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Déliberation - cms delibs juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms delibs juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
IST DivonneÂles-Bains L'Ain pen Léman
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 juin 2023 à 19 h 00
LISTE EXHAUSTIVE DES DÉLIBÉRATIONS
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI
2023
approuvée avec 24 voix POUR et 1 ABSTENTION
POINT N°2 APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET
Approuvée à l'unanimité
POINT N°3 COMPTE DE GESTION
2022 - BUDGET ETABLISSEMENT
THERMAL DE DIVONNE DE
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°4 ___BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Ne participe(nt) pas au vote :
Vincent SCATTOLIN
approuvée avec 23 voix POUR et 5
CONTRE
POINT N°5 BUDGET ANNEXE DU
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS
- APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Ne participe(nt) pas au vote :
Vincent SCATTOLIN
Approuvée avec 23 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°6 BUDGET ANNEXE DES
BOIS ET FORÊTS - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
©
Ne parti pe(nt) pas au vote :
Vincent SCATTOLIN
Approuvée avec 23 voix POUR et
5 CONTRE
POINT N°7 BUDGET ANNEXE DES
BAUX COMMERCIAUX ET CONCESSIONS
(POSTE, MINI GOLF,
CAMPING) - APPROB
ADMINISTRATIF 2022 ATION DU COMPTE
Ne participe(nt) pas au vote :
Vincent SCATTOLIN
Approuvée avec 23 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°8 BUDGET ANNEXE DES
ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET
GOLF DE L'HIPPODROME -
APPROBATION DU COMPTE AD MINISTRATIF
2022
Ne participe(nt) pas au vote :
Vincent SCATTOLIN
approuvée avec 23 voix POUR et 5 CONTRE
Conseil municipal du 19/06/2023 - 1/3 POINT N°9 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent
SCATTOLIN Approuvée avec
23 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°10 BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Approuvée avec 23 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°11 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Approuvée avec 23 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CONSOLIDÉ
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Approuvée avec 23 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°13 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - COMPLÉMENT
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°14 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°15 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°16 BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°17 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°18 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°19 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
Approuvée avec 24 voix POUR et 5 CONTRE
POINT N°20 CRÉATION D'UN POSTE D'APPRENTI À "L'ESPLANADE DU LAC"
Approuvée à l’unanimité
POINT N°21 CRÉATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT DE PROJET D'ANIMATEUR SPORTIF - CHARGÉ DE PROJETS "TERRE DE JEUX 2024"
Approuvée à l'unanimité
POINT N°22 MISE EN PLACE D'UNE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE SUR LE SECTEUR UGA2 CENTRE- VILLE
Approuvée à l'unanimité
Conseil municipal du 19/06/2023 - 2/3 POINT N°23 AVENUE DU MONT MUSSY
- CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE
PAR LA SARL
PROGIMO AU PROFIT DE LA COMMUNE-
PARCELLE AS N°1141 POUR 28 M? ———
Approuvée à l'unanimité
POINT N°24 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES POUR UN PROJET "LES
ESTIVALES 2023"
mr ne
Approuvée à l'unanimité
POINT N°25 VERSEMENT DE SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
Approuvée à l'unanimité
POINT N°26 ACCORD-CADRE TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
COMMUNAUX
- CHOIX DU PRESTATAIRE
Approuvée à l'unanimité
POINT N°27 ACCORD CADRE À BONS
DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE
DE SIGNALISATION
VERTICALE - CHOIX DU PRESTATAIRE
_
Approuvée à l'unanimité
POINT N°28 ACCORD CADRE À BONS
DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
DE SIGNALISATION
HORIZONTALE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Approuvée à l'unanimité
POINT N°29 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
DE RELEVAGE DES EAUX USÉES - CHOIX
DU
Approuvée à l'unanimité
POINT N°30 RÉFECTION DE DEUX COURTS
DE TENNIS EN RÉSINE SYNTHÉTIQUE -
CHOIX DU
PRESTATAIRE _
Approuvée à l'unanimité
POINT N°31 TRAVAUX DE RESTAURATION
DU RESTAURANT LE NAUTIQUE EN SALLE POLYVALENTE
-
CHOIX DES ENTREPRISES
Approuvée à l'unanimité
POINT N°32 __ TAXE DE SÉJOUR - TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Approuvée à l'unanimité
POINT N°33 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN
VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES
DU 26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021
Approuvée à l'unanimité
Le Maire
Affiché le
Retiré le
Conseil municipal du 19/06/2023 - 3/3