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Arrêté - 90 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DS
Liv DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 90/2025
Transport d’une unité de 15T passage de poids lourds —
chemin des horts à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la société VEOLIA EAU SUD sise 75 rue du progrès à TEYRAN -34820- de faciliter le transport d’une unité de 15T chemin des horts 34400 Lunel-Viel le 25 juin 2025 entre 08 heures et 12 heures.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société VEOLIA EAU SUD sise 75 rue du progrès à TEYRAN -34820- bénéficie d’une priorité de passage suite au transport d’une unité de 15T chemin des horts 34400 Lunel-Viel le 25 juin 2025 entre 08 heures et 12 heures. (remontée en sens interdit du chemin des horts)
ARTICLE 2 :
Préconisations :
- Circulation alternée manuellement
-_ Stationnement interdit du n°316 au n°376 chemin des horts sous peine de fourrière. - Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation adaptée.
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 3 : -
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l’intérét de Ja voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne Se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 18 juin 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrété peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa ï 3
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.