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Procès Verbal - proces verbal de la sance du conseil municipal du
Conseil Municipal - procs verbal du conseil municipal du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal du conseil municipal du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
de la Séance du 29 septembre 2020
ANNEE 2020 1
PhL/FG/LK/KAD
N° Thème Objet Rapporteur
1
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Exercice 2020 - Budget principal -
Décision modificative n°1. M. LONGO
2
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Majoration de la cotisation communale due au
titre des logements meublés non affectés à
l'habitation principale.
M. LONGO
3
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Créances irrécouvrables - Etat des admissions en
non-valeur - Budget principal - Exercice 2020. M. LONGO
4
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Garantie d'emprunt accordée à la Société
d'Economie Mixte "Fréjus aménagement" pour
un emprunt de 479 690 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour l'acquisition de
terrains au lieudit "Lachenaud".
M. LONGO
5
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Communauté d'Agglomération Var-Estérel-
Méditerranée - Désignation des représentants de
la commune de Fréjus appelés à siéger au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées. (CLECT)
M. le Maire
6
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel d'activités de la Communauté
d'Agglomération Var-Estérel-Méditerranée
(CAVEM) - Exercice 2019.
M. le Maire
7
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service public du Port de Fréjus -
Rapport annuel établi par le délégataire -
Exercice 2019.
M. LONGO
8
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service public - Construction et
exploitation du Casino de Fréjus - Rapport
annuel établi par le délégataire - Exercice 2019
M. LONGO
9
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Régie "EPL EXPLOITATION DES PARCS DE
STATIONNEMENT". Rapport d'activité 2019 -
Compte Financier et Compte Administratif
arrêtés au 31 décembre 2019.
Mme KARBOWSKI
10
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de Service Public - Rapport d'activité
2019 - "Exploitation d'un petit train
routier touristique".
Mme KARBOWSKI
11
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Résiliation du sous-traité d'exploitation du lot de
plage n°11 de la concession de plage naturelle
de Saint-Aygulf.
M. BARBIER
12
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Exonération partielle de la part fixe de la
redevance dans le cadre de l'AOT pour la
distribution de boissons
et de denrées alimentaires.
M. PERONA
13
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de service public - Exploitation et
gestion de la fourrière automobile de la ville de
Fréjus - Vote sur le futur mode de gestion.
M. LONGO
14
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de plage naturelle de Saint-Aygulf -
Exploitation des lots de plage présents sur la
plage naturelle de Saint-Aygulf - Vote sur le
futur mode de gestion.
M. LONGO
15
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention constitutive d'un groupement de
commande pour la fourniture en électricité des
compteurs dont la puissance est inférieure
à 36 KVA.
M. LONGO
16
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation de l'indemnité représentative de
logement (IRL) des instituteurs au titre
de l'année 2019.
Mme CREPET 2
17
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent de l'Office de
tourisme de Fréjus auprès de la commune de
Fréjus - Renouvellement.
M. le Maire
18
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création d'un emploi non permanent de
technicien chauffagiste dans le cadre d'un contrat
de projet.
Mme LEROY
19
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY
20
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'une assistante
d'enseignement artistique principale de 2ème
classe du conservatoire intercommunal de
musique et des arts du Sivom de
Villefranche-Sur-Mer auprès de la commune
de Fréjus.
M. le Maire
21
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
du Syndicat Mixte du Développement Durable de
l' Est Var (SMIDDEV).
M. le Maire
22
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'agents communaux auprès
de l'association animation et développement
quartier Saint/Pons/Saint-Brigitte
et environnants.
M. le Maire
23
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
de l'association "Loisirs et Part'âge".
M. le Maire
24
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant n°4 à la convention de mise à
disposition d’agents communaux auprès de
l'Association l'Age d'Or.
M. le Maire
25
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
de l'association "Club Italianiste de Provence".
M. le Maire
26
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
du club athlétique raphaelo Fréjusien.
M. le Maire
27
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant n°4 à la convention de mise à
disposition d’agents communaux auprès de la
Société Aygulfoise Sports et Loisirs.
M. le Maire
28
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'agents communaux auprès
de l'association "Fréjus vous accueille".
M. le Maire
29 ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT Marché nocturne - Jeu concours "Entre Terre et Mer." Mme PLANTAVIN
30
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Mise hors d'eau de la zone d'activité de la Palud -
Cession des terrains nécessaires à la réalisation
des ouvrages conduisant à la réduction du
risque inondation.
M. BOURDIN 3
31
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Annulation de la délibération n°1788 du 26
septembre 2019 - Emplacement Réservé n°46 -
Quartier de Caïs.
M. BOURDIN
32
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Modification de la délibération n°1103 du 16
janvier 2017 - Acquisition de la parcelle
BK n°726.
M. BOURDIN
33
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition amiable d'un logement libre situé
copropriété "résidence Bel Azur" à Saint-Aygulf. M. BOURDIN
34
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°841
d'une surface d'environ 76 m2 - Emplacement
réservé n°46 - Quartier de Caïs.
M. BOURDIN
35
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°845
d'une surface d'environ 330 m2 - Emplacement
réservé n°46 - Quartier de Caïs.
M. BOURDIN
36
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition amiable d'un logement libre situé
copropriété de Valescure 1 - Immeuble les
Bosquets à la Gabelle.
M. BOURDIN
37
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d'une emprise non cadastrée d'environ 44
m2 située place du Soleil - Quartier
de Saint-Aygulf.
M. BOURDIN
38
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d'une emprise non cadastrée d'environ 49
m2 située Avenue Alexis Carrel - Quartier
de Saint-Aygulf
M. BOURDIN
39
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée BR
n°118 et de la parcelle cadastrée BP n°74 -
Quartier de la Palissade.
M. BOURDIN
40
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Autorisation de déposer toutes les demandes
d'autorisation d'urbanisme et environnementales
nécessaires à l'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments communaux.
M. BOURDIN
41
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Concession de plage - Autorisation
exceptionnelle de prolongation de la
période d'exploitation.
M. BARBIER
42
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Concession de la plage naturelle de Fréjus-Plage
- Approbation des avenants aux sous-traités
d'exploitation des lots de plage n° 2, 3, 5 et 7
portant autorisation spéciale annuelle de
maintenir les établissements de plage du
1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
M. BARBIER
43
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Concession de la plage naturelle de la Base
Nature - Approbation de l'avenant n° 13 au sous-
traité d'exploitation du lot de plage n° 2 portant
autorisation spéciale annuelle de maintenir
l'établissement de plage du 1er octobre 2020 au
31 mars 2021.
M. BARBIER 4
SOMMAIRE THEMATIQUE PAGE 78
Le vingt-neuf septembre 2020, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD, M. SARRAUTON, Mme CREPET, M. HUMBERT, Mme RIGAILL*, M. RENARD, Mme KARBOWSKI, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BOURDIN, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO,
44
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Destination des coupes de l'Office National des
Forêts pour l'année 2021. M. MARCHAND
45 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Office de tourisme - Approbation du Budget Primitif - Exercice 2020. M. CHIOCCA
46 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Office de tourisme - Approbation du Compte
Administratif et du Compte de Gestion –
Exercice 2019.
M. CHIOCCA
47 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Reconduction du Forum de Philosophie. Mme PETRUS- BENHAMOU
48 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
"Conférences en Liberté" - Convention de
partenariat avec l'association "Université pour
Tous de l’Est Varois"
Mme PETRUS-
BENHAMOU
49 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat avec la ville de Adrets
de l'Esterel pour l'accueil à l'A.L.S.H. de enfants
du quartier de Saint Jean de Cannes - mercredis
2020/2021, vacances d'hiver, de printemps et
d'été 2021.
Mme CREPET
50 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Aménagement des temps d'accueil pour l'accueil
périscolaire de la nouvelle école élémentaire
Via Aurélia.
Mme CREPET
51 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Mesures décidées par l'inspection académique
pour la carte scolaire de la rentrée 2020 dans les
établissements du 1er degré.
M. le Maire
52 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Avenant n°1 à la concession de service public
pour la gestion du service restauration scolaire et
municipale de la ville de Fréjus.
Mme CREPET
53 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Convention de partenariat entre la ville de Fréjus et le CREPS Sud-Est-Site de Boulouris. M. PERONA
54 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités
Territoriales) - Compte-rendu.
M. le Maire 5
M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX, Mme BRENDLE, Mme EL AKKADI, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON*, Mme FERNANDES, M. POUSSIN, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme MEUNIER à Mme RIGAILL, Mme FRADJ à M. EPURON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BARKALLAH
***
M. le Maire informe que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 a été mis sur table et qu’il sera demandé à l’assemblée délibérante de l’approuver lors de sa prochaine séance. Il demande ensuite si les conseillers municipaux ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020.
Le procès-verbal est approuvé par les conseillers municipaux.
***
Question n° 1
Exercice 2020 - Budget principal -
Décision modificative n°1.
Délibération n° 119
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Le budget est par essence un acte de prévision, qu'il convient d'ajuster et de faire évoluer en cours d'année.
La décision modificative ci-annexée a pour but de réajuster certains crédits en sections de fonctionnement et d’investissement.
Les nouvelles inscriptions budgétaires s’équilibrent en recettes et en dépenses à hauteur de 644 529 € en section de fonctionnement et à hauteur de - 279 130 € en section d’investissement, soit un total équilibré en dépenses à 365 399 € et en recettes à 365 399 €.
Présentation synthétique de l’équilibre en mouvements réels de la Décision modificative N°1
Dépenses réelles de fonctionnement DM N° 1 Recettes réelles de fonctionnement DM N° 1
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 194 551,00 € 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - €
012 - CHARGES DE PERSONNEL - 66 000,00 € 70 - PRODUITS DES SERVICES 95 398,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 88 992,00 € 73 - IMPOTS ET TAXES - €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 12 000,00 € 731- FISCALITE LOCALE 507 200,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES - € 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 21 621,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 € 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES - €
Total Dépenses réelles de fonctionnement (B) 259 543,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS - €
Autofinancement dégagé par la section de fonctionnement = (A) - (B) 364 676,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - €
Autofinancement + Total dépenses réelles de fonctionnement 624 219,00 € Total Recettes réelles de fonctionnement (A) 624 219,00 €
EMPLOIS INVESTISSEMENT DM N° 1 RESSOURCES INVESTISSEMENT DM N° 1
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES - € Autofinancement dégagé par la section de fonctionnement 364 676,00 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - € 024 - PRODUITS DES CESSIONS -1 267 000,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 19 356,00 €
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 25 000,00 € 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 583 528,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 810 443,00 € 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 486 003,00 € 27 - AUTRES IMMO FINANCIERES - €
26 - PARTICIPATIONS CREANCES RATTAC - € Total Recettes réelles d'investissement - 664 116,00 €
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES - €
TOTAL des emplois investissement
(Total dépenses réelles d'Investissement) - 299 440,00 €
Total des ressources investissement
(Autofinancement + Total recettes réelles d'investissement) - 299 440,00 € 6
Dans la DM N°1, l’autofinancement de 364 676 € dégagé dans la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) permet d’équilibrer la section investissement.
Les dépenses de fonctionnement sont de 644 529 € qui se décomposent comme suit :
- Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 259 543 €
- Les dépenses d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 384 986 €.
Les dépenses d’ordre concernent les dotations aux amortissement et virement à la section investissement.
Détail par chapitre des dépenses réelles de fonctionnement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
011 - Charges à caractère général 194 551 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés - 66 000 €
014 - Atténuations de produits 88 992 €
65 - Autres charges de gestion courante 12 000 €
67 - Charges spécifiques 30 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 259 543 €
Chapitre 011- Charges à caractère général : 194 551 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
011 60624 Produits de traitements Ajustement produits de traitements piscines 10 000 €
011 60628 Autres fournitures non stockées Ajustement fournitures Parc informatique 2 000 €
011 60632 Fournitures de petit équipement Ajustement fournitures de petit équipement 19 121 €
011 6067 Fournitures scolaires Ajustement fournitures scolaires 3 050 €
011 611 Contrats de prestations de services Ajustement Repas cantine Collège des chênes 17 580 €
011 6132 Locations mobilières Ajustement Locations mobilières - 18 000 €
011 61358 Autres Ajustement marché de location copieurs 15 000 €
011 614 Charges locatives et de copropriétés Ajustement Charges de copropriétés 14 500 €
011 61521 Entretien terrains Ajustement Entretien terrains 26 600 €
011 615231 Entretien, réparations voiries Ajustement Entretien, réparations voiries 80 000 €
011 61524 Entretien bois et forêts Ajustement Entretien bois et forêts 35 000 €
011 61558 Entretien autres biens mobiliers Transfert du chapitre 012 au chapitre 011 70 000 €
011 61558 Entretien autres biens mobiliers Ajustement Entretien autres biens mobiliers 1 200 €
011 617 Etudes et recherches Ajustement Etudes et recherches 20 700 €
011 6188 Autres frais divers Annulation Roc’ d’Azur - 85 000 €
011 6188 Autres frais divers Ajustement Autres frais divers 62 800 €
011 6232 Fêtes et cérémonies Annulation feux d’artifices - 80 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 011 (Charges à caractère général) 194 551 € 7
Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés : - 66 000 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
012 6218 Autre personnel extérieur Transfert du chapitre 012 au chapitre 011 - 70 000 €
012 6475 Médecine du travail, pharmacie Ajustement convention tests COVID19 (agents) 4 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 012 (Charges de personnel et frais assimilés) - 66 000 €
Chapitre 014- Atténuations de produits : 88 992 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
014 7392221 Fonds de péréquation des ressources intercommunales Ajustement "FPIC" 88 992 €
TOTAL DU CHAPITRE 014 (Atténuations de produits) 88 992 €
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante : 12 000 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
65 65748 Subv. Fonct. Autres personnes droit privé Ajustement participation Stanislas 8 000 €
65 65888 Autres Indemnités résiliation du marché « Feux d’artifices » 4 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 65 (Autres charges de gestion courante) 12 000 €
Chapitre 67- Charges spécifiques : 30 000 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs Ajustement Titres annulés 30 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 67 (Charges spécifiques) 30 000 €
Détail par chapitre des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
023 - Opérations d'ordre de Virement à la section d’investissement - 1 307 514 €
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 1 692 500 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 384 986 €
L’autofinancement augmente, à travers cette DM, de 364 676 € (384 986 € - 20 310 €). La répartition s’opère en augmentant la dotation aux amortissements de 1 692 500 € pour améliorer la correspondance avec l’actif du bilan (Compte de gestion) et en baissant concomitamment le virement à la section d’investissement de 1 307 514€ en tenant compte de la reprise sur amortissements de 20 310 € (opération d’ordre de fonctionnement en recettes).
Chapitre 023- Opérations d'ordre de Virement à la section d’investissement : - 1 307 514 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
023 023 Virement à la section d’investissement
Ajustement " Virement à la section
d’investissement ". On retrouve ce montant au
chapitre 021 en recettes d'investissement.
- 1 307 514 €
TOTAL DU CHAPITRE 023 (Opérations d'ordre de Virement à la section d’investissement) - 1 307 514 € 8
Chapitre 042- Opérations d'ordre de transferts entre section : 1 692 500 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
042 6811
Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles et
incorporelles
Ajustement "Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles et incorporelles". On
retrouve ce montant au chapitre 040 en recettes
d'investissement.
1 692 500 €
TOTAL DU CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transferts entre section) 1 692 500 €
Les recettes de fonctionnement sont de 644 529 € qui se décomposent comme suit :
- Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 624 219 € - Les recettes d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 20 310 €.
Détail par chapitre des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 95 398 €
731 - Fiscalité locale 507 200 €
74 - Dotations et Participations 21 621 €
77 - Produits spécifiques 0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 624 219 €
Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses : 95 398 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
70 70323 Redevances d'occupation du domaine public communal Ajustement des recettes Redevances d'occupation du domaine public EPL - 40 000 €
70 70323 Redevances d'occupation du domaine public communal Ajustement des recettes Redevances d'occupation du domaine public Terrasses - 9 802 €
70 70323 Redevances d'occupation du domaine public communal Ajustement des recettes Redevances d'occupation du domaine public Distributeurs boissons Sports 7 400 €
70 70388 Autres redevances et recettes diverses Ajustement redevance Plages et petit train 25 000 €
70 70631 Redevance services à caractère sportif Ajustement Redevance Ecole de voile 82 000 €
70 70631 Redevance services à caractère sportif Ajustement Redevance Piscines 8 300 €
70 7067 Redevance services périscolaires Ajustement Repas cantines 15 000 €
70 70688 Autres prestations de services Ajustement fouilles archéologiques 7 500 €
TOTAL DU CHAPITRE 70 (Produits des services, du domaine et ventes diverses) 95 398 €
Chapitre 731- Fiscalité locale : 507 200 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
731 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation Ajustement Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 351 200 €
731 73154 Droits de place Ajustement des recettes Droits de place -14 000 €
731 731732 Prélèvement sur les produits de jeux Ajustement des recettes Prélèvement sur les produits de jeux Casino 200 000 €
731 7318 Autres Ajustement des recettes reversement FPS - 30 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 731 (Fiscalité locale) 507 200 € 9
Chapitre 74 - Dotations et Participations : 21 621 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
74 744 FCTVA Fonctionnement Ajustement FCTVA Fonctionnement 44 621 €
74 74718 Autres participations Etat Ajustement participations Etat élection 10 000 €
74 74748 Participation autres communes Ajustement dérogations scolaires - 33 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 74 (Dotations et Participations) 21 621 €
Chapitre 77 –Produits spécifiques : 0 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
77 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) Ajustement Mandats annulés 17 000 €
77 775 Produits des cessions d’immo Ajustement produits des cessions d’immo - 17 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 77 (Produits spécifiques) 0 €
Détail par chapitre des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 20 310 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 310 €
Il s’agit d’une reprise sur amortissement que l’on retrouve en dépenses d’investissement.
Chapitre 042- Opérations d'ordre de transferts entre section : 20 310 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
042 7811
Reprise sur amortissements des
immobilisations incorporelles et
corporelles
Ajustement " Reprise sur amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles ". On
retrouve ce montant au chapitre 040 en dépenses
d'investissement.
20 310 €
TOTAL DU CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transferts entre section) 20 310 €
Les dépenses d’investissement sont de - 279 130 € qui se décomposent, comme suit :
- Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à -299 440 € - Les dépenses d’ordre d’investissement s’élèvent à 20 310 €.
Les dépenses d’ordre concernent les transferts entre section.
Détail par chapitre des dépenses réelles d’investissement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
204 - Subventions d'équipement versées 25 000 €
21 - Immobilisations corporelles - 810 443 €
23 - Immobilisations en cours 486 003 €
Total des dépenses réelles d’investissement - 299 440 € 10
Chapitre 204- Subventions d'équipement versées : 25 000 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
204 20421
Subvention d'équipement versée
aux personnes de droit privé :
biens mobiliers, matériels et
études
Ajustement participation achat de vélos électriques 10 000 €
204 20422
Subvention d'équipement versée
aux personnes de droit
privé :bâtiments et installations
Ajustement participation ravalement de façades 15 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 204 (Subventions d'équipement versées) 25 000 €
Chapitre 21- Immobilisations corporelles : - 810 443 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
21 2111 Terrains nus Non acquisition terrain Services techniques - 1 203 000 €
21 2112 Terrains de voirie Ajustement Acquisition de terrains de voirie 1 500 €
21 2138 Autres constructions Déplacement budgétaire du chapitre 23 au chapitre 21 pour Direction bâtiments communaux 100 000 €
21 2138 Autres constructions Acquisition local Atelier du Jas rue de Gaulle 72 800 €
21 2138 Autres constructions Acquisitions appartements La Gabelle et Bel Azur 109 153 €
21 215738 Autre matériel et outillage de voirie Ajustement Autre matériel et outillage de voirie 42 300 €
21 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée Numérisation Fonds anciens Archives municipales 24 624 €
21 21828 Autres matériels de transport Ajustement acquisition de véhicules 21 000 €
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers Ajustement Autres matériels de bureau et mobiliers 2 200 €
21 2188 Autres immobilisations corporelles Ajustement matériel expo patrimoine 9 980 €
21 2188 Autres immobilisations corporelles Ajustement matériel pour la direction des sports 9 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 21 (Immobilisations corporelles) - 810 443 €
Chapitre 23- Immobilisations en cours : 486 003 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
23 2312 Agencements et aménagement de terrains Travaux plantation opération « Arbres en ville » 76 200 €
23 2313 Constructions en cours Déplacement budgétaire du chapitre 23 au chapitre 21 pour Direction bâtiments communaux - 100 000 €
23 2313 Constructions en cours Travaux maintenance bâtiments sportifs 19 000 €
23 2314 Constructions sur sol d’autrui Ajustement Dépôt archéologique 40 000 €
23 2314 Constructions sur sol d’autrui Travaux ponton du Béal – Base nautique 15 803 €
23 2315 Installation, matériel et outillage technique Travaux réseau fibres optiques 95 000 €
23 2315 Installation, matériel et outillage technique Travaux Parking Villeneuve 150 000 €
23 2315 Installation, matériel et outillage technique Travaux Bornes St Aygulf 30 000 €
23 2315 Installation, matériel et outillage Travaux remplacement revêtement Port Fréjus II 100 000 €
23 2315 Installation, matériel et outillage Travaux vidéosurveillance 60 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 23 (Immobilisations en cours) 486 003 € 11
Détail par chapitre des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 20 310 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 310 €
Les dépenses d’ordre concernent l’amortissement d’immobilisations incorporelles qui proviennent de la section fonctionnement (recette d’ordre).
Chapitre 040- Opérations d'ordre de transferts entre section : 20 310 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
040 28088 Autres immobilisations incorporelles
Ajustement « Autres immobilisations
incorporelles ». On retrouve ce montant au chapitre
042 en recettes de fonctionnement.
20 310 €
TOTAL DU CHAPITRE 040 (Opérations d'ordre de transferts entre section) 20 310 €
Les recettes d’investissement sont de - 279 130 € qui se décomposent comme suit :
- Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à -664 116 €
- Les recettes d’ordre d’investissement s’élèvent à 384 986 €.
Les recettes d’ordre concernent les dotations aux amortissement et virement de la section de fonctionnement. Détail par chapitre des recettes réelles d’investissement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
13 - Subventions d’investissement (y compris amendes de police) 583 528 €
10 - Dotations, Fonds divers et réserves 19 356 €
024 - Produits des cessions - 1 267 000 €
Total des recettes réelles d’investissement - 664 116 €
Chapitre 13- Subventions d’investissement (hors 138) : 583 528 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
13 1321 Etat et établissements nationaux Subvention Agence de l’eau Parking Ste Croix 120 399 €
13 1322 Région Subvention Dispositif Arbres en ville 76 200 €
13 1323 Département Subvention Aménagement de l’avenue Castillon 28 168 €
13 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police Ajustement Amendes de police 358 761 €
TOTAL DU CHAPITRE 13 (Subventions d’investissement) 583 528 €
Chapitre 10- Dotations, Fonds divers et réserves : 19 356 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
10 10222 FCTVA Investissement Ajustement FCTVA 19 356 €
TOTAL DU CHAPITRE 10 (Dotations, fonds divers et réserves) 19 356 € 12
Chapitre 024- Produits des cessions d’immobilisations : - 1 267 000 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
024 Produits des cessions Non réalisation cession terrain Services techniques - 1 267 000 €
TOTAL DU CHAPITRE 024 (Produits des cessions) - 1 267 000 €
Détail par chapitre des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL DU CHAPITRE MONTANT
021 - Opérations d'ordre de Virement de la section de fonctionnement - 1 307 514 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 692 500 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 384 986 €
Les recettes d’ordre concernent les dotations aux amortissement et virement de la section de fonctionnement que l’on retrouve en dépenses d’ordre dans la section de fonctionnement.
