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Procès Verbal - proces verbal de la sance du conseil municipal du 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la sance du conseil municipal du 28 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
de la Séance du 28 mai 2019
ANNEE 2019
CONSEIL MUNICIPAL 1 2
PhL/JLE/LK/KP
N° Thème Objet Rapporteur
1
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Gestion du service de restauration scolaire
et municipale de la ville de Fréjus -
Attribution du contrat de concession de
service public.
Mme LECHANTEUX
2
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vente de certificats d'économies d'énergie
(CEE). M. SERT
3
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Protection fonctionnelle d'un élu -
Prise en charge des honoraires d'avocat. Mme LAUVARD
4
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Protection fonctionnelle d'un élu -
Prise en charge des honoraires d'avocat. Mme LAUVARD
5 ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT
Commerces de la rue Général de Gaulle -
Exonération de la redevance pour occupation du
Domaine Public en raison de travaux de réfection
de la voirie.
M. CHIOCCA
6 ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT
Renouvellement de la convention de partenariat
entre la ville de Fréjus et l'association
"Le Rotary Club de Fréjus Les Bouches
de l'Argens".
M. CHIOCCA
7
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Bilan des opérations immobilières réalisées par la
commune - Exercice 2018. M. SERT
8
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Rectification de la délibération n°1681 du
25 avril 2019. M. SERT
9
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°460 -
Quartier du Capitou. M. SERT
10 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Office de Tourisme de Fréjus - Bilan d'activités exercice 2018. M. CHIOCCA
11 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Office de Tourisme - Approbation du Budget primitif exercice 2019. M. CHIOCCA
12 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Concours de la nouvelle en 1000 mots. M. AUREILLE
13 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Régie des monuments et événements payants - Exposition "Bon appétit à Forum Iulli". M. SERT
14 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Utilisation des équipements sportifs communaux
par les lycées Gallieni et Camus –
Année 2018/2019.
M. CURTI
15 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités
Territoriales) Compte-rendu.
M. le Maire 3
SOMMAIRE THEMATIQUE PAGE 29
Le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE.
PRESENTS : M. SERT, M. LONGO, M. AUREILLE*, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA*, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, M. PIPITONE, Mme LAUVARD*, M. BEAUMONT*, M. RENARD*, Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND, M. CURTI*, M. LAGUETTE (sauf à la question 9), Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS (sauf à la question 9) , M. FIHIPALAI, Mme MONET, Mme FERRERI, Mme AULOY, Mme SAUBIAC, M. INGRAND, Mme THOLLET-PAYSANT*, M. MOUGIN*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme DUBREUIL, Mme PLANTAVIN*, M.BARBERO et Mme SOLER.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme MONTESI à Mme VANDRA, M. JOLY à Mme LANCINE, M. BIANCUZZI à M. RENARD, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. CHIOCCA, Mme LE ROUX à Mme LAUVARD, M. TOSELLO à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. HOUOT à M. MOUGIN, Mme CAUWEL à Mme THOLLET-PAYSANT, Mme THOLLET à Mme PLANTAVIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAUBIAC
***
M. le Maire remercie l’ensemble des élus et des agents communaux qui ont participé à la tenue des bureaux de vote du scrutin du dimanche 26 mai 2019.
Il félicite Mme LECHANTEUX qui a été élue députée au Parlement européen et qui pourra défendre Fréjus, la Région et la France face à l’Union Européenne.
Il demande ensuite aux élus d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 avril 2019 ainsi que le registre des délibérations. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
***
Question n° 1 Gestion du service de restauration scolaire
et municipale de la ville de Fréjus -
Attribution du contrat de concession de service public. Délibération n° 1701
Madame Julie LECHANTEUX, Adjointe au Maire, expose :
Le contrat d’affermage du service de restauration scolaire et municipale conclu avec la société ELIOR arrive à terme le 31 juillet 2019.
Ainsi, par délibération n°1461 du 26 juin 2018, le Conseil municipal a adopté le principe du lancement d’une procédure de concession de service public pour la gestion du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus, conformément aux dispositions des articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Par suite, une procédure de concession de service public a été lancée par voie de presse le 21 octobre 2018 dans les journaux d’annonces légales BOAMP et JOUE, le journal d’annonces spécialisées L’Hôtellerie Restauration ainsi que sur le profil acheteur de la Ville.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat « Société Corsica Ferries » du 15 décembre 2006, les candidats ont été invités dans la publicité à retirer un dossier de consultation et à remettre leurs plis sous double enveloppe contenant leur candidature et leur offre.
A l’issue de la date limite de réception des candidatures et des offres, soit le 21 décembre 2018, quatre plis ont été réceptionnés : les sociétés GARIG, SODEXO EDUCATION, COMPASS GROUP FRANCE et ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT. 4
La commission de délégation de service public s’est alors réunie le 21 décembre 2018 pour ouvrir les enveloppes électroniques des candidatures afin d’examiner les garanties fiscales, sociales, professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la qualité, la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public ainsi que le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et pour dresser la liste des candidats agréés. A l’issue de la séance, la commission a émis un avis favorable à l’admission des quatre candidatures et l’autorité concédante les a toutes agréées. Les enveloppes électroniques contenant les offres ont alors été ouvertes en séance afin d’être analysées.
La commission de délégation de service public s’est de nouveau réunie le 15 février 2019 afin d’émettre un avis sur les offres de chaque candidat dans les conditions prévues à l’article L. 1411-5 du C.G.C.T. au vu des six critères hiérarchiques suivants de sélection des offres prévus à l’article 6 du règlement de la consultation :
1) Qualité des repas au travers notamment du respect de la règle de composition des menus, des filières d’approvisionnement (produits bios, produits répondant à des exigences de développement durable, produits labellisés), du respect des grammages et des moyens de contrôle mis à disposition de la Collectivité.
2) Qualité des services proposés par le candidat et notamment le système de facturation des repas auprès des familles ; les animations proposées ; la communication auprès des usagers et des familles ; l’organisation du suivi sanitaire de l’ensemble des opérations allant du référencement et du suivi des fournisseurs jusqu’à la consommation des repas par les bénéficiaires du service.
3) Prix des prestations.
4) Pertinence et qualité des travaux proposés en cuisine centrale et dans les restaurants scolaires.
5) Qualité et expérience de l’équipe proposée par le candidat.
6) Politique environnementale mise en œuvre sur la ville de FREJUS par le candidat.
Il est ressorti de l’analyse des offres le classement suivant :
1er : GARIG
2ème : COMPASS GROUP FRANCE
3ème : ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT
4ème : SODEXO EDUCATION
Les membres de la commission ont alors émis un avis favorable à l’entrée en négociation avec les trois meilleurs candidats.
L’autorité concédante, au vu de l’avis de la commission de délégation de service public, a décidé d’entrer en négociation avec les candidats GARIG, COMPASS GROUP FRANCE et ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT.
A l’issue de cette procédure, l’autorité concédante a décidé de retenir l’offre présentée par la société GARIG qui, à l’issue de la négociation, a présenté la meilleure offre.
La redevance annuelle d’affermage que le délégataire versera à la Ville est fixée à 90 000 € HT.
La redevance annuelle pour fabrication de repas pour des tiers est fixée à 30 000 € HT à laquelle s’ajoutera une redevance de 8 % du prix de vente des repas tiers.
Le contrat de délégation prendra effet à compter du 1er août 2019 et se terminera le 31 juillet 2025.
Tous les documents relatifs à la présente délégation de service public, notamment les annexes au contrat sont consultables à la Direction de la Commande Publique.
Mme SOLER demande des précisions sur les Plans d’Accueil Individualisés. Elle considère que le libellé n’est pas très clair dans le contrat et qu’il faudrait apporter des précisions. Elle demande ensuite si les agents du délégataire sortant seront repris et si oui dans quelle mesure. Elle préconise également d’offrir des repas bio sur toute la semaine.
Mme LECHANTEUX répond qu’avec l’ancien marché, un seul repas bio était proposé par mois. Il y en aura désormais beaucoup plus. Elle informe par ailleurs que la Commune a interrogé les familles pour connaître leurs attentes et demandes afin de les satisfaire. Elle précise que M. le Maire a fait le choix de la qualité avec sensiblement moins de repas produits pour l’extérieur et le choix d’une société privilégiant les circuits courts et 5
la qualité des produits. Elle indique qu’en termes de qualité comme environnementaux, le bio n’est pas la seule solution, et que les circuits courts sont parfois préférables à du bio provenant de l’étranger.
Mme SOLER dit qu’en proposant un repas bio par mois, l’ancienne municipalité a été précurseur dans le domaine. Elle préconise à la majorité de faire du « tout bio ».
