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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 16 Convention piscine Berrua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 200706-16)
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente juin s'est réuni au nombre prescrit Par la loi, en application du HI de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 maï 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ARRET EXEUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC, BÉRARD,
Manu PORTET a donné pouvoir à Francis TAMBOURINDEGUY,
Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne MARIAK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
BJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE LA PISCINE DU CAMPING BERRUA
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des activités estivales de l’Accueil de Loisirs, les enfants accueillis au centre bénéficient d’un accès à la piscine privée du camping Berrua les matinées des mercredis, jeudis et vendredis.
Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions d’organisation et d'encadrement de cette activité aquatique pour la période de juillet/ août 2020.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de la piscine
privée du camping Berrua correspondante et jointe en annexe.
Le Maire de Bidart, Fait et délibéré
à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage,
Ont signé au registre les membres présents. , Es, VA
EMMANUEL ALZURI As"
. .
et publication ou notification L à 3 k
JUIL. 2020 * 4 | RE
SE
&
EMMANUEL ALZURI $C 5 LA
PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINIS2æTTE PANL UN DÉLAI DE Eux Mois à COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ». JRRTS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(E7). EXTRAIT DU REGISTRE QC
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL sd DE LA COMMUNE
DE BIDART Bidart (N° 200706-17)
BIDARTE
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'on deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du I] de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC, BÉRARD,
Manu PORTET a donné pouvoir à Francis TAMBOURINDEGUY,
Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS À L'UHABIA IKASTOLA
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’Ikastola va connaître pour la prochaine rentrée scolaire une augmentation de ses effectifs. Cette augmentation implique
l’ouverture d’une classe supplémentaire. De ce fait, la cantine ne pourra
être maintenue au sein de l’école et ce jusqu’à un éventuel agrandissement des locaux.
Aussi, Monsieur le Maire propose que le dans le cadre du partenariat de la collectivité avec l’Association Uhabia Ikastola, située sur le territoire de la commune, la cuisine centrale fournira toute l’année scolaire des repas pour les enfants de la maternelle à l’élémentaire.
Il est nécessaire aujourd’hui d'adopter les dispositions qui prévaudront à l’organisation de ce service pour la rentrée scolaire 2020/ 2021.
Pour information, les élèves de l’Ikastola déjeuneront au sein du restaurant scolaire de la commune de 11h30 à 12h15 les 4 jours d’écoles de la semaine.
Pour rappel, les tarifs appliqués seront calculés selon les quotients familiaux ou à l’unité soit 4.30 €. La collectivité facturera la prestation globale à l'Association chaque mois, qui se chargera par la suite de la facturation directe aux A familles. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés chaque année par décision du Conseil
Municipal.
QUOTIENTS FAMILIAUX REPAS FORFAIT MENSUEL
si moins de 10 repas dans le mois | Si plus de 10 repas dans le mois
De 0 à 570 4,30 € 37.10 €
De 571 à 670 4.30 € 42.40 €
De 671 à 850 4.30 € 47.70 €
De 851 à 1000 4,30 € 53.00 €