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Procès Verbal - 07 Proces verbal CCAS du jeudi 21 septembre 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Proces verbal CCAS du jeudi 21 septembre 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
\=
CCAS
DU
VALDAHON
(FF
VALDAHON
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Procès-verbal
Mis enligne surie site dela |
Séance du jeudi 21 septembre
2023 qui |
MP
cas
g
s’est
déroulée
en
salle
d'honneur
de
la Mairie
de
à Présicenie
Qu
commune
le 22/09/2023
VALDAHON
Sylvie
LE
HIR
également
secrétaire
de
séance
PRÉSENCES
Administrateurs
en
exercice
: 15
Le
Conseil
d'Administration,
convoqué
le
14
septembre
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville
- 1
rue
de
l'hôtel
de
Ville
—- 25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
La
séance
est
ouverte
à
20h03
et
levée
à
21h44.
Etaient
présents
: Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M.
KURT,
M
LAPOIRE,
M
MANZONI,
Mme
FERNIOT,
Mme
POURET,
Mme
VUILLEMIN,
M
ANDREZ
Etaient_
absents:
Mme
LIME
VIEILLE,
M
DUMONT,
Mme
GIRAUD,
Mme
CHABRIER,
Mme
BRECHEMIER,
M
ARNAL
Invités
: Mme
LEROY,
Mme
SEGUIN
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
LE
HIR
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: M
DUMONT/Mme
GUILLEUX
—
Mme
BRECHEMIER/Mme
VUILLEMIN
Page
| 1
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com ORDRE
DU
JOUR
1
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
ELA SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU 19
JUIN
2023. senennnenennnnennnnenenenennsene
3
2
FINANCES
RESIDENCE
AUTONOMIE
..nnnnennnennennnennnennneeses
4
2.1
DM
N°4
TRANSFERT
DE
CREDITS
MATERIEL
INFORMATIQUE
2.2
DM
N°5
REMBOURSEMENT
A LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
DES
CHARGES
DU
PERSONNEL
MIS
A
DISPOSITION
DE
LA COMMUNE
….rrnrernnnernnrnennnennnnnnnnnnnnnenenneseensenines
4
23
DM
N°6
REGULARISATION
ANOMALIE
COMPTABLESOLDE
ANORMALEMENT
DEBITEUR
AU
COMPTE
AB
rnrrrroreranerenennnnernennnnennnnnnnnnnnnnrnnnnnesnenenennnennnenenensenenenseenanenieenentenatateneteeeveenanvenentenenses
4
2.4
DM
N°7
SUBVENTION
DU
CCAS
POUR
EQUILLIBRE
BUDGETAIRE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
25
DM
N°8
NON
RESTITUTION
CAUTION
APPARTEMENT
Nu nneenennnnes
5
2.6
TARIFS
HEBERGEMENT
2023.
un
nnsnmmenennnennennnnnennenennnnnn
6
2.7
AVENANT
CPOM
/ FORFAIT
AUTONOMIE
uen
snensennsnenneneennemnennnesneseee
6
2.8
DOB
2024.
3
BUDGET
CCAS
3.1
ADMISSION
EN
NON
VALEUR. snmnnnenmennmneennnnnenenennenne
8
3.2
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DU
CCAS
DE
VALDAHON
rs
sesrennne
8
4
ELECTION
VICE
PRESIDENT
DELEGUE...
5
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
nn
.9
Page
| 2
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des Services
5 Place
du
Général
de Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
19
juin
2023.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Madame
la
vice-présidente
:
-__
Ouvre
la
séance
du
Conseil
d'administration,
- _
Procède
à
la
vérification
du
quorum,
-__
Annonce
les
pouvoirs
reçus
en
séance.
A
l'unanimité,
le
Conseil
d'administration
:
- _
Nomme
Madame
Sylvie
LE
HIR
comme
secrétaire
de
séance,
-__
Approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
de
Conseil
d'administration
du
18
juin
2023
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Avant
de
poursuivre
l'ordre
du
jour,
madame
GUILLEUX
demande
à
ajouter
un
point
par
rapport
aux
finances
de
la
Résidence
Autonomie.
