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Procès Verbal - pv cm 27 03 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE DE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
SAUSHEIM DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAUSHEIM
SEANCE DU 27 MARS 2021 À 10H00
Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis
LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Jean-Jacques MISSLIN, Céline
ELMLINGER, Laurent SCHAEGIS, Marie BUTZ, Adrien GALLIATH, Jean-Marc KOENIG, Catherine KEMPF, Cédric MOURGUES, Anne-Gaëlle WEISS
Excusés : Daniel BUX, Karine LEMART
Procurations : Karine LEMART à Muriel WALTER
Secrétaire de séance : Jean GAUGLER - Directeur Générale Adjoint
ORDRE DU JOUR
POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2021
FINANCES
POINT N°2 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL
POINT N°3 : COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNAL
POINT N°4 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE EAU
POINT N°5 : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE EAU
POINT N°6 : AFFECTION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET COMMUNAL POINT N°7: AFFECTION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
POINT N°8 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE DE L'EAU POINT N°9 : BUDGET PRIMITIF - ANNEXE EAU
POINT N°10 : SUBVENTIONS 2021
POINT N°11 : VOTE DES TAUX DES TAXES FISCALES DIRECTES POINT N°12 : DROITS ET TARIFS MUNICIPAUX 2021
POINT N°13 : BUDGET PRIMITIF - BUDGET COMMUNAL
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°14 : RAPPORT D'ACTIVITE M2A
POINT N°15 : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF DU CORPS LOCAL DES SAPEURS-POMPIERS
AFFAIRES SCOLAIRES
POINT N°16 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES ECOLES POUR LA RENTREE 2021
27 mars 2021 ENVIRONNEMENT
POINT N°17: DEMANDE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LA REALISATION DU PARCOURS DE SANTE
MARCHES PUBLICS
POINT N°18: PRESTATION D'ENTRETIEN DE DIVERS ESPACES VERTS ET PLANTATIONS DANS LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°19 : DEMANDE D'AGREEMENT POUR RECRUTER UN SERVICE CIVIQUE
DIVERS — COMMUNICATION
27 mars 2021 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus présents ainsi qu’au
correspondant de la presse locale.
Après avoir fait part des excusés et différentes procurations, il vérifie que le quorum est atteint.
Conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un point
d’information est ajouté préalablement au vote du budget.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à un moment de recueillement à la mémoire de deux personnalités qui ont marqué la vie de la commune de Sausheim à savoir M. Paul LEMBLE (président du conseil de fabrique de 1981 à 1991) et M. Charles HAMM (membre fondateur et Président de l'association des amis de l'orgue et par ailleurs le premier Président de l'association ED&N)
Monsieur le Maire adresse ses vœux les meilleurs à Mme Murielle WALTER qui a fêté son
anniversaire
Monsieur le Maire souhaite informer les membres présents sur la situation sanitaire et ses implications au niveau communal.
La situation reste tendue dans certaines régions. On constate un accroissement des
difficultés psychologiques et certains semblent perdre pied.
Au niveau communal, une campagne de test salivaire est organisée dans toutes les écoles
par l’ARS. M. le Maire en a été informé par les directrices d'écoles.
M. le Maire informe l'assemblée que les activités sportives à l'extérieur peuvent se
poursuivre. Dans ce cadre le complexe sportif et le parking de la Maison des Associations est mis à disposition des associations qui font preuves d’une forte compréhension. Tous les acteurs font des efforts du fait de l'impossibilité de se réunir pour organiser en présentiel
les réunions des comités directeurs ou les Assemblés Générales.
Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira à nouveau le 1° avril 2021.
M. le Maire évoque la campagne de vaccination dans laquelle la commune intervient sur deux axes.
D'une part grâce à l'implication du Président Fabian JORDAN le Vaccibus de la m2A sera
présent sur la commune le 9 avril à la Maison des Associations. || permettra de proposer
la vaccination aux habitants de la commune de 75 ans et plus qui ne sont pas encore
vaccinés. La deuxième injection se tiendra le 7 mai 2021. Monsieur le Maire tient à
remercier l'implication de la m2A, des médecins et des infirmiers qui se sont portés
volontaires pour participer à cette action.
D'autre part, le Maire informe l'assemblée que le dossier concernant le centre de vaccination est maintenant clos et il va être transmis dans les tous prochains jours au préfet et à l’ARS. Un appel aux élus et aux bénévoles va être lancé pour participer à ce centre pour réaliser des tâches administratives.
Le prochain Conseil Municipal du samedi 24 avril se tiendra à l'ED&N.
27 mars 2021 POINT N°1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2021
M. Jean-Marc KOENIG regrette que la convention de mise à disposition du COSEC aux Copains d'Abord ne lui ait pas encore été transmise.
M. le Maire lui rappelle que ce document est à sa disposition et qu'il lui suffit de demander un RDV auprès de la Direction Générale des Services.
M. Jean-Marc KOENIG se plaint concernant l'absence de tables pendant les séances du Conseil Municipal même s’il prend note que les prochaines séances se tiendront à l'EDEN. M. le Maire lui répond que compte tenu de la période difficile que nous traversons le bien être des élus passe dans un second temps. « Nous ne sommes pas élu pour s’assoir dans un fauteuil de velours ou pour profiter d'une table dorée mais notre rôle est d’être au service des habitants ». Pour autant, le Maire tient à rassurer M. KOENIG en lui indiquant que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra à l'EDEN.
Il regrette que M. KOENIG s’inscrive dans une stratégie d'opposition qui va à l'encontre des
intérêts de la commune.
Mme Daniele MIMAUD estime que les élus doivent agir dans le souci d'améliorer la vie
quotidienne et le bien être des habitants. Il faut s'adapter aux difficultés du moment.
Mme Murielle WALTER rappelle que les élus disposent de tables pour les réunions de commissions qui permettent de préparer les dossiers.
