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Compte-Rendu - cms CM juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le MORE S L
Publié le 11/08/2023 G
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 juin 2023 à 19 h 00
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf juin à 19 h 00, le conseil municipal de la ville de Divonne-les-Bains s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation en date du 12 juin 2023 et sous la présidence de Vincent SCATTOLIN, Maire.
Présents (24) :
Vincent SCATTOLIN, Véronique BAUDE, Laurence BECCARELLI, Daniel MASSON, Patricia LOTH, Serge BAYET, Pascale ROCHARD, Eric GAVARET, Tidiane-Olivier FALL (arrivé à 19h04), Ulysse RENARD-STRUNA, Laure CADI (arrivée à 19h02), Ivan RACLE, Kevin RAUFASTE (arrivé à 19h16) Sophie BERTUCAT, Daniel DEREN, Nathalie FOURNIER-HOULIER, Véronique DERUAZ, Marc LEBRUN, Julien CREUSAT, Edouard CASSAL, Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Vincent QUIQUEMPOIX (arrivé à 19h13), Isabelle GROSFILLEY.
Absents représentés (5) :
Caroline BARBICHE (procuration à Vincent SCATTOLIN)
Charles HERMANN-GOMEZ (procuration à Pascale ROCHARD)
Linda FEDRIGO (procuration à Sophie BERTUCAT)
Julien VALLA (procuration à Julien CREUSAT)
Amaury GUIBERT (procuration à Matthieu EYMERY)
Secrétaire de séance :
Véronique DERUAZ
Assistaient à la séance :
Stéphane GAUTHIER (Directeur de Cabinet et de la Communication), Edouard BERTHET (Chef de Cabinet), Jacqueline RUAZ (Directrice générale adjointe), Fabien RUIZ (Directeur général des services techniques), Béatrice CORBIN (Responsable adjointe au service finances), Bénédicte VERRA (Assistante administration générale).
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 1/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S LG
ID : 001-210101432-20230811- _ EL ORDRE DU JOUR _ DIV_2023 002-DE
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
RESSOURCES
FINANCES
POINT N°2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET
BUDGETS ANNEXES
POINT N°3 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE DE DIVONNE-
LES-BAINS
POINT N°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
POINT N°5 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
POINT N°6 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
POINT N°7 BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX ET CONCESSIONS (POSTE, MINI GOLF,
CAMPING) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
POINT N°8 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME -
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
POINT N°9 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
POINT N°10 BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
POINT N°11 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
POINT N°12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CONSOLIDÉ
POINT N°13 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2022 - COMPLÉMENT
POINT N°14 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
POINT N°15 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2022
POINT N°16 BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
POINT N°17 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME -
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
POINT N°18 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022
POINT N°19 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°20 CRÉATION D'UN POSTE D'APPRENTI À "L'ESPLANADE DU LAC"
POINT N°21 CRÉATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT DE PROJET D'ANIMATEUR SPORTIF - CHARGÉ DE
PROJETS "TERRE DE JEUX 2024"
POINT N°22 MISE EN PLACE D'UNE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE SUR LE SECTEUR UGA2 CENTRE-
VILLE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER
POINT N°23 AVENUE DU MONT MUSSY - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR LA SARL
PROGIMO AU PROFIT DE LA COMMUNE- PARCELLE AS N°1141 POUR 28 M?
POINT N°24 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR UN PROJET "LES
ESTIVALES 2023"
VIE DES HABITANTS
POINT N°25 VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
COMMANDE PUBLIQUE
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 2/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
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Reçu en préfecture le 11/08/2023 S L
Publié le 11/08/2023 C
POINT N°26 ACCORD-CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'ASFALNISSS MENT SAMMLBNASb-002-DE CHOIX DU PRESTATAIRE
POINT N°27 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE SIGNALISATION
VERTICALE - CHOIX DU PRESTATAIRE
POINT N°28 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION
HORIZONTALE - CHOIX DU PRESTATAIRE
POINT N°29 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE RELEVAGE DES EAUX USÉES - CHOIX DU PRESTATAIRE
POINT N°30 RÉFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN RÉSINE SYNTHÉTIQUE - CHOIX DU
PRESTATAIRE
POINT N°31 TRAVAUX DE RESTAURATION DU RESTAURANT LE NAUTIQUE EN SALLE POLYVALENTE -
CHOIX DES ENTREPRISES
POINT N°32 TAXE DE SÉJOUR - TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
POINT N°33 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES
DU 26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021
La séance est ouverte à 19 h 00
Véronique DERUAZ a été désignée secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2023 a été établi et transmis pour approbation aux membres présents à la séance.
- VU le Code général des collectivités territoriales :;
- VU le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2023 annexé.
Le conseil municipal décide, par 25 voix POUR,
et 1 ABSTENTION : Nathalie FOURNIER-HOULIER
> D'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2023.
RESSOURCES
FINANCES
POINT N°2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion, dressé par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d'Oyonnax, rassemble, pour le budget principal et les budgets annexes, tous les comptes dans lesquels des opérations ont été comptabilisées au cours de l'exercice comptable.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis doit donc être conforme aux écritures
de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de constater que les comptes administratifs 2022 sont conformes aux comptes de gestion 2022 :
*__ du budget Principal de la commune :
* du budget annexe du Centre Culturel et d'Animation ;
* du budget annexe des Concessions et Baux commerciaux ;
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 3/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
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Publié le 11/08/2023 S L Or
«< du budget annexe des Bois et Forêts ;
. du budget annexe Activités de Loisirs équestres et golf de TT Bo GEOInQ Se SNON EUES QUE «< du budget annexe Piscine/Plage ;
«+ du budget annexe Aménagement du quartier de la Gare ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU les comptes de gestion transmis par Monsieur le Responsable du service de gestion
comptable d'Oyonnax ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'approuver la conformité du compte administratif au compte de
gestion 2022 ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> DE CONSTATER que les comptes administratifs 2022 sont conformes aux comptes de
gestion 2022 :
- du budget Principal de la Commune ;
- du budget annexe du Centre Culturel et d'Animations ;
- du budget annexe des Concessions et Baux Commerciaux ;
- du budget annexe des Bois et Forêts ;,
- du budget annexe Activités de Loisirs Équestres et Golf de l'Hippodrome ; - du budget annexe Piscine/Plage ;
- du budget annexe Aménagement du Quartier de la Gare .
POINT N°3 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ÉTABLISSEMENT THERMAL DE
DIVONNE-LES-BAINS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion, dressé par Monsieur |e—
Responsable du service de gestion comptable d'Oyonnax, rassemble, pour le budget de
l'établissement thermal de Divonne, tous les comptes dans lesquels des opérations ont été
comptabilisées au cours de l'exercice comptable.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis doit donc être conforme aux écritures de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur.
Par conséquent, il sera demandé au conseil municipal de constater que le compte administratif 2022 est conforme aux comptes de gestion 2022.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le compte de gestion transmis par Monsieur le Responsable du service de gestion
comptable d'Oyonnax ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'approuver la conformité du compte administratif au compte de
gestion 2022;
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY,
Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> DE CONSTATER que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion
2022.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 4/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Monsieur le Maire rappelle que la présentation reprend les élément
Publié le 11/08/2023 S LG
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023 002-DE de séance et qui a fait l’objet d'un débat lors de la dernière commiskrommrremces-
Monsieur le Maire désigne Véronique BAUDE comme présidente de séance pour le vote du budget.
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 retrace l'exécution budgétaire. Cette exécution s'est déroulée dans un contexte post Covid avec une reprise de l'activité pleine sur l'exercice mais avec les impacts de la guerre en Ukraine. Cette situation a entraîné un retour de l'inflation et une pénurie dans l’approvisionnement de matériaux ainsi que sur les produits énergétiques qui a généré une augmentation de nos dépenses.
Il a été constaté que sur l'exercice 2022, une réalisation d'opérations exceptionnelles, une augmentation des montants réalisés, (l'acquisition et la revente de l'hôtel du Jura notamment), d'écriture de sortie de biens, du réaménagement et de l'intégration de patrimoine, des travaux d'aménagement de la maison de santé. Un fait inédit : un montant de la Compensation Franco-Genevoise (CFG) importante sur 2022 qui correspond à deux versements (2021 et 2022) dû aux accords trouvés entre le département de l'Ain et les deux intercommunalités concernées par le versement de la CFG.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 21 317 193,91€, en hausse de près de 13% par rapport à l'exercice précédent dû à l'augmentation de la subvention des Thermes (700 000€ en 2022) et au réaménagement de la dette.
L'exécution du budget constate :
° des charges à caractère général pour 4 700 123,98€, en diminution en raison du peu de consommation du budget de crédits voirie :
° des charges de personnel pour 6 847 490€ (augmentation qui correspond à l'augmentation de 3,5% du taux d'indice, au doublement de la prime Macron accordée par la collectivité aux employés ayant droits et à l'exercice plein des effectifs qui ont été recrutés en 2021) ; ° autres charges de gestion courante pour 5 273 761€, une progression importante due à la subvention des Thermes versée sur un autre chapitre ;
+ intérêts financiers pour 257 770€ ;
+ constitution de provisions pour 850 000€ pour les 2 contentieux (rupture du Bail Emphytéotique des Thermes et pour la Société des eaux minérales de Divonne-les-Bains, SEEMDLB).
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 29 293 678,24€, en hausse de près de 35% par rapport à l'exercice précédent. Un taux d'exécution de 104,03%. Les principales recettes sont :
+ le produit des jeux pour 5 828 O08E ;
+ la taxe de séjour pour 380 626€ ;
° la Compensation Franco-Genevoise pour 6 310 135€ ;
+ le produit de la fiscalité pour 10 161 277€ ;
+ la dotation Covid pour 536 669€.
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 7 057 846,81€ auxquelles il faut rajouter les restes à réaliser à hauteur de 4 200 000€ :
e l'engagement d'assistances et maîtrises d'œuvre des grandes opérations (Grande Rue, salle polyvalente, rue Combe de l'eau, projet Grand Lac...) pour 236 500€; + l'engagement des travaux de la Grande Rue pour 2 139 637€ :
+ les opérations rupture du PPP pour 1 100 000€ :
e la subvention au casino : 250 OO0E€ ;
° le remboursement de la dette pour 1 064 032€.
Les recettes d'investissement se sont élevées à 8 686 359,91€, prenant en compte notamment le produit d'un PUP, de la taxe d'aménagement ainsi que l'encaissement du FCTVA ainsi que la vente de l'hôtel du Jura à l'association Tremplin O1.
