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Conseil Municipal - rob 2024
Compte-Rendu - ROB annexe 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB annexe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
1
Le contexte économique international et national
L’environnement macroéconomique (2018 et perspectives)
Au niveau mondial
Selon les projections du Fonds Monétaire International (FMI), publiées en octobre 2018, la
reprise cyclique qui est en cours depuis le milieu de 2016 devrait se poursuivre. La
production mondiale a progressé de 3,7 % en 2017 et devrait croître à la même vitesse en
2018 et 2019. Cette croissance, supérieure à celle de 2016, est toutefois de 0,2 points
inférieurs à la prévision du début d’année 2018. Cette prévision a été abaissée ; le Fonds
monétaire international (FMI) a, en effet, souligné les conséquences potentielles de la guerre
commerciale qui fait rage entre les Etats-Unis et la Chine. En effet, les deux premières
puissances économiques du monde se sont infligées mutuellement des taxes douanières sur
des centaines de milliards de dollars de marchandises ; l'institution de Washington maintient
leurs prévisions d'expansion économique cette année à respectivement +2,9% et +6,6%, mais
les abaisse de 0,2 point pour l'année prochaine, à +2,5% et +6,2%.
Par ailleurs, les perspectives à moyen terme de l’économie mondiale sont aussi
assombries par des tensions géopolitiques, notamment en Asie de l’Est et au Moyen-
Orient. Les conditions météorologiques extrêmes qui ont été observées récemment (ouragans
dans l’Atlantique, sécheresse en Afrique subsaharienne et en Australie) attirent l’attention sur
le risque d’événements climatiques récurrents et violents qui infligent des coûts humanitaires
et des pertes économiques dévastateurs dans les régions touchées. Ces événements
pourraient aussi accentuer des flux migratoires en mesure de déstabiliser encore davantage
des pays d’accueil déjà fragiles.
Dans la zone euro
Les chiffres publiés à la fin du troisième trimestre de 2018 par Eurostat sont décevants. Alors
qu’il était prévu une croissance de l’ordre de 1,6% sur l’année 2018, la croissance du troisième
trimestre n’a été que de 0,2%, et la tendance s’oriente davantage vers une croissance annuelle
de l’ordre de 1,4%.
Les tensions autour du Brexit, tout comme les difficiles négociations entre l’Italie et
Bruxelles, semblent expliquer une grande partie de ce ralentissement de la croissance.
Toutefois, les analystes n’avaient pas anticipé les mauvais résultats de l’Allemagne au
troisième trimestre (-0,2%).
Toutefois, si ces résultats sont décevants, ils demeurent positifs en matière d’emploi. En effet,
au troisième trimestre 2018, 16,56 millions de personnes sont sans emploi au sein de l'Union
européenne, ce qui représente 6,7% de chômage. Si l’on ne regarde que la Zone Euro, le taux
de chômage est 8,1%. Il s'agit des taux les plus faibles depuis la crise de 2008, l’Union
Européenne est proche du seuil considéré comme celui de plein emploi (un chômage inférieur
à 5%).
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Ce score est toutefois obtenu avec des données très différentes d’un pays à l’autre. En effet,
en matière d'emploi, les contrastes en Europe sont marqués : une amplitude de 16,6 points
sépare les extrêmes. Quand la République tchèque connait un taux de chômage de 2,3% et
que l'Allemagne et la Pologne enregistrent 3,4% chacune, celui-ci culmine en Grèce (19,0%
en juillet 2018) et en Espagne (14,9%). La France, elle, se classe en 4e position des États les
plus touchés par le chômage (9,3%) derrière l’Italie (10,1%).
Sur un an, le taux de chômage a baissé dans tous les États membres. Les baisses les
plus marquées ont été observées à Chypre (de 10,2% à 7,4%), en Croatie (de 10,5% à 8,2%),
en Grèce (de 20,9% à 19,0% entre juillet 2017 et juillet 2018), au Portugal (de 8,5% à 6,6%)
et en Espagne (de 16,7% à 14,9%).
