Procès Verbal - 1697795156 09 07

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Conseil Municipal - 1691407956 1606828209 07 10

Ordre du Jour - 1709048508 01 15

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Procès Verbal - 1697795156 09 07 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1697795156 09 07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, L’an deux mil vingt-trois, le 07 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Membres présents :

ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,

DEFILIQUIER SOUBRIER Nadine, ERNEST David, LACASSAGNE Thierry, LAROUSSINIE

Claude, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric, PAUPERT Jérémie.

Membres absents : FERNANDEZ Aurélie, LAROUSSINIE Marie-Ange, VALET Pierre-Vincent

(excusés).

Points à l’ordre du jour :

Convention cantine 2023/2024 ; Modalités de mise à disposition du chapiteau ; Désignation d’un

référent déontologue de l’élu local ; Régularisation foncière à Trémoulines et questions diverses.

Secrétaire de séance :

Monsieur Jérémie PAUPERT est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Délibérations votées par le Conseil Municipal

 Convention cantine 2023/2024

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention qui fixe

les modalités d’organisation de la cantine scolaire avec l’Escarpidou pour l’année 2023/2024. Le

prix du repas reste inchangé à 5,60 €.

Accord du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente ensuite les bilans de la cantine et la garderie pour l’année 2022/2023 :

8 474 repas ont été servis pour un montant de 47 868,60 €, pris en charge par la commune à

Réunion du Conseil Municipal

du 07 septembre 2023

-

PROCES-VERBAL DE SÉANCEhauteur de 48 %, par l’Etat à hauteur de 11 % (dans le cadre du dispositif cantine à 1€) ; le reste à

charge pour les familles est de 41 %.

Le coût de la garderie pour l’année s’élève à environ 14 000 €, avec une participation des familles

de 58 %.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs cantine et

garderie pour l’année scolaire 2023/2024.

 Modalités de mise à disposition du chapiteau

La commune a fait l’acquisition d’un chapiteau (5x8m - 40m²), Monsieur le Maire indique qu’il

convient de définir les modalités de mise à disposition, il indique que la Mairie et les associations

communale seront prioritaires dans les réservations.

Par ailleurs, lors de chaque implantation, la commune mettra à disposition une personne qui

aidera au montage et au démontage de la structure et qui effectuera les états des lieux d’emprunt

et de restitution. Il est convenu que chaque emprunteur devra mettre à disposition 3 personnes

pour le montage et le démontage et de définir les tarifs suivants :

Tarifs (pour une implantation de 4 jours maxi) :

- Associations de la commune : prêt gratuit

- Commerçants de la commune : 100 €

- Particuliers, uniquement lors de la location de la salle polyvalente, pour une

implantation aux abords de la salle :

 résidants et contribuables de la commune : 120 €

 non résidants ni contribuables de la commune : 150 €

- Caution : 500 €

Il est précisé que la réservation ne sera effective qu’après remise d’une attestation d’assurance,

des chèques de location et de caution et du contrat de location.

Accord du Conseil Municipal.

 Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que chaque collectivité territoriale doit désigner

un référent déontologue de l’élu local. Ce dernier a pour rôle de conseiller l'élu qui le saisit ; de

part ses compétences et son expérience, le référent est en capacité d'apporter son expertise en

toute impartialité pour chaque questionnement lié à la déontologie.

Pour répondre à cette obligation, l’Association des Maires de France du Cantal a répertorié

différentes personnes susceptibles de mener cette mission et d’être désignées par les

collectivités.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Monsieur René PAGIS référent

déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat.

Accord du Conseil Municipal. Régularisation foncière à Trémoulines

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Fraux (représentant

l’indivision Soubrier), l’ont contacté dans le cadre de la mise en vente de leur maison à

Trémoulines, il conviendrait d’effectuer un échange de terrains afin de régulariser les limites

séparatives entre leur propriété et le domaine public.

L’indivision Soubrier cèderait à la commune une parcelle d’une surface de 10m² et, en échange, la

commune cèderait à l’indivision Soubrier, une parcelle d’une surface de 17 m².

Monsieur le Maire propose de réaliser cet échange sans soulte en précisant que les frais d’acte

seront à la charge du demandeur.

Accord du Conseil Municipal.

Questions diverses

 Biens de section

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie le 7

septembre au sujet des biens de section en présence des représentants de la sous-Préfecture de

Saint-Flour, en charge des biens de section pour le Cantal.

Les différentes procédures de gestion de ces biens ont été présentées et il a été convenu

d’organiser une réunion publique d’information à l’attention des membres de chaque section.

Celle-ci aura lieu le samedi 7 octobre à 10h, les membres recevront un courrier pour les informer.

 Diagnostic Assainissement

Une réunion de restitution de la deuxième phase d’étude en phase de nappe haute aura lieu le

lundi 11 septembre en mairie.

Des acquisitions de terrains seront nécessaires dans le cadre de la réhabilitation des stations :

2 500m² pour le Bourg et 650 m² à Cancelade.

Le choix de stations plantées de roseaux est envisagé.

 Divers

- Travaux d’étanchéité des captages réalisés : 50m²/jour économisés, amélioration de la gestion

de la ressource en été.

- PéleVTT 2024 : demande des organisateurs pour la mise à disposition gratuite du terrain de foot

pour l’organisation de la prochaine édition en juillet 2024 - Accord du Conseil Municipal

- Réception d’un courrier concernant la recherche d’une famille ayant accueilli des réfugiés

pendant la seconde guerre mondiale.

- Remerciements reçus de l’Etablissement Français du Sang pour la subvention versée.

- Réception d’un courrier relatif à l’état de la voirie à Nadal. Travaux de point à temps réalisés

- Gainage des cheminées de la Maison Delhostal et du presbytère réalisé. Attestations de

ramonage à fournir par les locataires.

- Terrains Bac : rencontre à venir sur place avec l’EPF- Maisons Lotissement des châtaigniers : permis de construire déposé – signature de la vente du

terrain fin septembre.

- Ateliers musicaux de la châtaigneraie cantalienne : accueil à la salle polyvalente les mardis

après-midi le temps des travaux d’extension de la micro-crèche, elle-même délocalisée au centre

de loisirs.

- Signalétique revue suite à la nouvelle charte graphique (panneaux, stickers, voitures…) et

refonte du site internet en cours pour une mise en ligne début octobre.

Le Maire : Le secrétaire de séance :

David ERNEST Jérémie PAUPERT