En terme de résultats :
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 5/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié SL Section de fonctionnement ublié le 11/08/2028
Résultat d'exercice : 1 627 513,10€ ID :001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE
Résultat de clôture : 5 728 541,94€
Section d'investissement :
Résultat d'exercice : 5 583 988,94€
Résultat de clôture : 9 037 059,52€
Reste à réaliser :
Dépenses : 4 200 112€
Recettes : 37 585€
Le Maire rappelle que l'affectation de ces résultats a partiellement été faite et réalisée dans le cadre du vote du budget primitif.
Pour les budgets annexes au niveau du compte administratif, quelques éléments + Budget CCAD : des crédits liés à la saison culturelle pour un montant de 399 000€ avec des recettes qui arrivent à près de 147 OO0E ;
+ Budget de la Gare : l'élément significatif est l'acquisition de la Maison DE SCHOENBURG- WALDENBURGS qui a généré des dépenses supplémentaires par rapport à l'année 2021 ; + Budget Bois et Forêts : les ventes de bois pour 72 OOCE ;
+ Budget Baux et Concessions : pas d'élément significatif ;
+ Budget Loisirs Équestre et Hippodrome : augmentation du marché dû au gaz et au rattrapage de facture d'eau
+ Budget Piscine : idem;
En conclusion, le compte administratif met en œuvre les objectifs de l'équipe municipale avec une situation saine, avec une capacité d'investissement, une capacité d'auto financement et des dépenses d'équipement qui correspondent à 400€ par habitant,
Monsieur le Maire demande si cette présentation appelle des remarques.
Le qroupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : Ils déplorent le fait de ne plus avoir la projection du conseil municipal notamment pour le budget. Ils indiquent qu'il y a des écarts significatifs avec le budget. Un résultat de 14 M€ de recettes, ce qui confirme selon eux que la fermeture des Thermes n'était pas nécessaire.
Ils rappellent qu'ils sont en total désaccord sur cette politique. Ils pensent que le budget est structurellement sous-évalué notamment par une difficulté à recruter, ce qui empêche d'exprimer pleinement le potentiel de la ville.
Le résultat se reproduira les années futures. Ce phénomène ne nécessite pas de créer de dette supplémentaire et pourtant la commune continue à le faire.
Ils pensent que la commune pourrait porter des projets plus ambitieux (tel que la rénovation de la piscine), mais du fait de plusieurs facteurs (choix des priorités politiques et les ressources humaines), la commune ne le fait pas ! Pour eux, un potentiel existe mais n'est pas réalisable car on ne s’en donne pas les moyens.
Ils rappellent qu'ils ont porté à plusieurs reprises des propositions alternatives. C'est pour ces raisons qu'ils voteront contre. Enfin, ils disent que des progrès restent à faire de la part de la majorité dans la proposition de plan à long terme, plus ambitieuse, pour que la ville soit à nouveau dynamique.
Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas de 14m€ mais d'environ 9ME et environ 4 M€ de reste à réaliser. Il explique que dans les restes à réaliser les travaux de la Grande Rue sont entièrement financés et estime que ce projet est ambitieux. Il rappelle que peu de travaux ont été effectués depuis une trentaine d'années.
D'autre part il explique que dans le budget des 9 M€ on retrouve, une partie de maîtrise d'œuvre sur le Grand Lac, les travaux du Nautique et le Village des associations ont été lancées.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 6/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le MOPÉS L
EE Publié le 11/08/2023 C
Pour les deux derniers projets, la commune est sur des financemd ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2028 002-DE de 7ME, Il conclut en disant que les 9ME d'excédent permettront à Ta ville de financer en partie des équipements tels qu'une salle des fêtes nécessaire aux Divonnais et aux associations.
La commune a fait le choix de ne pas investir dans les Thermes sachant que l'activité était d'environ 1 000 curistes et moins de 12 000 entrées au SPA thermal avec une clientèle pas forcément Divonnaise. La fermeture des Thermes a été un choix politique. Ce choix pouvait porter atteinte à l'identité de la ville, mais il apparaît aujourd'hui que même sans l'établissement thermal l'attrait touristique de la ville est important. Cela se traduit pour une forte occupation dans le secteur hôtelier. De nombeux investissements hôteliers sont ainsi en cours.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains »: Ils pensent qu'il y a des accords qu'ils peuvent trouver sur certains points. Ils n'ont jamais eu de désaccords sur le projet de la Grande Rue, néanmoins ils n'étaient pas en accord sur le Village des associations car ils pensent que le projet est trop grand par rapport à l'utilisation qui est faite. L'image de marque sur les Thermes est désastreuse de leur point de vue et ceci est difficilement mesurable car il n'y a eu de scénario alternatif.
Ils redisent que beaucoup de propositions sur la transition énergétique ont été faites de leur part notamment lors de la dernière séance de conseil municipal avec le plan eau et incendie. Ils déplorent le fait que l'on voit tout à travers le prisme immobilier !
Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales.
Véronique BAUDE fait voter les points 4 à 12.
A la fin du vote, le Groupe Unis insiste sur leur vote contre le budget de la piscine. Ils pensent que c'est l'un des échecs de cette année de la majorité. Cet équipement dédié essentiellement aux Divonnais et aux associations a mal vieilli. Ils déplorent le fait qu'ils ont souhaité mettre en place des installations qui n'ont pas été retenues.
Un échange a lieu entre Edouard CASSAL, Bertrand AUGUSTIN et Monsieur le Maire concernant le temps de parole, la notion de respect envers la majorité et les règles de police de l'assemblée.
POINT N°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 7 057 846,81€, dont 5 806 164,23€ d'opérations réelles, 1 251 419,58€ d'opérations patrimoniales et 263,00€ d'opérations d'ordre de transfert entre sections.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
[Chapitre 040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections | 263,00€|
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 7/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L G
ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 _002-DE
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 57 057,77€
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 1 065 757,38€
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles sauf opérations 334 854,81€
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 306 673,83€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles sauf opérations 2 803 315,43€
Chapitre 23 Immobilisations en cours sauf opérations 554 246,95€
Chapitre 27 utres immobilisations financières 683 658,06€
Recettes
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à la so mme de 12 786 388,75€ dont
5 041 181,94€ d'opérations réelles, 2 392 758,39€ d'opérations d'ordre, 1 251 419,58€ d'opérations patrimoniales et 4 101 028,84€ d'excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 4 101 028,84€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 2 392 758,39€
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 251 419,58€
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 3 024 862,99€
Chapitre 13 Subventions d'investissement 385 282,89€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 620 736,06€
Chapitre 27 utres immobilisations financières 10 300,00€
La section d'investissement fait apparaître un résultat excédentaire de 5 728 541,94€. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 23 709 952,30€ dont 21 317 193,91€ d'opérations réelles, 2 392 758,39€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre O11 Charges à caractère général 4 700 123,98€
Chapitre 012 Charges de personnel 6 847 490,07€
Chapitre 014 Atténuations de produits 1 827 564,21€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 2 392 758,39€
Chapitre 65 Autres charges gestion courante 5 273 760,94€
Chapitre 66 Charges financières 1 816 493,71€
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 761,00€
Chapitre 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions 850 000,00€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 32 747 011,82€ dont
29 293 678,24€ d'opérations réelles, 263,00€ d'opérations d'ordre et 3 453 070,58€ d'excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 8/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S L
Publié le 11/08/2023 C
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 013 Atténuations de charges 156 478,71€ Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 263,00€
Chapitre 70 Produits des services 911 584,68€
Chapitre 73 Impôts et taxes 983 127,00€
Chapitre 731 Fiscalité locale 18 722 800,12€
Chapitre 74 Dotations et participations 6 640 514,77€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 444 503,76€
Chapitre 76 Produits financiers 1 246,20€
Chapitre 77 Produits exceptionnels 1 433 423,00€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 9 037 059,52€.
Le compte administratif 2022 de la commune dégage un résultat de clôture de 14 765 601,46 €.
- VU le Code général des collectivités territoriales :
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.
POINT N°5 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 602 047,59 €, dont 367 433,73€ d'opérations réelles et 234 613,86€ de déficit antérieur reporté.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 234 613,86€
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 225 426,89€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 78 770,79€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 62 406,97€
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 829,08€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 9/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE Recettes
Le montant total des recettes d'i
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L G
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
nvestissement s'élève à la somme de 347 725,86€ dont
334 861,86 € d'opérations réelles et 12 864,00€ d'opérations d'ordre.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section
12 864,00€
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves
334 681,86€
La section d'investissement dégage un résultat déficitaire de 254 321,73€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à | a somme de 850 842,88€ dont
837 978,88€ d'opérations réelles et 12 864,00 € d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Le montant total des recettes
1 137 531,07€ d'opérations réelles et 82 544,55€
La répartition des recettes de fonctionnem
Chapitre Oi1 Charges à caractère général 399 646,97
Chapitre 012 Charges de personnel
306 353,924
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section
6 934,034
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
4 896,764
Chapitre 66 Charges financières 34 496,674
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
32 629,614
Recettes
de fonctionnement s'élève à la somme de 1 220 075,62€ dont
nomenclature M57 est la suivante :
d'excédent reporté.
ent dans les différents chapitres budgétaires de la
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
82 544,55€
Chapitre 013 Atténuations de charges
2 959,44€
Chapitre 70 Produits des services
163 376,43€
Chapitre 74 Dotations et participations
23 865,00€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 947
330,20€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 369 232,74€
Le compte administratif 2022 du budget annexe du centre culturel et d'animation dégage un
résultat de clôture de 114 911,01€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 10/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S L
Publié le 11/08/2023 C
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthid 5 : 001/210101432-2023081 12Div: 2023 1002-DE GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe du Centre Culturel et d'Animations.
POINT N°6 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 101 083,70€ dont 2 110,04€ d'opérations réelles et 98 973,66€ de déficit antérieur reporté.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 98 973,66€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 110,04€
Recettes
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à la somme de 123 151,84€ dont 118 636,84 € d'opérations réelles et 4 515,00€ d'opérations d'ordre.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section. 4 515,00€
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves 14 000,00€
Chapitre 13 Subventions d'investissement 104 636,84€
La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 22 068,14€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 38 729,53€ dont 34 214,53€ d'opérations réelles et 4 515,00€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 33 873,50€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 4 515,00€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 11/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Or
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
[Chapitre 65 lAutres charges gestion courante |
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 142 915,59€, dont
79 336,98€ d'opérations réelles et 63 578,61€ d'excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 63 578,61€
Chapitre 70 Produits des services 71
798,58€
Chapitre 75 utres produits gestion courante 7
538,40€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 104 186,06€.