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Les finances publiques nationales
Les perspectives liées au déficit public
Le projet de loi de finances prévoit que le déficit public devrait s'établir à 2,8 % en 2019, soit
0,2 point au-dessus de ce qui est anticipé pour 2018. Cette augmentation s'explique
notamment par la transformation du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) en baisse de
charges pérennes qui pèse sur l'équation budgétaire.
La dette publique, elle, devrait atteindre 98,6 % en 2019, après 98,7 % en 2018, gonflée
notamment par l'intégration de la dette de SNCF Réseau aux comptes de l'Etat.
Les perspectives liées à la croissance économique
Le gouvernement table sur une hausse du PIB de 1,7 % en 2019, soit un niveau similaire à
celui attendu cette année.
Un chiffre identique à celui qui avait été inscrit dans la loi de programmation des finances
publiques, votée en 2017, mais inférieur de 0,2 % à la dernière prévision du gouvernement.
Cela s'explique par les mauvais résultats enregistrés au premier comme au deuxième
trimestre 2018.
Les perspectives liées à l’évolution de la fiscalité
Sauf modification substantielle liée à la recherche de sortie de « crise des gilets jaunes », le
taux des prélèvements obligatoires devrait atteindre 45 % en 2018 et 44,2 % en 2019.
Votée dans le cadre du PLF 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019
avec une nouvelle étape de 3 milliards d'euros, appliquée à 80 % des foyers assujettis à cet
impôt. Par ailleurs, la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses
de charges pérennes entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Dans ce chapitre, notons également que les cotisations salariales sur les heures
supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés à partir du 1er septembre 2019.
Une mesure qui devrait rapporter « en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an »
pour les salariés payés au SMIC, et coûter 2 milliards à l'Etat, selon le gouvernement.
Enfin, la baisse de l'impôt sur les sociétés va se poursuivre en 2019 : le taux « normal »
appliqué aux entreprises passera à 31 % contre 33,3 % actuellement.
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Pour l’instant, la fiscalité écologique est toujours inscrite dans le projet de loi de
finances 2019 ; la hausse de la fiscalité énergétique, destinée à orienter le comportement des
consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuive en 2019, notamment en
ce qui concerne les carburants. Les taxes sur le diesel augmenteraient de 7 centimes d'euro
en 2019, celles sur l'essence de 4 centimes d'euros. Il a toutefois été annoncé un report de
cette hausse suite à la crise des « gilets jaunes ».
Le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
sur le gazole non routier sera supprimé pour les entreprises du secteur industriel et du
bâtiment. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait, elle aussi, augmenter.
Les perspectives liées à la baisse de la dépense publique
Le taux de dépense publique rapporté au PIB devrait passer de 54,6 % en 2018 à 54 % en
2019. En volume, la dépense publique devrait néanmoins augmenter de 0,6 %.
Les administrations publiques centrales
Le nombre de suppressions nettes de postes dans la fonction publique d'Etat, annoncé initialement à 4.500, ne sera finalement que de 4.164. Les ministères les plus touchés seront les Comptes publics (1.947) et l'Education nationale (1.800) pour l'essentiel, alors que 2.153 postes seront créés à l'Intérieur, 1.300 à la Justice et 466 emplois aux Armées.
S'agissant des crédits, les ministères privilégiés sont la défense (+1,7 milliard d'euros), la solidarité et l'insertion (+1,5 milliard), et l'enseignement scolaire (+800 millions). A l'inverse, les crédits du ministère du Travail diminueront de 2,1 milliards, du fait d'une nouvelle baisse des contrats aidés, et ceux de la Cohésion des territoires de 1,2 milliard, en raison notamment d'une réforme des aides publiques au logement.
La maîtrise des dépenses sociales
Pour ce qui concerne les administrations de sécurité sociale, le Gouvernement affiche comme
objectif de limiter la dépense à une croissance de 0,5 % par an en moyenne.
