Procès Verbal - PV conseil Municipal du 23 juin 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2

Procès Verbal - PV conseil municipal du 01 aout 2015

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 septembre 2015

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 aout 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 13 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 13 mars 2015

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 15 octobre 2015

Compte-Rendu - cr de cm du 23 sept

Compte-Rendu - 1593 compte rendu du conseil municipal du 30 juin

Procès Verbal - PV Conseil municipal 9 juin 2015

Procès Verbal - PV conseil Municipal du 23 juin 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil Municipal du 23 juin 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

23 juin 2015

__________________________

L’an deux mille quinze, le vint trois du mois de juin à 21h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe ESPINOSA Antoine BOLLE Stéphane

QUINTA Gérard MOLINA Andrée SERVEL Fabienne

ODIN Florence CHARPENTIER Patrick NOEL DU PAYRAT Bastien

BOUVIER Jean-Pierre MALFAIT D’ARCY Françoise

TISSOT Christine MORERE Nicole

Absents excusés : Jean-Claude POSTIC, André AGOSTINI, Didier DELAHAYE, Véronique VIGUIER, Fabien DELMAS, Florence BELIN-GADET, Céline SERVA, Annick PODEROSO, Lauryne ANIORTE, Marcel SAUVAIRE.

Procurations : Jean-Claude POSTIC à Philippe SALASC,

Didier DELAHAYE à Gérard QUINTA,

Véronique VIGUIER à Françoise MALFAIT D'ARCY,

Fabien DELMAS à Stéphane BOLLE,

Céline SERVA à Fabienne SERVEL,

Florence BELIN-GADET à Bastien NOËL DU PAYRAT.

Madame Christine TISSOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 21 h. INFORMATION

Bilan relatif aux résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur à l’école maternelle.

N° de DCM 15/06B/01 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Monsieur l’adjoint délégué à l’Éducation présente à l’assemblée le bilan relatif aux résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur à l’école maternelle : Introduction :

Conformément aux dispositions des articles R. 221-30 et suivants du code de l’environnement, une évaluation de la qualité de l’air a récemment été réalisée dans les locaux de l’école maternelle. Dans le cadre d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), le diagnostic a été confié à l’entreprise LHO2 Environnement.

La qualité de l’air intérieur est un élément pris en compte pour la notion de bien-être et de confort dans les établissements accueillant les enfants. Les polluants de l’air intérieur sont divers et peuvent dans certains cas causer des symptômes plus ou moins sévères : nausée, fatigue, allergies, affections respiratoires, asthme, irritation de la peau ou des yeux, maux de tête, sensation de mal- être.

Les matériaux de construction, les produits de nettoyage, le mode de vie sont autant de facteurs qui peuvent dégrader la qualité de l’air intérieur.

Pour le diagnostic, les paramètres suivants ont été pris en compte :

- paramètres de confort (température, aération, humidité et confinement)

- paramètres microbiologiques (moisissures et bactéries dans l’air)

- paramètres chimiques (aldéhydes, benzène, COV [composés organiques volatils] & CO [monoxyde de carbone]).

Les résultats de l’analyse démontrent que les moyens d’aération des locaux de l’école maternelle sont efficaces, les détails du bilan vous sont présentés dans le document en annexe.

C.C.A.S. d’Aniane – Projet de bourse au permis de conduire.

N° de DCM 15/06B/02 Publié le 30/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Madame l’adjointe déléguée aux Affaires sociales informe l’assemblée du projet de bourse au permis de conduire porté par le Centre Communal d’Action Sociale d’Aniane : Le projet vise à favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire et notamment ceux pour lesquels le coût de la formation représente un obstacle.

L’obtention du permis de conduire, au même titre que le logement ou l’emploi demeure un premier pas vers l’autonomie des jeunes ainsi qu’un moyen d’accomplir leur projet professionnel. Ainsi le C.C.A.S. d’Aniane proposera aux jeunes âgés de 18 à 25 ans domiciliés sur la commune, dès le mois de septembre 2015, une bourse au permis de conduire d’un montant correspondant au forfait Code de la route qui englobe la formation et le passage de l'examen du Code de la route proposé par l’auto-école. Ce montant sera plafonné à la somme de 250 €.

La bourse sera attribuée sur dossier, sous conditions de ressources, suivant la situation du demandeur et en échange d’activités d’intérêt général effectuées par le jeune qui seront définies avec lui.

Une convention sera passée entre le jeune et le C.C.A.S. ainsi qu’une convention entre l’auto-école et le C.C.A.S.

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. délibèrera pour approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse.

Gestion du domaine arboré

N° de DCM 15/06B/03 Publié le 28/07/2015 Dépôt en Préfecture le 04/08/2015

M. le délégué au Sport informe l’assemblée que quatre projets ont été présentés par les étudiants en BTS du CFA Agropolis de Montpellier concernant l’aménagement du domaine arboré du Pré de la

107.82 € T.T.C., option

336.83 € T.T.C. Cette

Ville. Un compte rendu a été distribué à tous les élus rendant compte dans le détail de leurs propositions.

M. le délégué au Sport informe également l’assemblée du diagnostic effectué par M. Roux, expert de l’ONF sur le danger que représentaient deux platanes situés place de la Liberté, dont un face au bar-restaurant de l’Esplanade. Les préconisations de cet expert ont été immédiatement prises en compte pour raison de sécurité : abattage des charpentières.

Il signale enfin que 13 arbres au complexe sportif du Pré de la Ville présentent un réel danger selon le rapport dressé par l’expert de l’ONF qui met en évidence la nécessité d’abattre ces arbres pour raison de sécurité. Il évoque un second rapport de Mme Bourgery plus « protectionniste » en matière d’environnement.

M. le délégué au Patrimoine bâti communal et aux infrastructures routières et dépendances rappelle la chute récente d’arbres fragiles à leur base et que la situation incite à prioriser la sécurité des habitants d’Aniane tant sur les places publiques qu’au complexe sportif.

M. le délégué au Sport précise qu’une réunion de travail est prévue pour le lendemain de ce conseil municipal pour débattre de la décision à prendre. Elle rassemblera, outre lui-même, le maire, son 1er adjoint, et l’adjoint à l’Environnement et au Développement durable.

