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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
de la Séance du 22 mai 2018
ANNEE 2018 1
N° THEME OBJET RAPPORTEUR
1
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention cadre de partenariat entre la ville de Fréjus et
le CCAS de Fréjus. Mme MEUNIER
2
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Politique de la Ville – Rapport annuel sur le contrat de Ville. Mme MEUNIER
3
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Partenariat dans le cadre du contrat de Ville et concours aux
associations – Exercice 2018. Mme MEUNIER
4
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation du nombre de représentants au Comité Technique
commun à la ville de Fréjus et au Centre Communal
d’Action Sociale.
Mme MEUNIER
5
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création des Commissions Consultatives Paritaires communes
à la ville de Fréjus et au Centre Communal
d’Action Sociale.
Mme MEUNIER
6
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme MEUNIER
7
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Aide accordée par l’employeur afin de favoriser l’insertion
professionnelle des travailleurs handicapés. Mme MEUNIER
8
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Mme MEUNIER
9
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs au titre de l’année 2017. Mme LECHANTEUX
10
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention constitutive d’un groupement de commande pour
les prestations de gardiennage, surveillance et sécurité de la ville
de Fréjus et de l’office de tourisme de Fréjus.
Approbation de la convention constitutive d’un groupement
de commande et autorisation de signature.
M. LONGO
11
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Projet Initiative de création de la ZAC des Sables
Définition des objectifs
Définition des modalités de concertation.
M. SERT
12
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d’une emprise non cadastrée de 1800 m2 – Le Bonfin. M. SERT
13
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d’un terrain à bâtir sis avenue Henri Giraud cadastré
AX n°348, partie de la parcelle cadastrée AX n°1224 et emprise
du domaine public non cadastré.
M. SERT
14
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Classement dans le domaine public communal de l’impasse
Gustave Charpentier - Saint-Aygulf. M. SERT
15
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Autorisation de déposer des autorisations d’urbanisme sur la
parcelle cadastrée BK n°596. M. SERT 2
SOMMAIRE THEMATIQUE PAGE 35
Le vingt-deux mai deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE.
PRESENTS : M. SERT, M. LONGO, M. AUREILLE*, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, M. PIPITONE*, Mme LAUVARD, M. BEAUMONT*, M. RENARD*, Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND, M. CURTI*, Mme MONTESI, M. LAGUETTE, Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme FERRERI, Mme AULOY, M. BIANCUZZI, Mme SAUBIAC, Mme LE ROUX, M. INGRAND, Mme THOLLET-PAYSANT*, M. MOUGIN*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme DUBREUIL, Mme THOLLET*, Mme PLANTAVIN* et Mme SOLER.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. JOLY à M. RENARD, M. FIHIPALAI à Mme LANCINE, Mme MONET à Mme VANDRA, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. PIPITIONE, M. TOSELLO à Mme THOLLET-PAYSANT, M. HOUOT à M. MOUGIN, Mme CAUWEL à Mme PLANTAVIN, Mme DE STEFANO à Mme THOLLET.
16
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Carrière du Pont du Duc
Arrêté préfectoral du 25 avril 2018 portant autorisation
d'exploiter la carrière, des installations de traitement de
matériaux et une station de transit, au lieu-dit "Pont du Duc" à
Fréjus, par la Société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée.
M. SERT
17 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Office de tourisme
Approbation du budget primitif
exercice 2018.
M.
CHIOCCA
18 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Office de tourisme
Bilan d’activités
exercice 2017.
M. CHIOCCA
19 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Convention cadre – Mise à disposition d’espaces et de matériels publics au bénéfice de la société « Agence intégrale ». M. MARCHAND
20 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Régie des éditions et moulages –
Modifications à apporter à la liste portant sur la vente et la
cession gratuite des éditions et moulages.
M. SERT
21 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Convention de partenariat pour la vente de la bande-dessinée « Fréjus 2000 ans d’histoire – tome 2 ». M. AUREILLE
22 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat avec l’office de tourisme pour la
vente de la bande-dessinée « Fréjus 2000 ans d’histoire »
tomes 1, 2 et 3.
M. AUREILLE
23 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Reconduction du forum de philosophie. M. AUREILLE
24 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Avenant à la convention de coopération documentaire
n°2017/552-423 entre la Bibliothèque Nationale de France
et la ville de Fréjus.
M. AUREILLE
25 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention de participation financière
de la commune de Fréjus au Centre Culturel municipal
de Mandelieu-la-Napoule.
M. AUREILLE
26 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Fréjus et le Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien. M. CURTI
27 DIVERS
Délégations données au Maire
(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
M. le Maire 3
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. AUREILLE
***
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal ainsi que le registre des délibérations de la séance du 3 avril 2018.
Les membres du Conseil municipal approuvent le Procès-verbal.
***
Question n° 1
Convention cadre de partenariat entre la ville de Fréjus et
le CCAS de Fréjus.
Délibération n° 1424
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
La ville et le CCAS de Fréjus sont deux entités juridiquement autonomes. Pour autant, ils développent par nature des liens particulièrement étroits, le CCAS étant le premier acteur de la politique sociale mise en œuvre au sein de la commune.
Ainsi, outre les missions qui lui sont dévolues par le Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS assure pour le compte de la Ville un ensemble d’actions et d’interventions dans le secteur social, en direction des plus démunis mais aussi des seniors, ainsi qu’en matière de politique de la ville, ce dernier point en lien avec la CAVEM.
Pour ce faire, outre une subvention annuelle votée en conseil municipal, le CCAS bénéficie d’un certain nombre de moyens mis à disposition par la Commune.
Il convient donc d’établir une convention précisant la nature et les modalités du partenariat entre la Ville et le CCAS, comportant notamment la liste des missions sociales effectuées par le CCAS pour le compte de la Ville et les moyens mis à disposition par celle-ci.
Le présent projet de délibération a donc pour objet d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser sa signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention cadre de partenariat entre la Ville et le CCAS de Fréjus ;
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la convention cadre de partenariat entre la ville de Fréjus et le CCAS de Fréjus, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
*** 4
Question n° 2
Politique de la Ville – Rapport annuel sur le contrat de Ville.
Délibération n° 1425
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n°639 en date du 23 juin 2015, le Conseil municipal a adopté le Contrat de Ville 2015/2020, conformément à la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le 20 juillet 2015, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération-Var-Estérel- Méditerranée (CAVEM), la ville de Fréjus ainsi que neuf autres partenaires se sont engagés à coordonner leurs actions en direction des quartiers défavorisés du territoire (prioritaires comme en « veille active »), en les inscrivant, sur la période 2015-2020, dans un contrat de ville.
En application de l’article 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 11 de la loi du 21 février 2014, les Maires et le Président de l’EPCI signataires d’un Contrat de Ville sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville en précisant les actions menées sur leurs territoires, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation.
L’exercice 2015 étant tronqué, le contrat de ville de la CAVEM ayant été signé fin juillet 2015, le rapport ci-annexé couvre une période de dix-sept mois (i.e. août 2015 – décembre 2016)
Lors de son exposé, Madame MEUNIER précise, pour souligner l’effort consenti par la Ville et les différents partenaires, que les 1,6 millions d’euros de budget, qui proviennent de différents financeurs des centres sociaux, sont destinés à 3 500 habitants, soit 3.3 % de la population de la CAVEM.
Elle rappelle que la situation financière des centres sociaux était catastrophique à l’arrivée de la Municipalité et lit, à cet effet, un passage du rapport annexé, précisant qu’il a été rédigé par un cabinet mandaté par l’Etat.
Monsieur CHARLIER DE VRAINVILLE dit qu’il a lu avec attention ce rapport qui est, à ses yeux, un chef d’œuvre de la « technostructure » et de la « communication politique ».
Il remarque que ce rapport a inspiré la majorité municipale, reprenant un article paru dans Var Matin qui fait part de la création d’un pôle vie des quartiers, ayant pour but d’aider et d’améliorer la vie quotidienne des citoyens.
Monsieur CHARLIER DE VRAINVILLE demande ensuite à Monsieur le Maire des explications au sujet de l’incident survenu quelques jours plus tôt, rue Edmond-Poupé.
Monsieur le Maire demande d’en revenir à l’ordre du jour, et constate que la politique de la ville se traduit par le versement de sommes extrêmement importantes pour une minorité de la population. S’il n’est pas fondamentalement opposé au principe, il convient aussi sur ce sujet, rappelle-t-il, de tenir compte de la situation financière de la collectivité et de l’efficacité réelle des actions menées, ce qui a conduit la municipalité à réduire les subventions à son arrivée en 2014.
Il informe par ailleurs les conseillers que, très récemment, une invitation lancée par un centre social concernant la distribution de repas pour les plus démunis comportait le croissant islamique et s’inscrivait de manière très explicite dans le cadre du ramadan, dans la présentation comme dans les dates.
S’il ne conteste évidemment pas le principe des repas « solidaires », il juge en revanche inadmissible cette assimilation et rappelle que l’argent public, et donc du contribuable, versé aux centres sociaux n’a pas à servir à des actions qui sortent clairement du cadre de la laïcité.
Il indique qu’il prend un moratoire sur les financements des centres sociaux tant que la preuve ne sera pas faite que les subventions sont utilisées dans le cadre d’activités laïques et dans le respect des lois de la République.
Il informera le Sous-Préfet de cette décision ainsi que les organes participant au financement de ces actions. 5
Monsieur le Maire rappelle en outre que Monsieur MOUGIN avait activement défendu les centres sociaux et s’interroge sur le fait de savoir s’il est favorable à une telle action dans le cadre de la fête de ramadan avec l’argent des contribuables fréjusiens.
Monsieur MOUGIN indique qu’il avait uniquement pris part à l’époque aux actions de défense du Centre social de Villeneuve, jugeant que le Maire avait agi de manière injustifiée et politique. Il demande donc de ne pas faire d’amalgame.
Monsieur le Maire apporte ensuite des précisions concernant le nouveau point d’accueil sur la vie des quartiers inauguré quelques jours plus tôt. La mise en place de ce point d’accueil dans le centre historique marque le début du retour des services municipaux dans le cœur de ville. Il précise qu’il est destiné aux habitants pour signaler des dysfonctionnements de la vie quotidienne et que l’objectif est de répondre avec célérité aux sollicitations et de favoriser la transversalité des actions des services municipaux.
Pour répondre aux interrogations de Monsieur Charlier de Vrainville sur la rue Edmond-Poupé, Monsieur le Maire indique que les informations relatives aux chantiers et à leur avancement sont quotidiennement mises à jour sur le site internet de la Ville et sur les réseaux sociaux.
Monsieur le Maire rappelle qu’aucun travaux n’avait été effectué depuis 25 ans et qu’il s’agit d’un passage obligé pour rénover le centre historique. Il dit comprendre les désagréments générés, mais souligne qu’ils sont très temporaires et que les travaux auront un impact positif.
Monsieur MOUGIN dit que le Premier Magistrat n’a pas cité dans la restructuration de l’entrée Est de la Ville la réalisation du programme « le Florus ».
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une très belle réalisation à l’initiative de l’ancien maire Elie BRUN.
Monsieur SERT précise qu’il faut dissocier les travaux d’entrée de ville, financés par l’ancienne municipalité et ceux réalisés par la nouvelle, notamment ceux concernant les remparts ou encore ceux devant le petit Casino.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE le rapport annuel 2015-2016 relatif au contrat de Ville, joint au rapport.
