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Procès Verbal - pv cm 24 04 2021
Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE
SAUSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 24 AVRIL 2021 A 10 H 00
Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Daniel BUX, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Jean-Jacques MISSLIN, Céline
ELMLINGER, Laurent SCHAEGIS, Maria BUTZ, Jean-Marc KOENIG, Catherine KEMPF, Cédric MOURGUES, Anne-Gaëlle WEISS
Excusés : Karine LEMART, Adrien GALLIATH
Procurations : Karine LEMART à Muriel WALTER
Adrien GALLIATH à Dominique HABIG
Secrétaire de séance : Jean GAUGLER - Directeur Général Adjoint
POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2021
FINANCES
POINT N°2: FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPERATEURS DE RESEAUX
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N° 3 : CONVENTION TOUR ALSACE 2021
ENVIRONNEMENT
POINT N°4 : TLPE : FIXATION DES TARIFS
POINT N°5 : PRESENTATION DU RLPi
POINT N°6 : RAPPORT DE PRESENTATION SUR L'EAU
AFFAIRES SCOLAIRES
POINT N°7 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION MUSIQUE ET CULTURE DU HAUT-RHIN
AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
POINT N°8 : REPARTITION DES SUBVENTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES POINT N°9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE LUTTE MARCHES PUBLICS
POINT N°10 : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ‘ POINT N°11 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION D'EAU ET DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS RUE DES BLEUETS
POINT N°12: OPERATION DE REMPLACEMENT DE DOUZE CHAUDIERES MURALE A LA GENDARMERIE — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
POINT 13: REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL, MISE EN CONFORMITE SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POINT 14: SECURISATION DE L'ACCES A L'ANCIEN SITE DOLLFUS ET NOACK AVEC INSTALLATION D'UNE CLOTURE COTE RUE DE MULHOUSE — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
POINT 15: MISE EN SECURITE DU TABLEAU GENERAL BASSE TENSION DE L'EHPAD DU QUATELBACH - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DIVERS — COMMUNICATION Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus présents ainsi qu’au correspondant de la presse locale.
Après avoir fait part des excusés et différentes procurations, il vérifie que le quorum est
atteint.
Monsieur le Maire adresse ses vœux les meilleurs à Daniel BUX, Danièle MIMAUD, Denis LIGIBEL, Nadia BENTZ, Adrien DUDA, Céline ELMLINGER, Catherine CHEMIN et Fabienne BEYER.
Monsieur le Maire fait le point sur la stratégie de vaccination.
Le 9 avril 2021, le Vaccibus de la m2A était présent à la Maison des Associations et 110
sausheimoises et sausheimois ont pu être vaccinés (aucun habitant correspondant au critère n'a été refusé). Il remercie Madame BENTZ pour son implication et les services de la Mairie. Concernant le centre de vaccination, le dossier a été déposé auprès du Préfet et de l'ARS et la commune reste dans l'attente d'informations. Il remercie les plus de 60 personnes qui se sont portées volontaires pour participer bénévolement à ce centre. Le problème est qu’à ce
stade l'Etat doit gérer une pénurie de vaccins.
Monsieur le Maire demande d'ajouter quatre points à l’ordre du jour concernant des demandes de subventions.
POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2021
Celui-ci, n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l'unanimité.
FINANCES
POINT N°2: FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPERATEURS DE RESEAUX
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le décret du 27 décembre 2005 (art R20-45 à R20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et en particulier a encadré le montant de certaines redevances.
Le Conseil Municipal doit fixer en début de chaque année les montants des redevances dues
pour l’année à venir.
Ils ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret et qui après
réactualisation sont les suivants :
Redevances d'occupation dudomaine-public routier, Theo.
communal (redevances télécoms) nn RATS [2021
Artères en souterrain 41.29 € par km Artères en aérien 55.05 € par km
Autres (cabine téléphonique, sous répartiteur) 27.53 € par m?
La recette attendue pour la commune en 2021 serait de 9 087,18€.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de réseaux comme défini ci-dessus. ADMINISTRATION GENERALE
POINT N° 3 : CONVENTION TOUR ALSACE 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est invité à verser une contribution financière d'un montant de 12 500€, montant identique aux deux années précédentes, pour l'organisation du Tour Alsace qui traversera Sausheim le 21 juillet 2021.
Le Tour Alsace contribue à assurer la promotion de notre commune.
Les crédits seraient à prélever du budget primitif 2021, chapitre 011 — article 6574.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier entre la commune et le groupe LARGER.
ENVIRONNEMENT
POINT N° 4 : TLPE : FIXATION DES TARIFS
Madame Danièle MIMAUD présente le point sur la fixation des tarifs de la TLPE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à
L 2333-16,
Considérant que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) peuvent, par délibération prise avant le 1°" juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;
Considérant que la commune de Sausheim a instauré cette taxe par délibération du 27 juin 2016,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer avant le 1®' juillet 2021, les tarifs de la taxe pour l'année 2022,
Considérant que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ;
- Les pré enseignes.
Considérant que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
-__ Supports dédiés à l'affichage de publicités non commerciales ;
- Dispositifs concernant des spectacles ;
-__ Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État ;
- Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.) ; -__ Panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;
-__ Panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m2 pour les tarifs) ;
- Enseignes de moins de 7 m° en surface cumulée, apposées sur un immeuble où installées sur un terrain et relatives à une activité qui s'y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité. Considérant que les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des coilectivités, s'élèvent pour 2022 à :
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI supérieur ou égal à 50 000 habitants 16,20 € par m°/an
- que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes préenseignes préenseignes (Supports non numériques) (Supports numériques)
Superficie - se
Superficie | supérieure She rne ee es nue era eu inférielre à 12 m2 uperficie inférieure Superficie inférieure Superficie
eo en niome supérieure ou supérieure ou Supérieure
12m Re T à 50 m°? égale à à 50 m° égale à à 50 m2
à 50 m° 50m? 50 m2
a* € ax2 a x 4 a* € ax2 a*x3=bE€ bx2
* a = tarif maximal de base
La présente taxe sera recouvrée au fur et à mesure, en fonction de la finalisation de chaque
dossier conformément au Décret 2013-206 du 11/03/2013. Pour les supports crées ou
supprimés en cours d'année, un prorata temporis sera appliqué au fil de l’eau. Article L2333- 13 du CGCT.