M. le Maire dit qu’il est surpris d’entendre Mme SOLER donner des leçons sur ce sujet alors que la Ville a tout particulièrement mis l’accent, avec ce marché sur la qualité, avec beaucoup de bio et de circuits courts, ce qui n’était pas le cas dans l’ancien marché, qui avait en plus été conclu pour une durée très longue de douze ans. Ce nouveau contrat représente une réelle avancée et il espère, pour ces motifs, que Mme SOLER votera pour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 et L. 1411-7 du C.G.C.T.
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 23 mai 2019 ;
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes du contrat de concession de service public pour la gestion du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus joint au rapport.
ATTRIBUE le contrat de concession de service public pour la gestion du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus à la société GARIG ayant son siège social 599 chemin de Maurely – 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir.
***
Question n° 2
Vente de certificats d'économies d'énergie (CEE).
Délibération n° 1702
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Le dispositif est de surcroît ouvert à d’autres acteurs, non obligés mais éligibles au dispositif : collectivités territoriales, ou leurs établissements publics, Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et bailleurs sociaux. Ces non obligés éligibles, tels que la ville de Fréjus, peuvent également mener et faire certifier des actions pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie qu’ils pourront alors valoriser en les proposant à la vente aux fournisseurs d’énergie
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie aux acteurs éligibles en contrepartie d’actions ou d’investissement ayant entrainé une réduction de consommation d’énergie. Ces actions ou investissements peuvent être menés dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incité à réaliser des économies d’énergie. Les obligés 6
ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés.
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac qu’elles génèrent. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, dont la tenue peut être déléguée à une personne morale. Le registre doit également enregistrer l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournir une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats. Ce registre est accessible sur le site emmy.fr. A l’issue de la période triennale impartie pour l’atteinte de leur objectif de réalisation d’économie d’énergie, les fournisseurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalant à celles-ci. Ils peuvent notamment pour ce faire acheter des CEE auprès d’autres acteurs éligibles au dispositif pour remplir leurs obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, ils sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Après 2 périodes qui ont permis sa montée en puissance (54 TWh cumac sur la période 2006-2009, puis 460 TWh cumac sur la 2ème période 2011-2014), le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur cette période 2015-2017.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une 4ème période d’obligations de 2018 à 2020. Cette quatrième période aura un objectif d’économies d’énergie de 1660 TWh cumac au global, soit un doublement de l’ambition de la troisième période qui vient de s’achever.
En 2017, la société Powernext a été désignée comme nouveau teneur du registre par le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette nomination a pris effet le 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans. Les membres du registre souhaitant soumettre des dossiers de demande de CEE ou effectuer des transferts doivent signer le bulletin d’acceptation des conditions générales de service du registre national des certificats d’économie d’énergie.
La ville de Fréjus s’inscrit dans ce dispositif, puisqu’elle a déposé son premier dossier de demande de certificats en juin 2012. Elle avait, à cette occasion, ouvert un compte au registre national des certificats d’économies d’énergie (Compte EMMY).
Les travaux engagés depuis lors par la commune et ayant conduit à des économies d’énergie (rénovation de l’éclairage public, isolation de combles, remplacement de menuiseries, modernisation de la chaufferie…) ont permis la validation de CEE par les services de l’Etat.
De fait, la Ville possède 9 181 365 kWh de cumac sur le compte EMMY. Le prix de vente de ces CEE est variable et est situé depuis quelques temps entre 0.0058€ HT et 0.0060€ HT /kWh cumac). Compte tenu de l’incertitude sur le maintien de ces montants, il est proposé de procéder à leur vente. La recette estimative sera comprise entre 53 251€ et 55 088€.
Les CEE n’ont pas le caractère d’immobilisations ; la commune en assure le suivi dans le cadre d’une comptabilité matière tenue hors bilan (Compte 8028- « Engagements reçus par la collectivité ou l’établissement - Autres engagement reçus »).
Lors de la cession des CEE, la commune les sort de ses engagements hors bilan en effectuant une réduction au compte 8028. Comme les certificats ne constituent pas des immobilisations, le prix de leur cession est constaté au compte 7788 « Produits exceptionnels divers ».
Mme SOLER dit que la Ville a le droit de vendre les certificats d’énergie (CEE), mais trouve que cela est dommageable, car il y a une incertitude concernant le maintien de la valeur du marché de kilowatt. Elle ajoute que cela laisse à penser que la municipalité est en grande difficulté financière.
M. SERT répond qu’il n’est pas nécessaire de garder plus longtemps les CEE, d’autant que la Ville a lancé un marché de performance énergétique qui générera de nouvelles économies, et donc de nouveaux CEE. Il indique que la Ville percevra, en outre, des subventions pour ce marché. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 23 mai 2019 ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 44 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme SOLER) ;
AUTORISE Monsieur le maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des ventes de CEE (soumissions de demande CEE auprès de l’Etat, édition des ordres de transfert, signatures d’acceptation des conditions générales de service du Registre national des certificats d’économie d’énergie, contrats de vente etc.).
***
Question n° 3
Protection fonctionnelle d'un élu -
Prise en charge des honoraires d'avocat.
Délibération n° 1703
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
L’article L 2123-35 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu une délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions ». Le Conseil d’Etat, a également précisé dans un arrêt daté du 12 mars 2010 que la protection accordée aux élus par la commune peut être attribuée pour toutes menaces ou attaques, violences, injures, diffamation ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
En l’espèce, à l’occasion de la publication de l’article « La France insoumise en mode combat à Toulon » dans l’édition du dimanche 28 avril 2019 du journal Var Matin, Madame Manon AUBRY a matériellement et intentionnellement tenu des propos pouvant être jugés diffamatoires à l’encontre de Monsieur David RACHLINE en sa qualité de Maire.
Monsieur David RACHLINE, en cette qualité, a donc décidé d’engager une procédure de citation directe devant Tribunal de Grande Instance de Draguignan à l’encontre de Madame Manon AUBRY. La commune de Fréjus en tant que personne morale de droit public ayant aussi été victime des propos incriminés, se constituera également partie civile.
L’octroi de la protection fonctionnelle est une compétence qui appartient au Conseil municipal et qui ne peut être déléguée.
M. le Maire indique qu’il ne prend pas part au vote, car il est concerné par cette affaire.
Mme SOLER dit qu’elle votera contre, car elle estime que ces frais de justice n’ont pas à être supportés par les Fréjusiens.
Mme THOLLET-PAYSANT remarque que les frais d’honoraires ont doublé par rapport à la mandature précédente et considère que les dossiers pourraient se régler autrement que par des contentieux.
M. le Maire répond que les avocats sont payés pour défendre les intérêts de la Ville, lorsque celle-ci est attaquée, diffamées ou insultée. Il dit qu’en l’espèce, une opposante politique a tenu des propos diffamatoires à son égard, tout comme Mme Cauwel qui a été condamnée par le tribunal. Il indique qu’il saisira la justice chaque fois qu’il sera attaqué dans sa fonction de Maire, car à travers lui c’est l’ensemble des élus et de l’administration qui sont mis en cause par de tels propos. 8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 33 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme SOLER) et 10 ABSTENTIONS (M. MOUGIN et son mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant Mme CAUWEL, M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son mandant M. TOSELLO, Mme DUBREUIL, Mme PLANTAVIN et son mandant Mme THOLLET, M. BARBERO), M. le Maire ne prenant pas part au vote ;
APPROUVE l’octroi de la protection fonctionnelle pour Monsieur David RACHLINE en sa qualité de Maire, dans le cadre de la procédure initiée à l’encontre de Madame Manon AUBRY.
AUTORISE la prise en charge par le budget communal des honoraires d’avocat et/ou frais supplémentaires non pris en charge par les assurances, inhérents à ce dossier.
***
Question n° 4
Protection fonctionnelle d'un élu -
Prise en charge des honoraires d'avocat.
Délibération n° 1704
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
L’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu une délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions ». Le Conseil d’Etat, a également précisé dans un arrêt daté du 12 mars 2010 que la protection accordée aux élus par la commune peut être attribuée pour toutes menaces ou attaques, violences, injures, diffamation ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
En l’espèce, Monsieur Christophe JUMEL, contestant l’occupation d’une emprise publique située devant sa propriété, a inscrit les propos suivants « les magouilles du maire chez moi c’est fini » sur un abris de bus et a matériellement et intentionnellement tenu des propos pouvant être jugés diffamatoires à l’encontre de Monsieur David RACHLINE en sa qualité de Maire.