Renouvellement des marches d’assurances de la commune : mission d’assistance pour la réalisation de la consultation.

N° de DCM 15/06B/04 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Monsieur le Premier Adjoint informe l’assemblée que les marchés d’assurances de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2015.

Il convient donc de réaliser une consultation pour renouveler les marchés d’assurances suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, défense pénale des agents et des élus (y compris C.C.A.S.), flotte automobile et missions.

Afin de répondre à l’obligation de conclure ces nouveaux marchés d’assurances après mise en concurrence et dans le respect du Code des Marchés Publics, la commune a sollicité plusieurs entreprises pour une mission d’assistance pour la réalisation de la consultation. Le cabinet CRESPO & ASSOCIES S.A.R.L. RISKMANAGER CONSULTANTS de Villeneuve- Les-Maguelonne (Hérault), mieux-disant, a été retenu pour réaliser cette prestation moyennant la somme de 2 850.00 € HT, soit 3 420.00 € TTC.

MAPA – travaux de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure à la chapelle des pénitents.

N° de DCM 15/06B/05 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Madame la conseillère municipale déléguée au Patrimoine informe l’assemblée que le maire a signé le 11 juin 2015 les marchés de travaux de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure à la Chapelle des Pénitents et ce en application de la décision du conseil municipal n°14/04B/05 en date du 29 avril 2014.

Après analyse des offres et sur la proposition de la Commission MAPA réunie les 25 novembre 2014 et 17 mars 2015, ont été retenues :

- Lot n°1 – échafaudages – maçonnerie – pierre de taille : la SARL MUZZARELI et FILS de Le Bosc (34700).

Ce marché s’élevant à la somme de 134 256.52 € H.T., soit 161 107.82 € T.T.C., option n°2 – tirants en combles des Chapelles Nord comprise. Cette entreprise a été classée première après analyse des offres.

- Lot n°2 – charpente – couverture : la SAS BOURGEOIS de Vaux-en-Velin (6120), ce marché s’élevant à la somme de 156 947.36 € H.T., soit 188 336.83 € T.T.C. Cette entreprise a été classée première, après négociation.de voirie.

58 €

La dépense s’élève donc à la somme de 291 203.88 € H.T., soit 349 444.65 € T.T.C. et sera prélevée sur le chapitre 23, article 2313, opération numéro 990 du budget communal de 2015, suffisant pour y faire face.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés comme suit :

- État : 75 000 € (attribuée le 22/10/2013),

- Département : 50 000 € (attribuée le 10/10/2014),

- Région : 30 000 € (attribuée le 07/02/2014).

M. l’adjoint à l’Urbanisme et au Cadre de vie fait observer que le démarrage des travaux prévu en juin a pris du retard et pose la question de savoir quel sera le nouveau calendrier des entreprises concernées.

M. le 1er adjoint précise que ces entreprises travailleront sur le site en juillet et pour partie en août. Les Pénitents seront donc fermés au public pendant le mois d’août contrairement à ce qui avait été annoncé. Une communication sera faite pour en informer le public.

MAPA – balayeuse de voirie.

N° de DCM 15/06B/06 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Monsieur le Premier Adjoint informe l’Assemblée que Monsieur le Maire a signé le 10 juin 2015 le bon de commande relatif à l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice. Le matériel sélectionné, sans électronique embarquée et de conception simple est le modèle City Master 1250 de la marque Labor Hako. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 64 536.43 € H.T., soit 77 443.72 € T.T.C., laquelle se décompose comme suit :

Matériel de base : 61 431.47 € H.T.

Climatisation : 1 769.14 € H.T.

Tuyau d’aspiration longueur 3m, ∅140 mm (Pour le nettoyage des regards du pluvial notamment) : 1 335.82 € H.T.

L’acquisition est réalisée auprès de l’UGAP, centrale d’achat généraliste et la Commission MAPA s’est prononcé favorablement sur cette opération le 10 juin 2015.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense seront prélevés au chapitre 21 du budget primitif de 2015 de la Commune.

Requalification du terrain de football numéro 1

N° de DCM 15/06B/07 Publié le 28/07/2015 Dépôt en Préfecture le 04/08/2015

Monsieur le Conseiller Municipal, délégué au sport, présente à l’Assemblée le devis estimatif et quantitatif relatif à la requalification du terrain de football n°1 :

Désignations Quantité P.U.H.T. Montant H.T.

Fourniture de terrain végétale criblée 120 m³ 22.00 € 2 640.00 €

Location de matériel (mini pelle) 10 j 220.54 € 2 205.40 €

Fourniture de gazon méditerranéen avec fétuques

600 m² 3.23 € 1 938.00 €

Dont fournitures, matériaux et matériels 6 783.40 €

TVA 20% 1 356.68 €

Total TTC 8 140.08 €

Régie personnel services techniques 210 H 19.05 € 4 000.50 €

Total du devis estimatif et quantitatif : 12 140.58 €au budget primitif de 2015

des

Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget primitif de 2015

M. le délégué au Sport explique à l’assemblée que 600 m2 de surface sont à refaire et que la terre doit être enrichie (PH neutre). Il précise également que les 10 jours de location de matériel peuvent être réduits à 7.

Mme Nicole Morère, déléguée au Patrimoine, fait observer que le mois de juillet s’annonce particulièrement chaud et qu’il faut donc veiller à ce que les travaux ne se déroulent pas sans eau. M. le 1er adjoint précise que l’eau sera pompée du Corbières.

AFFAIRES GENERALES

Urbanisme : avenant à la convention autorisation du droit des sols.

N° de DCM 15/06B/08 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 24/06/2015

Monsieur l’Adjoint délégué à l’urbanisme rappelle à l’Assemblée que par convention en date du 27 septembre 2011, adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er juin 2011, notre Commune a confié à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Aujourd’hui la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault propose de modifier cette convention par avenant afin de prendre en considération les procédures suivantes : - transmission au service de la DDTM par la Commune des éléments nécessaires à la taxation des constructions,

- transmission aux services de la DDTM par la Commune pour instruction des Agendas d’accessibilités programmés ainsi qu’à la CCVH d’une copie pour suivi administratif, - fourniture par la CCVH des éventuelles précisions demandées par les services de la DDTM concernant les éléments nécessaires à la taxation des constructions, - suivi administratif par la CCVH des Agendas d’accessibilité programmée et communication des données annuellement à la Commune.

Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme propose donc à l’Assemblée :

D’adopter cet avenant n°3 à la convention ADS du 27 septembre 2011, le projet de cet avenant étant joint à la présente,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE l’avenant n°3 à la convention ADS du 27 septembre 2011, le projet de cet avenant étant joint à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses dues à l’agence de l’eau – convention.

N° de DCM 15/06B/09 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Monsieur l’adjoint aux finances expose à l’assemblée :

Les sommes dues au titre des redevances et faisant l’objet d’un titre exécutoire de la part de l’Agence de l’Eau sont actuellement réglées par mandatement transmis au trésorier de Gignac. Afin de simplifier le règlement des sommes dues à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, les services municipaux ont sollicité l’Agence de l’Eau pour la mise en place du prélèvement automatique.

Afin de mettre en place ce prélèvement, il s’avère nécessaire d’établir une convention tripartite entre la collectivité, le comptable et l’Agence de l’Eau. agence IX = de l'eau Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE Convention tripartite Relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses dues à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse Préambule Une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses dues à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse est menée conformément aux termes de la lettre circulaire de la direction générale des Finances publiques du 22 septembre 2010 qui étend le cadre expérimental de la lettre circulaire 2008/11/7142 du 30 décembre 2008 à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Convention N° -— | 213400104 1 Numéro d’interlocuteur : | 34010 Entre | MAIRIE D'ANIANE L'ordonnateur : N° DE SIRET | 21340010400013 Le comptable des Finances publiques de (nom du poste comptable) F- Et le créancier : le Directeur Général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse | Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités de règlement des sommes dues à l'Agence de l'Eau par prélèvement automatique ou par prélèvement SEPA sur le compte banque de France indiqué par le comptable de Toutes les sommes dues au titre des redevances et/ou le cas échéant des remboursements des annuités de prêts et avances faisant l'objet d'un titre exécutoire entrent dans le champ de la présente convention. Il vous est donc demandé : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite ci-annexée, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses dues à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, ADOPTE la convention tripartite, ci-annexée, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses dues à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

| Article 2 : Mise en place du prélèvement

L'Agence de l'Eau RMC joint à la convention un formulaire d'autorisation de prélèvement ou un mandat SEPA à faire signer par le comptable public titulaire du compte Banque de France (BDF).

Le comptable signe cette autorisation ou ce mandat SEPA. Ce document accompagné du RIB et/ou IBAN automatisé Banque de France devra être retourné avec la convention signée à l'adresse suivante :

Agence de l'Eau

Service SFC (Pole Redevances Interlocuteurs)

2-4 Allée de Lodz 69363 LYON CEDEX 07

A réception de l'intégralité des pièces demandées, l'Agence de l'Eau procèdera à la signature et la notification de la convention et fera parvenir l'autorisation de prélèvement à la Banque de France, soit dématérialisera le mandat SEPA et en transmettra les informations à la banque du débiteur avec les opérations de prélèvement SEPA.

Après accomplissement de ces formalités, le créancier peut émettre des prélèvements automatiques ou prélèvements SEPA domiciliés sur le compte BDF du comptable.

Seuls les titres exécutoires mentionnés à l'article 1 et émis après cette notification feront l'objet d'un

prélèvement sur le compte BDF du comptable de

[ | est destinataire de l'avis de versement.

Ce document, qui comporte les informations nécessaires au rattachement du prélèvement doit impérativement être transmis au comptable dès réception et au plus tard avant la date de prélèvement.

| Article 3 : La réalisation des prélèvements (périodicité, montant, contestation)

Les prélèvements seront effectués à la date limite de paiement des titres exécutoires. A chaque émission de titre exécutoire concernant les redevances et/ou les échéances des prêts et

avances émis à l'encontre de | ,

l'Agence de l’eau enverra un avis de versement précisant que le paiement sera effectué par prélèvement, la date limite de paiement, et le montant dû.

Cette information doit permettre à l'ordonnateur :

_ de s'assurer de la disponibilité des fonds pour la date d'échéance du prélèvement ;

_ en cas de désaccord sur l'opération, d'arrêter le prélèvement selon les modalités précisées ci dessous.

Suspension du prélèvement : au minimum 10 jours ouvrés avant la date limite de paiement mentionnée sur l'avis, auprès de l'agent comptable de l'agence de l'eau RMC par courriel au contact.ac@eaurmc.fr ou télécopie au 04 72 71 29 24. Cette demande fera l'objet d'un accusé réception.

L'ordonnateur transmet cette information à son comptable selon les modalités à définir entre les deux parties.

En tout état de cause, le comptable de la |

L | dispose toujours, après la réalisation du prélèvement sur

son compte BDF, de la faculté de rejeter l'opération au titre de l'un des motifs prévus par la réglementation interbancaire. | Article 4 : Définition de la référence du prélèvement

A minima le numéro SIREN de la collectivité dans l'attente de la mise en place de l'identification normée de la convention donnée en annexe technique.

| Article 5 : Obligations de l’ordonnateur et du comptable

. Lorsque la dépense prévue dans la présente convention n'est pas réglementairement autorisée à être payée sans mandatement préalable, l'ordonnateur signe et transmet à la signature de la convention puis à chaque début d'année un mandat global d'un montant estimatif basé sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice. précédent autorisant ainsi le comptable à payer cette dépense, suivant les termes de la convention. En parallèle, l'ordonnateur transmettra un document au comptable indiquant le montant en euros du mandat global émis. Ce document sera chaque année annexé à la présente convention

Ce mandat global est émargé partiellement par le comptable, à la date d'échéance, du montant du prélèvement. Un mandat complémentaire peut intervenir en cours d'exercice lorsque les dépenses risquent de dépasser le montant du mandat initial. En fin d'exercice, un mandat de réduction peut également être émis si les dépenses effectives se révèlent inférieures au montant estimé initialement.

En cas d'absence de crédits budgétaires ou de trésorerie, ou d'impossibilité d'identifier la collectivité ou la dette concernée le comptable pourra dénoncer la convention et supprimer les autorisations de prélèvements ou mandats SEPA correspondants conformément à l'article 7 infra.

| Article 6 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. :

Elle est renouvelée par tacite reconduction.

| Article 7 : Dénonciation de la convention

La présente convention pourra être dénoncée par anticipation, avec préavis d'un mois, par une des parties sur simple notification recommandée avec accusé de réception, pour mettre fin au paiement par prélèvement des biens ou services par le créancier.

* La dénonciation de la présente convention entraîne suppression des autorisations de prélèvements ou mandats SEPA correspondants.

À sua is HV AREA TES Assoses vs ssssessensans : Rransengunaseecvwne

Eh. ÎLE... LEnnxnasatancee cnnasomannnennennnene

La collectivité Le comptable des finances |Le directeur général de l'agence publiques de l'eau Rhône Méditerranée

Corse Clauses sociales dans les marches publics - convention de coopération entre la commune d’Aniane et le PLIE du pays cœur d’Hérault.

N° de DCM 15/06B/10 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires sociales rappelle à l’assemblée que les clauses sociales prévues par le Code des Marchés Publics permettent aux collectivités de développer une politique d’achat socialement responsable en réservant aux demandeurs d’emploi une partie du travail généré par leur fonctionnement et/ou leurs investissements.

Dans ce cadre, la Commune d’Aniane fait en sorte, que la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et à déjà sollicité ponctuellement les services du dispositif PLIE Pays Cœur d’Hérault pour l’assistance technique et le suivi de la mise en œuvre des clauses sociales. Madame l’Adjointe déléguée aux affaires sociales expose ensuite à l’Assemblée : Dans le souci de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire, il vous est proposé : - de vous prononcer favorablement sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessous :

En application de l’article 14 du code des marchés publics, la Commune d’Aniane fixera dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

Dans le prolongement de cette démarche, la Commune d’Aniane prendra en compte la possibilité désormais offerte par l’article 53 du code des marchés publics, d’utiliser parmi les critères d’attribution d’un marché, les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Considérant que les articles 14 et 53 du code des marchés publics permettent d’associer à la commande publique, les structures d’insertion par l’activité économique qui œuvrent dans le secteur marchand, c’est-à-dire les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et les associations intermédiaires (AI) ;

Considérant que d’autres structures d’insertion par l’activité économique interviennent en amont du secteur marchand, pour prendre en charge des personnes en très grande difficulté qu’il s’agit de resocialiser par des activités d’utilité sociale ;

Considérant la nécessité de favoriser les parcours d’insertion pour permettre aux structures d’insertion par l’activité économique du secteur marchand (EI, ETTI, GEIQ, AI) d’accueillir des personnes susceptibles de s’adapter aux contraintes du secteur concurrentiel à l’issue d’une première étape de resocialisation dans le secteur non marchand ;

Considérant le nouvel article L 322-4-16-8 du code du travail portant définition des ateliers et chantiers d’insertion ;

La Commune d’Aniane développera les marchés de services de qualification et d’insertion professionnelles réalisés sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi destinés aux personnes rencontrant des difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi. Ces prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi seront effectuées dans le cadre d’activités d’utilité sociale.

Considérant enfin, le nouvel article 15 du code des marchés publics, et afin de favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi de personnes handicapées, la Commune d’Aniane pourra réserver certains marchés ou certains lots d’un marché aux ateliers protégés ou aux centres d’aide par le travail. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le PLIE Cœur d’Hérault ci-annexée.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée aux affaires sociales et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE la convention de coopération avec le PLIE Cœur d’Hérault, ci-annexée,* A

MaisQNE mp LOI S DISPOSITIF PLIE

l'Europe

CONVENTION DE COOPERATION

ENTRE LA COMMUNE D’ANIANE

ET LE PLIE du PAYS CŒUR D'HERAULT

Entre :

La commune d’Aniane

Située Hôtel de ville, place de la mairie, BP n°11, 34 150 ANIANE

Représentée par son Maire, Monsieur SALASC Philippe

D'une part,

Et l’Association Maison de l’Emploi Pays Cœur d’Hérault — Le dispositif Plan Local pour l’Insertion

et l’Emploi

Ci-après désignée « PLIE Pays Cœur d'Hérault »

Située 1, place Francis MORAND, 34700 Lodève

Représentée par son Président, Monsieur Daniel GUIBAL

D'autre part,

PREAMBULE

Le code des marchés publics permet aux donneurs d'ordres de répondre aux exigences du

développement durable sur le volet social en rendant accessible aux publics en insertion, tout ou

partie, des emplois générés par les marchés publics {article 14, 15, 30, et 53 du code des marchés

publics).

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la commune d’Aniane entend faire en

sorte, que, dans le respect du code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l'accès

ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L'objet de la convention est de fixer les règles de collaboration entre La commune d’Aniane d'une

part, et le PLIE Pays Cœur d’Hérault d'autre part, pour la mise en œuvre de la clause d'insertion dans

les marchés publics de la commune de Aniane.

ARTICLE 2 : OBJECTIF DE LA CONVENTION

Le PLIE Pays Cœur d’Hérault a développé en son sein un dispositif de gestion des clauses d'insertion

susceptible d'assister les maîtres d'ouvrages et les entreprises de son territoire d'intervention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. NM MaisoNEmploi

PAYS COEUR DH!

DISPOSITIF PLIE

avec le FS@ Ce dispositif est assuré par le PLIE Pays Cœur d’Hérault dans le cadre de sa mission de service public administratif pour l'emploi et l'insertion subventionnée à ce jour par les collectivités locales, l'Etat et

l'Europe.

En confiant au PLIE Pays Cœur d’Hérault la mise en œuvre des clauses d'insertion inscrites dans ses

marchés publics, la commune de Aniane entend conforter le guichet territorial unique et partenarial

de gestion des clauses d'insertion sur le Pays Cœur d’Hérault en sachant que ce guichet unique est

utile pour les chefs d'entreprises et les personnes en insertion. En effet le chef d'entreprise a toujours

le même interlocuteur quel que soit le maître d'ouvrage et cet interlocuteur unique peut mutualiser

les heures d'insertion. Cette mutualisation des heures d'insertion est elle-même propice à la création

d'emplois pérennes au profit des salariés en insertion.

ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DU PLIE PAYS CŒUR D'HERAULT

Le PLIE Pays Cœur d’Hérault prend les engagements suivants:

3.1 Travailler avec les services concernés de la commune d’Aniane au repérage des marchés, au choix

des lots, à la rédaction des clauses, au calcul des heures d'insertion,

3.2 Préparer l'offre d'insertion susceptible d'être proposée à l'entreprise attributaire en liaison avec

l'ensemble des organismes prescripteurs (Pôle Emploi, Mission locale, services d'insertion du Conseil

Général, CCAS......) et les structures d'insertion par l'activité économique {SIAE).

3.3 Suivre l'application de la clause et procéder à son évaluation

ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE D’ANIANE

La commune d’Aniane prend les engagements suivants :

4.1 Fournir au PLIE Pays Cœur d’Hérault la liste prévisionnelle des marchés susceptibles d'entrer dans

le champ de la présente convention.

4.2 Désigner en son sein, une personne référente, interface permanente avec le chargé de mission

clause d'insertion du PLIE Pays Cœur d’Hérault.

4.3 Inviter le chargé de mission du PLIE Pays Cœur d’Hérault au stade de l'avant-projet détaillé pour

travailler sur la validation du marché retenu, le choix des lots, la rédaction de la clause, le calcul des

heures.

4.4 Garantir la présence du chargé de mission clause d'insertion du PLIE Pays Cœur d’Hérault à la

première réunion de concertation entre la commune d’Aniane et l'entreprise attributaire.

4.5 Confier au PLIE Pays Cœur d’Hérault le soin de valider l'éligibilité à la clause d'insertion des

personnes en insertion proposées à l'entreprise attributaire et refuser, sur proposition du PLIE Pays

Cœur d’Hérault, de prendre en compte des relevés d'heures d'insertion établis en violation du

dispositif de validation. PB Meis2NEmploi DISPOSITIF PLIE avec le FS@

4.6 Etre en appui technique sur la mobilisation des entreprises attributaires dans le cas de difficultés

de mise en œuvre.

ARTICLE 5 : L'EVALUATION

Le PLIE Pays Cœur d’Hérault produit un bilan annuel reprenant les indications suivantes :

- Nombre d'heures réalisées,

- Nombre de personnes concernées,

- Typologie des bénéficiaires,

- Modalité d'application de la clause (sous-traitance, mise à disposition, embauche directe),

- Etat de situation des personnes ayant bénéficié d'un contrat de travail via la clause d'insertion.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date du jour de la signature.

Elle est renouvelée par tacite reconduction au terme de l’année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre

des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres

signataires de la convention par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 7 : PARTICIPATION FINANCIERE

Le PLIE Pays Cœur d’Hérault intervient dans le cadre d'une mission de service public administratif pour

l'emploi et l'insertion subventionnée par les collectivités locales, l'Etat et l'Europe.

LES SIGNATAIRES

Fait à LODEVE, le

Pour l’Association Maison de l’Emploi Pays Pour La commune d’Aniane

Cœur d’Hérault — Dispositif Plan Local pour

l’Insertion et l'Emploi

Le Président Le Maire

Daniel GUIBAL Philippe SALASC

Monsieur le 1er adjoint précise que l’application de cette convention sera généralisée à toutes les entreprises sollicitées par la municipalité pour ses marchés publics et que cela concerne tous les services y compris ceux en charge de la réfection des rues. Il précise aussi que les pénalités de retard ne sont pas appliquées si une entreprise intègre ces clauses sociales dans ses contrats de prestation.

Mme Nicole, déléguée au Patrimoine, rappelle qu’il y a déjà deux ans que la municipalité s’est inscrite dans l’intégration de ces clauses sociales avec dès 2013 un marché e service (nettoyage et

> 113,96 £uros

entretien des locaux de l’école maternelle et un marché de fourniture à bon de commande concernant la fourniture et la livraison de repas aux cantines scolaires.

Reconstruction et extension de l’éclairage public – Barrières Hautes et la Bade – avant-projet sommaire et demande de subvention.

N° de DCM 15/06B/11 Publié le 25/06/2015 Dépôt en Préfecture le 29/06/2015

Monsieur le Premier Adjoint fait part à l’Assemblée de la nécessité de procéder à la reconstruction du réseau et des lanternes d’éclairage public, chemin de la Bade et impasse des Barrières Hautes. Le dispositif en place est en effet vétuste, non conforme et équipé de lampes fluo-ballon, énergivores.

Le projet de reconstruction prévoit :

- le remplacement des lanternes existantes par 5 lanternes 100W SHP et 3 lanternes 70W Sodium Haute Pression,

- le remplacement des câbles souterrains dans l’impasse des Barrières Hautes (U 1000 R2V cuivre 2X10°).

Le projet prévoit également :

- impasse des Barrières Hautes, extension de l’éclairage public sur voie publique - trois points lumineux : fourniture et pose de lanternes ATILEA (70 W SHP), de trois mâts acier galva 4m, câble U1000 R2V cuivre 2X10° souterrain.

- impasse de la Bade, mise en place d’une lanterne 100W SHP étant prévue sur poteau bois existant, 50 mètres de câble aérien torsadé 2X16 mm2 étant à installer.

Le montant de l’opération est évalué à la somme de 18 428,30 €uros H.T., soit 22 113,96 €uros T.T.C.

La dépense est subventionnable par Hérault Énergies à hauteur de 60% du montant H.T. des travaux.