Considérant qu’une augmentation des tarifs de la TLPE, instaurée par délibération du 27 juin 2016, n'est pas souhaitée.
Les recettes attendues seront inscrites à l’article 7368 — Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure du Budget Primitif 2022 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Maintient la mise en œuvre sur le territoire communal de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) et décide d’y appliquer les modalités précisées ci-dessus ; -__Décide de l'application des tarifs présentés ci-dessous pour l’année 2022 : Dispositifs Dispositifs
publicitaires et publicitaires|et
Enseignes préenseignes préenseignes RSSÈReS
(Supports non l (Supports ÉRUREES
numériques) numériques)
Superficie 7
à Spetoe Sue Lt Superficie | Superficie Ni |'intérieure àa 12m Superficie inférieure Superficie inférieure | Superficie eee et Supérieure ; où Supérieure où Supérieure
12 m2 inférieure | à 50 m° égale à à 50m. | égale àal50 | à50 m° 133 000 €
; ou égale 50m? m2
à150 m?
15,40 € 80,80 € 61,60 € 15,40 € 30,80 € 46,20 € 92,40 €
- _Décide de ne pas appliquer d'exonération ou de réfaction sur ces tarifs. -_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération. POINT N°5 : PRESENTATION DU RLPi
Madame Danièle MIMAUD informe l'assemblée que le règlement local de publicité communal (RLP) ou intercommunal (RLPI) est un document qui fixe les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré enseignes visibles de toutes les voies ouvertes à la circulation publique. Il a pour objectif d'adapter le règlement national de publicité codifié dans le Code de l'Environnement, en adoptant des règles obligatoirement plus restrictives, d'ordres générales ou applicables à des zones spécifiques, afin de répondre aux spécificités des territoires.
La commune de SAUSHEIM est couverte depuis le 20 juillet 2006 par un règlement local de
publicité applicable également sur les territoires des communes de BALDERSHEIM, BATTENHEIM, DIETWILLER, HABSHEIM et RIXHEIM.
La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite loi ENE ou GRENELLE ll) a réformé le règlement local de publicité tant dans sa
procédure d'élaboration que dans son contenu. Plus généralement, cette loi et ses décrets d'application ont profondément modifié la règlementation applicable à la publicité extérieure, avec pour objectif de concilier la préservation du cadre de vie, la mise en valeur des paysages avec la liberté d'expression du commerce et de d'industrie.
Cette loi impose, aux RLP approuvés avant le 13 juillet 2010 (RLP dit de 1° génération) d'être mis en conformité avec ses dispositions avant le 13 juillet 2020, faute de quoi ceux- ci seraient frappés de caducité. (Article L.581-14-3 du Code de l'Environnement) A noter que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Loi « Engagement et proximité ») a complété l'article précité afin de permettre la prolongation de deux ans de l'échéance de caducité des RLP 1è® génération de deux ans à condition toutefois qu’un RLP Intercommunal soit prescrit. La date initiale de caducité des RLP 1ère génération a donc été repoussée au 13 juillet 2022.
Lors des ateliers afférents au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal organisés par m2A, et suite aux questionnements des communes sur le devenir des RLP au 13 juillet 2020, une adhésion de principe au transfert de la compétence publicité à l'échelle intercommunale a été actée ainsi que le principe d'entreprendre une démarche collective afin d'aboutir à
l'approbation d'un RLPI avant la fin programmée des RLP.
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 20 mai 2019, la compétence en matière de Règlement Local de Publicité a été transférée à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.
Par délibération en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence « Règlement Local de la Publicité» à l'échelle intercommunale, antérieurement à la date de transfert de la compétence PLU (celle-ci entrainant d'office le transfert de la compétence RLP).
Par délibération en date du 9 décembre 2019, le Conseil d'Agglomération de m2A a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), afin de limiter l'impact de la caducité programmée des RLP existants. Les 6 objectifs précisés par m2A dans le cadre du lancement de la procédure sont :
‘- Améliorer la qualité du paysage urbain, résidentiel et d'activités, afin de renforcer l'attractivité résidentielle et économique de l’agglomération mulhousienne
- Intégrer les enjeux du Développement Durable
-__ Préserver la trame verte et bleue
- Protéger les secteurs patrimoniaux
-__ Renforcer l'attractivité des pôles commerciaux
- Harmoniser la règlementation, notamment sur les axes structurants de
l’agglomération.
Conformément à la charte de gouvernance signée entre m2A et les communes membres lors du transfert de compétences, la commune a été et est associée à l’élaboration du futur règlement.
Une première rencontre s’est déroulée en Mairie afin de connaître nos attentes.
Le comité de pilotage a été réuni trois fois afin de co-construire la nouvelle règlementation.
La commune a été représentée lors des trois comités de pilotage et nous transmettons
régulièrement nos observations sur les documents présentés.
Pa ailleurs et en sus des séances de travail organisées individuelles ou collectives avec les communes, m2A a rencontré les associations de protection de l'environnement, les professionnels de l'affichage, les représentants des commerçants et les personnes publiques associées.