L'ensemble
des
membres
présents
étant
d'accord,
madame
GUILLEUX
évoque
la
problématique
«
le
Département
nous
a
transmis
en
date
du
4
juillet
2023
une
proposition
budgétaire
2023.
Après
une
simulation
comptable,
il s'avère
que
la
proposition
met
le
budget
de
la
Résidence
Autonomie
en
grande
difficulté.
Avec
un
appui
comptable,
nous
avons
refusé
le
proposition
conformément
à
l'article
R.314-24.
Suite
à
cela,
le
Département
nous
transmet
une
seconde
proposition
budgétaire
2023
en
date
du
2
août
2023.
Nous
sommes
toujours
dans
l'incapacité
d'exécuter
le
budget
proposé,
avec
un
appui
comptable,
nous
avons
refusé
la
proposition
conformément
à
l'article
R.314-24.
Malgré
notre
désaccord,
le
Département
nous
envoi
le
31
août
dernier
l'arrêté
n°SPQO23-62763-AR
pour
exécution.
Aujourd'hui
nous
sommes
dans
l'incapacité
d'exécuter
l'arrêté
transmis,
car
nous
ne
pourrions
plus
mandater
les
factures
liées
à
l'activité
de
la
Résidence.
Suivant
l'article
3
de
l'arrêté
n°SPQO23-62763-AR
nous
sommes
en
droit
de
faire
un
recours
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'appel
de
Nancy.
»
Monsieur
KURT
prend
la
parole
sur
la
situation.
{!
explique
que
malgré
plusieurs
échanges
avec
le
Département,
il
n'a
pas
été
entendu.
Monsieur
KURT
fait
passer
aux
membres
un
tableau
reprenant
le
montant
des
dépenses
d'énergie
de
la
Résidence
Autonomie
sur
la
première
partie
de
l'année
2023
ainsi
qu'un
ensemble
de
factures
d'électricité.
1! poursuit
ses
explications
: le
montant
des
dépenses
d'électricité
a déjà
doublé
à la
moitié
de
l'année
et
ce,
malgré
une
baisse
des
consommations
de
12%
environ.
Il a
tenté
d'interpeller
le
Département
en
leur
demandant
si la
solution
était
de
couper
l'électricité
aux
résidents
mais
personne
ne
réagit.
La
commune
a
même
demandé
une
subvention
d'équilibre
au
Département
qui
a
refusé,
il ne
souhaite
pas
privilégier
un
établissement
plutôt
qu'un
autre.
Madame
POURET
est
surprise
qu'aucune
réponse
ne
soit
donnée
aux
différentes
sollicitations.
Monsieur
KURT
poursuit
et
explique
que
ce
problème
se
retrouve
au
niveau
des
dépenses
de
personnel.
Le
Département
octroie
118000€
de
dépenses
alors
que
le
résultat
de
2022
est
de
140000€.
En
plus
de
cela,
les
tarifs
2023
sont
applicables
au
1°/09
alors
qu'ils
l'étaient,
jusque-là,
au
1°/03
ce
qui
crée
déjà
une
perte
de
recettes
pour
la
Résidence
Autonomie.
Monsieur
LAPOIRE
demande
ce
qui
peut
être
fait
concrètement.
Monsieur
KURT
répète
que
la
Résidence
ne
peut
pas
faire
avec
le
budget
proposé.
Madame
GUILLEUX
ajoute
que
concrètement,
le
Département
souhaite
que
la
commune
finance
ce
qu'il
manque.
Madame
LE
HIR
propose
de
refuser
la
proposition
du
Département,
en
posant
un
recours
pour
le
29
septembre.
Monsieur
KURT
explique
qu'effectivement
une
telle
dépense
ne
peut
pas
être
supportée
par
une
commune
de
l'envergure
de
VALDAHON
et
que
cela
aura
des
répercussions
importantes
sur
les
autres
services
:écoles,
routes,
etc.