Chapitre 021- Opérations d'ordre de Virement de la section de fonctionnement : - 1 307 514 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION DÉPENSES
021 021 Virement de la section de fonctionnement
Ajustement « Virement de la section de
fonctionnement ». On retrouve ce montant au
chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.
- 1 307 514 €
TOTAL DU CHAPITRE 021 (Opérations d'ordre de Virement de la section de fonctionnement) - 1 307 514 €
Chapitre 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections : 1 692 500 €
Chapitre Nature Libellé JUSTIFICATION RECETTES
040 28…. Amortissement des immobilisations
Régularisation "Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles et incorporelles". On
retrouve ce montant au chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement.
1 692 500 €
TOTAL DU CHAPITRE 040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 1 692 500 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’ADOPTER la décision modificative, jointe à la présente, avec des nouvelles inscriptions budgétaires s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Total sections de fonctionnement et investissement :
Dépenses 365 399 €
Recettes 365 399 €.
M. ICARD demande quel est le terrain qui devait être cédé à la CAVEM, mais qui ne l’a pas été.
M. LONGO répond que le terrain que la CAVEM devait céder est celui du pôle Safari. Il précise qu’en raison des contraintes environnementales, il ne reste aujourd’hui guère plus qu’un hectare constructible.
Mme FERNANDES dit que la situation qui est dépeinte ici est moins dramatique que celle présentée le 30 juin dernier, car les recettes de fonctionnement augmentent de 624 000 euros et que la différence avec les dépenses de fonctionnement permet à la Ville de dégager un autofinancement supplémentaire de 364 700 euros. Elle observe pourtant que M. le Maire revient sur le déménagement des Services techniques de la Base nature, une promesse de campagne électorale, objet de la première autorisation de programme votée le 30 juin 2020. Elle note que la vente du terrain de la Base nature n’apparait plus dans le document budgétaire tout comme l’acquisition des terrains, d’un montant 1 200 000 euros, pour reloger les Services techniques. 13
Elle demande si la Ville envisage de supprimer ce projet ou de le reporter et le cas échéant elle souhaiterait en connaitre la date. Elle considère que cette décision modificative ne tient pas compte des mesures de compensation du gouvernement pour garantir la stabilité des recettes fiscales et patrimoniales des collectivités.
Elle déclare que le recours à l’endettement, l’augmentation de la pression fiscale, objet de la délibération numéro 2, et le renoncement à certains investissements ne sont pas les conséquences d’éléments conjoncturels, mais bien d’un véritable problème structurel. A ses yeux, la vente du patrimoine communal au cours du précédent mandat a restreint les marges de manœuvre de la Ville, ne lui pas permis de se désendetter et d’améliorer sa capacité d’autofinancement. Elle présage que d’ici un an, le niveau d’endettement sera quasi identique à celui de 2014 et que M. le Maire ne pourra pas faire supporter cette situation à ses prédécesseurs.
M. LONGO répond qu’il n’a jamais été dit que les nouveaux locaux des Services techniques verraient le jour cette année et que l’annulation de l’achat du terrain ne veut pas dire annulation du projet. Il indique que la Ville a d’autres alternatives au sujet de ce déménagement. Il regrette en revanche que les contraintes environnementales ne laissent pas la possibilité à la Ville d’acheter ce terrain à la CAVEM, ce qui est dommageable pour les deux parties.
Concernant les estimations budgétaires, il indique qu’on ne peut pas reprocher à la Municipalité d’avoir été prudente au vu du contexte sanitaire actuel. Il rappelle que des incertitudes existaient et existent toujours et que plusieurs options ont été envisagées. Il conclut en disant que la Municipalité continue d’investir et qu’on ne peut pas le lui reprocher.
M. SERT interpelle Monsieur le Maire concernant le pôle Safari. Il dit que la CAVEM possède un autre terrain, beaucoup plus grand et qu’elle aurait pu en céder une partie à la Ville pour l’implantation des Services techniques.
M. LONGO répond que des espèces protégées sont présentes sur le terrain évoqué par M. Sert et qu’avec le terrain de la Ville, la superficie totale serait de 11 000 m², ce qui ne permet pas la construction des locaux pour les Services techniques.
M le Maire précise que la Ville va poursuivre ses investissements notamment dans le cadre des travaux de revêtement de Port Fréjus II, du parking de Villeneuve, du renforcement de la vidéo surveillance, des acquisitions dans la copropriété « Le Bel Azur » …
Il répond à Madame Fernandes que l’augmentation de l’autofinancement de près de 400 000 euros est une bonne nouvelle, et que cela témoigne d’une saine gestion. Cette augmentation se fait, selon lui, malgré « le racket » opéré par le fonds de péréquation, qui augmentera de 90 000 euros cette année, par rapport à l’année dernière. Il appelle à la vigilance, car les promesses faites dans ce domaine n’ont pas été tenues et c’est l’inverse auquel on assiste.
M. BONNEMAIN fait observer que le dispositif « Cœur de Ville », qui est une promesse gouvernementale, va permettre à la ville de Draguignan de percevoir plus de 1 500 000 euros d’aides de l’Etat, pour la rénovation de son centre-ville, contrairement à la ville de Fréjus, qui n’a déposé aucun dossier.
M. le Maire répond que la préfecture de région avait indiqué que les villes du littoral n’étaient pas prioritaires pour bénéficier de ce dispositif, pour des raisons touristiques, c’est pourquoi des villes comme Draguignan ont été choisies. Il ajoute que la CAVEM s’est engagée dans ce domaine, avec l’opération de revitalisation du territoire, initiée par Fréjus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
40 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. POUSSIN et M. SERT) et 3 voix CONTRE (M. EPURON et son mandant
Mme FRADJ et Mme FERNANDES).
ADOPTE la décision modificative, jointe à la présente, avec des nouvelles inscriptions budgétaires s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Total sections de fonctionnement et investissement :
Dépenses 365 399 €
Recettes 365 399 €. 14
***
Question n° 2
Majoration de la cotisation communale due au titre des logements
meublés non affectés à l'habitation principale.
Délibération n° 120
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
La loi de finances rectificative de 2014 a introduit la possibilité pour les communes de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones dites « tendues » en termes d’habitat, afin de contribuer au déblocage du logement au sein de ces zones.
Il s’avère en effet qu’un certain nombre de locaux considérés comme résidences secondaires sont soit des locaux quasiment vacants mais non considérés comme tels, soit sont utilisés à d’autres fins que leur vocation première, notamment à des locations sur des plates-formes en concurrence directe avec les établissements hôteliers.
Le montant de cette majoration, pouvant initialement aller jusqu’à un taux de 20%, peut depuis la loi de finances 2017 atteindre un taux de 60%.
De fait, aujourd’hui, les dispositions de l’article 1407 ter du Code général des impôts permettent aux conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation (TH) due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
En dépit d’un effort extrêmement important mené en matière de réalisation de logements sociaux, Fréjus est toujours en zone tendue et la tension sur les prix reste prégnante.
Près de 25 communes du Var, dont Toulon, Saint-Raphaël, Bandol, Hyères ou encore Ollioules, ont adopté cette mesure, généralement avec un taux de 20%. Il apparaît que celle-ci peut en effet contribuer, parallèlement à d’autres initiatives sur les logements sociaux mais aussi les locations solidaires ou encore les diverses formules d’aide à l’accession à la propriété, à fluidifier la situation du logement.
De fait, il est proposé de procéder à cette majoration à un taux de 20%. Ce taux s’appliquant sur la part communale, il représente en fait 12% de la taxe globale.
Il convient de préciser qu’afin de ne pas pénaliser les personnes disposant, par contrainte professionnelle ou personnelle, d’une résidence secondaire, plusieurs cas de dégrèvements sont prévus par la loi :
• les personnes qui disposent d’une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ; • lorsque la résidence secondaire visée constituait la résidence principale du contribuable avant qu’il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées type EHPAD ; • les personnes autres que celles citées ci-dessus qui ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.
M. SERT indique au Maire qu’il s’était engagé à ne pas augmenter les impôts pendant 6 ans, lors du débat organisé par Var Matin, pendant la campagne des élections municipales. Il considère que si cette délibération est votée, il aura menti. Il considère que M. le Maire devra répondre de cette mesure, dans 6 mois, pendant les élections départementales et régionales pour lesquelles le Rassemblement National, et peut être lui-même, seront parties prenantes. Il ajoute que les journalistes ne manqueront pas, lors de la prochaine élection présidentielle, de rappeler à Marine Le Pen, que la politique d’augmentation des impôts d’une ville comme Fréjus va à l’encontre des critiques faites par son parti concernant la hausse des taxes dans le pays.
M. BONNEMAIN rejoint M. SERT. Il fait part d’une augmentation de sa taxe foncière liée à une augmentation de la valeur locative de son bien, ce qui montre que la Ville récupère de l’imposition supplémentaire sur ces taxes. Il déclare que cette délibération est en contradiction avec les propos tenus par le Maire. Il souligne toutefois que cette délibération ne concerne que les résidences secondaires et demande si la Municipalité envisage de reverser cette recette supplémentaire au Centre communal d’action sociale (CCAS), dans la mesure où il s’agit d’un outil fiscal à but social. 15
Mme FERNANDES rappelle que le 30 juin 2020, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, trois hypothèses avaient été évoquées par M. le Maire : l’augmentation des impôts, la baisse des investissements ou l’augmentation des investissements financés par de l’endettement. Elle dit que la Municipalité avait opté pour la troisième hypothèse et que M. le Maire a exclu toute hausse de la fiscalité. Elle demande quelle raison justifie ce changement de politique et motive l’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
M. POUSSIN dit qu’il ne partage pas les critiques faites. A ses yeux, cette mesure va dans le bon sens et génèrera plus d’un million et demi d’euros par an. Il souhaite, en revanche, savoir comment seront utilisées ces recettes.
M. le Maire rétorque qu’il s’agit d’un dispositif déjà mis en œuvre par de nombreuses communes telles que Toulon, la Seyne-sur-Mer, Sanary, Saint-Raphaël, Hyères ou encore La Crau, pour faire face à la pénurie de logements sur leur territoire, et rappelle que ce dispositif est une incitation fiscale pour occuper les logements. Il précise qu’il a toujours dit, lors des débats auxquels il a participé, qu’il n’augmenterait pas les impôts des Fréjusiens, ce qui est le cas, cette délibération concernant uniquement les résidences secondaires.
M. SERT réplique que sa critique ne porte pas sur l’opportunité d’appliquer cette taxe, mais sur le fait que cette décision va à l’encontre des déclarations du Maire lors de sa campagne.
M. le Maire renvoie M. Sert à ses documents de campagne, indiquant que cette mesure n’aura pas de conséquences pour les Fréjusiens et que cette mesure fiscale incitera les propriétaires de résidences secondaires à les occuper ou à les louer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles 1639 A bis, 1636 B sexies, 1407 ter du Code général des impôts ;
CONSIDERANT la situation de Fréjus en tant que zone tendue en termes de logement ;
CONSIDERANT que la majoration de la part communale
de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été instaurée sur la plan national en 2014 pour contribuer à débloquer la situation du logement dans ces zones ;
CONSIDERANT que cette mesure peut en effet, parallèlement à d’autres actions menées localement et à différents dispositifs nationaux, permettre d’atteindre cet objectif ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article 1639 A bis du Code général des impôts, la décision de majorer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être prise avant le 1er octobre 2020 pour être applicable à compter de 2021 ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 37 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. SERT) et 3 voix CONTRE (M. EPURON et son mandant Mme FRADJ et Mme FERNANDES).
MAJORE de 20 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter des impositions de 2021.
***
Question n° 3
Créances irrécouvrables - Etat des admissions en non-valeur -
Budget principal - Exercice 2020.
Délibération n° 121
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, a communiqué à la Commune un état de créances irrécouvrables sur les années 2007 à 2020, s'élevant à 135 026,46 €. Ces créances sont essentiellement des clôtures pour insuffisance d’actif, des surendettements, et des certificats d’irrécouvrabilité. 16
Compte tenu de cette situation, il est souhaitable d'autoriser le comptable à faire disparaître de sa comptabilité ces créances qui résultent de l'insolvabilité ou de la disparition du débiteur ou de la caducité de la créance.
La dépense sera imputée au budget de l'exercice courant, sous la ligne budgétaire : Chapitre 65 - Nature 6541 - Pertes et créances irrécouvrables.
M. BONNEMAIN dit qu’il serait opportun, dans le cadre de procédures de liquidations judiciaires où la Commune est créancière, qu’elle se fasse désigner comme contrôleur par le tribunal, pour défendre ses intérêts dans certains dossiers. Il suggère à la Municipalité d’y avoir recours à l’avenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
AUTORISE M. le Trésorier Principal, Receveur Municipal, à sortir de sa comptabilité des créances irrécouvrables, à hauteur de 135 026,46 €, selon le tableau annexé au rapport.
***
Question n° 4 Garantie d'emprunt accordée à la Société d'Economie Mixte "Fréjus aménagement" pour un emprunt de 479 690 € auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition de
terrains au lieudit "Lachenaud". Délibération n° 122
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan. Une collectivité peut donc accorder sa garantie à une personne de droit public ou privé pour faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
L’octroi de garantie d’emprunt donne lieu à délibération de l’assemblée délibérante.
La Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement » a sollicité la garantie de la Ville, à hauteur de 50%, pour un emprunt de 479 690,00 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, en vue de financer l’acquisition des terrains sis à Fréjus, lieu-dit « Lachenaud ».
L’emprunt sera réalisé aux conditions suivantes :
- nature du prêt : acquisition de terrains / Opération Lachenaud ;
- montant : 479 690,00 € ;
- garantie : garantie de la ville de Fréjus à hauteur de 50% du montant de l’emprunt. 17
Caractéristiques financières du prêt :
M. ICARD dit qu’il a demandé des précisions sur ce terrain en commission, et que M. Sert lui a indiqué qu’il s’agissait d’un complément de terrain pour faire une opération groupée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu la demande de garantie de la Ville sollicitée par la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement » à hauteur de 50% pour un emprunt de 479 690,00 € destiné à assurer l’acquisition de terrains sis à Fréjus, lieu-dit « Lachenaud » ;
Vu les caractéristiques financières du prêt annexés au rapport ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
ACCORDE la garantie de la Commune, sous la forme d’un engagement à hauteur de 50%, pour l’emprunt de 479 690,00 € que la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement » souhaite contracter auprès la Caisse des Dépôts et consignations pour l’acquisition de terrains sis à Fréjus, lieu-dit « Le Bas-Lachenaud » aux conditions précisées en annexe.
ACCORDE la garantie de la Commune pour chaque ligne du prêt, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
ACCORDE la garantie de la Commune pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et la garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations. 18
S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement ».
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Question n° 5 Communauté d'Agglomération Var-Estérel-Méditerranée -
Désignation des représentants de la commune de Fréjus appelés à
siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées. (CLECT) Délibération n° 123
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°179 du 24 juillet 2020 le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée a fixé, conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts de cet établissement public de coopération intercommunale, la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
A l’unanimité des membres présents et représentés, la représentation des conseils municipaux des communes membres au sein de cette instance a ainsi été fixée comme suit :
- commune des Adrets de l’Estérel : 1 représentant
- commune de Fréjus : 3 représentants
- commune de Puget-sur-Argens : 2 représentants
- commune de Roquebrune-sur-Argens : 2 représentants
- commune de Saint-Raphaël : 3 représentants
Il a été précisé lors de ce vote que M. le Président de la Communauté d’agglomération procèdera à la première convocation de cette commission lorsque les cinq conseils municipaux auront désigné leurs représentants.
M. le Maire propose la candidature de M. Gilles LONGO, M. Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE et Mme Brigitte LANCINE pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Les membres de l’Opposition informent qu’ils ne prendront pas part au vote, l’opposition n’étant pas représentée au sein de cette instance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
A l'issue d'un scrutin public à main levée ;
DESIGNE à la majorité absolue par 36 suffrages, les 9 élus de l'opposition ne prenant pas part au vote :
M. Gilles LONGO,
M. Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE,
Mme Brigitte LANCINE,
pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. 19
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Question n° 6
Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération
Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM) - Exercice 2019.
Délibération n° 124
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée a adressé à Monsieur le Maire le rapport annuel d’activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale durant l’année 2019, accompagné du compte administratif 2019.
Le rapport d’activité 2019 de la CAVEM ainsi que le compte administratif 2019 (budget principal et ses 6 budgets annexes) ont été diffusés aux membres du Conseil municipal.
Le rapport d’activité doit faire l’objet, conformément aux dispositions susvisées, d’une communication dont le texte est joint à la présente note de synthèse.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel d’activité et du compte administratif de l’année 2019 de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée joints, et de ses annexes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020
ayant PRIS ACTE ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activité et du compte administratif de l’année 2019 de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée joints, et de ses annexes.
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Question n° 7 Délégation de service public du Port de Fréjus - Rapport annuel
établi par le délégataire - Exercice 2019.
Délibération n° 125
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Par convention du 19 juillet 2010, la gestion du Port a été confiée à la Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Fréjus.
Conformément l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, modifié par ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, et les dispositions relatives à la production des comptes contenues dans le cahier des charges, la société doit présenter chaque année, avant le 1er juin, à la Commune, un rapport annuel comportant notamment les comptes et une analyse de la qualité de service ainsi que les annexes permettant à la collectivité d’apprécier les conditions d’exercice du service public et le respect des exigences contenus dans le cahier des charges.
Les documents ont prévu de fournir les indications suivantes :
COMPTE RENDU TECHNIQUE (rapport d’activités 2019)
Effectifs du service,
Nombre de clients,
Taux de fréquentation, 20
Évolution générale des ouvrages,
Travaux de renouvellement et de réparation effectués et à effectuer.
COMPTE RENDU FINANCIER (rapport de gestion et rapport financier détaillé du Cabinet RUFF)
En dépenses, le détail des dépenses et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur, En recettes, le détail des recettes de l’exploitation faisant apparaître les produits et les prestations exécutés en application du contrat d’affermage et l’évolution des recettes par rapport à l’exercice antérieur.
Le rapport annuel correspondant, avec ses annexes, a été disponible pour les élus et consultable au Secrétariat Général. Une synthèse est jointe à la présente.
Ce rapport et cette synthèse ont été examinés par la Commission des Services Publics Locaux du 10 septembre 2020.
M. SERT s’étonne que le rapport annuel de la SEM d’aménagement ne soit pas présenté.
M. le Maire répond qu’il sera présenté ultérieurement.
M. SERT rétorque que la SEM doit remettre son rapport au mois de juin, c’est pourquoi il est surpris de ce retard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020
ayant PRIS ACTE ;
La commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le
24 septembre 2020 ayant PRIS ACTE ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activités et de ses annexes, établis par la S.E.M. de Gestion du Port de Fréjus, au titre de l'exercice 2019.
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Question n° 8 Délégation de service public - Construction et exploitation du
Casino de Fréjus - Rapport annuel établi par le délégataire -
Exercice 2019. Délibération n° 126
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Par convention du 31 mai 2011, la construction et l’exploitation du Casino de Fréjus ont été confiées à la Société Vikings Casinos.
Le contrat de délégation de service public a été transféré par avenant n°1 en date du 2 juillet 2012 à la Société d’Exploitation du Casino de Fréjus (S.E.C.F).
Le Casino de Fréjus a ouvert ses portes au public le 13 décembre 2013.
Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, le délégataire produit avant le 1er juin, à la Commune, un rapport annuel comportant notamment les comptes et une analyse de la qualité de service ainsi que les annexes permettant à la collectivité d’apprécier les conditions d’exercice du service public et le respect des exigences contenus dans le cahier.
La Société d’Exploitation du Casino de Fréjus a transmis à la ville de Fréjus le rapport annuel et ses annexes pour l’exercice qui s’est achevé le 31 octobre 2019. 21
Pour une parfaite information des élus, le rapport et l’ensemble des annexes du dossier sont tenus à leur disposition au Secrétariat général, et une synthèse est jointe à la présente.
M. BONNEMAIN dit que la Municipalité, en 2008, avait bien fait de permettre cette réalisation qui rapporte des recettes conséquentes à la Commune.
M. LONGO fait part d’une erreur matérielle dans le rapport. Il indique qu’il faut lire, page 6, que le produit des jeux est de « 6 880 688,30 € » et non de « 6 831€ ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020
ayant PRIS ACTE ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel de l’exercice et de ses annexes établies par la Société d’Exploitation du Casino de Fréjus au titre de l’exercice 2019.
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Question n° 9 Régie "EPL EXPLOITATION DES PARCS DE
STATIONNEMENT". Rapport d'activité 2019 - Compte
Financier et Compte Administratif arrêtés au 31 décembre 2019. Délibération n° 127
Madame Ariane KARBOWSKI, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n°3439 du 19 septembre 2013, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion et l’exploitation de l’ensemble du stationnement payant à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière en application des dispositions des articles R.2221-1 à R.2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette structure est chargée de l’exploitation des parcs de stationnement établis sur le domaine public ou privé de la Commune, ainsi que le cas échéant les propriétés reçues en concession, voire en location. Sont également visés, le stationnement sur voirie et les parcs de stationnement.
La régie dénommée « EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT » fonctionne depuis le 1er janvier 2014.
Par délibération n°255 en date du 21 juillet 2020, la Régie a délibéré sur le rapport d’activités 2019, et approuvé le compte financier et le compte administratif 2019, présentés en annexe, lesquels ont fait apparaitre les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
BUDGET 2019
(pour rappel)
FONCTIONNEMENT 2 301 745,93 2 301 745,93
INVESTISSEMENT 1 012 013,26 1 012 013,26
REALISATIONS
2019
FONCTIONNEMENT 1 848 908,66 2 210 094,27 361 185,61
INVESTISSEMENT 610 006,04 581 532,15 -28 473,89
Total réalisations de l'exercice 2019 2 458 914,70 2 791 626,42 332 711,72
Résultats de
clôture
FONCTIONNEMENT
Résultats antérieurs 71 745,93 432 931,54
INVESTISSEMENT
Résultats antérieurs 79 175,96 -107 649,85 22
Total réalisations 2019 + exercices antérieurs 2 538 090,66 2 863 372,35 325 281,69
RESTES A REALISER
(RAR)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 293 024,31
RESULTATS
CUMULES corrigés
des RAR
FONCTIONNEMENT 1 848 908,66 2 281 840,20 432 931,54
INVESTISSEMENT 982 206,31 581 532,15 -400 674,16
TOTAL CUMULE 2 831 114,97 2 863 372,35 32 257,38
Le résultat d’exécution budgétaire cumulé de l’année 2019 est de 325 281.69 €, mais corrigé des restes à réaliser, le résultat global est excédentaire de 32 257.38€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020
ayant PRIS ACTE ;
La commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le
24 septembre 2020 ayant PRIS ACTE ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE du rapport d’activités, du compte financier et du compte administratif 2019 de la Régie « EPL EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT », joints à la présente.
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Question n° 10
Concession de Service Public - Rapport d'activité 2019 -
"Exploitation d'un petit train routier touristique".
Délibération n° 128
Madame Ariane KARBOWSKI, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n°1634 du 28 février 2019, le Conseil municipal a attribué le contrat de concession de service public, pour l’exploitation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la ville de Fréjus, à la société « Esterel Cars ».