Le compte rendu n’appelant aucune remarque, ni observation, il est adopté à l'unanimité.
FINANCES
POINT N°2 : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2020 — BUDGET COMMUNAL
M. Dominique HABIG présente le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Communal.
© Calcul du résultat net de 2019 (Pour rappel)
Section Dépenses 2019] Recettes 2019 Fe eine eu
Fonctionnement 8 981 903,67 10 100 962,12 1 119 058,45 3 389 162,85
Investissement 2 315 834,49 3 2387 032,78 921 198,29 | - 669 228,20
Total 11 297 738,16) 13 337 994,90) 2 040 256,74 2 719 934,65]
27 mars 2021 © Tableau des résultats d'exécution de l'exercice 2020
À Part affectée à 2 :
Section RESuHar ge linwestisst. en [Dépenses 2020| Recettes 2020 RES ONtAt de Rec se clôture 2019 2020 l'exercice clôture 2020
Fonctionnement | 3 389 162,85] 1 300 000,00 | 8 460 612,55 9914 597,01| 1 453 984,46 3 543 147,31
Investissement | - 669 228,20 5 502 202,95 | 5450 439,17 |- 51 763,78 |- 720 991,98
Total 2 719 934,65) 1 300 000,00! 13 962 815,50] 15 365 036,18] 1 402 220,68 2 822 155,33
®@ Tableau récapitulatif par chapitre de la section de fonctionnement 2020
Chapitres Budget 2020 Emis 2020 |Chapitres Budget 2020 Emis 2020
011 Charges à caractère général | 2 167 700,00 | 1 955 317,56 [013 Atténuations de Charges 30 000,00 95 370,13
012 Charges de personnel 3 180 000,00 | 3 125 796,24 |70 Produits des Services 77 000,00 119 245,98
014 Atténuations de charges 595 000,00 582 389,00 |73 Impôts et Taxes 8 410 134,00 | 8 593 190,96
65 Autres Charges de Gestion 2 173 300,00 2 077 154,33 |74 Dotations Subventions 379 000,00 451 857,82
66 Charges Financières 35 000,00 33 462,08 |75 Autres Produits de Gestion 411 000,00 425 849,09
67 Charges Exceptionnelles 7 000,00 2 952,72 |77 Produits Exceptionnelles 20 010,00 211 705,93
022 Dépenses imprévues 123 306,85
Total Dépenses Réelles 8 281 306,85 | 7 777 071,93 Total Recettes Réelles 9 327 144,00 | 9 897 219,91
023 Vir.à la Sec.Invest. 2 603 000,00 002 Excédent de fonctionnement | 2 089 162,85
042 Opé.Ordre de transferts 550 000,00 683 540,62 |042 Opé.Ordre de transferts 18 000,00 17 377,10
Total Dépenses d’Ordre 3 153 000,00 683 540,62 Total Dépenses d’Ordre 2 107 162,85 17 377,10
TOTAL GENERAL 11 434 306,85 | 8 460 612,55 TOTAL GENERAL 11 434 306,85 | 9 914 597,01
®@ Tableau récapitulatif par chapitre de la section d'investissement 2020
Chapitres Budget 2020 Ems 2020 Chapitres Budget 2020 Emis 2020
10 Dotations, fonds divers 10 Dotations (hors 1068) 150 000,00 244 761,88
13 Subventions d'investissement 1068 Excédent de fonctionnement 1 300 000,00 1 300 000,00
16 Emprunts 410 000,00 408 716,80 |13 Subventions d'invest. 7 950,00
20 Immobilisations incorporelles 48 872,96 4 760,40 |16 Emprunts
204 Subventions d'équipements 74 300,00 49 575,60 | 165 Dépôts et cautionnement reçu 950,00
21 Immobilisations corporelles 1 860 230,49 407 380,06
23 Immobilisations en cours 1 406 636,89 1 401 156,32
020 Dépenses imprévues 115 731,46
Total Dépenses Réelles 3 915 771,80 2271 589,18 | Total Recettes Réelles 1 450 000,00 | 1 553 661,88
040 Opérations d'ordre 18 000,00 17 377,10 |040 Opérations d'ordre 550 000,00 683 540,62
041 Opérations patrimoniales 4 700 000,00 3 213 236,67 |041 Opérations patrimoniales 4 700 000,00 | 3 213 236,67
021 Vir.de la Sect° de fonctionnement | 2 603 000,00
024 Produits de cession
Total Dépenses d’Ordre 4 718 000,00 3 230 613,77 | Total Dépenses d’Ordre 7 853 000,00 | 3 896 777,29
001 Solde d'exécut* d'investisst 669 228,20
TOTAL GENERAL 9 303 000,00 | 5 502 202,95 [TOTAL GENERAL 9 303 000,00 | 5 450 439,17
27 mars 2021 Ie En définitive, le résultat de clôture du Compte Administratif de l'exercice 2020 pour le budget communal se solde de la façon suivante :
-__ Par un excédent de fonctionnement de : 3 543 147.31€
-__ Par un déficit d'investissement de : 720 991.88 €
Soit un excédent global pour l'exercice 2020 de : 2 822 155.33 €
Au moment du vote, le Maire en responsabilité en cours de l'exercice 2020, quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Communal.
POINT N°3 : COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNAL
M. Dominique HABIG indique que les chiffres du compte de gestion pour l'exercice 2020 établi par le Percepteur sont en tous points conformes à ceux du compte administratif et s’établissent comme suit :
Opérations de l'exercice 2020
Section Dépenses 2020 Recettes 2020 Résultat de l'exercice
Fonctionnement 8 460 612,55 9 914 597,01 1 453 984,46
Investissement 5 502 202,95 5 450 439,17 |- 51 763,78
Total 13 962 815,50 15 365 036,18 1 402 220,68
Résultat de clôture de l'exercice 2020
Section Résultat de eee ne de Résultat de clôture clôture 2019 2020 l'exercice 2020
Fonctionnement 3 389 162,85] 1 300 000,00 1 453 984,46 3 543 147,31
Investissement 669 228,20 51 763,78 |- 720 991,98
Total 2 719 934,65 1 300 000,00 1 402 220,68 2 822 155,33
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion du Budget Communal pour l'exercice 2020.