Avec
le
personnel
de
la
Résidence,
ils
ont
recherché
et
sur
le
territoire,
au
sein
des
petites
et
moyennes
communes
il n'y
a
que
VALDAHON
qui
gère
une
Résidence
Autonomie.
Les
autres
établissements
de
ce
type
sont
gérés
par
des
grandes
villes
:Besançon,
Montbéliard.
Madame
GUILLEUX
lit
aux
membres
la
proposition
de
courrier
adressée
à
la
Présidente
du
Département
dans
laquelle
est
annoncé
le
projet
de
recours.
Page
| 3
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Madame
VUILLEMIN
questionne,
cette
situation
découle-t-elle
de
la
consommation
?
Madame
GUILLEUX
répond
que
non,
que
la
consommation,
au
contraire,
tend
à
diminuer
grâce
à
l'attention
et
à
l'effort
du
personnel
et
la
chasse
qu'il
mène
aux
petites
économies.
Monsieur
KURT
ajoute
que
le
bailleur,
Habitat
25,
pourtant
bailleur
social
va
également
être
alerté
sur
la
situation.
Madame
GUILLEUX
annonce
que
suite
à ces
explications,
il convient
d'organiser
un
conseil
d'administration
exceptionnel
le
jeudi
28
septembre
durant
lequel
les
membres
devront
délibérer
sur
le
recours.
Cette
délibération
donnera
lieu
à
la
Saisie
de
la
Cour
Administrative
d'appel
qui
se
fera
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» en
date
du
29/09.
Elle
questionne
les
membres
qui
sont
d'accord
avec
ce
point
à
l'unanimité.
Monsieur
KURT
remercie
les
membres
pour
leur
soutien.
2.
FINANCES
RESIDENCE
AUTONOMIE
2.1
DM
N°4 -
transfert
de
crédits
matériel
informatique
Suite
à
l'installation
des
logiciels
de
transmission
de
Berger
Levrault
en
2022
à
la
résidence
autonomie
certains
abonnements
doivent
être
mandatés
en
investissement
au
compte
205.
Il convient
de
faire
un
transfert
de
3 000
€
du
compte
21311
« constructions
sur
sol
propre-bâtiments
publics
»
au
compte
205
«
concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques...
»,
ce
qui
permettra
de
mandater
les
dernières
factures
de
cette
année.
Suivant
la
DM
n°4
ci
jointe.
Dépenses
d'investissement
205-
«
Concession
et
droit
similaire,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droit
et
valeurs
similaires
»
+
3
000
€
Dépenses
d'investissement
21311
constructions
sur
sol
propre-bâtiments
publics
- 3
000
€
Le
conseil
d'administration
approuve
la
décision
modificative
n°4
ci-dessus
détaillée.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.2
DM
N°5
- remboursement
des
frais
de
personnel
du
personnel
mis
à
disposition
de
la
commune
de
VALDAHON
pour
l’année
2022
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
personnel
entre
la
Résidence
autonomie
et
la
Commune
de
Valdahon
certains
agents
de
la
Résidence
autonomie
ont
été
mis
à
disposition.
Il convient
donc
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
dans
le
cadre
du
remboursement
des
agents
concernés
pour
2022,
selon
la
DM
n°5
ci-joint.
Suite
à
ce
qui
précède,
le
conseil
d'administration
approuve
la
DM
n°5
et
autorise
l'ouverture
des
crédits,
au
chapitre
12
à
l’article
64111
pour
une
somme
de
10
475€,
ce
qui
correspond
au
remboursement
par
la
commune
des
salaires
des
agents
mis
à
disposition
pour
l’année
2022.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.3
DM
N°6
- régularisation
anomalie
comptable
solde
anormalement
débiteur
au
compte
1681
Dans
ie
cadre
d'une
anomalie
comptable
au
compte
1681
relevé
par
le
service
de
DGFIP,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
régularisation
d'un
solde
anormal
débiteur.
Page
| 4
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Conformément
à
l'annexe
5
de
l'instruction
interministérielle
du
19
mai
2014,
avec
l'accord
du
Conseil
Départemental
du
Doubs,
il
est
demandé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d'accepter
les
écritures
suivantes
afin
de
régulariser
l’anomalie
comptable
:
Mandat
compte
10682
—
Réserves
affectées
à
l'investissement
20
884.42
€
Titre
compte
1681
—
autres
emprunts
et
dettes
assimilées
—
autres
emprunts
20
834.42
€
ll s’agit
d'une
opération
budgétaire
neutre.
Monsieur
KURT
explique
que
cette
anomalie
perdure
depuis
2014
et
que
cette
régularisation
permettra
de
se
mettre
à jour.
Le
Conseil
d'Administration
approuve
la
DM
N°6.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.4
DM
N°7
—
équilibre
budgétaire
Au
vu
de
la
situation
budgétaire
de
la
Résidence
autonomie
un
prévisionnel
budgétaire
a été
réalisé
jusqu’au
31/12/2023. En
effet,
au
vu
des
augmentations
de
l'énergie
(EDF),
et
de
l'activité
(animations,
accompagnements
individuels)
au
sein
de
la
Résidence
les
crédits
votés
sont
insuffisants
pour
l'année
2023.
Il est
proposé
une
subvention
du
CCAS
de
55
000
€
afin
d'équilibrer
le
budget
de
la
Résidence
Autonomie,
comme
le
précise
la
DM
n°7:
Augmentation
des
crédits
:
Groupe
1
60612
—
Energie,
électricité
+
45
500
€
6257
—
Réception
+
500
€
Groupe
2
64111
- Rémunération
principale
+ 2 000
€
Groupe
3
7712
—
Subventions
d'équilibre
+
55
000
€
Monsieur
LAPOIRE
s'étonne,
au
vu
de
ce
qui
a
été
exposé
:la
subvention
est
bien
supérieure
à
55000€.
Monsieur
KURT
explique
que
le
«
groupe
3
»
concerne
une
recette,
que
c'est
les
postes
commençant
par
un
«
6
»
qui
concernent
une
dépense.
Le
Conseil
d'Administration
approuve
la
DM
n°7.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.5
DM
N°8
-
non
restitution
caution
appartement
n°10
Suite
au
départ
d'un
résident,
l'état
du
logement
laissé
vacant
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
d'un
montant
de
1
142.60
€
de
fournitures,
les
travaux
sont
assurés
en
régie.
Aussi,
il est
proposé
de
conserver
l'intégralité
de
la
caution
de
1 200
€
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
remise
en
état.
Page
|5
Adresse
postale
:CCAS
—
1
rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
-
25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des Services
5 Place
du
Général
de
Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Madame
GUILLEUX
explique
qu'il
s'agit
du
sol,
qui
a
été
rayé,
probablement
pendant
le
déménagement
mais
que
l'appartement
avait
été
totalement
rénové.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
d'Administration
:
-
Se
prononce
favorablement
à
la conservation
de
la caution
de
1 200
€
=
Autorise
l’ouverture
des
crédits
nécessaires
au
compte
165
suivant
la
DM
N°8
- _
Autorise
Mme
la
Présidente
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
afférentes
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.6
Tarifs
hébergement
2023
Suite
à
l'arrêté
référencé
n°SPQO23_62763-AR
du
département
du
Doubs,
les
prix
de
journée
d'hébergement
de
la
Résidence
Autonomie
DENISE
VIENNET
à
compter
du
1
septembre
2023
sont
les
suivants
: -
Tarif
personne
seule
23,84€
(2022
:21,66
€)
-
Tarif
couple
26,22€
(2022
:23,83
€)
Pour
rappel,
le
prix
de
journée
de
l'hébergement
comprend
le
loyer
de
l'appartement,
les
charges
(eau,
électricité,
chauffage,
ordures
ménagères),
la
téléalarme,
les
travaux
ou
intervention,
diverses
fournitures
nécessaires
(changement
d'ampoule…),
entretien
des
communs,
animations
(sauf
exception).
Mme
VUILLEMIN
demande
s'il
n'est
pas
possible
d'augmenter
un
peu
les
tarifs,
monsieur
KURT
lui
répond
que
non
et
rappelle
que
c'est
le
Département
qui
fixe
ces
tarifs.