L'objectif de tous ces échanges étant que le projet, qui comprend un rapport de
présentation, une partie réglementaire et des annexes, soit le résultat d’un travail de co- construction avec les communes, les associations et les professionnels concernés.
Selon les dispositions de l’article L.581-14-1 du Code de l'Environnement, un RLPI est
élaboré conformément à la procédure d'élaboration du PLUI.
Aussi, un débat sur les orientations du projet de RLPI doit être organisé au moins deux mois avant l'arrêt du projet, à la fois au sein du Conseil d'Agglomération de m2A où le débat sur les orientations du futur RLPI s'est déroulé le 15 mars dernier, et des conseils municipaux
des communes membres.
La présente délibération a donc pour objet de débattre sur les futures orientations générales du futur RLP)I.
Les orientations proposées, qui seront intégrées au rapport de présentation, s'appuient sur le diagnostic qui a été conduit sur l'ensemble du territoire de m2A et présentée aux
communes lors du comité de pilotage du 8 septembre 2020 et aux Personnes Publiques associées les 19 janvier et 23 mars 2021. Le diagnostic réalisé à l'échelle du territoire de l'agglomération Mulhousienne, par le biais d'une analyse économique, urbaine et paysagère a permis d'identifier des enjeux en matière de publicité et d'enseignes :
Enjeux paysagers par la préservation des espaces naturels aussi bien hors
agglomération que ceux existants dans la trame urbaine. Préservation des entrées
de ville, des cours d’eau en zone urbaine (Quatelbach), des espaces verts (étang de pêche), des espaces sensibles tels qu'agricoles, résidentiels.
Enjeux environnementaux et architecturaux par la préservation de secteurs
patrimoniaux (abords des monuments historiques, centre village et bâtis traditionnels, ensemble remarquables (ronds-points des oies, Hansi et porte de l'Est)
Enjeux économiques par la préservation du bon dynamisme des entreprises et
commerces en laissant une latitude à la publicité dans les zones commerciales pour sa contribution au dynamisme, à l'attractivité et à la visibilité des commerces tout en préservant ou favorisant une qualité paysagère et urbaine des espaces économiques (ZAC ESPALE).
D'une manière plus générale, le diagnostic a rappelé que la publicité extérieure est une
composante importante des paysages de notre territoire. Il fait le constat de la diversité des enjeux et des situations répertoriées, fruits de l'application de 10 règlementations différentes au sein de l’agglomération.
Les enjeux au regard de la règlementation sont
La mise en conformité des RLP de 11 communes, dont SAUSHEIM sous peine de
caducité
L'harmonisation de la règlementation en matière de publicité et d’enseignes, à
l'échelle de m2A
La prise en compte des évolutions du Code de l'Environnement et de la publicité
(arrivée du Numérique)
Adapter les règles à un territoire en perpétuelle évolution
Maitrise l'impact sur l’environnement urbain en organisant le développement de la
publicité extérieure.
L'aspect règlementaire a été analysé sous deux angles :
- La règlementation nationale applicable sur le territoire afin d'évaluer les incidences
liées à l'appartenance ou non des communes membres à l'unité urbaine de Mulhouse
(c'est le cas pour SAUSHEIM) et au seuil des 10.000 habitants ;
La règlementation locale en vigueur, à travers l'analyse des 9 règlements locaux existants sur le territoire. Dans certains cas, ces règlements se révèlent en
inadéquation avec la réalité urbaine mais révèlent également l'incidence positive de certaines dispositions locales en vigueur sur le paysage et le cadre de vie par
exemple publicité interdite à moins de 5 m d’un arbre (règlement SCIN), le long des
berges (Mulhouse).
Le diagnostic révèle qu'il existe des traits communs aux RLP de l’agglomération comme par exemple la limitation de la densité des dispositifs par l'utilisation d’une règle d'inter-distance entre les panneaux publicitaires.
Cette analyse des règlements locaux, a été complétée par des entretiens en mairie et par
une présentation en commission réunie le 29 octobre 2020.
Ces réunions ont permis de transmettre nos attentes en matière de publicité et d'enseignes. Par le biais du diagnostic, une analyse qualitative et quantitative des dispositifs existants a été. réalisé à l'échelle de l’agglomération mulhousienne. 2000 dispositifs ont été
cartographiés, dont 1000 publicités. 3 dispositifs sur 4 sont des scellés au sol et 1 sur 3 sont de grand format (8 à 10 m?).
Il a permis d'identifier les panneaux non conformes sur le territoire des communes.
Le diagnostic et les enjeux ainsi identifiés ont permis de définir cinq orientations pour le
projet de RLPI de l’agglomération Mulhousienne. Ces orientations se déclinent comme suit :
1. Préserver les identités paysagères de l’agglomération Mulhousienne, qu'elles soient naturelles ou bâties.
Protéger les espaces verts et patrimoniaux, les entrées de villes, les voies d'eau et les
quartiers d'habitation remarquables.
L’agglomération Mulhousienne a pour objectif de préserver et conforter l’environnement
naturel et paysager de l'agglomération.
Une attention particulière sera portée à la protection d'espaces considérés comme sensible : abords des monuments historiques ou remarquables (ronds-points des oies, Hansi, Porte de l'Est), des voies d'eau (le Quatelbach), des espaces verts et naturels (l'étang de pêche, les jardins familiaux, la coulée verte) et plus largement des quartiers
résidentiels considérés comme remarquables.
Par ailleurs, les entrées d'agglomération et les coupures vertes qui les précèdent
constituent des « vitrines » du territoire de m2A.
Se pose alors la question de maintenir certains dispositifs de grands formats dans ces
lieux. Dans ces espaces dit « sensibles », la publicité sera très fortement limitée, voire
interdite, et la taille des enseignes sera encadrée.