27 mars 2021 pe POINT N°4 : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020 — BUDGET ANNEXE EAU
M. Dominique HABIG présente le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe de l'Eau.
© Tableau récapitulatif des opérations de l'exercice 2020
Dépenses de Recettes de Résultat de
See l'exercice 2020 l'exercice 2020 l'exercice 2020
Exploitation 66 793,93 71 263,88 4 469,95
Investissement 127 302,18 110 571,58 |- 16 730,60
Total 194 096,11 181 835,46 |- 12 260,65
© Tableau des résultats d'exécution de l’exercice 2020
: P ffecté à : : = Sacn Résultat de cn
e Résultat de Résultat de clôture
Porn clôture 2019 l'exercice 2020 2020 2020
Exploitation 149 023,25 57 000,00 4 469,95 96 493,20
Investissement 21 767,00 = 16 730,60 5 036,40
Total 170 790,25 57 000,00! - 12 260,65] 101 529,60
® Tableau récapitulatif par chapitre de la section d'exploitation 2020
Dépenses Recettes
Chapitre Budget 2020| Emis 2020 Chapitre Budget 2020| Emis 2020
011 Charges à caractère général 13 023,25 6 621,30 |70 Produits des Services 65 000,00 71 263,88
66 Charges Financières 7 000,00 6 601,05 [75 Autres pdts gestion
67 Charges Exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
Total Dépenses Réelles 20 023,25 13 222,35 Total Recettes Réelles 65 000,00 71 263,88
023 Virement à la section de fonct. 82 000,00
042 Opé.Ordre de transferts 55 000,00 53 571,58
Total Dépenses d’Ordre 137 000,00 53 571,58 Total Recettes d’Ordre - -
ROO02 Résultat N-1 Reporté 92 023,25
TOTAL GENERAL 157 023,25 66 793,93 TOTAL GENERAL 157 023,25 71 263,88
27 mars 2021 @ Tableau récapitulatif par chapitre de la section d'investissement 2020
Dépenses Recettes
Chapitre Budget 2020 Emis 2020 Chapitre Budget 2020 Emis 2020
21 Immobilisations corporelles 169 670,00 91 496,75 | 1068 Réserves 57 000,00 57 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 000,00 35 805,43
020 Dépenses imprévues 10 097,00
Total Dépenses Réelles 215 767,00 127 302,18 Total Recettes Réelles 57 000,00 57 000,00
021 Virement de la section de fonct. 82 000,00
040 Opé.Ordre de transferts 55 000,00 53 571,58
Total Dépenses d’Ordre - - Total Recettes d'Ordre 137 000,00 53 571,58
R002 Résultat N-1 Reporté 21 767,00
TOTAL GENERAL 215 767,00 127 302,18 TOTAL GENERAL 215 767,00 110 571,58
En définitive, le résultat de clôture du Compte Administratif de l’exercice 2020 pour le budget eau se solde de la façon suivante :
-__ Par un excédent d'exploitation de :
- Par un excédent d'investissement de :
96 493.20 €
5 036.40 €
Soit un excédent global pour l'exercice 2020 de 101 529.60 €
Au moment du vote, le Maire en responsabilité en cours de l'exercice 2020, quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe de l'Eau.
POINT N°5 : COMPTE DE GESTION - EXCERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
M. Dominique HABIG informe l'assemblée que les chiffres du compte de gestion pour
l'exercice 2020 établi par le Percepteur sont en tous points conformes à ceux du compte administratif et s'établissent comme suit :
Opérations de l'exercice 2020
SeSton Dépenses de Recettes de Résultat de
l'exercice 2020 l'exercice 2020 l'exercice 2020
Exploitation 66 793,93 71 263,88 4 469,95
Investissement 127 302,18 110 571,58 |- 16 730,60
Total 194 096,11 181 835,46 | - 12 260,65
27 mars 2021 HE Résultat de l'exercice 2020
F es Part affecté à 5; ; ; Section
Résultat de clôture les tecementien Résultat de Résultat de clôture
2019 l'exercice 2020 2020 2020
Exploitation 149 023,25 57 000,00 4 469,95 96 493,20
Investissement 21 767,00 - 16 730,60 5 036,40
Total 170 790,25 57 000,00! - 12 260,65 101 529,60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion
du Budget Annexe de l'Eau pour l'exercice 2020.
POINT _ N°6: AFFECTION DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2020 - BUDGET
COMMUNAL
M. Dominique HABIG rappelle que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du compte administratif voté en principe en même temps que le budget primitif.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, qui s'élève à
3 543 147.31 €, sera affecté en recette de la section de fonctionnement lors du vote du budget primitif 2021 pour un montant de 1 943 147.31 € à l'article ROO2 (Excédent de fonctionnement reporté de N-1) et en recette de la section d'investissement pour un montant de
1 600 000.00 € à l'article 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés).
Le résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2020, qui est déficitaire de 720 991.98 €, devra être inscrit et affecté en dépense de la section d'investissement à l'article D001 (Solde d'exécution négatif reporté de N-1) lors du vote du budget primitif 2021 pour un montant de 720 991.98 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'affection des résultats
de l'exercice 2020 pour le Budget Communal.
POINT N°7 : AFFECTION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
M. Dominique HABIG rappelle que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du compte administratif voté en principe en même temps que le budget primitif.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, qui s'élève à 96 493.20 €, sera affecté en recette de la section de fonctionnement lors du vote du budget primitif 2021 pour un montant de 59 493.20 € à l’article RO02 (Excédent d'exploitation reporté de N-1) et en recette d'investissement pour un montant de 37 000.00 € à l’article 1068 (Réserves).