Madame
GUILLEUX
rappelle
qu'il
y
a
des
résidents
qui
ont
de
très
faibles
ressources.
L'ensemble
des
membres
s'accordent
à
dire
qu'il
s'agit
de
tarifs
corrects.
Le
Conseil
d'administration
approuve
les
nouveaux
prix
de
journée
hébergement
de
la
Résidence
Autonomie. Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.7
Avenant
CPOM
conclu
entre
le
CCAS
de
VALDAHON
et
le
Département
du
DOUBS
pour
la
gestion
de
la
Résidence
Autonomie
Denise
Viennet
Le
Montant
du
forfait
autonomie
est
utilisé
pour
financer
les
animations
mises
en
place
au
sein
de
la
résidence
autonomie.
Le
forfait
autonomie
a
pour
objectif
de
veiller
au
maintien
de
l'autonomie
de
la
personne
âgée,
de
créer
du
lien
social
et
d'assurer
une
ouverture
de
la
Résidence
Autonomie
sur
l'extérieur.
Le
montant
alloué
en
2021
était de
336,73€
* les
places
autorisées
Le
montant
alloué
en
2022
était
de
361,73€
* les
places
autorisées
Vu
la
décision
de
la
conférence
des
financeurs
du
4
mai
2023,
fixant
le
forfait
autonomie
à
328,47€
“places
autorisées
pour
l'année
2023,
le
département
du
Doubs
nous
a
adressé
un
avenant
au
CPOM
signé
fin
2016. Montant
alloué
en
2023
: 34
places
x 328,47€
=
11
167,98
€
Monsieur
LAPOIRE
constate
que
les
montants
diminuent.
I!
demande
si
cela
couvre
l'ensemble
des
animations,
ce
à
quoi
madame
LEROY
répond
que
non.
Page
| 6
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l'hôtel
de
ville
- BP
37
—
25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
d'administration
autorise
Mme
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.8
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Première
étape
du
cycle
budgétaire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif.
Le
rapport
joint
en
annexe
a
été
réalisé
pour
servir
de
base
aux
échanges
pour
le
conseil
d'administration.
Monsieur
KURT
commence
la
présentation
du
DOB
en
précisant
qu'il
s'agit
d'explications
derrière
les
chiffres
qui
seront
présentés
lors
du
vote
du
budget
au
prochain
conseil
d ‘administration
courant
octobre.
Madame
LEROY
commence
par
exposer
la
typologie
des
résidents
et
son
évolution.
Monsieur
KURT
poursuit
les
explications
financières,
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
par
le
Département
est
différent
de
celui
du
CCAS
et
de
la
Commune,
il
se
partage
en
trois
groupes
:
le
premier
concerne
les
dépenses
notamment
d'électricité,
d'eau
etc
…,
le
second
les
charges
de
personnel
et
le
troisième
la
maintenance
et
les
redevances
à
Habitat
25.
En
ce
qui
concerne
les
augmentations
du
premier
groupe,
madame
GUILLEUX
ajoute
que
les
soucis
viennent
également
d'un
bâtiment
vieillissant.
Monsieur
KURT
précise
qu'un
réel
travail
est
fait
par
les
équipes
pour
réduire
les
dépenses.
En
ce
qui
concerne
le
second
groupe,
il n'y
a pas
de
changement
en
2023
par
rapport
à 2022,
et
aucun
autre
changement
n'est
prévu
si
ce
n'est
l'augmentation
probable
du
point
d'indice,
estimée
à
3%
dans
l'attente
du
projet
de
loi
des
finances.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
liées
à
la
structure,
ce
poste
est
également
en
augmentation
car
s'y
ajoute
la
redevance
Habitat
25
qui
était
payée
en
investissement
alors
qu'elle
aurait
dû
l'être
en
fonctionnement.
Cela
aggrave
forcément
la
situation.
Monsieur
KURT
explique
qu'il
prévoit
également
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
de
3.4%,
en
attente
de
confirmation.
Un
erratum
est
indiqué
:pour
les
projections
2024
le
montant
s'élève
à
113455€
et
non
pas
103455€.