La fixation de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 2,3 % par an
sur la période 2018-2020 devrait participer de l’amélioration de la situation des administrations
sociales. Par ailleurs, cette amélioration devrait, selon les perspectives émises dans le PLF
2019, provenir du dynamisme de leurs recettes du fait d’une réduction anticipée du nombre de
demandeurs d’emploi et de l’universalisation du régime d’assurance-chômage.
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Deux prestations sociales, les allocations familiales et les aides personnalisées au logement
(APL), ne seront revalorisées que de 0,3 % l'an prochain alors que l'inflation est actuellement
attendue à 1,3 %. De quoi réaliser près de 2 milliards d'économies. Par ailleurs, les pensions
de retraites vont être désindexées de l'inflation, avec une revalorisation limitée à 0,3 %. La
baisse, qui devrait permettre à l'Etat d'économiser un peu plus de 1 milliard d'euros, pourrait
cependant ne pas être uniforme. Face au risque de grogne sociale, la majorité parlementaire
a indiqué étudier la possibilité d'une évolution « modulée ».
Les finances locales
Le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 est fixé à 26,953 milliards
d’euros. Comme promis en contrepartie du dispositif de contractualisation, le gouvernement
maintient le niveau de ces dotations à son niveau 2018. Le concours de l’Etat aux collectivités
locales demeure aux alentours de 40 milliards d’euros.
Aussi, si les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont stables, le président
du comité des finances locales, André Laignel, rappelle qu’il s’agit d’un trompe-l’œil : « Ce qui
est optiquement réel marque de réelles restrictions ». Ainsi, en cas d’inflation, les dépenses
de fonctionnement des collectivités augmenteront mécaniquement.
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La situation financière et budgétaire de la ville de Saint-Raphaël
La situation financière exposée dans le présent rapport repose sur des comptes 2018 non
clôturés. Le compte administratif définitif de 2018 sera présenté à l’assemblée délibérante
avant le 30 juin 2019.
Le compte administratif prévisionnel 2018
Les grandes masses du compte administratif prévisionnel de 2018 permettent d’estimer un
résultat de clôture d’environ 6.024.000 € en fonctionnement et -902.000€ en investissement.
Compte administratif prévisionnel 2018
(en K€)
Fonctionnement Investissement
Recettes 64 740 Recettes 15 258 - Dépenses -62 582 - Dépenses -15 584
= Résultat de l'exercice 2 158 = Résultat de l'exercice -326 (Pour mémoire 2017) 1 652 (Pour mémoire 2017) 1 633
+ Excédent reporté 3 866 - Déficit reporté -576 = Résultat de clôture de
fonctionnement 6 024 = Résultat de clôture d'investissement -902 (Pour mémoire 2017) 5 857 (Pour mémoire 2017) -2 549
+ Solde des restes à réaliser 119
= Besoin de financement d'investissement -783
(Pour mémoire 2017) -1 991
Excédent disponible après
couverture du besoin de
financement d'investissement
5 241
(Pour mémoire 2017) 3 860
Après correction des restes à réaliser, le besoin de financement s’établit à 783.000 €, soit une
amélioration de plus de 250% par rapport à l’année précédente, où le besoin de financement
était de 1.991.000 €.
L’excédent restant disponible après couverture du besoin de financement, d’environ
5.241.000 €, permettra de financer les opérations d’équipement de 2019.
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Conformément à l’engagement pris au moment du vote du budget primitif 2018, la baisse des
dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 1 million d’euros est largement assurée.