***
Question n° 3
Partenariat dans le cadre du contrat de Ville et concours aux
associations – Exercice 2018.
Délibération n° 1426
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n° 639 en date du 23 juin 2015, le Conseil municipal a adopté le Contrat de Ville 2015/2020 conformément à la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ainsi, le 20 juillet 2015, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération Var- Estérel-Méditerranée, la ville de Fréjus ainsi que neuf autres partenaires se sont engagés à coordonner leurs actions en direction des quartiers défavorisés du territoire en les inscrivant, sur la période 2015/2020, dans un Contrat de Ville.
Ce contrat se concrétise par le financement d’actions en faveur de ces quartiers et de leurs habitants. Ainsi, un appel à projets a été lancé le 3 octobre 2017 par la Cavem. Quarante-cinq dossiers ont été déposés par vingt-un porteurs. Ils ont été présentés au Comité de Pilotage de la Cavem le 1er février 2018. Quarante et un projets ont été retenus au titre de cette programmation, pour un montant total de subvention de 337 350 €, répartis ainsi entre les signataires : 6
. Au titre de l’Etat (CGET) : 132 000 €,
. Au titre de la Cavem : 115 000 €,
. Au titre de la ville de Fréjus : 52 400 €,
. Au titre de la ville de Saint-Raphaël : 37 950 €.
Les projets soutenus financièrement par la ville de Fréjus, pour un total de 52 400 €, sont précisés dans la programmation 2018 du Contrat de Ville. L’attribution de la subvention communale se répartit comme suit :
- l’association Familiale Laïque Transition (A.F.L.), dans le cadre d’actions sociales, pour un montant de 1 000 € ;
- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Var (C.I.D.F.), -dans le cadre d’actions en faveur des femmes, pour un montant de 2 000 € ;
- l’association Epafa pour la mise en place d’ateliers sociaux-linguistiques, pour un montant de 4 000 € ;
- l’association Face Var dans le cadre de l’éducation, pour un montant de 4 400 € ;
- l’association Promo-Soins dans le cadre de la santé, pour un montant de 3 500 € ;
- l’association Sport pour Tous (S.P.T.) dans le cadre d’actions sportives, pour un montant de 1 000 € ;
- la fondation Infa/Paca dans le cadre de formation liée à l’emploi, pour un montant de 4 500 € ;
- l’association pour le Développement de l’Education à l’Environnement (A.D.E.E.) dans le cadre du renouvellement urbain, pour un montant de 1 000 € ;
- le Centre Loisirs Jeunesse (C.L.J.) dans le cadre de ses actions en faveur des jeunes, pour un montant de 9 000 € ;
- l’association Clarisse avec qui la ville de Fréjus souhaite établir un partenariat dont les principaux objectifs visent à assurer des chantiers, ateliers et jardins à vocation d’insertion sociale et professionnelle de publics éloignés de l’emploi et éprouvant des difficultés d’insertion. Le montant de la subvention s’élève à 22 000 €.
Par ailleurs, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article 1.2121-29), la Commune peut apporter son concours financier à des organismes à but non lucratif lorsque leurs activités présentent un intérêt public local.
Conformément à cette législation qui régit les aides financières pouvant être octroyées par les collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé d’accorder, lors du vote du budget primitif, son concours financier à un certain nombre de structures associatives.
A la suite de la décision du Maire de ne plus financer les centres sociaux, Monsieur MOUGIN demande des précisions concernant la participation de la Ville, d’un montant de 52 400 €, dans le cadre du comité de pilotage, dont une partie serait destinée à ces structures.
Madame MEUNIER répond qu’il n’y a pas de subvention affectée aux centres sociaux.
Monsieur le Maire le confirme.
Madame MEUNIER précise que même dans le cadre du contrat de Ville, aucune subvention supplémentaire ne sera versée aux centres sociaux.
Madame SOLER propose à l’avenir d’établir deux délibérations, afin d’éviter toute confusion. Elle dit que les subventions ne répondent pas aux mêmes objectifs, les unes relevant du contrat de Ville, dispositif d’Etat, les autres du droit commun.
Monsieur le Maire prend note de cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ; 7
ACCORDE des concours nouveaux ou supplémentaires aux associations suivantes :
- l’amicale du Personnel du Centre Hospitalier intercommunal Bonnet (500 €) ; - l’association du 21ème RiMa dans le cadre de ses actions patriotiques (10 500 €) ; - l’Union Nationale des Parachutistes dans le cadre de ses actions patriotiques (740 €) - l’association des Amis de Saint-François de Paule dans le cadre de leurs traditions fréjusiennes historiques (2 000 €) ;
- l’association Castel-Mauboussin pour leur participation à l’événement aérien (Raid Latécoère-Aéropostale) avec pour projet de relier les hommes (1 000 €) ;
- l’association JO 99 dans le cadre de ses actions sportives (1 500 €) ;
- l’association Valentin Hauy pour ses actions en faveur des malvoyants (500 €) ; - l’association Syndicale de la Basse Vallée de l’Argens dans le cadre de sa participation à la réhabilitation des canaux et fossés d’évacuation des eaux pluviales (10 000 €) ;
- l’association Syndicale des Garonnes de la Basse Vallée de l’Argens dans le cadre de sa participation à la réalisation de travaux de remise en état des canaux et fossés d’évacuation des eaux pluviales (15 000 €) ; - l’union des Commerçants de Saint-Aygulf (UCSA) pour participer aux fêtes de fin d’année (5 000 €).
Les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget de l’exercice courant, sous la ligne budgétaire du Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
- Article 6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics :
- Article 65737 - Autres établissements publics locaux.
- Article 6574 : Subventions de fonctionnement aux associations.
APPROUVE la programmation 2018 dans le cadre du Contrat de Ville.
ATTRIBUE des subventions aux associations, conformément au tableau annexé au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.
***
Question n° 4
Fixation du nombre de représentants au Comité Technique commun à
la ville de Fréjus et au Centre Communal
d’Action Sociale.
Délibération n° 1427
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
Par délibérations du 25 septembre 2014, le Conseil municipal :
- a créé un Comité Technique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) communs entre la ville de Fréjus et le C.C.A.S. ;
- a institué le paritarisme au sein de ces organismes et a fixé le nombre de représentants du personnel à 7 au sein du Comité Technique et à 4 au sein du C.H.S.C.T.
De nouvelles élections professionnelles doivent se tenir fin 2018.
Le décret n°85-565 modifié du 30 mai 1985 dispose que « au moins six mois avant la date du scrutin, l’organe délibérant (…) détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ».
Il est proposé de maintenir à 7 le nombre de représentants au sein du Comité Technique, le nombre de représentants au C.H.S.C.T. demeurant pour sa part également inchangé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 8
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°85-565 modifié du 30 mai 1985 ;
VU l’avis des organisations syndicales consultées ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
FIXE à 7 le nombre de représentants titulaires (et autant de représentants suppléants) au sein du Comité Technique commun à la ville de Fréjus et au C.C.A.S.
***
Question n° 5 Création des Commissions Consultatives Paritaires communes à la ville de Fréjus et au Centre Communal
d’Action Sociale.
Délibération n° 1428
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
L’article 52 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en portant création, pour les agents contractuels des collectivités, de commissions consultatives paritaires (CCP) appelées à connaître des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de questions d’ordre individuel concernant leur situation personnelle.
Ces commissions sont créées pour chaque catégorie de personnel contractuel (A, B et C). Il peut être créé des CCP communes à une ville et à son CCAS.
Ces commissions doivent être créées au moins six mois avant les élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2018.
Le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 fixe le nombre de représentants de ces commissions.
A Fréjus, il serait, au regard du nombre d’agents contractuels de la Ville et du CCAS, de :
2 représentants du personnel et 2 représentants de la collectivité pour la catégorie A ;
2 représentants du personnel et 2 représentants de la collectivité pour la catégorie B ;
4 représentants du personnel et 4 représentants de la collectivité pour la catégorie C.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant l’intérêt de disposer d’une CCP commune pour la collectivité et le CCAS,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
DECIDE la création d’une commission consultative paritaire pour chaque catégorie A, B et C, commune aux agents contractuels de la ville de Fréjus et du CCAS. 9
Question n° 6
Modification du tableau des effectifs.
Délibération n° 1429
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
Le retour d’un adjoint technique principal de 2ème classe à la suite d’une disponibilité nécessite la création du poste correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous :
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modification
Nouvel
état des
effectifs
budgétaires
Filière technique
Adjoint technique principal de 2ème classe TC 149 +1 150
***
Question n° 7
Aide accordée par l’employeur afin de favoriser l’insertion
professionnelle des travailleurs handicapés.
Délibération n° 1430
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
Une employée communale, agent d’entretien dans les écoles, est reconnue travailleur handicapé. Cet agent peut être maintenu dans ses fonctions avec l’aide d’une auxiliaire de vie qui interviendra une heure par jour pour l’assister dans ses tâches.
Il est fait appel à l’association SENDRA, qui propose un contrat de prestation d’intervention sur le lieu de travail.
Le coût de l’auxiliaire de vie peut être pris en charge au 2/3 par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique» (FIPHFP). Ce coût est évalué à environ 2 500 € pour l’année.
Par ailleurs, un employé communal reconnu handicapé par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) employé à la Direction des associations, de l’animation et de la proximité, nécessite le port d’un appareil auditif.
Le coût restant à charge après déduction de la CPAM, de la Mutuelle et du Conseil Général (prestation de compensation) est de 2 282,14 €. Sur cette somme, le FIPHFP peut prendre en charge 1 600 €. Cette somme doit être avancée par la Ville, qui présentera la facture acquittée au FIPHFP pour une prise en charge à cette hauteur. 10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
SOLLICITE le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées pour bénéficier d’aides en faveur des agents communaux reconnus travailleurs handicapés.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de prestation avec l’association SENDRA, joint en annexe au rapport.
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2018.
***
Question n° 8
Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Délibération n° 1431
Madame Christine MEUNIER, Adjointe au Maire, expose :
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 permet l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents de la catégorie C et B réalisant des heures, à la demande du chef de service, au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Sous réserve de respecter les dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures (heures accomplies durant les dimanches, les jours fériés et nuits comprises).
A titre exceptionnel, pour une période limitée, sur décision de l’Autorité Territoriale, le nombre d’heures maximum pourra être dépassé lors du marché nocturne de Fréjus-Plage qui mobilise les placiers et gardes sur une période allant du 1er juillet 2018 au 31 août 2018.
Ces dérogations au contingent mensuel seront accordées sous réserve que la durée quotidienne du travail des agents concernés ne dépasse pas 10 heures et que le repos hebdomadaire soit respecté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis du Comité Technique en date du 14 mai 2018 ;
CONSIDERANT les besoins de gestion et de surveillance du marché nocturne de Fréjus-Plage ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
AUTORISE le dépassement du contingent mensuel des 25 heures supplémentaires à l’occasion du marché nocturne de Fréjus-Plage pour les placiers et gardes pour la période allant du 1er juillet 2018 au 31 août 2018.
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Question n° 9
Fixation de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs au titre de l’année 2017.
Délibération n° 1432
Madame Julie LECHANTEUX, Adjointe au Maire, expose :
Conformément au Code de l’Education (article 5.212-8 et suivants), une indemnité de logement est versée aux instituteurs non logés par la Commune.
