Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 07 avril 2015

Présents : Georges PIERRUGUES, Anne ROUQUETTE, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Bernard DRON, Jérôme FAUCHARD, Alain CHARPENTIER, Thierry TORRES, Chantal MIRANDE, Simon JANSANA, Aurore ANDUGAR.

Absents excusés : Christel PREVORS, Pierre MAS, Didier CHABIN, Valérie FABREGUE,

Pouvoirs : Pierre MAS à Georges PIERRUGUES

Didier CHABIN à Chantal MIRANDE

Valérie FABREGUE à Anne ROUQUETTE

Secrétaire de séance : Simon JANSANA

Ordre du jour :

- approbation du compte rendu de la réunion du 10 mars 2015

- vote du compte administratif 2014 (budget communal)

- vote du compte de gestion 2014 (budget communal)

- vote du budget 2015 (budget communal)

- vote du taux des impôts locaux

- vote du compte administratif 2014 (budget assainissement)

- vote du compte de gestion 2014 (budget assainissement)

- vote du budget 2015 (budget assainissement)

- coupe de bois parcelle 38

- demande de subvention Hérault Energies : mise aux normes de 4 armoires éclairage public - autorisation d'essai d'abaissement de tension sur l'éclairage public

Réunions publique et privée du Conseil Municipal

Compte rendu

Réunion publique du Conseil Municipal

Mardi 07 avril 2015, 19h00Approbation du compte rendu de la réunion du 10 mars 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 10 mars 2015.

Vote du compte administratif 2014 (commune)

Rapporteur : Serge Massol

M. Serge Massol et l’ensemble de la commission finances, en charge de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 578 744,83 €

Recettes 673 056,33 €

Excédent de clôture : 94 311,50 €

Report de l’exercice 2013 : 148 238 €

Résultat cumulé : 242 550 €

Investissement

Dépenses 636 476,34 €

Recettes 86 707,24 €

Déficit de clôture : 549 769,10 €

Report de l’exercice 2013 : 944 763 €

Résultat cumulé : 394 993,90 €

Georges Pierrugues, Maire, sort de la salle du conseil.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2014 (commune).

Georges Pierrugues réintègre la salle du conseil.

Approbation du compte de gestion 2014 (commune)

Rapporteur : Serge Massol

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.Serge Massol présente les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés.

La commission Finances a constaté que le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, est conforme au compte administratif dressé par la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2014 (commune).

Vote du budget 2015 (commune)

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, adjoint délégué aux finances, ainsi que l’ensemble de la commission Finances présente au Conseil Municipal le budget communal de l’exercice 2015. Les projets et objectifs du mandat sont détaillés lors de cette présentation.

Le budget communal 2015 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 872 893 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 835 390.90 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

L’affectation du résultat 2014, d’un montant de 242 550 euros, sera porté sur la ligne budgétaire 002 (recettes de fonctionnement).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget 2015 (commune).

Vote des taux des impôts locaux

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, rapporteur, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des trois grands impôts locaux. Il précise que ces taux n’ont pas été modifiés en 2014.

Le budget 2015 nécessite des rentrées fiscales de l’ordre de 230 000 euros. L’état n°1259 de l’exercice 2015 porte des rentrées fiscales de l’ordre de 230 673 euros sans aucune variation des taux, comme suit :Taux

exercice

2014

Taux voté

exercice

2015

Bases Produits

Taxe

habitation

9.98 9.98 1 093 000 109 081

Taxe foncier

bâti

14.95 14.95 713 900 106 728

Taxe foncier

non bâti

70.78 70.78 21 000 14 864

Total 230 673

Serge Massol propose donc de ne pas modifier les taux des impôts locaux pour 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux des impôts locaux tels que mentionnés dans le tableau.

Vote du compte administratif 2014 (assainissement)

Rapporteur : Serge Massol

M. Serge Massol et l’ensemble de la commission finances, en charge de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif assainissement 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 46 089,59 €

Recettes 43 212,62 €

Déficit de clôture : 2 876.97 €

Report de l’exercice 2013 : 31 995 €

Résultat cumulé : 29 118,03 €

Investissement

Dépenses 9 958,29 €

Recettes 19 427,48 €

Excédent de clôture : 9 469.19 €

Report de l’exercice 2013 : 95 175,19 €

Résultat cumulé : 104 644,38 €

Georges Pierrugues, Maire, sort de la salle du conseil.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2014 (assainissement).

Georges Pierrugues réintègre la salle du conseil.Approbation du compte de gestion 2014 (assainissement)

Rapporteur : Serge Massol

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Serge Massol présente les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés.