La présentation synthétique des opérations réelles et leur évolution depuis
2014
2014 2015 2016 2017 Prévisionnel 2018 NB :2018 sans SRU
Recettes de fonctionnement courant 58 239 924,76 62 346 681,05 62 905 415,03 62 083 681,20 63 125 916,95 63 125 916,95
Dépenses de fonctionnement courant 53 161 491,49 54 104 674,03 54 843 149,53 55 017 103,71 57 037 791,23 54 312 791,23
Epargne de gestion 5 078 433,27 8 242 007,02 8 062 265,50 7 066 577,49 6 088 125,72 8 813 125,72
Résultats financiers -2 511 237,71 -2 507 340,17 -2 266 767,05 -2 467 259,82 -1 779 094,52 -1 779 094,52
Résultats exceptionnels -2 207 629,50 33 078,94 73 130,23 -69 520,90 183 630,55 183 630,55
Epargne brute 359 566,06 5 767 745,79 5 868 628,68 4 529 796,77 4 492 661,75 7 217 661,75
Remboursement courant du capital de la
dette (hors RA) 4 432 369,50 4 993 067,11 6 027 152,02 6 537 954,43 5 901 430,82 5 901 430,82
Epargne Disponible (Autofinancement
net) -4 072 803,44 774 678,68 -158 523,34 -2 008 157,66 -1 408 769,07 1 316 230,93 Dépenses réelles d'investissement 12 738 105,39 10 523 667,08 10 713 719,08 9 220 853,96 9 173 267,88 9 173 267,88 Emprunts assortis d’une ligne de tirage de
trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes réelles d'investissement 5 530 651,57 5 552 065,75 5 679 396,97 5 066 229,67 5 060 893,24 5 060 893,24
Besoin de financement courant 7 207 453,82 4 971 601,33 5 034 322,11 4 154 624,29 4 112 374,64 4 112 374,64
Evolution du besoin de financement
courant -31% 1% -17% -1% -1%
Taux d'épargne : épargne brute /
recettes de fonctionnement courant 0,62% 9,25% 9,33% 7,30% 7,12% 11,43%
58 653
57 341
2 725
52 000
54 000
56 000
58 000
60 000
2017 Prévision 2018
Milliers €
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement Pénalité SRU
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En 2018, les efforts d’économies de gestion ont permis le redressement de la capacité
d’épargne de la ville, tout en conservant un fort niveau de remboursement des emprunts pour
confirmer la trajectoire de désendettement.
Le besoin de financement courant, résultant de l’exécution de la section d’investissement sur
l’exercice, sans tenir compte des restes à réaliser, continue d’être maîtrisé et amélioré, grâce
à des actions permanentes de recherche de subventions et d’optimisation des ressources
propres.
-6000
-4000
-2000
0
2000
4000
6000
8000
10000
2014 2015 2016 2017 Prévisionnel 2018
En K€ Evolution de l'Epargne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne Disponible (Autofinancement net)
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
2014 2015 2016 2017 Prévisionnel
2018
Besoin de financement courant
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Section de fonctionnement
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement notent une augmentation importante.
Cette dynamique de gestion est observée sur tous les produits de la commune.
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
Variation des recettes
réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement par
habitant
RRF par Habitant -
Moyenne
Départementale
2014 58 706 827 -0.52 % 1 718 1 445
2015 62 917 982 7,17% 1 812 1 450
2016 63 662 450 1,18% 1 811 1 450
2017 62 697 054 -1,52% 1 783 1 450
Prévision 2018 64 304 036 2,56% 1 791 N.C.
Le produit de la fiscalité directe
Les taux d’imposition restent inchangés depuis 2015, avec 11,97% pour la taxe d’habitation
(TH), 17,3% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et 31,73% pour la taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
En moyenne, ils sont en dessous de ceux des autres communes de la CAVEM et d’autres
communes comparables de la région. En effet, le taux moyen de TH des autres communes de
la CAVEM est de 13,26% (contre 11,97% pour la ville), celui de TFB de 18,62% (contre 17,3%
pour la ville).
Année de référence : 2018 Taxe d'habitation Taxe foncière sur le bâti
Saint-Raphaël 11,97 17,3
La Seyne sur Mer 25,5 34,11
Hyères 17,47 23,15
Fréjus 14,34 20,45
Draguignan 19,26 22,3
Six-Fours-les-Plages 13,46 22,14
Taux Moyen des autres communes de la CAVEM 13,26 18,62
Taux Moyen de la strate N.C N.C.