Le compte administratif 2022 du budget annexe des Bois dégage un résultat excédentaire de
clôture de 126 254,20€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe des Bois et Forêts.
POINT N°7 BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX ET CONCESSIONS (POSTE, MINI GOLF, CAMPING) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est
constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire
avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le
comptable.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 31 459,67€. Cette
somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
[Chapitre 23 Immobilisations en cours
| 31 459,67€|
Recettes
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 12/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S [
Publié le 11/08/2023 C
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE Le montant total des recettes d'investissement s'élève à la somme de 123 563,88€ dont
20 703,09€ d'opérations d'ordre et 102 860,79€ d'excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Excédent d'investissement reporté 102 860,79€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 20 703,09€
La section d'investissement dégage un résultat excédentaire de 92 104,21€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 86 669,65€ dont 65 966,56€ d'opérations réelles et 20 703,09€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 011 Charges à caractère général 8 279,39€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 57 687,17€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 20 703,09€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 99 938,09€ dont 70 111,38€ d'opérations réelles et 29 826,71€ d'excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 29 826,71€
Chapitre 70 Produits des services 770,08€
Chapitre 731 Impôts et taxes 596,00€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 68 745,30€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 13 268,44€.
Le compte administratif 2022 du budget annexe Baux et Concessions dégage un résultat excédentaire de clôture 105 372,65€,
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 e
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023 ;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 13/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Or
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe des Baux et
Concessions.
POINT N°8 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE
L'HIPPODROME - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire a rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire x avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, apres production du compte de gestion par le
comptable.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 70 881,78€. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
[Chapitre 21 Immobilisations corporelles | 70 881,78€|
Recettes
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à la somme de 107 292,47€ dont
10 553,81€ d'opérations réelles, 94 918,47€ d'opérations d'ordre et de 1 820,19€ solde
d'exécution de la section d'investissement reporté.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté
1 820,19€
Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves
10 553,81€
Chapitre 040 pérations d'ordre de transfert entre sections
94 918,47€
La section d'investissement dégage un résultat excédentaire de 36 410,69€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 354 301,46€ dont
259 382,99€ d'opérations réelles et 94 918,47€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la
nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre O11 Charges à caractère général 241 926,97€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
16 456,02€
Chapitre 67 Charges spécifiques
1 000,00€
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 94
918,47€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 14/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S L
— Publié le 11/08/2023 C
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 355 661,60€ dont 353 605,28€ d'opérations réelles et 2 056,32€ de solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 056,32€
Chapitre 70 Produits des services 5 560,02€
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 348 045,26€
La section de fonctionnement
dégage un résultat excédentaire de 1 360,14€.
Le compte administratif 2022 du budget annexe Activités de loisirs équestres et golf de l'hippodrome dégage un résultat de clôture de 37 770,83€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 É
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023 :
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Activités de Loisirs
Equestres et Golf de l'Hippodrome.
POINT N°9 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 141 311,24€,. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 500,00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 108 626,44€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 31 090,49€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 15/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
[Chapitre 27
Recettes
Le montant total des recettes d'investissem
9 875,00€ d'opérations réelles, 132 778,93€
lAutres immobilisations financières
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Or
ID :001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
ent s'élève à la somme de 287 331,45€ dont
d'opérations d'ordre et 144 677,52€ d'excédent
antérieur reporté.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Excédent d'investissement reporté 144
677,52€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 132
778,93€
Chapitre 13 ubventions d'investissement 9 875,00€
La section d'investissement dégage un résultat excédentaire de 146 020,21€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 846 923,07€ dont 714 144,14€ d'opérations réelles, 132 778,93€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
[Chapitre 011 [Charges à caractère général ss 704 732,14€
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 132 778,93€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9 277,21€
Chapitre 67 harges exceptionnelles 134,79€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 846 958,78€ dont 821 245,91€ d'opérations réelles et 25 712,87€ d'excédent antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 25 712,87€
Chapitre 70 Produits des services 233 864,50€
Chapitre 75 utres produits gestion courante 587 381,41€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 35,71€.
Le compte administratif 2022 du budget annexe Piscine/plage dégage un résultat excédentaire de clôture de 146 055,92€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 16/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L O7
Ne participe(nt) pas au vote: Vincent SCATTOLIN ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Piscine/Plage.
POINT N°10 BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION D’NVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 696 970,23€ dont 396 850,36€ d'opérations réelles et 300 120,00€ de déficit d'investissement reporté.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 300 119,87€
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 150,00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 018,44€
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 387 681,92€
Recettes
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à la somme de 465 308,95€ dont 402 946,87 € d'opérations réelles et 62 362,08€ d'opérations d'ordre.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 402 946,87€
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 62 362,08€
La section d'investissement dégage un résultat déficitaire de 231 661,28€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 171 402,71€ dont 109 040,63€ d'opérations réelles et 62 362,08€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
[Chapitre 011 Charges à caractère général 108 640,90€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 17/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Or
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante PE : ra : ; : 001- -20230811-DIV_2023_002- Chapitre 042 pérations d'ordre entre section UZ TOITS — O0PDE Recettes Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 1 016 416,63€ dont
1 015 903,20€ d'opérations réelles et 513,43€ d'excédent de fonctionnement reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M57 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat reporté de fonctionnement 513,43€
Chapitre 70 Produits des services 7 015,20€
Chapitre 75 Recettes exceptionnelles 1 008 888,00€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 845 013,92€.
Le compte administratif 2022 du budget annexe Aménagement du quartier de la Gare dégage un résultat excédentaire de clôture de 613 352,64€.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023.
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Aménagement quartier de la Gare.
POINT N°11 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin 2023 pour l'exercice 2022, après production du compte de gestion par le comptable.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 1 497 544,34€. dont 1 392 344,26€ d'opérations réelles et 105 200,08€ d'opérations d'ordre.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre O11 (Charges à caractère général | 610 632,56€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 18/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Or
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés ID : 001-210101432:20230811-DIV 2023 002-DE
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 105 200,08€
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1,16€
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 134 440,86€
Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 1 629 508,81€, dont 1 616 753,83€ d'opérations réelles et 12 754,98€ de résultat antérieur reporté.
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 12 754,98€
Chapitre 013 Atténuations de charges 49 380,09€
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués prestations 409 420,49€
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 155,25€
Chapitre 77 Produits exceptionnelles 1 150 798,00€
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 131 964,47€.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à la somme de 246 280,43€. Cette somme ne concerne que des opérations réelles.
La répartition des dépenses d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 72 851,38€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 173 429,05€
Recettes
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à la somme de 353 741,69€, dont 105 200,08€ d'opérations d'ordre et 248 541,61€ de résultat antérieur reporté.
La répartition des recettes d'investissement dans les différents chapitres budgétaires de la nomenclature M4 est la suivante :
Chapitre 001 Résultat d'exécution de la section d'investissement 248 541,61€
Chapitre 040 Opérations ordres de transfert entre section 105 200,08€
La section d'investissement dégage un résultat excédentaire de 107 461,26€
Le compte administratif 2022 du budget Établissement Thermal de Divonne présente un résultat de clôture 239 425,73€.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 19/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Gr
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission des finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'obligation d'approuver le compte administratif avant le 30 juin 2023;
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget Établissement Thermal de Divonne-les-Bains.
POINT N°12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CONSOLIDÉ
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte administratif consolidé tel que mentionné ci-dessous :
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 20/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S [
Publié le 11/08/2023 C
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
Part affectée à intégration de
Budgets Clôture 2021 . . Exercice 2022 résultats par Clôture 2022
l'investissement ,
opération d'ordre
non budgétaire
l-Budget Principal
Investissement 3 951 772,35 1 627 513,10 149 256,49 5 728 541,94
Fonctionnement 5 275 239,57 1 907 103,00 5 583 988,94 84 934,01 9 037 059,52
TOTAL ! 9 227 011,92 1 907 103,00 7 211 502,04 234 190, 50 14 765 601,46
1! - Budget des services à caractère administratif
Budget Annexe Bois et Forêts
Investissement -98 973,66 121 041,80 22 068,14
Fonctionnement 77 578,61 14 000,00 40 607,45 104 186,06
Total -21 395,05 14 000,00 161 649,25 126 254,20
Budget Annexe Baux et Concessions
Investissement 102 860,79 -10 756,58 92 104,21
Fonctionnement 29 826,71 -16 558,27 13 268,44
Total 132 687,50 0,00 -27 314,85 105 372,65
Budget Annexe Centre Culturel et d'Animation
Investissement -234 613,86 -19 707,87 -254 321,73
Fonctionnement 417 406,41 334 861,86 286 688,19 369 232,74
Total 182 792,55 334 861,86 266 980,32 114 911,01
Budget Annexe Activités de Loisirs Equestres et Golf de l'Hippodrome
Investissement 1 820,19 34 590,50 36 410,69
Fonctionnement 12 610,13 10 553,81 -696,18 1 360,14
Total 14 430,32 10 553,81 33 894,32 37 770,83
Budget Annexe Piscine / Plage _
Investissement 144 677,52 1 342,69 146 020,21
Fonctionnement 25 712,87 -25 677,16 35,71
Total 170 390,39 0,00 -24 334,47 146 055,92
Budget Annexe Aménagement du quartier de la Gare
Investissement -300 119,87 68 458,59 -231 661,28
Fonctionnement 403 460,30 402 946,87 844 500,49 845 013,92
Total 103 340,43 402 946,87 912 959,08 613 352,64
TOTAL | 582 246,14 762 362,54 1 323 833,65 1 143 717,25
111 - Budget des services à caractère industriel et commercial
Budget Eau Minérale
Investissement 149 256,49 -149 256,49 0,00
Fonctionnement 84 934,01 -84 934,01 0,00
Total 234 190,50 0,00 0,00 -234 190,50 0,00
Budget Etablissement Thermal
Investissement 248 541,61 -141 080,35 107 461,26
Fonctionnement 12 754,98 119 209,49 131 964,47
Total 261 296,59 0,00 -21 870,86 239 425,73
TOTAL Hi! 495 487,09 000 -21 870.86 -234 190,50 239
425,73
Total Général 1 + 11+ III 10 304 745,15 2 669 465,54 8 513 464,83 16 148 744,44
- VU le Code général des collectivités territoriales :
- VU l'avis de la commission Finances du 14 juin 2023 :
Ne participe(nt) pas au vote : Vincent SCATTOLIN
Le conseil municipal décide, par 23 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'APPROUVER le compte administratif 2022 consolidé arrêté comme indiqué ci- dessus.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 21/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Gr
POINT N°13 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECT b.001.210101432-20220811-DIV 2023 002-DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - COMPLÉMENT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Il est également rappelé que par délibération du 21 mars 2023, le conseil municipal a affecté partiellement le résultat de l'exercice 2022, pour un montant de 9 000 000€ sur la section de fonctionnement et pour un montant de 5 666 527€ pour la section d'investissement ;
Le conseil municipal doit affecter aujourd'hui le solde du résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de 37 059,52€.
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou excédent d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section
d'investissement :
- Solde Excédent d'investissement 62 014,94€
Total recettes 62 014,94€
Excédent de financement 62 014,94€
La section d'investissement dégage un excédent de financement de 62 014,94€, il est proposé de reprendre le solde du résultat de fonctionnement soit 37 059,52€ en section de
fonctionnement sur l'exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter les résultats de l'exercice 2022 du budget principal.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'AFFECTER le solde de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 soit
37 059,52€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°14 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de 369 232,74€.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 22/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S L
Publié le 11/08/2023 G
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir COMPÜ D: 001-210101432.20230811L DIV. 2023 002-DE de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspont au TETCIT OÙ à l'excédent d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section
d'investissement :
- Déficit d'investissement 254 321,73€
- Reste à réaliser de dépenses 63 416,00€
Total dépenses 317 737,73€
- Reste à réaliser de recettes 60 000,00€
Total recettes 60 000,00€
Besoin de financement 257 737,73€
Compte tenu du fait que la section d'investissement dégage un besoin de financement de 257 737,73€, il est proposé d'affecter :
o 258 000,00€ du résultat de fonctionnement en section d'investissement : ° 111 232,74€ en section de fonctionnement sur l'exercice 2023,
- VU le Code général des collectivités territoriales :
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023 :
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Budget annexe du
Centre Culturel et d'Animations.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 soit 369 232,74€ de la manière suivante :
- 258 000,00€ au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en section d'investissement ;
- 111 232,74€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°15 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de 104 186,06 €.
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l'excédent d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section
d'investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 44 232,00€
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 23/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Or Total dépenses 44 232,00€ ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE - Excédent d'investissement 22 068,14€
- Restes à réaliser de recettes 16 597,00€
Total recettes 38 665,14€
Besoin de financement 5 566,86€
Compte tenu du fait que la section d'investissement dégage un besoin de financement de 5 566,86E€ il est proposé d'affecter :
e 6 000,00€ du résultat de fonctionnement en section d'investissement ; e 98 186,06€ en section de fonctionnement sur l'exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Budget annexe des
Bois et Forêts.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 soit 104 186,06 € de la manière suivante :
- 6 000,00 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé > en section d'investissement ;
- 98 186,06 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement. _
POINT N°16 BUDGET ANNEXE DES BAUX ET CONCESSIONS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de
13 268,44 €.
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l'excédent d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section
d'investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 22 898,00 €
Total dépenses 22 898,00 €
- Excédent d'investissement 2022 92 104,21 €
Total recettes 92 104,21 €
Excédent de financement 69 206,21 €
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 24/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S L
Publié le 11/08/2023 G
La section d'investissement dégage un excédent de financement dd ID :001-210101432:20230811-DIV 2023: 002-DE de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 15 268,44 € en section de fonctionnement sur l'exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales :
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Budget annexe Baux et Concessions.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 soit 13 268,44€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°17 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS EQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de 1 360,14€.
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l'excédent d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section
d'investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 5 021,00€
Total dépenses 5 021,00€
- Excédent d'investissement 36 410,69€
Total recettes 36 410,69€
Excédent de financement 31 389,69€
La section d'investissement dégage un excédent de financement de 31 389,69€, il est proposé de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 1 360,14€ en section de
fonctionnement sur l'exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023 :
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Budget annexe des Activités de Loisirs équestres et golf de l'hippodrome.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 25/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
> D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercicé
Publié le 11/08/2023 S L Or
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en SeChormre-rorererm
POINT N°18 BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M57, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de 35,71€.
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l'excédent
d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section
d'investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 112 210,00€
Total dépenses 112 210,00€
- Excédent d'investissement 146 020,21€
Total recettes 146 020,21€
Excédent de financement 33 810,21€
La section d'investissement dégage un excédent de financement de 33 810,21€, il est proposé
de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 35,71€ en section de
fonctionnement sur l'exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Budget annexe
Piscine/Plage.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY,
Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 soit 35,71€ au compte
002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
POINT N°19 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE-LES-BAINS -
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M4, le conseil municipal doit procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice précédent.
Le conseil municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif de l'exercice 2022 et s'élevant à la somme de
131 964,47€.
Il est à préciser que l'affectation de cette somme doit tenir compte du besoin de financement
de la section d'investissement. Ce besoin de financement correspond au déficit ou à l'excédent
d'investissement pondéré par les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 26/47
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Reçu en préfecture le 11/08/2023
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— Publié le 11/08/2023
Reçu en préfecture le MOPÉ S L 3
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023 _002-DE
Il convient donc de déterminer le montant du besoin de ‘mrrancement des Section
d'investissement :
- Restes à réaliser de dépenses 72 465,00€
Total dépenses 72 465,00€
- Excédent d'investissement 2022 107 461,26€
Total recettes 107 461,26€
Excédent de financement 34 996,26€
La section d'investissement dégage un excédent de financement de 34 996,26€, il est proposé de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement soit 131 964,47€ en section de fonctionnement sur l'exercice 2023.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission finances du 14 juin 2023 :
- CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du Budget Établissement Thermal de Divonne-les-Bains.
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 5 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY, Amaury GUIBERT, Vincent QUIQUEMPOIX
> D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 soit 131 964,47€ au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement.
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°20 CRÉATION D'UN POSTE D'APPRENTI À "L'ESPLANADE DU LAC"
Monsieur le Maire rappelle que l'« L'Esplanade du lac », théâtre de la ville, a une programmation exigeante. Pour se faire il est inscrit au tableau des emplois du service, un poste de « directeur technique - régisseur général » et un poste de « technicien son » pour exécuter l'ensemble des missions techniques du service.
Toutefois au regard des difficultés à recruter un «technicien son » dans la région, des multiples manifestations à assurer ainsi qu'au rôle que doit jouer la collectivité dans l'accompagnement des jeunes dans leur parcours d'insertion professionnelle, Monsieur le Maire propose de recruter à partir de la rentrée 2023 un apprenti sur un parcours diplômant à bac+2.
Cet apprenti viendra acquérir l'expérience et la formation dont il aura besoin pour évoluer en toute confiance dans le domaine du spectacle vivant et apportera avec le temps un soutien précieux aux équipes du théâtre.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : Ils sont surpris en termes de ressources humaines à l'Esplanade que certains postes tels que la communication, les postes techniques et administratif culture ne soient pas renouvelés alors qu'une nouvelle saison culturelle est lancée. Ils pensent que la situation est préoccupante. Ils sont étonnés d’avoir un poste d'apprenti sur le son alors que l'effectif technique n'est pas suffisant !
Monsieur le Maire lui répond que des recrutements sont en cours et devraient être finalisés rapidement. Il indique qu'il rencontrera les collaborateurs et la direction du service culturel pour connaître les points de blocage comme indiqué par le groupe Unis.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 27/47
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Des validations ont été faites sur certains postes. Même si certains Publié le 11/08/2023 S L QG
indique qu'il n'a jamais été question de supprimer de postes sur là ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE diminution des budgets dédiés.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : Ils émettent un avis réservé sur le recrutement
d'un apprenti car ils pensent qu'il n'y a pas d'accompagnement précis. Ils ne souhaiteraient
pas la perte du statut de scène régionale ceci ferait baisser le niveau
de qualité de l’Esplanade.
Le Maire rappelle aussi que la politique culturelle ne passe pas que par l'Esplanade du Lac.
D'autres projets complémentaires permettront de faire rayonner la ville. Il rappelle que la
Région a augmenté la subvention de 10 000€ au titre de la convention scène régionale. Le
directeur monte également des projets transfrontaliers. La culture permet d'établir un lien avec
les jeunes et de pouvoir leur donner un acces à des événements qui se passent aussi sur le
site de l'Esplanade.
- VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté
de choisir son avenir
professionnel ;
- VU l'ordonnance n°2020-387 du Îer avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
- VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-
1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ;
- VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de
mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de
formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la fonction publique ;
- VU le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-
1 et suivants ;
- CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans
limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
- CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par
les postulants et des
qualifications requises par lui ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> DE RECOURIR au contrat d'apprentissage pour former un technicien son ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d’un apprenti à « l'Esplanade du lac ».
> D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif
à ce dispositif et
notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre
de formation ;
> D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
POINT N°21 CRÉATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT DE PROJET D'ANIMATEUR
SPORTIF - CHARGÉ DE PROJETS "TERRE DE JEUX 2024"
Monsieur le Maire informe que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 28/47
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Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif «d ID : 001-210101432-20230811-DIV 2028 002-DE
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le Tableau des emplois pour permettre l'avancement de grade.
La ville de Divonne-les-Bains est lauréate du label « Terre de Jeux 2024 » et elle souhaite également promouvoir et développer la pratique sportive auprès du jeune public.
Dans ce cadre et pour faire suite à la création de l'emploi temporaire d'animateur sportif - chargé des projets « Terre de Jeux 2024 » créé jusqu'au 31 août 2023, il est proposé à l'organe délibérant de prolonger la mission de cet emploi jusqu'au 31 août 2024,
L'agent recruté sur ce poste aura pour mission de continuer à faire vivre le label « Terre de jeux 2024 » en accompagnant les manifestations et événements. Il aura également pour missions d'accompagner les projet sportifs scolaires auprès des 4 écoles publiques, de soutenir les actions sportives au sein du collège et de participer à l'animation du temps méridien à travers des activités sportives.
Cet emploi sera occupé à temps complet par un fonctionnaire contractuel appartenant au cadre d'emploi des animateurs territoriaux et ouvert au grade d'adjoint d'animation appartenant à la catégorie C.
La traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre où de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat.
- VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-24 : - VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter :
- CONSIDÉRANT qu'en raison du souhait de la commune de promouvoir la pratique sportive auprès des jeunes publiques dans la cadre du label « Terre de Jeux 2024 » il y aurait lieu de créer un contrat de projet d’animateur territorial à temps complet du 1% septembre 2023 au 31 août 2024,
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> DE DÉCIDER de créer un contrat de projet d'animateur sportif - chargé des projets < Terre de jeux 2024 », à temps complet, à compter du 1° septembre 2023 pour une durée de 1 an ;
> DE DÉCIDER que la remémoration sera rattachée à l'échelle indiciaire des animateurs territoriaux ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet
emploi.
POINT N°22 MISE EN PLACE D'UNE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE SUR LE SECTEUR UGA2 CENTRE-VILLE
La ville de Divonne-les-Bains constitue le 4e pôle de développement urbain dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH). Le pôle thermal et touristique doit accueillir 798 logements entre 2020 et 2030 et mettre à niveau ses équipements publics tels que les écoles et ses équipements touristiques.
Dans ce cadre, le secteur UGa2 a été identifié dans le PLUiH comme le secteur de densification de la ville.
Extrait du règlement du PLUIiH : « Le secteur UGa (Général le long des axes structurants) : Il s'agit des espaces situés le long des axes majeurs et qui doivent qualifier les entrées de ville et les axes majeurs au sein des espaces urbanisés. »
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 29/47
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Conformément aux articles L331-1 et suivants du code de l'urbani: ID : 001-210101432-2023081 1-DIV, 2023. 002-DE
N du Code général des impôts, la collectivité peut mettre en plac
majorée d'un taux maximal de 20 % pour la part communale, si la réalisation de travaux
substantiels de voirie, de réseaux ou la création ou les travaux des
équipements publics
généraux de superstructures est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions
nouvelles et à venir.
Concrètement le secteur concerné pour la densification est le suivant :
- secteur UGa2 du centre ville délimité en rose sur le plan ci-dessous
: le long des axes
structurants : avenue de Genève, avenue du Salève, avenue des Alpes, avenue de la Grande
Champagne, au limite de l'avenue Marcel Anthonioz et du projet de l'écoquartier de la gare.
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7
Le +
Le secteur est concerné par les équipements publics communaux suivants : - Les travaux du groupe scolaire d'Arbère. Ces travaux comprennent l'extension du centre de loisirs, du restaurant scolaire, l'aménagement de la cours d'école, le changement de la chaufferie, l'acquisition du foncier. - La création d'une nouvelle école dans le secteur - La création d'une aire de jeux et d'un city-stade - Les travaux de réaménagement des voies dans le secteur
Le total des travaux des équipements publics communaux s'élève à 14 431 436,35 € HT
Le secteur est concerné par les équipements publics intercommunaux suivants :
- La construction d'une déchetterie sur Divonne-les-Bains
- La mise en place des conteneurs enterrés d'apport volontaire des ordures ménagères (Omr)
- La mise en place d'un point « vert » de tri sélectif (3 conteneurs enterrés) - Le renforcement des infrastructures d'eau potable
La participation demandée aux porteurs de projet se décompose comme suit :
- pour la commune de Divonne-les-Bains : 3 236 693,92 € HT
- pour Pays de Gex agglo : 294 218,05 € HT
- pour la Régie des eaux gessiennes : 240 227,64 € HT
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 30/47
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Reçu en préfecture le MPEG L
Publié le 11/08/2023 GC
Le montant total nécessaire pour réaliser les aménagements est dd b. 001:210101432-20230811-DIV 2023. 002-DE
Au regard des montants des programmes des équipements publics rendus nécessaires pour l'organisation de l'urbanisation du secteur à long terme, il est proposé d'instaurer une taxe
d'aménagement majorée d'un taux de 20 %.
Ci dessous le secteur délimité et la liste des parcelles concernées :
NUMERO
AIRIAIXIRXIXIXIXIXIAIAIXIAIAIXIXIXIXIZXIAÆIZÆ
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 31/47
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Publié le 11/08/2023 S LG
SECTIONINUMERO SRE ID : 00121 0101 4322028081 1-DIV_2023 002-DE
AX 199 AP 181| |AP 116
AX 200 AP 450] [AP 176
AX 89 AP 419| |AP 355
AX 203 AP 457| |AP 352
AX 236 AP 458| [AP 349
AX 237 AP 454| |aP 348
AX 235 AP a53| [AP 351
AP 452| |AP 441
AP a51| |AP 444
AP 360| |AP 445
AP 361| |AP 446
AP 447
AP 448
[AP 449
AP 425
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : Ils précisent qu'ils voteront pour mais souhaitent apporter quelques commentaires sur les discussions abordées en commission urbanisme. Cette mesure les a un peu surpris. Ils pensent que le sens politique doit être expliqué davantage. La liste des projets qui pourraient potentiellement être utilisée avec cet argent reste floue. Ils pensent que la commune n'a pas besoin d'argent supplémentaire mais que la commune à besoin de projets qui aboutissent. Ils indiquent que l'augmentation de la taxe d'aménagement est aussi une augmentation du prix au m? et que cela touche des projets collectifs et individuels et que c'est aussi une taxe !
Monsieur-Serge -BAYET explique que le calendrier réglementaire était cours et que cette délibération devait être votée avant juillet pour qu'elle soit applicable au 1° janvier 2024.
- VU les articles L331-1 et suivants du code de l'urbanisme
- VU l’article 1635 quater N du code général des impôts
CONSIDÉRANT que les équipements publics communaux mentionnés sont indispensables pour répondre aux besoins des habitants.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire a signer la délibération fixant la mise en place d'un taux de 20% de taxe d'aménagement majorée sur le secteur du centre-ville classé en UGa2 au PLUiH.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER
POINT N°23 AVENUE DU MONT MUSSY - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR LA SARL PROGIMO AU PROFIT DE LA COMMUNE- PARCELLE AS N°1141 POUR 28 M?
Afin de permettre la continuité du trottoir déjà existant entre le rond point de l'étang d'Arbère et le chemin des Meules, la société PROGIMO représentée par Monsieur BOURBON a accepté de céder à l'euro symbolique à la commune, une emprise de 28m? parcelle cadastrée section AS 1141 (issue de AS 600) comme indiqué sur le plan joint.
Il est précisé, par ailleurs, que la société PROGIMO ou propriétaire du lot A devra également, conformément au plan annexé à la DP 2230180, réaliser à ses frais :
- Le déplacement du candélabre à l'entrée du terrain ;
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 32/47
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ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
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- La suppression de tout ou partie de la haie extérieure afil
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Publié le 11/08/2023 G
ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE d'accéder aux lots À et B depuis la voie publique ;
- La pose d'un enrobé sur la sortie parcellaire sur la voie publique à l'entrée des lots À et B
conformément au plan de division ;
La cession n'est assortie d'aucune contrepartie de la part de la commune.
Ce terrain cédé intégrera le domaine public communal.
Il est rappelé que pour ces dossiers les frais de notaire sont pris en charge par la collectivité.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de l'urbanisme ;
- VU le Code général des impôts et notamment son article 1042 ;
- VU L'article L 1311-9 du Code général des collectivités territoriales fixant le cadre des demandes d'avis de l'autorité compétente de l'Etat (le service des Domaines : la direction de l'immobilier de l'Etat, qui s'est substituée au service France Domaine depuis l'intervention du décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016) et les seuils applicables modifiés par un arrêté du 5 décembre 2016 ;
- VU l'avis de la commission aménagement du territoire du 12 juin 2023 ; - VU le plan joint ;
- VU la promesse de cession signée par la société PROGIMO :
- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de favoriser et sécuriser les modes de déplacements doux ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'ACCEPTER la cession à l'euro symbolique par la société PROGIMO ou toute personne venant en représentation d'une emprise de 28m? parcelle AS n°1141 issue de AS 600 avenue du Mont Mussy ;
> D’ACCEPTER le paiement de tous les frais droits et émoluments relatifs à cette cession par la commune ;
> DE PRÉCISER que cette parcelle cédée intégrera le domaine public de la commune : > DE PRÉCISER que cette opération ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts ;
> DE PRÉCISER qu'en vue du calcul du salaire du conservateur des hypothèques, le
minimum de perception sera retenu ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse, l'acte authentique à venir ainsi que toutes pièces nécessaires à cette mutation.
V
POINT N°24 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR UN PROJET "LES ESTIVALES 2023"
Pascale ROCHARD rappelle que le service culturel de la commune de Divonne-les-Bains a souhaité mettre en place un appel à projet estival ouvert aux associations culturelles afin qu'elles participent à la vie culturelle, L'objectif est double :
- Proposer aux Divonnais des activités culturelles gratuites et en plein air : - permettre aux associations de se faire connaître quelques semaines avant la rentrée.
Pascal ROCHARD informe également que l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, précise que l'attribution de subventions qui sont assorties de conditions d'octroi doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 33/47
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Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE Parmi l'enveloppe allouée aux subventions culturelles, une partie
exceptionnels :
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 34/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023 S L Gr
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Publié le 11/08/2023 GC
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE - ARPADI
Peinture sur bois pour jeune public 640€
Atelier peinture en portrait 400€
- Maison de la Musique de Divonne
Concerts du Big Band au théâtre de verdure 3 212€
- ORENSEN
Cours de danse collectif au bord du lac et soutien aux frais 2 400€
de déplacement pour une compétition au Luxembourg
- CANDELAB
2 soirées musicales groovy au bord du lac 5 300€
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : Ils rappellent au vue des discussions avec les associations, que pour les années futures la programmation qui se passe en dehors de l'Esplanade soit une programmation « pensée » par le service culturel. Ils expliquent que cette année, la commune dépend des associations et de leurs spectacles. Ils souhaiteraient avoir une programmation cadencée avec une fréquence attendue.
- VU le Code général des collectivités territoriales :
- VU l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis favorable de la commission culture du 18 avril 2023 è
- VU l'avis favorable de la commission culture du 7 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT la volonté de la commune de soutenir Son tissu associatif et de proposer des activités pendant l'été :
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
+
> D'APPROUVER l'attribution des subventions exceptionnelles citées ci-dessus.
