Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 200706 22 Participation financie re AAFS
Conseil Municipal - 200706 21 Aide financie re transport scolaire
Conseil Municipal - 200706 07 CA 2019
Conseil Municipal - 200706 15 Avenants garantie emprunt koskenia
Conseil Municipal - 200706 12 Composition CCID
Conseil Municipal - 200706 23 Convention obj OT
Conseil Municipal - 200706 18 Convention repas Ttinka
Déliberation - 22 03 09 Affectation du re sultat
Conseil Municipal - 200706 11 Taxe se jour
Déliberation - 03. Affectation du re sultat 2019
Conseil Municipal - 200706 09 Affectation re sultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 09 Affectation re sultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
Fe 6 EXTRAIT DU REGISTRE
GS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 200706-09) BIDARTE
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du I de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse
SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC,
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARIJAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU
BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à
M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne
DUBOIS
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Dans le cadre de l'exécution du Budget Communal, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à affecter le résultat d’exploitation 2019 du budget principal de 3 276 318,05 €.
IL est proposé d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
Résultat d’exploitation de l’exercice : excédent de la commune 3 276 318,05
Affectation obligatoire :
- résultat de la section investissement pour la commune
- 1 440 954,60
- Restes à réaliser de la commune (dépenses) :
- 1 834 602,35
- Restes à réaliser de la commune (recettes) : + 1 646 922,56
- Affectation en réserve (1068) 1 628 634,39
- Affectation à l’excédent reporté (article 002) 1 647 683,66
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte l’affectation des résultats présentée ci-dessus. Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapez. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire de Bidart,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Bidarteko Auzapeza,
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le — Q JUIL. 2020
et publication ou notification du 1 3 JUIL 2020
EMMANUEL ALZ
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».