Monsieur David RACHLINE, en cette qualité, a donc décidé d’engager une procédure de citation directe devant Tribunal de Grande Instance de Draguignan à l’encontre de Monsieur Christophe JUMEL.
L’octroi de la protection fonctionnelle est une compétence qui appartient au Conseil municipal et qui ne peut être déléguée.
Mme SOLER indique que M. JUMEL a demandé à être reçu par M. le Maire.
M. le Maire répond qu’il l’a été.
Mme SOLER considère qu’une médiation aurait pu se faire, et regrette cette procédure contentieuse qui occasionne des frais. Elle dit qu’elle votera contre cette délibération.
M. le Maire rappelle que l’espace public a été occupé indûment et que la sécurité des Fréjusiens a été mise en danger par M. JUMEL. Il considère que ces faits et les inscriptions effectuées ne sont pas acceptables, que le respect des élus est primordial et qu’il accorderait tout autant cette protection fonctionnelle à Mme SOLER si elle se trouvait dans ce cas. 9
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 33 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme SOLER) et 10 ABSTENTIONS (M. MOUGIN et son mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant Mme CAUWEL, M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son mandant M. TOSELLO, Mme DUBREUIL, Mme PLANTAVIN et son mandant Mme THOLLET, M. BARBERO), M. le Maire ne prenant pas part au vote ;
APPROUVE l’octroi de la protection fonctionnelle pour Monsieur David RACHLINE en sa qualité de Maire, dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de Monsieur Christophe JUMEL.
AUTORISE la prise en charge par le budget communal des honoraires d’avocat et/ou frais supplémentaires non pris en charge par les assurances, inhérents à ce dossier.
***
Question n° 5 Commerces de la rue Général de Gaulle -
Exonération de la redevance pour occupation du Domaine Public
en raison de travaux de réfection de la voirie. Délibération n° 1705
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
La rue du Général de Gaulle a fait l’objet de travaux de rénovation et d’embellissement durant les premiers mois de cette année 2019.
Plusieurs commerces n’ont dans ce cadre pas pu exploiter leur terrasse.
A titre de compensation, il est proposé d’exonérer les commerces concernés, dont la liste est jointe à la présente délibération, de la redevance d’occupation du domaine public pour la période du 1er mai au 31 octobre 2019. A titre d’information, la redevance annuelle due par ces commerces représente un montant de 3 292 €.
M. le Maire rappelle que ce type d’exonération avait été accordé aux commerçants de la rue Jean-Jaurès à la suite de travaux sur le domaine public.
Mme SOLER dit qu’il ressort de ses échanges fructueux avec des commerçants et des habitants une absence de concertation de la part de la municipalité, qui s’est également fait ressentir sur les réseaux sociaux.
M. le Maire dit que les échanges « fructueux » dont parle Mme Soler ne se sont pas ressentis dans le score obtenu par son mouvement politique aux élections européennes.
Mme SOLER répond que le Conseil municipal n’est pas le lieu pour débattre des élections européennes. Elle dit au Maire que le pourcentage obtenu par son mouvement politique est en baisse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE l’application d’une exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour la période du 1er mai au 31 octobre 2019 pour les établissements dont la liste est jointe au rapport, compte tenu de l’impossibilité d’une exploitation normale de leur terrasse durant les travaux de réfection de la rue du Général de Gaulle. 10
***
Question n° 6 Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Fréjus et l'association
"Le Rotary Club de Fréjus Les Bouches de l'Argens". Délibération n° 1706
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n°1249 du 07 septembre 2017, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la ville de Fréjus et l’association « Le Rotary Club de Fréjus Les Bouches de l’Argens », en vue de formaliser les engagements respectifs des parties et les conditions de mise à disposition des moyens communaux à l’occasion des deux foires organisées chaque année par ladite association.
Cette convention étant conclue pour une durée de deux ans et arrivant prochainement à expiration, il est proposé de la renouveler, eu égard à l’intérêt des manifestations organisées par le Rotary Club.
M. CHARLIER DE VRAINVILLE indiquequ’en tant que gouverneur du district, il ne prendra pas part au vote. Il félicite M. le Maire pour le renouvellement de cette convention qu’il trouve excellente.
M. le Maire salue le travail des membres du Rotary Club qui œuvrent tout au long de l’année avec enthousiasme et énergie pour mener leurs projets. Il remercie M. CHARLIER DE VRAINVILLE, en tant que gouverneur, d’y avoir participé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 44 voix POUR, M. CHARLIER DE VRAINVILLE ne prenant pas part au vote ;
APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Fréjus et l’association « Le Rotary Club de Fréjus Les Bouches de l’Argens », jointe à la présente, pour l’organisation par l’association de ses foires commerciales.
***
Question n° 7
Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune -
Exercice 2018.
Délibération n° 1707
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants (…) donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal ».
Il est donc proposé de débattre ce jour, sur les opérations immobilières de l’année 2018 en rappelant que la date de transfert des propriétés considérée est celle de l'échange de consentement sur la chose et le prix formalisé et validé par le Conseil municipal et non celle de la signature de l'acte en la forme authentique ou administrative ou celle du paiement.
Les tableaux, annexés au rapport, classent les différentes acquisitions et cessions réalisées par libellé, en fonction des buts poursuivis et des opérations auxquelles elles se rapportent. 11
Mme SOLER dit qu’elle s’abstiendra, car elle rappelle qu’elle avait voté contre certaines opérations immobilières dont elle ne voyait pas l’intérêt.
M. MOUGIN précise qu’il votera contre cette délibération, dans un souci de cohérence. Il dit que même s’il s’agit d’une délibération globale, son groupe n’avait pas approuvé certaines opérations immobilières, qui ont conduit à la vente pour plus de 45 millions d’euros de terrains.
M. le Maire répond que l’ancienne majorité avait vendu pour 30 millions de terrains pour la seule opération de Port-Fréjus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 34 voix POUR, 7 voix CONTRE (M. MOUGIN et son mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant Mme CAUWEL, M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son mandant M. TOSELLO, Mme DUBREUIL) et 4 ABSTENTIONS (Mme PLANTAVIN et son mandant Mme THOLLET, M. BARBERO et Mme SOLER).
APPROUVE le bilan joint au rapport, des acquisitions et cessions opérées par la Commune au titre de l’année 2018.
***
Question n° 8
Rectification de la délibération n°1681 du 25 avril 2019.
Délibération n° 1708
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Par délibération n°1681 du 25 avril 2019 figurant en annexe 1, le Conseil municipal a décidé l’acquisition des terrains appartenant à Mme et M. BADAUT, la société BOYER-BADAUT et Mme BARRA.
Cette délibération comporte des erreurs matérielles portant sur l’orthographe d’un nom de famille, et le montant de certains prix de terrains qu’il convient de rectifier de la manière suivante :
1/ Le nom « BARRAT » est remplacé par « BARRA ».
2/ Le paragraphe : « VU l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019, figurant en annexe 3 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme et M. BADAUT et à la société BOYER-BADAUT au prix de 400 00 € HT ».
Est remplacé par : « VU l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019, figurant en annexe 3 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme et M. BADAUT et à la société BOYER-BADAUT au prix de 400 000 € HT ».
3/ Le paragraphe : « Vu l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019 figurant en annexe 4 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme BARRAT au prix de 100 00 € HT ».
Est remplacé par : « Vu l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019 figurant en annexe 4 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme BARRA au prix de 100 000 € HT ».
4/ Le paragraphe : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface
d’environ 42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 274 € HT ».
Est remplacé par : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface
d’environ 42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 740 € HT ».
5/ Le paragraphe : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRAT au prix de 10 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ». 12
Est remplacé par : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRA au prix de 100 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
6/ Le paragraphe : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface d’environ
42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 274 € HT ».
Est remplacé par : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface d’environ
42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 740 € HT ».
7/ Le paragraphe : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRAT au prix de 10 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
Est remplacé par : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRA au prix de 100 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°1681 du 25 avril 2019 figurant en annexe au rapport qui comporte des erreurs qualifiées d'erreurs
matérielles.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la rectification des erreurs matérielles dans la délibération n° 1681 du 25 avril 2019 comme suit :
1/ Le nom « BARRAT » est remplacé par « BARRA ».
2/ Le paragraphe : « VU l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019, figurant en annexe 3 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme et M. BADAUT et à la société BOYER-BADAUT au prix de 400 00 € HT ».
Est remplacé par : « VU l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019, figurant en annexe 3 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme et M. BADAUT et à la société BOYER-BADAUT au prix de 400 000 € HT ».