Limiter les dispositifs publicitaires dans les zones résidentielles et les zones d'activités économiques non commerciales.
Ces zones n'ont pas vocation à accueillir un nombre important de dispositifs
publicitaires. Les flux de circulation sont limités et la qualité des paysages doit être
protégé au bénéfice de l'attractivité résidentielle et économiques de ces secteurs. Le
bien-être des habitants doit être privilégié ainsi que la lisibilité des entreprises tertiaires, industrielles et artisanales.
C'est pourquoi, la publicité extérieure sera particulièrement limitée dans les espaces
résidentiels et les zones d'activités non commerciales.
Valoriser les cœurs historiques et les centralités de l’agglomération.
Le centre — ville de Mulhouse, cœur historique de l'agglomération, et les centres-bourgs façonnent l'identité de l’agglomération et de ses communes membres. Ces lieux sont également porteurs de la plus grande diversité fonctionnelle : habitat et commerce S'y jouxtent, rues piétonnes et boulevards s’y côtoient, les enseignes sont nombreuses. Une attention particulière devra être portée à ces espaces La publicité y sera limités et
les enseignes devront faire l’objet d’un soin particulier. 3. Améliorer la qualité paysagère des axes structurants
Des voies de circulation routière structurantes traversent l’agglomération et supportent
un trafic important. Elles sont des localisations privilégiées pour les afficheurs et
annonceurs du fait de la visibilité qu'elle leur offre.
(RD 201, RD 238 et la RD 38).
Ce sont également des lieux vecteurs de l'image du territoire et de son attractivité. Aussi, le RLPI s’attachera à y limiter la densité des dispositifs publicitaires. (Pas de dispositifs côte-à-côte générateurs de surdensité).
Les différents RLP de l’agglomération imposent une interdistance de 100 m entre deux dispositifs de grands formats, situés sur le même côté de la voie (sauf Mulhouse et
Kingersheim : interdistance de 40 m).
Le futur RPLI s’attachera à homogénéiser et à renforcer les règles d'espacements afin de mieux concilier enjeux de communication et enjeux paysagers.
4. Maintenir et renforcer l’attractivité des zones commerciales périphériques.
Les pôles commerciaux périphériques de l'agglomération sont des espaces entièrement dévolus au commerce. Ils constituent des lieux privilégiés pour l'expression de la créativité en matière de publicité. C'est pourquoi, il est prévu que la règlementation locale ne soit pas plus restrictive que le celle prescrit par le Code de l'environnement.
5. Réduire l'empreinte carbone de la publicité en encadrant le développement des nouvelles technologies d'affichage.
A travers le SCOT, m2A s'est donné pour objectif de rendre son territoire exemplaire du point de vue environnemental et en matière d'économie d'énergie.
Les dispositifs numériques, ainsi que les dispositifs lumineux ont un fort impact visuel et environnemental. C'est pourquoi, les possibilités de développement de ces dispositifs seront restreintes : zones commerciales, axes structurants et les grands centres-villes. A contrario, dans les lieux d'habitation et les secteurs sensibles, les dispositifs
numériques ne sont pas opportuns.
Par ailleurs, il est proposé d'étendre la plage horaire d'extinction nocturne obligatoire (entre 1h et 6 h du matin) afin de limiter la consommation d'énergie et la pollution
lumineuse, source de perturbations des écosystèmes.
Les orientations ainsi définies doivent, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme, faire l’objet d’un débat au sein de l'EPCI et des communes membres.
Ce sujet a notamment été abordé le 29 octobre 2020, en séance des commissions réunies
en présence de Monsieur NEUMANN, Vice-président de m2A, et des services concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, prend acte de la présentation du RLPi.
10 POINT N°6 : RAPPORT DE PRESENTATION SUR L'EAU
Madame Danièle MIMAUD informe l'assemblée qu’en application de la réglementation, la Ville de Mulhouse, nous a fait parvenir un rapport retraçant l'exercice du service public de
l’eau pour l’année 2019.
LES FAITS MARQUANTS DE 2019
Mulhouse bénéficie d’une eau naturelle de qualité, douce et très faiblement minéralisée
puisée dans la nappe phréatique de la DOLLER.
- Mise en service d’une nouvelle unité de traitement préventif aux ultraviolets sur l’ensemble des puits de captage de Mulhouse pour mieux fiabiliser la production. La totalité de l’eau distribuée sur le réseau est désormais traitée de manière préventive. En cas de pollution sur le réseau, un traitement curatif thermique peut toujours être activé. 6 mois de
travaux pour un montant de 1 millions d'euros.
-_ Création d’une nouvelle zone de distribution d'eau potable sur les communes de : + LUTTERBACH où remise en route du château d’eau
+et PFASTATT par la mise en place d’une nouvelle station de surpression.
Ce nouveau système de distribution permet pour l'alimentation de cette zone en eau, un pompage continu au niveau des puits de captages, le château d’eau servant de réserve. Coût
des travaux 2.395.000, € HT. — Durée des travaux : 2 ans.
- Installation de fontaines d’eau potable mobiles en centre-ville (pour la saison estivale).
-_ Partenariat avec le collège Villon pour la construction d'une maquette reconstituant le cycle de l’eau : de la production au traitement
-_ Transfert de compétence : En application de la Loi NOTRe du 7 août 2015, m2A se voit
conférer la gestion des services publics de l’eau potable et de l'assainissement au titre
des compétences obligatoires au 1° janvier 2020.
Au vu de la complexité engendrée par les nouvelles dispositions de cette loi, m2A a
proposé de déléguer à titre transitoire pour l’année 2020 la compétence aux communes
et syndicats l'exercice de l'intégralité des compétences eau.