27 mars 221 ER Le résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2020 d'un montant de 5 036.40 €, devra être inscrit et affecté en recette de la section d'investissement à l’article RO01 (Résultat d'exécution positif reporté de N-1) lors du vote du budget primitif 2021 pour un montant de 5 036.40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'affection des résultats de l'exercice 2020 pour le Budget Annexe de l'Eau.
POINT N°8: DETERMINATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE EAU — EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la redevance communale eau, au tarif fixé en 2011, maintenu jusqu'en 2020 et ceci conformément au Débat d'Orientations Budgétaires adopté à l'unanimité le 15 février 2021.
2020 2021
Eau - Prix de base 1,1700 1,1700
Prélèvement en nappe profonde 0,1854 0,1854
Redevance communale 0,2379 | 0,2379
Total HT 1,5933 1,5933
TVA 5,5 % (Depuis le 01/01/2014) 0,0876 0,0876
Total TTC part eau 1,6809 1,6809
Assainissement SIVOM (fixe + variable-pas de TVA) 0,8785 0,8785
Assainissement part fermier (SIVOM depuis le 01/01/11) 0,9358 0,9384
Redevance pour modernisation réseaux 0,2330 0,2330
Total HT 2,0473 2,0499
TVA 10 % (depuis le 01/01/2014) 0,1169 0,1171
Total TTC part assainissement 2,1642 2,1670
Redevance pour pollution domestique 0,3500 0,3500
TVA 5,5% (Depuis le 01/01/2014) 0,0193 0,0193
Total TTC part pollution domestique 0,3693 0,3693
COUT TOTAL DU METRE CUBE D'EAU 4,2144 4,2172
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve le maintien du montant de la redevance communale Eau au même niveau que précédemment et le fixe à 0,2379 €.
27 mars 2021 POINT N°9 : BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU
M. Dominique HABIG à approuver le budget primitif 2021, ses composantes et autoriser sa mise en œuvre. Ce budget traduit en termes comptables les orientations budgétaires, adoptées à l'unanimité le 15 février 2021.
Les Commissions Réunies le 6 mars 2021 ont examiné dans le détail l'ensemble des articles
comptables et ont émis un avis favorable unanime.
Le budget annexe du service de l'Eau pour l'exercice 2021 peut alors se présenter comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
011 |Charges à caractère général 15 000,20[70 Produits des Services 65 000,00
66 |Charges financières 6 000,00
042 [Dotations aux amortissements 58 000,00
023 [Virement à la section d'investissement 45 493,00|R002 Résultat de clôture N-1 59 493,20
TOTAL DEPENSES 124 493,20 TOTAL RECETTES 124 493,20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
020 |Dépenses imprévues 9 529,4011068 |Autres réserves 37 000,00
16 |Emprunts 37 000,001R001 [Résultat de clôture N-1 5 036,40
21 [Réseaux d’adduction d'eau 99 000,00[040 JAmortissements des immobilisations 58 000,00
021 [Virement de la section d'exploitation 45 493,00
TOTAL DEPENSES 145 529,40 TOTAL RECETTES 145 529,40
BALANCE GENERALE DU
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE L'EAU 2021
na Sa Restes à Exploitation Budget Primitif Réaliser Total
Dépenses 124 493,20 124 493,20
Recettes 124 493,20 124 493,20
Investissement
Dépenses 145 529,40] 145 529,40
Recettes 145 529,40 145 529,40
Totaux
Dépenses 270 022,60 270 022,60
Recettes 270 022,60 270 022,60
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur HABIG, à l'unanimité : -_ Approuve le Budget Primitif Annexe de l'Eau 2021, tel que présenté, en équilibre en section d'Exploitation, en dépenses et en recettes, à hauteur de 124 493,20 €, en section d'investissement à hauteur de 145 529,40 € soit un budget global de 270 022,60 € - Autorise sa mise en œuvre
27 mars 2021 POINT N°10 : SUBVENTIONS 2021
M. Dominique HABIG informe l'assemblée qu’en vue d'encourager le tissu associatif, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre du Budget Primitif 2021 :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
BENEFICIAIRES PROPOSITIONS 2021
Amicale du Personnel Communal 20 000
Amis de l'orgue 5 000
Bibliothèque Départementale de prêt 290
CCAS 24 000
Club de natation 6 000
CONCORDIA (rembt frais de direction) 6 000
Ecole de Musique (séminaires) 3 500
Ecole de Musique 45 000
Conseil de Fabrique : Chauffage +Electricité 3 000
OMSAP 23 000
Ski Club (Licences + Mercredis des Neiges) 7 000
Sté de Gym : Vins d'honneur (8 mai) 950
ACL : Vins d'honneur (11 novembre) 1075
Syndicat ZAC Espale 12 000
Téléthon 800
Tour Alsace 13 000
Tournoi Handisport 1 000
Union Départementale Sapeurs-Pompiers 600
Université populaire 400
Prévention routière 200
RPA du Soleil 80 000
SOUS-TOTAL 252 815
Subventions Culturelles 28 000
Subventions Sportives 36 000
Jeunes Licenciés Sportifs 5 000
Subventions Exceptionnelles 13 185
Projets Jeunes 2 000
Classe de Découvertes 4 000
SOUS-TOTAL 88 185
Association le Moulin Dollfus & Noack 407 000
Total des subventions de fonctionnement 748 000
27 mars 2021 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2021
BENEFICIAIRES PROPOSITIONS 2021
Association du Moulin de Dollfus & Noack 30 000
Concordia Equipement (à répartir sur 3 ans) 21 000
Ecole de Musique (équipement) 3 500
Total des subventions d'équipement 54 500
Total subventions fonctionnement & équipement 802 500
Le montant total prévisionnel des subventions est de 802 500 € pour l'exercice 2021.
