Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024R20 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R35 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R283 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2024R52 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R38 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R02 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R6 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2026R21 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - Arrete 2024R4 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R15 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R322 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Marcel Degerine Demenagement Mis en ligne le 02 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R322 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Marcel Degerine Demenagement Mis en ligne le 02 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R322
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Marcel
Dégerine
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
|, ©é/æliteit
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 27 Décembre 2023 de MR Jardin Yoann située 5, Rue Marcel Dégerine - 74240 GAILLARD, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à
un déménagement, Rue Marcel Dégerine, au niveau du n°5.
Considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés, pour des
raisons de sécurité, pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Vendredi 5 Janvier 2024, de 8h00 à 18h00, 2 places de stationnement « Livraisons » situées au droit de l'entrée du n°5 seront neutralisées au profit du
demandeur, le camion de déménagement sera autorisé à stationner mais la
circulation routière ne sera pas impactée, Rue Marcel Dégerine, au niveau du n°5.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur La zone citée à l’article 1.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rèêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée de l'intervention s’il y a lieu.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par Le demandeur.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 29 décembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Pou: le Maïro et par délégation,
AL jean-Paul BOSLAND, 1” Ad °°"