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Procès Verbal - d321fc
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Procès Verbal - d321fc)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT- REGLE
/
République Française
Département d'lndre-etLoire
Canton d'Amboise
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 janvier 2024
Date de la convocation L'an 2024, le 31 janvier à 18 heures 30,
25/01/2024 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT- REGLE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit
Date d'affichage par la loi, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame
25/01/2024 Christine FAUQU ET, Maire.
Présents : Mme FAUQUET Christine, M. CASSABE Miche!, Mme BELLEFILLE
Nombre de membres Claudine, Mme GUILBERT Laure, Mme BENOIT Isabelle, Mme BARBIER
Patricia, M. CHARCELLAY Hervé, Mme FINOT Céline, M. GABORIT Gérard,
En exercice :13 M. LAPOINTE Cyril, M. OURYJérôme.
Présents: 11 Excusés ayant donné procuration:
Pouvoirs: O Excusés: Mme COSSU Sabrina, M. SANTUCCI François Xavier.
Votants: 11 Absents:
Secrétaire de séance : Mme BELLEFILLE Claudine.
SOMMAIRE
1
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8
9
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page
QUORUM ........................................................................................................................................2
VALIDATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023..........................................2
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL..............................2
ORDREDUJOUR .............................................................................................................................2
DELIBERATIONS ADOPTEES ET LEURS RAPPORTS...........................................................................2
QUESTIONS DIVERSES .....................................................................................................................4
LEVEE DE SEANCE............................................................................................................................5
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES ..................................................................................................5
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS......................................................................................................6
2 Place Saint-Louis 37530 SaintRègle 02 47 57 41 21
'-'1fb mairie@saint-regle.fr www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT- REGLE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31JANVIER 2024
1 QUORUM
Madame le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à
18h30.
2. VALIDATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Madame le Maire demande l'avis des membres de l'assemblée délibérante concernant le procès-
verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres
du Conseil Municipal.
3. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'aucune décision du Maire n'a été
prise depuis le 18 décembre 2023.
4. ORDRE DU JOUR
1. Lancement du projet de cheminement doux le long de la D23 et sécurisation des arrêts de cars
entre la commune de Saint- Règle et de Souvigny-de- Touraine
2. Autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2024
3. Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un
cheminement doux le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de cars entre la commune de
Saint- Règle et de Souvigny- de- Touraine
4. Subvention versée au collège Choiseul d'Amboise pour le financement d'un séjour linguistique
Questions diverses
5. DELIBERATIONS ADOPTEES ET LEURS RAPPORTS
DELIBERATION 2024-01-01 Lancement du projet de cheminement doux le long de la D23 et
sécurisation des arrêts de cars entre la commune de Saint- Règle et de Souvigny- de- Touraine
Madame le Maire expose
Les communes de Souvigny-de- Touraine et de Saint- Règle souhaitent réaliser un cheminement doux
le long de la D23 et sécuriser les arrêts de cars.
II s'agit de l'aménagement d'une liaison piétonne accessible à tous, permettant de relier en sécurité
l'école de Saint- Règle aux arrêts de cars situés sur la commune de Souvigny- de- Touraine, mais aussi
de sécuriser l'accès aux arrêts de cars pour les habitations implantées sur Souvigny- de- Touraine ( La
Comté ») par le prolongement de ce cheminement piéton accessible à tous.
Vu le projet d'aménagement d'un cheminement doux le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de
cars étudié par I'ADAC,
Vu le coût estimatif du projet,
Vu les financements pouvant être sollicités auprès de I'Etat, de la Région Centre Val de Loire, du Conseil
départemental d'Indre-et-Loire, et de tout autre financeur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de:
) VALIDER le principe du lancement du projet d'aménagement d'un cheminement doux le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de cars entre les Communes de Saint- Règle et de
Souvigny de Touraine.
) AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
) AUTORISER Madame le Maire à solliciter les financements relatifs à ce projet.
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DELIBERATION 2024-01-02 Autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Madame le Maire expose:
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif lors de son adoption. Le comptable public
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Afin d'assurer une continuité de services jusqu'au vote du budget primitif, prévu en mars prochain, il
convient d'autoriser le Maire à engager les dépenses dans les limites détaillées ci-après.
Le total des crédits ouverts en 2023 s'élève à 80511,96 ¬. Les crédits ouverts pour 2024 avant le vote
du budget ne peuvent excéder le quart, soit un montant total de 20127,99 ¬.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante : autoriser jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2024, le Maire ou l'adjoint délégué aux Finances, à engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement, pour un total de 20127,99 ¬ pour la maîtrise d'oeuvre du
projet de cheminement doux le long de la D23 et sécurisation des arrêts de cars entre la commune de
Saint- Règle et de Souvigny de Touraine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
) D'AUTORISER, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, le Maire ou l'adjoint délégué aux Finances, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, pour un total de 20127,99 ¬ pour la maîtrise d'oeuvre du projet de cheminement doux le long de la D23 et sécurisation des arrêts de cars entre la commune de Saint- Règle et de Souvigny de Touraine.
