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Acte - 2022 10 tracteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Acte - 2022 10 tracteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/03/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Délibération
N°
2022
—
10
: Achat
d’un
tracteur
agricole
pour
le
déneigement
et
l’entretien
des
espaces
verts
—
Attribution
du
marché
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
onze
mars
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
OUGIER
Isabelle,
MAVET
Christelle,
DUSSERT
Sandrine
Étaient
absents
et
excusés
:DUSSERT
Cédric
Pouvoirs
:DUSSERT
Cédric
donne
pouvoir
à Camille
JOUFFREY
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
marché
a été
lancé
par
la
collectivité
pour
l’achat
d’un
tracteur
agricole
pour
le
déneigement
et
l’entretien
des
espaces
verts.
La
consultation
a été
lancée
le
09/02/2022
pour
une
remise
des
offres
fixées
au
08/03/200
à
12h00.
2
offres
sont
parvenues
dans
les
délais
et
ont
été
ouvertes
et
analysées.
L'entreprise
Dauphiné
Poids
Lourds
et
l’entreprise
Noremat.
Après
analyse
des
offres,
il
a
été
décidé
selon
les
critères
de
jugement
de
retenir
l’entreprise
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
un
montant
de
163
400.00
€
HT
soit
196
080.00
€
T.T.C.
(tracteur
d’occasion).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+ DECIDE
de
retenir
pour
l’achat
d’un
tracteur
agricole
pour
le
déneigement
et
l’entretien
des
espaces
verts,
l’entreprise
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
un
montant
de
163
400.00
€
HT.
soit
196
080.00
€
T.T.C.
(tracteur
d’occasion).
+ AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD