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Arrêté - 024 198 Reglementation du stationnement impasse des Bouleaux
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 198 Reglementation du stationnement impasse des Bouleaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
(AZ COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
7. ttevik-5r153 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournan-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 DO - Fax : 04 73 69 34 05
024198
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 03 IMPASSE DES BOULEAUX À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l'entreprise « DA SILVA José et Fils SARL», pour la réalisation de travaux 03 impasse des Bouleaux à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu’afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement impasse des Bouleaux.
ARRÊTÉ
Article 1°
Trois places de stationnement situées au numéro 03 impasse des Bouleaux à Cournon- d'Auvergne seront neutralisées de 07h00 à 17h00, à partir du mardi 11 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°%°
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
||
| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal |
|
par le site internet www.telerecours.fr . i Article 4î"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DA SILVA José et Fils SARL » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 05 juin 2024
Certifié exéc
François RAGE
Maire de Cournon-Y’Auvergne
1“ Vice-Président dé Clermont Auvergne Métropole
Publiéle QG JUIN 2024