Grâce à ce moyen de transport ludique, les différents lieux touristiques de la ville comme les arènes de Fréjus, le théâtre romain, le site de la Base Nature François Léotard, le front de mer ou encore le centre-ville sont présentés aussi bien aux Fréjusiens qu’aux touristes.
En application de l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, il convient de prendre acte du rapport d’activités de cette concession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020
ayant PRIS ACTE ;
La commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le
24 septembre 2020 ayant PRIS ACTE ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ; 23
PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de la concession de service public pour l'exploitation d'un petit train routier touristique.
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Question n° 11 Résiliation du sous-traité d'exploitation du lot de plage n°11 de la
concession de plage naturelle de Saint-Aygulf.
Délibération n° 129
Monsieur Jean-Louis BARBIER, Conseiller municipal, expose :
Par délibération n° 1308 du 24 novembre 2017, le Conseil municipal a attribué le sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 11 de la plage naturelle de Saint-Aygulf, un kiosque « buvette », composé d’un bâtiment démontable de 16 m² et d’une terrasse couverte de 28 m², à la SAS « DFD », représentée par son Président, Monsieur Romain DUBOIS et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
En vertu du sous-traité d’exploitation signé le 23 janvier 2018, la SAS « DFD » a été autorisée à exploiter ce lot de plage du 1er avril au 30 septembre de chaque année, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle de 18 000€, payable en deux fois le 1er août et le 1er décembre de chaque année et révisable annuellement, selon les termes du contrat.
Or, à la fin de l’année 2019, il a été constaté que le SAS « DFD » n’avait pas procédé au paiement de sa redevance 2019 (18 679,04€) et au reliquat de sa redevance 2018 (548,17 €) et qu’elle enregistrait une dette d’un montant total de 19 227,21€.
La Commune s’est alors rapprochée de Monsieur Romain DUBOIS, responsable de l’exécution du sous-traité d’exploitation, pour lui demander de régulariser cette situation et lui rappeler que le non-paiement de sa redevance était un motif de résiliation de son sous-traité, conformément à son article 15 « Résiliation par le concessionnaire ».
Monsieur Romain DUBOIS s’est alors engagé à régler les redevances dues à la Commune et à faire part à celle-ci des démarches entreprises auprès du Trésor Public pour bénéficier d’un échelonnement de ses paiements.
Malgré les injonctions de la Ville, la SAS « DFD » n’a pas régularisé sa situation.
Aussi, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2020, Monsieur le Maire a mis en demeure ladite société de procéder au paiement de ses impayés sous quinzaine et l’a informée qu’à défaut elle engagerait une procédure de résiliation de son sous-traité d’exploitation.
Cette lettre recommandée avisée par la Poste, n’a pas été réclamée par le sous-traitant.
Constatant que la SAS DFD ne s’était toujours pas acquittée de ses dettes, par lettre recommandée avec accusé de réception du 03 août 2020, Monsieur le Maire l’a informée de la mise en œuvre de la procédure de résiliation de son sous- traité d’exploitation et l’a invitée à lui faire part de ses observations, sous huitaine, à compter de la réception dudit courrier.
Comme la précédente, cette lettre recommandée n’a pas été réclamée par le sous-traitant.
Face aux carences manifestes de son cocontractant, la Commune souhaite donc résilier le sous-traité d’exploitation du lot de plage n°11 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf, dont elle est titulaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’article L.122-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 juin 2012 accordant la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf à la commune de Fréjus pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2024 ; 24
VU le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf accordée à la commune de Fréjus le 1er janvier 2013 ;
VU la délibération n° 1308 du 24 novembre 2017 portant approbation et autorisation de signature du sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 11 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf ;
VU le sous-traité d’exploitation du lot de plage n°11 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf attribué à la SAS DFD, représentée par Monsieur Romain DUBOIS, signé le 23 janvier 2018 ;
VU la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mars 2020 par laquelle M. le Maire a mis en demeure la SAS « DFD » de procéder au paiement des redevances dues à la Commune, en contrepartie de l’exploitation du lot de plage n°11 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf ;
VU la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 03 août 2020, par laquelle M. le Maire a informé la SAS « DFD » de la volonté de la Ville de résilier son sous-traité et lui a demandé dans ce cadre de lui faire part de ses observations ;
CONSIDERANT que le sous-traité d’exploitation du lot de plage n°11 accordé à la SAS « DFD » stipule dans son article 15 « Résiliation par le concessionnaire » que « les sous-traités peuvent être résiliés sans indemnité à la charge du concessionnaire, par décision motivée de ce dernier, après mise en demeure et après que le sous-traitant a été mis en mesure de présenter ses observations, en cas de manquement du sous-traitant à ses obligations, et notamment : 1° en cas de non-respect des stipulations du sous-traité, notamment des clauses financières » ;
CONSIDERANT qu’en ne s’acquittant pas de ses redevances, la SAS « DFD » a contrevenu à l’article 5 relatif au paiement de la redevance au concessionnaire, ce qui constitue un manquement à ses obligations contractuelles et justifie la mise en œuvre de la procédure de résiliation de son sous-traité d’exploitation ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR.
PRONONCE la résiliation du sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 11 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf, passé entre la Ville et la SAS « DFD », représentée par Monsieur Romain DUBOIS, après accord préalable du Préfet.
DIT que cette résiliation sera effective à la date de la notification à la SAS « DFD » de la présente délibération revêtue du caractère exécutoire, conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Question n° 12 Exonération partielle de la part fixe de la redevance dans le cadre
de l'AOT pour la distribution de boissons
et de denrées alimentaires. Délibération n° 130
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération en date du 15 janvier 2019, la ville de Fréjus a autorisé la société EG Distribution, représentée par son gérant, Monsieur Emmanuel GONIN, à installer et exploiter contre redevance, des distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires, dans certains de ses locaux, notamment les installations sportives.
La redevance annuelle fixe s’élève à 5100 € à laquelle s’ajoute le reversement d’une part variable, calculée sur le chiffre d’affaires annuel réalisé sur la vente au public.
La crise sanitaire, liée à l’épidémie de la COVID 19, a provoqué la fermeture des lieux d’implantation desdits distributeurs et entraîne une perte financière pour la société. Par courrier en date du 12 juin 2020, Monsieur GONIN a sollicité un geste commercial de la part de la Ville. 25
Pour l’aider à redémarrer son activité, la Ville propose donc une exonération sur la part fixe de la redevance, au prorata de la période de fermeture.
Le montant proposé pour l’exonération sur la part fixe de 2020 s’élève à 1062,50 € (5100 : 12 x 2,5).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE l’exonération partielle de la part fixe de la redevance pour l’AOT relative à la distribution de boissons et de denrées alimentaires, pour un montant de 1062,50 €.
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Question n° 13 Concession de service public - Exploitation et gestion de la
fourrière automobile de la ville de Fréjus - Vote sur le futur
mode de gestion. Délibération n° 131
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Le Service de fourrière automobile s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du Maire qui comprend notamment la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public qui vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques.
Ainsi, lorsque la circulation ou le stationnement d’un véhicule compromet l’utilisation normale, la sécurité et la conservation des voies publiques et leurs dépendances, le Maire doit pouvoir intervenir notamment par la mise en fourrière des véhicules concernés conformément aux dispositions du Code de la route.
Actuellement, ce service public est géré via un marché public, mais il est apparu que la gestion déléguée via un contrat de concession de service public permettrait à la Ville d’optimiser l’utilisation des deniers publics grâce à l’externalisation et au transfert du risque d’exploitation.
Dans ce cadre, il convient de déterminer le mode de gestion qui sera retenu.
A cet effet, un rapport préliminaire de présentation et d’aide à la décision est fourni en annexe à la présente. Il fait apparaître l’intérêt de la gestion déléguée de ce service.
Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’Assemblée Délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) et du Comité Technique (C.T.).
A ce titre, la C.C.S.P.L. (réunion du 10 septembre 2020) et le C.T. (réunion du 22 juin 2020) ont été consultés sur les mêmes bases et se sont prononcés en faveur d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile de la ville de Fréjus.
M. BONNEMAIN demande si la fourrière se trouvera toujours sur le terrain de la Commune.
M. LONGO répond que cette délibération a pour objet de se prononcer sur le choix de la concession de service public et que le futur cahier des charges fera mention d’une localisation à Fréjus. Il ajoute que si aucun candidat ne donne satisfaction, la Ville restera sur le mode de gestion actuel. 26
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 septembre 2020,
VU l’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2020,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
DECIDE que l’exploitation et la gestion de la fourrière s’exercent dans le cadre d’une concession de service public.
DECIDE que la durée de la future concession de service public sera de cinq ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public, toutes phases incluses.
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Question n° 14 Concession de plage naturelle de Saint-Aygulf - Exploitation des
lots de plage présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf - Vote
sur le futur mode de gestion. Délibération n° 132
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2012, l’Etat a accordé à la ville de Fréjus la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf pour une durée de douze ans, à compter du 1er janvier 2013.
Cette concession s’étend d’ouest en est depuis le port de Saint-Aygulf jusqu’à l’établissement dénommé « Le Mas d’Estel ».
Les services de l’Etat y ont autorisé l’exploitation de quinze lots de plage chargés de répondre aux besoins du service public balnéaire et définis comme suit :
- Lot n° 1 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 80 m² ; - Lot n° 2 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 16 m² ; - Lot n° 3 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 30 m² ; - Lot n° 4 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 30 m² ; - Lot n° 5 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 24 m² ; - Lot n° 6 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 70 m² ; - Lot n° 7 : Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable d’une superficie de 59 m² ; - Lot n° 8 : Bâtiments démontables et/ou transportables comprenant un bar de plage de 16 m², un local de rangement de 12 m² ainsi qu’une zone pour les matelas et parasols de 722 m² ;
- Lot n° 9 : Bâtiment démontable et/ou transportable de type buvette de 16 m² + 28 m² de terrasse démontable ; - Lot n° 10 : Bâtiments démontables et/ou transportables de 104 m² + terrasse démontable de 60 m² + lot de matelas et parasols de 700 m² + bar de plage de 16 m² ;
- Lot n° 11 : Bâtiment démontable et/ou transportable de type buvette de 16 m² + 28 m² de terrasse démontable ; - Lot n° 12 : « Zone club » : bâtiment démontable et/ou transportable de 16 m² + terrasse de 30 m² + zone de sable destinée à l’installation de jeux pour enfants de 554 m² ;
- Lot n° 13 : Bâtiments démontables et/ou transportables de 104 m² + terrasse démontable de 60 m² + lot de matelas et parasols de 700 m² + bar de plage de 16 m² ;
- Lot n° 14 : Bâtiment démontable et/ou transportable de type buvette de 16 m² + 28 m² de terrasse démontable ; - Lot n° 15 : Zone d’activités aquatiques ludiques comprenant un bâtiment démontable et/ou transportable de 12 m² + terrasse de 34 m² + zone pour l’implantation de jeux aquatiques de 1500 m² ; 27
Au cours de précédentes procédures, quatorze de ces lots ont été attribués ou sont en cours d’attribution.
Parmi eux :
- Le lot n° 15 n’est pas exploité à ce jour car les services de l’Etat ont fait savoir, au cours de la première procédure, qu’ils n’autoriseraient plus l’exploitation de jeux en mer.
- Les sous-traités des lots de plage 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 arriveront à échéance le 31 décembre 2020.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le futur mode de gestion des lots arrivant à expiration le 31 décembre prochain.
A cet effet, un rapport préliminaire de présentation et d’aide à la décision est fourni en annexe à la présente. Il fait apparaître l’intérêt de la gestion déléguée de ce service.
Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local. L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) et du Comité Technique (C.T.) auront été au préalable recueillis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 septembre 2020,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 septembre 2020,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
DECIDE que l’exploitation des lots de plage n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf s’exercera dans le cadre d’une concession de service public.
DECIDE que la durée des futurs sous-traités d’exploitation des lots de plage précités présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf sera de quatre ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession, toutes phases incluses, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du C.G.C.T.
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Question n° 15 Convention constitutive d'un groupement de commande pour la
fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est
inférieure à 36 KVA. Délibération n° 133
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
La commune de Fréjus, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Fréjus, la Régie d’Exploitation des Parcs de Stationnement Publics, la SEM de Gestion de Port-Fréjus et l’Office de Tourisme de Fréjus ont décidé de faire appel, chacun pour ce qui le concerne, à des opérateurs économiques pour assurer la fourniture en électricité de leurs compteurs dont la puissance est inférieure à 36kVa, et ce, conformément aux dispositions de la loi NOME du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.
Afin de réaliser des économies d’échelle et mutualiser les compétences tant administratives que techniques, la commune de Fréjus, le C.C.A.S. de Fréjus, la Régie d’Exploitation des Parcs de Stationnement Publics, la SEM de Gestion de Port- 28
Fréjus et l’Office de Tourisme de Fréjus souhaitent constituer un groupement de commande sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, et ce, afin de leur permettre de lancer une procédure commune de consultation des opérateurs économiques.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commande en question sont définies dans la convention de groupement de commande jointe en annexe au présent rapport.
M. SERT s’étonne de ne pas voir la SEM Fréjus aménagement dans ce groupement.
M. LONGO répond que c’est normal au vu de la taille de la structure et surtout parce qu’il n’est pas certain que la SEM Fréjus aménagement reste au même endroit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commande, jointe en annexe, pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est inférieure à 36kVa.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Question n° 16
Fixation de l'indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs au titre de l'année 2019.
Délibération n° 134
Madame Sandrine CREPET, Adjointe au Maire, expose :
Conformément au Code de l’Education (article 5.212-8 et suivants), une indemnité de logement est versée aux instituteurs non logés par la Commune.
Seuls les instituteurs non encore intégrés dans le corps des professeurs d’écoles perçoivent cette indemnité. Leur nombre décroît régulièrement et à ce jour, la commune de Fréjus verse une indemnité à 2 enseignants.
Au titre de l’année 2019, le Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) s’est prononcé pour fixer l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) à 3 471.74 euros.
Le différentiel entre le montant de cette indemnité et la dotation versée par l’Etat aux Communes pour les instituteurs logés (2 808 euros) génère un financement à la charge de la collectivité.
Les Communes auront donc à verser à chaque instituteur non logé un montant annuel de 663.74 euros pour l’année 2019.
Une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour que l’arrêté préfectoral fixant le montant de l’indemnité puisse être appliqué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports
réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ; 29
APPROUVE la proposition de la Préfecture du Var qui fixe l’Indemnité Représentative de Résidence (I.R.L.) à 3 471.41 euros pour l’année 2019.
***
Question n° 17
Mise à disposition d'un agent de l'Office de tourisme de Fréjus
auprès de la commune de Fréjus - Renouvellement.
Délibération n° 135
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
L’article L133-3 du Code du Tourisme dispose que :
« L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
L'office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II.
Il peut être consulté sur de projets d’équipements collectifs touristiques.
L’office de Tourisme soumet son rapport financier annuel au conseil municipal ».
Dans le cadre de ces missions, l’Office de Tourisme met à disposition de la ville de Fréjus une collaboratrice, Madame Brigitte CHOUCHANE, dont la formation et les compétences permettent de venir en soutien aux actions de développement touristique et de gestion de l’animation portées respectivement par les services municipaux « ASSOCIATIONS ET PROXIMITÉ ».
Par délibérations n° 2118 du 16 juin 2017 du Comité de Direction et n° 1247 du 7 septembre 2017 du Conseil municipal, la ville de Fréjus et l’Office de Tourisme ont décidé de cette mise à disposition.
Cette convention arrivant à son terme le 15 septembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Comité de Direction ayant délibéré le 18 juin 2020 ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme de Fréjus auprès de la commune de Fréjus, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
*** 30
Question n° 18
Création d'un emploi non permanent de technicien chauffagiste
dans le cadre d'un contrat de projet.
Délibération n° 136
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
La Ville de Fréjus s’est engagée en 2020 dans un contrat de performance énergétique (CPE). Ce contrat ambitieux d’une durée de 8 ans doit permettre à la Ville d’atteindre les objectifs européens du paquet énergie climat des « 3x20 », repris par la France à travers le Grenelle de l’environnement et renforcé par la loi de Transition Energétique et Croissance Verte. A son terme, le CPE permettra à la commune de réduire ses consommations de chauffage de minimum 20% pour l’ensemble des sites concernés, de mesurer et respecter la qualité de l’air intérieur pour les sites scolaires et ceux de la petite enfance, et de s’équiper de centrales photovoltaïques en toiture et d’une centrale de cogénération visant à produire en autoconsommation et revendre le surplus d’électricité.
Il est donc proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission « Technicien chauffagiste » qui aura pour mission d’assurer le suivi de ce marché de performance à compter du 1er octobre 2020 et pour une période de 3 ans, éventuellement renouvelable.
En effet, l’article 3 - II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise désormais le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans : les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
Aussi, l’agent contractuel ainsi recruté pourra :
- Participer à la définition de la politique de maîtrise de l’énergie,
- Assurer le contrôle de l’exploitation,
- Programmer et suivre les contrôles réglementaires,
- Assurer le suivi et l’optimisation des dépenses d’énergie,
- Réaliser des études de faisabilité,
- Conduire, contrôler et vérifier toutes les opérations de travaux et d’entretien, - Suivre et optimiser la gestion technique centralisée (GTC),
- Suivre et optimiser la gestion technique du bâtiment (GTB).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
CREE un emploi non permanent à temps complet dans le grade de technicien principal de 1ère classe de catégorie B, afin de mener à bien le projet relatif au contrat de performance énergétique pour une durée prévisible de 3 ans, soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 inclus. La rémunération de l’agent contractuel sera fixée sur la base de la grille indiciaire de ce grade.
DIT que le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut être réalisée.
PRECISE que l’agent contractuel ainsi recruté assurera les fonctions de technicien chauffagiste à temps complet et devra justifier d’une expérience dans un poste similaire, être diplômé en génie climatique, maîtriser l’outil informatique, les logiciels de gestion technique centralisée, de technique du bâtiment et de maintenance assistée par ordinateur, et devra savoir faire preuve d’autonomie, de rigueur et de capacités relationnelles.
AUTORISE l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
*** 31
Question n° 19
Modification du tableau des effectifs.
Délibération n° 137
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
Les commissions administratives paritaires se réuniront prochainement pour établir les tableaux d’avancement ainsi que les listes d’aptitude au titre de l’année 2020.
Les promotions à venir constituant un élément de motivation important du personnel, il convient de créer les grades d’avancement correspondants.
Ces opérations, ainsi que des mouvements opérés au sein des services, notamment l’actualisation au regard d’un certain nombre de départs non remplacés, conduiraient aux modifications suivantes sur le tableau des effectifs :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état
des effectifs
budgétaires
Filière administrative
Directeur 6 -2 4 Attaché principal 11 -3 8 Attaché 8 -1 7
Rédacteur principal de 2ème classe 4 +1 5 Rédacteur 10 +1 11 Adjoint administratif principal de 1ère
classe 29 +11 40 Adjoint administratif principal de 2ème
classe 60 -6 54 Adjoint administratif TC 42 -7 35
Filière technique
Technicien principal de 1ère classe 18 +2 20 Technicien principal de 2ème classe 8 +1 9
Technicien 17 -1 16 Agent de maîtrise principal 53 +7 60 Agent de maîtrise 48 -5 43 Adjoint technique principal de 1ère classe 48 +25 73 Adjoint technique principal de 2ème
classe TC 110 -14 96 Adjoint technique TC 108 -4 104 Filière médico-sociale
Sous filière sociale
Conseiller hors-classe socio- éducatif 0 +1 1 Conseiller supérieur socio-éducatif 1 -1 0 ASEM principal de 1ère classe 15 +10 25 ASEM principal de 2ème classe 46 -13 33 Agent social principal de 1ère classe 1 +1 2 Agent social principal de 2ème classe 8 +1 9 Sous filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture principale de
1ère classe 6 +1 7 Filière sportive
Educateur APS principal de 1ère classe
Opérateur principal des APS
18
2
+1
+1
19
3 32
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe 2 +1 3 Animateur principal de 2ème classe 3 -1 2 Animateur 5 -1 4 Adjoint d'animation principal de 2ème
classe 13 +3 16 Adjoint d'animation 38 +4 42
Filière culturelle
Secteur enseignement artistique
Professeur d’enseignement artistique de
classe normale TC 2 -1 1 Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe TC 2 -1 1 Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe TC 3 +1 4 Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe TNC 15H30 1 -1 0 Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe TNC 13H30 0 +1 1 Assistant d’enseignent artistique TNC
3H00 4 -1 3 Secteur patrimoine et bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe 4 +2 6 Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe 13 -2 11
Filière police municipale
Brigadier chef principal 46 +7 53 Gardien-Brigadier 19 -7 12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix
POUR ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état
des effectifs
budgétaires
Filière administrative
Directeur 6 -2 4 Attaché principal 11 -3 8 Attaché 8 -1 7
Rédacteur principal de 2ème classe 4 +1 5 Rédacteur 10 +1 11 Adjoint administratif principal de 1ère
classe 29 +11 40 Adjoint administratif principal de 2ème
classe 60 -6 54 Adjoint administratif TC 42 -7 35 33
Filière technique
Technicien principal de 1ère classe 18 +2 20 Technicien principal de 2ème classe 8 +1 9
Technicien 17 -1 16 Agent de maîtrise principal 53 +7 60 Agent de maîtrise 48 -5 43 Adjoint technique principal de 1ère classe 48 +25 73 Adjoint technique principal de 2ème
classe TC 110 -14 96 Adjoint technique TC 108 -4 104 Filière médico-sociale
Sous filière sociale
Conseiller hors-classe socio- éducatif 0 +1 1 Conseiller supérieur socio-éducatif 1 -1 0 ASEM principal de 1ère classe 15 +10 25 ASEM principal de 2ème classe 46 -13 33 Agent social principal de 1ère classe 1 +1 2 Agent social principal de 2ème classe 8 +1 9 Sous filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture principale de
1ère classe 6 +1 7
Filière sportive
Educateur APS principal de 1ère classe
Opérateur principal des APS
18
2
+1
+1
19
3
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe 2 +1 3 Animateur principal de 2ème classe 3 -1 2 Animateur 5 -1 4 Adjoint d'animation principal de 2ème
classe 13 +3 16 Adjoint d'animation 38 +4 42
Filière culturelle
Secteur enseignement artistique
Professeur d’enseignement artistique de
classe normale TC 2 -1 1 Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe TC 2 -1 1 Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe TC 3 +1 4 Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe TNC 15H30 1 -1 0 Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe TNC 13H30 0 +1 1 Assistant d’enseignent artistique TNC
3H00 4 -1 3 Secteur patrimoine et bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe 4 +2 6 Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe 13 -2 11
Filière police municipale
Brigadier chef principal 46 +7 53 Gardien-Brigadier 19 -7 12 34
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Question n° 20 Mise à disposition d'une assistante d'enseignement artistique principale de 2ème classe du conservatoire intercommunal de
musique et des arts du Sivom de Villefranche-Sur-Mer auprès de
la commune de Fréjus. Délibération n° 138
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Le conservatoire intercommunal de musique et des arts du SIVOM de Villefranche-sur-Mer met une assistante d’enseignement artistique principal de 2ème classe à disposition de la commune de Fréjus pour une durée de trois mois, dans l’attente de la création du poste par cette dernière.
La convention ci-jointe règle les modalités pratiques de cette mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’une assistante d’enseignement artistique principal de
2ème classe du conservatoire intercommunal de musique et des arts du SIVOM de Villefranche-sur-Mer auprès de la
commune de Fréjus, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 21
Mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat
Mixte du Développement Durable de l' Est Var (SMIDDEV).