La commission Finances a constaté que le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, est conforme au compte administratif dressé par la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2014 (assainissement).

Vote du budget 2015 (assainissement)

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, adjoint délégué aux finances, ainsi que l’ensemble de la commission Finances présente au Conseil Municipal le budget assainissement de l’exercice 2015. Les projets et objectifs du mandat sont détaillés lors de cette présentation.

Le budget assainissement 2015 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 74 283,03 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 124 072,38 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

L’affectation du résultat 2014, d’un montant de 29 118.03, sera portée sur la ligne budgétaire 002 (recettes de fonctionnement).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget 2015 (assainissement).Coupe de bois parcelle 38

Rapporteur : Georges Pierrugues

Monsieur le Maire propose qu’une coupe de bois de chauffage soit mise en vente. La parcelle proposée porte le numéro 38 de l’aménagement forestier lieu dit plan des Matelettes.

La surface de la parcelle retenue est de 19ha15 pour un volume approximatif de 65m3 à l’hectare, soit un total de 1244.75m3.

Cette coupe sera vendue dans l’année 2016.

Simon Jansana demande s’il existe un prix minimum en dessous duquel on ne peut pas vendre.

Georges Pierrugues réponds que oui, l’ONF fixe un prix minimum et si la coupe ne se vends pas, sa vente est reportée l’année suivante.

Anne Rouquette explique au Conseil Municipal que la coupe vendue en 2014 est en exploitation. M. Metge garde forestier à l’ONF l’a contactée car il a relevé des problèmes d’accès à la parcelle et souhaite que la commune mette à disposition des exploitants un tracto-pelle ou autorise un rabais sur le prix de vente. Il lui a été répondu qu’il n’est pas possible pour la commune de consentir un nouvel effort financier alors que le prix de la coupe tenait déjà compte de cette contrainte d’accès.

Simon Jansana aimerait éclaircir la règlementation liée à la coupe de bois notamment l’aspect visuel.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la vente de la coupe de bois de la parcelle 38.

Demande de subvention Hérault Energies : mise aux normes de 4 armoires éclairage public

Bernard Dron, rapporteur présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes de 4 armoires d’éclairage public en commençant par les 2 plus problématiques.

Les quatre armoires concernées sont les suivantes :

- Arènes (tennis)

- Cantagrils

- La Blaquière

- La PlaineCes quatre armoires ne sont pas aux normes.

Le coût total du projet est estimé à 6977,44 euros (1744.36 par armoire) d’après un devis réalisé par la CESML. Les travaux pourront être lancés dès la réception des dossiers de demande de subventions.

Bernard Dron propose la demande d’une subvention d’un montant de 2190 euros auprès de Hérault Energies.

Ce projet permettra de mettre aux normes actuelles les armoires de l’éclairage public tout en laissant de l’espace pour des modifications ultérieures comme par exemple un abaissement de la tension d’alimentation.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la demande de subvention auprès d’Hérault Energies.

Autorisation d’essai d’abaissement de la tension sur l’éclairage public

Bernard Dron, rapporteur présente au Conseil Municipal le projet d’abaissement de la tension sur l’éclairage public.

Il s’agit d’un test effectué sur deux secteurs de la commune. Ce test permettra d’évaluer les économies d’énergie possibles soit par l’abaissement de la tension d’alimentation (-30%) soit par l’utilisation de lampes moins énergivores.

Le matériel sera installé sur une durée de 6 mois sur un coffret gérant plusieurs lampes.

Les secteurs concernés sont la partie haute du quartier des Cadenèdes, et le centre du village (coffrets des Route de la Boissière, Chemin de la Boissière et pigeonnier), mais d’autres zones pourront être concernées par ces essais. Les armoires seront modifiées par un prêt d’appareillage de la CESML ou par un prêt d’appareil d’ACTILUM que la CESML mettra en place.

Pendant toute la durée des essais, un agent de la CESML passera régulièrement faire des vérifications. Si les tests sont concluants, l’abaissement de la tension sera déployé sur tout l’éclairage public de la commune d’abord dans les secteurs où cela est possible facilement, puis sur l’ensemble après modification des vieux lampadaires.

Bernard Dron explique que ce projet a un coût estimé à 15000 euros dont 4500€ resteront à la charge de la commune une fois les subventions déduites, mais permettra des économies d’un montant avoisinant 1500 euros par an.

Ce projet permettra non seulement une réduction de 4500kW/an, mais aussi une baisse de la pollution lumineuse.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres présents les tests d’abaissement de la tension sur l’éclairage public.

La séance est levée à 21h20.