Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026R3 Reglementation circulation et stationnem
Arrêté - Arrete 2024R20 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R35 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R50 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2022R341 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R322 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2024R54 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R4 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R67 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R51 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2024R52 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Moellesullaz Demenagement Mis en ligne le 15 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R52 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Moellesullaz Demenagement Mis en ligne le 15 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NiLLaRD
74240
OBJET
N°2024R52
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de
Moellesulaz
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 : Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L22172-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 13 Mars 2024 de l’entreprise BLACHE DEMENAGEMENT située
315, Rue de la Carronière - 73800 MONTMELIAN, pour la réalisation de travaux de
manutention relatifs à un déménagement, Rue de Moellesullaz, au niveau du n°34. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raïsons de sécurité pendant la durée des travaux:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Mardi 19 Mars 2024, de 8h00 à 17h00, Le trottoir sera neutralisé
(Panneaux KC1 +AK5), Le camion de déménagement sera autorisé à stationner sur une place de stationnement située au droit de l'entrée mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Moellesullaz, au niveau du n°34.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur La zone citée à l’article 1 sous réserve
d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise BLACHE DEMENAGEMENT,
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise BLACHE DEMENAGEMENT devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
AT £e3 l'2o zü
- de sa notification le :
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 15 Mars 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN