Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 24 novembre 2015

__________________________

L’an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de novembre à 21 h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe ESPINOSA Antoine DELMAS Fabien

QUINTA Gérard MOLINA Andrée SERVEL Fabienne

BOUVIER Jean-Pierre MALFAIT D’ARCY Françoise VIGUIER Véronique

TISSOT Christine NOEL DU PAYRAT Bastien BELIN-GADET Florence MORERE Nicole SERVA Céline

Absents excusés : ODIN Florence, CHARPENTIER Patrick, POSTIC Jean-Claude, DELAHAYE Didier, BOLLE Stéphane, AGOSTINI Jean-André, SAUVAIRE Marcel, ANIORTE Lauryne, PODEROSO Annick,

Procurations :

ODIN Florence à TISSOT Christine

CHARPENTIER Patrick à QUINTA Gérard

BOLLE Stéphane à SERVEL Fabienne

DELAHAYE Didier à SALASC Philippe

Monsieur Fabien Delmas a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.

Il souhaite qu’au travers de cette minute de recueillement, le conseil municipal s’associe à la douleur des familles et participe à la dénonciation de la barbarie, de tous les extrémismes et fanatismes.

Il demande à tous les anianais de faire corps avec les valeurs de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » et de porter haut les valeurs de « solidarité et de laïcité », pour que nous nous retrouvions « tous ensemble » face à ces tragédies.

La séance est ouverte à 21 heures

Approbation du procès-verbal de la séance du 15/10/2015 :

Le PV est adopté à l’unanimité des présents. INFORMATION

Marchés de fourniture de repas aux restaurants scolaires et centre de loisirs – avenant n° 01.

N° de DCM 151101 Publié le 30/11/2015 Dépôt en Préfecture le 03/12/2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de fourniture de repas aux restaurants scolaires et centre de loisirs a été attribué à l’entreprise SHCB SAS pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2015.

Compte-tenu de la demande du prestataire et après étude de faisabilité avec le service Enfance & Jeunesse et les agents affectés aux restaurants scolaires, puis une phase test, il a été convenu d’une modification du marché par avenant.

En effet, afin de réduire les coûts, le temps de transport et l’empreinte écologique en réduisant le nombre de déplacements, le prestataire souhaite livrer les repas la veille pour le lendemain et le vendredi pour le lundi.

Afin de fixer les modalités de la nouvelle procédure de livraison, les conditions de stockage des repas fournis, l’assurance qualité et les responsabilités, l’avenant joint en annexe a été signé avec l’entreprise SHCB SAS.

Monsieur le Maire et Madame Fabienne SERVEL précisent que les premiers retours sont bons et que la prestation est conforme pour l’instant aux attentes.

Convention Aniane / Gignac.

N° de DCM 151102 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 26/11/2015

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé le 09 novembre 2015 avec le Maire de Gignac, en présence de Madame la Sous-Préfète de Lodève, la convention de vente en gros d’eau potable.

Monsieur le Maire espère que la convention signée va permettre de débloquer la situation en matière d’urbanisme sur la commune. Il indique qu’une demande a été faite à Madame la sous- Préfète, à l’occasion de la signature de convention sur l’eau, puis que la condition de lever l’interdiction d’urbanisme était de trouver une solution à la problématique de l’eau sur Aniane.

Maîtrise d’œuvre des travaux d’interconnexion AEP avec Gignac – attribution du marché.

N° de DCM 151103 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 26/11/2015

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des résultats de la consultation lancée pour le choix du maître d’œuvre des travaux d’interconnexion AEP avec Gignac.

Quatorze candidatures ont été reçues et admises.

Six offres ont été déclarées irrégulières sur le critère de la valeur technique et donc ni classées, ni notées.

Après notation et classement des huit offres restantes, la commission d’appel d’offres, après avis du jury de concours, a classé première et a donc retenu l’offre du groupement MERLIN et ENTECH pour un montant d’honoraires de 73 850.38 € H.T., le taux de rémunération étant de 2,999%. Monsieur le Maire rappelle également que le montant de l’estimation administrative de ce marché de maîtrise d’œuvre s’élevait à la somme de 197 000 € H.T., sur la base d’une enveloppe financière de travaux d’un montant estimé à 2 462 500,00 € H.T.

Ce marché est signé le 24 novembre 2015. MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX AEP/EU – ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

N° de DCM 151104 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 26/11/2015

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des résultats de la consultation lancée pour le choix du maître d’œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux AEP/EU.

Quatorze candidatures ont été reçues et admises.

Six offres ont été déclarées irrégulières sur le critère de la valeur technique et donc ni notées, ni classées.

Après notation et classement des huit offres restantes, la commission d’appel d’offres, après avis du jury de concours, a classé première et a donc retenu l’offre du cabinet MERLIN pour un montant d’honoraires de 62 795.46 € H.T., le taux de rémunération étant de 4,03%.

Monsieur le Maire rappelle également que le montant de l’estimation administrative de ce marché s’élevait à la somme de 124 656 € H.T., sur la base d’une enveloppe financière de travaux d’un montant de 1 558 200 € H.T.

Ce marché est signé le 24 novembre 2015.

AFFAIRES GENERALES

Travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac – demande de subvention état – DETR.

N° de DCM 151105 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 02/12/2015

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’Assemblée :

Que par délibération en date du 8 juillet 2014, elle a adopté le projet d’interconnexion du réseau de première adduction d’eau potable entre Gignac et Aniane, depuis le Mas Navas jusqu’au château d’eau de Saint-Rome,

Que cette opération a pour but de permettre à la Commune d’Aniane de satisfaire ses besoins en eau potable, la Commune de Gignac acceptant de vendre à la Commune d’Aniane la quantité d’eau nécessaire au moyen de la ressource disponible sur le champ captant agréé de la Combes Salinières,

Que la convention de vente d’eau correspondante a été signée le 09 novembre 2015 avec Monsieur le Maire de Gignac,

Que le montant des travaux correspondants est évalué à la somme de 2 628 805 €uros H.T., soit 3 154 566 €uros T.T.C.,

Que pour l’exécution de cette opération, notre Commune a obtenu à ce jour les aides financières suivantes :

 subvention du Conseil Départemental de l’Hérault : 788 577 €

 subvention de l’Agence de l’Eau : 788 641 €

Ceci étant rappelé, Monsieur le Premier Adjoint propose à l’Assemblée de solliciter le concours financier de l’État, dans le cadre des crédits DETR et d’arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :

Dépenses :

Montant prévisionnel des travaux : 2 198 874.00 € H.T.

Imprévus sur travaux (10%) : 219 887.40 € H.T.

Honoraires et diagnostics : 210 043.60 € H.T.

Total opération H.T. : 2 628 805.00 € H.T. Recettes :

Subvention Agence de l’eau attribuée : 788 641.00 €

Subvention Conseil Départemental attribuée : 788 577.00 €

Subvention État DETR sollicitée : 525 761.00 €

Emprunt long terme : 250 000.00 €

Fonds propres M49 : 275 826.00 €

Total recettes : 2 628 805.00 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet relatif à l’opération d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac,

SOLLICITE le concours financier de l’Etat, dans le cadre des crédits DETR 2016 pour la réalisation de l’opération d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac, ADOPTE le plan de financement de cette opération comme suit :

Dépenses :

Montant prévisionnel des travaux : 2 198 874.00 € H.T.

Imprévus sur travaux (10%) : 219 887.40 € H.T.

Honoraires et diagnostics : 210 043.60 € H.T.

Total opération H.T. : 2 628 805.00 € H.T.

Recettes :

Subvention Agence de l’eau attribuée : 788 641.00 €

Subvention Conseil Départemental attribuée : 788 577.00 €

Subvention État DETR sollicitée : 525 761.00 €

Emprunt long terme : 250 000.00 €

Fonds propres M49 : 275 826.00 €

Total recettes : 2 628 805.00 €

Travaux de réfection de la toiture de l’école publique élémentaire – avant-projet et demandes de subventions

N° de DCM 151106 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 26/11/2015

Monsieur l’Adjoint à l’éducation et à l’environnement présente à l’assemblée l’avant-projet relatif aux travaux de réfection de la toiture de l’école publique élémentaire. Il rappelle que la partie proposée prévoit :

- dépose de la couverture tuiles

- remplacement d’éléments de charpente défectueux estimation (30 %)

- pose d’une couverture en plaques sous tuiles

- pose de tuiles canal de réemploi en couvert

- remplacement de gouttières zinc

- pose d’un faitage avec cloison de ventilation plomb/zinc

- pose de peignes anti-moineaux en bas de pente de la couverture,

- pose d’éléments spéciaux de couvertures (cheminées, fenêtre de toit, divers...) - pose de descentes EP en zinc

- travaux d’électricité.

Le montant de l’opération s’élève à la somme de 184 075.31 € H.T., soit 220 890.37 € T.T.C. Il propose ensuite à l’Assemblée de :ADOPTER l’avant-projet détaillé relatif aux travaux de mise hors d’eau et consolidation de la toiture de l’école publique élémentaire, lesquels s’élèvent à la somme de 184 075.31 € H.T., AUTORISER Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable, SOLLICITER de l’Etat (DETR), du Département, et d’Hérault Energies des subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de l’opération,

DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de 2016 chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21312 (bâtiments scolaires) et opération : 997 (toitures écoles),

CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ADOPTER les modalités de financement de l’opération établies comme suit : Recettes prévisionnelles :

Subvention Etat-DETR sollicitée : 104 573.18 €

Subvention Conseil Départemental sollicitée : 36 815.06 €

Subvention Hérault énergies sollicitée : 5 859.00 €

Fonds propres communaux : 36 828.07 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l’éducation et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet détaillé relatif aux travaux de mise hors d’eau et consolidation de la toiture de l’école publique élémentaire, lesquels s’élèvent à la somme de 184 075.31 € H.T., AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de déclaration préalable, SOLLICITE de l’Etat (DETR), du Département, et d’Hérault Energies des subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de l’opération,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de 2016 chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21312 (bâtiments scolaires) et opération : 997 (toitures écoles),

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ADOPTE les modalités de financement de l’opération établies comme suit : Recettes prévisionnelles :

Subvention Etat-DETR sollicitée : 104 573.18 €

Subvention Conseil Départemental sollicitée : 36 815.06 €

Subvention Hérault énergies sollicitée : 5 859.00 €

Fonds propres communaux : 36 828.07 €

Monsieur Bastien NOEL indique qu’une étude est cours pour étudier la possibilité d’une installation de panneaux photovoltaïques.

AFFAIRES SCOLAIRES

Subvention exceptionnelle pour une classe transplantée « Découverte du milieu marin » pour la classe de CE1/CE2 de l’école élémentaire.

N° de DCM 151107 Publié le 07/12/2015 Dépôt en Préfecture le 11/12/2015

Vu la demande de subvention présentée par Madame Holfeltz, enseignante et responsable de la classe de CE1/CE2 de l’école élémentaire publique d’Aniane, pour la réalisation d’une classe de« Découverte du milieu marin » du lundi 4 avril 2016 au vendredi 8 avril 2016 au Centre de l’Amitié cévenole de Vic-la-Gardiole,

Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit comme désigné ci-après:

BUDGET PREVISIONNEL

Classe « découverte de l’environnement marin » au centre de l’Amitié cévenole des Aresquiers à Vic-la- Gardiole du lundi 4 avril au vendredi 8 avril 2016

RECETTES DÉPENSES

Subvention Mairie d’Aniane

27x110 € = 2 970 €

Séjour 27x220 € = 5 940 €

Participation d’association

/ Transport 780

780 €

Participation familiale

110x27 = 2 970 € Activités /

Autres :

 Coopérative

915 €

Autres

 Accompagnateur

135 €

Total recettes

6 855 € Total dépenses 6 855 €

Après présentation par Madame La Conseillère municipale déléguée à la vie scolaire, IL VOUS EST PROPOSÉ DE :

VOTER une subvention communale de 2 970 € pour cette classe transplantée, DIRE que cette somme sera versée à la coopérative scolaire de la classe concernée, DIRE que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2016.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame la Conseillère déléguée à la vie scolaire, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

De VOTER une subvention communale de 2 970 € pour cette classe transplantée, De DIRE que cette somme sera versée à la coopérative scolaire de la classe concernée, De DIRE que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2016.

BILAN DU PROGRAMME CULTUREL 2015 ET PRÉVISIONNEL 2016.

N° de DCM 151108 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 26/11/2015

BILAN DU PROGRAMME CULTUREL 2015

Madame Christine Tissot, adjointe déléguée à la Culture et à la Communication présente à l’assemblée le bilan de la saison culturelle pour l’année 2015, et en rappelle les principaux objectifs :

 Offrir des spectacles et animations pour tous publics,

 Proposer une grande diversité d’événements pour l’accès au plus grand nombre de citoyens à la culture

 Ponctuer la vie anianaise de temps forts sur des thèmes choisis (Saperlipopette, Radio France, Nuits couleurs, Aniane en Scènes, Journée de la jeunesse)

 Développer une dynamique culturelle territoriale en partenariat avec la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, le Département et la Région.

Elle précise que les manifestations réalisées en 2015 l’ont été en partenariat institutionnel ou associatif, ou gérées par les services communaux :

- Saperlipopette (Département), Nuits couleurs (festival musical de renommé sur le territoire), Radio France (Région) et le festival de théâtre Aniane en Scènes avec le concours de 11 compagnies théâtrales dont 10 du territoire, la Journée de Jeunesse (Département). La communication a été assurée grâce à différents supports : livret de programmation culturelle, newsletter, site internet, bulletin municipal, affiches, flyers, presse écrite et radio.Le bilan du programme culturel 2015 (annexé au présent rapport) fait ressortir une dépense globale de 76 294 €. La participation de la municipalité s’élève à la somme de 67 284 €, salaires compris (33 284 € hors salaire), déduction faite des recettes, de la subvention reçue pour le spectacle Saperlipopette et de la subvention attribuée par le Conseil Départemental pour l’ensemble du programme.

PROGRAMMATION 2016

Pour 2016, le choix a été fait de d’inscrire la programmation culturelle dans la continuité de la saison 2015.

 Maintenir les manifestations culturelles incontournables (Saperlipopette, Nuits Couleurs, Radio France)

 Renforcer les actions culturelles intergénérationnelles en lien avec le service Enfance & Jeunesse (Journée de la Jeunesse, ateliers, actions du pôle ados pendant le festival...)  Inscrire cette programmation dans la continuité de la précédente avec notamment la réédition du festival de théâtre « Aniane en Scènes » (4e édition).

 Privilégier la qualité des manifestations au nombre.

 Valoriser les talents du territoire.

 Organiser des expositions valorisant les talents du territoire.

Le tout en faisant appel à des ressources créatives locales de renommée et en s’appuyant sur nos partenariats institutionnels et associatifs (Conseil départemental, CCVH, Radio France...) et des structures à vocation pédagogique et culturelle (École de Trapèze).

Poursuivre nos partenariats avec des compagnies professionnelles telles que la « Cia Dell’ Improvviso » et la « Cie Vertigo » en tant que compagnies associées au festival « Aniane en Scènes ».

Le Conseil municipal,

VU le projet de programmation culturelle pour 2016.

Après avoir pris connaissance du bilan du programme culturel de 2015 et du programme de 2016, ci-joints,

CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel correspondant est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 84 275 € ;

Qu’une subvention de 5 000 € a été demandée au Conseil Départemental

Qu’une subvention de 5 000 € a été demandée au Conseil Régional

Qu’une recherche de mécénat est en cours

Que des recettes sont attendues en produit des entrées pour un montant de 6 300 € Qu’il restera à financer pour la commune la somme de 66 725 €, soit une participation hors salaire de 32 725 €.

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée,

IL VOUS EST DEMANDE :

D’ADOPTER le programme culturel de la Commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 ainsi que son budget prévisionnel, lequel s'élève à la somme de 84 275 € D’INSCRIRE au budget primitif de 2016 les crédits nécessaires au financement de cette programmation

D’AUTORISER Monsieur le Maire et Madame la conseillère municipale déléguée à la programmation culturelle à signer les contrats et conventions se rapportant aux spectacles et manifestations programmés

DE SOLLICITER du Conseil Départemental de l'Hérault l’aide d’un montant de 5 000 € pour le financement de cette programmation

DE SOLLICITER du Conseil Régional l’aide d’un montant de 5 000 € pour le financement de cette programmation

DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente, notamment de souscrire le cas échéant une police d’assurance-organisateur auprès de la compagnie de la CommuneLE MONTANT DES ENTRÉES ET TARIFS est en cours de réflexion et fera l’objet d’un prochain rapport de délibération.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la culture et à la communication, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE le programme culturel de la Commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 ainsi que son budget prévisionnel, lequel s'élève à la somme de 84 275 €, DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif de 2016 les crédits nécessaires au financement de cette programmation,

AUTORISE Monsieur le Maire et Madame la conseillère municipale déléguée à la programmation culturelle à signer les contrats et conventions se rapportant aux spectacles et manifestations programmés,

SOLLICITE du Conseil Départemental de l'Hérault l’aide d’un montant de 5 000 € pour le financement de cette programmation,

SOLLICITE du Conseil Régional l’aide d’un montant de 5 000 € pour le financement de cette programmation,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente, notamment de souscrire le cas échéant une police d’assurance-organisateur auprès de la compagnie de la Commune,

DIT que les tarifs des entrées seront fixés lors d’un prochain Conseil Municipal.

Madame Christine TISSOT rappelle que « les récents événements qui se sont déroulés à Paris, souligne l’importance que représentent aujourd’hui la culture et l’éducation en tant que bras armés contre tous les obscurantismes. »

Madame Christine TISSOT insiste sur la notoriété acquise par le Festival de Théâtre et sur le bien-fondé de sa programmation en fin de saison estivale qui se traduisent par une participation du substantielle du département en terme de prêt de matériel scénique. Cette aide est passée de 8 188 € pour le premier festival (2013) à une valeur de près de 18 192 € pour la troisième édition (2015).

Monsieur Bastien NOEL indique que nous pouvons nous réjouir de la qualité de la programmation culturelle qui permet l’accessibilité du plus grand nombre à la culture pour un coût très faible.

Monsieur Gérard QUINTA, premier adjoint et adjoint aux finances, soutient la volonté politique affichée par l’adjointe déléguée à la Culture et à la Communication. Il la remercie pour les efforts de maîtrise budgétaire affichée dans la présentation de ce budget prévisionnel 2016. Il espère que cette volonté affirmée sera également tenue tout au long de l’année 2016, dans la mise en œuvre de ce budget.

Monsieur Fabien DELMAS souligne l’effort fait sur la présentation d’un budget prévisionnel raisonnable et sur la part communale envisagée. Il pointe cependant l’augmentation des recettes attendues en matière de subventions. Il estime que le contexte budgétaire global actuel des collectivités territoriales, rend peu probables l’attendu projeté. Il demande donc comme le premier adjoint que les dépenses soient contenues tout au long de l’année, de manière à rester dans l’enveloppe communale si les recettes attendues en termes de subventions étaient moindres. Madame Tissot précise qu’une réflexion sur le mécénat privé est en cour pour compenser les manques de subvention.

FINANCES

Budget principal - Admission en non-valeur.

N° de DCM 151109 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 25/11/2015 Monsieur l’adjoint aux finances expose :

Monsieur le trésorier de Gignac a transmis un état au 1er juin 2015 de demandes d’admission en non-valeur.

Il correspond à des titres des exercices 2002 à 2013 émis sur le budget M14 – commune. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-valeur tout ou partie de cet état qui se présente comme suit :

 Liste 1 – 3 847.24 €

 Liste 2 – 5 480.11 €

 TOTAL 9 327.35 €

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU l’état de demandes d’admission en non-valeur au 1er juin 2015 s’élevant à 9 327.35 € transmis par M. le trésorier de Gignac,

CONSIDERANT que certains débiteurs connus ont été relancés par les services municipaux dans l’intention de recouvrir les dettes correspondantes ;

CONSIDERANT que M. le trésorier de Gignac a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue.

Sur proposition de Monsieur l’adjoint aux finances,

Il vous est demandé :

D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes correspondant à une partie de l’état du 1er juin 2015 – Liste 1 et Liste 2 - comme suit, pour un montant total de 3 714.04 € :

MOTIF EXERCICE MONTANT

M14 – Liste 1

N°1649400831

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

M14 – Liste 2

Hors liste automatique

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

TOTAL

2002 T-221053

2003 T-231071

2005 T-39

2004 T-603

2005 T-563

2002 T-222460

2004 T-823

2004 T-870

2005 T-115

2005 T-566

2006 T-534

2006 T-494

2006 T-544

2010 T-218

2011 T-317

91.32

33.78

2 012.88

228.08

20.61

3.45

69.81

46.81

134.10

432.10

80.56

0.94

54.00

403.2

102.40

3 714.04

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal 2015 de la commune, chapitre 65, article 6541 ;

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances et après en avoir délibéré, à l’unanimité,ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondant à une partie de l’état du 1er juin 2015 – Liste 1 et Liste 2 - comme suit, pour un montant total de 3 714.04 € :

MOTIF EXERCICE MONTANT

M14 – Liste 1

N°1649400831

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M14 – Liste 2

Hors liste automatique

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TOTAL

2002 T-221053

2003 T-231071

2005 T-39

2004 T-603

2005 T-563

2002 T-222460

2004 T-823

2004 T-870

2005 T-115

2005 T-566

2006 T-534

2006 T-494

2006 T-544

2010 T-218

2011 T-317

91.32

33.78

2 012.88

228.08

20.61

3.45

69.81

46.81

134.10

432.10

80.56

0.94

54.00

403.2

102.40

3 714.04

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2015 de la commune, chapitre 65, article 6541 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

La question des admissions en non-valeur suscite du débat au sein de l’assemblée. Est souligné le travail des services (Service enfance-jeunesse, comptabilité, DRH, DGS et de Maître Monestier) en termes de suivi et de relances des impayés. Le taux de recouvrement (> à 98 %) est globalement très bon, même si l’on peut constater qu’il n’y a pas forcément un lien entre précarité et impayé. 4 ménages représentent l’essentiel des impayés.

Budget eau et assainissement - Admission en non-valeur.

N° de DCM 151110 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 25/11/2015

Monsieur l’adjoint aux finances expose :

Monsieur le trésorier de Gignac a transmis un état au 1er juin 2015 de demandes d’admission en non-valeur.

Il correspond à des titres des exercices 2002 à 2014 émis sur le budget M49 – eau & assainissement. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire du service de l’eau et de l’assainissement d’admettre en non-valeur tout ou partie de cet état qui se présente comme suit :

 Liste 1 – 2 299.64 €

 Liste 2 – 803.60 €

 Liste 3 – 1 860.17 €

 Liste 4 – 20 860.06 €

 TOTAL 25 823.47 €

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU l’état de demandes d’admission en non-valeur au 1er juin 2015 s’élevant à 25 823.47 € transmis par M. le trésorier de Gignac,

CONSIDERANT que certains débiteurs connus ont été relancés par les services municipaux dans l’intention de recouvrir les dettes correspondantes ;

CONSIDERANT que M. le trésorier de Gignac a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue.

Sur proposition de Monsieur l’adjoint aux finances,

Il vous est demandé :

D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes correspondant à une partie de l’état du 1er juin 2015 – Liste 4 - comme suit, pour un montant total de 14 193.18 € :

MOTIF EXERCICE MONTANT

M49 – Liste 4

Hors liste automatique

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

TOTAL

2002 T-240646

2003 T-150674

2004 T-600055

2004 T-600936

2005 T-900006000813

2006 T-900001000816

2007 T-900030000829

2007 T-900030000969

2008 T-900009000016

2008 T-900009000836

2008 T-900009000978

2009 T-9 R-1 A-80

2009 T-9 R-1 A-845

2009 T-9 R-1 A-650

2009 T-9 R-1 A985

2012 T-4 R-1 A-1010

2013 T-4 R-1 A-1013

119.37

86.14

7 817.54

73.41

176.23

203.37

228.60

69.89

186.48

391.08

194.52

47.33

270.12

195.54

179.40

2 229.48

1 724.68

14 193.18

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal 2014 de l’eau et de l’assainissement, chapitre 65, article 6541 ;

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux finances et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondant à une partie de l’état du 1er juin 2015 – Liste 4 - comme suit, pour un montant total de 14 193.18 € :

MOTIF EXERCICE MONTANT

M49 – Liste 4

Hors liste automatique

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

TOTAL

2002 T-240646

2003 T-150674

2004 T-600055

2004 T-600936

2005 T-900006000813

2006 T-900001000816

2007 T-900030000829

2007 T-900030000969

2008 T-900009000016

2008 T-900009000836

2008 T-900009000978

2009 T-9 R-1 A-80

2009 T-9 R-1 A-845

2009 T-9 R-1 A-650

2009 T-9 R-1 A985

2012 T-4 R-1 A-1010

2013 T-4 R-1 A-1013

119.37

86.14

7 817.54

73.41

176.23

203.37

228.60

69.89

186.48

391.08

194.52

47.33

270.12

195.54

179.40

2 229.48

1 724.68

14 193.18

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2014 de l’eau et de l’assainissement, chapitre 65, article 6541 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Au niveau de l’eau, la part d’admission en non-valeur est plus importante que sur le budget principal. Cependant sur les 14 193,18 €, la somme de 7 817.54 € fait suite à une décision de justice que nous avions inscrite au budget 2016, comme une admission en non-valeur à prévoir. Pour Messieurs Fabien DELMAS et Bastien NOEL, les impayés doivent nous amener sur une réflexion à la fois sur les modalités de paiement (paiement actuel à postériori une fois par an, là où nous pourrions envisager une mensualisation au fur et à mesure de l’année écoulée) et sur une incitation à un gestion maîtrisé de l’eau en introduisant un prix évolutif et incitatif à la maîtrise de sa consommation d’eau.

Budget principal – Décision modificative n°05.

N° de DCM 151111 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 25/11/2015

Vu le budget primitif 2015 de la commune tel qu'adopté le 14/04/2015,

Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 23/06/2015,

Vu la décision modificative n°2 telle qu'adoptée le 27/08/2015,

Vu la décision modificative n°3 telle qu'adoptée le 17/09/2015,

Vu la décision modificative n°4 telle qu’adoptée le 15/10/2015,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement afin de prendre en compte, notamment : Les créances admises en non-valeur,Une annulation de titre sur exercice antérieur,

Une subvention d’équipement,

Il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°5 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits FONCTIONNEMENT

D-6232 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111 : Rémunération principale 0.00 € 9 962.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64118 : Autres indemnités 28 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64131 : Personnel non titulaire rémunération 0.00 € 13 847.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 28 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 3 715.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 3 715.00 € 0.00 € 0.00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 226.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 226.00 € 0.00 € 0.00 €

Total fonctionnement 28 450.00 € 28 450.00 € 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-1321-976 : Equipement police municipale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 972.00 €

TOTAL R 13 : Subvention d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 972.00 €

R-1641 : emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 972.00 € 0.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 486.00 €

Total investissement 0.00 € 0.00 € 972.00 € 972.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Budget eau et assainissement – Décision modificative n°2.

N° de DCM 151112 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 25/11/2015

Vu le budget primitif 2015 de l’eau et l’assainissement tel qu'adopté le 14/04/2015, Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 17/09/2015,Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement afin de prendre en compte, notamment : Les créances admises en non-valeur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°2 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits FONCTIONNEMENT

D-023-911 : Virement à la section d’investissement 3 251.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023-912 : Virement à la section d’investissement 3 123.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à section d’investissement 6 374.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6541-911 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 3 251.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6541-912 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 3 123.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 6 374.00 € 0.00 € 0.00 €

Total fonctionnement 6 374.00 € 6 374.00 € 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses Recettes

(1) (1) Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-021-911 : virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 3 251.00 € 0.00 €

R-021-912 : virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 3 123.00 € 0.00 €

TOTAL R 021 : virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 6 374.00 € 0.00 €

R-1641-911 : emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 251.00 €

R-1641-912 : emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 123.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 374.00 €

Total investissement 0.00 € 0.00 € 6 374.00 € 6 374.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Il est rappelé que chaque impayé admis en non-valeur à une incidence, on le voit ici sur la capacité d’autofinancement de la commune.Redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

N° de DCM 151113 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 02/12/2015

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la Commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages publics de distribution de gaz a été fixé par le décret du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour occupation provisoire du domaine public des Communes et des départements par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Il propose au Conseil

1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,35 €/mètre de canalisation,

2. que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

AFFAIRES FONCIÈRES

Vente du domaine Saint-Laurent par l’état – droit de priorité.

N° de DCM 151114 Publié le 26/11/2015 Dépôt en Préfecture le 26/11/2015

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par lettre en date du 15 octobre 2015, Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Région Languedoc-Roussillon lui fait connaître qu’il se propose d’aliéner le bien immobilier dominical situé Domaine de Saint-Laurent, route de la Boissière à Aniane, cadastrée section AO numéros 172, 173, 174, 177, 178, 179, 180, 181, 182 et 293, et que la valeur vénale de ce bien a été estimé par la brigade d’évaluation dominicale à 610 000 €uros le 29 septembre 2015.

Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques demande également préalablement à la mise en œuvre de cette procédure et dans le cadre du droit de priorité (articles L240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), si la Commune est intéressée par cette acquisition.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée cette proposition.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, À l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de priorité dans cette affaire et donc de ne pas réaliser l’acquisition du Domaine de Saint-Laurent moyennant la somme de 610 000 €uros.

Le maire et les élus soulignent leur incompréhension face à la décision des Domaines de réévaluer à la hausse le Domaine de Saint Laurent.

Dans un contexte de crise, mais surtout après les dégradations massives du Domaine, pendant son occupation illégale de l’année dernière, cette décision rend impossible tout projet viable de rachat par la commune.Le maire se dit prêt à envisager une révision de PLU qui irait dans le sens de la protection de ce site, dans la mesure où la municipalité ne peut au regard des tarifs envisagés la moindre préemption.

PERSONNEL

Contrat aidé – Service jeunesse.

N° de DCM 151115 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 25/11/2015

VU la délibération n°12/12/29 du 14 décembre 2012 relative à la création d’un poste en contrat aidé : Contrat Emploi d’Avenir à 35 heures hebdomadaires pour les besoins du service jeunesse à compter du 1er février 2013 ;

CONSIDERANT que le contrat correspondant arrive à son terme le 10 février 2016 ; CONSIDERANT les besoins du service jeunesse notamment pour assurer l’animation et l’encadrement au sein des services périscolaires et centre de loisirs ;

VU l’avis favorable de la commission du personnel en date du 14 octobre 2015 ; Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée à la jeunesse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un poste en contrat aidé « Contrat Emploi d’Avenir » à 35 heures hebdomadaires pour les besoins du service jeunesse, à compter du 1er février 2016 ; étant précisé que le coût correspondant s’élève à la somme de 1 887,83 euros/mois soit 20 766,13 euros pour 2016 et que le montant de l’aide attribuée par l’Etat, sous réserve d’acceptation du dispositif de prise en charge, est évalué à la somme de 1 093,14 €/mois soit 12 024,54 € pour 2016 ;

Dit que la durée du contrat sera de 3 ans ;

Dit qu’en cas de non renouvellement par l’Etat du dispositif « contrat emploi d’avenir » pour 2016, le poste en contrat aidé sera créé via le dispositif « CUI CAE » à 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2016 ; étant précisé que dans ce cas le coût correspondant s’élève à la somme de 1 611.14 euros/mois soit 17 722.54 € pour 2016 et que le montant de l’aide attribuée par l’Etat est évaluée à la somme de 583.01 € / mois soit 6 413.11 € pour 2016 ;

Dit que l’agent recruté sur ce poste percevra une rémunération brute mensuelle égale au SMIC, soit 9.61 euros de l’heure (valeur du SMIC au 1er janvier 2015), les primes et indemnités votées en assemblée délibérante ;

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer le contrat de travail correspondant ;

Dit que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif de la commune pour l’année 2016, chapitre 012, et que les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 64, article 6419.

Tableau des effectifs permanents. Modification.

N° de DCM 151116 Publié le 25/11/2015 Dépôt en Préfecture le 25/11/2015

VU la délibération n°15/01/09 en date du 27 janvier 2015 relative au tableau des effectifs permanents ;

VU l’avis favorable du comité technique réuni le 06/03/2015 relatif à la suppression de deux emplois d’ATSEM 1e classe ;

VU l’attestation d’inscription sur la liste d’aptitude établie le 25 septembre 2015 au titre de la promotion interne au grade d’attaché territorial ;

VU l’avis favorable de la commission personnel en date du 14 octobre 2015 ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à la suppression des postes permanents suite aux avancements de grade des agents ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création du poste permanent permettant la nomination par voie de promotion interne au grade d’attaché territorial ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs permanents comme suit :

Inti tul é nbre de pos tes Inti tul é nbre de pos tes

Attaché pri nci pal 1 Attaché pri nci pal 1

Attaché 0 Attaché 1

Rédacteur pri nci pal 1ère cl . 2 Rédacteur pri nci pal 1ère cl . 2

Adjoi nt admi ni s trati f Ppal 2e cl . 2 Adjoi nt admi ni s trati f Ppal 2e cl . 2

Adjoi nt admi ni s trati f 1ère cl . 4 Adjoi nt admi ni s trati f 1ère cl . 4

Adjoi nt admi ni s trati f 2e cl . 5 Adjoi nt admi ni s trati f 2e cl . 4

Techni ci en 1 Techni ci en 1

Agent de maîtri s e pri nci pal 1 Agent de maîtri s e pri nci pal 1

Adj. techni que Ppal 1ère cl . 3 Adj. techni que Ppal 1ère cl . 3

Adj. techni que Ppal 2e cl . 1 Adj. techni que Ppal 2e cl . 1

Adjoi nt techni que 2e cl . 12 Adjoi nt techni que 2e cl . 12

Adjoi nt techni que 2e cl .

TNC 30 heures 3

Adjoi nt techni que 2e cl .

TNC 30 heures 3

Agent s péci al i s é 1ère cl . des

écol es maternel l es

TNC 30 heures

1

Agent s péci al i s é 1ère cl . des

écol es maternel l es

TNC 30 heures

1

Agent s péci al i s é 1ère cl . des

écol es maternel l es 2

Agent s péci al i s é 1ère cl . des

écol es maternel l es 0

Agent s péci al i s é pri nci pal de

2ème cl . des écol es 4

Agent s péci al i s é pri nci pal de

2ème cl . des écol es maternel l es 4

Ani mateur pri nci pal 1e cl . 1 Ani mateur pri nci pal 1e cl . 1

Adjoi nt d'ani mati on 2e cl . 1 Adjoi nt d'ani mati on 2e cl . 1

Adjoi nt d'ani mati on 1e cl . 1 Adjoi nt d'ani mati on 1e cl . 1

Bri gadi er chef pri nci pal 2 Bri gadi er chef pri nci pal 2

TOTAL 47 TOTAL 45

Grades au 1er févri er 2015 Grades au 26 novembre 2015

La séance est clôturée à 23h00

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absente

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

Absent

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent Absent

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent Absente