En
termes
de
nouveautés,
il convient
de
noter
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
les
agents
via
VISIOCOM,
normalement
pour
la
fin
d'année
2023.
Madame
GUILLEUX
annonce
que
l'entreprise
à
fait
un
appel
à
publicités
pour
obtenir
des
publicités
essentiellement
sociales
et
le
plus
possible
locales.
L'acquisition
du
véhicule
ne
coûte
rien
à
la
Résidence
Autonomie
;
hormis
les
charges
liées
à
l'essence,
les
pneus,
l'assurance,
etc.
En
termes
de
recettes,
la
situation
est
complexe
également
et
les
marges
de
manœuvre
limitées.
Monsieur
KURT
annonce
une
augmentation
de
10€
sur
les
loyers
des
garages
qui
n'avaient
pas
été
augmentés
depuis
de
nombreuses
années
; ce
loyer
suivra
maintenant
l'indice
IRL.
En
ce
qui
concerne
la
projection
du
prix
de
journée
qu'il
faudrait
appliquer pour pouvoir
équilibrer
le
budget
de
la
Résidence,
monsieur
KURT
précise
que
l'électricité
représente
8€
environ
de
l'augmentation.
If ajoute
qu'un
courrier
va
être
envoyé
semaine
prochaine
à
Habitat
25,
le
bailleur,
pour
lui
demander
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
et
d'amélioration
de
l'habitat.
I!
ajoute
que
bien
cela
aura
des
répercussions
financières
sur
la
Résidence,
elles
seront
moindres
et
cela
devrait
permettre
de
limiter
l'augmentation
du
prix
de
journée.
Pour
terminer,
monsieur
KURT
précise
que
le
vote
porte
sur
la
bonne
tenue
du
débat
ef
non
pas
sur
le
contenu
du
débat.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Page
| 7
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
—
25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com 3
BUDGET
CCAS
3.1
Admission
en
non-valeur
Le
Comptable
du
SGC
a
informé
le
CCAS
que
des
créances
sont
irrécouvrables.
Le
redevable
est
décédé.
Pour
le
Budget
CCAS,
il s’agit
de
recettes
liées
à
la
facturation
des
repas
à
la
Résidence
Autonomie.
Cette
somme
concerne
un
titre
de
2015
ref
:
R-408-10
dont
le
redevable
est
décédé
sans
successeur.
Le
titre
est
au
nom
de
M.
Guy
JEANNINGROS
pour
un
montant
de
120.90
€
Une
somme
de
1 500
€
est
inscrite
au
budget.
Un
mandat
sera
émis
à
l'article
6541.
Monsieur
LAPOIRE
se
questionne
sur
ce
montant
: 1500€.
Monsieur
KURT
explique
qu'il
s'agit
de
la
somme
écrite
au
budget
et
ajoute
que
c'est
la
Trésorerie
qui
demande
à
ce
que
cette
somme
soit
admise
en
non-
valeur
parce
qu'ils
ont
épuisé
tous
les
moyens
de
recours.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
d'Administration
admet
en
non-valeur
la
somme
proposée.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.2
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
du
GCCAS
de
VALDAHON
Vu
l'article
L.2121-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
de
finances
du
28
décembre
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
19
juin
2023
approuvant
le
passage
à
la
nomenciature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
19
juin
2023
approuvant
les
règles
et
durées
d'amortissement
en
M57,
Considérant
que
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et
place
de
la
M14,
donne
lieu
en
la
matière
à
l'adoption
obligatoire
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat.
Celui-ci
fixe
les
principales
règles
et
procédures
auxquelles
la
collectivité
se
conforme
et
contribue
à
leur
diffusion
au
sein
de
la
collectivité
pour
créer
un
référentiel
commun.
Il
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Il
peut
toutefois
être
révisé.
Le
Conseil
d'Administration
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
ci-annexé
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
la
durée
du
mandat.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Election
vice-président
délégué
«
La
désignation
d’un
vice-président
délégué
au
sein
des
CCAS/CIAS
est
une
évolution
récente,
introduite
par
l'article
141
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
« 8DS
».