Les crédits constituent des provisions débloquées sur présentation de factures et/ou de justificatifs.
Les crédits seront prélevés de l’article 6574 (chapitre 65) pour les subventions de
fonctionnement, excepté la subvention versée au CCAS qui sera prélevée de l’article 657362.
En ce qui concerne les subventions d'équipement, les crédits seront prélevés de l'article 204 et suivant (chapitre 20).
M. Adrien GALLIATH demande si une convention existe avec la Concordia. M. le Maire lui répond qu'une convention a été mise en place mais n’a pas été renouvelée.
Compte tenu du montant, la formalisation d’une convention d'objectif n’est pas obligatoire. Par contre, une convention d'objectif existe avec l'école de musique.
M. Cédric MOURGUES estime que pour plusieurs associations il manque des conventions.
Mme Catherine KEMPF souhaiterait qu’on lui fasse parvenir les conventions.
M. le Maire rappelle que les conventions d'objectifs sont formalisées, conformément à la règlementation et elles sont disponibles en Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 26 pour et 3 abstentions (à savoir Messieurs KOENIG et MOURGUES et Madame WEISS) :
-_ Approuve l'attribution des subventions telles qu'énoncées
- Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document y afférent
27 mars 2021 POINT N°11 : VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES
M. Dominique HABIG invite à déterminer les taux des taxes foncières pour l'exercice 2021, présentés lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 15 février 2021. Pour mémoire, en 2016,
la Municipalité avait décidé d'augmenter les taux de 1,5 %. Depuis, aucune revalorisation n'avait été souhaitée.
Lors des commissions réunies du 6 mars 2021, il a été proposé de ne pas augmenter les taux 2020.
En 2021, la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales est réalisée par le transfert de l'ex-taxe départementale de taxe foncière bâtie (13.17% pour le Haut-Rhin). Le taux proposé sur le foncier bâti est donc égal au taux communal 2020 (9.52%) majoré du
taux départemental 2020.
En 2021, les taux pourraient être définis comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti 22,69 %
- Taxe sur le foncier non bâti 19,55 %
M. le Maire indique qu'une information sera apportée aux habitants concernant cette réforme
fiscale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve les taux des taxes foncières, tels que proposés ci-avant : - Taxe sur le foncier bâti 22,69 %
- Taxe sur le foncier non bâti 19,55 %
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document à intervenir
27 mars 2021 POINT N°12 : DROITS ET TARIFS MUNICIPAUX 2021
M. Dominique HABIG présente les droits et tarifs municipaux pour l'année 2021.
1 - Tarifs du cimetière communal :
[Cimetière | Tarifs 2021 |
Tombes simples
Tombe simple - 15ans 180,00 €
Tombe simple - 30ans 315,00 €
Tombes doubles
Tombe double - 15 ans 315,00€
Tombe double - 30 ans 560,00€
Tombes triples
Tombe triple - 15 ans 495,00€
Tombe triple - 30 ans 870,00€
Columbarium
Columbarium - 15 ans 420,00€
Columbarium - 30 ans 810,00€
Caveau
Concession pour 1% aménagement de caveau — 15 ans 750,00€
Concession pour renouvellement — 15 ans 500,00€
Concession cinéraire - 15 ans 320,00 €
Dispersion de cendres et gravure de plaque - Jardin du Souvenir 120,00 €
2 - Tarifs de la médiathèque municipale :
Médiathèque Municipale | Tarifs 2021 |
Livres adultes Sausheim 6,00 €
Livres adultes extérieurs 8,00 €
Livres + multimédias adultes de Sausheim 9,00 €
Livres + Multimédias adultes extérieurs 11,00 €
Enfants de moins de 16 ans
Livres
Multimédia
Gratuit
9,00 €
Photocopies 0,15 €
Impression page internet 0,20 €
Carte perdue 4,00 €
3 - Prestations à la population :
[Prestation à la Population | Tarifs 2021 |
| Photocopies | 0,15€ |
27 mars 2021 4 - Redevance d'occupation du domaine public :
L'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à
l’article L.1, donne lieu au paiement d'une redevance (...) ».
L.2125-3 dispose également que « la redevance due pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l'autorisation ».
L'occupation peut se faire de diverses manières : terrasse mobile, terrasse fixe avec éléments de délimitation, terrasse fixe avec plancher ou terrasse fermée.
Sur la commune à ce jour, seul le restaurant le Farfadet situé au 48 Grand'Rue est concerné par une telle redevance.
| Redevance d’occupation du domaine public ] Tarifs 2021 |
Forfait pour Le Farfadet 50 M? (6 mois d'occupation) 600,00 €
Forfait au M? par mois d'occupation 2,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve les droits et tarifs municipaux pour l’année 2021, comme proposé ci-dessus.
27 mars 2021 POINT D'INFORMATION PREALABLE A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
M. le Maire informe l’assemblée que conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, à des fins de transparence, les EPCI et les communes publient désormais chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus
siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités.
Prénom NOM Collectivité/EPCI Fonctions Indemnité
mensuelle
(euros nets
février 2021)
Guy OMEYER Sausheim Maire 1 665,13
SCIN Vice-Président 285,71
Danièle MIMAUD | Sausheim Adjointe au Maire 740,14
m2A Conseillère communautaire 201,87
SIVOM Vice-Présidente 621,04
Robert FEKETE Sausheim Adjoint au Maire 740,14
Michèle DUDA Sausheim Adjointe au Maire 740,14
Denis LIGIBEL Sausheim Adjoint au Maire 740,14
Sophie LENET Sausheim Adjointe au Maire 740,14
Laurent GRAFF Sausheim Adjoint au Maire 740,14
Catherine CHEMIN | Sausheim Adjointe au Maire 740,14
Dominique HABIG | Sausheim Adjoint au Maire 740,14
Daniel BUX m2A Vice-Président 1 207,31
27 mars 2021 POINT N°13 : BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2021 - BUDGET COMMUNAL
M. Dominique HABIG présente le Budget Primitif 2021 et se composantes.
Ce budget traduit en termes comptables les orientations budgétaires, adoptées à l'unanimité
le 15 février 2021.
