz récompensée comme « Ville la plus sportive de – de 3000 habitants du
département de l’Isère »
- Diémoz recevra le label « Ville active et sportive » avec 1 laurier le 10/10 à Rouen
- Course de stock car le 22/09
- Diém’en scène spectacle diémois le 25/10
- Découverte de la couture AG le 10/09 COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
p. 10
- Remerciements des associations Tennis, Pétanque, Thiéo et Troup’ioz pour les
subventions versées par la commune
- Téléthon : 29 et 30/11
- Subvention de 720 € versée au comité local d’action social par l’aéroport Lyon St
Exupéry pour les actions réalisées sur le thème des jeux olympiques
- Comice agricole Roche les 7 et 8/09
- Congrès départemental des Maires à Crolles le 12/10
- Action nettoyage de la nature le 28/09
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2024
► 50/2024 : Cession à la commune du « Café de la place » par l’EPORA
► 51/2024 : Café de la place : bail commercial et licence IV
► 52/2024 : Remboursement SAYER Yvan
► 53/2024 : Subvention exceptionnelle association « comité des fêtes de Diémoz
► 54/2024 : Subvention exceptionnelle association « les filles de lumières »
► 55/2024 : Subvention exceptionnelle « sou des écoles »
► 56/2024 : Construction d’un court de padel : demande de subvention agence nationale du
sport
► 57/2024 : TE38 travaux sur réseau d’éclairage public – EP chemin du boutay dossier
23.003.144
► 58/2024 : Versement par le budget principal au budget annexe assainissement d’une
subvention d’équilibre
► 59/2024 : Travaux de rénovation énergétique sur les écoles élémentaire et maternelle (5ème
classe) avec extension de la cour – demande de subvention au Département de l’Isère
► 60/2024 : Garderie périscolaire : modification du règlement intérieur
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.