VIE DES HABITANTS
POINT N°25 VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
Laurence BECCARELLT informe l'assemblée que plusieurs associations ont déposé des demandes de subvention auprès de la collectivité dans le cadre d'actions pour l’année 2023 et que pour compléter les propositions de la commission associations, sports et bénévolat du 31 janvier 2023, concernant l'attribution des subventions, il faut effectuer un
versement complémentaire :
L'association SKI CLUB JURA GESSIEN-SECTION DIVONNE dont l'action s'articule autour de deux axes: l’organisation de mercredis des neiges pour les enfants des classes de CP au CM2 et une section compétition pour les jeunes désirant s'investir dans la pratique du ski alpin de haut niveau.
L'association USPG RUGBY dont l'action est de transmettre les valeurs du rugby, de permettre aux adhérents d'acquérir des compétences Sportives et de s'épanouir par la pratique du rugby.
L'association L'ESTOCADE DE DIVONNE dont l’action est de promouvoir le fleuret et l'épée auprès des habitants de Divonne-les-Bains et des environs. Son action s'adresse aux enfants, aux adultes mais aussi aux scolaires et à d’autres structures locales.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 35/47
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L'association LA GEXOISE dont l'action est d'enseigner la ! Gutiifre EYPEJPES 9 LOS disciplines sous l'effigie de la Fédération Française de GYM pIESE CRE N ENS LAOPS E02DE rythmique, aérobic, trampoline)
L'association DIVONNE JUDO dont l'action est de transmettre les valeurs du judo, de
permettre aux adhérents d'acquérir des compétences sportives et de s'épanouir par la
pratique du judo.
L'association UNION SPORTIVE DIVONNAISE dont l'action est de permettre aux
adhérents d'acquérir des compétences sportives et de s'épanouir par la pratique du
football.
L'association INTERCOMMUNALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU NORD-EST GESSIEN dont l’action est de former des jeunes au métier de sapeur-pompier pour
intégrer les casernes plus facilement dès l'âge de 16 ans.
Il est proposé d'attribuer les subventions comme suit :
Ski Club Jura Gessien-Section Divonne ................... 500,00€
USPG RU9DY.ssssssrsssnneneenennenspenensesseséesesnenesenne 3 000,00€ L'Estocade de Divonne...........s.s.ssses 1 500,00€
La GEXOÏSE .......ssssssscescssessesensceoscenenmenenseeneneteesenesse 500,00€
DiVONnNe JUdO..rrsussssseesersenernensensesseseseneeneneeseeeeneere 60,00€ Union Sportive DiVOnnaise ..................sessss 5 000,00€
Association des jeunes Sapeurs-Pompiers ................ 200,00€
- VU la Loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;
VU le Code général des collectivités territoriales ; - VU l'avis de la commission associations, sports et bénévolat du 31 janvier 2023 ;
-CONSIDÉRANT que les motivations exposées par chacune des associations sont cohérentes
avec leurs actions.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'AUTORISER l'attribution des subventions selon la répartition suivante :
Ski Club Jura Gessien-Section Divonne ................... 500,00€
USPG RUgDY....nssssssssenessssseseesseerenesseneeseneeeneenes 3 000,00€
L'Estocade de Divonne........ssssssssss 1 500,00€
LS 'GENOISÉ scussrasesasncer enverra eve ssLen 500,00€
Divorine JUdO.issssscvarneescséeeenenmme ee enst és ste 0e nee 0 618080 60,00€ Union Sportive Divonnaise ....................sesessss 5 000,00€
Association des jeunes Sapeurs-Pompiers ................ 200,00€
* DE DIRE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023. . D'AUTORISER Monsieur le maire à procéder au versement.
COMMANDE PUBLIQUE
POINT N°26 ACCORD-CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUX - CHOIX DU PRESTATAIRE
Daniel MASSON informe l'assemblée que le marché relatif à l'entretien des réseaux
d'assainissement communaux est arrivé à terme. Aussi, afin d'assurer la continuité du service,
une consultation de type procédure adaptée a été lancée.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 36/47
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= — Publié le 11/08/2023
Reçu en préfecture le MOPÉ S L 3
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé Pour Parcton,-E-ZS-avTT ZUZ3, aU journal La Voix de l'Ain et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et le site internet de la mairie.
Il est précisé que les travaux, objet du présent marché consistent à l'entretien des grilles et avaloirs eaux pluviales (partie communale), nettoyage des bacs dégraisseurs, nettoyage des bacs séparateurs d'hydrocarbure, l'entretien des divers bâtiments communaux, nettoyage et pompage petit lac. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour un montant maximum annuel de 40 000 € AT,
Après réception et examen des offres, la commission MAPA réunie le 2 juin 2023, s'est prononcée en faveur de l'offre de l'entreprise VALLIER (01 Gex).
Il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise.
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » : Ils font remarquer que pour plusieurs délibérations concernant les marchés publics, il y à peu de concurrence, Il est important de la favoriser pour avoir plusieurs propositions.
Monsieur Daniel MASSON admet qu'il y a peu de concurrence mais que le choix s'est porté sur une entreprise déjà connue de la collectivité et que le travail est fait. De plus du matériel spécifique est parfois nécessaire et que ce ne sont pas des entreprises hors du pays de Gex qui répondront.
- VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles L2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- VU l'avis de la commission MAPA du 2 juin 2023 ;
- VU l'avis de la commission Travaux du 19 juin 2023 :
- _ CONSIDÉRANT l'obligation de la commune de procéder à l'entretien des réseaux
d'assainissement communaux.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'APPROUVER le choix de l'entreprise VALLIER pour l'entretien des réseaux
d'assainissement communaux ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
POINT N°27 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Daniel MASSON informe l'assemblée que le marché de Signalisation verticale (panneaux directionnels et de police) est arrivé à terme. Aussi, afin de rationaliser ce type de commandes et de s'assurer que la commune dispose des conditions économiques les plus favorables, il a été décidé de lancer une nouvelle consultation.
Cette consultation de type procédure adaptée a été lancée le 21 avril 2023. Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour parution au Journal La Voix de l'Ain, le BOAMP et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et sur le site internet de la mairie.
Il est précisé que ce marché est un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, d'une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, d'un montant maximum annuel de 50 000€ HT.
Après réception et examen des offres, la commission MAPA réunie le 2 juin 2023 s'est prononcée en faveur de l'entreprise Signaux GIROD (39 Morez).
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 37/47
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Publié le 11/08/2023 S L Or = VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 1 ID :001-210101432-2028081 1:DIV_2028. 002-DE de la Commande Publique ; - VU l'avis favorable de la commission MAPA du 2 juin 2023 - VU l'avis de la commission Travaux du 19 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT le souhait de la commune de procéder à l'acquisition de matériel de
signalisation verticale.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'ATTRIBUER l'accord-cadre à bons de commande à l'entreprise Signaux GIROD > D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT N°28 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE
SIGNALISATION HORIZONTALE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Daniel MASSON informe l'assemblée que le marché de signalisation horizontale est arrivé à
terme. Aussi, afin de rationaliser les travaux de marquage au sol et de s'assurer que la
commune dispose des conditions économiques les plus favorables, il a été décidé de lancer une
nouvelle consultation.
Cette consultation de type procédure adaptée a été lancée le 21 avril 2023. Un avis d'appel
public à la concurrence a été adressé pour parution au journal La Voix de l'Ain, le BOAMP, mis
+ 4
en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et sur le site internet de la
mairie.
Il est précisé que cet accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, est passé pour
une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, d'un montant annuel
maximum de 50 O00€ HT. L
Après réception et examen des offres, la commission MAPA réunie le 2 juin 2023, s'est
prononcée en faveur de l'entreprise PROXIMARK (74 Annecy le Vieux).
- VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles L2123-1 et R2123-1 du Code
de la Commande Publique ;
- VU l'avis favorable de la commission MAPA du 2 juin 2023 ;
_ VU l'avis de la commission Travaux du 19 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT le souhait de la commune de procéder aux travaux de marquage sur le
territoire communal.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'ATTRIBUER l'accord-cadre à bons de commande à la société PROXIMARK ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POINT N°29 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE RELEVAGE DES EAUX USÉES
- CHOIX DU PRESTATAIRE
Daniel MASSON _ informe l'assemblée qu'afin de procéder à l'entretien des installations de
relevage des eaux usées des différents sites communaux (jardin public, local secouriste
bâtiment école du centre, parking de Voltaire, plage, centre technique municipal, pédiluve
piscine, hippodrome), il a été décidé de lancer une consultation de type procédure adaptée.
Un avis d'appel public à la concurrence à donc été adressé le 28 avril 2023 pour parution au
journal La Voix de l'Ain et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics et le site internet de la mairie.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 38/47
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ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 002-DE
_ Il est précisé que cet accord-cadre à bons de commande est pa
reconductible trois fois, pour un montant annuel de 40 000€ HT.
Après réception et examen des offres, la commission MAPA réunie le 2 juin 2023, s'est prononcée en faveur de l’entreprise VALLIER (01 Gex).
- VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles L2123-1 et R2123-1 du Code
de la Commande Publique :
- VU l'avis favorable de la commission MAPA du 2 juin 2023 ;
- VU l'avis de la commission Travaux du 19 juin 2023 :
- CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'entretien des installations de relevage des eaux usées.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'APPROUVER le choix de l'entreprise VALLIER pour le marché d'entretien des installations de relevage des eaux usées.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
POINT N°30 RÉFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN RÉSINE SYNTHÉTIQUE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Daniel MASSON informe l'assemblée qu'une consultation pour la réfection de deux courts de tennis en résine synthétique a été lancée le 21 avril 2023, selon la procédure adaptée, en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le revêtement de deux courts de tennis extérieurs est en fin de vie et nécessite une rénovation complète,
La consistance des travaux comprend :
° La dépose soignée de la clôture :
+ La fourniture et pose de bordures :
° La démolition des massifs pour les poteaux de tennis :
° La réalisation de nouveaux massifs ;
° La fourniture et pose d'un géotextile :
° La réalisation de la couche de réglage définitif et compactage soigné ; ° La réalisation de la couche de base :;
° La fourniture et mise en œuvre de la résine synthétique ;
° La création d’une rampe d'accès PMR ;
° Le tracé des lignes de jeu ;
+ La fourniture et mise en place des équipements et accessoires de tennis ;
+ La repose de la clôture ;
Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour parution au journal La Voix de l'Ain, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et sur le site internet de la Mairie.
Après réception et examen des offres, la commission MAPA, lors de sa séance du 2 juin 2023, s'est prononcée en faveur de l'entreprise LAQUET TENNIS (26 Lapeyrouse Mornay), pour un montant de 114 781,60 € HT.