Seuls les instituteurs non encore intégrés dans le corps des professeurs d’écoles perçoivent cette indemnité. Leur nombre décroît régulièrement et à ce jour, la commune de Fréjus verse une indemnité à 3 enseignants.
Au titre de l’année 2017, le Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) s’est prononcé pour fixer l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) à 3 459,27 €.
Le différentiel entre le montant de cette indemnité et la dotation versée par l’Etat aux Communes pour les instituteurs logés (2 808 €) génère un financement à la charge de la collectivité.
Les Communes auront donc à verser à chaque instituteur non logé un montant annuel de 651,27 € pour l’année 2017.
Une délibération de chaque conseil municipal est nécessaire pour que l’arrêté préfectoral fixant le montant de l’indemnité puisse être pris.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la proposition de la Préfecture du Var qui fixe l’Indemnité Représentative de Résidence (I.R.L.) à 3 459,27 €, pour l’année 2017.
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Question n° 10 Convention constitutive d’un groupement de commande pour les prestations de gardiennage, surveillance et sécurité de la ville de
Fréjus et de l’office de tourisme de Fréjus.
Approbation de la convention constitutive d’un groupement
de commande et autorisation de signature. Délibération n° 1433
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
La Commune de Fréjus et l’Office de Tourisme de Fréjus ont décidé de faire appel, chacun pour ce qui le concerne, à un prestataire de service pour assurer les prestations de gardiennage, surveillance et sécurité dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Afin de réaliser des économies d’échelle et mutualiser les compétences tant administratives que techniques, la Commune de Fréjus et l’Office de Tourisme de Fréjus souhaitent constituer un groupement de commande qui leur permettra de lancer une procédure commune de consultation des opérateurs économiques.
Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande sont définies dans la convention de groupement de commande jointe en annexe au présent rapport. 12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande pour les prestations de gardiennage, surveillance et sécurité à passer entre la ville de Fréjus et de l’Office de Tourisme de Fréjus, jointe en annexe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
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Question n° 11 Projet Initiative de création de la ZAC des Sables
Définition des objectifs
Définition des modalités de concertation. Délibération n° 1434
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
La ville de Fréjus a, depuis le PLU de 2005, caractérisé la zone des Sables comme étant le projet d’aménagement majeur de la commune situé au cœur de l’agglomération.
C’est ainsi qu’il a été défini sur ce site plusieurs périmètres d’études, approuvés par les délibérations des 20 novembre 2013, 9 avril 2015, 19 janvier 2016 et 7 avril 2016.
Le SCOT approuvé le 11 décembre 2017 identifie dans son Document d’Orientations et d’Objectifs « Les Sables » comme étant un secteur de renouvellement urbain situé sur la diamétrale de centralité et au cœur du centre urbain de Fréjus/Saint-Raphaël.
Cette zone à restructurer a donc fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’élaboration de la procédure de révision générale du PLU. D’une part dans le PADD et d’autre part dans une OAP spécifique à ce secteur, dont le classement proposé en zone à urbaniser dans la révision du PLU en cours est compatible avec les documents d’orientation et les objectifs du SCOT approuvé, conformément aux articles L 142-1,7° et R142-1,2° du Code de l’Urbanisme.
Il est envisagé de réaliser la transformation de ce secteur sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
La procédure de ZAC permet de maîtriser l’aménagement public d’un secteur, de contrôler la cohérence de l’ensemble, de diversifier l’offre d’habitat en compatibilité avec le SCOT et le PLH, de planifier l’aménagement d’un site occupé par plusieurs propriétaires, d’assurer le financement optimal des équipements et réseaux nécessaires au fonctionnement de la zone en limitant les dépenses publiques.
La procédure de création d’une ZAC est toujours d’initiative publique. Prendre l’initiative d’une ZAC consiste en un premier temps à faire réaliser les études préalables et à élaborer le dossier de création.
Il résulte des dispositions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme que « le conseil municipal doit, avant la création de ZAC, délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées… ».
Dans un premier temps, et conformément aux dispositions du 1° de l’article L103-3 du Code de l’Urbanisme, les objectifs poursuivis peuvent être ainsi définis :
- renforcer le centre urbain en créant un axe de modernité qui unirait Fréjus depuis son époque Romaine à l’Ouest, à son époque Moderne à l’Est (les Sables) ;
- repositionner l’emploi au sein du centre urbain afin d’en conforter la vocation économique et commerciale ; - renforcer l’attractivité du centre urbain en y intégrant les objectifs de développement urbain, et économique par l’implantation de grands équipements et aménagements publics de la ville ; - limiter l’extension urbaine et réaliser la ville durable de demain ; 13
- créer de manière équilibrée du logement libre et social, des services, des commerces, des équipements publics, des aménagements d’espaces publics de qualité, des parcs urbains, des équipements d’infrastructures, des sites pour faciliter les trajets des transports en commun et ainsi favoriser la mixité sociale et fonctionnelle ; - étudier, conformément à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.
Dans un deuxième temps, il convient de lancer la procédure de concertation à compter de l’approbation du principe de la mise en œuvre d’une ZAC, avant toutefois que le projet ne soit réellement avancé.
La municipalité a souhaité commencer cette concertation dès l’initiative de création et le lancement des études préalables afin d’engager un dialogue avec la population.
Conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, la commune dispose d’une grande marge de liberté en ce qui concerne la détermination des modalités de la concertation, mais celle-ci doit être proportionnée à l’importance de l’opération et doit se dérouler pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Celle-ci doit permettre à tout public d’accéder aux informations relatives au projet. Ainsi les habitants, les associations locales et autres personnes concernées par ce projet, seront invités à participer à cette concertation qui consistera en :
- une information par voie de presse de l’ouverture de la concertation ;
- la mise à disposition d’un registre d’observations qui sera déposé au service des grands projets en mairie de Fréjus consultable tous les jours de 9 h à13 h ;
- l’organisation d’au moins trois réunions publiques qui feront l’objet d’une annonce par voie de presse, et qui présenteront les études préalables et les diverses réflexions sur le projet ;
- la rédaction d’articles d’informations dans « Fréjus le Magazine » ;
Le service des Grands Projets se tiendra à la disposition des habitants comme des professionnels pour tous renseignements sur cette procédure.
Enfin, les études préalables constituent un élément indispensable de la création d’une ZAC. Elles doivent porter sur la justification de l’opération, le choix du périmètre, l’insertion dans son environnement urbain et naturel, la faisabilité économique et technique de l’opération, le choix du mode de réalisation ainsi que les raisons justifiant le choix du projet qui sera retenu (Article R 311.2 du code de l’urbanisme).
La réalisation des études préalables nécessaires aux opérations d’aménagement, dont les ZAC, sont réalisées et font l’objet d’un financement que la collectivité maître d’ouvrage doit engager à l’issue d’une procédure de consultation pour un marché public de prestation intellectuelle. C’est ainsi que ces études seront lancées une fois le bureau d’études pluridisciplinaire choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Ces études seront tenues à la disposition du public au fur et à mesure de leur avancement.
Monsieur MOUGIN se réjouit que la Municipalité s’intéresse enfin à ce projet. Il dit que depuis des années, les municipalités précédentes ont souhaité supprimer cette friche et que ce projet faisait également partie de son programme lors des élections municipales de 2014. Il précise que la friche à aménager est de 12 hectares et non de 20 comme l’a mentionné M. Sert. Il indique qu’il est important et même indispensable que la Ville avance sur ce dossier pour créer un environnement plus favorable qui accueillera des logements et des commerces. Il ajoute que la création de voiries permettra de soulager l’avenue de Lattre de Tassigny.
Monsieur MOUGIN dit que son groupe votera POUR cette délibération, car la Municipalité a décidé de lancer une ZAC, ce qui implique une large concertation, contrairement à ce qui est fait pour le projet de la Base Nature.
Madame SOLER indique qu’elle est également favorable à cette délibération. Elle dit que les écueils et les échecs rencontrés sur plusieurs projets, tels que ceux de Saint-Aygulf, Fréjus-Plage, la Base Nature, ont servi de leçons à l’équipe municipale, qui a choisi la concertation dans ce dossier. Elle espère que cette volonté de concertation ne se limitera pas à un effet d’annonce. Elle souhaite un franc succès à cette réalisation, précisant que la Municipalité pourra compter sur sa vigilance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU les articles L 103.2 et L 103.3 du code de l’urbanisme 14
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L 103.2 et L 103.3 du code de l’urbanisme ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE l’initiative de création de la ZAC dite « des Sables ».
APPROUVE les objectifs du projet :
- renforcer le centre urbain en créant un axe de modernité qui unirait Fréjus depuis son époque Romaine à l’Ouest, à son époque Moderne à l’Est (les Sables) ;
- repositionner l’emploi au sein du centre urbain afin d’en conforter la vocation économique et commerciale ; - renforcer l’attractivité du centre urbain en y intégrant les objectifs de développement urbain, et économique par l’implantation de grands équipements et aménagements publics de la ville ; - limiter l’extension urbaine et réaliser la ville durable de demain ;
- créer de manière équilibrée, du logement libre et social, des services, des commerces, des équipements publics, des aménagements d’espaces publics de qualité, des parcs urbains, des équipements d’infrastructures, des sites pour faciliter les trajets des transports en commun et ainsi favoriser la mixité sociale et fonctionnelle ; - étudier, conformément à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.
APPROUVE l’ouverture, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, d’une procédure de concertation préalable, associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.
DEFINIT les modalités de cette concertation de la manière suivante :
- une information par voie de presse de l’ouverture de la concertation ;
- la mise à disposition d’un registre d’observations qui sera déposé au service des grands projets en mairie de Fréjus consultable tous les jours de 9 h à13 h ;
- l’organisation d’au moins trois réunions publiques qui feront l’objet d’une annonce par voie de presse, et qui présenteront les études préalables et les diverses réflexions sur le projet ;
- la rédaction d’articles d’informations dans « Fréjus le Magazine » ;
DIT qu’à l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui en délibèrera.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette procédure.
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Question n° 12
Cession d’une emprise non cadastrée de 1800 m2 – Le Bonfin.
Délibération n° 1435
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Par acte en date du 21 décembre 2017, la Ville a cédé à l’association « Fraternité Blanche Universelle » les parcelles cadastrées AD n°11 et 14, situées dans le quartier du Bonfin.
Entre ces parcelles se trouve une emprise communale non cadastrée d’environ 1 800 m² correspondant au tracé d'un ancien sentier, comme il est indiqué sur le plan figurant en annexe 1.
Cet ancien sentier non dénommé a perdu son utilité depuis de nombreuses années lors de l'urbanisation des parcelles situées aux alentours. Il est donc revenu à son état naturel composé de bois et de landes arbustives, mais son tracé est resté inscrit à la matrice cadastrale. 15
Afin d’avoir un tènement foncier d’un seul tenant, l’association a sollicité la Ville afin de devenir propriétaire de cette emprise communale d'environ 1800 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis du Service France Domaine daté du 2 février 2018 figurant en annexe 2, estimant la valeur vénale de l'emprise communale de 1 800 m² environ au prix de 900 €.
CONSIDERANT que l’ancien sentier n’a jamais été classé dans le domaine public de la Ville et fait donc partie de son domaine privé.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
CEDE une emprise non cadastrée d’environ 1 800 m² appartenant à la Ville située entre les parcelles cadastrées AD n°11et 14 au prix de 900 €.
