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Déliberation - 2023 04 05 Aide au fonctionnement du dispositif dEtat RASED en faveur des enfants de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 05 Aide au fonctionnement du dispositif dEtat RASED en faveur des enfants de la commune)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
juin,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Sylvie
TROTIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
Yolande
LAFRANÇAISE,
M.
Arnaud
TREMOUILLE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL,
Mme
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Francis
FRANCHET,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet
: 2023/04/05
Aide
au
fonctionnement
du
dispositif
d'Etat
RASED
(Réseaux
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
difficulté)
en
faveur
des
enfants
scolarisés
à Bompas
Considérant
que
les
RASED,
dispositifs
de
l’Etat,
rassemblent
des
psychologues
et
des
professeurs
des
écoles
spécialisés.
Ils
sont
membres
à
part
entière
de
l'équipe
enseignante
des
écoles
où
ils
exercent.
Ils
interviennent
auprès
des
élèves
en
difficulté
de
la
maternelle
au
CM2,
en
classe
ou
en
petits
groupes
;
Considérant
que
l’équipe
RASED
intervenant
sur
les
écoles
de
la
commune a sollicité
la
municipalité
pour
obtenir
une
aide
au
fonctionnement
complémentaire
afin
de
compléter
des
besoins
en
fournitures
et
petit
matériel
notamment
pour
mener
ses
interventions
auprès
des
enfants
;
Considérant
que
sur
l’année
scolaire
2022-2023,
91
enfants
ont
bénéficié
de
leurs
interventions
sur
l’ensemble
des
écoles
de
Bompas.
Considérant
que
la participation
de
la commune
aux
frais
du
RASED
est
proposée
à titre
expérimental ;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D'ATTRIBUER
une
participation
de
la
commune
au
RASED
pour
l’année
scolaire
2023-2024
d’un
montant
de
500
€
pour
son
intervention
transverse
sur
l’ensemble
des
écoles
de
Bompas
- _
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à Bompas,
le
30
juin
2023
PUBLIÉ
LE..….0
4 JUL. 202