Les Commissions Réunies, le 6 mars 2021, ont examiné dans le détail l'ensemble des articles comptables et ont émis un avis favorable unanime.
Le Budget Primitif pour l'exercice 2021 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011|Charges à caractère général 2 272 000,00! 013|Atténuations de charges 40 000,00
012|Charges de personnel 3246 144,00) 70|Produits des services 78 000,00
014{Atténuation de produits 593 000,00! 73|[Impôts ettaxes 8 425 500,00
65|Autres charges de gestion courante 2158 000,00| 74|Dotations, subventions et participations 410 500,00
66|Charges financières 23 000,00! 75lAutres de produits de gestion courante 421 000,00
67|Charges exceptionnelles 8 000,00] 77|Produits exceptionnels 20 000,00
022|Dépenses imprévues 112 003,31] 042|Opérations de transferts entre sections 9 000,00
023|Virement section d'investissement 2 385 000,00
042|Opérations d'ordre : amortissements 550 000,00
Poo2 Résultat fonctionnement 2020 1 943 147,31
TOTAL DEPENSES 11 347 147,31 TOTAL RECETTES 11 347 147,31
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16|Emprunts et dettes assimilées 420 000,00 10|Dotations, fonds divers etréserves 150 000,00
20|Immobilisations incorporelles 32 000,00! 1068/Excédent de fonctionnement capitalisé 1 600 000,00
204|Subv. d'équipement versées 54 500,00
21|Immobilisations corporelles 1 542 782,50
23|[Immobilisations en cours 1 310 000,00
020|Dépenses imprévues 143 825,28
R à R|Restes à Réaliser 2020 451 900,24] 040|Opérations d'ordre : amortissements 550 000,00
040!|Ecritures de régularisation immob. 9 000,00! 021|Virement de la section de fonctionnement 2 385 000,00
041|Opérations patrimoniales 3 000 000,00! 041|Opérations patrimoniales 3 000 000,00
001|Solde d'exécution 2020 720 991,98] 024|Produits des cessions
TOTAL DEPENSES 7 685 000,00 TOTAL RECETTES 7 685 000,00
27 mars 2021 5, BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Fonctionnement Budget Primitif Ress 4 Total Réaliser
Dépenses 11 347 147,31 11 347 147,31
Recettes 11 347 147,31 11 347 147,31
Investissement
Dépenses 7 233 099,76 451 900,24 7 685 000,00
Recettes 7 685 000,00 7 685 000,00
Totaux
Dépenses 18 580 247,07 451 900,24 19 032 147,31
Recettes 19 032 147,31 19 032 147,31
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur HABIG, à l'unanimité : -_ Approuve le Budget Primitif Communal 2021, tel que présenté, en équilibre en section Fonctionnement, en dépenses et en recettes, à hauteur de 11 347 147,31 €, en section d'Investissement à hauteur de 7 685 000,00 € soit un budget global de 19 032 147,31 € - Autorise sa mise en œuvre
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°14 : RAPPORT D’ACTIVITE M2A
M. le Maire informe l'assemblée qu'en application de l’article L. 5211-39 du CGCT « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus
LT»
Les 17 domaines d’actions sont les suivants :
Le développement économique et l'emploi
Label « Territoires d'industrie » (création et développement de partenariat entre
notamment les universités, les entreprises et les financeurs)
Campus d’excellence Industrie du futur et numérique (formation du CAP au doctorat
L'aménagement du territoire et ses infrastructures
Salle d'escalade la plus haute de France (25m) implantée à DMC
L’'écosystème de KMO (kilomètre zéro) au cœur de la friche industrielle de la Fonderie avec 1000m? dédié à la transformation numérique de l’industrie
L’attractivité.etle tourisme
Mise en place du programme Horizon Afrique au Parc zoologique et botanique dans une logique deprotection des espèces menacées avec l’arrivée des okapis
27 mars 2021 LE
2.
13.
décembre 2019, avec dégustation de bredalas
CE L'enseignement supérieur
6. Les transports etla mobilité
la piste reliant Ottmarsheim à Chalampé
LE L'habitat et le renouvellement urbain
écoresponsable, …
9. Les déchets.et la propreté
- Renouvellement du classement 3 étoiles et obtention du label « Qualité
Tourisme » pour le camping de lIIl
- Participation pour la mise en place de chalets alsaciens à New-York du 6 au 22
- Le Learning Center de l’'UHA (campus de l’Illberg) avec ses 3500m2, espace de partenariat et d’acquisition ou de développement des compétences linguistiques, numériques, informationnelles et pédagogiques.
Le transfrontalier
Manifestation Natur-e, partenariat entre m2A, et les communes de Chalampé et Neuenburg-am-Rhein, afin de sensibiliser le grand public à la préservation de l'environnement du territoire de l’agglomération, notamment sa biodiversité - Le projet « Musik vereint uns / la musique nous réunit » qui a permis à 100 jeunes musiciens des deux rives du Rhin de donner un concert commun à Neuenburg- am-Rhein et à l’'Ecomusée.