Monsieur le Premier Adjoint propose à l’Assemblée :

d’adopter l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction et à l’extension de l’éclairage public – Barrières Hautes et la Bade, lequel s’élève à la somme de 18 829,74€uros H.T., soit 22 595,68€uros T.T.C.,

de solliciter l’aide financière la plus élevée possible d’Hérault Énergies pour le financement de cette opération,

de s’engager à inscrire la dépense correspondante à son budget primitif de 2015, chapitre 21, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction et à l’extension de l’éclairage public – Barrières Hautes et la Bade, lequel s’élève à la somme de 18 829,74€uros H.T., soit 22 595,68€uros T.T.C.,

SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible d’Hérault Énergies pour le financement de cette opération,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante à son budget primitif de 2015, chapitre 21, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération annule et remplace celle ayant le même objet en date du 14 avril 2015.

Eau potable – réhabilitation des réseaux EU et AEP – constitution du jury dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre.

N° de DCM 15/06B/12 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Monsieur le Maire :RAPPELLE qu’il est nécessaire de composer un jury pour désigner un lauréat après analyse des différentes offres,

PRECISE qu’en raison du montant prévisionnel de cette opération, la composition du jury est obligatoire,

PROPOSE les personnes suivantes pour constituer le jury, placé sous la présidence de Monsieur le Maire :

 Membres titulaires à voix délibératives :

• Gérard QUINTA, Premier Adjoint

• Jean-Pierre BOUVIER, troisième Adjoint

• Patrick CHARPENTIER, conseiller municipal

 Membres suppléants à voix délibératives :

• Jean-Claude POSTIC, conseiller municipal

• Antoine ESPINOSA, conseiller municipal

• Didier DELAHAYE, conseiller municipal

 Membres à voix consultative :

• Stéphane GOURMEAUD – Assistance technique du Conseil Départemental 34

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en, avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions,

APPROUVE et valide la composition du jury.

Mme Nicole Morère, déléguée au Patrimoine, fait remarquer à l’assemblée que la parité n’est pas respectée dans la constitution de ce jury.

Travaux d’interconnexion AEP avec Gignac – constitution du jury dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre.

N° de DCM 15/06B/13 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Monsieur le Maire :

RAPPELLE qu’il est nécessaire de composer un jury pour désigner un lauréat après analyse des différentes offres,

PRECISE qu’en raison du montant prévisionnel de cette opération, la composition du jury est obligatoire,

PROPOSE les personnes suivantes pour constituer le jury, placé sous la présidence de Monsieur le Maire :

 Membres titulaires à voix délibératives :

• Gérard QUINTA, Premier Adjoint

• Jean-Pierre BOUVIER, troisième Adjoint

• Patrick CHARPENTIER, conseiller municipal

 Membres suppléants à voix délibératives :

• Jean-Claude POSTIC, conseiller municipal

• Antoine ESPINOSA, conseiller municipal

• Didier DELAHAYE, conseiller municipal

 Membres à voix consultative :

• Stéphane GOURMEAUD – Assistance technique du Conseil Départemental 34

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en, avoir délibéré,

: d’un projet d'échange de

ublic communal de la voirie.

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions,

APPROUVE et valide la composition du jury.

AFFAIRES FONCIÈRES

Échange de parcelles chemin des Horts.

N° de DCM 15/06B/14 Publié le 30/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint au Maire informe l’Assemblée d’un projet d’échange de terrains, chemin des Horts, entre Monsieur Franck ENJALRIC et la Commune pour améliorer la desserte sur cette voie communale.

Monsieur Franck ENJALRIC remettra à la Commune une emprise de 14 m2 à détacher de sa parcelle cadastrée section BD numéro 111.

En contrepartie la Commune remettra à Monsieur Franck ENJALRIC une emprise de 29 m2 à détacher des parcelles cadastrées section BD numéros 1047 et 1048.

Les plans de division correspondants sont annexés à la présente.

France Domaine a donné son avis sur la valeur vénale de chacune des emprises le 10 février 2015. L’emprise communale de 29 m2 a été évaluée à la somme de 2 610 €uros.

L’emprise de Monsieur Franck ENJALRIC de 14 m2 a été évaluée à la somme de 1 260 €uros. La transaction sera donc réalisée moyennant une soulte en faveur de la Commune d’un montant de 1 350 €uros ce qu’a accepté Monsieur Franck ENJALRIC par lettre en date du 20 avril 2015. Les frais de notaire et d’acte seront partagés par moitié entre la Commune et Monsieur Franck ENJALRIC.

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint au Maire propose donc à l’Assemblée : D’échanger avec Monsieur Franck ENJALRIC une emprise de 14 m2 à détacher de sa parcelle cadastrée section BD numéro 111 contre une emprise de 29 m2 à détacher des parcelles cadastrées section BD numéros 1047 et 1048, selon plans de division ci-joints,

De dire que les frais de notaire et d’acte seront partagés par moitié entre la Commune et Monsieur Franck ENJALRIC,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet échange ainsi que l’acte authentique, lequel sera passé devant Maître GUIEYSSE à Aniane.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’échanger avec Monsieur Franck ENJALRIC une emprise de 14 m2 à détacher de sa parcelle cadastrée section BD numéro 111 contre une emprise de 29 m2 à détacher des parcelles cadastrées section BD numéros 1047 et 1048, selon plans de division ci-joints, DIT que les frais de notaire et d’acte seront partagés par moitié entre la Commune et Monsieur Franck ENJALRIC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet échange ainsi que l’acte authentique, lequel sera passé devant Maître GUIEYSSE à Aniane.

Lotissement les lavandes I – cession au domaine public communal de la voirie. N° de DCM 15/06B/15 Publié le 30/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint au Maire informe l’Assemblée que les co-lotis du lotissement Les Lavandes I ont demandé que la voirie de ce lotissement soit transférée à la Commune.

Cette demande a également été effectuée par le lotisseur, toujours propriétaire de la voie, en l’absence d’association syndicale.Monsieur l’Adjoint au Maire précise que ce transfert porte également pour régularisation sur les réseaux d’eau potable, de pluvial, d’assainissement des eaux usées et d’éclairage, la Commune assurant déjà l’entretien de ces équipements.

Les équipements en question et la voirie sont en bon état, fonctionnent correctement et peuvent être remis en l’état à la Commune.

Il précise à l’Assemblée qu’en l’absence de convention prévoyant le transfert de la voirie à la Commune, une fois les travaux réalisés, si les co-lotis ont unanimement donné leur accord, le Conseil Municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte notarié. L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint au Maire propose donc à l’Assemblée : D’accepter le transfert amiable de la voirie du lotissement les Lavandes I à la Commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal à caractère de rue, cette dernière étant d’un linéaire de 104 mètres et composée des parcelles indiquées ci-dessous :

- section BC numéro 436 d’une contenance de 25 m2,

- section BC numéro 437d’une contenance de 712 m2,

D’accepter le transfert amiable des réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et d’éclairage public,

De dire que cette cession est réalisée à l’amiable à l’euro symbolique,

De dire que compte tenu des charges induites pour la Commune par ce transfert, l’ensemble des frais liés à cette procédure (frais de notaire et d’acte compris) sera intégralement à la charge du propriétaire, Madame HAUTEVILLE Jane-Mary de Clermont l’Hérault,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert de la voirie du lotissement les Lavandes I à la Commune dont l’acte notarié,

De décider que la voirie du lotissement les Lavandes I sera transférée dans le domaine public communal à caractère de rue après la signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune, cette voie gardant la dénomination de Chemin des Lavandes,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE le transfert amiable de la voirie du lotissement les Lavandes I à la Commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal à caractère de rue, cette dernière étant d’un linéaire de 104 mètres et composée des parcelles indiquées ci-dessous :

- section BC numéro 436 d’une contenance de 25 m2,

- section BC numéro 437 d’une contenance de 712 m2,

ACCEPTE le transfert amiable des réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et d’éclairage public,

DIT que cette cession est réalisée à l’amiable à l’euro symbolique,

DIT que compte tenu des charges induites pour la Commune par ce transfert, l’ensemble des frais liés à cette procédure (frais de notaire et d’acte compris) sera intégralement à la charge du propriétaire, Madame HAUTEVILLE Jane-Mary de Clermont l’Hérault,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert de la voirie du lotissement les Lavandes I à la Commune dont l’acte notarié,

DECIDE que la voirie du lotissement les Lavandes I sera transférée dans le domaine public communal à caractère de rue après la signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la

Commune, cette voie gardant la dénomination de Chemin des Lavandes,

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et de l’arrêté du 17 décembre 2001, la présente acquisition, inférieure à 75 000 €, n’est pas soumise à l’avis des Domaines.

Lotissement des Lavandes – Cession au domaine public communal de la voirie.

N° de DCM 15/06B/16 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 12/08/2015

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint au Maire informe l’Assemblée que les co-lotis du lotissement Les Lavandes II ont demandé que la voirie de ce lotissement soit transférée à la Commune.

Cette demande a également été effectuée par le lotisseur, toujours propriétaire de la voie, en l’absence d’association syndicale.

Monsieur l’Adjoint au Maire précise que ce transfert porte également pour régularisation sur les réseaux d’eau potable, de pluvial, d’assainissement des eaux usées et d’éclairage, la Commune assurant déjà l’entretien de ces équipements.

Les équipements en question et la voirie sont en bon état, fonctionnent correctement et peuvent être remis en l’état à la Commune.

Il précise à l’Assemblée qu’en l’absence de convention prévoyant le transfert de la voirie à la Commune, une fois les travaux réalisés, si les co-lotis ont unanimement donné leur accord, le Conseil Municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte notarié. L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint au Maire propose donc à l’Assemblée : D’accepter le transfert amiable de la voirie du lotissement les Lavandes II à la Commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal à caractère de rue, cette dernière étant d’un linéaire de 97 mètres et composée des parcelles indiquées ci-dessous :

- section BC numéro 382 d’une contenance de 184 m2,

- section BC numéro 460 d’une contenance de 640 m2,

D’accepter le transfert amiable des réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et d’éclairage public,

De dire que cette cession est réalisée à l’amiable à l’euro symbolique,

De dire que compte tenu des charges induites pour la Commune par ce transfert, l’ensemble des frais liés à cette procédure (frais de notaire et d’acte compris) sera intégralement à la charge du propriétaire, Madame JAUBERTIE Andrée de Sainte Lucie de Porto Vecchio, De l’autoriser à signer tous documents relatifs à ce transfert de la voirie du lotissement les Lavandes II à la Commune dont l’acte notarié,

De décider que la voirie du lotissement les Lavandes II sera transférée dans le domaine public communal à caractère de rue après la signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune, cette voie gardant la dénomination de Chemin des Lavandes, Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE le transfert amiable de la voirie du lotissement les Lavandes II à la Commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal à caractère de rue, cette dernière étant d’un linéaire de 97 mètres et composée des parcelles indiquées ci-dessous :

- section BC numéro 382 d’une contenance de 184 m2,

- section BC numéro 460 d’une contenance de 640 m2,

ACCEPTE le transfert amiable des réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et d’éclairage public,

DIT que cette cession est réalisée à l’amiable à l’euro symbolique,

DIT que compte tenu des charges induites pour la Commune par ce transfert, l’ensemble des frais liés à cette procédure (frais de notaire et d’acte compris) sera intégralement à la charge du propriétaire, Madame JAUBERTIE Andrée de Sainte Lucie de Porto Vecchio, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert de la voirie du lotissement les Lavandes II à la Commune dont l’acte notarié,

DECIDE que la voirie du lotissement les Lavandes II sera transférée dans le domaine public communal à caractère de rue après la signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune, cette voie gardant la dénomination de Chemin des Lavandes,Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et de l’arrêté du 17 décembre 2001, la présente acquisition, inférieure à 75 000 €, n’est pas soumise à l’avis des Domaines.

Liaison cyclable entre Aniane et le Pont du Diable – Convention d’occupation temporaire de passage avec les propriétaires.

N° de DCM 15/06B/17 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Monsieur l’Adjoint à l’environnement explique à l’Assemblée que le Conseil Général de l’Hérault a pour projet de créer une piste cyclable entre Gignac et le Pont du Diable, le tracé retenu entre Aniane et le Pont du Diable longeant le fleuve Hérault à l’emplacement du chemin rural numéro 61 du Mas des Carottes.