DIT que la surface exacte de cette emprise sera définie par un géomètre expert et précisée dans un document d’arpentage.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique de cession à intervenir, et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNE Maître Anna GIANNINI, de l'étude notariale de Fréjus sise avenue de Provence, en qualité de notaire de la Ville en concours avec le notaire de l'association.
DIT que les frais d’acte notarié seront pris en charge par l'association.
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Question n° 13 Cession d’un terrain à bâtir sis avenue Henri Giraud cadastré AX
n°348, partie de la parcelle cadastrée AX n°1224 et emprise du
domaine public non cadastrée. Délibération n° 1436
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Par délibération n°1385 du 20 février 2018, le terrain cadastré AX n°348, partie de la parcelle AX n°1224 et emprise non cadastrée, sis avenue Henri Giraud d’une superficie d’environ 4 730 m², a été mis en vente.
Ce terrain est occupé par deux crèches, des espaces de jardin et un parking strictement réservé aux usagers des crèches et du personnel.
Bien que n’étant pas soumis à l’obligation de mise en concurrence, la municipalité a souhaité assurer une large information pour la vente de ce terrain. En effet, afin d’obtenir plusieurs propositions d’achat, la Ville a informé par courrier les promoteurs locaux, nationaux et bailleurs sociaux ayant antérieurement déposé des permis de construire collectifs sur la Commune, ou ayant déjà sollicité l’acquisition de terrains communaux.
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration prévoit une évolution du zonage de ce terrain en octroyant des droits à construire supplémentaires avec une hauteur de 9 m passant à 12 m ainsi que la mise en place d’un emplacement réservé obligeant la réalisation de 50 % de logements sociaux.
C’est en ce sens qu’il a été demandé aux candidats de prévoir un programme immobilier comprenant 50 % de logements sociaux et de formuler une offre de prix au vu du PLU actuel avec clause augmentative de prix en cas d’obtention d’un permis de construire suivant la réglementation du futur PLU.
Il résulte de cette procédure que : 16
- 75 personnes ont été destinataires du courrier,
- 19 personnes ont formulé une offre d’acquérir. Les réponses des candidats sont consultables par les membres du Conseil Municipal au Secrétariat général.
Les offres varient entre 800 000 € HT et 2 500 000 € HT, avec des superficies de plancher administratives (SP) allant de 3 034 m² à 3 860 m².
Le prix moyen de la SP varie donc de 271,05 € HT à 657,55 € HT.
Les 3 offres économiquement les plus avantageuses peuvent être éliminées en raison : - du non respect des conditions essentielles de la vente, (date limite de signature de l’acte authentique dépassée pour le premier candidat, conditions suspensives en sus pour le troisième candidat) ; - d’un projet architectural trop imposant et non harmonieux, (pour le deuxième candidat).
La Ville s’est donc rapprochée de la société ARCHE PROMOTION qui est l’un des seuls candidats restants à proposer que les logements sociaux soient réalisés en maitrise d’ouvrage par un bailleur, en recourant à la procédure du permis valant division. Par ailleurs, cette société propose un paiement du prix au comptant.
La société ARCHE PROMOTION est une filiale du groupe ARCADE. Créée en 2001, elle développe et bâtit des projets immobiliers dédiés à l’accession libre, en complément de l’accession sociale et locative proposée par sa maison mère.
Le projet architectural proposé sur le terrain objet de la vente prévoit une intégration soignée dans le site, des espaces verts de qualité et la réalisation de nombreuses places supplémentaires pour les visiteurs, au-delà de la stricte réglementation.
Plus particulièrement, le projet de cette société consiste en la création d’un ensemble immobilier de deux bâtiments en R+2 destinés à du logement, développant 3 802 m² environ de SP, soit environ 60 logements dont 50 % de logements sociaux ainsi que 90 places de stationnements et 26 places supplémentaires pour les visiteurs. La société est certifiée NF Habitat HQE. En cas de révision du PLU, la SP totale développée serait de 5012 m², soit environ 80 logements.
Après négociation, cette société a accepté d’augmenter son offre initiale de 1 700 000€ HT à 2 100 000€ HT.
Le prix de vente se décompose donc de la manière suivante :
- pour le logement social : 401 600€ HT pour 2008 m², soit 200 € HT le m² de SP ; - pour le logement libre : 1 698 397.74€ HT arrondis à 1 698 400€ HT pour 1794 m² de SP, soit 946.71€ HT le m² de SP.
La société ARCHE PROMOTION a fait une seconde offre basée sur la règlementation issue de la future révision du PLU qui s’élève à 2 830 748, 29€ HT.
- pour le logement social : 534 600€ HT pour 2673 m² (soit 200 € HT le m² de SP) ; - pour le logement libre : 2 296 148.29€ HT pour 2339m² de SP (soit 946.71€ HT le m² de SP jusqu’à 1794m² et 1096.79 le m² de SP au-delà)
Dans l’hypothèse d’une augmentation de la SP, au-delà de celle décrite dans les deux offres détaillées ci-dessus et approuvée par permis de construire ou modificatif de permis, il y aura lieu d’appliquer dans un délai expirant à la date de la première vente authentique par le promoteur d’un premier lot, un complément de prix selon les modalités suivantes :
- pour le logement social : 200 € HT le m² de SP ;
- pour le logement libre : 1096.79€ HT le m² de SP.
Le dépôt de permis de construire sur les bases du Plu en vigueur devra être effectué avant le 28 juin 2018. La signature de l’acte définitif de vente interviendra au plus tard le 28 décembre 2018 à 16 h, sous réserve du déclassement du domaine public du terrain. Un acte complétif viendra en cas de besoin constater l’augmentation de la SP supplémentaire et de l’indemnité due.
Enfin, il est précisé que la démolition du bâtiment existant, l’évacuation des préfabriqués, les déplacements des réseaux si nécessaire, seront à la charge de l’acquéreur. 17
Madame SOLER indique qu’elle votera contre cette délibération, car ce projet aura à ses yeux des conséquences négatives au niveau de la circulation, sur le plan environnemental et en termes d’imperméabilisation des sols. Elle explique que c’est pour ces raisons qu’elle préconisait de créer un jardin, à la place, pour permettre aux familles et aux enfants de disposer d’un espace vert.
Monsieur MOUGIN considère que cette délibération est encore le reflet du sacrifice patrimonial fait par la Municipalité, qui ne mesure pas, en outre, les effets d’un tel projet. Il dit que depuis son arrivée aux affaires, l’équipe municipale a créé 440 logements, que cela correspond à 1200 habitants. Il affirme que la réalisation de ce programme immobilier sera un goulet d’étranglement qui rendra encore plus difficile l’accès aux quartiers de la Tour de Mare et de Valescure. Il ajoute que la Municipalité n’a pas anticipé les frais liés à la création des services publics nécessaires aux futurs habitants. Il souligne, à ce titre, l’absence de crèches disponibles dans ce secteur depuis la délocalisation de la crèche « Tartine et Nutella » à la Madeleine.
Monsieur SERT répond que ces propos montrent une méconnaissance des dossiers relatifs aux crèches, puisqu’un des bâtiments du programme immobilier « Golf horizon » accueillera une crèche et répondra aux besoins des usagers dans ce secteur.
Le Premier Adjoint revient ensuite sur les articles rédigés par le groupe de Monsieur Mougin dans Fréjus le Magazine, qui témoignent, à ses yeux, d’un manque d’honnêteté intellectuelle.
Il précise que, contrairement aux assertions faites par le groupe de Monsieur Mougin, les millions d’euros issus de la vente de terrains municipaux par la Ville ne se sont pas volatilisés, mais ont servi également à rembourser le capital de la dette très importante laissée par l’ancienne équipe municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°1385 du 20 février 2018 qui autorise à la mise en vente de ce terrain à bâtir.
VU l’offre de prix initiale de la société ARCHE PROMOTION réceptionnée le 24 avril 2018 pour l’acquisition du terrain, au prix de 1 700 000 € HT, pour 3 802 m² de SP, comprenant 50% de logements sociaux.
VU l’offre de prix négociée de la société ARCHE PROMOTION réceptionnée le 11 mai 2018 pour l’acquisition du terrain, au prix de 2 100 000 € HT, pour 3 802 m² de SP et 2 830 748, 29€ HT pour 5012 m² de SP, comprenant 50% de logements sociaux.
VU la saisine du Service France Domaine en date du 30 avril 2018.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORTIE des membres présents et représentés par 34 voix POUR et 11 voix CONTRE (M. MOUGIN et son mandant M. HOUOT, Mme THOLLET- PAYSANT et son mandant M. TOSELLO, Mme DUBREUIL, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme THOLLET et son mandant Mme DE STEFANO, Mme PLANTAVIN et son mandant Mme CAUWEL et Mme SOLER).
DECIDE la cession d’une emprise de terrain bâti d’environ 4 730 m², cadastrée AX n°348, partie de la parcelle cadastrée AX n°1224 et emprise non cadastrée à la société ARCHE PROMOTION ou toute société amenée à s’y substituer dans laquelle elle serait associée, au prix de 2 100 000 € HT, pour 3 802 m² de SP, avec caution bancaire de 10% dans le mois de la signature de la promesse de vente.
DECIDE l’application d’une clause augmentative de prix comme expliqué ci-avant en cas de révision du PLU ou en cas d’obtention d’une SP supérieure.
DECIDE l’application de conditions suspensives de droit commun et notamment : o l’obtention une décision du Conseil Municipal validant le prix de vente au vu de l’avis du Domaine qui doit être obtenu dans le délai d’un mois de sa saisine. (En cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois de sa saisine, l’avis est réputé tacite et la condition suspensive sera automatiquement levée sans nécessité de prendre une nouvelle délibération) ;
o la libération des lieux de tout occupant ;
o la désaffectation et déclassement du domaine public dès lors qu’aucun évènement de nature à y faire obstacle n’intervienne, et motive dans l’intérêt général un refus de déclassement ; o l’obtention d’un arrêté de permis de démolir et d’un arrêté de permis de construire valant division, développant environ 3 802 m² de surface de plancher purgés de tout recours (hors transfert de permis) ; 18
o l'absence d’hypothèque ou servitude particulière qui aurait pour effet d’interdire la vente, de diminuer la jouissance ou d’en augmenter son coût ;
o de contraintes d’urbanisme empêchant la réalisation du projet ;
o l'absence de pollution des sols et de fondations spéciales qui auraient pour effet de remettre en cause l’équilibre financier de l’opération, ou rendant impossible la construction du projet ; o l’absence de prescriptions archéologiques rendant impossible la réalisation du projet.
AUTORISE la société ARCHE PROMOTION ou toute autre société amenée à s’y substituer, ou toute société agissant pour son compte à pénétrer sur le terrain pour réaliser les études de sols nécessaires à compter du départ des deux crèches.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la promesse de vente, l’acte authentique de vente à intervenir, ainsi que tout acte et avenant nécessaire à la mise en œuvre du projet.
AUTORISE la société ARCHE PROMOTION ou toute autre société amenée à s’y substituer à déposer un permis de démolir et un permis de construire ou toutes autres demandes d’urbanisme ou découlant d’autres législations nécessaire à la réalisation du projet.
DIT que la démolition du bâtiment existant, l’évacuation des préfabriqués et les déplacements des réseaux si nécessaires, sont à la charge de l’acquéreur.
DIT que tous les frais liés à la cession seront pris en charge par l’acquéreur.
DESIGNE Maître Giannini de l’office notarial de Fréjus pour la rédaction des actes à intervenir.