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Conditionnée à un taux d’évolution légal, l’augmentation des bases avoisinait les 1% jusqu’en
2016, a été de 0,4% en 2017 et de 1,24% en 2018.
2014 2015 2 016 2017 Prévision 2018
Bases actualisées TH 131 451 205 136 466 989 136 352 041 136 793 474 141 240 004
Bases actualisées TFB 93 639 950 95 930 828 97 543 128 98 192 545 100 341 826
Bases actualisées TFNB 554 316 539 004 513 639 481 990 477 728
Le produit de la fiscalité directe locale résulte de l’application des taux votés aux bases, avec
une majoration de 20% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Produit Taxe
d'habitation Produit Foncier bâti
Produit Foncier non
bâti
Total produit de la
fiscalité directe
2014 14 420 197 14 795 112 175 884 29 391 193
2015 17 534 495 16 596 033 171 026 34 301 554
2016 17 543 905 16 874 961 162 978 34 581 844
2017 17 745 417 16 987 022 152 935 34 885 374
Prévision 2018 18 194 769 17 359 136 151 583 35 705 488
La fiscalité directe représente près des trois quarts des impôts et taxes perçus. La dynamique
des droits de mutation constatée en 2017 se maintient.
Impositions directes
75%
Produit des droits de
mutation
12%
Reversements de
fiscalité reçus
6%
Produit des jeux
4%
Taxe sur l'électricité
3%
Taxe sur la publicité
1%
Autres recettes fiscales
1%
Nature des ressources fiscales : prévisions 2018
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La dotation globale de fonctionnement
DGF Nette Variation DGF
2014 7 228 327
2015 6 071 033 -16%
2016 4 808 129 -21%
2017 4 087 368 -15%
2018 4 004 460 -2%
En l’espace de quatre années, la ville a perdu plus de trois millions d’euros de dotation
globale de fonctionnement, soit près de 45%. Même en 2018, malgré le vote d’une
enveloppe constante en loi de finances initiale dans le budget de l’État, la ville de Saint-
Raphaël constate une baisse de 2%.
Ces trois millions d’euros n’étaient pas un cadeau de l’État à la ville, mais une compensation
pour les nombreuses compétences transférées (gestion des écoles, de l’état civil, de la
sécurité, de l’hygiène…).
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de la DGF
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L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses réelles
de fonctionnement
Variation DRF (valeur) - base
2014
Variation DRF (%) - base
2014
2014 58 887 585
2015 57 426 774 -1 460 811 -2,48%
2016 58 274 546 -613 039 -1,04%
2017 58 657 875 -229 710 -0,39%
Prévision 2018 hors SRU 57 341 325 -1 546 260 -2,63%
En plus d’absorber la pénalité SRU, la commune a su mener des actions fortes afin de réduire
ses dépenses réelles de fonctionnement, pour les ramener en deçà du niveau de 2015. Ce
sont plus d’un million d’euros qui ont été économisés sur les charges réelles de fonctionnement
en 2018.
56 000 000
57 000 000
58 000 000
59 000 000
60 000 000
61 000 000
2014 2015 2016 2017 Prévision 2018 hors SRU
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
AR Prefecture
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Reçu le 14/03/2019 13
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel restent chaque année près de 10 points en dessous de la
moyenne départementale, et sont donc maîtrisées.
En 2018, l’effet du glissement vieillesse technicité est largement compensé par une gestion
pragmatique des recrutements, des remplacements et des heures supplémentaires. Les
charges de personnel n’augmentent que de 0,8%.
Charges de personnel
Dépenses de personnel /
dépenses réelles de
fonctionnement
Dépenses de personnel /
DRF - Moyenne
Départementale
2014 28 685 824 48,71% 59.1 %
2015 29 449 822 51,28% 60.0 %
2016 29 463 641 50,56% 60.0 %
2017 30 367 124 51,77% 60.0 %
Prévision 2018 30 617 484 50,97% N.C.