- VU le Code de la Commande Publique :
- VU l'avis favorable de la commission MAPA du 2 juin 2023 ;
- VU l'avis de la commission Travaux du 19 juin 2023 :
- CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection de deux courts de tennis en résine synthétique.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 39/47
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ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'APPROUVER le choix de l'entreprise LAQUET TENNIS pour la réalisation des
prestations objet du marché pour un montant de 114 781,60€ HT.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POINT N°31 TRAVAUX DE RESTAURATION DU RESTAURANT LE NAUTIQUE EN SALLE
POLYVALENTE - CHOIX DES ENTREPRISES
Daniel MASSON rappelle à l'assemblée que par délibération du 12 juillet 2021, le conseil
municipal a autorisé le lancement d'une consultation pour les travaux de réhabilitation du
restaurant le nautique en salle polyvalente dont le maîtrise d'œuvre
et la société GERBE
(01BOURGE EN BRESSE), mandataire du groupement GERBE/OCT/CHAPUIS STRUCTURES.
Lot N° Intitulé du lot
02 Démolitions / Gros-Œuvre
03 Menuiseries extérieures aluminium
04 Isolation / Plâtrerie / Peinture / Faux-plafonds
05 Menuiseries intérieures bois
06 Revêtement de sols durs
07 Électricité courant fort et courants faibles
LL 08 | Chauffage / Ventilation / Plomberie / Climatisation
09 Équipements de cuisine
Une consultation de type procédure adaptée a été lancée le 3 avril 2023. Un avis d'appel public
à la concurrence a été adressé pour parution au journal La Voix de
l'Ain et mis en ligne sur la
plateforme de dématérialisation des marchés publics et le site internet de la mairie.
Une offre a été reçue pour le lot 2, une offre pour le lot 3 et une offre pour le lot 9 qui sont en
cours d'analyse par le maître d'œuvre.
Aucune offre a été reçue pour les lots 4, 5, 6, 7 et 8.
- VU les articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- VU l'avis de la commission travaux du 19 juin 2023 ;
- CONSIDÉRANT l'absence de candidature(s) et d'offre(s)pour les lots cités ci-dessus.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide,
> DÉCIDE de classer le dossier de consultation pour les lots 4, 5, 6, 7 et 8 sans suite et
de relancer une consultation selon la procédure appropriée en vue
de l'attribution de
ces lots ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POINT N°32 TAXE DE SÉJOUR - TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Véronique BAUDE rappelle que Îles tarifs de la taxe de séjour évoluent
et sont indexés selon
l'indice des prix à la consommation de l’année N-2. Le taux de variation de l'indice des prix à la
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 40/47
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Publié le 11/08/2023 GC n 0 consommation, hors tabac, en France est de 6% pour 2022 (sou 5 001420248800 Dos l6b2.0E
taxe de séjour 2024, certains tarifs plafonds sont rehaussés. Pour être applicable au 1er janvier de l'année N+1, les tarifs de la taxe de séjour doivent être arrêtés par délibération du conseil Municipal avant le 1° juillet de l’année N, soit une délibération avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1° janvier 2024,
Pour rappel, la taxe de séjour est perçue au réel et les natures d'hébergements suivantes sont assujetties:
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives) ;
3° Les résidences de tourisme :
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;
8° Les terrains de camping, les terrains de Caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air :
9° Les ports de plaisance :
10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à gg,
Il est proposé d'augmenter les tarifs de la taxe de séjour tels que présentés ci-après :
Catégorie d'hébergement Barème 2024 - | Tarif commune de Tarif taxe Tarif taxe de Tarifs plancher | Divonne-les-Bains
additionnelle séjour
et plafond départementale applicable
(10%)
Palaces Entre 0,70€ et 4,60€ 0,46€ 5,06€
4,60€ É
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,| Entre 0,70€ et 3,30€ 0,33 € 3,63€
meublés de tourisme 5 étoiles 3,30€
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,| Entre 0,70€ et 2,50€ 0,25€ 2,75€ meublés de tourisme 4 étoiles 2,50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,| Entre 0,50€ et 1,60€ 0,16€ 1,76€ meublés de tourisme 3 étoiles 1,60€
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,| Entre 0,30€ et
meublés de tourisme 2 étoiles, 1€ 1€ 0,10€ 1,10€
villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,| Entre 0,20€ et
meublés de tourisme 1 étoile, 0,80€ 0,80€ 0,08€ 0,88€
villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrains de
Caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air del Entre 0,20€ et
caractéristiques équivalentes, 0,60€ 0,60€ 0,06€ 0,66€
emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de
CaraVanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement 0,20€ 0,20€ 0,02€ 0,22€
de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance J
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 41/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le __— L 3
Tout hébergement en attente de oo
classement ou sans classement à Entre 1% et 5% 5%
ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE
l'exception des hébergements de plein |
air
Il est proposé de fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les
locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€.
Pour rappel, la perception de la taxe de séjour s'étale sur toute l'année. Les périodes de reversement sont les suivantes :
- Période du 1° janvier au 31 mars inclus, reversement et déclaration avant le 15 avril ; Z J # - Période du 1° avril au 30 juin, reversement et déclaration avant le 15 juillet ;
- Période du 1° juillet au 30 septembre, reversement et déclaration avant le 15 octobre ;
_ Période du 1°’ octobre au 31 décembre, reversement et déclaration avant le 10 janvier N+1.
Les exonérations concernent les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d'un contrat de
travail saisonnier employé dans la commune et les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence
ou d'un relogement temporaire.
Enfin les sanctions encourues ont évoluées et sont, selon l'article L. 2333-34-1 du Code
général des collectivités territoriales, les suivantes :
- Le défaut de production dans le délai prescrit de la déclaration prévue au Ill de l'article
L. 2333-34 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 500€ sans être
inférieure à 750€.
_ Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même déclaration entraînent l'application
d'une amende de 150€ par omission ou inexactitude, sans que le
total des amendes
applicables par déclaration puisse être supérieur à 12 500€.
- Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les
intermédiaires et les
professionnels mentionnés à l'article L. 2333-34, de ne pas avoir perçu la taxe de séjour sur un
assujetti entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500€ sans être inférieure
à 750€. L
- Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les
professionnels mentionnés à l'article L. 2333-34, de ne pas avoir reversé le montant de la taxe
de séjour due dans les conditions et délais prescrits au même article L. 2333-34 entraîne
l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500€ sans être inférieure à 750€.
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 à
L.2333-39 ;
- VU les articles L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des
collectivités
territoriales ;
- VU l'avis de la commission tourisme du 31 mai 2023 ;
- CONSIDÉRANT la révision des tarifs plafonds de la taxe de séjour à compter du 1* janvier
2024 ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> DE FIXER à partir du 1° janvier 2024 inclus, les tarifs de taxe de séjour tels que
présentés dans le tableau ci-dessus ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour
la mise en œuvre de la présente délibération.
POINT N°33 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire rendra compte des décisions prises en application de la délégation de compétences
accordée par le conseil municipal par délibération n°DE_2020_036 du 26 mai 2020 et
n°DE_2021_010 du 12 janvier 2021.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 42/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
DEC_2023_126 du 11 mai 2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023 S [
Publié le 11/08/2023 G
ID : 001-210101432-20230811-DIV_ 2023 _002-DE
Achat d'un camion polybenne d'occasion service voirie - Société FRANS EEV-POUT-ON-MONTANT de 55 000,00€ HT.
DEC_2023_127 du 11 mai 2023
Remplacement des forfaits mobiles Orange Business Services via le groupement d'achat RésaH - Société ORANGE BUSINESS SERVICES pour un montant estimatif annuel de 7 200,00€ TTC
(hors dépassement de forfait).
DEC_2023_128 du 11 mai 2023
Convention de mise à disposition de l'Esplanade du lac pour le Théâtre Leo Lagrange dans le cadre du spectacle "Chansons plein la tête" le 10 mai 2023
DEC_2023_129 du 11 mai 2023
Contrat entre GAYA Production et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle "Adorable" prévu le jeudi 16 mars 2023 pour un montant de 9 811,50€ TTC (hors forfait annexes).
DEC_2023_130 du 11 mai 2023
Contrat entre VERSION ORIGINALE MUSIC S.A.R.L. et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle "Eastwood by Eastwood " prévu le 30 novembre 2023 pour un montant de 13 715,00€ TIC hors frais annexes.
DEC_2023_131 du 11 mai 2023
Dates, horaires et tarifs du centre nautique de Divonne-les-Bains pour la saison 2023
DEC_2023_132 du 11 mai 2023
Contrat entre la Compagnie Collectif A4 et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle "A4" dans le cadre de la présentation de saison le 15 juin 2023 pour un mojntant de 2 500,00 TIC.
DEC_2023_133 du 11 mai 2023
Contrat entre la Compagnie Poisson Pilote et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle "The Roots" dans le cadre de la présentation de saison le 15 juin 2023 pour montant de 5 453,60€ TIC.
DEC_2023_134 du 11 mai 2023
Contrat entre la Compagnie Arozarena Arts Association et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle "Polymère" prévu les 18 et 19 décembre 2023 pour un montant de 13 351,04€ TIC,
DEC_2023_135 du 11 mai 2023
Contrat entre À Mon Tour Prod et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits d'exploitation du spectacle "Tout est dans la voix" prévu le mercredi 13 mars 2023 pour un montant de 11 605,00€ TTC hors frais annexes.
DEC_2023_136 du 12 mai 2023
Contrat de coproduction entre la Compagnie Free Styles et la Mairie de Divonne-les Bains pour le spectacle Joga Bonito pour un montant de 2 000,00€ TTC
DEC_2023_137 du 16 mai 2023
Convention d'occupation du domaine public - Annexes de l'école Guy de Maupassant - MAM 3 petits chats - Du 1er août 2020 au 31 juillet 2023 - Avenant n° 3
DEC_2023 138 du 16 mai 2023
Contrat d'assurance GROUPAMA - Avenant d'ordre au contrat RC étendu à l'utilisation d'un
drone aérien - Année 2023 pour un montant de 155,00€ par an.
DEC_2023_139 du 16 mai 2023
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 43/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
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Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Insertion spots publicitaire radio pour le gourmandiv 2023 - So Publié le 11/08/2023 S'LO
montant de 5 242,24€ HT.
ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE
DEC_2023_140 du 16 mai 2023
Achat d'un regarnisseur Terra Float pour l'entretien des terrains d'entrainement - Entreprise
LAVERRIERE pour un montant de 16 500,00€ HT.