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Question n° 14
Classement dans le domaine public communal de l’impasse Gustave
Charpentier - Saint-Aygulf.
Délibération n° 1437
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
La Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) a pour projet la réalisation d’un nouveau réservoir d’eau potable sur la Commune de Roquebrune-sur-Argens, quartier des Issambres.
Au vu de la configuration du site, son accès doit se faire par Saint-Aygulf et plus particulièrement en empruntant l’impasse Gustave Charpentier.
Pendant la phase de construction du réservoir d’eau potable, cette voie sera empruntée par les poids lourds qui alimenteront ce chantier. La CAVEM s’est engagée après travaux à procéder à la remise en état de ladite voie.
Or, malgré un entretien assumé par la Ville depuis des temps immémoriaux, cette dernière n’a jamais fait l’objet d’une procédure de classement dans le domaine public communal.
Afin que cette voie puisse être gérée de manière efficace pendant la phase chantier mais également pour garantir à terme la desserte du futur réservoir, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer cette voie non cadastrée dans le domaine public routier communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L. 141-3,
VU le projet de la CAVEM de créer un nouveau réservoir d’eau potable sur la Commune de Roquebrune-sur-Argens, quartier des Issambres.
VU la demande de 5 riverains directs, datée du 13 avril 2018, de classer l’impasse Gustave Charpentier dans le domaine public communal.
CONSIDERANT que cette voie est l’unique accès carrossable au site du futur réservoir. 19
CONSIDERANT qu’elle est non cadastrée, ouverte à la circulation publique et entretenue par la Ville depuis des temps immémoriaux.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
DECIDE le classement dans le domaine public communal de l’impasse Gustave Charpentier située à Saint-Aygulf.
DIT que cette voie sera inscrite au tableau des voiries publiques communales à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
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Question n° 15
Autorisation de déposer des autorisations d’urbanisme sur la parcelle
cadastrée BK n°596. Délibération n° 1438
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Dans le cadre des procédures concessives pour la réalisation d’un complexe festif, d’un hôtel et d’un aquarium sur le site des actuels Services Techniques, Monsieur le Maire doit être autorisé à déposer l’ensemble des permis de démolir nécessaires à la réalisation desdits projets.
Les bâtiments concernés sont identifiés sur les plans figurant en annexe 1.
Madame SOLER fait remarquer un changement de forme entre cette question, qu’elle juge lapidaire et celle relative à la ZAC des Sables. Elle dit que cela témoigne du passage en force fait par la Municipalité. Elle ajoute que si le Préfet et les deux associations requérantes ont été déboutés par le tribunal, il n’en reste pas moins que ces parties ont interjeté appel.
Elle indique qu’elle votera contre cette délibération pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, ce projet marque, à ses yeux, un déni de démocratie, qui fait fi de l’avis des habitants et du commissaire enquêteur.
Elle dit, ensuite, que ce projet aura pour conséquence de confisquer un espace public au bénéfice du privé, comme en témoigne le déplacement de l’entrée actuelle de la Base Nature, pour permettre un accès direct, à la plage, aux futurs clients de l’hôtel 5 étoiles.
Elle se pose aussi la question de la viabilité et de la rentabilité d’un tel projet et des retombées économiques pour la Ville, quand que le syndicat des discothèques et lieux de loisirs signale les difficultés de survie pour ces établissements.
Elle fait remarquer, par ailleurs, que le classement de la partie bâti en zone UB, permettra la réalisation de logements dans cette zone. Elle s’interroge sur les conséquences financières et notamment les dédommagements que devra supporter la Ville, en cas de décision d’interruption des travaux faite par la justice. Elle rapporte, pour finir, les propos tenus par le Préfet, à savoir que ce dossier doit être intégré dans la révision générale du PLU et qu’il restera attentif, à Fréjus, comme ailleurs, à la maîtrise de l’urbanisme à proximité des zones naturelles littorales.
Elle signale, enfin, une erreur matérielle sur le rapport qui fait mention de la « séance du 3 avril 2018 » au lieu de la « séance du 22 mai 2018 ».
Monsieur MOUGIN indique que son groupe votera contre cette délibération. Il considère que ce projet marque le début de la privatisation de la Base Nature, car parallèlement à cette délibération, s’ouvre une enquête publique 20
ayant pour but de supprimer l’actuelle entrée de la Base Nature pour créer un accès direct à la plage des futurs clients de l’hôtel.
Il ajoute que ce projet devrait bénéficier d’une concertation plus large de façon à associer l’ensemble des acteurs concernés, car la Base Nature fait partie du patrimoine des Fréjusiens.
Monsieur le Maire demande au Conseiller municipal de définir les intervenants.
Monsieur MOUGIN cite le tissu associatif et les services de l’Etat. Il précise que ce projet doit faire l’objet d’un schéma directeur d’aménagement, ce qui n’est pas le cas.
Monsieur le Maire lui rappelle l’existence et la définition du SCOT.
Monsieur MOUGIN répond qu’il ne s’agit pas d’un schéma de territoire, mais de trois projets, un aquarium, une boîte de nuit et un hôtel de luxe qui vont ternir les 3, 5 hectares et dont il est question dans cette délibération. Il estime que Monsieur le Maire fait preuve d’insouciance en demandant la démolition de bâtiments, alors qu’une procédure contentieuse, à l’initiative du Préfet du Var, est en cours auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Monsieur le Maire rappelle que le SCOT, schéma d’aménagement élaboré au niveau de la CAVEM, permet la réalisation de ces projets, et s’étonne dès lors de la position de M. MOUGIN et d’un certain nombre de membres de l’opposition qui sont également conseillers communautaires. Il s’étonne de les voir ici contester ce qu’ils ont validé dans une autre enceinte.
Il souligne que Monsieur MOUGIN, en tant que vice-président de la CAVEM, a participé à ce document d’urbanisme qui a donné la possibilité à la municipalité de mettre en œuvre ces actions.
Il indique par ailleurs que ces projets ont pour but de diversifier les activités sur le territoire communal pour favoriser le développement économique et pour lutter contre les effets de la saisonnalité. Il dit déplorer le manque d’ambition de la part des élus de l’opposition au sujet du développement de la Ville en matière de tourisme et d’attractivité.
Monsieur le Maire rappelle ce qu’il a déjà énoncé à plusieurs reprises, à savoir qu’il ne souhaite, en aucun cas, réaliser des logements à la Base Nature. Il précise, à ce titre, que le SCOT ne le prévoit pas et il s’étonne que Madame SOLER et Monsieur MOUGIN persistent à affirmer le contraire. Il qualifie leurs propos de mensongers.
Il rappelle que, dans le cadre de ces projets, les terrains ne seront pas vendus mais loués et rapporteront des recettes constantes. Il rappelle également que ces projets concernent uniquement la partie bâtie qui héberge actuellement les services techniques qui se trouvent dans un état déplorable.
Madame SOLER répond qu’elle n’accepte pas d’être qualifiée de menteuse et qu’elle préfère que l’on parle d’erreurs.
Monsieur le Maire lui demande de reconnaître qu’il n’y aura pas de logements.
Madame SOLER lui répond qu’elle ne souhaite pas répondre à ces attaques.
Monsieur MOUGIN indique que le SCOT, tel qu’il est rédigé et a été voté, permet la réalisation de constructions nouvelles, modernes et fonctionnelles sur la Base Nature qui conservent la vocation d’équipement d’intérêt public et collectif.
Monsieur CHARLIER DE VRAINVILLE indique qu’il ne votera pas contre cette délibération et qu’il s’abstiendra, car il est favorable à l’aménagement de ces lieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 17 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 34 voix POUR, 10 voix CONTRE (M. MOUGIN et son mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant M. TOSELLO, Mme DUBREUIL, Mme THOLLET et son mandant Mme DE STEFANO, Mme PLANTAVIN et son mandant Mme CAUWEL et Mme SOLER) et 1 ABSTENTION (M. CHARLIER DE VRAINVILLE). 21
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à déposer toute autorisation d’urbanisme ou toute autre demande relevant d’autres législations nécessaire à la réalisation des travaux de démolition exposés ci-avant sur la parcelle cadastrée section BK n°596.
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Question n° 16 Carrière du Pont du Duc Arrêté préfectoral du 25 avril 2018 portant autorisation d'exploiter la
carrière, des installations de traitement de matériaux et une station de
transit, au lieu-dit "Pont du Duc" à Fréjus, par la Société CEMEX
Granulats Rhône Méditerranée. Délibération n° 1439
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Un arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter la carrière, des installations de traitement de matériaux et une station de transit, au lieu-dit "Pont du Duc" à Fréjus, par la Société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée, a été pris le 25 avril 2018.
Cet arrêté précise de façon détaillée les conditions dans lesquelles l’exploitant est autorisé à extraire le gisement encore disponible et parallèlement à cela, à assurer une remise en état du site après exploitation. L'autorisation est accordée pour une durée de 10 ans et pour une extraction totale maximale de 255 000 tonnes de rhyolite, sans modification de l’emprise du site par rapport aux autorisations précédemment accordées. L'exploitant est également autorisé à faire transiter sur le site des déchets inertes issus de chantiers du BTP, à les traiter en développant une activité de recyclage, et à utiliser la fraction non recyclable de ces déchets inertes pour la remise en état du site.
Cette autorisation préfectorale est accordée à la suite des résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus, le Conseil municipal ayant pour sa part émis un avis favorable, lors de sa séance du 24 novembre 2017, sur le dossier de demande d’autorisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal est invité à PRENDRE ACTE de cet arrêté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 17 mai 2018 ayant pris acte ;
PREND ACTE de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2018 portant autorisation d’exploiter la carrière, des installations de traitement de matériaux et une station de transit, au lieu-dit « Pont du Duc » à Fréjus, par la société Société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée.
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Question n° 17 Office de tourisme
Approbation du budget primitif
exercice 2018. Délibération n° 1440
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.133-8 du Code du Tourisme dispose que « le budget et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal ».
Comme suite, votre assemblée est appelée à approuver le Budget Primitif – Exercice 2018 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexé, qui a été adopté à l’unanimité le 5 avril dernier par les membres de son Comité de Direction. 22
Madame THOLLET-PAYSANT fait remarquer que les frais de personnel de l’Office de Tourisme ont augmenté de 14% par rapport au budget précédent, alors que l’organigramme présenté est le même. Elle demande quelle en est la raison.
Monsieur le Maire rétorque que d’une part il y a eu des mouvements dans l’organisation qui l’expliquent et que d’autre part il est partisan de la montée progressive des salaires, en fonction des compétences. Il propose, par ailleurs, de comparer les salaires actuels des agents de l’Office de Tourisme avec ceux octroyés par Monsieur MOUGIN, lorsqu’il était à la tête de cet établissement public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 44 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme SOLER).
APPROUVE le Budget Primitif de l’Office de Tourisme de Fréjus concernant l’exercice 2018, annexé au rapport.
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Question n° 18 Office de tourisme
Bilan d’activités
exercice 2017. Délibération n° 1441
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L133-13 du Code du Tourisme (modifié par Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 6) dispose :
« Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-22, R. 2221-24, R. 2221-28 et R. 2221-29 du code général des collectivités territoriales.
Dans la limite des emplois prévus au budget, il recrute et licencie le personnel de l'office avec l'agrément du président. En fonction des secteurs d'activité existant dans la commune, un ou plusieurs directeurs peuvent être nommés par le président, sur proposition du directeur.