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La section d’investissement
Selon les dernières projections du bilan de l’exercice de 2018, et sans tenir compte des restes
à réaliser qui seront repris au budget primitif de 2019, la situation de la section
d’investissement est présentée ci-dessous.
2014 2015 2016 2017 Prévision 2018
Subventions d'équipement 2 691 731 1 987 497 1 440 205 1 957 912 2 180 859
Dotations d'investissement 2 586 242 3 302 008 2 972 108 2 821 246 2 416 191
Total recettes réelles
d'investissement 5 277 973 5 289 505 4 412 313 4 779 158 4 597 050
En 2018, le niveau de subventions d’équipement se maintient. En revanche, le niveau de
dotations affiche un recul imputable au ralentissement du versement des taxes
d’aménagement.
2014 2015 2016 2017 Prévision 2018
Dépenses d'équipement 12 193 248 10 066 453 9 745 692 8 728 033 8 755 995
Recettes réelles
d'investissement /
dépenses d'équipement
43% 53% 45% 55% 53%
Dans ce contexte, la ville a su adapter son programme d’investissement afin de tenir compte
du risque de recul des dotations, en limitant le recours à l’emprunt et en lissant sur 2018 et
2019 des opérations importantes et structurantes.
Ainsi, la part des recettes d’investissement dans la totalité des dépenses d’équipement est
quasi inchangée par rapport à 2017 et dépasse les 50%.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2014 2015 2016 2017 Prévision 2018
Dépenses et recettes d'investissement
Dépenses d'équipement Total recettes réelles d'investissement
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La gestion de la dette
Caractéristiques de la dette au 31/12/2018
Encours 75 802 458,93 Nombre d'emprunts * 40
Taux actuariel * 2,59% Taux moyen de l'exercice 2,61%
Prêteurs
Prêteur Montant
Caisse d'Epargne 27 295 075,98
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 21 646 527,59
CREDIT FONCIER 10 175 000,00
STE GENERALE 6 058 854,16
Caisse des dépôts 4 194 925,84
Crédit Mutuel 3 608 164,72
Crédit Agricole 2 693 765,91
DEXIA CLF Banque 130 144,73
TOTAL 75 802 458,93
Un seul emprunt a été contracté en 2018. Il s’agit d’un contrat souscrit auprès de la Caisse
d’Epargne, de 5.200K€, nécessaire à l’achèvement des investissements démarrés en 2017 et
aux réalisations de 2018.
Il s’agit d’un contrat non risqué, au taux du livret A augmenté de 0,3%.
Le taux du livret A est très bas depuis de nombreuses années (actuellement 0,75%). Un arrêté
publié au journal officiel en date du 2 décembre 2017 prévoit le maintien de ce taux jusqu’en
2020. C’est une variable peu exposée à la revalorisation, même en cas d’inflation, puisque
fortement dépendante des finances de la nation.
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Répartition par durée résiduelle
Durée résiduelle Montant
< 5 ans 2 823 213,63
5 - 10 ans 16 889 380,85
10 - 20 ans 56 089 864,45
TOTAL 75 802 458,93
La durée de vie moyenne de l’encours permet d’affiner l’analyse puisqu’il tient compte de la
vitesse de remboursement.
Répartition par durée de vie moyenne
Durée de vie moyenne Montant
< 5 ans 16 108 610,05
5 - 10 ans 54 493 848,88
10 - 20 ans 5 200 000,00
TOTAL 75 802 458,93
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L’évolution annuelle de l’encours montre qu’en 2025, 50% de l’encours sera remboursé.
En 2018, le désendettement a été amorcé. Le capital à rembourser en fin d’exercice diminue de plus de 700.000€.
Pour 2019, il est prévu de rembourser le capital des contrats en cours à hauteur de 6.000.000 €, tout comme en 2018. Ce rythme permettra de maintenir la trajectoire affirmée de désendettement de la ville.