3/ Le paragraphe : « Vu l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019 figurant en annexe 4 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme BARRAT au prix de 100 00 € HT ».
Est remplacé par : « Vu l’avis du Service France Domaine daté du 21 février 2019 figurant en annexe 4 estimant la valeur vénale totale de la partie du terrain appartenant à Mme BARRA au prix de 100 000 € HT ».
4/ Le paragraphe : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface
d’environ 42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 274 € HT ».
Est remplacé par : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface
d’environ 42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 740 € HT ».
5/ Le paragraphe : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRAT au prix de 10 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
Est remplacé par : « DE DECIDER la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRA au prix de 100 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
6/ Le paragraphe : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface d’environ
42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 274 € HT ». 13
Est remplacé par : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°395p pour une surface d’environ
42 274 m² appartenant à Mme et M. BADAUT au prix de 422 740 € HT ».
7/ Le paragraphe : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRAT au prix de 10 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
Est remplacé par : « DECIDE la poursuite de l’acquisition du terrain cadastré AR n°396 pour une surface d’environ 10 000 m² appartenant à Mme BARRA au prix de 100 000 € HT en échange de la parcelle communale cadastrée AR n°222 au prix de 1 500 € HT, inférieur au prix du Domaine ».
DIT que les autres termes de la délibération n°1681 du 25 avril 2019 restent inchangés.
***
Question n° 9
Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°460 -
Quartier du Capitou.
Délibération n° 1709
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
La Ville s’est rapprochée de la SCI Eugénie représentée par Monsieur Alain Trève, qui souhaite vendre la parcelle cadastrée AI n°460, située dans la Zone d’Aménagement Concerté du Pôle BTP (ZAC).
Cette parcelle sise impasse Le Corbusier d’une surface d’environ 7 000 m², correspond au lot C de la ZAC du Pôle BTP.
De forme trapézoïdale, elle occupe le flanc sud d’un versant rocheux couvert par une forêt dégradée. Elle est concernée par un Espace Boisé Classé (EBC) d’une surface de 2 160 m² environ lequel est situé au nord, comme indiqué sur le plan figurant en annexe 1.
Actuellement en zone 1AUb3, il est prévu, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé et arrêté en date du 28 août 2018, une évolution de son classement en zone UEa à vocation économique avec retrait de l’EBC.
Ceci permettra la réalisation sur le site d’un équipement public. Si l’implantation des Services techniques municipaux a été initialement envisagée, il apparaît que le site pourrait éventuellement intéresser la CAVEM pour y créer un équipement intercommunal. Des négociations sont en cours à ce sujet et pourraient déboucher sur un échange de terrains.
En tout état de cause, il convient de réaliser l’acquisition afin de garantir l’implantation sur le site d’un équipement public.
Par avis du 4 mars 2019 figurant en annexe 2, le Service France Domaine a évalué la valeur vénale de cette parcelle à 940 000 € HT, avec une marge de négociation de 10 % laissée à la libre appréciation du consultant.
Au terme des négociations, le montant de l’acquisition a été fixé à 994 000 € HT, ce qui correspond à une marge de négociation de 5.74 % par rapport à l’estimation du Service France Domaine. Le vendeur accepte de procéder à une vente avec paiement à terme. Ce contrat permettra à la Ville de devenir propriétaire du terrain avant la fin de l’année 2019, et de différer le paiement du prix, au plus tard le 24 janvier 2020.
Mme SOLER dit qu’elle votera contre cette délibération. Elle indique que cette acquisition n’est pas justifiée, car la Ville n’a pas de projet. Elle demande pourquoi la Cavem ne fait pas directement cette acquisition. Elle souhaite également savoir quel équipement sera réalisé et quel terrain sera cédé en échange à la Commune. Elle relève qu’il est prévu une évolution dans le classement du terrain en matière de règles d’urbanisme au Plan Local d’Urbanisme et que la valeur du terrain risque de changer après consultation du Service France Domaine.
M. le Maire s’étonne de la méconnaissance des projets de la part de Mme SOLER. 14
M. MOUGIN explique que la CAVEM est intéressée par ce terrain, car elle est déjà propriétaire du terrain mitoyen, et envisage d’y la future déchetterie de Fréjus. Il indique voter pour cette délibération, mais il regrette le temps pris pour que le projet aboutisse.
M. le Maire remercie M. MOUGIN pour son exposé qui témoigne de sa connaissance des dossiers.
M. MOUGIN rappelle que la CAVEM doit avant tout être au service de ses communes membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que le prix négocié se situe dans la marge des 10 % laissée à libre appréciation du consultant ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 42 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme SOLER) ;
DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AI n°460 d’une surface d’environ 7 000 m² appartenant à la SCI Eugénie représentée par Monsieur Alain TREVE pour la somme de 994 000 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la promesse de vente et l'acte authentique d’acquisition à intervenir, et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNE Maître Anna GIANNINI, de l'étude notariale de Fréjus sise avenue de Provence, en qualité de notaire de l’acquéreur.
***
Question n° 10
Office de Tourisme de Fréjus -
Bilan d'activités exercice 2018.
Délibération n° 1710
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article R 133-13 du Code du Tourisme dispose notamment que le directeur de l’Office de Tourisme fait chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au comité de direction par le président puis au Conseil municipal.
Comme suite, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le Bilan d’Activités 2018 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexé, qui a été adopté à l’unanimité le 10 avril 2019 par les membres de son Comité de Direction.
Mme AULOY demande à M. CHIOCCA où en est le projet de musée Archéologique et si l’Office de Tourisme est associé au service du Patrimoine pour le développer. Elle indique que ce musée serait un levier important pour le développement économique de la Ville.
M. SERT répond que M. le Maire a fait étudier les modalités et les démarches nécessaires pour la réalisation de ce musée, dans l’éventualité d’un deuxième mandat de la municipalité. Il ajoute que ce musée devrait se concevoir en liaison avec l’Amphithéâtre et que la DRAC a déjà été consultée à ce sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ; 15
APPROUVE le Bilan d’Activités 2018 de l’Office de Tourisme de Fréjus, joint au rapport.
***
Question n° 11
Office de Tourisme -
Approbation du Budget primitif exercice 2019.
Délibération n° 1711
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.133-8 du Code du Tourisme dispose que « le budget et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil municipal ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver le Budget Primitif – Exercice 2019 de l’Office de Tourisme de Fréjus, annexé au rapport, qui a été adopté à l’unanimité le 10 avril dernier par les membres de son Comité de Direction.
Mme THOLLET-PAYSANT fait remarquer que les charges à caractère général ont augmenté de 63% et que certains postes de dépenses ont doublé. Elle souligne que les rémunérations des intermédiaires ont augmenté de 86% et demande à quoi elles correspondent.
M. CHIOCCA répond que l’année dernière un budget principal et supplémentaire ont été présentés alors que cette année seul un BP a été présenté. Il dit que les résultats du BP de cette année doivent donc être comparés à ceux des deux documents budgétaires de l’année dernière. Il indique que l’augmentation du budget en section de fonctionnement et la baisse des charges ont permis d’augmenter les dépenses liées à la promotion, à l’animation et au rayonnement culturel de la Ville, qui représentent le cœur de métier de l’office de Tourisme.
M. CHARLIER DE VRAINVILLE demande quelles actions mène la société « « Ami Consulting » auprès de l’office de tourisme.
M. CHIOCCA répond que cette société agit en tant que conseil et guide l’établissement public dans le développement des outils numériques.
Concernant l’augmentation de certains postes de dépenses par rapport à l’année dernière, Mme AULOY rappelle que l’office de tourisme a eu la responsabilité d’organiser les fêtes de fin d’année 2018 ce qui pourrait expliquer cette hausse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE le Budget Primitif – Exercice 2019 de l’Office de Tourisme de Fréjus, joint au rapport.
*** 16
Question n° 12
Concours de la nouvelle en 1000 mots.
Délibération n° 1712
Monsieur Williams AUREILLE, Adjoint au Maire, expose :
La Médiathèque Villa-Marie organise chaque année un « Concours de la Nouvelle en 1000 mots », dont ce sera, en 2019-2020, la vingt-cinquième édition.
Cette manifestation, ouverte à tous les candidats résidant en France métropolitaine, a remporté, cette année encore, un vif succès.
Sa vocation est de promouvoir la langue française à travers l’écriture et la lecture, ainsi que d’encourager la création
littéraire auprès de tous les publics. Les lauréats reçoivent une dotation financière et la publication des textes primés,
sous la forme d’un recueil, est offerte par la Ville.
C’est aussi l’occasion d’entretenir un partenariat avec les librairies du territoire, les associations locales et les personnalités qualifiées membres des jurys, que ce soit lors des sélections ou de la proclamation du palmarès.
Afin de suivre l’évolution technologique et faciliter les démarches d’inscription, les envois sous format numérique ainsi que l’abaissement des droits d’inscription à 10 euros pour les adultes (la gratuité étant accordée aux mineurs) ont été mis en place en 2018.
Le concours est doté de deux jurys, Adulte et Jeunesse, et sera ouvert du 1er septembre 2019 au 31 janvier 2020.
Le thème retenu pour cette édition est ‘’Ma vi(ll)e de demain’’. La proclamation du palmarès, en présence des
présidents, des membres des jurys et des candidats, se tiendra en avril 2020.
Le budget du concours de la Nouvelle en mille mots se compose des frais occasionnés par :
- les 6 prix récompensant les lauréats (1er prix adulte, prix des lycéens, prix des collégiens, prix de l’originalité,
prix des libraires adulte, prix des libraires jeunesse) ;
- l’impression du règlement;
- l’édition des 6 nouvelles primées ;
- les frais de représentation.
Lors de l’édition 2018-2019, une augmentation du nombre de participants, et donc de recettes, a été enregistrée ; à ce titre, les recettes attendues ont été revalorisées pour le concours 2019-2020.
Le budget prévisionnel du concours s’établit comme suit :
Prix décernés
. 1er prix adulte 400,00 € . Prix des lycéens 250,00 € . Prix des collégiens 200,00 € . Prix de l’originalité 150,00 € . Prix des libraires adulte*
. Prix des libraires jeunesse*
(*La dotation de ces prix est prise en charge par les librairies partenaires)
Total des prix 1 000,00 €
Frais de promotion
. Impression du règlement (2 500 exemplaires) 300,00 € . Edition des nouvelles primées (300 exemplaires) 1 700,00 € Total des frais de promotion 2 000,00 € 17
Frais de représentation
. Prestation des présidents des 2 jurys adulte et jeunesse 800,00 € . Masterclass/conférence 400,00 € . Frais de déplacement/hébergement des membres des jurys 500,00 € Total des frais de représentation 1 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES 4 700,00 €
RECETTES ATTENDUES 1200,00 €
Inscriptions de 120 candidats X 10 €
RESTE A LA CHARGE DE LA VILLE 3 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
DECIDE de reconduire le « Concours de la Nouvelle en 1000 mots » pour l’édition 2019-2020.
AUTORISE la rémunération des prestations des écrivains invités à présider les jurys et à préfacer le recueil des nouvelles primées.
AUTORISE le défraiement des membres des jurys de leurs déplacements.
ACCEPTE la répartition du budget prévisionnel.
***
Question n° 13
Régie des monuments et événements payants -
Exposition "Bon appétit à Forum Iulli".
Délibération n° 1713
Monsieur Richard SERT, Premier Adjoint, expose :
Le Service Archéologie et Patrimoine propose à la vente, dans divers lieux (Musées, Amphithéâtre, Chapelle Cocteau et autres sites définis) des ouvrages et produits dérivés, tels que des affiches, cartes postales, moulages et DVD.
Le Conseil municipal est régulièrement invité à approuver diverses modifications à la liste portant sur la vente et la cession gratuite des éditions et produits dérivés, consécutivement sur la commercialisation de nouveaux produits ou pour renouveler certaines éditions gratuites épuisées ou en passe de l’être.
Les produits suivants sont à intégrer dans le stock :
- Catalogue d’exposition « Bon appétit à Forum Iulii » ;
- Atlas topographique des villes de Gaule méridionale : Fréjus ;
- Bande dessinée – « FREJUS 2000 ANS D’HISTOIRE » Tome III « Epoque contemporaine » 18
EDITIONS REF PRIX STOCK A LA
VENTE
CESSIONS
GRATUITES
Catalogue exposition :
« Bon appétit à Forum
Iulii »
E 48 6€ 420 80
Atlas topographique des
villes de Gaule
méridionale : Fréjus
E 49 40€ 25 5
Fréjus 2000 ans d’histoire
- Tome III
Epoque contemporaine
(nouveauté)
E 47 12,00€ 4750 250
Par ailleurs, dans le cadre de l’exposition « Bon appétit à Forum Iulii » qui se déroulera du 20 juillet au 31 octobre 2019 à la Villa Aurélienne, le service archéologie proposera plusieurs événements payants détaillés comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les modifications de la liste des ouvrages telles que précisées comme suit :
EDITIONS REF PRIX STOCK A LA
VENTE
CESSIONS
GRATUITES
Catalogue exposition :
« Bon appétit à Forum
Iulii »
E 48 6€ 420 80
Atlas topographique des
villes de Gaule
méridionale : Fréjus
E 49 40€ 25 5
Fréjus 2000 ans
d’histoire - Tome III
Epoque contemporaine
(nouveauté)
E 47 12,00€ 4750 250
TARIFS
PROPOSES
TARIFS
PROPOSES
ENFANTS – 12
ans
EVENEMENTS
PROPOSES
8 Visites en
scènes
8€ 6€
Visites théâtrales de
l’exposition, par une
troupe de comédiens.
Rencontre
dégustation 10€ -
Conférence et dégustation
de recettes romaines par
Taberna Romana.
Buffet Romain 12€ -
Soirée à la romaine avec
plats inspirés de recettes
romaines (en collaboration
avec le Lycée Camus),
musique et animations
costumées à la Villa
Aurélienne. 19
APPROUVE les tarifs proposés dans la cadre de l’exposition « Bon appétit à Forum Iulii » tels que détaillés comme suit :
***
Question n° 14
Utilisation des équipements sportifs communaux par les lycées
Gallieni et Camus - Année 2018/2019. Délibération n° 1714
Monsieur Fabrice CURTI, Adjoint au Maire, expose :
A l’instar des années précédentes, l’utilisation des équipements sportifs communaux par les deux lycées Fréjusiens fait l’objet d’une participation financière de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur au profit de la Commune.
Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur par délibération n°19-128 du 15 mars 2019 a établi une convention fixant les différents barèmes horaires ainsi que le volume horaire prévisionnel concernant les stades, gymnases et piscines.
La participation financière pour la période de septembre 2018 à juin 2019 a été estimée comme suit :
1. par le lycée Gallieni :
Gymnases 410 Heures x 13,99 € = 5 735,90 €
Stades 479 Heures x 18,66 € = 8 938,14 €
Piscines 27 Heures x 77,74 € = 2 098,98 €
Total = 16 773,02 €
TARIFS
PROPOSES
TARIFS
PROPOSES
ENFANTS – 12
ans
EVENEMENTS
PROPOSES
8 Visites en
scènes
8€ 6€
Visites théâtrales de
l’exposition, par une
troupe de comédiens.
Rencontre
dégustation 10€ -
Conférence et
dégustation de recettes
romaines par Taberna
Romana.
Buffet Romain 12€ -
Soirée à la romaine avec
plats inspirés de recettes
romaines (en
collaboration avec le
Lycée Camus), musique
et animations costumées
à la Villa Aurélienne. 20
2. par le lycée Albert Camus :
Soit un montant prévisionnel total maximum de : 50 141.16 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 23 mai 2019 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention jointe au rapport, relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par les lycées Gallieni et Albert Camus pour l’année scolaire 2018- 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 15
Délégations données au Maire (Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales) Compte-rendu.