A certains endroits, l’itinéraire retenu par le Conseil général, emprunte des propriétés privées. Il s’avère donc nécessaire, avant d’engager la réalisation des travaux d’aménagement de cette piste cyclable, d’obtenir des propriétaires concernés, l’autorisation d’aménager et d’ouvrir au public la voie en question.

Après repérage sur site, sont concernées par ces dispositions les quatre parcelles suivantes :

- section BH n°271 – lieu-dit les Carottes de 2 480 m2, appartenant à Monsieur ROMAND André de Livron sur Drôme (26),

- section BH n°309 lieu-dit les Gardiech de 2 790 m² appartenant à la SCI les Gardiech de Vendargues (34),

- section BH n°311 – lieu-dit les Gardiech de 3 700 m2 appartenant à Madame DOUMAYROU Josette de Sète (34),

- section BH n°312 – lieu-dit les Gardiech de 230 m2 appartenant à Monsieur et Madame PLA Antoine d’Aniane (34),

Monsieur l’Adjoint à l’environnement propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec les propriétaires concernés la convention d’autorisation d’aménagement et d’ouverture au public de la voie conformément au modèle de convention ci-joint.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l’environnement et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les propriétaires annexés les conventions d’autorisation d’aménagement et d’ouverture au public de la voie constituant le futur itinéraire de voie cyclable entre le village d’Aniane et le Pont du Diable.

FINANCES

Tarif columbarium.

N° de DCM 15/06B/18 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération n°08/06/15 du 6 juin 2008 modifiant le tarif à appliquer pour la location des emplacements,

Vu la circulaire ministérielle n°86.332 du 17 novembre 1986 autorisant les collectivités locales à fixer librement la majorité des tarifs locaux,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer le tarif de la concession d’une case de columbarium pour une période de 50 ans, à la somme de 726 €uros.

M. le 1er adjoint précise à l’assemblée qu’il n’y a pas eu d’augmentation de tarif depuis 1998.

Budget principal de 2015 – décision modificative n°1

N° de DCM 15/06B/19 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif pour la commune pour 2015,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux finances et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif de 2015 de la

Commune, laquelle se présente comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D- 739118 : Autres reversements de fiscalité 0,00 € 2 084,00 € 0,00 € 0,00 €

D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 2 084,00 € 0,00 € 0,00 €

D- 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 12 742,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 12 742,00 € 0,00 € 0,00 €

R- 722 : immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 €

D- 6534 : cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7325 : Fonds de péréquation ressources intercommunales et

communales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 036,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 036,00 €

Total fonctionnement 0,00 € 20 336,00 € 0,00 € 20 336,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

INVESTISSEMENT

R- 021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 742,00 €

TOTAL R 021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 742,00 €

D- 2128 -994 : Requalification stade de football n°1 0,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 €

R- 1641 : emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 1 321,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 1 321,00 € 0,00 €

D- 21312- 985 : Equipements scolaires 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D- 21571- 968 : Equipement services techniques 0,00 € 1 444,00 € 0,00 € 0,00 €

D- 2182 -967 : Acquisition Minibus CLSH 3 323,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D- 2184 -986 : Equipements services périscolaires - centre de loisirs 0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 923,00 € 5 044,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 6 923,00 € 18 344,00 € 1 321,00 € 12 742,00 €

Total Général 31 757,00 € 31 757,00 €

(1) y compris les restes à réaliser— besoin saisonnier

int 2 — Location.

PERSONNEL

Contrats à durée déterminée – besoin saisonnier : centre de loisirs et administration générale N° de DCM 15/06B/20 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT les besoins du centre de loisirs notamment pour assurer l’animation et l’encadrement pendant la période estivale ;

CONSIDERANT les besoins du secrétariat général notamment pour assurer la dématérialisation des dossiers d’urbanisme ;

VU l’avis favorable de la commission du personnel en date du 29 avril 2015 ; Sur proposition de Madame l’Adjointe à l’animation et à la jeunesse,

A l’unanimité,

DECIDE :

- de créer un poste de saisonnier à temps complet pour les besoins du centre de loisirs, à compter du 15 juillet 2015 jusqu’au 31 juillet 2015 ; étant précisé que le coût correspondant est évalué à la somme de 1 204,00 euros ;

- de créer un poste de saisonnier à temps complet pour les besoins du secrétariat général, pour une durée de 3 semaines au mois d’août 2015 ; étant précisé que le coût correspondant est évalué à la somme de 1 803,00 euros ;

- de dire que les agents recrutés sur ces postes percevront une rémunération sur la base de l'indice brut 340, indice majoré 321, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer les contrats de travail correspondants ;

- de dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au Budget de la Commune pour l’année 2015, chapitre 12.

M. l’adjoint à l’Environnement et au Développement durable demande une précision sur ce besoin de renfort. M. le 1er adjoint rappelle que la dématérialisation des documents se généralise dans tous les services de la commune et qu’en l’occurrence il s’agit de scanner des documents d’archives.

AFFAIRES GENERALES

Lduogement 3 avenue de Saint-Guilhem – 1er étage – Appartement 2 – Location.

N° de DCM 15/06B/21 Publié le 29/06/2015 Dépôt en Préfecture le 02/07/2015

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;

VU la vacance du logement d’une surface de 120 m² sis dans l’immeuble communal 3 avenue de Saint Guilhem – 1er étage - appartement 2 à Aniane ;

VU la délibération n°10/04B/16 du 30 avril 2010 fixant le coût du bail mensuel hors charges à 450,00 € à compter du 1er mai 2010 ;

CONSIDERANT les révisions annuelles portant le montant du loyer à la somme de 478,19 € à compter du 1er juillet 2015 ;

CONSIDERANT la demande de Madame Véronique FORNELLI ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Par 18 voix pour, Monsieur le Premier Adjoint ne prenant pas part au vote, DECIDE DE LOUER à Madame Véronique FORNELLI l’appartement de 120 m² dont la commune est propriétaire au numéro 3 avenue de Saint Guilhem 1er étage – appartement 2 à Aniane, moyennant le loyer mensuel hors charges de 478.19 € (quatre cent soixante-dix-huit euros), pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location correspondant dont le projet est annexé à la présente. La séance est clôturée à 22 h 30

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent Absent Absent Absent

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent

Absent Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absent Absent Absent