Délibération n° 139
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Le Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est Var a sollicité la mise à disposition d’un agent communal en vue d’exercer les fonctions d’« ambassadeur du tri » , à temps complet à compter du 1er octobre 2020 pour un an.
La convention ci-jointe règle les modalités pratiques de cette mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est Var, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention. 35
***
Question n° 22 Mise à disposition d'agents communaux auprès de l'association
animation et développement quartier Saint/Pons/Saint-Brigitte
et environnants. Délibération n° 140
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°1774 du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition de trois agents communaux auprès de l’association « Animation et Développement Quartier Saint-Pons/Sainte-Brigitte et environnants » pour assurer une animation sportive auprès de ses membres, à raison d’1 h 15 hebdomadaires.
Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin 2020.
Il convient de la renouveler selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition relative à la mise à disposition d’agents communaux au bénéfice de l’association « Animation et Développement Quartier Saint-Pons/Sainte-Brigitte et environnants, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 23
Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'association
"Loisirs et Part'âge".
Délibération n° 141
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°1775 du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Loisirs et Part’âge » pour assurer les fonctions d’éducateur sportif du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin 2020.
Il convient de la renouveler selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe (1 agent à raison d’1 h 15 hebdomadaires) du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ; 36
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention entre l’association « Loisirs et Part’âge », jointe au rapport relative à la mise à disposition d’un agent communal au bénéfice de l’association « Loisirs et Part’âge ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 24
Avenant n°4 à la convention de mise à disposition d’agents
communaux auprès de l'Association l'Age d'Or.
Délibération n° 142
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n° 955 en date du 28 juillet 2016, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition d’agents communaux auprès de l’association l’Age d’Or.
Cette convention a été prolongée à trois reprises par avenant n° 1 (délibération n° 1279 du 19 octobre 2017), par avenant n° 2 (délibération n° 1554 du 21 novembre 2018) et par avenant n°3 (délibération n°1778 du 26 septembre 2019).
Il convient donc de procéder à son renouvellement par avenant n° 4 pour l’année scolaire 2020 2021 : 9 agents sont concernés pour assurer les fonctions d’éducateur sportif (7 agents à raison de 1h 15 hebdomadaires et 2 agents à raison de 4h 30) pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition d’agents communaux au bénéfice de l’Association l’Age d’Or, joint au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit avenant.
***
Question n° 25
Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'association
"Club Italianiste de Provence".
Délibération n° 143
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°1777 du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association « Club Italianiste de Provence » pour assurer les fonctions d’éducateur sportif à raison de 40 mn hebdomadaires.
Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin 2020.
Il convient de la renouveler selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe (1 agent à raison de 40 mn hebdomadaires) du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021. 37
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, jointe au rapport, relative à la mise à disposition d’un agent communal au bénéfice de l’association « Club Italianiste de Provence »
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 26
Mise à disposition d'un agent communal auprès du club athlétique
raphaelo Fréjusien.
Délibération n° 144
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°1772 du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du « Club athlétique raphaëlo-fréjusien » pour exercer les fonctions d’éducateur sportif.
Cette convention est arrivée à son terme le 30 juin 2020.
Il convient de la renouveler selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe pour 1 agent à raison de 18h45 hebdomadaires pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente, relative à la mise à disposition d’un agent communal au bénéfice du Club Athlétique Raphaëlo-Fréjusien.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 27
Avenant n°4 à la convention de mise à disposition d’agents
communaux auprès de la Société Aygulfoise Sports et Loisirs.
Délibération n° 145
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n° 1773 du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé, par avenant à la convention du 27 mars 2017, la mise à disposition de 9 agents communaux auprès de la Société Aygulfoise Sports et Loisirs, du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.
Il convient de procéder à son renouvellement pour l’année scolaire 2020-2021. 38
8 agents sont concernés pour assurer les fonctions d’éducateur sportif (2 agents à raison de 4 h 30 hebdomadaires, 5 agents à raison de 1h 15 hebdomadaires et 1agent à raison de 40 min hebdomadaires) pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
M. BONNEMAIN dit qu’il n’a pas d’observations immédiates sur le principe de mise à disposition d’agents communaux au profit d’associations, en ce qui concerne les délibérations 21 à 28.
Il note qu’aucun projet n’a été présenté au sujet de l’Association Municipale Sports de Loisirs de Fréjus (AMSLF) et se dit surpris car la précédente convention de mise à disposition, votée le 26 septembre 2019, est arrivée à expiration depuis le mois de juin 2020, de sorte que les dix-neuf éducateurs sportifs concernés et les deux agents administratifs n’ont plus de base légale intervenir auprès de l’association.
Il indique que les deux agents administratifs de l’AMSLF se seraient vus notifier l’arrêt immédiat de leur activité la semaine précédente. Il considère que cette décision déstabilise l’association, qui se trouve privée de ses deux personnes clefs, au moment des inscriptions annuelles et des renouvellements des licences sportives. Il dénonce cette situation incompréhensible, sauf à dire que la municipalité à des projets cachés pour cette association.
Il dit que le dessein de la Municipalité de réaliser des économies au détriment de la pratique sportive est peu probable. Il ajoute que cette décision ne peut avoir pour objet d’améliorer la gouvernance de la structure, car son président, en place depuis 6 ans, a été réélu à la quasi-unanimité. Il indique que le sport comme la culture et le fonctionnement des associations en général, doivent impérativement être tenus à l’écart de la « politique politicienne ». Il demande pourquoi les conventions de mise à disposition des deux agents administratifs n’ont pas été renouvelées et quelles sont les intentions de la Municipalité quant au devenir de l’AMSLF.
M. le Maire répond que le fonctionnement de l’association n’est pas remis en cause, que et qu’un certain nombre de procédures administratives sont en cours actuellement. Il indique à M. BONNEMAIN qu’il faut éviter de voir de la politique partout.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition d’agents communaux au bénéfice de la Société Aygulfoise Sports et Loisirs, joint au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.
***
Question n° 28
Mise à disposition d'agents communaux auprès de l'association
"Fréjus vous accueille".
Délibération n° 146
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°1776 du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition de trois agents communaux auprès de l’association « Fréjus vous accueille » pour assurer une animation sportive auprès de ses membres.
Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin 2020. 39
Il convient de la renouveler selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie
le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, jointe au rapport, relative à la mise à disposition d’agents communaux auprès de l’association « Fréjus vous accueille ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 29
Marché nocturne - Jeu concours "Entre Terre et Mer."
Délibération n° 147
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjointe au Maire, expose :
La commune de Fréjus a organisé pour la 1ère fois le jeu-concours du plus beau stand du marché nocturne, intitulé « Entre Terre et Mer ». Les participants ont pu voter en flashant le QR code disponible sur chaque stand numéroté ou en se connectant sur les réseaux sociaux de la Ville.
Ce jeu concours a connu un vif engouement puisque 3706 votes ont été recensés.
Cette action s'inscrit pleinement dans l'objectif de faire de Fréjus une ville numérique.
Cette nouvelle potentialité des réseaux sociaux de la Ville permet aussi d’accentuer le lien établi avec les commerçants, les chalands, les visiteurs, et de promouvoir des actions d’animation visant à dynamiser le marché nocturne.
Dans l'objectif de renforcer les échanges entre la ville de Fréjus et ses commerçants, il semblait opportun de donner la possibilité de faire gagner différents lots pour récompenser les 3 plus beaux stands du marché nocturne de cette saison d’été, à savoir une sélection d’office pour le marché nocturne 2021 et pour les deux premiers la prise en charge totale ou partielle de la redevance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 41 voix POUR et 4 abstentions (M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD et Mme SABATIER) ;
DIT que les 3 lauréats du jeu concours « entre Terre et Mer » sont d’ores et déjà sélectionnés pour participer au marché nocturne édition 2021 ;
EXONÉRE le gagnant du 1er lot du jeu concours « entre Terre et Mer » du paiement des droits de place pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2021, lors de la prochaine édition marché nocturne ;
EXONÉRE le gagnant du 2ème lot du jeu concours « entre Terre et Mer » du paiement des droits de place pour la période du 1er juillet au 14 juillet 2021 inclus, lors de la prochaine édition marché nocturne.
*** 40
Question n° 30 Mise hors d'eau de la zone d'activité de la Palud - Cession des
terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages conduisant à la
réduction du risque inondation. Délibération n° 148
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Dans le cadre de sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI) transférée au 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM) poursuit le projet initié par la Ville.
C’est en ce sens que par courrier en date du 10 juillet 2020, la CAVEM a sollicité la Ville en vue de devenir propriétaire de différentes emprises et de bénéficier de différentes servitudes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Ces dernières seront essentielles à la réalisation de la digue en palplanches ainsi qu’à son entretien le long de la berge Est de la Grande Garonne et d’un ouvrage hydraulique sur la Vernède. Ces emprises sont localisées sur le plan figurant en annexe 1.
Ainsi, la réalisation de ces ouvrages nécessite que la Ville :
- cède des emprises foncières faisant partie de son domaine privé,
- octroie à la CAVEM diverses servitudes,
- bénéficie d’une servitude sur l’une des emprises à céder à la CAVEM.
Emprises foncières à céder par la Ville à la CAVEM :
Ces emprises foncières figurent dans le tableau ci-après :
N° de parcelle Surface à céder (m²) + Surface à céder en nature de demi lit de cours d’eau
BM n°532 1 259 m² 1 077 m²
Emprise non cadastrée
située au droit de la parcelle
BM n°542
/
83 m²
BM n°200 59 m² 43 m²
BM n° 133 340 m² 69 m²
Ces emprises sont non aménagées et ne sont pas nécessaires au fonctionnement d’un service public. Elles font donc partie du domaine privé de la Commune.
Il est ici précisé que l’emprise de 1 259 m² à détacher de la parcelle cadastrée BM n°532 sur laquelle a été édifié le bâtiment de la cuisine centrale n’est pas nécessaire à son fonctionnement, et ne fait pas partie de l’emprise mise à disposition de la société Garig dans le cadre de la délégation de service public de restauration scolaire.
Par ailleurs, cette cession nécessitera un réaménagement d’une partie des espaces extérieurs de la cuisine centrale, ce que la CAVEM accepte de prendre en charge.
Par avis 2020-061V0983 en date du 8 septembre 2020 figurant en annexe 2, le Service France Domaine a évalué la valeur vénale de ces emprises à 52 000 €.
En raison de l’intérêt général que revêt ce projet pour la préservation de cette zone d’activités et au regard de son importance dans le tissu économique de la Ville et plus largement de l’agglomération, il sera passé outre les avis du Service France Domaine. La cession desdites emprises sera réalisée à l’euro symbolique.
Servitude d’accès et tous réseaux au profit de la CAVEM :
Comme il a été indiqué ci-avant, la parcelle cadastrée BM n°532 sera impactée par la réalisation de plusieurs ouvrages. 41
Afin de ne pas perturber le fonctionnement de la cuisine centrale tout en permettant un accès en tout temps et en tout heure auxdits ouvrages qui seront réalisés sur l’emprise cédée, une servitude de passage sera octroyée à la CAVEM. Elle impactera la partie de la parcelle cadastrée BM n°532 restant appartenir à la Ville. Le tracé de ladite servitude de passage figure en annexe 1.
Le fonctionnement desdits ouvrages nécessitera également le passage de divers réseaux sur ladite emprise identifiée précédemment. Une servitude de réseau sera donc également établie.
S’agissant de l’accès à un équipement public de protection contre les inondations et l’aspect de sécurité y affèrer, les conditions suivantes devront être impérativement respectées :
- l’accès sera libre en toute heure du jour et de la nuit,
- aucun véhicule ne pourra stationner sur cet accès, ni ceux du fonds servant, ni ceux du fonds dominant, - si un portail ferme l’accès, trois clefs devront être remises à la CAVEM, - la servitude de passage bénéficiera aux agents de la CAVEM et à ses mandataires dûment habilités, - la servitude de passage pourra être utilisée par tous véhicules et piétons, - l’entretien de la voie sera à la charge de la Ville,
- si un dommage était causé par la CAVEM ou toute personne la représentant, la réparation serait à sa charge.
Servitude dite « de tour d’échelle » au bénéfice de la Ville :
La réalisation de l’ouvrage hydraulique sur la Vernède nécessite de céder l’emprise longeant la façade nord de la cuisine centrale. Afin que la Ville ou son délégataire puisse continuer à entretenir le bâtiment, il est nécessaire qu’elle puisse avoir accès à ladite emprise sous les conditions suivantes :
- la servitude pourra être utilisée pour les besoins de travaux ou d’entretien sur le bâtiment du fond dominant, - la servitude pourra être utilisée par les piétons,
- les échelles, les structures démontables de type échafaudage ou engins mobiles type petite nacelle, ne devront pas empêcher le passage des véhicules,
- aucun édifice, ni « en dur », ni démontable, ne devra être construit ou déposé sur la servitude, - aucun stockage n’est autorisé sur la servitude,
- la Ville ou son délégataire préviendra la CAVEM du début, de la durée et des modalités des travaux 15 jours à l’avance,
- l’entretien courant sera à la charge de la CAVEM,
- si un dommage était causé par la CAVEM, la réparation serait à sa charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°29 en date du 17 février 2020 présentée par la CAVEM ;
VU le courrier en date du 10 juillet 2020 dans lequel la CAVEM sollicite la Ville afin de devenir propriétaire des emprises nécessaires au projet de mise hors d’eau de la Palud ;
VU l’avis du Service France Domaine en date du 8 septembre 2020, figurant en annexe 2 ;
CONSIDERANT que le projet de mise hors d’eau de la Palud piloté par la CAVEM relève de l’intérêt général en ce qu’il permettra de réduire le risque inondation et la pérennité de la zone d’activités ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ; 42
DECIDE de passer outre l’avis du Service France Domaine et d’autoriser la cession à l’euro symbolique non recouvrable, des emprises citées dans le tableau ci-après :
N° de parcelle Surface à céder (m²) + Surface à céder en nature de demi lit de cours d’eau
BM n°532 1 259 m² 1 077 m²
Emprise non cadastrée
située au droit de la parcelle
BM n°542
/
83 m²
BM n°200 59 m² 43 m²
BM n° 133 340 m² 69 m²
DIT que lesdites emprises seront précisément identifiées à l’aide d’un document d’arpentage à intervenir.
AUTORISE la signature des diverses servitudes exposées ci-avant, lesquelles seront au bénéfice de la Ville et de la CAVEM.
DIT que l’acte authentique de cession et de servitude à intervenir sera établi et rédigé en la forme administrative.
DESIGNE la CAVEM pour la rédaction dudit acte administratif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir et tout acte nécessaire à la réalisation du projet.
DIT que les frais d’acte et de géomètre seront pris en charge par la CAVEM.
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Question n° 31
Annulation de la délibération n°1788 du 26 septembre 2019 -
Emplacement Réservé n°46 - Quartier de Caïs.
Délibération n° 149
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Par délibération n°1788 du 26 septembre 2019 figurant en annexe 1, le Conseil municipal a décidé le principe de l’acquisition d’une emprise d’environ 638 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n°584.
Depuis, Monsieur André MARTINI propriétaire de ladite parcelle, a informé la Ville qu’il procédait à la vente de cette
dernière, laquelle a été divisée en trois lots à bâtir.
Monsieur André MARTINI ne sera donc plus propriétaire de l’emprise nécessaire à la mise en œuvre de l’Emplacement
Réservé n°46 figurant en annexe 1 de la délibération n°1788 du 26 septembre 2019.
Il sera donc nécessaire d’acquérir ladite emprise d’environ 638 m² auprès de 3 nouveaux propriétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que pour poursuivre l’acquisition de l’emprise d’environ 638 m² à détacher de la parcelle AT n°584
auprès des nouveaux propriétaires de cette dernière, il est nécessaire d’annuler celle autorisant l’acquisition auprès de
Monsieur André MARTINI.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie
et transports réunie le 24 septembre 2020 ; 43
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
ANNULE la délibération n°1788 du 26 septembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a décidé l’acquisition d’une emprise d’environ 638 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n°584 appartenant à Monsieur André MARTINI.
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Question n° 32
Modification de la délibération n°1103 du 16 janvier 2017 -
Acquisition de la parcelle BK n°726.
Délibération n° 150
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Par délibération n°1103 du 16 janvier 2017 figurant en annexe 1, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de 484 m² cadastrée BK n°726 et 728 correspondant à une partie de l’emplacement réservé D5 (élargissement de l’avenue de l’Argens), ainsi que l’établissement d’une servitude de passage au bénéfice de la Ville sur la parcelle cadastrée BK n°729, permettant de relier pour les piétons la rue Jean Carrara à l’avenue de l’Argens.
Cette dernière a fait l’objet d’une première modification autorisée par la délibération n°1330 du 24 novembre 2017 afin de prendre acte du nouveau propriétaire de l’emprise à acquérir figurant en annexe 2.
Le notaire désigné pour rédiger l’acte d’acquisition et de servitude était Maître Grégoire CARAMAGNOL de l’office notarial Nota@zur. Or ce dossier sera finalement régularisé auprès de Maître Anna GIANNINI, notaire associée au sein de ce même office.
C’est en ce sens qu’il est nécessaire de prendre acte de ce changement de notaire.
Par ailleurs, il apparait également qu’il a été omis d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir. Il est donc nécessaire de compléter la délibération précitée en ajoutant cette autorisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les délibérations n°1103 du 16 janvier 2017 et n°1330 du 24 novembre 2017 figurant en annexe 1 et 2 par lesquelles le Conseil municipal a autorisé l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de 484 m² cadastrée BK n°726 ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
MODIFIE la délibération n°1103 du 16 janvier 2017 en indiquant que l’acte d’acquisition et de servitude à intervenir sera rédigé par Maître Anna GIANNINI de l’office notarial Not@azur de Fréjus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte d’acquisition et de servitude à intervenir.
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Question n° 33
Acquisition amiable d'un logement libre situé copropriété
"résidence Bel Azur" à Saint-Aygulf.
Délibération n° 151
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
La résidence « BEL AZUR » cadastrée CD N°173 située 710 avenue du train des Pignes à Saint-Aygulf a été mise sous administration judiciaire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 17 décembre 2012.
En effet, le syndicat de la copropriété constituée de 72 lots et de 29 locataires est confronté à de graves problèmes financiers en raison d'impayés de charges. Il ne parvient plus à assurer les dépenses de conservation de cet immeuble en R+3, d’une emprise au sol de 565,19 m² environ sur une assiette cadastrale de 875 m² environ, comprenant une piscine. La plupart des occupants sont en grande difficulté sociale.
Maître Xavier HUERTAS a été désigné par ladite ordonnance du juge aux fonctions d’administrateur provisoire de cette résidence pour remplacer le syndic et pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété.
La majorité des copropriétaires ont exprimé leur souhait de vendre leur bien. C’est la raison pour laquelle la Ville étudie la possibilité d'acquérir l'ensemble de l'immeuble par toute voie de droit afin d'y réaliser une opération de réhabilitation ou de requalification du bâti.
Madame Magalie GODARD, propriétaire d’un appartement de type F1, a par courrier du 25 août 2020, informé la Ville de sa volonté de vendre son bien.
Ainsi, malgré l’incendie intervenu au sein de la copropriété le 31 août dernier, la Ville souhaite maintenir les engagements pris auprès de Madame Magalie GODARD.
Le prix négocié par la Ville et accepté par Madame Magalie GODARD s’élève à 25 000 €.
M. EPURON indique que les élus ne connaissent pas la destination de cet ensemble immobilier, c’est pourquoi son groupe s’abstiendra, comme lors des précédents conseils municipaux.
M. le Maire indique que le projet est en cours de réflexion mais qu’en tout état de cause il ne consistera pas à loger des migrants comme cela peut être le cas aujourd’hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que le Service France Domaine ne doit pas être consulté pour les acquisitions dont le montant est inférieur au seuil de 180 000 € ;
CONSIDERANT que cette acquisition contribue au projet de la Ville consistant en la réhabilitation de cette copropriété dégradée ou de sa requalification ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 42 voix POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. EPURON et son mandant, Mme FRADJ et Mme FERNANDES) ;
DECIDE l’acquisition auprès de Madame Magalie GODARD d’un appartement de type FI de 15 m² (lot n°51) situé au 3ème étage de la copropriété « RESIDENCE BEL AZUR » sise 710 avenue du train des Pignes à Saint-Aygulf, cadastrée section CD N°173.
FIXE le prix d’acquisition à 25 000 €. 45
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique d’acquisition à intervenir, et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNE Maître Christel GRILLET, de l'étude de Saint-Aygulf, pour la rédaction de l'acte authentique à intervenir.
DIT que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville.
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Question n° 34 Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°841 d'une surface
d'environ 76 m2 - Emplacement réservé n°46 -
Quartier de Caïs. Délibération n° 152
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Monsieur André MARTINI est propriétaire des parcelles cadastrées section AT n°840 et 841, situées dans le quartier de Caïs.
Ces parcelles ont fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) reçue en mairie le 20 août 2020 portant sur leur vente au profit de Monsieur Hocine BENATSOU et Madame Rachida SLIMANI.
La parcelle cadastrée section AT n°841 d’une superficie totale d’environ 76 m², correspondant à une portion de chemin, est classée en zone UCc du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et grevée de l’Emplacement Réservé (E.R) n°46.
Cet E.R a pour objet la « création d’une voie de liaison de 10 m de large » entre la rue de Malbousquet et l’E.R n°47.
La mise en œuvre de l’E.R nécessite l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°841, dont le plan figure en annexe 1.
C’est en ce sens que les Services municipaux ont pris contact avec l’office notarial en charge de la vente représentant Monsieur André Martini ainsi que Monsieur Hocine BENATSOU et Madame Rachida SLIMANI afin de les informer de la possibilité pour la Commune d’exercer son droit de préemption partiel pour l’acquisition de l’emprise sous E.R. Afin de ne pas retarder le projet des parties, la Ville a accepté de renoncer à la préemption partielle sous condition que les acquéreurs s’engagent à vendre l’emprise à la Ville dès qu’ils en seraient propriétaires.
Ainsi, par promesse unilatérale de vente en date du 17 septembre 2020 figurant en annexe 2, Monsieur Hocine BENATSOU et Madame Rachida SLIMANI se sont engagés à vendre la parcelle cadastrée section AT n°841 d’une superficie totale d’environ 76 m² à la Commune. En raison de la nature de l’emprise à usage de chemin et de sa configuration, le prix a été fixé à 4,74 € le m²
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ER n°46 figurant au PLU en vigueur ;
VU la promesse unilatérale de vente en date du 15 septembre 2020 signée par Monsieur Hocine BENATSOU et Madame Rachida SLIMANI ;
CONSIDERANT que l’avis du Service du Domaine n’est pas nécessaire pour les acquisitions dont le montant est inférieur à 180 000 € ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
AUTORISE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°841 d’une superficie totale de 76 m² auprès de Monsieur Hocine BENATSOU et Madame Rachida SLIMANI ou toute personne physique ou morale venant à s’y substituer, sous condition que ces derniers en deviennent propriétaires. 46
FIXE le prix d’acquisition à 360 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir et tout acte nécessaire à la réalisation du projet.
DESIGNE Maître Christel GRILLET de l’office notarial de Saint-Aygulf, en concours avec Maître Eric JANER, notaire à Roquebrune-sur-Argens, pour la rédaction de l’acte d’acquisition à intervenir.