LES CHIFFRES CLES
- 113 agents au service Eau de la Ville de Mulhouse créé en 1885.
- Mulhouse produit et distribue l'eau potable à 13 communes de l'agglomération
mulhousienne représentant environ 195.961 habitants et fournit également de l’eau
potable en gros au SIVU des communes du Bassin Potassique
- Suite à un problème d'exploitation de son puits, Mulhouse alimente depuis mai 2019 la
commune de KINGERSHEIM
- Augmentation des abonnés et du nombre de compteur suite à l’individualisation des
contrats de fourniture d’eau dans les immeubles collectifs.
e Les volumes produits
En 2019,15.312.483 m° ont été prélevés représentant 41.953 m° lj en moyenne
39.400 sont stockés dans 9 réservoirs.
e La qualité de l’eau
728 analyses réalisés - Taux de conformité : 100% de conformité physico-chimique (pH, dureté, métaux, nitrates, pesticides) et 99,7% de conformité bactériologique
17 e Les volumes distribués
12.090.932 m° sont distribués représentant 21% de pertes par rapport aux volumes produits (fuites sur le réseau et volumes d'eau consommés ne faisant pas l'objet de comptage).
91,8% des volumes d'eau distribués sont consommés, et 8,2% vendus
e Le réseau:
Un réseau de 820,06 Km ayant fait l'objet en 2019 de 474 interventions urgentes (sur conduites et branchements)
Près de 93% des compteurs en service sont équipés d’un système de relève à distance. En 2019, 9,7 km de conduites ont fait l'objet d’un renouvellement. Le rendement du réseau est de 78,96 % (mesure la perte d'eau du réseau).
PRESERVATION DES RESSOURCES
Créée en 2004 avec le soutien financier de l'agence Rhin-Meuse et de la Région Grand Est, la Mission Eau vise à accompagner l'ensemble des utilisateurs de produits phytosanitaires de l'aire d'alimentation des captages de la Hardt vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Les actions mises en œuvre sont sur la base du volontariat. En 2019, des
partenariats ont été formalisés avec différents acteurs pour la mise en place de contrats territoriaux pour la reconquête de la qualité de la nappe du Rhin et des aquifères du Sundgau.
Exemple d'actions : Accompagnement d'expérimentations pour l'utilisation de préparations végétales, permettant la lutte contre le développement d'adventices en grandes cultures — Lancement d’une étude pour la réduction des transferts de pollution agricole sur le périmètre de la Hardt.
PARTIE FINANCE
e La facture d’eau Le prix de l’eau est distingué en trois parties : l'alimentation en eau, le Transport et le traitement des Eaux Usées et les redevances pour l'assainissement. Ce qui porte le prix du m° d’eau à SAUSHEIM en 2019 à 3,8524 € HT/m$. (ILLZACH : 3,8661 € HT/ m*, Reiningue 4,5534 € HT/mS).
e La dette s'élève au 31 décembre 2019 à 1.883.332 € HT
e 3,88 M€ HT : Montant des travaux pris en charge par la ville de Mulhouse en 2019 80%
pour le renouvellement et l'extension de réseau et branchement, 1% pour la qualité de
l'eau et 19% pour les travaux sur les bâtiments et ouvrages d'exploitation
e 3,29 M € HT : Montant des travaux pris en charge par les communes dont 76% pour
le renouvellement et extension de réseau, 21% pour le renouvellement de branchements, 3% pour divers travaux sur les réseaux. Les communes restent propriétaires de leur réseau et ont à charge les investissements à réaliser
LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEES.
Poursuite de l'accompagnement de la commune urbaine MAHAJANGA (Madagascar) dans le domaine de la gestion des déchets afin de lutter contre l'accumulation de déchets solides dans les caniveaux ce qui contribue de ce fait à l'assainissement liquide et solide de l’eau. Une contribution de 30.000,00 € a également été versée au Fonds de Solidarité pour le
Logement.
12 Au rapport de la Ville de Mulhouse est jointe la note d'information de l'agence de l’eau Rhin-Meuse.
La part des redevances perçues par l'Agence de l'Eau représente en moyenne 20% du montant de la facture d'eau.
L'année 2018 a marqué la fin du 10" programme d'actions de l'agence Rhin -Meuse.
Celui-ci a abouti notamment à 100% de conformité des stations d'épuration de plus de 2.000 habitants — 6.000 installations d'assainissement non collectif réhabilitées -1.727 kilomètres de cours d’eau restaurés - 4 054 hectares de zones humides restaurées et entretenues.
Le rapport complet est consultable sur le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport de présentation sur l'eau, ce dernier est
consultable sur le site internet de la commune.
AFFAIRES SCOLAIRES
POINT N°7 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION MUSIQUE ET CULTURE DU HAUT-RHIN
Madame Michèle DUDA informe l'assemblée que l'association Musique et Culture du Haut- Rhin est une association qui œuvre dans le département depuis plus de 45 ans pour la pratique de la musique vivante et chorale au service des enfants, jeunes et adultes. Ses principales activités consistent à apporter aux enseignants des outils pratiques et des aides
pour promouvoir le chant en langue française, allemande et alsacienne.
Ainsi chaque année un nouveau CD ARIA et son livret d'accompagnement sont édités. Des concerts sont aussi organisés autour de ce répertoire. Pour 2021, la thématique retenue est NaturAria.
Toutes les actions menées dans le cadre scolaire, associatif et périscolaire, s'adressent à la totalité des élèves scolarisés et aident les jeunes de tous les milieux à s'initier à la culture
musicale et vocale collective.