Délibération n° 1715
POLE ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRES GENERALES :
DECISION MUNICIPALE N° 1730D DU 14 FEVRIER 2019
Reprise de 14 concessions funéraires en pleine terre quinzenaires, 3 concessions funéraires en pleine terre trentenaires et 5 concessions en case de columbarium non renouvelées au Cimetière Saint-Etienne
DECISION MUNICIPALE N° 1766D DU 08 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1297 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur HOUDOT Pascal, domicilié à Pontault Combault (77340), 3, Rue Victor Hugo, Référence de la concession : concession n° 1297, Section 5 Travée C Emplacement 07 A compter du : 05 Octobre 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1768D DU 08 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1306 au Cimetière de la Colle de Grune, Bénéficiaire : Monsieur MARTINEZ Xavier, domiciliée à Fréjus (83600) 858, Rue de la Vernède, les Mas d’Argens, Référence de la concession : concession n° 1306, Bloc D Enfeu 6
A compter du : 20 Novembre 2018 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1805D DU 25 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1322 à l’Espace Cinéraire Colle de Grune, Bénéficiaire : Messieurs BELLAGAMBA Gauthier et Patrice, domiciliés à Fréjus (83600) 76, Avenue Léo Delibes, Référence de la concession : concession n°1322, Cavurne n°1
A compter du : 04 Janvier 2019 pour une durée de 30 ans
Gymnases 748 Heures x 13,99 € = 10 464,52 €
Stades 590 Heures x 18,66 € = 11 009,40 €
Piscines 153 Heures x 77,74 € = 11 894,22 €
Total = 33 368,14 € 21
DECISION MUNICIPALE N° 1806D DU 25 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1284 au Columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame DUVAL Ginette, domiciliée à Fréjus (83600), 116, Avenue Victor Hugo – le grand Large, Référence de la concession : concession n° 1284, Case 186
A compter du : 14 Août 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1807D DU 25 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1323 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur et Madame YNESTA Daniel, domiciliés à Fréjus (83600) 580, Rue Georges Vigneron – Rés. le Millenium Bat A, Référence de la concession : concession n°1323, Section 7 Travée C Emplacement 19 A compter du : 08 Janvier 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1808D DU 25 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1319 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur CHEANNE Sébastien, domicilié à Fréjus (83600) 407, Rue Gustave Bret – le Lagon Bleu, Référence de la concession : concession n° 1319, Section 7 Travée C Emplacement 5 et 6 A compter du : 03 Janvier 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1809D DU 25 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1318 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame BARDELETTI Maria, domiciliée à Fréjus (83600) 99, Rue Germain Nouveau, Référence de la concession : concession n°1318, Section 4 Travée D Emplacement 29 A compter du : 03 Janvier 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1810D DU 25 MARS 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1320 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame LAURENT Albertine, domiciliée à Fréjus (83600), 98, le pas du Colombier, Référence de la concession : concession n° 1320, Section 4 Travée D Emplacement 18 et 19 A compter du : 3 Janvier 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1825D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1317 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame MATHIOT Linda, domiciliée à Corbas (69960) 10, Rue de l’Agriculture, Référence de la concession : concession n° 1317 Section 4 Travée G Emplacement 08 et 09 A compter du : 03 Janvier 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1826D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1321 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur et Madame LEPRETRE Claude, domiciliés à 83600 (83600) 88, Rue Frédéric Mistral, Référence de la concession : concession n° 1321 Section 1 Travée J Emplacement 02 A compter du : 04 Janvier 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1827D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1325 à l’Espace Cinéraire Colle de Grune, Bénéficiaire : Madame SENTIS Odette, domiciliée à Saint-Aygulf (83370) 207, Avenue Chintreuil, Référence de la concession : concession n° 1325, Columbarium 2 Case 39
A compter du : 09 Janvier 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1828D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1326 au Columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame KOETZ Denise, domiciliée à Fréjus (83600) 299, Via Aurélia – la Tour de Mare, Référence de la concession : concession n° 1326 Case 406
A compter du : 11 Janvier 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1829D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1328 à l’Espace Cinéraire Colle de Grune,, Bénéficiaire : Monsieur GOY Aldo, domicilié à St Aygulf (83370), 69, Avenue Imer – Résidence les Mimosas Bat F, Référence de la concession : concession n° 1328 Cavurne 2
A compter du : 15 Janvier 2019 pour une durée de 15 ans 22
DECISION MUNICIPALE N° 1830D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1329 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame MEUNIER Martine, domiciliée à Flayosc (83780) 1466, Chemin des Peylons, Référence de la concession : concession n° 1329, Section 3 Travée B Emplacement 16 A compter du : 16 Janvier 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1832D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1309 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame SOUSSAN Paulette, domiciliée à Fréjus (83600) 228, Rue Henri Bosco – Résidence Hélios Bat. F,
Référence de la concession : concession n°1309, Section 7 Travée T Emplacement 1Bis A compter du : 29 Novembre 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1833D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°5280 au Cimetière Saint-Léonce, Bénéficiaire : Monsieur GENOVESI Daniel, domicilié à Fréjus (83600) 1335 Chemin du Bonfin – Parc du Gonfaron, Référence de la concession : concession n° 5280, Section A Emplacement 176 A compter du : 04 Janvier 2018 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1834D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1218 au Cimetière Saint-Léonce, Bénéficiaire : Madame DUMAS Josette, domiciliée à Fréjus (83600) 355, Rue H. Fabre – la Sauleraie C, Référence de la concession : concession n° 1218, Section B Emplacement 198 A compter du : 21 Septembre 2014 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1835D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1336 à l’Espace Cinéraire Colle de Grune, Bénéficiaire : Monsieur et Madame QUENOT Patrick, domiciliés à Fréjus (83600), 64, Avenue des Capucines, Référence de la concession : concession n° 1336, Columbarium 2 Case 42
A compter du : 05 Février 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1836D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 5099 au Cimetière Saint-Léonce, Bénéficiaire : Monsieur LOUCHE Patrick, domiciliée à Chatillon (92320), 4, Place Jean Mermoz, Référence de la concession : concession n° 5099 Section C Emplacement 47 A compter du : 02 Mars 2017 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 1838D DU 08 AVRIL 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°5577 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur MARUHAYASHI René, domiciliée à Fréjus (83600) HLM l’Agachon Bat. I2, Référence de la concession : concession n° 5577, Section 10 Travée F Emplacement 18 A compter du : 03 Octobre 2019 pour une durée de 30 ans
POLE SERVICES A LA POPULATION ET RESSOURCES
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
DECISION 1742 D DU 27/02/2019
Portant attribution d’un marché – procédure négociée sans mise en concurrence Travaux de restauration et réutilisation de la Tour Médiane – lot n° 2 : métallerie Titulaire : Serrurerie de la Parette – 13830 Roquefort-La-Bedoule
Montant global et forfaitaire : 99 340.00 € H.T.
DECISION 1763 D DU 08/03/2019
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2018/022
Travaux de voirie – lot n° 2 : travaux d’aménagement de trottoirs sur la commune. Titulaire : RBTP – 83600 Fréjus
L’avenant n° 1 au marché 2018/022 a pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de 15 %, soit 460 000 € H.T., en raison d’un volume de travaux plus important décidé par le maître d’ouvrage.
DECISION N° 1799 D DU 13/03/2019
Portant attribution d’un marché - MAPA
Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en valeur de la plate-forme romaine, de ses accès et de ses abords. 23
Titulaire : groupement Corrado De Guili Morghen Fab Traceorum / EURL Ecobis / I2C / Sogema Energie Seba. Mandataire : Fabrica Traceorum – 13008 Marseille
Montant global et forfaitaire : 190 100.00 € H.T. décomposé comme suit :
Phase 1 : 66 600.00 €
Phase 2 : 76 500.00 €
Phase 3 : 47 000.00 €
DECISION N° 1812 D DU 28/03/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de signalisation et de signalétique et travaux de rénovation et d’extension de la peinture routière de la voirie communale de Fréjus – lot n° 2 : plaques de rue et numérotation de voirie.
Titulaire : Signature Méditerranée – 13127 Vitrolles
Montant minimum annuel : 6000.00 € H.T.
Montant maximum annuel : 15 000.00 € H.T.
DECISION N° 1813 D DU 28/03/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de signalisation et de signalétique et travaux de rénovation et d’extension de la peinture routière de la voirie communale de Fréjus – lot n° 3 : signalisation de sécurité (temporaire).
Titulaire : Signature Méditerranée – 13127 Vitrolles
Montant minimum annuel : 5000.00 € H.T.
Montant maximum annuel : 15 000.00 € H.T.
DECISION N° 1814 D DU 28/03/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de signalisation et de signalétique et travaux de rénovation et d’extension de la peinture routière de la voirie communale de Fréjus – lot n° 4 : produits de marquage routier et produits rétro réfléchissants. Titulaire : Applications Routières – 92022 Nanterre
Montant minimum annuel : 40 000.00 € H.T.
Montant maximum annuel : 100 000.00 € H.T.
DECISION N° 1815 D DU 28/03/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de signalisation et de signalétique et travaux de rénovation et d’extension de la peinture routière de la voirie communale de Fréjus – lot n° 5 : rénovation et extension de la peinture routière de la voirie communale. Titulaire : Signature Méditerranée – 13127 Vitrolles
Montant minimum annuel : 40 000.00 € H.T.
Montant maximum annuel : 100 000.00 € H.T.
DECISION N° 1820 D DU 05/04/2019
Portant attribution d’un marché – MAPA
Procédure négociée sans mise en concurrence
Mise en sécurité des postes d’assainissement pluvial des fontaines de la commune. Titulaire : Azur Hydrautec – 83600 Fréjus
Montant minimum annuel : 60 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 210 000 € H.T.