DIT que les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.
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Question n° 35 Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°845 d'une surface
d'environ 330 m2 - Emplacement réservé n°46 -
Quartier de Caïs. Délibération n° 153
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Monsieur André MARTINI est propriétaire des parcelles cadastrées section AT n°844 et 845, situées dans le quartier de Caïs.
Ces parcelles ont fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) reçue en mairie le 20 août 2020 portant sur leur vente au profit de Monsieur Fréderic GREGORI.
La parcelle cadastrée section AT n°845 d’une superficie totale d’environ 330 m², correspondant à une portion de chemin, est classée en zone UCc du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et grevée de l’Emplacement Réservé (E.R) n°46.
Cet E.R a pour objet la « création d’une voie de liaison de 10 m de large » entre la rue de Malbousquet et l’E.R n°47.
La mise en œuvre de l’E.R nécessite l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°845, dont le plan figure en annexe 1.
C’est en ce sens que les Services municipaux ont pris contact avec l’office notarial chargé de la vente afin de les informer de la possibilité pour la Commune d’exercer son droit de préemption partiel pour l’acquisition de l’emprise sous E.R. Afin de ne pas retarder le projet des parties, la Ville a accepté de renoncer à la préemption partielle sous condition que l’acquéreur s’engage à vendre l’emprise à la Ville dès qu’il en serait propriétaire.
Ainsi par promesse unilatérale de vente en date du 16 septembre 2020, figurant en annexe 2, Monsieur Frédéric GREGORI s’est engagé à vendre la parcelle cadastrée section AT n°845 d’une superficie totale d’environ 330 m² à la Commune. En raison de la nature de l’emprise à usage de chemin et de sa configuration, le prix a été fixé à 4,70 € le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ER n°46 figurant au PLU en vigueur ;
VU la promesse unilatérale de vente en date du 15 septembre 2020 signée par Monsieur Frédéric GREGORI ;
CONSIDERANT que l’avis du Service du Domaine n’est pas nécessaire pour les acquisitions dont le montant est inférieur à 180 000,00 € ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
AUTORISE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°845 d’une superficie totale de 330 m² auprès de Monsieur Frédéric GREGORI ou toute personne physique ou morale venant à s’y substituer, sous condition que ce dernier en devienne propriétaire. 47
FIXE le prix d’acquisition à 1 551 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir et tout acte nécessaire à la réalisation du projet.
DESIGNE Maître Christel GRILLET de l’office notarial de Saint-Aygulf, en concours avec Maître Eric JANER, notaire à Roquebrune-sur-Argens, pour la rédaction de l’acte d’acquisition à intervenir.
DIT que les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.
***
Question n° 36
Acquisition amiable d'un logement libre situé copropriété de
Valescure 1 - Immeuble les Bosquets à la Gabelle.
Délibération n° 154
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
La Ville est propriétaire majoritaire au sein de l’immeuble « Les Bosquets », sis 395 rue Marcel Pagnol, copropriété Valescure 1, à la Gabelle, dans lequel se trouve l’ancien centre social, qui a été incendié.
En effet, l’ensemble du rez-de-chaussée anciennement occupé par le Centre social, l’association APS et la Poste, appartient à la Ville.
Le 1er étage est composé de 3 appartements :
- un appartement communal anciennement affecté au Centre social , - un appartement occupé par une propriétaire privée,
- un appartement vide appartenant à Monsieur Michel POINT et Monsieur Renaud POINT.
Les locaux communaux ravagés par un incendie ne seront pas réhabilités en raison notamment du coût financier de l’opération.
La Ville a donc pour projet de devenir propriétaire de l’ensemble du bâtiment en vue de proposer sa démolition en assemblée des copropriétaires.
C’est en ce sens que la Ville s’est rapprochée des propriétaires du 1er étage.
Seuls Monsieur Michel POINT et Monsieur Renaud POINT ont à ce jour proposé la vente de leur appartement désigné ci-dessous :
Références cadastrales : BH 1125, BH 1441, BH 1444, BH 1449, BH 1500 Occupation : Libre.
Après négociation, Monsieur Michel POINT et Monsieur Renaud POINT ont accepté l’offre d’acquisition s’élevant à 84 800 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que le Service France Domaine ne doit pas être consulté pour les acquisitions dont le montant est inférieur au seuil de 180 000 € ;
CONSIDERANT que cette acquisition contribue au projet de la Ville consistant à devenir propriétaire de l’ensemble du bâtiment en vue de proposer sa démolition en assemblée des copropriétaires.
VU l’accord de Monsieur Michel POINT et de Monsieur Renaud POINT formalisé par courrier réceptionné en Mairie le 8 novembre 2019 ;
N° de Lot Bâtiment Etage Quote-part Nature Local Surface
629 LES BOSQUETS 1er D 43/10000 T5 80.84 48
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
DECIDE l’acquisition auprès de Monsieur Michel POINT et Monsieur Renaud POINT du bien suivant :
Références cadastrales : BH 1125, BH 1441, BH 1444, BH 1449, BH 1500 Occupation : Libre.
FIXE le prix d’acquisition à 84 800 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique d’acquisition à intervenir, et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNE Maître Christel GRILLET, de l'étude de Saint-Aygulf pour la rédaction de l'acte authentique à intervenir.
DIT que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville.
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Question n° 37
Cession d'une emprise non cadastrée d'environ 44 m2 située place
du Soleil - Quartier de Saint-Aygulf.
Délibération n° 155
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Madame Elodie DARCEL est propriétaire de la parcelle cadastrée section BW n°844 sise 123 Avenue Fragonard, située dans le quartier de Saint-Aygulf.
Sa propriété confronte un terrain vague, non cadastré et non aménagé, faisant partie du domaine public de la Ville, et dénommé « Place du Soleil ».
Par courrier en date du 13 octobre 2019, Madame Elodie DARCEL a pris contact avec la Commune afin de proposer l’acquisition amiable d’une emprise figurant sur le plan en annexe 1 d’une surface d’environ 44 m² faisant partie de cet espace.
Cette acquisition lui permettrait de disposer d’une emprise suffisante pour reconfigurer l’accès à la zone de stationnement de sa propriété, laquelle est située en contrebas de ladite place. En effet, dans son état actuel, il n’est pas sécurisé du fait de la forte pente de sa voie d’accès. Ainsi, elle aura la possibilité de réaménager cette accès en adoucissant le pourcentage de la pente.
Par avis du Service France Domaine daté du 24 juillet 2020 figurant en annexe 2, la valeur vénale de cette emprise a été fixée à 4 700 €.
Il est à noter que sur ladite emprise, il existe un poteau d’éclairage public qu’il sera nécessaire de déplacer au préalable. Madame Elodie DARCEL a accepté de prendre en charge son déplacement, lequel sera réalisé sous la supervision du Service éclairage public de la Ville.
Elle accepte également de prendre en charge l’ensemble des frais de géomètre et de notaire. C’est pourquoi, le prix de vente a été ramené à 4 500 €.
Il est à noter que la Place du Soleil a été classée dans le domaine public de voirie par délibération n°1371 du 4 mars 1994. Il est donc nécessaire au préalable de procéder à son déclassement pour que l’emprise soit classée dans le domaine privé de la Ville.
N° de Lot Bâtiment Etage Quote-part Nature Local Surface
629 LES BOSQUETS 1er D 43/10000 T5 80.84 49
Au titre de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, la cession par la Ville de l’emprise de 44 m² faisant partie du domaine public ne nécessite pas d’enquête publique préalable car cette cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cet espace public dénommé Place du Soleil.
Par courrier en date du 3 septembre 2020 Madame Elodie DARCEL a accepté son acquisition au prix de 4 500 € figurant en annexe 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3 ;
VU la demande de Madame Elodie DARCEL en date du 13 octobre 2019 ;
VU l’avis du Service France Domaine en date du 24 juillet 2020 ;
VU l’accord de Madame Elodie DARCEL sur le prix de vente par courrier en date du 3 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que le déclassement de l’emprise d’environ 44 m² à détacher de la Place du Soleil, ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette dernière ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
PRONONCE la désaffectation du domaine public routier communal de l’emprise de 44 m².
DECIDE du déclassement du domaine public routier communal de ladite emprise et de son classement dans le domaine privé.
AUTORISE la cession de ladite emprise à Madame Elodie DARCEL pour un montant de 4 500 €.
DIT que le détachement de ladite emprise du domaine public non cadastré fera l’objet d’un document d’arpentage à intervenir.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir et tout autre acte nécessaire à la réalisation du projet.
DESIGNE Maître Christel GRILLET de l’office notarial de Saint-Aygulf pour la rédaction de l’acte de vente à intervenir.
DIT que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire ainsi que ceux liés au déplacement du lampadaire d’éclairage public seront pris en charge par Madame Elodie DARCEL.
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Question n° 38
Cession d'une emprise non cadastrée d'environ 49 m2 située
Avenue Alexis Carrel - Quartier de Saint-Aygulf.
Délibération n° 156
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
Madame et Monsieur Bruno BRIFFOTEAU sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BX n°466 sise 480 Avenue Alexis Carrel, laquelle est située dans le quartier de Saint-Aygulf figurant en annexe 1. 50
Par courrier en date du 18 avril 2020, Madame et Monsieur Bruno BRIFFOTEAU ont pris contact avec la Commune afin de proposer l’acquisition amiable d’une emprise d’environ 49 m² au prix de 5 000 €.
Cette emprise correspond à la partie sommitale du talus confrontant leur propriété. Cette emprise supplémentaire permettra de déplacer la piscine, qu’ils projettent de construire, de sorte à avoir plus d’aisance pour circuler autour de cette dernière.
Par avis du Service France Domaine daté du 28 juillet 2020 figurant en annexe 2, la valeur vénale de cette dernière a été fixée à 5 300 €.
L’offre de prix a été arrondie à 5 000 € sous réserve que les acquéreurs prennent également en charge la totalité des frais liés à cette procédure à savoir les frais de géomètre et de notaire.
Par courrier en date du 4 septembre 2020 figurant en annexe 3, Madame et Monsieur Bruno BRIFFOTEAU ont accepté lesdites conditions.
Il est à noter que ce talus fait partie de l’avenue Alexis CARREL laquelle a été classée dans le domaine public de la Commune par la délibération n°864 du 29 août 1997.
C’est pourquoi, il est nécessaire au préalable d’autoriser le déclassement de ladite emprise du domaine public communal non cadastré pour la classer dans le domaine privé de la Ville.
Conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, ce déclassement peut intervenir sans enquête publique préalable.
En effet, ledit article stipule : « (…) Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (…)».
Enfin, leur propriété n’étant pas encore clôturée, ils souhaitent être autorisés à prendre possession de ladite emprise de manière anticipée afin de pouvoir édifier leur clôture, sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3 ;
VU l’avis du Service France Domaine en date du 28 juillet 2020 ;
VU le courrier de Madame et Monsieur Bruno BRIFFOTEAU en date 4 septembre 2020 dans lequel ils acceptent le prix de vente et ses conditions ;
CONSIDERANT que la cession de ladite emprise ne remet pas en cause la stabilité du talus surplombant l’avenue Alexis CARREL ;
CONSIDERANT que le déclassement de l’emprise d’environ 49 m², ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ladite avenue ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
PRONONCE la désaffectation du domaine public routier communal de l’emprise de 49 m².
DECIDE du déclassement de ladite emprise du domaine public routier communal, et de son classement dans le domaine privé communal.
DIT que le détachement de ladite emprise du domaine public non cadastrée fera l’objet d’un document d’arpentage à intervenir.
AUTORISE la cession de ladite emprise à Madame et Monsieur Bruno BRIFFOTEAU pour la somme de 5 000 € et la prise de possession anticipée des lieux dans l’attente de la signature de l’acte authentique de cession. 51
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir et tout autre acte nécessaire à la réalisation du projet.
DESIGNE Maître Anna GIANNINI de l’office notarial de Fréjus pour la rédaction de l’acte de vente à intervenir.
DIT que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Madame et Monsieur Bruno BRIFFOTEAU.
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Question n° 39
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée BR n°118 et de la
parcelle cadastrée BP n°74 - Quartier de la Palissade.
Délibération n° 157
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller municipal, expose :
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) a informé la Ville de la volonté de Monsieur Jacky ATTARD de régulariser un empiètement d’environ 850 m² impactant la parcelle communale faisant partie de son domaine privé, cadastrée BR n°118 laquelle est située dans la zone agricole du quartier de la Palissade.
A cette occasion, il a été demandé à la SAFER d’étudier également la possibilité de céder à Monsieur Jacky ATTARD, une emprise supplémentaire d’environ 1 890 m² à détacher de ladite parcelle car cette partie n’a pas d’utilité pour la Ville et ses services, comme identifié sur le plan en annexe 1.
La Ville restera propriétaire du reste de cette parcelle sur laquelle se trouve une antenne relais.
Ainsi, l’extension de la propriété de Monsieur Jacky ATTARD pourra contribuer au développement de son activité de pépiniériste.
Par ailleurs, face à l’exploitation de Monsieur Jacky ATTARD, il existe une parcelle communale classée en zone agricole faisant partie du domaine privé de la Ville d’environ 9 660 m² cadastrée, et BP n°74. Elle est à l’état de friche car non exploitée.
Il a donc également été proposé à la SAFER d’acquérir cette parcelle afin qu’elle puisse trouver un exploitant qui la remettrait en culture, que ce soit Monsieur Jacky ATTARD pour les besoins d’extension de son exploitation ou un autre exploitant agricole.
L’intervention de la SAFER a pour intérêt de pouvoir soumettre tout acquéreur à un cahier des charges obligeant notamment le maintien de l’exploitation agricole du site pendant 10 ans, et réservant un droit de préférence à son profit en cas de revente desdites parcelles.
Par courrier en date du 31 juillet 2020 figurant en annexe 2, la SAFER indique accepter l’acquisition desdites parcelles. Cette société sera alors en charge de rétrocéder les emprises de la parcelle cadastrée BR n°118 à Monsieur Jacky ATTARD ou à toute personne physique ou morale venant à s’y substituer, et de trouver un candidat agriculteur pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BP n°74.
L’offre de prix de la SAFER s’élève à 37 200 € conformément à l’avis du Service France Domaine figurant en annexe 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le courrier de la SAFER daté du 31 juillet 2020 proposant la signature d’une promesse unilatérale de vente figurant en annexe 2 à son profit ou tout autre personne physique ou morale appelée à s’y substituer ;
VU l’avis du Service France Domaine en date du 8 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que la SAFER dispose des garanties nécessaires pour permettre le maintien de la vocation agricole desdites parcelles ;
CONSIDERANT que ce projet de cession permettra la remise en culture de terres agricoles actuellement en friche ; 52
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
DECIDE la cession d’une emprise de 2 740 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée BR n°118 et de la parcelle cadastrée BP n°74 d’une surface d’environ 9 660 m² à la SAFER, selon les modalités décrites dans la promesse unilatérale de vente figurant en annexe 2.
FIXE le prix de cession à 37 200 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la promesse unilatérale de vente et l’acte authentique à intervenir.
DIT que la surface exacte à détacher de la parcelle cadastrée BR n°118 sera définie à l’aide d’un document d’arpentage à intervenir.
DESIGNE Maître Anna GIANNINI de l’office notarial de Fréjus pour la rédaction de l’acte de cession à intervenir. DIT que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la SAFER.
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Question n° 40 Autorisation de déposer toutes les demandes d'autorisation
d'urbanisme et environnementales nécessaires à l'amélioration de
la performance énergétique des bâtiments communaux. Délibération n° 158
Monsieur Michel BOURDIN, Conseiller Municipal, expose :
Le groupement conjoint ENGIE – RESERVOIR SUN a été retenu par la Ville pour réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux.
Ces travaux consistent notamment en la rénovation de 10 chaufferies, en l’isolation des combles et en l’installation de centrales photovoltaïques sur les toits terrasses.
Ces travaux vont être réalisés sur la période 2020 à 2023.
Certaines de ces interventions vont nécessiter le dépôt d’une autorisation d’urbanisme ou d’une autorisation environnementale.
Afin de faciliter leur réalisation, il est proposé d’autoriser le groupement ENGIE-RESERVOIR SUN ou toute société venant à s’y substituer, à déposer, pour le compte de la Ville, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme ou environnementales nécessaires à la réalisation de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
AUTORISE le groupement ENGIE-RESERVOIR SUN ou toute société venant à s’y substituer à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme ou environnementales nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux.
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Question n° 41
Concession de plage - Autorisation exceptionnelle de prolongation
de la période d'exploitation.
Délibération n° 159
Monsieur Jean-Louis BARBIER, Conseiller municipal, expose :
Considérant la propagation de l'épidémie du covid-19 et la nécessité de répondre aux besoins du service public des bains de mer dans ce contexte particulier, le préfet du Var a, par arrêté du 06 juillet 2020, adopté un certain nombre de mesures dérogatoires concernant l'exploitation des établissements de plage.
Parmi elles figurait la possibilité de prolonger la durée de la saison d'exploitation d'un mois, au maximum, dans la limite calendaire du 30 novembre 2020.
La Commune souhaite bénéficier de cette disposition pour les exploitants de plage ayant émis le souhait de prolonger leur période d’exploitation d’un mois.
Il s’agit des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, 13 et 14 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf et du lot n°1 de la concession de la plage naturelle de la Base Nature.
Les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 9 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf ainsi que le lot n°1 de la concession de plage naturelle de la Base Nature bénéficient actuellement d’une durée d’exploitation allant jusqu’au 31 octobre et les lots n°10, 13 et 14 de la concession de plage naturelle de Saint-Aygulf jusqu’au 30 septembre.
En application de l’article 2 dudit arrêté préfectoral, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur la période d’exploitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
SOLLICITE la prolongation de la durée de la saison d’exploitation d’un mois conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral soit jusqu’au 30 novembre 2020 s’agissant des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 9 de la concession de plage naturelle de Saint-Aygulf et le lot n°1 de la concession de la plage naturelle de la Base Nature et jusqu’au 31 octobre 2020 concernant les lots de plage n°10, 13 et 14 de la concession de plage naturelle de Saint-Aygulf, démontage inclus.
***
Question n° 42 Concession de la plage naturelle de Fréjus-Plage - Approbation des avenants aux sous-traités d'exploitation des lots de plage n° 2,
3, 5 et 7 portant autorisation spéciale annuelle de maintenir les
établissements de plage du
1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Délibération n° 160
Monsieur Jean-Louis BARBIER, Conseiller municipal, expose :
Par délibération n° 1766 du 6 décembre 2010, la durée de la saison balnéaire à Fréjus a été fixée du 1er avril au 30 septembre, conformément à l’article 5 du cahier des charges de la concession de plage de Fréjus-Plage.
Toutefois, en application de l’article R.2124.18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Commune peut, après agrément du Préfet, délivrer des autorisations annuelles spéciales permettant le maintien en place des établissements de plage au-delà de la période définie dans le cahier des charges de la concession.
La Commune a obtenu le renouvellement de cet agrément, valable jusqu’au terme de la concession de plage, soit jusqu’au 31 décembre 2021, par arrêté préfectoral du 27 décembre 2017. 54
Comme ils le font chaque année, les exploitants des lots de plage n° 2, 3, 5 et 7 de la plage naturelle de Fréjus-Plage ont déposé un dossier dans les délais prescrits, auprès de la Commune pour bénéficier de cette autorisation et maintenir leur établissement sur les lots de plage concédés, durant la période hivernale.
En application de l’article R.2124-19 du CG3P, la Commune a sollicité, par courrier du 21 juillet 2020, l’avis conforme du Préfet concernant ces demandes.
Par courrier du 15 septembre 2020, le Préfet a émis un avis favorable à la délivrance par la Ville des autorisations spéciales annuelles aux sous-traitants des lots de plages n ° 2, 3, 5 et 7 de la plage naturelle de Fréjus-Plage, en précisant que la modification de la durée de la période d’exploitation devra faire l’objet d’un avenant au sous-traité d’exploitation des délégataires bénéficiaires de l’extension et en rappelant que ces derniers devront également respecter une durée d’ouverture au moins égale à quarante-huit semaines consécutives dans l'année, quatre jours par semaine, telle que définie dans les dispositions générales des sous-traités d’exploitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie
et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de l’avenant n° 11 au sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 2 et des avenants n° 12 aux sous-traités d’exploitation des lots de plage n° 3, 5 et 7, annexés au rapport, relatifs à la concession de la plage naturelle de Fréjus-Plage, portant autorisation du maintien de ces établissements du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdits avenants.
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Question n° 43 Concession de la plage naturelle de la Base Nature - Approbation de l'avenant n° 13 au sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 2
portant autorisation spéciale annuelle de maintenir
l'établissement de plage du
1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Délibération n° 161
Monsieur Jean-Louis BARBIER, Conseiller municipal, expose :
Par délibération n° 1766 du 6 décembre 2010, la durée de la saison balnéaire à Fréjus a été fixée du 1er avril au 30 septembre, conformément à l’article 5 du cahier des charges de la concession de plage de la Base Nature.
Toutefois, en application de l’article R.2124.18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Commune peut, après agrément du Préfet, délivrer des autorisations annuelles spéciales permettant le maintien en place des établissements de plage au-delà de la période définie dans le cahier des charges de la concession.
La Commune a obtenu le renouvellement de cet agrément, valable jusqu’au terme de la concession de plage, soit jusqu’au 31 décembre 2021, par arrêté préfectoral du 27 décembre 2017.
Comme il le fait chaque année, l’exploitant du lot de plage n° 2 de la plage naturelle de la Base Nature a déposé un dossier, dans les délais prescrits, auprès de la Commune pour bénéficier de cette autorisation et maintenir son établissement sur le lot de plage concédé, durant la période hivernale.
En application de l’article R.2124-19 du CG3P, la Commune a sollicité, par courrier du 24 juillet 2020, l’avis conforme du Préfet concernant cette demande.
Par courrier du 15 septembre 2020, le Préfet a émis un avis favorable à la délivrance par la Commune de l’autorisation spéciale annuelle au sous-traitant du lot de plage n° 2 de la concession de la plage de la Base Nature, en précisant que la modification de la durée de la saison balnéaire devra faire l’objet d’un avenant au sous-traité d’exploitation du délégataire bénéficiaire de l’extension et en rappelant que ce dernier devra également respecter une durée d’ouverture au moins égale 55
à quarante-huit semaines consécutives dans l'année, quatre jours par semaine, telle que définie dans les dispositions générales du sous-traité d’exploitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de l’avenant n° 13 au sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 2, annexé au rapport, relatif à la concession de la plage naturelle de la Base Nature, portant autorisation du maintien de l’établissement « L’ALBA » du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.
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Question n° 44
Destination des coupes de l'Office National des Forêts pour
l'année 2021.
Délibération n° 162
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre de son programme d'actions pour l’entretien et la sauvegarde du massif forestier, l'office national des forêts a proposé à la Ville pour l'exercice 2021 la vente, au profit de cette dernière, de bois issu de coupes raisonnées dans la forêt communale de Fréjus.
La coupe prévue représente un volume présumé de 589,5 m3 sur la parcelle 12_5 de 1,19 hectare désignée dans l’état d’assiette ci-dessous :
Parcelle Type de coupe Surface en ha Volume présumé
en m3/ha
Coupe prévue par le
document d'aménagement
12_5 Emprise 13.1 45 Non
La destination de cette coupe et son mode de commercialisation figurent sur le tableau ci-dessous :
Parcelle Destination Mode de commercialisation Vente Délivrance Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur Appel
d'offre
Contrat
gré à gré
Sur pied Façonné En bloc A la
mesure
12_5 X X X X
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-dessus.
