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Arrêté - Arrete 2024R35 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Mole Demenagement Mis en ligne le 21 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R35 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Mole Demenagement Mis en ligne le 21 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2024R35
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Môle
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
21/02/2024
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 23 Janvier 2024 de l'entreprise BERNARD DEMENAGEMENT
située Zac la Maladière - 01210 ORNEX, pour la réalisation de travaux de manutention
relatifs à un déménagement, Rue du Môle, face au n°6.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Jeudi 29 Février 2024, de 8h00 à 18h00, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 et
C18), Rue du Môle, face au n°6.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le camion de déménagement (PL sur 15ml) sera autorisé à stationner sur
la zone citée à l'article 1.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée de l'intervention sur Le côté opposé au stationnement.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l’entreprise
BERNARD DEMENAGEMENT.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise BERNARD DEMENAGEMENT
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
à GAILLARD, le 21 Février 2024
: efaire,
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