Le directeur fait chaque année un rapport sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au conseil municipal.
Le directeur peut être appelé à participer à l'organisation générale, réglementée par le maire, de la police de la sécurité des différents sports de la station. Il exécute en outre les ordres particuliers que le maire, en cette qualité, lui donne pour assurer cette sécurité ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver le Bilan d’Activités 2017 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexé, qui a été adopté à l’unanimité le 5 avril 2018 par les membres de son Comité de Direction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE le rapport d’activités 2017 de l’Office de Tourisme, joint au rapport.
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Question n° 19
Convention cadre – Mise à disposition d’espaces et de matériels
publics au bénéfice de la société « Agence intégrale ».
Délibération n° 1442
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
Depuis trois ans, la société AGENCE INTEGRALE est à l’initiative, et le partenaire principal de la ville de Fréjus, pour l’organisation du COLOR SUMMER concert coloré organisé en août, sur le site de l’Amphithéâtre Romain et du COLOR AZUR, course colorée, animée d’un concert réalisé en octobre sur le site de la Base Nature François Léotard.
Ces événements ludiques permettent ainsi à la société AGENCE INTEGRALE d’apporter son concours au développement économique, touristique et événementiel de la Ville.
Face à ce succès, la société a souhaité pérenniser l’organisation de ces événements dans la durée. Au regard de l’intérêt communal des manifestations proposées, la Ville souhaite répondre favorablement à cette proposition de partenariat.
A cet effet, les conventions jointes à la présente, ont pour objet d’établir entre la Ville et la Société un cadre collaboratif pluriannuel visant à mettre à disposition un espace et du matériel municipal en vue de l’organisation et de la promotion du COLOR AZUR et du COLOR SUMMER.
Ces conventions sont conclues pour une durée de trois ans et prévoient une redevance annuelle forfaitaire de 3000 € pour la mise à disposition d’espaces et de matériel pour le bon déroulement de ces manifestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes des conventions cadre, jointes au rapport à passer entre la société Agence Intégrale et la ville de Fréjus.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
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Question n° 20 Régie des éditions et moulages –
Modifications à apporter à la liste portant sur la vente et la cession
gratuite des éditions et moulages. Délibération n° 1443
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Le Service Archéologie et Patrimoine propose à la vente, dans divers lieux (Musées, Amphithéâtre, Chapelle Cocteau et autres sites définis) divers ouvrages et produits dérivés, tels que des affiches, cartes postales, moulages et DVD.
Le Conseil municipal est régulièrement invité à approuver diverses modifications à la liste portant sur la vente et la cession gratuite des éditions, moulages et vidéos, consécutivement sur la commercialisation de nouveaux produits ou pour renouveler certaines éditions gratuites épuisées ou en passe de l’être.
Tel est le cas du produit suivant :
• Bande dessinée – « FREJUS 2000 ANS D’HISTOIRE » 24
Tome II « Moyen-âge et période Moderne » réf : E45 mis en vente au prix de 12,00 euros l’unité. Le stock initial est de 5 000 exemplaires. Sur ce stock, 250 exemplaires seront mis en cession gratuite et seront offerts notamment aux écoles, bibliothèques ou encore dans le cadre de cadeaux protocolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les modifications de la liste portant sur la vente de nouveaux produits ainsi que sur la répartition du stock entre exemplaires mis en vente et exemplaires mis en cession gratuite, comme suit :
EDITIONS REF PRIX STOCK A LA
VENTE
CESSIONS
GRATUITES
Tome II
Moyen Age et
période
Moderne
(nouveauté)
E 45 12,00€ 4750 250
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Question n° 21
Convention de partenariat pour la vente de la bande-dessinée
« Fréjus 2000 ans d’histoire – tome 2 ».
Délibération n° 1444
Monsieur Williams AUREILLE, Adjoint au Maire, expose :
La ville de Fréjus a commandé la réalisation d’une bande-dessinée sur l’histoire de la ville. La Société Rayclame a été choisie pour la création de cette bande-dessinée en 3 tomes présentant les grandes périodes historiques de l’évolution de Fréjus.
Le deuxième tome paraît en juin 2018 sous le titre : « Fréjus, 2000 d’Histoire. Tome 2 : Moyen âge et période Moderne », vendu au tarif public de 12 euros TTC.
Afin de diffuser cet album auprès d’un large public, la ville de Fréjus a proposé au Relais Charlemagne de Fréjus, au magasin Cultura de Puget-sur-Argens, ainsi qu’à l’Espace Culture du Leclerc de Saint-Raphaël de vendre l’album dans leur librairie. D’autres sociétés commerciales pourraient éventuellement être appelées à diffuser cet album.
Une convention type a donc été établie pour fixer les modalités de partenariat entre la Ville et les sociétés commerciales qui proposeront à la vente cet album.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
ACCEPTE les termes de la convention type de partenariat, jointe à la présente, à passer entre la ville de Fréjus et les sociétés de diffusion, concernant les modalités de vente du tome 2 de l’Album « Fréjus, 2000 ans d’histoire ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions de partenariat à venir. 25
Question n° 22 Convention de partenariat avec l’office de tourisme pour la vente de la
bande-dessinée « Fréjus 2000 ans d’histoire »
tomes 1, 2 et 3. Délibération n° 1445
Monsieur Williams AUREILLE, Adjoint au Maire, expose :
La ville de Fréjus a commandé la réalisation d’une bande-dessinée sur l’histoire de la ville. La Société Rayclame a été choisie pour la création de cette bande-dessinée en 3 tomes présentant les grandes périodes historiques de l’évolution de Fréjus.
Le premier tome est paru en décembre 2017 sous le titre : « Fréjus, 2000 d’Histoire. Tome 1 : l’Antiquité », vendu au tarif public de 11 euros TTC.
Le deuxième tome paraît en juin 2018 sous le titre : « Fréjus, 2000 d’Histoire. Tome 2 : Moyen âge et période Moderne », vendu au tarif public de 12 euros TTC.
Le troisième tome paraîtra en 2019 sous le titre : « Fréjus, 2000 d’Histoire. Tome 3 : Période contemporaine », tarif public à préciser.
Afin de diffuser ces albums auprès d’un large public, la ville de Fréjus a proposé à l’Office de Tourisme de Fréjus de vendre les albums dans son espace d’accueil-boutique.
Une convention type a donc été établie pour fixer les modalités de partenariat entre la Ville et l’Office de Tourisme de Fréjus fixant les modalités de vente des trois albums.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix pour ;
ACCEPTE les termes de la convention type de partenariat, jointe à la présente, à passer entre la ville de Fréjus et l’Office de Tourisme de Fréjus, concernant les modalités de vente des trois tomes de l’Album « Fréjus, 2000 ans d’histoire ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de partenariat.
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Question n° 23
Reconduction du forum de philosophie.
Délibération n° 1446
Monsieur Williams AUREILLE, Adjoint au Maire, expose :
Le Forum de Philosophie est un rendez-vous habituel pour les usagers de la Médiathèque. Il a lieu régulièrement chaque 2ème mardi du mois à 18 heures, de septembre à juin, et s’adresse à un auditoire fidélisé et participatif.
Les séances durent environ 2 heures et sont animées par un professeur de philosophie ou toute autre personne dûment qualifiée pour intervenir sur le sujet traité. Les thèmes abordés, qui font référence à des concepts philosophiques, sont en rapport avec la programmation culturelle de la Médiathèque et généralement en lien avec l’actualité.
Afin de préparer au mieux ces moments d’échanges et de convivialité, une bibliographie indicative est diffusée en amont sur le site Internet de la Médiathèque et les livres sélectionnés font l’objet d’une présentation sur place avant et après chaque rencontre.
L’objectif de ce Forum est de favoriser le débat autour de réflexions philosophiques visant l’interprétation du monde et de l’existence humaine, ainsi que d’encourager la lecture. 26
Fort du succès de cet atelier, il est proposé de le reconduire pour la période du 1er juin au 31 décembre 2018, selon les conditions décrites dans la convention annexée au présent rapport. Celle-ci précise la mission confiée à l’association « Les Amis de la Langue française », qui a pour vocation d’entretenir le goût de la langue française et d’œuvrer à sa diffusion, grâce notamment à l’organisation de conférences et de rencontres d’auteurs en partenariat avec les Médiathèques de l’agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël.
La convention, ci-annexée, précise les modalités techniques et financières de cette mission, et en particulier le calendrier et le nombre des séances, ainsi que le montant de la rémunération des intervenants, dont le budget prévisionnel global est de 500,00€ TTC (5 x 100,00€ TTC).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la reconduction du Forum de philosophie pour la période du 1er juin au 31 décembre 2018.
DECIDE de confier son animation aux intervenants dûment qualifiés de l’association « Les Amis de la Langue française ».
APPROUVE les termes de la convention à passer avec l’association « Les Amis de la Langue française » annexée au rapport et autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
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Question n° 24 Avenant à la convention de coopération documentaire n°2017/552-
423 entre la Bibliothèque Nationale de France
et la ville de Fréjus. Délibération n° 1447
Monsieur Williams AUREILLE, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n°1157 du 27 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la convention de coopération documentaire entre la Bibliothèque nationale de France et la ville de Fréjus. L’objet de cette convention était de formaliser:
- l’accompagnement technique de la Bibliothèque nationale de France dans la rétroconversion (ou informatisation)
des 10 000 fiches du catalogue papier du fonds ancien de la Médiathèque Villa-Marie (soit 20 000 volumes) ;
- les modalités de versement d’une subvention de l’Etat s’élevant à 5 856 € TTC à la Ville.
L’enjeu de cette opération est une meilleure visibilité du fonds patrimonial de la Médiathèque et un accès facilité à ces ressources sur Internet, pour les chercheurs du monde entier.
En raison de la cessation d’activités du prestataire initialement pressenti, qui avait fourni un devis sur la base duquel le calcul de la subvention s’était appuyé, la Ville s’est trouvée dans l’obligation de rechercher un autre prestataire.
Par voie de conséquence également, les délais d’exécution de la prestation ont été retardés et se sont poursuivis jusqu’en avril 2018.
La Bibliothèque nationale de France, informée de ces circonstances exceptionnelles, a maintenu sa subvention en 2017, malgré le surcoût induit par le changement du prestataire, et propose dans le cadre d’un avenant à la convention susvisée, de verser en 2018 un complément de 2 000 € TTC à la Ville, de manière à atteindre 50% du coût global du projet. L’avenant prévoit, également, la prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2018. 27
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de coopération documentaire n°2017/552-423 à passer entre la Bibliothèque Nationale de France (BnF) et la ville de Fréjus, joint au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.
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Question n° 25 Convention de participation financière
de la commune de Fréjus au Centre Culturel municipal
de Mandelieu-la-Napoule. Délibération n° 1448
Monsieur Williams AUREILLE, Adjoint au Maire, expose :
Des enfants de la ville de Fréjus, notamment du quartier de « Saint-Jean de Cannes », fréquentent le Centre Culturel Municipal de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Depuis l’année 2003, la ville de Fréjus prend partiellement en charge leurs cotisations à ce Centre Culturel, par convention conclue entre les deux communes.
L’ancienne convention étant devenue caduque, il est proposé d’en conclure une nouvelle.