VALIDE la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister au martelage des coupes prévues par les agents de l’office national des forêts. 56
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente du bois.
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Question n° 45
Office de tourisme - Approbation du Budget Primitif –
Exercice 2020.
Délibération n° 163
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.133-8 du Code du Tourisme dispose que « le budget et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver le Budget Primitif – Exercice 2020 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexé, qui a été adopté à l’unanimité le 26 juin dernier par les membres de son Comité de Direction.
M. BONNEMAIN déclare que son groupe s’abstiendra au vu du manque de détails en matière de tourisme dans ce budget.
M. le Maire répond qu’il transmettra cette remarque aux agents de cet établissement.
M. EPURON déclare que son groupe s’abstiendra également, car il s’agit d’approuver un budget sur la base d’un document très synthétique, alors que la saison est terminée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. EPURON et son mandant Mme FRADJ et Mme FERNANDES) ;
APPROUVE le Budget Primitif – exercice 2020 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexé, qui a été adopté à l’unanimité le 26 juin dernier par les membres de son Comité de Direction.
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Question n° 46
Office de tourisme - Approbation du Compte Administratif et du
Compte de Gestion - Exercice 2019.
Délibération n° 164
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.133-8 du Code du Tourisme dispose que « le budget et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion – Exercice 2019 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexés, qui ont été adoptés à l’unanimité le 26 juin dernier par les membres de son Comité de Direction. 57
M. BONNEMAIN déclare que ce budget est très intéressant, car il reflète l’isolement de Fréjus notamment au sein du Département. Il dit que la participation du Département à hauteur de 23 000 euros est dérisoire et que l’absence de collaboration entre les deux collectivités doit expliquer cette situation. Il informe que son groupe s’abstiendra.
M. EPURON regrette l’absence de représentation des oppositions au sein du comité de direction et déclare que son groupe s’abstiendra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. EPURON et son mandant Mme FRADJ et Mme FERNANDES) ;
APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion – Exercice 2019 de l’Office de Tourisme de Fréjus, annexés au rapport, qui ont été adoptés à l’unanimité le 26 juin dernier par les membres de son Comité de Direction.
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Question n° 47
Reconduction du Forum de Philosophie.
Délibération n° 165
Madame Martine PETRUS-BENHAMMOU, Premier Adjoint, expose :
Le Forum de Philosophie-, intitulé ‘'Pause Philo”, est un rendez-vous habituel pour les usagers de la Médiathèque. Il a lieu régulièrement chaque 2e mardi du mois à 18 heures, à l’exclusion des mois de juillet et août, et s’adresse à un auditoire fidélisé et participatif.
Les séances durent environ 2 heures et sont animées par un professeur de philosophie ou toute autre personne qualifiée pour intervenir sur le sujet traité. Les thèmes abordés, qui font référence à des concepts philosophiques, sont en rapport avec la programmation culturelle de la Médiathèque et généralement en lien avec l’actualité.
Afin de préparer au mieux ces moments d’échanges et de convivialité, une bibliographie indicative est diffusée en amont sur le site Internet de la Médiathèque et les livres sélectionnés font l’objet d’une présentation sur place avant et après chaque rencontre.
L’objectif de ce Forum est de favoriser le débat autour de réflexions philosophiques visant l’interprétation du monde et de l’existence humaine, ainsi que d’encourager la lecture.
Fort du succès de cet atelier, il est proposé de le reconduire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon les conditions décrites dans la convention annexée au présent rapport. Celle-ci précise la mission confiée à l’association « Les Amis de la Langue française », qui a pour vocation d’entretenir le goût de la langue française et d’œuvrer à sa diffusion, grâce notamment à l’organisation de conférences et de rencontres d’auteurs en partenariat avec les Médiathèques de l’agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël.
La convention précise les modalités techniques et financières de cette mission, et en particulier le calendrier et le nombre des séances, ainsi que le montant des rémunérations des intervenants, dont le budget prévisionnel global est de 1.000,006 TTC (10 x 100,006 TTC).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ; 58
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la reconduction du Forum de philosophie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;
DÉCIDE de confier son animation aux intervenants qualifiés de l’association « Les Amis de la Langue française » ;
APPROUVE les termes de la convention, jointe au rapport, avec l’association « Les Amis de la Langue française », et autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
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Question n° 48
"Conférences en Liberté" - Convention de partenariat avec
l'association "Université pour Tous de l’Est Varois".
Délibération n° 166
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
La ville de Fréjus a été sollicitée par l’association « Université pour tous de l’Est Varois » qui souhaite organiser à Fréjus le cycle de conférences « Conférences en liberté ».
Ces conférences, prévues du mercredi 7 octobre 2020 au mercredi 21 avril 2021 à la Villa Aurélienne et données par un universitaire ou spécialiste, aborderont de nombreuses thématiques dans le domaine de la culture générale.
Afin d’assurer la réussite de ce projet, la ville de Fréjus a souhaité s’associer étroitement à son élaboration et à sa mise en œuvre par l’intermédiaire d’un partenariat avec l’association « Université pour tous de l’Est Varois », formalisé par la convention de partenariat jointe en annexe, qui prévoit le calendrier prévisionnel, les engagements respectifs des parties ainsi que la mise à disposition gracieuse des lieux au regard de l’intérêt public local du projet.
L’initiative portée par l’association « Université pour tous de l’Est Varois » permettra de renforcer l’offre culturelle de la ville de Fréjus à destination de tous les publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE la convention de partenariat jointe à la présente, entre la ville de Fréjus et l’association « Université pour tous de l’Est Varois ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 49 Convention de partenariat avec la ville de Adrets de l'Esterel pour l'accueil à l'A.L.S.H. de enfants du quartier de Saint Jean de
Cannes - mercredis 2020/2021, vacances d'hiver, de printemps et
d'été 2021. Délibération n° 167
Madame Sandrine CREPET, Adjointe au Maire, expose :
Le quartier de Saint-Jean de Cannes est distant de 21 km des différents Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de la Commune. Aussi, pour permettre aux familles intéressées de bénéficier d’un accueil de loisirs sans pour autant être pénalisées par cette longue distance à parcourir, les villes de Fréjus et des Adrets de l’Estérel se sont entendues pour 59
permettre l’accueil à l’A.L.S.H. de la commune des Adrets de l’Estérel, des enfants et jeunes de 3 à 16 ans relevant du quartier de Saint-Jean de Cannes.
La période d’accueil s’étendra :
- pour les mercredis : du 2 septembre 2020 au 30 juin 2021, soit 35 jours ouvrables ; - pour les vacances d’hiver : du 22 au 26 février 2021, soit 5 jours ouvrables ; - pour les vacances de Printemps : du 26 avril au 7 mai 2021, soit 10 jours ouvrables ; - pour les vacances d’été : du 7 juillet 2021 au 13 août 2021, soit 27 jours ouvrables.
Le coût de la journée par enfant est déterminé en fonction d’un effectif estimé et d’un nombre total de journées enfant, comme suit :
A.L.S.H. : 3/12 ans
- Mercredis : 15 enfants x 35 jours = 525 journées enfants
A.L.S.H. : 3/13 ans
- Hiver : 15 enfants x 5 jours = 75 journées enfants - Printemps : 25 enfants x 10 jours = 250 journées enfants - Eté : 40 enfants x 27 jours = 1080 journées enfants
A.L.S.H. : 14/16 ans
- Hiver : 5 enfants x 5 jours = 25 journées enfants - Printemps : 5 enfants x 10 jours = 50 journées enfants - Eté : 5 enfants x 27 jours = 135 journées enfants
Le Conseil municipal des Adrets de l’Estérel a décidé d’accepter les enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes sous réserve :
- d’une participation familiale journalière fixée sur la base d’un quotient familial CAF et versée directement au prestataire de service de la ville des Adrets,
- d’une participation de la ville de Fréjus fixée comme suit :
. 25,00 € par journée pour les enfants de 3 à 13 ans
. 14,25 € par ½ journée [prix journée – 6 € (prix repas)] x 0.75
. 30,00 € par journée pour les jeunes de 14 à 16 ans
Soit un coût global annuel à charge de la ville de Fréjus estimé à 56 450 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec la ville des Adrets de l’Estérel pour l’accueil à l’A.L.S.H. municipal des enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes durant les périodes des mercredis de l’année 2020/2021, vacances d’hiver, de Printemps et d’Eté 2021 en extrascolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
PRECISE que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2021 de la Commune.
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Question n° 50
Aménagement des temps d'accueil pour l'accueil périscolaire de la
nouvelle école élémentaire Via Aurélia.
Délibération n° 168
Madame Sandrine CREPET, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n° 242 du 31 juillet 2014, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le principe d’une tolérance de gratuité des garderies accueils périscolaires municipaux dans les groupes scolaires de la commune dont l’éloignement entre l’école maternelle et l’école élémentaire constitue une gêne pour les parents de fratries, qui ne peuvent être à la même heure aux entrées et sorties des deux établissements.
Par délibération n°1232 du 18 juillet 2017, il en a établi les horaires en fonction de ceux fixés pour l’enseignement à la rentrée 2017, et déterminé les groupes scolaires concernés.
Par délibération n°1422 du 3 avril 2018, le groupe scolaire Les Moussaillons / Hippolyte Fabre a été intégré dans la liste des établissements bénéficiaires de la tolérance susmentionnée.
A ce jour, le système fonctionne bien. Le personnel communal chargé de l’encadrement dispose de la liste nominative des enfants en droit de bénéficier de cette tolérance de 15 minutes.
Celle-ci est ainsi appliquée à la maternelle :
- le matin de 8h15 à 8h30
- pendant la pause méridienne de 11h30 à 11h45
- le soir de 16h30 à 16h45
Il convient de préciser qu’en cas de dépassement, la garderie sera due par les familles.
Au regard de la vétusté de l’école élémentaire Les Chênes, la municipalité a souhaité réaliser en remplacement un Pôle Enfance abritant une nouvelle école dénommée « Via Aurelia ».
Aussi, il convient de modifier le nom de l’école anciennement dénommée « Les Chênes » par école « Via Aurelia ».
A ce jour sont donc concernés par ce dispositif les groupes scolaires : Aulézy / Via Aurelia ; Aulézy / Turcan ; Dolto / Via Aurelia ; Dolto / Turcan ; Giono / Valescure ; Les Oliviers / Via Aurelia ; Les Oliviers / Turcan ; Villeneuve / Les Eucalyptus ; Les Moussaillons / Hippolyte Fabre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
ACCEPTE le principe d’une tolérance de gratuité en garderie et accueil périscolaires pour les groupes scolaires susmentionnés et la modification de l’ancien nom de l’école « Les Chênes » par « Via Aurélia ».
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Question n° 51 Mesures décidées par l'inspection académique pour la carte
scolaire de la rentrée 2020 dans les établissements
du 1er degré. Délibération n° 169
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par lettre reçue le 31 août 2020, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, après consultation des instances représentatives, a fait connaître à la Ville, les mesures décidées pour la carte scolaire, applicables à compter du 1er septembre 2020, à savoir : 61
Ouverture de classe :
• Un poste d’adjoint à l’école élémentaire René CHAR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Au regard des considérations et prévisions effectuées en matière de recensement scolaire ;
La commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ayant PRIS ACTE ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE de l’ouverture d’une classe à l'école élémentaire René CHAR.
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Question n° 52 Avenant n°1 à la concession de service public pour la gestion du
service restauration scolaire et municipale de
la ville de Fréjus. Délibération n° 170
Madame Sandrine CREPET, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n° 1701 en date du 28 mai 2019, le conseil municipal attribuait la concession de service public pour la gestion du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus à la société GARIG. Dans ce cadre, le contrat de délégation a pris effet le 1er août 2019 et se terminera le 31 juillet 2025. Par délibération n° 111 en date du 30 juin 2020, le conseil municipal approuvait l’avenant n° 1 à ce contrat, par lequel étaient intégrés de nouveaux éléments au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) : La création de la nouvelle micro-crèche « Les Petits Centurions » implantée au Pôle Enfance, et dont la collectivité n’avait pas connaissance lors de l’élaboration du contrat de restauration, celle-ci ayant en effet été créée a posteriori et a fait l’objet d’une fiche modificative au marché de partenariat pour la réalisation du Pôle Enfance. L’ajout d’un item supplémentaire (bouteilles d’eau de 1,5 litres) dont le besoin est survenu durant la première année de fonctionnement.
Toutefois, il est apparu que certains éléments communiqués dans l’avenant et le B.P.U. annexé étaient erronés et/ou incomplets.
Aussi, dans le cadre de l’exécution des prestations de la gestion du service public de restauration scolaire et municipale, il est prévu dans l’objet du contrat la préparation et la livraison des repas dans diverses structures de la Ville et notamment le portage des repas du CCAS de Fréjus ainsi que la restauration et l’entretien de l’office de l’EHPAD Les Eaux Vives.
Aucune disposition particulière n’a été inscrite au contrat concernant la facturation des prestations relevant du CCAS et de l’EHPAD.
En conséquence, il convient de reprendre les termes de l’avenant n°1, d’une part avec la correction des éléments erronés et d’autre part avec l’ajout des nouvelles modalités relatives à la facturation des différentes prestations à chacune des entités concernées dans le contrat : Ville, Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.) « Les Eaux vives ».
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) corrigé et le compte prévisionnel d’exploitation, respectivement libellés Annexe 7 et Annexe 8 du contrat de restauration, sont modifiés en conséquence. Ils annulent et remplacent tout document précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
RAPPORTE la délibération n°111 en date du 30 juin 2020, 62
APPROUVE les termes de l’avenant n°1, joint à la présente au contrat de gestion du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.
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Question n° 53
Convention de partenariat entre la ville de Fréjus et le CREPS
Sud-Est-Site de Boulouris.
Délibération n° 171
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n° 1699 du 25 avril 2019, le Conseil municipal avait adopté une convention de partenariat pour un ensemble d’actions autour du sport avec le CREPS Sud-Est (site de Boulouris) et la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Le CREPS mettait ainsi à disposition de la Ville certaines de ses installations pour les entraînements, ainsi que « l’Espace Sport Nature » du site pour des activités de pleine nature (marche, randonnée pédestre, course d’orientation).
Des discussions avec le CREPS ont permis de faire évoluer ce partenariat, en permettant notamment l’accès à de nouvelles prestations telles que :
● l'utilisation de la base Nautique par le CREPS,
● de nouvelles activités sportives proposées ou accessibles pour la Ville, les scolaires, des associations fréjusiennes, ou le personnel de mairie.
● l’accès à des équipements performants pour les associations fédérées ayant comme objectifs la compétition de haut niveau.
Le CREPS permettait ainsi à des associations fréjusiennes et d’autres organismes partenaires de la Ville d’organiser leurs activités sportives d’entraînement sur ses installations, et accueillerait régulièrement et gratuitement des groupes scolaires ou extrascolaires sur le site.
De son côté, la Ville permettrait au CREPS d’accéder à différentes infrastructures municipales et fournirait régulièrement un soutien logistique et technique au fonctionnement de l’établissement. La Ville accueillerait également des stagiaires du CREPS dans le cadre de la préparation au Brevet Professionnel de la Jeunesse et du Sport (BPJEPS) et des Activités de la Natation sur les piscines Maurice Giuge ou/et Gallieni.
Toutes ces prestations feraient l’objet d’une valorisation. Le bilan financier s’effectuerait en fin d’année scolaire et devra rester équilibré entre les parties.
Le présent projet de délibération a donc pour objet de conclure avec le CREPS (la Région autorisant désormais le Directeur du CREPS à signer par délégation ces conventions) une nouvelle convention de partenariat, tenant compte de ces modifications, qui se substitue à celle adoptée par la délibération d’avril 2019.
M. BONNEMAIN demande si M. PERONA pourrait rappeler l’objet de cette convention.
M. le Maire déclare qu’il suffit de lire le document.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 septembre 2020 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, jointe en annexe, se substituant à la précédente, objet de la délibération du 25 avril 2019, relative au partenariat entre la ville de Fréjus et le CREPS Sud-Est, site de BOULOURIS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document et acte relatif à son exécution. 63
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Question n° 54
Délégations données au Maire (Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu.
Délibération n° 172
POLE SERVICES A LA POPULATION
AFFAIRES FUNERAIRES :
DECISION MUNICIPALE N° 2137D DU 17 OCTOBRE 2019
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1412 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame JENNINGS Emma, domiciliée en Angleterre, 25, Shillinstone Shoeburyness – Southend on Sea SS3 8BY,
Référence de la concession : concession n° 1412, Section 6 Travée D Emplacement 16 A compter du : 15 Juillet 2019 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2382D DU 18 AVRIL 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1431 au Columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame BERARD Bernadette, domiciliée à Fréjus (Var), 214, Rue A. Einaudi – le Claustra Maris, Référence de la concession : concession n° 1431, Case 597
A compter du : 23 Septembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-21D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1440 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame CANU Marguerite, domiciliée à Fréjus (83600), 470, Rue Georges Vigneron, Référence de la concession : concession n°1440, Section 5 Travée D Emplacements 11 et 12 A compter du : 20 Novembre 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-30D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 666 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Association Cultuelle Israélite, domiciliée à Fréjus (83600), 189, Rue du Progrés,
Référence de la concession : concession n° 666, Section 7 Travée T Emplacement 01 A compter du : 04 Mai 2010 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-31D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2241 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame TORRI Christiane, domiciliée à Roquebrune sur Argens (83520), 35, Rue des Portiques, Référence de la concession : concession n° 2241, Section 10 Travée C Emplacement 16 A compter du : 02 Février 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-32D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1425 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame MESTRALLET Jacqueline (sous-tutelle de Madame SALVATICO Jocelyne), domiciliée à Sainte-Maxime (83120), 36, Avenue du 8 Mai 1945 – Ehpad les Opalines,
Référence de la concession : concession n° 1425, Section 1 Travée G Emplacement 03 A compter du : 11 Septembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-33D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 329 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur DARRAS Hervé, domicilié à Seynod (74600), 48, Chemin de la Canaud,
Référence de la concession : concession n° 329, Section 4 Travée C Emplacement 15 A compter du : 07 Avril 2024 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-34D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1433 au Cimetière de la Colle de Grune, Bénéficiaire : Monsieur VALOT Philippe, domicilié à Fréjus (83600), 123, Rue Fluorite, Référence de la concession : concession n° 1433, Enfeu n° 4 Bloc E
A compter du : 08 Octobre 2019 pour une durée de 30 ans 64
DECISION MUNICIPALE N° 2020-35D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1434 au Columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame SAGOLS Nathalie, domiciliée à Peymeinade (06530), 64, Chemin des Berenguiers, Référence de la concession : concession n° 1434, Case 200
A compter du : 23 Octobre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-36D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1435 au Columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame CRAHAY Elodie, domiciliée à Lerzy (02260), 8, Rue de la Mairie,
Référence de la concession : concession n° 1435, Case 202
A compter du : 29 Octobre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-37D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2000 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur ROLL Michel, domicilié à Les Arcs (83460), 14, Rue Gabriel Péri,
Référence de la concession : concession n° 2000, Section 3 Travée C Emplacement 31 A compter du : 22 Juillet 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-38D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2363 au Columbarium Saint-Etienne, Bénéficiaire : Madame COQUILLETTE Huberte, domiciliée à Fréjus (83600), 540, rue Docteur Donnadieu, Référence de la concession : concession n° 2363, Case 13
A compter du : 31 Mars 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-39D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1437 au Cimetière de la Colle de Grune, Bénéficiaire : Madame LIVRAMENTO Maryse, domiciliée à Fréjus (83600), 29, Impasse Paul Eluard, Référence de la concession : concession n° 1437, Enfeu n°6 Bloc E
A compter du : 04 Novembre 2019 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-40D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1445 au Cimetière de la Colle de Grune, Bénéficiaires : Madame BOUANICH Annie, domiciliée à Fréjus (83600), 541, Rue de la Magdeleine, Référence de la concession : concession n° 1445, 5 Allée des Cailles des blés A compter du : 12 Décembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-41D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1446 au Cimetière Saint-Etienne, Bénéficiaire : Monsieur HENGY Patrick, domicilié à Fréjus (83600) 183, Rond-Point Belvédère, Référence de la concession : concession n° 1446, Section 7 Travée C Emplacements 09 et 10 A compter du : 17 Décembre 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-42D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 5154 au Cimetière Saint-Léonce Bénéficiaire : Madame VALLERIAN Marcelle, domiciliée à Marseille (13008), 20, Boulevard Jourdan-Barry, Référence de la concession : concession n° 5154, Section D Emplacement 67 A compter du : 1er Mai 2017 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-43D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1941 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame BEDOT-DEBRIL Marie-Françoise, domiciliée à Fréjus (83600), 9, Allée Pts Châteaux de Villepey,
Référence de la concession : concession n° 1941, Case 269
A compter du : 22 Mars 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-44D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1443 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame SELOMME Claudine, domiciliée à Fréjus (83600), 98, Rue du Gendarme Veilex, Référence de la concession : concession n° 1443, Case 589
A compter du : 28 Novembre 2019 pour une durée de 15 ans 65
DECISION MUNICIPALE N° 2020-45D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 5482 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame BONFY Jeannine, domiciliée à Fréjus (83600), 214, Rue Albert Einaudi, Référence de la concession : concession n° 5482, Section 3 Travée I Emplacement 40 A compter du : 27 Février 2019 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-46D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1449 au Cimetière de la Colle de Grune Bénéficiaire : Madame CURSAZ Fabienne, domicilié à Fréjus (83600), 1849, Route du Gargalon, Référence de la concession : concession n° 1449, Enfeu 2 Bloc E
A compter du : 30 Décembre 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-47D DU 18 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1448 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaires : Monsieur et Madame DRACIUS Sylvain, domiciliés à Fréjus (83600), 202, Rue Georges Vigneron, Référence de la concession : concession n° 1448, Section 3 Travée E Emplacements 17 et 18 A compter du : 30 Décembre 2019 pour une durée de 50 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-48D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1450 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaires : Monsieur FURTADO DA VEIGA Nelson, domicilié à Reims (51053), 80, Rue du Docteur Lemoine, Référence de la concession : concession n° 1450, Section 4 Travée G Emplacements 21 A compter du : 30 Décembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-49D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1451 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur CHIOCCA Thierry, domicilié à Toulouse (31200), 11, Rue Bernard Palissy, Référence de la concession : concession n° 1451, Section 4 Travée F Emplacement 36 A compter du : 30 Décembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-50D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 5620 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame CLAUDEL Simone, domiciliée à Fréjus (83600), 867, Avenue de Provence, Référence de la concession : concession n° 5620, Case 23