DEC_2023_141 du 16 mai 2023
Achat d'un sableur pour l'entretien des terrains d'entrainement - Entreprise LAVERRIERE pour
un montant de 18 980,00€ HT.
DEC_2023_142 du 16 mai 2023
Esquisse pour l'aménagement et la désimperméabilisation de la cours de la maternelle d'Arbère
- ATELIER FONTAINE pour un montant de 4 000,00€ HT.
DEC_2023_143du 16 mai 2023
Formation obligatoire des membres du CST - CNFPT pour une montant de 2 400,00€ pour 8
agents.
DEC_2023_144 du 16 mai 2023
Location de plancher de danse pour les apéro-guiguettes des mois de juin, juillet et août -
Société LOCA RÉCEPTION pour une montant de 6 606,00€ HT.
DEC_2023_145 du 16 mai 2023
Convention d'occupation du domaine public - Mise à disposition du
préau et de la salle de
motricité de l'école du centre au profit de l'association Kung Fu shaolin-Avenant
DEC_2023_146 du 22 mai 2023
Contrat entre 20h40 Productions et la Mairie de Divonne-les Bains pour la cession des droits
d'exploitation du spectacle “ Laurent Baffie se pose des questions" le 12 mars 2024 dans le
cadre du festival Rire O Lac
DEC_2023_147 du 22 mai 2023
Grille tarifaire liée aux prestations du temps méridien - à compter du ier septembre 2023
DEC_2023_148 du 22 mai 2023
Contrat entre la compagnie Dansomania Poisson Pilote et la Mairie de Divonne-les Bains pour
la cession des droits d'exploitation du spectacle "The Roots version rue " dans le cadre de la
présentation de saison le 15 juin 2023
DEC_2023_149 du 22 mai 2023
Contrat entre le Collectif A4 et la Mairie de Divonne-les Bains pour
la cession des droits
d'exploitation du spectacle "A4 " dans le cadre de la présentation de saison le 15 juin 2023
DEC_2023_150 du 22 mai 2023
Convention d'occupation du domaine public - Mise à disposition de
la salle de motricité de
l'école du centre au profit de l'association Orensen
DEC_2023_151du 22 mai 2023
Contrat entre la Compagnie Arozarena Arts Association et la Mairie de Divonne-les Bains pour
la cession des droits d'exploitation du spectacle "Lazos" dans le cadre de la présentation de
saison le 15 juin 2023
DEC_2023_152 du 24 mai 2023
Convention de concession temporaire et précaire d'un local - Local
des 4 Vents - RINALDI -
Juin 2023
DEC_2023_153 du 24 mai 2023
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 44/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
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Reçu en préfecture le 11/08/2023 S [
Publié le 11/08/2023 C Contrat de location à usage d'habitation principale consenti à titrd ID : 001.210101482.20230811-DIV 2023 002-DE
Jamal BOUTGHATIN - Du ler juin 2023 au 31 mai 2024 DEC_2023_154
du 24 mai 2023
Contrat de location à usage d'habitation principale - Consenti à titre exceptionnel et transitoire - Aurélien JACQUET - Du 1er juin 2023 au
31 mai 2024
DEC_2023_155 du 24 mai 2023
Convention relative à l'établissement et à l'exploitation de l'alimentation électrique du NRO 018 - Chemin de la Combière
DEC_2023_156 du 24 mai 2023
Contrat d'assurance GROUPAMA - Avenant annuel sur contrat RC - Année 2023
DEC_2023_157 du 1° juin 2023
Demande d'Aide Sylv'acctes Rhône-Alpes pour les travaux Sylvicoles 2023
DEC_2023_158 du 1° juin 2023
Accompagnement pour le restaurant scolaire - Société INNOVALES pour un montant de 3 900,00€ HT.
DEC_2023_159 du 1° juin 2023
Réfection fontaine des Cheintres - Société DE TERRE ET D'OCRE pour un montant de 4 800,00€ HT.
DEC_2023_160 du 1° juin 2023
Réfection fontaine du rond-point du casino - Société DE TERRE ET D'OCRE pour un montant de 4 900,00€ HT.
DEC_2023_161 du 1° juin 2023
Travaux de la zone de la cour existante - Société VERDET PAYSAGE pour un montant de 41 166,25€ HT.
DEC_2023_162 du 1° juin 2023
Achat d'une tondeuse pour bord de route - Entreprise LAVERRIERE pour un montant de 37 750,30€ HT.
DEC_2023_163 du 1° juin 2023
Feux d'artifice du 14 juillet 2023 - Société PYRAGRIC pour un montant de 27 000,00€ TTC.
DEC_2023_164 du 1° juin 2023
Sonorisation pour le feux d'artifice du 14 juillet 2023 - Société KENTEC pour un montant de 6 166,67€ HT.
DEC_2023_165 du 1° juin 2023
Cotisation 2023 pour la participation aux actions de développement, de promotion et Communication, de la fédération Rhône-Alpes
Thermal et de son label Balinea - Fédération Rhône-Alpes
Thermal pour un montant de 4 200,00€ TTC.
DEC_2023_166 du 1° juin 2023
Contrat de maintenance du logiciel marché YMARKET (module de paiement sur terminal)- Société YPOK pour un montant annule de
348,00€ HT (pour une durée de 4 ans).
DEC_2023_167 du 1° juin 2023
Contrat de services SAAS MAINTI 4 - Société TRIBOFILM pour un montant annuel de 4 992,12€ HT pour une durée de 36 mois.
DEC_2023_168 du 1° juin 2023
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 45/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Convention de concession temporaire et précaire d'un local - Mai Publié le 11/08/2023 SO
Divonne Running - 10 juin 2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV 2023 002-DE
DEC_2023_169 du 1° juin 2023
Contrat de cession entre la commune et l'association la scène
du 3 - spectacle l'art et la
manière
DEC_2023_170 du 2 juin 2023
Contrat de location à usage d'habitation principale consenti
à titre exceptionnel et transitoire -
Gérôme LORMIER - Prolongation du ler au 30 juin 2023
DEC_2023_171 du 2 juin 2023
Location d'un véhicule pour service bâtiment et voirie - durée
semestre - Société ALPHIPNEUX.
DEC_2023_172 du 2 juin 2023
Réfection allée de la piscine - Société EIFFAGE.
DEC_2023_173 du 2 juin 2023
Opération mécanique pour l'entretien du terrain d'honneur - Société
PARCS ET SPORTS.
DEC_2023_174 du 2 juin 2023
Renouvellement abonnement à l'employeur territorial -
Année 2023 - Société EDITIONS
SORMAN.
DEC_023_175 du 9 juin 2023
Fourniture bet pose de velux aux logements des Glycines - Société
FERBLANTERIE GESSIENNE
pour un montant de 6 008,00€ HT.
DEC_2023_176 du 9 juin 2023
Développement d'une PWA (Progressive Web Application) -
Production d'un parcours de visite
à Divonne les Bains - Société ORPHEO pour un montant de
15 157€ HT.
DEC_2023_177 du 9 juin 2023
Achat de matériel pour liaison entre services technique,
service manifestions et la Police
Municipale - Société ICOM pour un montant de 7 116,56€ HT.
DEC_2023_178 du 9 juin 2023
Convention de mise à disposition de L'Esplanade du Lac pour
l'Ecole Guy de Maupassant le
26/06/2023.
DEC_2023_179 du 9 juin 2023
Convention de mise à disposition de L'Esplanade du Lac pour
l'Amicale des donneurs de sang
bénévoles de Divonne-les-Bains les 13 juin et 8 août 2023.
DEC_2023_180 du 9 juin 2023
Aménagement de l'avenue du Mont Mussy - société JDBE pour
un montant de :
_ Tranche ferme AVP et études de projet : 15 069,60€ HT ;
- Tranche optionnelle EXE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, DOË
et Garantir de parfait achèvement
(GPA) : 20 810,40€ HT.
Monsieur le Maire répond aux questions reçues le groupe « Unis
pour Divonne-les-Bains » .
DEC_2023_176 : Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un
AudioGuide pour le parcours
patrimoine. Ce projet sera également subventionné.
DEC_2023_161: Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une
rénovation d'une partie de la
cour de l'hippodrome à côté des tribunes.
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 46/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le MPEG [
Eau Publié le 11/08/2023 C
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE
- VU l'article L.2122-23 et suivants du Code général des collectivitks-errtorrares : - VU la délibération n°DE_2020 036 du 26 mai 2020 ; - VU la délibération n°DE_2021 010 du 12 janvier 2021 ; A l'unanimité des membres présents,
le conseil municipal décide,
> DE PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs citée ci- dessus.
Fin de l'ordre du jour à 20 h 35
Questions et remarques diverses
Monsieur Le Maire répond aux questions du groupe « Unis pour Divonne-les-Bains »
« Vous nous aviez dit que serait organisée une réunion sur les Conseils de Quartier, ouverte à tous les élus en Juin. Nous n'avons toujours pas reçu d'invitations. Qu'en est-il ? »
Il n'y a pas eu d'invitation spécifique. Le renouvellement des Conseils de Quartier ayant été décalé à septembre, nous sommes actuellement
dans une phase de bilan de ces deux années, Ainsi,
nous reviendrons vers le conseil Municipal pour en faire un retour et expliquer les pistes d'évolutions possibles.
“ Pourquoi n'avons-nous pas été conviés aux rencontres élus-population dans les différents quartiers ? »
Une communication large a été faite à travers les différents supports de communication. Vous A êtes invités à ces temps comme tous les Divonnais
et les élus du conseil municipal.
Éric GAVARET complète le discours de Monsieur le Maire. II indique qu'un mail à été envoyé au conseil de quartier. Un synthèse du fonctionnement
des conseils de quartier a été demandé ainsi qu'à
l'ensemble des élus, et des services. En fonction des retours, une modification sera apporté sur la charte de collaboration en septembre,
Le groupe « Unis pour Divonne-les-Bains » regrette qu'il n'y ait pas de réunion en Juin, ce qui ne favorisera pas le dialogue ! Ils déplorent
le fait que certains élus ne soient pas invités et
souhaiteraient l'être à l'avenir.
Il reviennent sur des propos parus däns le JVD « bilan du mi-mandat ». Une lecture de l'encart de la majorité
est faite, Ils font un rappel à la loi et pensent que c'est inacceptable,
La séance est levée à 20 H45
Le Maire La secrétaire de séance
Affiché le
Retiré le
Conseil municipal du 19/06/2023 - Compte-rendu - 47/47
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publié le 11/08/2023
ID : 001-210101432-20230811-DIV_2023_002-DE