- Nouveau plan de circulation des bus de Soléa
- Le compte mobilité qui permet de changer de mode de transport (vélo voiture, transports urbains, parking, …) via l'application qui permet de payer depuis son
smartphone
-_ Chaque année, 6 km d'aménagements cyclables dont en 2019 l’achèvement de
- Programmation du NPNRU 2020-2029 (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) qui concerne les villes d'Illzach, Mulhouse et
Wittenheim
- Aides pour améliorer l’habitat, lutter contre le logement insalubre
La transition énergétique.et écologique
- Opération « j’adopte des poules », défi « zéro déchet », charte du commerce
- Poursuite de l’homogénéisation du mode et des fréquences de collecte des déchets. En 2019, 7 communes de plus dont Sausheim
La petite enfance
- Nouveau relais d’assistantes maternelles à Mulhouse, travaux d'extension à Riedisheim, de rénovation à Ottmarsheim
Le périscolaire
Accroissement des capacités du périscolaire à Pfastatt (école maternelle Fehlacker), à Mulhouse (écoles Porte du Miroir et Illberg
Les personnes âgées
- La carte Pass’temps Senior, gratuite, pour les 65 ans et plus La politique de la ville
Soutien aux actions d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de lutte contre le décrochage scolaire
Les sports et leurs équipements
Cryothérapie au Centre sportif régional d'Alsace
840 000 € investis en 2019 pour la maintenance et les travaux sur les équipements sportifs
La/mutualisation et la-coopération
Le pôle métropolitain d'Alsace constitué de Mulhouse, Colmar et Strasbourg s'agrandit avec Haguenau et Saint-Louis. Ses actions de synergie portent notamment sur la mobilité, le développement économique et le tourisme
27 mars 2021 La:communication
Première soirée économique de m2A à La Maison de l’Alsace à Paris, objectif de mettre en avant les atouts du territoire
Les finances et les ressources humaines
Signature d’une nouvelle convention avec le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
-__ Renouvellement des conventions de participation aux complémentaires « santé » et « prévoyance »
-__ Subvention versée à l’Amicale du personnel de m2A en 2019 : 999 354€
Les moyens financiers en 2019 : les grandes lignes
Compte administratif et budgets annexes : dépenses
234 000 000 € en fonctionnement
49 700 000 € en investissement Compte administratif :
Budget annexe 70 300 000 € en fonctionnement « Transports urbains » : 23 000 000 € en investissement
Budget annexe 8 990 000 € en fonctionnement
« Chauffage urbain » : 10 040 000 € en investissement
Budget annexe
«Zone d’Activités Economiques de
Bantzenheim » :
45 700 000 € en fonctionnement
1 040 000 € en investissement
Zoom sur les dépenses communautaires d'équipement
Propreté urbaine et parc auto 1 487 744€
Travaux sur le patrimoine touristique 507 987 €
Learning center 3 257 460 €
Périscolaire 416 497 €
Petite enfance 907 232 €
Parc zoologique et botanique 1 369 069 €
Travaux sur les zones d'activités 619 457 €
Réalisation de pistes cyclables 110 469 €
Centre de canoë kayak 282 323€
Les deux grandes masses financières du budget communal : recettes
Les recettes à caractère fiscal 156 400 000 €
Les dotations et subventions 49 920 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du bilan et de la communication dudit rapport d'activité m2A.
27 mars 2021 POINT N°15 : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF DU CORPS LOCAL DES SAPEURS-POMPIERS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a constitué le Comité Consultatif du Corps Local des Sapeurs-Pompiers.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déterminait la composition du CCSPV et désignait les membres suivants :
Membres titulaires :
> Monsieur le Maire
> Monsieur Laurent GRAFF
> Monsieur Adrien GALLIATH
Membres suppléants :
> Monsieur Cédric MOURGUES
> Monsieur Jean-Jacques MISSLIN
> Monsieur Michel DE LA TORRE
En application de l'arrêté du 7 novembre 2005 ce comité doit comprendre un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Les élections du corps communal se sont déroulées le 16 février 2021 et cinq grades sont
représentés (Lieutenant, Adjudant, Sergent, Caporal et 1ère classe).
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Maintenir les membres précédemment désignés en tant que titulaires et suppléants comme suit :
Membres titulaires :
Î Monsieur le Maire
Monsieur Laurent GRAFF
Monsieur Adrien GALLIATH
Monsieur Cédric MOURGUES
Monsieur Jean-Jacques MISSLIN
Membre suppléant :
>» Monsieur Michel DE LA TORRE
YVVYNVYNV
NV
-__ Désigner quatre représentants suppléants supplémentaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les représentants suivants :
Membres titulaires :
Monsieur le Maire
Monsieur Laurent GRAFF
Monsieur Adrien GALLIATH
Monsieur Cédric MOURGUES
Monsieur Jean-Jacques MISSLIN
embres suppléants :
Monsieur Michel DE LA TORRE
Monsieur Christian SCHIEBER
Madame Anne-Gaëlle WEISS
Monsieur Adrien DUDA
Madame Catherine KEMPF VYNVNNVSE
NNN
NY
27 mars 2021 AFFAIRES SCOLAIRES
POINT N°16 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES ECOLES POUR LA RENTREE 2021
Mme Michèle DUDA informe l'assemblée que par délibération du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en œuvre de nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018 pour trois ans, induisant pour notre commune une demande de dérogation dans le cadre légal de l’organisation du passage à la semaine de 4 jours, avec une répartition de 24 heures d'enseignement hebdomadaires des écoliers sur 8 demi-journées, ce qui nous a été accordée.
La validation des horaires pour trois ans arrivant à échéance à la fin de la présente année scolaire, une nouvelle demande doit être formulée à la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale du Haut-Rhin, même si la commune souhaite une reconduction à l'identique.
Les 6 conseils d'école de notre commune, qui ont eu lieu en février 2021, ainsi que la
Commission des Affaires Scolaires du 9 mars 2021, ont donné un avis favorable pour le maintien de l’organisation de la semaine et des horaires actuels, détaillés ci-dessous :
Groupe scolaire nord Groupes scolaires centre et sud
8h00 - 11h30 3h30
13h30 - 16h00 2h30
6h00
Pause méridienne : 2h00
8h10 -11h40 3h30
13h40 - 16h10 2h30
6h00
Pause méridienne : 2h00
Journée scolaire : 6h00
Semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) x 6h00 = 24h00
Les délibérations des conseils d'école et du Conseil Municipal seront transmises à l'IEN pour avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l'organisation du temps scolaire tel que présenté pour une durée de trois ans.