A compter du : 02 Janvier 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-51D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2046 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur BESSI Paul, domicilié à Fréjus (83600), 12, Rue Castelli, Référence de la concession : concession n° 2046, Section 1 Travée H Emplacement 32 A compter du : 09 Novembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-52D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1452 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaires : Madame STANUS Josiane, domiciliée à Fréjus (83600), 627, Rue de la Tourrache, Référence de la concession : concession n° 1452, Case 592
A compter du : 31 Décembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-53D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1379 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame RIOS Sebastiana, domiciliée à Fréjus (83600), 147, Rue des Pêchers, Référence de la concession : concession n° 1379, Section 1 Travée I Emplacement 05 A compter du : 30 Juin 2015 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-54D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1453 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur ISRAEL André, domicilié à Fréjus (83600), 231, Avenue de l’Orée du Parc, Référence de la concession : concession n° 1453, Section 3 Travée D Emplacement 05 A compter du : 06 Janvier 2020 pour une durée de 15 ans 66
DECISION MUNICIPALE N° 2020-55D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2055 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame REY Yolande, domiciliée à Fréjus (83600), 375, Avenue de Lattre de Tassigny, Référence de la concession : concession n° 2055, Section 10 Travée H Emplacement 04 A compter du : 13 Décembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-56D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 47 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur PICAUDÉ Christophe, domicilié à Bagnols en Forêt (83600), 486, Chemin des Combes, Référence de la concession : concession n° 47, Case 341
A compter du : 9 Mars 2007 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-57D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2386 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame PONS Pierrette, domiciliée à Perpignan (66000), 5, Place Alain Gerbault,
Référence de la concession : concession n° 2386, Case 330
A compter du : 28 Novembre 2021 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-58D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 5549 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame BRAIDA Nadia, domiciliée à Puget sur Argens (83480), 36 Impasse des Demoiselles, Référence de la concession : concession n° 5549, Section 10 Travée F Emplacement 14 A compter du : 11 Juillet 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-59D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2183 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur ALLO Raymond, domicilié à Fréjus (83600), 28, Impasse des Bleuets, Référence de la concession : concession n° 2183, Section 3 Travée F Emplacement 17 A compter du : 17 Septembre 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-60D DU 25 JUIN 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1454 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur BARTHERE Dominique, domicilié à Fréjus (83600), 378, rue du Général Brosset Référence de la concession : concession n° 1454, Case n°596
A compter du : 20 Janvier 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-78D DU 06 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1461 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame SIDIBE Kinsaa, domiciliée à Fréjus (83600), 436, Avenue A. Sakharov, Référence de la concession : concession n° 1461, Section 4 Travée F Emplacement 47 A compter du : 28 Février 2020 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-79D DU 06 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2272 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame LALOUM Anna, domiciliée à Fréjus (83600), 302, Rue Jean Carrara,
Référence de la concession : concession n° 2272, Section 3 Travée I Emplacement 48 A compter du : 04 Septembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-80D DU 06 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2042 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame LANDRÉ Claude, domicilié à Fréjus (83600), 153, Rue du Mas,
Référence de la concession : concession n° 2042, Case n°8
A compter du : 23 Novembre 2019 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-81D DU 06 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 253 au Cimetière de la Colle de Grune Bénéficiaire : Monsieur LOUIS Thierry, domicilié à Moissy Cramayel (77550), 301, Rue des droits de l’homme, Référence de la concession : concession n° 253, Allée des Faisans Emplacement 4 A compter du : 11 Septembre 2023 pour une durée de 15 ans 67
DECISION MUNICIPALE N° 2020-84D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2035 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame AVVOCATO Francesca, domiciliée à Fréjus (83600), Avenue de la Corniche d’Azur, Référence de la concession : concession n° 2035, Case 279
A compter du : 03 Novembre 2019 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-85D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1455 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur PATOUILLARD Daniel, domicilié à Fréjus (83600), 281, Honoré de Balzac – Saint-Aygulf, Référence de la concession : concession n° 1455, Section 4 Travée G Emplacement 48 A compter du : 28 Janvier 2020 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-87D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1465 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame FENEZ Colette, domiciliée à Fréjus (83600), 262, Rue Noël Garnier, Référence de la concession : concession n° 1465, Case 595
A compter du : 09 Mars 2020 pour une durée de 30 an
DECISION MUNICIPALE N° 2020-88D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2324 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame NADEAU Madeleine, domiciliée à Fréjus (83600), 643, Rue du Capitaine Blazy, Référence de la concession : concession n° 2324, Section 10 Travée H Emplacement 03 A compter du : 12 Décembre 2019 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-89D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1466 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur DOUMBIA Mamoutou, domicilié à Fréjus (83600), 61, Allée des Cyprés, Référence de la concession : concession n° 1466, Section 8 Travée C Emplacement 03 A compter du : 09 Mars 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-90D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 2253 au Cimetière Saint-Léonce Bénéficiaire : Madame OLLIVIER Danielle, domiciliée à Fréjus (83600), 407, Rue Jean Giono,
Référence de la concession : concession n° 2253, Section A Emplacement 192 A compter du : 04 Juillet 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-91D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1464 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame MÉNIELLE Marie-Conception, domiciliée à Fréjus (83600), 324, Boulevard Carpeaux, Référence de la concession : concession n° 1464, Case 598
A compter du : 09 Mars 2020 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-92D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1463 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur LANOUE Didier, domicilié à Fréjus (83600), 223, Avenue Andrëi Sakharov, Référence de la concession : concession n° 1463, Case 591
A compter du : 28 Février 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-93D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1463 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame DELES Anne-Marie, domiciliée à Fréjus (83600), 1, Rue Jean Carrara, Référence de la concession : concession n° 1462, Case 594
A compter du : 28 Février 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-94D DU 07 JUILLET 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 401 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame JOUAUX Madeleine, domiciliée à Fréjus (83600), 540, Rue Donnadieu, Référence de la concession : concession n° 401, Section 7 Travée G Emplacement 17 A compter du : 18 Juillet 2023 pour une durée de 30 ans 68
DECISION MUNICIPALE N° 2020-132D DU 06 AOUT 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1467 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame CRUCY Evelyne, domiciliée à Fréjus (83600), 156, Rue de la Tourrache, Référence de la concession : concession n° 1467, Section 4 Travée M Emplacement 53 A compter du : 17 Mars 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-138D DU 10 AOUT 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n° 1483 au Columbarium Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame DHOMPS Anne, domiciliée à Fréjus (83600), 55, Rue Henri Bosco, Référence de la concession : concession n° 1483, Case 602
A compter du : 18 Juin 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-141D DU 10 AOUT 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°2166 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame OLIVER Colette, domiciliée à Saint-Raphaël (83700), 159, Avenue de Verdun, Référence de la concession : concession n° 2166, Section 3 Travée H Emplacement 31 A compter du : 06 Mars 2020 pour une durée de 30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-147D DU 12 AOUT 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1469 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Monsieur DIDIER Claude, domicilié à Fréjus (83600), 825, Avenue de Lattre de Tassigny, Référence de la concession : concession n° 1469, Section 5 Travée P Emplacement 05 A compter du : 21 Avril 2020 pour une durée de 15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2020-227D DU 07 AOUT 2020
Délivrance d’une concession funéraire temporaire n°1456 au Cimetière Saint-Etienne Bénéficiaire : Madame SCAMARDELLA Agnès, domiciliée à Fréjus (83600), 221, Allée des Ramiers, Référence de la concession : concession n° 1456, Section 4 Travée N Emplacement 65 A compter du : 30 Janvier 2020 pour une durée de 30 ans
SPORTS ET JEUNESSE
DECISION MUNICIPALE N° 2246 D DU 16 DECEMBRE 2019
Relative à la mise à disposition par convention d’un véhicule municipal
Au bénéfice de l’association « Azur Ski Club »
DECISION MUNICIPALE N° 2020-25D DU 18 JUIN 2020
Relative à la modification des tarifs municipaux de la Base Nautique.
AFFAIRES CULTURELLES
DECISION MUNICIPALE N°2199 D DU 20 NOVEMBRE 2019
De restitution partielle d’une donation (Patchworks)
Bénéficiaire : Monsieur CAVALIER Jean-Christophe.
POLE URBANISME AMENAGEMENT
AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES
ALINEA 5 (Contrats de location)
DECISION MUNICIPALE N° 2375 D DU 13/03/2020
Avenant n°1 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 1560 m², cadastrée section AY n°37, sise route départementale 37 – 83600 FREJUS Au bénéfice de : l’association Adapei Var-Méditerranée « ADAPEI »
A compter du : 1er mars 2018
Modification de l’article « REDEVANCE ET CONTREPARTIE »
« Mise à disposition à titre gratuit toutefois, les occupants s’engagent à prendre en charge les travaux et entretiens nécessaires à la réalisation du chemin d’accès et la pose d’un portail » 69
DECISION MUNICIPALE N° 2378 D DU 13/03/2020
Renouvellement de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du logement communal de type studio de 28 m² plus un cellier-cave de 4,30 m², cadastrés BC 22, sis « le Saint Joseph », 124 rue Joseph Aubenas - 83600 FREJUS
Au bénéfice de : Monsieur Yvon CHARRON
A compter du : 10 janvier 2020
Terme de la convention : 05 avril 2020
Redevance mensuelle brute : 183,66 €
Forfait mensuel pour charges : 32,20 €.
DECISION MUNICIPALE N° 2392 D DU 03/04/2020
Résiliation de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable de l’appartement communal de type T2 de 62,10 m² environ, cadastré AZ 54, sis école primaire Turcan, 69 rue du Docteur Turcan - 83600 FREJUS Au bénéfice de : Monsieur Bruno COUSINET
A compter du : 12 mars 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2397 D DU 10/04/2020
Résiliation de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable des lots 220 (A à G) et 221 (A à D) situés au 2ème étage de la Maison pour l’emploi, 1 196 Boulevard de la Mer – 83600 FREJUS Au bénéfice de : la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée (C.A.V.E.M) A compter du : 31 mars 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2412 D DU 29/04/2020
Avenant n°1 au renouvellement de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du logement communal de type studio de 28 m² plus un cellier-cave de 4,30 m², cadastrés BC 22, sis « le Saint Joseph », 124 rue Joseph Aubenas - 83600 FREJUS
Au bénéfice de : Monsieur Yvon CHARRON
Modification de l’article « DUREE ».
« En application du décret du 23 mars 2O2O prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la convention se renouvellera par tacite reconduction, par périodes d'un mois ».
DECISION MUNICIPALE N° 2415 D DU 05/05/2020
Avenant n°2 : transfert de la convention signée avec SFR en date du 23 décembre 2015 modifiée par avenant n°1 daté du 30 octobre 2017 pour la mise à disposition à titre précaire et révocable d’un emplacement sur la parcelle communale cadastrée section C n°72 sis lieudit « les Pierres Bleues », au profit de la société HIVORY SAS Avec effet rétroactif au 1er décembre 2018
Redevance : HIVORY SAS sera redevable de la redevance à compter du 1er janvier 2019.
DECISION MUNICIPALE N° 2417 D DU 14/05/2020
Hébergement à titre précaire et révocable dans la chambre meublée B5 sise « Bâtiment 33 », au 1er étage du bloc B, Base Nature - 83600 FREJUS
Au bénéfice de Madame Sophie HEUDHUIN
A compter du : 18 mai 2020 jusqu’au 18 juillet 2020
Redevance mensuelle : 100,00 €.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-22 D DU 11/06/2020
Résiliation de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du logement communal de type studio de 28 m² plus un cellier-cave de 4,30 m², cadastrés BC 22, sis « le Saint Joseph », 124 rue Joseph Aubenas - 83600 FREJUS
Au bénéfice de : Monsieur Yvon CHARRON
A compter du : 02 juin 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-26 D DU 18/06/2020
Mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du logement communal T1 de 35,08 m² plus une cave de 6 m², cadastrés BI 164, sis groupe scolaire de Fréjus-Plage, 163 rue André Lazes - 83600 FREJUS Au bénéfice de : Madame Laetitia REVAULT
A compter du : 02 juin 2020
Terme de la convention : 02 décembre 2020, tacitement renouvelable par période de 6 mois Redevance mensuelle brute : 234,96 €
Provision mensuelle pour charges : 33,05 €. 70
DECISION MUNICIPALE N° 2020-27 D DU 18/06/2020
Résiliation de la mise à disposition des locaux communaux, sis bâtiment Maison pour l’Emploi, au 2ème étage, Lots 214 à 218 – 212 & 213 et 211 (salle commune pour des réunions multi-partenaires) Au bénéfice de : la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée (C.A.V.E.M) A compter du : 8 juin 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-28 D DU 18/06/2020
Abrogation de la décision municipale n°2397 D portant résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable des lots 220 (A à G) et 221 (A à D) situés au 2ème étage de la Maison pour l’emploi, 1 196 Boulevard de la Mer – 83600 FREJUS
Au bénéfice de : la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée (C.A.V.E.M) Charges trimestrielles dues à compter du 1er juillet 2020 : 480 €.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-65 D DU 25/06/2020
Résiliation de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable des lots 154 (une partie), 155 et 156 situés au 1er étage de la Maison pour l’emploi, 1196 boulevard de la Mer – 83600 FREJUS. Au bénéfice de : l’association Accès conseil.
A compter du : 15 juin 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-68 D DU 26/06/2020
Mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable de l’appartement communal type T3/T4, plus une cave et une place de parking sis au 1er étage de l’école primaire les Eucalyptus, 63 avenue de Villeneuve – 83600 FREJUS Au bénéfice de : Monsieur François MARQUAY
A compter du : 15 juin 2020
Redevance mensuelle : 467,54 €
Terme de la convention : 14 juin 2021, tacitement renouvelable par période d’un an.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-69 D DU 26/06/2020
Avenant n°1 à l’occupation d’hébergement à titre précaire et révocable dans la chambre meublée B3 sise « Bâtiment 33 », au 1er étage du bloc B, Base Nature - 83600 FREJUS
Au bénéfice de Madame Violaine BONNY
Modification de l’article « DUREE ».
Prolongation du contrat jusqu’au 31 octobre 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-70 D DU 26/06/2020
Avenant n°1 à l’occupation d’hébergement à titre précaire et révocable dans la chambre meublée B4 sise « Bâtiment 33 », au 1er étage du bloc B, Base Nature - 83600 FREJUS
Au bénéfice de Madame Lucie ROBERT
Modification de l’article « DUREE ».
Prolongation du contrat jusqu’au 31 octobre 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-72 D DU 02/07/2020
Avenant n°1 à l’occupation d’hébergement à titre précaire et révocable dans la chambre meublée B2 sise « Bâtiment 33 », au 1er étage du bloc B, Base Nature - 83600 FREJUS
Au bénéfice de Madame Marie PERRIN
Modification de l’article « DUREE ».
Prolongation du contrat jusqu’au 31 octobre 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-73 D DU 02/07/2020
Avenant n°2 de la prise à bail par la Commune du local commercial d’une superficie de 25,77 m² sis 39 rue Marc-Antoine DESAUGIERS, cadastré BE 395 – 83600 FREJUS, appartenant à Monsieur Lucien VENDRASCO Modification de l’identité du bailleur : SCI FORMIGE
A compter du : 29 mai 2020.
Changement de propriétaire.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-99 D DU 07/07/2020
Résiliation de la convention entre la commune de FREJUS et l’ASL POLE BTP pour la prise en charge du réseau d’éclairage privé du POLE BTP
A compter du : 1er janvier 2018. 71
DECISION MUNICIPALE N° 2020-101 D DU 08/07/2020
Avenant n°1 du bail commercial du 22 janvier 2019, portant sur un local de 132 m² environ mitoyen du local technique de la Capitainerie, cadastré section CT 67, sis 145, Rue de la Foudre, lieudit Port-Fréjus, Cession de parts sociales de la société PLONGEE FREJUSIENNE au bénéfice de la SARL VALERIC PLONGEE, représentée par Mme Valérie DI MEGLIO et M. Eric LAPLAIZE
A compter du : 06 juin 2019.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-102 D DU 08/07/2020
Résiliation de la mise à disposition par convention précaire et révocable des locaux communaux de 118 m² environ situés au sous-sol de l’immeuble cadastré CT 174, sis rue des Forces Françaises Libres à PORT FREJUS – 83600 FREJUS Au bénéfice de : l’Office de Tourisme de Fréjus
A compter du : 1er juin 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-106 D DU 09/07/2020
Renouvellement de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable, d’un local d’environ 270 m², situé au 1er étage de l’Espace Caquot, Base Nature François Léotard, 1196 boulevard de la Mer - 83600 FREJUS. Au bénéfice de : l’Association « Bridge Club Hermes »
Effet à compter du : 1er juillet 2020
Redevance : 289,38 €
Durée : 1 an renouvelable tacitement.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-118 D DU 27/07/2020
Résiliation de la convention d’hébergement à titre précaire et révocable dans la chambre meublée C8 sise « Bâtiment 33 », au 1er étage du bloc C, Base Nature - 83600 FREJUS
Au bénéfice de Monsieur Patrick DINKEL
A compter du : 13 juillet 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-119 D DU 29/07/2020
Renouvellement de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable d’une emprise issue du terrain communal cadastré AX 1223, d’une superficie totale d’environ 880 m², située 800 avenue du Général d’Armée Jean Calliès - 83600 FREJUS
Au bénéfice de : la société « KOSY »
A compter du : 1er juillet 2020 jusqu’au 31 octobre 2020
Redevance : trimestrielle
305, 00 € pour le 1er mois, du 1er juillet au 31 juillet 2020
915,00 € pour le trimestre, du 1er août au 31 octobre 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-156 D DU 25/08/2020
Mise à disposition par convention précaire et révocable du local communal situé 53 rue Reynaude – 83600 FREJUS, d’une surface de 32 m² environ, cadastré BE 235.
Au bénéfice de : l’association des Artistes Peintres Elèves de Régis SIBRA « APERS » A compter du : 03 août 2020, pour une durée de trois ans, sauf congé donné par l’une ou l’autre des parties conformément à l’article résiliation de la convention ci-annexée.
Redevance mensuelle : 150,00 €.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-220 D DU 29/07/2020
Résiliation de la mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable des lots 118 à 120 situés au 1er étage de la Maison pour l’emploi, 1196 boulevard de la Mer – 83600 FREJUS. Au bénéfice de : l’association « VAR INITIATIVE »
A compter du : 25 juillet 2020.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-221 D DU 29/07/2020
Mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du logement communal de type studio de 28 m² plus un cellier-cave de 4,30 m², cadastrés BC 22, sis « le Saint Joseph », 124 rue Joseph Aubenas - 83600 FREJUS Au bénéfice de : Monsieur Christopher MOUTON
A compter du : 22 juillet 2020
Terme de la convention : 21 juillet 2021, tacitement renouvelable pour une période de six mois Redevance mensuelle brute : 184,86 €
Forfait mensuel pour charges : 32,20 € 72
ALINEA 27 (Demandes d’urbanisme)
DECISION MUNICIPALE N° 2405 D DU 21/04/2020
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant le bien suivant : local communal cadastré BK 362, sis 213 avenue de Villeneuve – 83600 FREJUS
Nature des travaux : remplacement des menuiseries dégradées par des châssis et portes en alu laqué.
DECISION MUNICIPALE N° 2406 D DU 21/04/2020
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant le bien suivant : Rue de Fleury, classée dans le domaine public communal
Nature des travaux : réfection de la chaussée à l’identique de l’existant.
DECISION MUNICIPALE N° 2020-64 D DU 25/06/2020
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant le bien suivant : parcelle communale cadastrée section BH n°536, située école primaire Aubanel, 210 rue Théodore Aubanel – 83600 FREJUS Nature des travaux : rénovation de la chaufferie et des réseaux de fioul et de gaz en posant un poste de livraison gaz intégré dans la clôture et une conduite en tube acier cheminant la façade du bâtiment, respectant la peinture jaune gaz réglementaire.
POLE RESSOURCES
MARCHES PUBLICS
Décision n°2111 D du 04/10/2019
Portant conclusion de l’avenant n°1 au marché n°2019/030
Fourniture de matériels de sports nautiques
Pour la Base Nautique Marc MODENA
Lot 2 : deux moteurs 50 cv pour bateaux de sécurité.
Décision n° 2189 D du 25/11/2019
Portant conclusion de l’avenant n°1 au marché n°M2018060
Travaux de restauration et de réutilisation de La Tour Médiane
Lot n°1 : maçonnerie, pierre de taille, gros œuvre.
Décision n° 2191 D du 25/11/2019
Portant conclusion de l’avenant n°1 au marché n° M2019010
Travaux de restauration et de réutilisation de La Tour Médiane
Lot n°2 : Métallerie.
Décision n° 2369 D du 09/03/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché n° M2019011
Travaux de restauration et de réutilisation de la tour Médiane - Lot n° 3 : électricité. Titulaire : Renov/Elec – 83480 Puget-sur-Argens
Pour répondre aux préconisations du maître d’œuvre, des équipements supplémentaires ont été apportés sur le lot n° 2 métallerie.
Cette prestation est prise en compte par un avenant n° 2 qui représente un montant en plus-value de 3 862,20 € H.T., soit une augmentation de 32,19 % du montant initial du marché ;
Le nouveau montant du marché est de 15 862,20 € H.T.
Cette modification entraîne également une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 17 avril 2020
Décision n° 2370 D du 12/03/20
Portant attribution du marché - procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables Fourniture de matériel de sports nautiques pour la base nautique marc Modena - Lot n° 09 : cinq optimists école complets.
Titulaire : OPTIM’AZUR – 06600 Antibes
Montant global et forfaitaire de 6 791,10 € H.T. 73
Décision n° 2390 D du 01/04/20
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° M2019043
Réfection de la toiture et de la verrière de la chapelle Notre Dame de Jérusalem. Titulaire Pamther – 83700 Saint-Raphaël.
L’avenant n°1 au marché M2019043 a pour objet la suppression de la mise en place de la base de vie, la réalisation d’une isolation au-dessus du bureau et la reprise d’une fissure sur le dôme.
Ces prestations représentent un montant en plus-value de 411,60 € H.T. soit une augmentation de de 0,93% du montant initial du marché.
Décision n° 2020-6-D du 03/06/2020
Portant attribution d’un marché – MAPA
Travaux de remplacement d’un revêtement de sol à la salle Jean Vilain de Fréjus. Titulaire : Tech3s – 70700 Bonnevent Véloreille
Montant global et forfaitaire de 71 803,20 € H.T.
Décision n° 2020-10-D du 03/06/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché M2019093 - Travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour RD4 – rue du Malbousquet – lot n°1 : voirie réseaux divers.
Titulaire : ESTP – 83600 Fréjus
Cet avenant concerne les préconisations de sécurité sanitaire à mettre en œuvre pour la continuité des activités du chantier durant la période d’épidémie de coronavirus.
Décision n° 2020-11-D du 03/06/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché M2019094
Travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour rd4 – Rue du Malbousquet – lot n°2 : éclairage. Titulaire : EGTE Serradori – 83480 Puget –sur-Argens
Cet avenant concerne les préconisations de sécurité sanitaire à mettre en œuvre pour la continuité des activités du chantier durant la période d’épidémie de coronavirus.
Décision n° 2020-12-D du 06/06/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché M2019095
Travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour RD4 – Rue du Malbousquet – lot n°3 : espace vert. Titulaire : CMEVE - 30230 Bouillargues
Cet avenant concerne les préconisations de sécurité sanitaire à mettre en œuvre pour la continuité des activités du chantier durant la période d’épidémie de coronavirus.
Décision n° 2020-14-D du 04/06/2020
Portant attribution d’un marché – MAPA
Assistance à maîtrise d’ouvrage concession de service public pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien à titre gracieux d’abris voyageurs et de mobiliers urbains.
Groupement conjoint solidaire Mesures et Perspectives / D4 avocats associés Mandataire : Mesures et Perspectives – 44100 Nantes
Montant global et forfaitaire : 19 350,00 € H.T. décomposé comme suit :
- Phase 1 : 3 850,00 € H.T.,
- Phase 2 : 2 500,00 € H.T.,
- Phase 3 : 2 800,00 € H.T.,
- Phase 4 : 10 200,00 € H.T.