Pour l’année scolaire 2017 – 2018, la participation de la ville de Fréjus sera :
pour les activités individuelles de musique et chant : 97 euros
pour les cours collectifs de danse, beaux-arts, théâtre, langues étrangères :
97 euros pour une activité
146 euros pour les deux activités
146 euros pour une fratrie
Lors de la dernière année scolaire, 10 enfants fréjusiens étaient concernés et pour cette année 2017-2018, ils sont au nombre de 7.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la convention de participation financière de la commune de Fréjus au centre culturel municipal de Mandelieu-La-Napoule, jointe en annexe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
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Question n° 26
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de
Fréjus et le Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien.
Délibération n° 1449
Monsieur Fabrice CURTI, Adjoint au Maire, expose :
La ville de Fréjus souhaite développer un partenariat actif avec le Club Athlétique Raphaëlo Fréjusien (C.A.R.F.) pour soutenir et favoriser la pratique du rugby et encourager les valeurs promues par ce sport.
La convention d’objectifs et de moyens jointe à la présente, avec le C.A.R.F., fixe les engagements de chacune des parties en vue de concourir à la mission d’intérêt général précitée.
Sa durée, fixée à 4 ans, prend en compte les possibilités d’évolution du Club.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à passer entre la ville de Fréjus et le Club Athlétique Raphaëlo Fréjusien (C.A.R.F.), jointe au rapport, pour les années 2018 à 2021.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 16 mai 2018 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à passer entre la ville de Fréjus et le Club Athlétique Raphaëlo Fréjusien (C.A.R.F.), jointe à la présente, pour les années 2018 à 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
Monsieur le Maire informe de la distribution du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2017 aux conseillers municipaux. Il les invite à prendre connaissance de ce document intéressant.
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Question n° 27 Délégations données au Maire
(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales). Délibération n° 1450
POLE SERVICES A LA POPULATION ET RESSOURCES / DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
Décision 1268 D du 25/01/2018
Portant conclusion de l’avenant n°1 au marché 2017/057
Maintenance des ascenseurs, monte-handicapés, monte-charges, porte et barrières automatiques. Titulaire : Koné – 83600 Fréjus
Ajout d’un site au titre de la maintenance préventive d’un monte-handicapés. L’avenant n°1 représente un montant en plus value de 750,00 € H.T, soit une augmentation de 4,84% du montant initial du prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive, ce qui porte le nouveau montant à 16.259,00 € H.T.
Décision 1300 D du 15/02/2018
Portant attribution d’un marché - MAPA
Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de voies du P.P.R.I.F. Titulaire : groupement TPF Ingénierie / Fondasol 29
Mandataire : TPF Ingénierie – 83600 Fréjus
Forfait provisoire de rémunération de 43.570,00 € H.T. représentant un taux de rémunération de 3,63083333 % décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 15.220,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 1 : 3.500,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 2 : 3.837,50 € H.T.
- Tranche optionnelle 3 : 3.500,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 4 : 3.837,50 € H.T.
- Tranche optionnelle 5 : 3.500,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 6 : 3.337,50 € H.T.
- Tranche optionnelle 7 : 3.500,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 8 : 3.337,50 € H.T.
Et pour un montant de 49.805,00 € H.T. au titre des missions complémentaires décomposé comme suit :
- Tranche ferme :
- au titre de la mission MC1 : 7.450,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 1 :
- au titre de la mission MC2 : 5.000,00 € H.T.
- au titre de la mission MC3 : 19.000,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 2 :
- au titre de la mission MC4 : 1.138,75 € H.T.
- Tranche optionnelle 3 :
- au titre de la mission MC5 : 2.600,00 € H.T.
- au titre de la mission MC6 : 2.000,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 4 :
- au titre de la mission MC7 : 1.138,75 € H.T.
- Tranche optionnelle 5 :
- au titre de la mission MC8 : 2.600,00 € H.T.
- au titre de la mission MC9 : 2.000,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 6 :
- au titre de la mission MC10 : 1.138,75 € H.T.
- Tranche optionnelle 7 :
- au titre de la mission MC11 : 2.600,00 € H.T.
- au titre de la mission MC12 : 2.000,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 8 :
- au titre de la mission MC13 : 1.138,75 € H.T.
Décision n°1316 D du 19/02/2018
Portant conclusion de l’avenant n° 7 au marché n° 2010/093
Marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Fréjus. Titulaire : DALKIA – 06 270 Villeneuve-Loubet
Suppression de différents sites pour les postes P1, P2 et P3. L’avenant n°7 représente un montant en moins value de 18.978,97 € H.T, ce qui porte le nouveau montant annuel du marché à 575.180,87 € H.T décomposé comme suit : • Redevance P1 Chaufferie, une moins value annuelle de 11.495,84 € H.T, soit un nouveau montant annuel de 354.379,95 € H.T,
• Redevance P2 Entretien, conduite et maintenance, une moins value annuelle de 5.602,00 € H.T, soit un nouveau montant de la redevance P2 de 122.338,11 € H.T,
• Redevance P3 Garantie totale + Renouvellement, une moins value annuelle de 1.881,13 € H.T, soit un nouveau montant de la redevance P3 de 98.462,81 € H.T.
Cet avenant représente une diminution de 3,19 % du montant initial du marché + avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ;
Décision n°1318 D du 19/02/2018
Portant conclusion de l’avenant n°2 au marché n° 2015/026
Maintenance des installations d’alarme incendie et d’alarme intrusion dans les bâtiments communaux de la ville de Fréjus. Titulaire : Europro – 83130 La Garde
Des alarmes incendies de certains sites ont été supprimées, renommées et rajoutées à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
Suppressions des sites :
- Article A-INC4 : Locaux ex-Direction des ressources humaines
- Article A-INC13 : ALSH Pourcin 30
- Article A-INC14 : Crèche Aqueduc
- Article A-INC78 : Stade Pourcin – vestiaires
Modification de la dénomination des sites :
- Article A-INC20 : Vestiaires ESF
- Article A-INC23 : Maison des associations – avenue de Verdun
- Article A-INC74 : Halle des sports Jean Vilain
- Article A-INC76 : Piscine Giuge
- Article A-INC85 : Crèche – 632 avenue du XV° Corps.
Ajout des sites, à compter du 1er janvier 2018 :
- Article A-INC86 : Algéco – école élémentaire Balzac
- Article A-INC87 : Centre nautique
- Article A-INC85 : Crèche – 632 avenue du XV° Corps.
Des alarmes intrusions de certains sites ont été supprimées, renommées et rajoutées à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
Suppression des sites :
- Article A-INT14 : Point d’accès au droit
- Article A-INT29 : Logement école maternelle Aubanel
- Article A-INT43 : Ecole maternelle Paul Roux
- Article A-INT50 : Ecole élémentaire Les Eucalyptus - cantine
- Article A-INT78 : Stade Pourcin – vestiaires
Modification de la dénomination de site :
- Article A-INT58 : Centre nautique
Ajout des sites, à compter du 1er janvier 2018 :
- Article A-INT63 : Bureau des Placiers – place Calvini
- Article A-INT64 : Groupe scolaire Aubanel – cantine
- Article A-INT65 : Centre d’animation Villeneuve
- Article A-INT66 : Ecole maternelle Caïs
L’ajout, la modification et la suppression des sites précités représentent une diminution de 140,00 € H.T, ce qui porte le nouveau montant total pour la maintenance préventive à 10.290,00 € H.T.
Décision 1326 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°1 : maçonnerie Titulaire : Cibomat – 67500 Hagueneau
Montant minimum annuel : 18 000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 36 000,00 € H.T.
Décision 1328 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°3 : peinture Titulaire : Couleur de Tollens – 92583 Clichy
Montant minimum annuel : 32 600,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 65 200,00 € H.T.
Décision 1329 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°4 : plomberie Titulaire : DSC – 60550 Verneuil en Halatte
Montant minimum annuel : 31 000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 62 000,00 € H.T.
Décision 1330 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n° 5 : métallurgie Titulaire : Descours et Cabaud – 83480 Puget sur Argens
Montant minimum annuel : 19.000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 38.000,00 € H.T. 31
Décision 1332 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°7 : quincaillerie Titulaire : Trenois Decamps – 59290 Wasquehal
Montant minimum annuel : 23.000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 46.000,00 € H.T.
Décision 1333 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°8 : outillage de chantier
Titulaire : Trenois Decamps – 59290 Wasquehal
Montant minimum annuel : 12.400,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 24.800,00 € H.T.
Décision 1334 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°9 : serrurerie Titulaire : Trenois Decamps – 59290 Wasquehal
Montant minimum annuel : 6.000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 12.000,00 € H.T.
Décision 1335 D du 20/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Acquisition de fournitures techniques diverses pour les régies municipales de la ville de Fréjus - Lot n°10 : outillage espaces verts
Titulaire : Guillebert et Cie – 59790 Rochin
Montant minimum annuel : 6.000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 12.000,00 € H.T.
Décision 1337 D du 26/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Travaux de voirie – lot n°1 : travaux de renforcement des chaussées de la voirie communale Titulaire : Varester – 83600 Fréjus
Montant minimum annuel : 500.000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 2 300.000,00 € H.T.
Décision 1338 D du 26/02/2018
Portant attribution d’un marché - AOO
Travaux de voirie - Lot n°2 : travaux d’aménagement de trottoirs sur la commune Titulaire : R.B.T.P. – 83600 Fréjus
Montant minimum annuel : 100.000,00 € H.T.
Montant maximum annuel : 400.000,00 € H.T.