DECISION N° 1821 D DU 05/04/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de mobilier pour la ville de Fréjus – lot n° 1 : fourniture de mobilier pour les écoles maternelles. Titulaire : Delagrave - 77437 Marne-la-Vallée
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 25 000 € H.T.
DECISION N° 1822 D DU 05/04/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de mobilier pour la ville de Fréjus – lot n° 2 fourniture de mobilier pour les écoles élémentaires. Titulaire : Delagrave - 77437 Marne-la-Vallée
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 25 000 € H.T. 24
DECISION N° 1823 D DU 05/04/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de mobilier pour la ville de Fréjus – lot n° 3 : fourniture de mobilier et de mobilier de puériculture pour les structures Petite Enfance de la ville de Fréjus
Titulaire : Créations Mathou – 12850 Onet le Château
Montant minimum annuel : 3 600 € H.T.
Montant maximum annuel : 7 200 € H.T.
DECISION N° 1824 D DU 05/04/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture de mobilier pour la ville de Fréjus – lot n° 4 : fourniture de mobilier pédagogique et ludique pour les structures Petite Enfance de la ville de Fréjus.
Titulaire : Créations Mathou – 12850 Onet le Château
Montant minimum annuel : 3 600 € H.T.
Montant maximum annuel : 7 200 € H.T.
DECISION N°1839 D DU 08/04/2019
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2017/005
Travaux de réaménagement du centre historique
Titulaire : R.B.T.P. – 83600 Fréjus
L’avenant n° 1 a pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de 15%, soit 575 000.00 € H.T. en raison d’un volume de travaux plus important décidé par le maître d’ouvrage.
DECISION 1849 D DU 15/04/2019
Portant attribution d’un marché – AOO
Distribution du magazine municipal pour la ville Fréjus
Titulaire : La Poste - 75015 Paris
Montant minimum annuel : 30 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 60 000 € H.T.
DECISION N° 1850 DU 17/04/2019
Portant attribution d’un marché - MAPA
Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour des postes de secours Titulaire : Easymat – 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire de 108 000.00 € H.T.
DECISION N° 1853 D DU 19/04/2019
Portant attribution d’un marché – MAPA
Fourniture de matériels de sports nautiques pour la base nautique Marc Modena – lot n° 2 : deux moteurs 50 cv pour bateaux de sécurité.
Titulaire : Marine Distribution – 83380 Les Issambres
Montant global et forfaitaire 9 944.30 € H.T.
DECISION N° 1854 D DU 19/04/2019
Portant attribution d’un marché – MAPA
Fourniture de matériels de sports nautiques pour la base nautique Marc Modena – lot n° 3 : un catamaran adulte et quatre enfants.
Titulaire : Hobie Shop – 83400 Hyères Port
Montant global et forfaitaire décomposé comme suit :
- Solution de base 31 391.67 € H.T.
- Montant de la reprise (variante imposée) 2 000.00 €
DECISION N° 1855 D DU 19/04/2019
Portant attribution d’un marché – MAPA
Fourniture de matériels de sports nautiques pour la base nautique Marc Modena – lot n° 4 : un dériveur double adulte. Titulaire : Marçon Yatching Distribution – 13500 Martigues
Montant global et forfaitaire décomposé comme suit :
- Solution de base 12 226.67 € H.T.
- Montant de la reprise (variante imposée) 200.00 € 25
DECISION N° 1856 D DU 19/04/2019
Portant attribution d’un marché – MAPA
Fourniture de matériels de sports nautiques pour la base nautique Marc Modena – lot n° 5 : dix planches à voile, deux stand-up paddles souples et trois funboard (compétition).
Titulaire : Freeride Attitude - 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire : 17 715.84 € H.T.
DECISION N° 1864 D DU 25/04/2019
Portant attribution d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable Accord-cadre temporaire de services d’accès internet à débits non garantis. Titulaire : Orange Business Services – Agence Entreprise Rhône Méditerranée – Marseille Cedex 3 Montant minimum : 3 000.00 € H.T.
Montant maximum : 12 000.00 € H.T.
DECISION N° 1865 D DU 25/04/2019
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2018/051
Acquisition et renouvellement de véhicules pour la ville
Lot n° 6 : 1 châssis simple cabine, diesel, L3H1, 3 places, caisson déposable + bras de dépose, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
Titulaire : groupement Satac Fréjus / Diac Location dont le mandataire est la société Satac – 83600 Fréjus L’avenant n°1 au marché 2018/051 a pour objet le détail de la répartition des prestations par co-traitant suivant, annexé à l’acte d’engagement :
Prestations Montant en € HT TVA 20 % en € Montant en € TTC
SATAC FREJUS
Acquisition
véhicule
Immatriculation
Reprise
525,30
-
-1 500,00
6 905,06
-
- 300,00
41 430,36
450,76
-
1 800,00
DIAC LOCATION Contrat
maintenance
38,61 x 60 =
2 316,60
7,72 x 60 =
463,20
46,33 x
60 =
2 779,80
DECISION N° 1866 D DU 25/04/2019
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2018/052
Acquisition et renouvellement de véhicules pour la ville
Lot n° 7 : châssis double cabine, diesel, L3H1, 7 places, benne levante avec ridelles + réhausses, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
Titulaire : groupement Satac Fréjus / Diac Location dont le mandataire est la société Satac Fréjus - 83600 Fréjus. L’avenant n° 1 au marché 2018/052 a pour objet d’une part, la correction du montant TTC en toute lettre inscrit à l’acte d’engagement et, d’autre part, le détail de la répartition des prestations par co-traitant suivant, annexé à l’acte d’engagement :
Prestations Montant en € HT TVA 20 % en € Montant en € TTC
SATAC
FREJUS
Acquisition
véhicule
Immatriculation
Reprise
25 924,00
-
- 2 665,83
5 184,80
-
- 533,17
31 108,80
347,76
- 3 199,00
DIAC
LOCATION
Contrat
maintenance
37,01 x 60 =
2 220,60 7,40 x 60 = 444
44,41 x 60 =
2 664,60
DECISION N° 1867 D DU 26/04/2019
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2018/062
Création de 2 courts de tennis à ciel ouvert et d’un city stade rue Théophile Gautier – quartier de Saint-Aygulf - Lot n°1 : création de 2 courts de tennis à ciel ouvert
Titulaire : groupement Garnier Pisan / France Réalisations dont le mandataire est la société Garnier Pisan - 83370 Saint- Aygulf.
Dans le cadre de l’exécution des prestations, certains des travaux de terrassement n’ont pas été réalisé représentant une moins-value de 3 578,20 € HT ; 26
De plus la Ville a demandé au titulaire du marché de procéder à l’ouverture d’un mur de clôture, à la pose d’un portillon ainsi que la mise en place de trois poubelles représentant une plus-value de 4 720,00 € HT. L’ensemble de ces modifications entraine donc une plus-value globale de 1 141,80 € HT qui représente une augmentation de 1,15 % du montant initial du marché, portant le nouveau montant du marché s’élève à 100 096,30 € HT ;
DECISION N° 1868 D DU 26/04/2019
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2016/080
Mission d’assistance technique à la personne publique dans le cadre de la conclusion d’un marché global pour l’aménagement d’un pôle enfance regroupant une école élémentaire, un accueil de loisirs sans hébergement, une crèche, un réfectoire et une salle de sport.
Titulaires : R2M– 13016 Marseille
Dans le cadre de la tranche optionnelle du marché, la livraison de l’ouvrage initialement prévu en juillet 2019 est décalée en deux fois : en novembre pour le groupe scolaire et en décembre pour la salle de sport. Ce décalage dans la livraison de l’ouvrage entraine une prolongation du délai d’assistance en cours de travaux d’une durée de 5 mois et représente 18 journées de travail d’un montant unitaire de 640,00 € HT (768,00 € TTC). La prestation supplémentaire s’élève à 11 520,00 € HT (13 824,00 € TTC) et représente une augmentation de 19,52 % du montant initial du marché, portant le nouveau montant du marché à 70 545,00 € HT (84 654,00 € TTC) décomposé comme suit :
- Tranche ferme « Reprise du programme fonctionnel, technique et économique et assistance en cours de procédure » : 39 065,00 € HT (46 878,00 € TTC) : inchangé.
- Tranche optionnelle « Assistance en cours de réalisation des travaux » : 31 480,00 € HT (37 776,00 € TTC).
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE :
DECISION MUNICIPALE N° 1674 D DU 18/01/2019
Relative à la mise à disposition par convention d’un véhicule municipal au bénéfice de l’association Azur ski club Redevance : GRATUIT.
