Procès Verbal - 02 Proces verbal CCAS du jeudi 1er septembre 2022 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 02 Proces verbal CCAS du jeudi 1er septembre 2022 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces verbal CCAS du jeudi 1er septembre 2022 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique, \ = CCAS DU VALDAHON

(FF

VAIDAHON

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal

—. Séance du jeudi 01 septembre 2022 qui case BAR Mis en ligne sur le site de la s'est déroulée à la mairie de Valdahon La vice-présidente du CCAS commune le 30/09/2022 Dominique GUILLEUX

et le secrétaire de séance

Bernard LAPOIRE

PRÉSENCES

Administrateurs en exercice : 15

Le Conseil d'Administration, convoqué le 26 août 2022, s’est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de ville -

1 rue de l'hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme GUILLEUX, vice-présidente du CCAS.

La séance est ouverte à 20h04 et levée à 20h48

Etaient présents : Mme GUILLEUX, M. LAPOIRE, M. ARNAL, Mme CART-GRANDJEAN, M MANZONI, Mme PONCOT, Mme LIME-VIEILLE, Mme VUILLEMIN

Etaient absents: Mme LE HIR, M DUMONT, M KURT, Mme BRECHEMIER, Mme GIRAUD, Mme

CHABRIER, Mme POURET

Invités : Mme LEROY, Mme SEGUIN, Mme JODON

Secrétaire de séance : Bernard LAPOIRE

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : Mme POURET/Mme VUILLEMIN — M DUMONT/ Mme GUILLEUX — Mme LE HIR/Mme LIME VIEILLE - M KURT/M LAPOIRE

Page | 1 Adresse postale : CCAS — 1 rue de l'hôtel

de ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

Locaux : Maison des Services 5 Place du Général de Gaulle 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.comORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2022.. 3

2. FINANCES RESIDENCE AUTONOMIE DENISE VIENNET . ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

2.1 BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE HEBERGMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

2.2 BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE HEBERGEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

2.3 BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE HEBERGEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 EN

APPLICATION DE LA NOMENCLATURE M22

2.4 BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE HEBERGEMENT - DM N°01 REPRISE DU SOLDE DE L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 .

3. RESIDENCE AUTONOMIE - DM N°02 AVENANT CPOM CONCLU ENTRE LE CCAS DE VALDAHON ET LE

DEPARTEMENT DU DOUBS POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DENISE VIENNET

4. QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES...

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Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.comRELEVÉ DE DÉCISIONS

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 25 avril 2022.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Présidente : - _ Ouvre la séance du Conseil d'administration,

- _ Procède à la vérification du quorum,

- Annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l'unanimité, le Conseil d'administration :

- _ Nomme Monsieur Bernard LAPOIRE comme secrétaire de séance, Approuve le compte-rendu de la séance de Conseil d'administration du 25 avril 2022

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 11 Contre : O0 Abstention : 0

2. FINANCES RESIDENCE AUTONOMIE DENISE VIENNET

2.1 Budget Résidence Autonomie Hébergement - Approbation du compte de gestion 2021

Le Trésorier municipal a communiqué le compte de gestion 2021 relatif à ce budget. Le total des opérations effectuées en 2021 est conforme à celui du compte administratif concerné.

M. KURT précise que la section d'investissement présente un excédent important qui s'explique par le non- paiement d'une redevance Habitat 25. Toutefois, cela va être réglé, les résultats sont donc à modérer et ne reflètent pas la réalité. M. KURT précise que l'intégralité du compte de gestion se trouve en comptabilité et que les membres peuvent aller le consulter s'ils le souhaitent.

En conséquence, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil d'administration approuve le compte de gestion 2021 du budget hébergement de la résidence autonomie.

Mme le Maire quitte la salle à 20H13 pour le vote,

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Retour de Mme le Maire à 20H14.

2.2 Budget Résidence Autonomie Hébergement - Approbation du compte administratif 2021

Le compte administratif correspond au « bilan financier » de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

M. KURT apporte une précision quant au compte administratif: à la différence du compte de gestion il contient les Restes à Réaliser (RAR).

Sortie de Mme le Maire à 20H25.

Suite à la présentation du compte administratif 2021, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de : - approuver le compte administratif 2021,

- constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans l'annexe.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0 Retour de Mme le Maire à 20H27.

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Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com2.3 Budget Résidence Autonomie Hébergement - Affectation du résultat de l'exercice 2021 en application de la nomenclature M22

L'examen du compte administratif 2021 permet d'arrêter les comptes de l'exercice et de déterminer : - le résultat de la section de fonctionnement ;

- le solde d'exécution de la section d'investissement ;

- les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget de l'exercice suivant.

Au vu des résultats du compte administratif 2021 du budget de la Résidence Autonomie : - La section d'investissement présente un solde d'exécution excédentaire de 54 036.96 € qu'il convient de reprendre par une décision modificative au budget 2022. - La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 29 785.07 € qu'il convient de reprendre en réserve de compensation au compte 10686.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

2.4 Budget Résidence Autonomie Hébergement 2022 _ Décision modificative N°1 : reprise du solde d'investissement de l'exercice 2021

Une nouvelle version de la délibération modificative est distribuée en séance.