ENVIRONNEMENT
POINT N°17: DEMANDE D’UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LA REALISATION DU PARCOURS DE SANTE
Mme Danièle MIMAUD informe l'assemblée qu'en lien avec le Syndicat des Rivières de Haute-Alsace, la commune procède actuellement au renforcement des digues de l'III.
Ces travaux empiètent de façon substantielle sur le parcours de santé et la commue est dans l'obligation de procéder à son réagencement.
Les travaux consistent au réaménagement du cheminement sur 400 mètres pour un montant total de 27 372€.
27 mars 2021 La Région Grand Est et la Collectivité Européenne d'Alsace peuvent participer financièrement
à ce projet.
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Financeurs Montant Travaux 27 372€ Région Grand Est 5 500 € CEA 5 500 €
Commune 16 372€
Total 27 372€ Total 27372€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
-__ Solliciter une subvention d'investissement pour la réalisation du parcours de santé
-__ Signer toutes les pièces y afférentes.
MARCHES PUBLICS
POINT N°18: PRESTATION D'ENTRETIEN DE DIVERS ESPACES VERTS ET PLANTATIONS DANS LA COMMUNE — AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Les marchés d'entretien des espaces verts sont arrivés à échéance au 31 décembre 2020. Une nouvelle consultation a été engagée au début de l’année 2021.
A l'ouverture des offres, il est apparu que les offres étaient largement au-dessus du budget alloué et ne permettaient pas l'attribution des offres. Le contexte sanitaire semble justifier l'augmentation excessive des prix. La consultation a dû être déclarée infructueuse et une nouvelle consultation, sous forme de procédure adaptée, a été engagée.
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 15 février 2021. Les marchés sont répartis suivant l’allotissement suivant :
- Lot 01 : Rives du Quatelbach — Abords du lotissement expérimental et du lotissement
"Le Chant des Oiseaux"
- Lot 02 : Abords du CD 38 et les trois giratoires (Espale, rue Île Napoléon, Novotel) -__ Lot 03 : Abords du CD 201 et les deux (rue des Bains et rue de la Hardt) - Lot 04 : Colline de jeux
- Lot 05 : Fauchage des bas-côtés & terrains communaux
Les nouvelles offres ont été réceptionnées le 10 mars 2021. Quatre prestataires ont remis
une offre.
Le Commission d'Ouverture des Plis a procédé à l'ouverture le 22 mars 2021. L'analyse est en cours d'exécution par les services techniques, et l'attribution aura lieu prochainement.
Afin de ne pas retarder davantage l'entretien des espaces verts, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les marchés sur la base de l'estimation revue.
Celle-ci s'élève à 75 000 € HT an, soit 150 000 € HT pour les deux années.
Les nouveaux marchés seront conclus à compter de la notification jusqu’au 31 décembre
2021. Puis, ils seront reconductibles un an, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022.
27 mars 2021 Les crédits sont inscrits au Budget 2021 - Article 61521.
Il sera rendu-compte lors du prochain Conseil Municipal, des résultats définitifs de l'attribution de ces marchés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à : -_ Signer les marchés et toutes les pièces y afférentes, y compris les avenants, d'entretien
des espaces verts et plantations dans la commune de Sausheim, après avis favorable
de la commission des marchés publics, aux entreprises présentant les offres
économiquement les plus avantageuses, dans la limite de 75 000 € HT par an, soit
150 000 € HT pour les deux ans.
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°19 : DEMANDE D’AGREEMENT POUR RECRUTER UN SERVICE CIVIQUE
M. le Maire rappelle que la commune de Sausheim accueille tous les ans une quarantaine
de jeunes de 16 à 18 ans habitant le village.
Afin de compléter cette possibilité de recruter des jeunes qui pourraient participer à des actions particulières pour la commune, il pourrait être intéressant de recruter un ou plusieurs
services civiques. Dans ce cadre, il est nécessaire de demander un agréement.
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 mois minimum auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées ainsi que de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des
volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La commune ne participe que pour une partie de la rémunération.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
M. Laurent SCHAEGIS demande s’il existe un quota minimum à respecter concernant les personnes handicapées.
M. le Maire lui répond que le quota concerne un pourcentage sur l'ensemble du personnel et la commune respecte ses obligations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale chargée de la Cohésion Sociale afin de recruter un service civique.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.
27 mars 2021 DIVERS — COMMUNICATION
Elections régionales et départementales.
M. le Maire rappelle que les élections départementales et régionales devraient se tenir les
13 et 20 juin prochains. Compte tenu de l’organisation de deux élections de façon concomitante, la présence de tous les élus est souhaitée.
EDEN
M. le Maire informe l'assemblée que l'association de l'EDEN va organiser à sa demande
une journée porte ouverte réservée aux habitants de la commune. Si les conditions le permettent il s'agira du 18 septembre 2021.
L'ensemble du fonctionnement de cette salle et de cette association sera présenté.
Environnement.
Mme Danièle MIMAUD indique l'hôtel à hirondelles va être mis en place le Mardi 6 avril à 10h00 au niveau du parking du Crédit Mutuel. Il s’agit d'un projet réalisé en lien avec la LPO.
Communication
M. Dominique HABIG informe l'assemblée que dans le cadre des webseries de la m2A un film a été réalisé sur Michele NAUROY, habitante de Sausheim qui écrit des livres de cuisine.
Il est consultable sur le site Internet de la m2A et sur la page facebook.
Médiathèque
Mme Catherine CHEMIN indique que la fête de la médiathèque est annulée cette année mais des actions ponctuelles vont être menées comme actuellement une exposition des poules et des œufs.
Travaux
M. Denis LIGIBEL informe l'assemblée que le groupe scolaire Nord est maintenant relié à
la fibre.
Le Maire
Guy OMEYER
27 mars 2021