Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 234
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 136
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 177
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 217
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 355
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 216
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 151
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 356
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 181
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 316
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 234
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 234)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-234
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2023-07-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du
30 06 23 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique (2 pages) Page 3
2 Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2023-07-28-00004
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001
du 30 06 23 portant délégation de signature à M.
Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2023-07-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 06 23 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de 3 EH
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 portant délégation
de signature à M. Yannick DECOMPOIS,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à
compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 juin 2023 nommant M.
Yannick DECOMPOIS, attaché d'administration d'État hors classe, directeur de
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2023-07-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 06 23 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de 4 l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à compter du 1er
juillet 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° R0O2-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 portant délégation
de signature à M. Yannick DECOMPOIHS, directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Martinique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
Est ajouté à l'article 3, les programmes budgétaires suivants :
183 « protection maladie »,
303 « immigration et asile ».
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 modifié susvisé sont
inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances
publiques, notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le ? $ JUIL, 2923
Le préfet
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2023-07-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 06 23 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de 5