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Conclusion : nos engagements pour 2019 devant les Raphaëlois
Le débat d’orientation budgétaire est un moment clé de la vie démocratie municipale ; il doit
permettre de fixer le cap nécessaire à la réalisation d’un budget. Les éléments qui sont portés
ci-dessus doivent permettre de mieux comprendre les contraintes particulières qui pèsent sur
la commune, de comprendre exactement sa situation actuelle et de se projeter vers l’avenir.
Le budget qui sera présenté en avril 2019 proposera les orientations suivantes :
Côté recettes de fonctionnement :
Il n’y aura pas de hausse des taux d’imposition en 2019 à Saint-Raphaël et l’abattement
maximum de 15% sur les bases de la taxe d’habitation est maintenu.
Les loyers perçus par la ville sur son patrimoine, c’est-à-dire du fait de l’occupation du domaine
public, seront contrôlés et ajustés afin de vérifier leur juste détermination.
A ce titre, une nouvelle concession du mini-golf en bord de mer verra le jour en juin 2019 à la
place de l’installation actuelle totalement obsolète, avec un loyer revalorisé.
Les concessions de plage, du secteur de la Tortue à Boulouris, viennent d’être attribuées sur
des bases de loyers totalement réévaluées.
La dynamique de la recherche de financements extérieurs sera renforcée par l’activation de
nouveaux leviers, comme celui du mécénat.
L’attribution de compensation reversée par la CAVEM est inchangée.
Côté dépenses de fonctionnement :
La maîtrise du budget du personnel sera poursuivie :
Pour 2019, le budget des ressources humaines restera marqué par la poursuite de la mise en
œuvre de la réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) qui pèsera
environ 200 000 € sur le budget 2019, à effectif constant.
Entre le glissement vieillesse technicité et cette réforme de la fonction publique, sans
augmentation d’indice prévue, le budget des charges de personnel de 2019 devrait dépasser
légèrement 31 000 000 €.
La maîtrise des heures supplémentaires sera poursuivie.
Les prévisions en dépenses réelles de fonctionnement de 2019, comparées aux prévisions de
2018, seront supérieures d’environ 1 100 000 €, mais sont compensées par la hausse des
recettes.
Prévision des dépenses
réelles de
fonctionnement
Evolution 2018 / 2019
Prévision des recettes
réelles de
fonctionnement
Evolution 2018 / 2019
Prévision 2018 61 507 928 61 933 933
Prévision 2019 62 658 656 1 150 728 62 948 656 1 014 723
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Les dépenses seront orientées vers l’économie des moyens et la concentration des
dépenses « rentables » en termes d’animation et de développement de l’activité de la
ville toute l’année et pas seulement saisonnière :
Ainsi, en 2019, sont prévus : un festival de BD Jeunesse sur 2 jours en mars ; une seconde
édition de la Carte blanche littéraire sur un week-end en avril ; la reconduction de la
démonstration de Formule 1 en mai ; une grande manifestation de Karting « Festy Kart » en
centre-ville sur 3 jours en juin ; un championnat de jet ski et un spectacle des motocyclistes
de la Garde Républicaine en juin.
En 2019, un zoom sur l’histoire de Saint Raphaël sera le fil rouge de nombreuses initiatives
associant les services municipaux et les associations raphaëloises, de même que
régulièrement toute l’année des conférences en semaine et une seconde édition des
« Rencontres de l’Avenir » en novembre 2019, avec le maintien de la programmation culturelle
de grande qualité Aggloscènes, qui intégrera désormais l’Esterel Aréna comme scène, cet
équipement multi-activités devant ouvrir le 14 mars 2019.
Un musée Louis de FUNES ouvrira en 2019 dans les locaux de la salle Alberge, apportant
ainsi à notre ville un nouvel atout touristique pour développer son attractivité. Ceci sera en
parfaite cohérence avec le nouveau schéma de développement touristique dont la ville se
dotera en 2019 ; ce schéma intégrera les nouvelles attentes des touristes mais aussi une
meilleure valorisation des atouts essentiels pour Saint Raphaël que sont sa côte et le massif
de l’Esterel, qui désormais entre dans une reconnaissance comme Grand Site de France.