Décision n° 2020-61-D du 25/06/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 3 au marché M2019094
Travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour RD4 – Rue du Malbousquet – lot n°2 : éclairage. Titulaire : EGTE Serradori – 83480 Puget-sur-Argens
L’avenant n°3 au marché M2019094 prend en compte la création d’un nouveau prix qui concerne la substitution de support existant prévu initialement en bois, réalisé avec un candélabre de réemploie. Cette modification du marché représente un montant en moins-value de 420,00 € H.T., portant le nouveau montant du marché à 28 447,50 € H.T.
Décision n° 2020-96 D du 03/07/2020
Portant attribution d’un marché - MAPA
Les Nuits Pyrotechniques de Fréjus 2020 - Lot n°2 : feux d’artifice du mois d’août 2020 – tirs des 03, 10, 17 et 24 août 2020.
Titulaire : Unic – 26103 Romans-sur-Isère
Montant global et forfaitaire : 66 666,68 € H.T. 74
Décision n° 2020-98 D du 09/07/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché M2018058 location et maintenance du parc de photocopieurs - Lot n° 1 : photocopieurs destinés aux services municipaux et aux écoles maternelles et élémentaires. Titulaire : Konica Minolta – 78424 Carrières-sur-Seine Cedex
L’avenant n° 1 au marché M2018058 concerne le remplacement d’un photocopieur endommagé suite à des inondations. Le montant de la location du nouvel appareil s’élève à 220,49 € H.T.
A compter du 1er octobre 2020, le montant trimestriel de location s’élèvera à 11 059,17 € H.T. soit une augmentation de 4,22 % du montant initial du marché (+ 447,97 € H.T.) ;
Décision n° 2020-100 D du 08/07/2020
Portant attribution d’un marché – MAPA
Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire neuf coupe-feu 1 heure.
Titulaire : Easy Home Services – 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire : 73 250.00 € H.T.
Décision n° 2020-110 D
Portant conclusion de l’avenant n°6 au marché n° M2017057
Maintenance des ascenseurs, monte-handicapés, monte-charges, portails, portes et barrières automatiques Titulaire : Koné - Fréjus (83600)
Cet avenant a pour objet, d’une part, l’ajout de la maintenance des monte-plats pour le site de la crèche Nouveleto de la direction de l’enfance et de l’éducation d’un montant annuel de 1 440,00 € H.T. et, d’autre part, la maintenance de la porte automatique coulissante pour le site « le Florus » de la direction de l’enfance et de l’éducation d’un montant annuel de 153,60 € H.T., portant le nouveau montant de la maintenance préventive annuelle à 29 424,15 € H.T., décomposé comme suit :
- Pour la ville de Fréjus : 21 935,15 € H.T.,
- Pour le CCAS : 5 323,00 € H.T.,
- Pour la régie « EPL exploitation des parcs de stationnement » : 2.166 € H.T.
Décision n° 2020-111 D du 24/07/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2019/067 travaux de confortement des digues du Reyran – lot 1 : génie civil.
Titulaire : groupement Sodobat / RBTP dont le mandataire est la société Sodobat – 83600 Fréjus La formule d’actualisation des prix inscrite à l’article 5.2 du CCAP est incorrecte en raison d’une erreur Matérielle. La formule d’actualisation applicable est la suivante : Cn=(BT06(D-3) /T06(O))
Décision n° 2020-112 D
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° 2019/068
Travaux de confortement des digues du Reyran – lot 2 : terrassement
Titulaire : RBTP – 83600 Fréjus
La formule d’actualisation des prix inscrite à l’article 5.2 du CCAP est incorrecte en raison d’une erreur matérielle ainsi la formule applicables est la suivante : CN=(BT06(D-3)/T06(O))
Décision n° 2020-113 D du 24/07/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché n° 2018/055
Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux.
Titulaire : CNS Artémis – 83700 Saint-Raphaël
L’avenant n°2 au marché 2018/055 a pour objet la modification de prestations de nettoyage faisant partie de la tranche optionnelle n° 1 pour le site « Crèche Nouveleto » du fait de l’agrandissement de cette structure et pour le site « Crèche familiale + multi accueil » du fait du transfert de cette structure dans le nouveau Pôle Enfance et de son agrandissement, décomposé comme suit :
Sites Concernés Surfaces Initiales Nouvelles Surfaces Prix forfaitaire € H.T.
Crèche Nouveleto 236 m² 300 m² 11 400,00 Crèche familiale +
Multi accueil – Pôle
Enfance
157 m² 287 m² 13 680,00
L’avenant n°1 et porte le nouveau montant annuel global et forfaitaire du marché à 300.142,00 € H.T, décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 235.561,00 € H.T,
- Tranche Optionnelle 1 : 64.581,00 €H.T.
Et représente une augmentation de 9,12 % du montant initial annuel du marché. 75
Décision n° 2020-114 D du 27/07/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 3 au marché n° 2017/070
Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de confortement des digues du Reyran Titulaire : groupement Setec Hydratec / SETEC Terrasol / Ginger-CEBTP dont le mandataire est la société Setec Hydratec – 69458 Lyon Cedex 06
Pour faire suite aux dégâts de la crue du 1er décembre 2019, le maître d’œuvre a été sollicité pour établir un diagnostic de la rupture et proposer un protocole de mise en sécurité d’urgence ainsi qu’un programme de confortement immédiat. Ces prestations supplémentaires sont prises en compte par un avenant n°3 qui représente un montant en plus-value de 7 075,00 € H.T. décomposé comme suit :
- Mission de MOE, PRO et AOR : 5 773,00 € H.T.,
- Mc4 diagnostic : 1 302,00 € H.T.
Le nouveau montant du marché est porté à 406 189,28 € H.T.
Décision 2020-116 Da du 27/07/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché M2020039
Travaux de remplacement d’un revêtement de sol à la salle jean vilain de Fréjus. Titulaire : Tech3s – 70700 Bonnevent Véloreille,
Cet avenant a pour objet la réalisation de tracés de badminton réglementaires à l’aide de peinture PU bi-composants, entrainant une plus-value de 2 450,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à 74 253,20 € H.T., soit une augmentation de 3.41 %.
Décision n°2020-120 D du 29/07/2020
Portant attribution d’un marché - AOO
Fournitures de matériels et équipements sportifs – Lot n°1 : fournitures de matériels sportifs de pédagogie. Titulaire : Casal sports VPC – 67120 Altorf
Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Décision n°2020-121 D du 29/07/2020
Portant attribution d’un marché - AOO
Fournitures de matériels et équipements sportifs – lot n°2 : fournitures de matériels et équipements lourds pour stades et gymnases.
Titulaire : Casal sports VPC – 67120 Altorf
Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Décision n° 2020-142 D du 11/082020
Portant résiliation du marché n° M2020041
Les nuits pyrotechniques de Fréjus 2020 - lot n°2 : feux d’artifices du mois d’août 2020 - tirs des 03, 10, 17 et 24 août 2020.
Titulaire : Unic – 26103 Romans-sur-Isère
Par courriel en date du 28 juillet 2020, la Préfecture du Var a informé la ville de son refus d’autorisation des tirs au motif que ces manifestations ne permettent pas de garantir le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières. Par conséquent ce marché est résilié pour motif d’intérêt général et l’indemnité à verser au titulaire du marché s’élève à 3 333,33 € H.T.
Décision n°2020-143 D du 12/08/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° M2020002
Acquisition de véhicules neufs pour la commune - lot n°3 : 1 fourgonnette neuve, essence, 3 places, double portes coulissantes.
Titulaire : Bacchi Bouteille – 83600 Fréjus
Cet avenant a pour objet la prise en compte de l’augmentation du coût mensuel de la maintenance, passant de 35,50 € T.T.C. à 37,50 € T.T.C., portant le nouveau montant du marché à 18 024,68 € T.T.C, soit une plus-value de 0,87 %.
Décision n° 2020-144 D du 12/08/2020
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° M2020004
Acquisition de véhicules neufs pour la commune - lot n°5 : 1 fourgon neuf, diesel, 3 places, équipe d’une galerie. Titulaire : Bacchi Bouteille – 83600 fréjus
Cet avenant a pour objet la prise en compte de l’augmentation du coût mensuel de la maintenance, passant de 40,00 € T.T.C. à 42,50 € T.T.C., portant le nouveau montant du marché à 22 847,48 € T.T.C, soit une plus-value de 0,66 %. 76
Décision n° 2020-152 D du 12/08/2020
Portant attribution d’un marché
Prestations de nettoyage de l’ALSH du pôle enfance de Fréjus.
Titulaire : CNS Artemis – CS 70425 – 83704 Saint-Raphaël Cedex
Montant global et forfaitaire de 32 694,20 € H.T.
PARC AUTO
DECISION MUNICIPALE N° 2020-23D DU 18 JUIN 2020
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : SATAC RENAULT, sis à Fréjus (Var) - Route Nationale 7
Référence du bien communal : Citroën Berlingo
A compter du : 25 juin 2020
DECISION MUNICIPALE N° 2020-24D DU 18 JUIN 2020
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : BACCHI-BOUTEILLE, sis à Fréjus (Var) – Avenue André Léotard Référence du bien communal : Citroën Berlingo
A compter du : 25 juin 2020
DECISION MUNICIPALE N° 2020-123D DU 04 AOUT 2020
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : SATAC RENAULT, sis à Fréjus (Var) - Route Nationale
Référence du bien communal : Citroën Saxo
A compter du : 07 août 2020
DECISION MUNICIPALE N° 2020-155D DU 14 AOUT 2020
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : BACCHI-BOUTEILLE, sis à Fréjus (Var) – Avenue André Léotard Référence du bien communal : Citroën Jumpy
A compter du : 20 août 2020
MISSION HANDICAP
DÉCISION MUNICIPALE N° 2020-66 DU 25 JUIN 2020
Mise à disposition gratuite d’un local communal
Bénéficiaire : Association PROMO SOINS Maures Estérel UDV - sis à Fréjus (Var) 46, rue Sigaudy Adresse du local communal : sis à Fréjus (Var) 33, rue Lacepède
À compter du : 1er juillet 2020
DÉCISION MUNICIPALE N° 2020-108 D DU 23 JUILLET 2020
Mise à disposition gratuite d’un local communal
Bénéficiaire : Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël (CHI) - sis à Fréjus (Var) 240, avenue Saint- Lambert - BP 110
Adresse du local communal : sis à Fréjus (Var) 33, rue Lacepède
À compter du : 30 août 2020
DÉCISION MUNICIPALE N° 2020-109 D DU 23 JUILLET 2020
Mise à disposition gratuite d’un local communal
Bénéficiaire : Association LOGIVAR-EST UDV - sis à Fréjus (Var) 46, rue Sigaudy Adresse du local communal : sis à Fréjus (Var) 33, rue Lacepède
À compter du : 30 août 2020
DIRECTION DES FINANCES
FINANCES
Décision Municipale n°2202D du 09/12/2019 portant demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental pour les travaux de rénovation de la route du GARGALON.
Décision Municipale n°2248D du 17/12/2019 portant demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA pour la réalisation d’un MAPPING spectacle son et lumière. 77
Décision Municipale n°2275D du 15/01/2020 portant demande de subvention auprès du l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2020 (DSIL) pour la mise en place d’un plan solaire photovoltaïque dans le cadre d’un marché public global de performance.
Décision Municipale n°2295D du 28/01/2020 portant demande de subvention auprès de la Région au titre du « FRAT solidarité inondation » pour la remise en état des biens communaux non assurés détruits ou endommagés par les inondations des 23 et 24 novembre et du 1e décembre 2019.
Décision Municipale n°2383D du 28/01/2020 portant demande de subvention auprès de la Région au titre de l’appel à projet « 1 million d’arbres plantés en Région Sud » concernant la plantation de 565 arbres sur les sites de la base nature et de la plateforme romaine « la coulée verte ».
Décision Municipale n°2400D du 15/01/2020 portant demande de subvention auprès de l’état au titre du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) suite aux relogements des personnes victimes des inondations de novembre et décembre 2019.
Décision Municipale n°2403 D du 16/04/2020 portant demande de subvention auprès de l’état par le biais du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour des formations afin de lutter contre la radicalisation dans le cadre des missions du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Décision Municipale n°2409 D du 29/04/2015 portant demande de subvention auprès du ministère de la culture pour la réparation du mur de soutènement de la butte Saint-Antoine endommagé suite aux inondations des 23 et 24 novembre et du 1e décembre 2019.
Décision Municipale n°2410 D du 30/04/2015 portant demande de subvention auprès de la Région au titre du fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT) concernant la création d’un parking écologique (espace Sainte Croix).
Décision Municipale n°2413D du 05/05/2020 portant réalisation d’un emprunt de 4 000 000,00 € après de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur.
Décision Municipale n°2418D du 03/03/2020 portant suppression d’une régie « Activités sportives ».
Décision Municipale n°2419D du 03/03/2020 portant institution d’une régie « Activités sportives nautiques ».
Décision Municipale n°2420D du 03/03/2020 portant institution d’une régie des « Location de salles et matériel communal ».
Décision Municipale n°2421D du 03/03/2020 portant institution d’une régie « Ecole de musique ».
Décision Municipale N°2020-1D du 02/06/2020 portant demande de subvention auprès de la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) concernant la création d’un parking écologique (espace sainte croix).
Décision Municipale N°2020-2D du 02/06/2020 portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création d’une zone d’activités séniors et d’une aire de jeux au Parc ARECA.
Décision Municipale N°2020-3D du 02/06/2020 portant demande de subvention auprès du conseil Départemental pour les travaux de grosses réparations de la voirie communale.
Décision Municipale N°2020-4D du 02/06/2020 portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de grosses réparations du gymnase Jean VILAIN.
Décision Municipale N°2020-5D du 02/06/2020 portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de création d’une piste cyclable.
Décision Municipale N°2020-13D du 10/06/2020 portant demande de subvention auprès de l’État au titre de la contribution aux achats de masques par les collectivités territoriales.
Décision Municipale N° 2020-15 D du 05/06/2020 portant demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur pour des travaux de création d’une piste cyclable sur la commune de Fréjus.
Décision Municipale N° 2020-17 D du 09/06/2020 portant demande d’une participation financière auprès de l’association SMACL solidarité dans le cadre du projet « achats et distributions de masques pour la population ». 78
Décision Municipale N° 2020-18 D du 11/06/2020 portant institution d’une régie unique de recettes du patrimoine.
Décision Municipale N°2020-20 D du 16/06/2020 portant demande de subvention auprès de l’État par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour l’équipement de la police municipale (gilets pare-balles).
Décision Municipale N° 2020-29 D du 18/06/2020 portant institution d’une régie unique de recettes pour la perception des produits multisports.
Décision Municipale N° 2020-67 D du 26/06/2020 portant institution d’une régie unique de recettes du patrimoine.
Décision Municipale N°2020-97 D du 09/07/2020 portant demande d’une majoration de 10% de la subvention du fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT) 2020 auprès de la région concernant la création d’un parking écologique (espace Sainte Croix).
Décision Municipale N°2020-126 D du 06/08/2020 portant réalisation d’un emprunt de 10 800 000€ auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur.
Décision Municipale N°2020-127 D du 06/08/2020 pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 5 000 000€ auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur.
Décision Municipale N°2020-153 D du 13/08/2020 portant demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Région Sud-PACA pour la mise en place d’un service de vidéo à la demande à la médiathèque Villa-Marie.
Décision Municipale N°2020-158 D du 27/08/2020 portant demande de subvention auprès de l’Etat par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour le développement et l’amélioration des installations de vidéo-protection.
***
Fin de séance à 20h00.
SOMMAIRE THEMATIQUE
N°
Délibération Thème Ordre du jour Rapporteur PAGE
119
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Exercice 2020 - Budget principal -
Décision modificative n°1. M. LONGO 5
120
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Majoration de la cotisation communale due au titre
des logements meublés non affectés à
l'habitation principale.
M. LONGO 14
121
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Créances irrécouvrables - Etat des admissions en
non-valeur - Budget principal - Exercice 2020. M. LONGO 15
122
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Garantie d'emprunt accordée à la Société
d'Economie Mixte "Fréjus aménagement" pour un
emprunt de 479 690 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour l'acquisition de
terrains au lieudit "Lachenaud".
M. LONGO 16
123
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Communauté d'Agglomération Var-Estérel-
Méditerranée - Désignation des représentants de la
commune de Fréjus appelés à siéger au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées. (CLECT)
M. le Maire 18 79
124
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel d'activités de la Communauté
d'Agglomération Var-Estérel-Méditerranée
(CAVEM) - Exercice 2019.
M. le Maire 19
125
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service public du Port de Fréjus -
Rapport annuel établi par le délégataire –
Exercice 2019.
M. LONGO 19
126
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service public - Construction et
exploitation du Casino de Fréjus - Rapport annuel
établi par le délégataire - Exercice 2019
M. LONGO 20
127
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Régie "EPL EXPLOITATION DES PARCS DE
STATIONNEMENT". Rapport d'activité 2019 -
Compte Financier et Compte Administratif arrêtés
au 31 décembre 2019.
Mme
KARBOWSKI 21
128
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de Service Public - Rapport d'activité
2019 - "Exploitation d'un petit train
routier touristique".
Mme
KARBOWSKI 22
129
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Résiliation du sous-traité d'exploitation du lot de
plage n°11 de la concession de plage naturelle
de Saint-Aygulf.
M. BARBIER 23
130
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Exonération partielle de la part fixe de la redevance
dans le cadre de l'AOT pour la distribution de
boissons et de denrées alimentaires.
M. PERONA 24
131
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de service public - Exploitation et
gestion de la fourrière automobile de la ville de
Fréjus - Vote sur le futur mode de gestion.
M. LONGO 25
132
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de plage naturelle de Saint-Aygulf -
Exploitation des lots de plage présents sur la plage
naturelle de Saint-Aygulf - Vote sur le futur mode
de gestion.
M. LONGO 26
133
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention constitutive d'un groupement de
commande pour la fourniture en électricité des
compteurs dont la puissance est inférieure
à 36 KVA.
M. LONGO 27
134
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation de l'indemnité représentative de logement
(IRL) des instituteurs au titre de l'année 2019. Mme CREPET 28
135
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent de l'Office de
tourisme de Fréjus auprès de la commune de Fréjus
- Renouvellement.
M. le Maire 29
136
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création d'un emploi non permanent de technicien
chauffagiste dans le cadre d'un contrat de projet. Mme LEROY 30
137
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY 31
138
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'une assistante d'enseignement
artistique principale de 2ème classe du
conservatoire intercommunal de musique et des arts
du Sivom de Villefranche-Sur-Mer auprès de la
commune de Fréjus.
M. le Maire 34 80
139
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès du
Syndicat Mixte du Développement Durable de l'
Est Var (SMIDDEV).
M. le Maire 34
140
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'agents communaux auprès de
l'association animation et développement quartier
Saint/Pons/Saint-Brigitte et environnants.
M. le Maire 35
141
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès de
l'association "Loisirs et Part'âge". M. le Maire 35
142
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant n°4 à la convention de mise à disposition
d"agents communaux auprès de l'Association
l'Age d'Or.
M. le Maire 36
143
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès de
l'association "Club Italianiste de Provence". M. le Maire 36
144
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès du
club athlétique raphaelo Fréjusien. M. le Maire 37
145
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant n°4 à la convention de mise à disposition
d"agents communaux auprès de la Société
Aygulfoise Sports et Loisirs.
M. le Maire 37
146
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'agents communaux auprès de
l'association "Fréjus vous accueille". M. le Maire 38
147
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Marché nocturne - Jeu concours "Entre Terre
et Mer."
Mme
PLANTAVIN 39
148
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Mise hors d'eau de la zone d'activité de la Palud -
Cession des terrains nécessaires à la réalisation des
ouvrages conduisant à la réduction
du risque inondation.
M. BOURDIN 40
149
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Annulation de la délibération n°1788 du 26
septembre 2019 - Emplacement Réservé n°46 -
Quartier de Caïs.
M. BOURDIN 42
150
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Modification de la délibération n°1103 du 16
janvier 2017 - Acquisition de la parcelle BK n°726. M. BOURDIN 43
151
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition amiable d'un logement libre situé
copropriété "résidence Bel Azur" à Saint-Aygulf. M. BOURDIN 44
152
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°841
d'une surface d'environ 76 m2 - Emplacement
réservé n°46 - Quartier de Caïs.
M. BOURDIN 45
153
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°845
d'une surface d'environ 330 m2 - Emplacement
réservé n°46 - Quartier de Caïs.
M. BOURDIN 46
154
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition amiable d'un logement libre situé
copropriété de Valescure 1 - Immeuble les
Bosquets à la Gabelle.
M. BOURDIN 47 81
155
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d'une emprise non cadastrée d'environ
44 m2 située place du Soleil - Quartier
de Saint-Aygulf.
M. BOURDIN 48
156
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d'une emprise non cadastrée d'environ
49 m2 située Avenue Alexis Carrel - Quartier
de Saint-Aygulf
M. BOURDIN 49
157
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée BR
n°118 et de la parcelle cadastrée BP n°74 - Quartier
de la Palissade.
M. BOURDIN 51
158
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Autorisation de déposer toutes les demandes
d'autorisation d'urbanisme et environnementales
nécessaires à l'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments communaux.
M. BOURDIN 52
159
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Concession de plage - Autorisation exceptionnelle
de prolongation de la période d'exploitation. M. BARBIER 53
160
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Concession de la plage naturelle de Fréjus-Plage -
Approbation des avenants aux sous-traités
d'exploitation des lots de plage n° 2, 3, 5 et 7
portant autorisation spéciale annuelle de maintenir
les établissements de plage du
1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
M. BARBIER 53
161
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Concession de la plage naturelle de la Base Nature
- Approbation de l'avenant n° 13 au sous-traité
d'exploitation du lot de plage n° 2 portant
autorisation spéciale annuelle de maintenir
l'établissement de plage du 1er octobre 2020 au
31 mars 2021.
M. BARBIER 54
162
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Destination des coupes de l'Office National des
Forêts pour l'année 2021.
M.
MARCHAND 55
163
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de tourisme - Approbation du Budget
Primitif - Exercice 2020. M. CHIOCCA 56
164
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de tourisme - Approbation du Compte
Administratif et du Compte de Gestion –
Exercice 2019.
M. CHIOCCA 56
165
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Reconduction du Forum de Philosophie. Mme PETRUS- BENHAMOU 57
166
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
"Conférences en Liberté" - Convention de
partenariat avec l'association "Université pour Tous
de l’Est Varois"
Mme PETRUS-
BENHAMOU 58
167
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat avec la ville de Adrets de
l'Esterel pour l'accueil à l'A.L.S.H. de enfants du
quartier de Saint Jean de Cannes - mercredis
2020/2021, vacances d'hiver, de printemps
et d'été 2021.
Mme CREPET 58
168
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Aménagement des temps d'accueil pour l'accueil
périscolaire de la nouvelle école élémentaire
Via Aurélia.
Mme CREPET 60
169
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Mesures décidées par l'inspection académique pour
la carte scolaire de la rentrée 2020 dans les
établissements du 1er degré.
M. le Maire 60 82
170
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Avenant n°1 à la concession de service public pour
la gestion du service restauration scolaire et
municipale de la ville de Fréjus.
Mme CREPET 61
171
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat entre la ville de Fréjus et
le CREPS Sud-Est-Site de Boulouris. M. PERONA 62
172 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales) -
Compte-rendu.
M. le Maire 63