L'examen du compte administratif 2021 a permis d'arrêter les comptes de l'exercice et de déterminer le solde d'exécution de la section d'investissement de + 54 036.96 €.

M. KURT rappelle que les résultats d'investissement sont exceptionnellement élevés du fait du non- paiement, en 2021, de la redevance Habitat 25.

M. LAPOIRE demande si cela était délibéré, monsieur KURT répond : « non », les documents ont été reçus tard, cela aurait pu être rattaché lors de la journée complémentaire mais cela n'a pas été fait. Il poursuit les explications :

+ En ce qui concerne le matériel informatique l'engagement a été fait mais pas le paiement

+ Les « autres immobilisations corporelles » concerne l'achet du logiciel de transmission également engagé l'an passé

M. KURT précise ainsi que les excédents sont fictifs et que les dépenses seront reportées cette année.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. RESIDENCE AUTONOMIE: Avenant CPOM conclu entre le CCAS de Valdahon et le Département du Doubs pour la gestion de la Résidence Autonomie Denise Viennet

Le Montant du forfait autonomie est utilisé pour financer les animations mises en place au sein de la résidence autonomie.

Le forfait autonomie a pour objectif de veiller au maintien de l'autonomie de la personne âgée, de créer du lien social et d'assurer une ouverture de la Résidence Autonomie sur l'extérieur.

Le montant alloué en 2020 était de 355,03€ X nombre de places autorisées Le montant alloué en 2021 était de 336.73€ X nombre de places autorisées

Vu la décision de la conférence des financeurs du 22 avril 2022, fixant le forfait autonomie à 361.76€ par places autorisées pour l'année 2022, le département du Doubs nous a adressé un avenant au CPOM signé fin 2016.

Montant alloué en 2022 : 34 places x 361, 76€ = 12 299.84€

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

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Tél : 03.81.26.04.25 - ccas@valdahon.com - www.valdahon.com4. QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

- Mme LEROY précise que pour le voyage Séniors le bus est complet (58 participants). M. LAPOIRE demande quelle est la compagnie retenue : il s'agit d'Arbois Tourisme. Mme LEROY précise que le chauffeur reste avec le groupe durant tout le voyage.

- Concernant le plan canicule, Mme SEGUIN informe que le relai a été fait auprès du service communication : un article va paraitre dans le Valdahon Info du mois de juin. Celui-ci a été relayé sur le Facebook de la ville le 13 juin. Un courrier a été envoyé aux partenaires suivants : ADMR ; ELIAD ; cabinet médical (Valdahon, Vercel, Etalans, Les premiers sapins) ; les 3 cabinets infirmiers de Valdahon ; le cabinet de kiné; les deux pharmacies; la maison des services ; la Résidence Autonomie ; le centre médico-social ; le SAVS. Des affiches ont également été distribuées à certains partenaires.

Le numéro communiqué est celui du téléphone portable professionnel d'Anaïs. Madame GUILLEUX a souhaité communiquer également son numéro.

Un avertissement est programmé de façon pérenne sur le panneau lumineux. Mme GUILLEUX aborde la nécessité d'équiper au moins une salle de la Résidence Autonomie, la salle de restauration, d'une climatisation.

Mme SEGUIN communique le numéro d'urgence mis en place par la Préfecture aux membres du conseil.

- Mme GUILLEUX informe que cette année, le CCAS renouvellerait l'envoi de colis aux personnes ägées de la commune plutôt que l'organisation d'un repas. Concernant le contenu : le bon d'achat auprès des commerces de l'Unyon des commerçants de 15€ par personne serait maintenu. Madame GUILLEUX et Anaïs prospecte pour trouver un « ouvrage » pouvant intéresser les personnes concernées « métiers anciens », « histoire du département », elle demande si les membres du conseil ont d'autres idées ?

M. KURT demande pourquoi nous ne réorganiserions pas de nouveau un repas. Les membres du conseil sont d'accord et ajoute que pour bon nombre de personnes, ce repas est leur seule sortie. ll est donc convenu de prévoir l'organisation du repas.

- Mme BRECHEMIER remercie la commune pour le prêt de portants et de cintres lors de l'organisation de la bourse aux vêtements.

- Concernant l'ancien LIDL mis à disposition des dons pour l'UKRAINE, madame GUILLEUX précise que les familles qui viennent ne prennent finalement que très peu d'articles (beaucoup pour les enfants). Un nouveau convoi est prévu courant Juillet, cette fois tout risque de partir.

Mme GUILLEUX informe les membres que l'agent Sabine CLERY est en arrêt longue maladie. Son déménagement du logement de fonction est prévu le 30 juin. En ce qui concerne le garage qu'elle loue actuellement, madame GUILLEUX propose de le mettre à disposition de monsieur RENAULT (précédent locataire de la maison de la combe Bourdon) par le biais d'une convention d'une courte durée.

- _l est convenu d'adresser une invitation pour la manifestation prochaine d'Octobre Rose aux membres du conseil d'administration.

Le secrétaire de séance

M Bernard LAPOIRE

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