Afin de permettre la réalisation de tous ces objectifs et d'étendre leur champ d'action dans le département mais aussi au-delà du département et même de nos frontières, cette association a sollicité toutes les communes du Haut-Rhin pour un soutien financier sous forme de don.
Déjà en 2019, à la suite de la demande de cette association, la commune a versé une
subvention de 16 €.
A présent, la Municipalité a émis un avis favorable pour une participation financière de la commune s’élevant à 50 €.
Les crédits afférents à cette dépense seront à prélever sur le Budget Primitif 2021 — chapitre
65 — article 6574.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité, émet un avis favorable pour une
participation financière de la commune s’élevant à 50 €.
13 AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
POINT N°8 : REPARTITION DES SUBVENTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Monsieur Laurent GRAFF présente le détail des subventions qui seront versées aux différentes associations communales.
En vue d'encourager le tissu associatif, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre du Budget Primitif 2021 pour les associations culturelles et sportives.
SUBVENTIONS CULTURELLES 2021
Sociétés _ Budget | Observations
A.C.L. 8 080 € Manque Bilan
APPMA (domaine privé) 2512€ COMPLET
Accordéonistes 804 € COMPLET
Accueil Enfants de Tchernobyl 713€ COMPLET
Amicale des Sapeurs- 361 € COMPLET
Pompiers
Sté Histoire de Sausheim 1 266 € COMPLET
Arboriculteurs 1 749 € COMPLET
Aviculteurs 445 € COMPLET
Chorale St Laurent 1016€ COMPLET
Croix Blanche 1 287 € COMPLET
Donneurs de Sang 2 631 € ee
Jardins Familiaux 968 € COMPLET
Les Amis de l'orgue Sausheim 520 € COMPLET
Les Baladins de la Joie 535 € COMPLET
Les Tamalous 802 € COMPLET
Musique Concordia 1 000 € COMPLET
Photo Club 620 € jee
Sans Flistes 490 € COMPLET
Théâtre Alsacien 535 € COMPLET
U.N.C. 1 666€ COMPLET
PR 28 000€
14 SUBVENTIONS SPORTIVES 2021
Sociétés : Budget _ Observations
Basket 5159 € COMPLET
Cyclotourisme 490 € COMPLET
Football 3 257 € COMPLET
Gymnastique 3 638 € COMPLET
Gym Volontaire 821 € COMPLET
Handball 3711€ COMPLET
Lutte 3 515€ COMPLET
Natation 2250 € COMPLET
Passion Plongée 1 389 € COMPLET
Pétanque 338 € COMPLET
Randonneurs 780 € COMPLET
Ski 4027 € COMPLET
Tennis 2514€ COMPLET
Tennis de table 308 € COMPLET
Tir 1 455€ COMPLET
Volley 1348 € COMPLET
JSP 1 000 €
36 000 €
_]
Madame BEYER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres restant, prend acte du détail des subventions qui seront versées aux différentes associations communales.
POINT N°9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE LUTTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à un appel à candidature effectué par la Direction Nationale UNSS et l'association « Lutter autour du monde » (WATW), un candidat de la commune de Sausheim a été retenu dans le collectif national « Olympisme ».
Soixante-dix jeunes issus de 24 départements et de 40 disciplines Sportives ont été regroupés dans ce projet national ambitieux qui prendra fin aux Jeux Olympiques de Paris 2024. L'engagement associatif, le profil sportif et scolaire des jeunes ainsi que leurs qualités humaines ont permis de constituer un groupe qui va partir à la rencontre des 43 villes hôtes des JO depuis 1896.
15 L'objectif est de faire un film sur l'héritage olympique avec comme finalité aux JO de Paris en 2024 la mise en place d’une exposition photos et une diffusion de ce film.
Dans ce cadre, le club de lutte de Sausheim « Les Mêmpapeurs » sollicite la commune pour
obtenir un soutien financier pour ce Tour du Monde qui va durer environ 5 mois sur les quatre
prochaines années.
Le budget global s'élève à 30 000 €. Pour une opération similaire en 2014 sur un budget
équivalent, le Conseil Municipal avait attribué une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.
Pour l'année 2021, il est proposé le versement de ce même montant de 1 500 €.
Madame Marie-Christine GOEPFERT demande s'il sera possible de faire profiter la
médiathèque de la commune de ce film.
Monsieur le Maire lui répond que ça lui parait compliqué mais l’athlète sélectionné interviendra dans les écoles de la commune pour faire partager son expérience.
Monsieur GRAFF ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres restant, autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € au club de Lutte pour leur participation au Tour du Monde dans le cadre du collectif national « Olympisme ».
MARCHES PUBLICS
POINT N°10 : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Monsieur Denis LIGIBLEL rend compte au Conseil Municipal de l'attribution des marchés d'entretien des espaces verts et plantations dans la commune de Sausheim.
Les marchés d'entretien des espaces verts sont arrivés à échéance au 31 décembre 2020. Une nouvelle consultation a été engagée au début de l’année 2021.
À l'ouverture des offres, il est apparu que les offres étaient largement au-dessus du budget alloué et ne permettaient pas l'attribution. Le contexte sanitaire semble justifier l'augmentation importante des prix. La consultation a dû être déclarée infructueuse, et une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée a été engagée.
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 15 février
2021. Les marchés sont répartis suivant l’allotissement suivant :
___ Lot 01 : Rives du Quatelbach — Abords du lotissement expérimental et du lotissement
"Le Chant des Oiseaux"
- Lot 02 : Abords du CD 38 et les trois giratoires (Espale, rue lle Napoléon, Novotel)
- Lot 03 : Abords du CD 201 et les deux (rue des Bains et rue de la Hardt)
Lot 04 : Colline de jeux
Lot 05 : Fauchage des bas-côtés & terrains communaux
16 Les'nouvelles offres ont été réceptionnées le 10 mars 2021 et quatre prestataires ont remis une offre.
Le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis le 22 mars 2021.