Nos actions publiques, celles de la ville comme du CCAS, mais aussi de la CAVEM, chacun à
son niveau, doivent aussi être plus ciblées afin de s’adapter à l’évolution des besoins. Ce sera
le cas pour notre politique vers les séniors avec de nouvelles initiatives : aménagement d’un
Espace Génération Séniors, d’un Relais Assistance Mobilité, la création d’un espace Habitat
et Santé Connectés, la mise en place d’une Carte multiservices seniors et la création d’un café
des aidants. En 2019, nous allons aussi développer des actions nouvelles sur le quartier de la
Lauve/le Peyron afin de favoriser l’insertion sociale et l’accès aux services.
Pour le reste, aucun droit à la dépense n’est acquis pour aucun service, chaque dépense
inscrite dans ce budget doit être justifiée et utile aux Raphaëlois.
L’injustice de la pénalité SRU, majorée de 200% par l’Etat pour la commune de Saint Raphaël,
qui constitue une sorte de totem pour les jusqu’au-boutisses du logement social, sera
malheureusement maintenue à hauteur de 2.800.000 € en 2019, grevant gravement notre
capacité d’épargne.
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Côté recettes d’investissement, l’année 2019 sera celle de la concrétisation de projets
de cessions afin de réduire l’endettement de la commune, tout en maintenant un niveau
d’investissement soutenu.
La dette nouvelle sera réduite afin d’amplifier encore l’effort de désendettement de la
commune.
Objectif d'amélioration du besoin de financement
2018 2019 Evolution 2018 / 2019
Nouveaux emprunts 5 200 000 5 000 000
Remboursements d'emprunts 5 901 431 6 200 000
Besoin de financement -701 431 -1 200 000 -498 569 -71,08%
La cession des terrains Baudino, approuvée en novembre, se réalisera.
La recherche de partenariats et de soutiens financiers sera poursuivie avec la CAVEM, le
Département, la Région, l’Etat et l’Europe, afin de réduire le reste à charge pour les raphaëlois.
Les dépenses d’investissements 2019 seront marquées par la recherche de cohérence
et de réalisations au plus juste des besoins :
Les investissements devront porter en priorité sur les établissements scolaires et sur
l’amélioration du cadre de vie des Raphaëlois.
La réflexion sur la valorisation du site sportif Roland Garros sera poursuivie avec la rénovation
des tennis et l’installation d’aires de jeux, mais aussi la construction du dojo annoncé, dont le
permis de construire est déjà délivré, afin de répondre aux besoins des différents clubs d’arts
martiaux sur la commune pour un coût de 2.000.000 € TTC.
Le centre culturel devra bénéficier de travaux de modernisation (ascenseurs, peintures).
Des mises aux normes notamment de l’électricité de la Basilique Notre Dame de la Victoire
seront nécessaires.
Concernant les espaces publics, une première tranche de rénovation du bord de mer a
commencé en janvier 2019 sur le secteur du vieux port (Rue Alphonse KARR / Quai Albert
1er) pour 1.800.000 € TTC, afin de faire le lien avec les travaux de rénovation du Casino qui
devraient commencer mi 2019. Seront engagées, en même temps, les études techniques de
requalification du bord de mer (promenade des bains), en lien avec la mise en place d’une
charte des terrasses et de la signalétique commerciale.
Le mobilier du centre-ville sera modernisé et rénové dans le cadre d’une nouvelle concession.
Sans tenir compte des opérations particulières de transferts comptables entre exercices
(restes à réaliser et excédents de fonctionnement capitalisés), les prévisions en dépenses
réelles d’investissement, comparées aux prévisions de 2018, se présentent comme suit :
Prévision des dépenses
réelles d'investissement
Evolution 2018 /
2019
Prévision des recettes
réelles d'investissement
Evolution 2018 /
2019
Prévision 2018 17 590 040 11 324 690
Prévision 2019 18 435 252 845 212 13 193 638 1 868 948
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