Codifié
à
l’article
L.123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ce
texte
prévoit
désormais
que
le
conseil
d'administration
«
élit
également
un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d’empêchement
du
vice-président
».
Ses
responsabilités
doivent
être
limitées
aux
seules
situations
d'empêchement
du
premier
vice-président.
Elles
pourront
dans
tous
les
cas
couvrir
:
Page
| 8
Adresse
postale
: CCAS
— 1
rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
—
25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du Général
de Gaulle
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com »
La
suppléance
du
maire
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
séances
du
conseil
(vérification
du
quorum,
conduite
et
police
des
débats,
décompte
des
voix...)
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
;
»
Le
cas
échéant,
ce
vice-président
délégué
pourra
recevoir
des
délégations
de
pouvoir
et
de
signature
du
conseil
d'administration
et
du
président
du
CCAS/CIAS
sur
la
base
des
article
R.123-21,
R.123-222
et
R.123-
23
du
code
de
l'action
sociale
et
des
families.
Le
vice-président
délégué
peut
être
élu
indistinctement
parmi
les
administrateurs
issus
du
conseil
municipal
ou
les
administrateurs
issus
du
secteur
associatif.
Pour
se
faire,
il convient
d'organiser
une
élection
lors
du
prochain
conseil
d'administration
du
19
octobre
2023.
Il
faut
rappeler
que
selon
l'article
R.123-18
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
l'élection
du
vice-président
délégué
doit
se
faire
à
bulletin
secret
à
la
majorité
des
votants.
Vous
pouvez
adresser
vos
candidatures
à
Mme
LE
HIR,
présidente
du
CCAS,
jusqu'au
6
octobre
2023,
par
tous
moyens
à votre
convenance
:courrier,
mail,
…
5
Questions
/ informations
diverses
-
Octobre
Rose
Madame
GUILLEUX
rappelle
que
la
manifestation
aura
lieu
le
6 octobre
et
invite
les
membres
du
conseil
à
y
participer.
Elle
ajoute
que
la
prospection
de
dons
pour
la
Tombola
est
un
succès.
Monsieur
LAPOIRE
précise
qu'ils
ont
réussi
à
obtenir
1500€
de
dons
environ.
Mme
SEGUIN
annonce
qu'une
soirée
de
remise
de
dons
aura
lieu
le
14
novembre
et
que
cela
permettra
de
mettre
en
avant
ces
dons.
-
Repas
des
aînés
Madame
GUILLEUX
rappelle
qu'il
aura
lieu
le
mercredi
14
décembre
et
que,
comme
l'an
passé,
le
repas
sera
offert
aux
personnes
qui
viendront
aider,
les
personnes
ne
venant
qu'au
repas
devront
payer
leur
repas.
Madame
GUILLEUX
revient
également
sur
les
bons
offerts
aux
aînés
:le
contrat
avec
ticket
commerçants
ne
sera
pas
renouvelé
car
il n'a
pas
donné
satisfaction.
Madame
GUILLEUX
rencontrera
prochainement
Eric
FAIVRE
président
de
l'Unyon
des
commerçants
afin
de
mettre
en
place
un
nouveau
système
pour
cette
année.
Dans
tous
les
cas,
les
bons
seront
donnés
en
main
propre
aux
ainés
(ou
famille
ou
aidant)
lors
de
permanences
à la
maison
des
services.
Ce
mode
de
fonctionnement
devrait
permettre
d'éviter
que
certains
bons
soient
pris
pour
de
la
publicité,
et
cela
évitera
de
devoir
payer
des
bons
non
consommés. La
Présidente
du
CCAS
Et secrétaire
de
séance
Mme
Sylvie
LE
HIR
Page
| 9
Adresse
postale
: CCAS
—
1 rue
de
l’hôtel
de
ville
- BP
37
—
25800
VALDAHON
Locaux
: Maison
des
Services
5 Place
du
Général
de Gaulie
25800
VALDAHON
Tél
: 03.81.26.04.25
- ccas@valdahon.com
- www.valdahon.com