L'analyse des offres a été réalisée par les Services Techniques et a été présentée le 8 avril à la commission des marchés publics pour avis.
Il en ressort que celle-ci a donné un avis favorable à l'attribution des marchés aux sociétés
suivantes, présentant les offres économiquement les plus avantageuses :
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés d'entretien des espaces verts et
plantations dans la commune de Sausheim, après avis favorable de la commission
des marchés publics, aux entreprises présentant les offres économiquement les plus
avantageuses, pour les montants susvisés.
POINT N°11 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION D'EAU ET DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS RUE DES BLEUETS -—
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Monsieur Denis LIGIBEL informe l'assemblée que la rue des bleuets nécessite des travaux sur ses réseaux servant à l’'adduction et à la distribution d’eau potable. Des branchements particuliers doivent être renouvelés et d’autres doivent être créés.
L'étude réalisée par le Service des Eaux de la ville de Mulhouse a estimé le montant des
travaux à 58 340 € HT toutes parties confondues.
Le marché a été élaboré sous forme de procédure adaptée conformément aux articles R.2122-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des
entreprises a été transmis à 4 prestataires.
La date limite de remise des offres a été fixée au 22 mars 2021.
La commission des marchés publics a procédé à l'ouverture des plis dès le 22 mars. L'analyse des offres a été réalisée par le Service des Eaux de la ville de Mulhouse et a été
présentée le 8 avril à la commission des marchés publics pour avis.
Il en ressort que celle-ci a donné un avis favorable à l'attribution du marché à la société
SOGEA EST BTP, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au montant de 54 974€ HT.
Les travaux pourraient débuter au courant du mois de mai.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’eau 2021, chapitre 21, article 2158
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
-_ Après avis favorable de la commission des marchés publics, autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché de travaux de renouvellement de la
conduite de distribution d’eau et des branchements particuliers rue des Bleuets à Sausheim avec l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
L7 POINT 12 : OPERATION DE REMPLACEMENT DE DOUZE CHAUDIERES MURALE A LA GENDARMERIE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au Budget Primitif, la commune souhaite remplacer les douze chaudières murales à la gendarmerie.
Les travaux sont estimés à 46 026,96 € HT.
Ce projet pourrait ouvrir droit, notamment, à une subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) sur le volet rénovation thermique et développement des énergies renouvelables.
Le dossier doit comporter un plan de financement prévisionnel, approuvé par le maître d'ouvrage. Celui-ci se décline comme suit :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Nature Montant Nature Montant
Travaux 46 026,96 € Etat (DSIL) 20 410,78 €
Maîtrise d'œuvre 5 000 € Fonds propres 30 616,18 €
Total 51 026,96 € Total 51 026,96 €
Il revient au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel et d'autoriser le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi que toute autre subvention permettant d’alléger le reste à charge
Monsieur Daniel BUX demande si les communes de Baldersheim et Battenheim vont
participer à ces travaux.
Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement une nouvelle convention a été prise avec ces communes et un point sera fait chaque année sur les travaux réalisés à la gendarmerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
-_ Approuve le plan de financement prévisionnel
- Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi
que toute autre subvention permettant d'alléger le reste à charge.
POINT N°13 : REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL, MISE EN CONFORMITE
SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE - APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au Budget Primitif, la commune souhaite procéder à des travaux de réaménagement de l'accueil de la mairie ainsi qu'aux mises en conformité incendie et accessibilité de l'ensemble du bâtiment.
Les travaux sont estimés à 233 675,00 € HT.
Ce projet pourrait ouvrir droit, notamment, à une subvention au titre de la DSIL (dotation de
soutien à l'investissement local) sur le volet de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
Le dossier doit comporter un plan de financement prévisionnel, approuvé par le maître d'ouvrage. Celui-ci se décline comme suit :
Dépenses (HT) Recettes
Nature Montant Nature Montant
Travaux à l'accueil 137 600,00 € Etat (DSIL 40 %) 93 470,00 €
Travaux d'accessibilité etde sécurité incendie 96 075,00 € Fonds propres 140 205,00 €
Total 233 675,00 € Total 233 675,00 €
18 Il revient au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi que toute autre subvention permettant d’alléger le reste à charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement prévisionnel
- Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi
que toute autre subvention permettant d'alléger le reste à charge.
POINT N° 14 : SECURISATION DE L’ACCES A L'ANCIEN SITE DOLLFUS ET NOACK
AVEC INSTALLATION D’UNE CLOTURE COTE RUE DE MULHOUSE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Conformément au Budget Primitif, la commune souhaite procéder à la sécurisation de l'accès
au site de l’ancienne usine Dollfus et Noack.
Les travaux sont estimés à 90 000,00 € HT.
Ce projet pourrait ouvrir droit, notamment, à une subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) sur le volet de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, ainsi qu’une subvention au titre de la CEA (collectivité européenne d'Alsace) dans le cadre du fonds de soutien aux projets de proximité.
Le dossier doit comporter un plan de financement prévisionnel, approuvé par le maître
d'ouvrage. Celui-ci se décline comme suit :
Dépenses (HT) Recettes
Nature Montant Nature Montant
Travaux de VRD 23 000,00 € Etat 36 000,00 €
(DSIL 40 % total)
Travaux de 67 000,00 € CEA 26 800,00 €
ferronnerie (40 % ferronnerie)
Fonds propres 27 200,00 €
(Sausheim)
Total 90 000,00€ | Total 90 000,00 €
Il revient au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local et le fonds de soutien aux projets de proximité, ainsi que toute autre subvention permettant d’alléger le reste à charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
-_ Approuve le plan de financement prévisionnel
-_ Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi que toute autre subvention permettant d’alléger le reste à charge.
