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Conseil Municipal - 5 MAI CM CELLETTES 06.05.19 PRESSE 1
Compte-Rendu - CR MAI 2018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAI 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018
COMPTE-RENDU
ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES POUR 2019 Le Conseil municipal a procédé au tirage au sort, parmi les électeurs communaux, de 6 noms de personnes afin de constituer la liste préparatoire pour exercer les fonctions de jurés d’assises en 2019.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE Mme GIUNTA Laurence Le Conseil municipal décide de mettre à disposition un agent communal auprès de l’Association du Centre de Loisirs pour assurer la direction de ce Centre aux vacances de printemps et en été.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX ET TAUX DE PROMOTION DE GRADE
Le Conseil municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois communaux proposées ainsi que le taux de promotion de grade afin de permettre les avancements de grade pour l’année 2018.
AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE PAR LES COMMUNES DE COUR-CHEVERNY, CELLETTES, CHEVERNY, CORMERAY ET CHITENAY POUR LE RELAIS PARENTS – ASSISTANT(E)S MATERNELLE(LE)S « Relais des Bout-choux »
Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention signée avec les communes de Cour- Cheverny, Cheverny, Cormeray et Chitenay pour le Relais Assistants Maternels (RAM). La modification vise principalement à réduire les déplacements de l’agent responsable en réalisant les quatre matinées d’éveil hebdomadaires ainsi que les accueils des familles et assistants maternels prioritairement dans les locaux situés à Cour-Cheverny (sauf exception).
RECUPERATION D’UN HABITACLE DE CABINE TELEPHONIQUE - CONVENTION AVEC ORANGE
Afin de pouvoir récupérer l’habitacle de la cabine téléphonique située Place du 8 Mai en vue de la transformer en « boite à livres », le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir avec Orange.
MODIFICATION DES STATUTS DU SEBB - REPARTITION DES SIEGES ET REPARTITION FINANCIERE
Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du SEBB adoptée par le Comité Syndical le 21 Mars 2018 et proposée à la Préfecture concernant la rédaction des articles 4 et 5 relatifs à la répartition des sièges au sein du Comité syndical et à la répartition des participations financières entre les communes adhérentes.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Le Conseil municipal prend note des décisions de M. Le Maire visant à accorder dans le cimetière communal deux concessions individuelles d’une durée de 30 années pour un montant unitaire de 200€.
A Cellettes, le 18 Mai 2018
Le Maire,
Michel CONTOUR
Affiché le 18 Mai 2018