DECISION MUNICIPALE N° 1675 D DU 18/01/2019
Relative à la mise à disposition par convention d’un véhicule municipal au bénéfice de l’association Fréjus futsal Redevance : GRATUIT.
DECISION MUNICIPALE N° 1729 D DU 17/02/2019
Portant renouvellement de l’adhésion par la ville à l'association nationale des élus en charge du sport (andes). Cotisation Annuelle pour la ville : 927 Euros
DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE ET PATRIMOINE - SERVICE ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE :
Décision municipale n°1731D du 15 février 2019 : portant demande de subvention auprès du ministère de la Culture pour l’étude-diagnostic sur la conservation et la valorisation du site archéologique du Port Romain, ses abords et ses accès.
Décision municipale n°1754D du 1er mars 2019 : portant demande de subvention auprès du ministère de la Culture pour la maîtrise d’œuvre de la mise en valeur de la Plate-Forme romaine, de ses abords et de ses accès – Partie1.
POLE URBANISME, AMENAGEMENT
SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES :
ALINEA 5 (Contrats de location)
DECISION MUNICIPALE N° 1566 D DU 22/10/2018
Hébergement à titre précaire et révocable dans la chambre meublée C7 sise « Bâtiment 33 », au 1er étage du bloc C, Base Nature - 83600 FREJUS
Au bénéfice de Monsieur Ahmed ABDULLAH
A compter du : 1er octobre 2018 jusqu’au 31 octobre 2018
Redevance : GRATUIT. 27
DECISION MUNICIPALE N° 1570 D DU 22/10/2018
Retrait de la décision municipale N°1553 D du 24 septembre 2018 – Nouvelle décision permettant la signature du contrat administratif.
Mise à disposition du local communal de 16,50 m² de surface utile, sis 39 rue du Docteur Ciamin à FREJUS Au bénéfice de : Monsieur NICOLAS Freddy
Du 1er septembre 2018 au 15 janvier 2019
Redevance mensuelle : 41,25 euros.
DECISION MUNICIPALE N° 1840 D DU 09/04/2019
Reprise de bail commercial pour le local sis 2 rue Sieyès à Fréjus, (local de 29,50 m² et cave de 29,50 m²) formant le lot n°1 de la copropriété, cadastré BE 354 appartenant à Madame LAPLAGNE Jacqueline Au bénéfice de : commune de Fréjus
Loyer mensuel : 720,00 € TTC
A compter du : 22 mars 2019.
ALINEA 26 (Nouvel alinea – Demandes d’urbanisme)
DECISION MUNICIPALE N° 1847 D du 15/04/2019
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue de la mise en accessibilité d’un local cadastré BE n°674, sis 33 rue Lacepède, lesquels travaux consistent en la création d’un accès en façade et l’aménagement du WC en norme PMR après suppression d’une cloison vitrée.
DECISION MUNICIPALE N° 1848 D du 15/04/2019
Dépôt d’une demande de permis de construire en vue de l’implantation de modulaires d’une surface totale de 45 m² environ, nécessaire à la création d’une salle de remise en forme dans le complexe sportif Guy David, cadastré AX n°1235, sis 601 avenue Henri Giraud.
SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS
DECISION MUNICIPALE N°1673D du 18/01/2019
Portant désignation d’un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune de Fréjus à la suite des recours présentés par Monsieur PIERRET Pascal devant le Tribunal Administratif de Toulon sous les n°1900017-1 et n°1900012-1 contre l’arrêté municipal du 21 novembre 2018 par lequel le Maire a retiré sa décision du 11 août 2016, portant non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur PIERRET Pascal sous le n° DP 083 061 16 F0178.
DECISION MUNICIPALE N°1695D du 29/01/2019
Portant désignation d’un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune de Fréjus à la suite de la requête présentée devant le Tribunal Administratif de Toulon sous le n°19000207-1 par Monsieur DROUARD Jacky pour demander l’annulation de l’arrêté municipal du 19 novembre 2018 par lequel le Maire de Fréjus a refusé le permis de construire déposé par Monsieur DROUARD Jacky sous le n° PC 083 061 18 F0116.
SERVICE URBANISME
DECISION MUNICIPALE N°1728D du 11 11/02/2019
Portant conclusion de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable d’une portion du domaine public au bénéfice de la société Médiakiosk en vue de l’installation et de l’exploitation d’un kiosque de presse.
POLE VIE DES QUARTIERS
SERVICE FESTIVITES ET LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE
DECISION MUNICIPALE N°1798D du 13 mars 2019
Portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux au bénéfice de la société SALINSKI PACA CAMPING CAR du 22 au 24 mars 2019.
Redevance : 4404,39 € 28
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONTROLE DE GESTION
DECISION MUNICIPALE N°1741D DU 22 FEVRIER 2019
Portant ajustement des tarifs des services publics de la commune de Fréjus
Maison des associations AGRICOLA
Salle de projection ½ journée : 110 €
Salle de projection : journée 220 €
Maison de quartier de la TOUR DE MARE
Salle du bas n°22 : ½ journée : 66 €
Salle du bas n°22 : journée 130 €
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
PARC AUTOMOBILE :
DECISION MUNICIPALE N° 1862D DU 19 AVRIL 2019
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : Association « les ânes du Plan Guinet », domiciliée à Fréjus (Var) 96, impasse Garon Référence du bien communal : Chariot élévateur MANITOU, inscrit à l’inventaire sous le numéro AUT0000004807 A compter du : 26 avril 2019
DECISION MUNICIPALE N° 1874D DU 03 MAI 2019
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : MAZERAN Frédéric, domiciliée à Mirabeau (Alpes de Haute-Provence) - 20, lot La Condamine Référence du bien communal : Moto Derby, immatriculée 144 BTG 83, inscrit à l’inventaire sous le numéro AUT0000000595
A compter du : 07 mai 2019
DECISION MUNICIPALE N° 1875D DU 03 MAI 2019
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : MAZERAN Frédéric, domiciliée à Mirabeau (Alpes de Haute-Provence) - 20, lot La Condamine Référence du bien communal : Cyclomoteur Peugeot, immatriculée BH 595 G, inscrit à l’inventaire sous le numéro MAN9900000818
A compter du : 07 mai 2019
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONTROLE DE GESTION
DECISION MUNICIPALE N°1741D DU 22 FEVRIER 2019
Portant ajustement des tarifs des services publics de la commune de Fréjus
Maison des associations AGRICOLA
Salle de projection ½ journée : 110 €
Salle de projection : journée 220 €
Maison de quartier de la TOUR DE MARE
Salle du bas n°22 : ½ journée : 66 €
Salle du bas n°22 : journée 130 €
Fin de la séance à 19h30.
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SOMMAIRE THEMATIQUE
N°
Délibération Thème Ordre du jour Rapporteur PAGE
1701
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Gestion du service de restauration scolaire
et municipale de la ville de Fréjus -
Attribution du contrat de concession
de service public.
Mme
LECHANTEUX 3
1702
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vente de certificats d'économies d'énergie ( CEE). M. SERT 5
1703
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Protection fonctionnelle d'un élu -
Prise en charge des honoraires d'avocat.
Mme
LAUVARD 7
1704
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Protection fonctionnelle d'un élu -
Prise en charge des honoraires d'avocat.
Mme
LAUVARD 8
1705
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Commerces de la rue Général de Gaulle -
Exonération de la redevance pour occupation du
Domaine Public en raison de travaux de réfection
de la voirie.
M. CHIOCCA 9
1706
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Renouvellement de la convention de partenariat
entre la ville de Fréjus et l'association
"Le Rotary Club de Fréjus Les Bouches de
l'Argens".
M. CHIOCCA 10
1707
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Bilan des opérations immobilières réalisées par la
commune - Exercice 2018. M. SERT 10
1708
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Rectification de la délibération n°1681
du 25 avril 2019. M. SERT 11
1709
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°460 -
Quartier du Capitou. M. SERT 13
1710
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de Tourisme de Fréjus -
Bilan d'activités exercice 2018. M. CHIOCCA 14
1711
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de Tourisme -
Approbation du Budget primitif exercice 2019. M. CHIOCCA 15
1712
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Concours de la nouvelle en 1000 mots. M. AUREILLE 16
1713
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Régie des monuments et événements payants -
Exposition "Bon appétit à Forum Iulli". M. SERT 17
1714
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Utilisation des équipements sportifs communaux
par les lycées Gallieni et Camus -
Année 2018/2019.
M. CURTI 19
1715 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales)
Compte-rendu.
M. le Maire 20