19 POINT N° 15 : MISE EN SECURITE DU TABLEAU GENERAL BASSE TENSION DE
L'EHPAD DU QUATELBACH - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ‘
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au Budget Primitif, la commune souhaite procéder à la mise en sécurité du tableau général basse tension et de la distribution électrique principale de l'EHPAD du Quatelbach.
Les travaux sont estimés à 71 552,09 € HT.
Ce projet pourrait ouvrir droit, notamment, à une subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) sur le volet de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
Le dossier doit comporter un plan de financement prévisionnel, approuvé par le maître d'ouvrage. Celui-ci se décline comme suit :
| Dépenses (HT) Recettes
Nature Montant Nature Montant
Travaux 71 552,09 € Etat (DSIL 40 %) 31 780,84 €
Maîtrise d'œuvre 7 900,00 € Fonds propres 47 671,25€
Total 79 452,09 € Total 79 452,09 €
Il revient au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement prévisionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi que toute autre subvention permettant d’alléger le reste à charge.
Monsieur Daniel BUX demande si les travaux peuvent démarrer avant l'attribution de la subvention.
Monsieur le Maire lui répond qu'à chaque dépôt de dossier, la commune réceptionne un accusé de réception qui permet le démarrage des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité :
-_ Approuve le plan de financement prévisionnel
-_Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local ainsi
que toute autre subvention permettant d’alléger le reste à charge.
20 DIVERS — COMMUNICATION
Elections départementales et régionales.
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les élections départementales et régionales se dérouleront les dimanches 20 juin et 27 juin 2021. Un courrier a été transmis à tous les conseillers et M. le Maire demande à chacun de bien vouloir répondre rapidement afin que les services de la Mairie puissent prendre leurs dispositions pour l'organisation de ce double scrutin.
Il précise qu’à ce jour il ne dispose pas d'informations officielles concernant la vaccination éventuelle des assesseurs et sur les tests COVID que ces derniers devraient où pourraient effectuer.
Prochain Conseil Municipal
M. le Maire informe l'assemblée que le prochain Conseil Municipal se tiendra le samedi 29 mai à 10h00 en principe à l'EDEN. Si les dispositions sanitaires en vigueur évoluent cette réunion pourrait se dérouler dans une autre salle.
Environnement/Développement durable
Mme Danièle MIMAUD informe l'assemblée que l'hôtel à hirondelles est installé sur le parking du Crédit Mutuel. |! a été réalisé par l'équipe technique et la pose définitive s’est déroulée en présence de la LPO et d'élus de la commune.
Les travaux des berges de l'IIl sont terminés.
Un ilot d'arbres et arbustes a été planté en lien avec la fédération des chasseurs. La plantation a été réalisé en lien avec le CMJ et Mme MIMAUD remercie tous les participants.
Mme Danièle MIMAUD informe l'assemblée que le jury national pour le label 4 fleurs sera
présent sur la commune le 7 juillet 2021.
Pour Sausheim Propre les inscriptions sont en cours.
Cérémonie du 8 Mai
Mme Catherine CHEMIN indique que compte tenu du contexte Sanitaire la cérémonie du 8 Mai se fera avec un nombre limité d'invités et sans public. Une information sera intégrée dans le prochain « En Direct » et les évolutions concernant les consignes seront reprises sur le site
Internet de la commune.
M. le Maire confirme que la municipalité a souhaité mettre à l'honneur les anciens combattants et dans ce cadre une remise de médailles sera organisée. Il est conscient que certains élus auraient souhaités participer à cette cérémonie mais pour cette année il n’est pas possible de faire autrement.
Médiathèque
Mme Catherine CHEMIN informe l'assemblée que la médiathèque souhaite mettre en place un service portage à domicile. Dans un premier temps suite à une information dans le prochain «En Direct », les service vont identifier les personnes qui en ont le plus besoin.
24 Subvention à l'IRHT (Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation)
M. Daniel BUX rappelle que l'IRHT n'a pas pu organiser sa traditionnelle vente de Tulipes (le
surplus était racheté par la commune). Par ailleurs, l'association des donneurs de sang a dû annuler sa traditionnelle paella. Cette situation entraine une perte financière pour lIRHT puisque la soirée paella permettait de reverser une subvention qui s'élevait entre 1 300 € et 1 500 € selon les années.
L'institut a perdu cette année 30 % de ses fonds et il propose qu’à l'instar de la démarche
réalisée par M2A la commune de Sausheim verse une subvention de 1 500 € qui serait
financée d’une part sur la somme de 1 000 € allouée au tournoi handisport qui n’aura pas lieu et d'autre part 500 € sur le budget de 13 000 € alloué au Tour Alsace (qui ne demande le
versement que de 12 500 €).
M. le Maire précise qu'il avait prévu de rencontrer la présidente de l’association des donneurs de sang afin de faire un point pour évaluer la possibilité de l'association à pouvoir verser la
subvention habituelle. Ce point sera ensuite présenté en Réunion Administrative puis présenté lors d'un prochain Conseil Municipal.
M. Robert FEKETE précise que c'est le CCAS qui rachetait certaines années le reste de
tulipes. Pour cette année le CCAS a déjà octroyé une subvention de 200 € à l'IRHT.
M. le Maire rappelle par ailleurs que comme il l'avait indiqué lors d'un précédant Conseil
Municipal chacun, y compris les élus, peut effectuer un don sur le site Internet de l'association.
Fin de la séance à 11H15
Prochaine Séance du Conseil Municipal : Samedi 29 mai 2021
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