POLE URBANISME ET AMENAGEMENT
Service des Affaires foncières et immobilières
ALINEA 5 (Contrats de location)
DECISION MUNICIPALE N° 1297 D
Mise à disposition par contrat de location du GARAGE AUTOMOBILE portant le numéro 14, lot n°785, situé Groupe VALESCURE 2 – Quartier de la Gabelle – 83600 FREJUS
Au bénéfice de Monsieur et Madame OUCHMID Abdeslam
Entrée en vigueur : à compter du 1er mars 2018
DECISION MUNICIPALE N° 1299 D
Mise à disposition par contrat de location du GARAGE AUTOMOBILE portant le numéro 18, lot n°789, situé Groupe VALESCURE 2 – Quartier de la Gabelle – 83600 FREJUS
Au bénéfice de Monsieur et Madame DJELLOUL CHAOUCH Ahmed
Entrée en vigueur : à compter du 7 mars 2018 32
DECISION MUNICIPALE N° 1340 D
Prise à bail par la Commune du local commercial, d’une superficie de 25,77 m2, sis 39 rue Marc-Antoine Désaugiers, cadastré BE 395 à Fréjus appartenant à Monsieur Lucien VENDRASCO,
Au bénéfice de : Commune de Fréjus
Loyer + charges: du 1 mars au 31 mars 2018 gratuit
A compter du 1er avril : 800 € par mois + 15 € charges
DECISION MUNICIPALE N° 1347 D
Abrogation de la décision municipale n°1298 portant mise à disposition par contrat de location du AUTOMOBILE portant le numéro 17, lot n°788, situé Groupe VALESCURE 2 – Quartier de la Gabelle – 83600 FREJUS Au bénéfice de Monsieur et Madame FELLAGUE ARIOUT Djamel
DECISION MUNICIPALE N° 1348 D
Mise à disposition par contrat de location du GARAGE AUTOMOBILE portant le numéro 17, lot n°788, situé Groupe VALESCURE 2 – Quartier de la Gabelle – 83600 FREJUS
Au bénéfice de Monsieur et Madame BENZINA Jamel
Entrée en vigueur : à compter du 26 mars 2018
DECISION MUNICIPALE N° 1358 D
Mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du local communal de 37 m² sis au Village Bellevue, 90 allée de Bellevue à FREJUS,
Au bénéfice de : l’association « ORIGINAL GUNFIGHTERS MC FRANCE COTE D’AZUR CHAPTER », Du 22 mars 2018 au 21 mars 2019 renouvelable par tacite reconduction
Redevance et charges : GRATUIT
DECISION MUNICIPALE N° 1359 D
Mise à disposition par convention d’occupation à titre précaire et révocable, le local de 38,95 m², cadastré AS 1146, sis Espace Jean Duconseil, rue du Malbousquet à FREJUS
Au bénéfice de : l’association « OFAFOLAU 83 »
Du 21 mars 2018 au 20 mars 2019 renouvelable par tacite reconduction
Redevance et charges : GRATUIT
DECISION MUNICIPALE N° 1360 D
Résiliation de la convention de prêt à usage à titre précaire et révocable du terrain communal cadastré BK 677, sis à la Base Nature François Léotard à Fréjus,
Au bénéfice de : l’EARL « LE HARAS DES SUVIERES » représentée Monsieur Roger PASTOR et Monsieur Guy GARON
A compter du : 28 février 2018
DECISION MUNICIPALE N° 1368 D
Prise à bail par la Commune du local commercial, d’une superficie de 732,07 m2, sis zone industrielle (ZI) La Palud, 476 Rue André Citroën à Fréjus, dépendant d’un immeuble cadastré BM 236 appartenant à la Société Civile Immobilière LA PALUD JULIEN représentée par son Gérant en exercice, Monsieur LOVERA Yves, Au bénéfice de : la Commune de Fréjus
A compter du : 16 avril 2018
Durée : 9 ans
Loyer : 69 120 € TTC/an hors charges et taxes
DECISION MUNICIPALE N° 1376 D
Résiliation de la mise à disposition par contrat administratif du local plus une cave sis 9 rue Castelli à FREJUS, Au bénéfice de : Madame MONSTERLET Mathilde
A compter du : 9 avril 2018
ALINEA 26 (Nouvel alinea – Documents d’urbanisme)
DECISION MUNICIPALE N° 1381 D
Dépôt d’une déclaration de travaux sur la parcelle communale cadastrée AL n° 241 pour la réfection de la toiture de la chapelle Notre Dame de Jérusalem : couverture à l’identique (toiture et oculus). 33
DIRECTION DES FINANCES
Décision Municipale n°1363D portant institution de la régie pour la perception des produits liés aux activités sportives – Modificatif.
Décision Municipale n°1364D portant institution d’une régie unique de recettes Enfance et Education – Modificatif.
POLE ADMINISTRATION GENERALE / Affaires Générales
DECISION MUNICIPALE N° 1277D DU 06 FEVRIER 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2307 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur TOUZEAU Jean-Pierre, domiciliée à Fréjus (Var), 7, Place Deï très Mast, Le Miramar A1, Référence de la concession : concession n° 1243, section 1, travée J, emplacement 09, A compter du : 5 février 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1342D DU 7 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1212 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame MARTEL Mireille, domiciliée à Fréjus (Var), 75, Rue du Bel Air, Référence de la concession : concession n° 5326, section 5, travée J, emplacement 02, A compter du : 28 janvier 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1343D DU 7 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1250 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur SPANGARO Pierre, domiciliée à Fréjus (Var), 418, rue Einaudi, Résidence Les Jardins Bâtiment BN°1,
Référence de la concession : concession n° 1250, section 4, travée D, emplacement 02 A compter du : 1 mars 2018 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1344D DU 9 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1950 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur LEBRUN Blandine et Messieurs PONSOT Patrick, Lionel, domicilié à Mesnil Le Roi (Yvelines), 21, rue Maurice Berteaux
Référence de la concession : concession n° 1950 section 4, travée J, emplacement 24 A compter du : 19 avril 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1345D DU 9 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2320 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame BELLOCQ Denise et Madame COLOVAN Marie-Claude, domiciliée à Flayosc (Var), 93, Chemin Rimalte Nord,
Référence de la concession : concession n° 1297, section 4, travée J, emplacement 32, A compter du : 31 décembre 2014 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1350D DU 15 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1316 au columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire :Madame CARY Simone, domicilié à Fréjus (Var), Les Canaries D2, Rue du Bel Air, Référence de la concession : concession n° 1316, case 182,
A compter du : 10 mars 2015pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1351D DU 15 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1301 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur BRACCO Alain, domicilié à Paris 15, 8ter, rue de l’Ingénieur Keller, Référence de la concession : concession n° 1301, section 7, travée T, emplacement 12 A compter du : 31 décembre 2014 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1352D DU 15 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1251 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur FUSERO Sébastiano, domiciliée à Fréjus (Var), 58, Avenue de Lattre de Tassigny, immeuble Hermès A
Référence de la concession : concession n° 1251, section 4, travée D, emplacement 16, A compter du : 13 mars 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1353D DU 15 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1252 au columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame REMY Valérie, domiciliée à Boulogne Billancourt (haute seine), 34
Référence de la concession : concession n° 1252 case 150
A compter du : 13 mars 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1355D DU 20 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1224 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame MARCHANDIER Liliane, domicilié à Fréjus (Var), 181, avenue des Eucalyptus, Référence de la concession : concession n° 1224, section 3, travée K, Emplacement 20 A compter du : 16 mars 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1356D DU 20 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1697 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame Sanchez Maria Dolorès, domiciliée à Fréjus (Var), Les Eucalyptus E2, 139, Rue des Anthémis, Référence de la concession : concession n° 1697, section 5, travée D, emplacement 22, A compter du : 19 mars 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N°1361D DU 28 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1333 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame ENGELS Marie-José, domiciliés à Sigean (Aude), 48, chemin Lapalme Référence de la concession : concession n° 1333, section 7, travée F, emplacement 16, A compter du : 31 mai 2013 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N°1362D DU 28 MARS 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1254 au columbarium colle de Grune, Bénéficiaire : Madame CORON Séverine et MUGNIER Arnaud, domiciliés à fréjus (Var), Résidence Alizée, 100 Chemin du Counilliers,
Référence de la concession : concession n° 1254, case 26,
A compter du : 22 mars 2018 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N°1365D DU 05 AVRIL 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 5257 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame ANSQUER Nicole, domiciliés à fréjus (Var), domaine de valescure, Impasse Barbacane, Référence de la concession : concession n° 5257, section 5, travée 1, emplacement 35, A compter du : 04 novembre 2017 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N°1367D DU 16 AVRIL 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1749 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame BARON Micheline, domiciliés à Saint-Raphaël (Var), 435, Avenue Marguerite Audoux, le Hameau des Archers Bât G
Référence de la concession : concession n° 1749, section 5, travée D1, emplacement 23, A compter du : 21 octobre 2017 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N°1372D DU 16 AVRIL 2018
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1677 au cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame SANT Françoise, domiciliés à Fréjus (Var), HLM l’Agachon D4 Référence de la concession : concession n° 1677, section 1, travée F, emplacement 09, A compter du : 14 juin 2017 pour une durée de 15 ans
Madame SOLER souhaite avoir une précision concernant la décision n°1378. Elle demande quelle est la destination du local d’une superficie de 732 m² situé à la Palud.
Monsieur le Maire répond que ce local est destiné aux services municipaux.
La même question est posée s’agissant du local situé rue Désaugiers.
Monsieur Sert répond qu’il accueillera le point d’accueil vie des quartiers.
Fin de la séance à 20h00. 35
SOMMAIRE THEMATIQUE
N°
Délib THEME OBJET RAPPORTEUR PAGE
1424
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention cadre de partenariat entre la ville de
Fréjus et
le CCAS de Fréjus.
Mme MEUNIER 3
1425
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Politique de la Ville – Rapport annuel sur le
contrat de Ville. Mme MEUNIER 4
1426
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Partenariat dans le cadre du contrat de Ville et
concours aux associations – Exercice 2018. Mme MEUNIER 5
1427
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation du nombre de représentants au Comité
Technique commun à la ville de Fréjus et au
Centre Communal
d’Action Sociale.
Mme MEUNIER 7
1428
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création des Commissions Consultatives Paritaires
communes
à la ville de Fréjus et au Centre Communal
d’Action Sociale.
Mme MEUNIER 8
1429
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme MEUNIER 9
1430
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Aide accordée par l’employeur afin de favoriser
l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés.
Mme MEUNIER 9
1431
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Attribution d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires. Mme MEUNIER 10
1432
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation de l’indemnité représentative de logement
(IRL) des instituteurs au titre de l’année 2017. Mme LECHANTEUX 11
1433
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention constitutive d’un groupement de
commande pour les prestations de gardiennage,
surveillance et sécurité de la ville de Fréjus et de
l’office de tourisme de Fréjus.
Approbation de la convention constitutive d’un
groupement
de commande et autorisation de signature.
M. LONGO 11
1434
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Projet Initiative de création de la ZAC des Sables
Définition des objectifs
Définition des modalités de concertation.
M. SERT 12 36
1435
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d’une emprise non cadastrée de 1800 m2 –
Le Bonfin. M. SERT 14
1436
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d’un terrain à bâtir sis avenue Henri
Giraud cadastré AX n°348, partie de la parcelle
cadastrée AX n°1224 et emprise du domaine
public non cadastrée.
M. SERT 15
1437
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Classement dans le domaine public communal de
l’impasse Gustave Charpentier - Saint-Aygulf. M. SERT 18
1438
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Autorisation de déposer des autorisations
d’urbanisme sur la parcelle cadastrée BK n°596. M. SERT 19
1439
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Carrière du Pont du Duc
Arrêté préfectoral du 25 avril 2018 portant
autorisation d'exploiter la carrière, des installations
de traitement de matériaux et une station de transit,
au lieu-dit "Pont du Duc" à Fréjus, par la Société
CEMEX Granulats Rhône Méditerranée.
M. SERT 21
1440
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de tourisme
Approbation du budget primitif
exercice 2018.
M. CHIOCCA 21
1441
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de tourisme
Bilan d’activités
exercice 2017.
M. CHIOCCA 22
1442
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention cadre – Mise à disposition d’espaces et
de matériels publics au bénéfice de la société
« Agence intégrale ».
M. MARCHAND 23
1443
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Régie des éditions et moulages –
Modifications à apporter à la liste portant sur la
vente et la cession gratuite des éditions et
moulages.
M. SERT 23
1444
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat pour la vente de la
bande-dessinée
« Fréjus 2000 ans d’histoire – tome 2 ».
M. AUREILLE 24
1445
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat avec l’office de
tourisme pour la vente de la bande-dessinée
« Fréjus 2000 ans d’histoire »
tomes 1, 2 et 3.
M. AUREILLE 25
1446
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Reconduction du forum de philosophie. M. AUREILLE 25
1447
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Avenant à la convention de coopération
documentaire n°2017/552-423 entre la
Bibliothèque Nationale de France
et la ville de Fréjus.
M. AUREILLE 26 37
1448
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de participation financière
de la commune de Fréjus au Centre Culturel
municipal
de Mandelieu-la-Napoule.
M. AUREILLE 27
1449
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
entre la ville de Fréjus et le Club Athlétique
Raphaëlo-Fréjusien.
M. CURTI 28
1450 DIVERS
Délégations données au Maire
(Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
M. le Maire 28