DELIBERATION 2024-01-03 Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour
l'aménagement d'un cheminement doux le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de cars
entre la commune de Saint- Règle et de Souvigny- de-Touraine
Madame le Maire expose:
Les communes de Souvigny-de- Touraine et de Saint- Règle souhaitent réaliser un cheminement doux
le long de la D23 et sécuriser les arrêts de cars.
Il s'agit de l'aménagement d'une liaison piétonne accessible à tous, permettant de relier en sécurité
l'école de Saint- Règle aux arrêts de cars situés sur la commune de Souvigny- de- Touraine, mais aussi
de sécuriser l'accès aux arrêts de cars pour les habitations implantées sur Souvigny- de- Touraine ('< La
Comté ») par le prolongement de ce cheminement piéton accessible à tous.
Les travaux consistent à
Créer un cheminement doux en revêtement perméable permettant l'infiltration des eaux
pluviales, accessible à tous (1,40 mètre de largeur) et sécurisé, entre l'école de Saint- Règle et
les habitations du hameau « La Comté » à Souvigny- de- Touraine,
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Maintenir l'identité rurale des deux communes en favorisant la végétalisation de
l'aménagement (accotements enherbés, végétalisation des talus et pieds de murs et
plantations d'arbres ...),
Créer un dispositif de sécurisation des arrêts de cars situés sur la commune de Souvigny- de-
Touraine, permettant également de réduire la vitesse des véhicules.
Le programme des travaux et l'enveloppe financière prévisionnelle qui leur est affectée ont été arrêtés
à la somme de 235 000 ¬ HT au total : 175 000 ¬ HT pour la commune de Saint- Règle et 60 000 ¬ HT
pour la commune de Souvigny-de- Touraine.
Il est proposé, pour des raisons pratiques et juridiques, que pour cet aménagement, la passation de
l'ensemble des marchés de travaux et prestations intellectuelles (maîtrise d'oeuvre y compris levés
topographiques, études préliminaires...), ainsi que les demandes de subventions soient portées par
une maîtrise d'ouvrage unique et ce, dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique,
telle que prévue par l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique (CCP).
C'est dans ces conditions que les deux communes se sont rapprochées afin de convenir ensemble des
modalités juridiques de la convention de maîtrise d'ouvrage unique.
Il est proposé que la commune de Saint- Règle soit désignée maître d'ouvrage temporaire unique pour
ce projet jusqu'à la réception des travaux. Cette maîtrise d'ouvrage serait exercée à titre gratuit.
Le financement de l'opération est assuré conjointement par les parties dans les proportions suivantes
) la commune de Souvigny- de-Touraine : 25,50 %;
) la commune de Saint- Règle: 74,50 %.
Vu l'article L.2422-12 du code de la Commande Publique,
Considérant le projet commun entre les deux communes pour la réalisation d'un cheminement doux
le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de cars,
Considérant que la maîtrise d'ouvrage sera transférée de manière temporaire à la commune de Saint-
Règle jusqu'à réception des travaux avec une répartition des coûts à hauteur de 74,50 % à charge de
la commune de Saint- Règle et 25,50 % à la commune de Souvigny- de- Touraine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
) D'ACCEPTER les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un cheminement doux le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de cars entre la commune de Saint- Règle et de Souvigny- de- Touraine;
) D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de ainsi que ses éventuels avenants.
DELIBERATION 2024-01-04 Subvention versée au collège Choiseul d'Amboise pour le financement
d'un séjour linguistique
Madame le Maire expose:
Le collège Choiseul d'Amboise organise un séjour linguistique et culturel en Espagne du 07 au 12 avril
2024 et sollicite la Commune de Saint- Règle afin d'obtenir une aide financière pour les 4 enfants de la
Commune qui participeront à ce voyage et dont le coût total individuel est de 481 ¬.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
) D'attribuer une subvention de 200,00 ¬ au collège Choiseul, soit 50 ¬ par élève domicilié à Saint- Règle
) La dépense sera inscrite au budget général 2024 à l'article 65738 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Autres établissements publics.
6. QUESTIONS DIVERSES
La course cycliste du 14/04/2024 organisée par I'UCANN passera à Saint- Règle rue du Val de
l'Amasse et rue du Petit Pont qui seront fermée à la circulation et interdites au stationnement
de 16h00 à 17h15. Mme Bellefille est chargée de piloter l'organisation de cette journée
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(circulation, pose des panneaux...) et sera assistée par M. Cassabé, M. Charcellay, M. Gaborit
et Mme Barbier.
) ZADER: les zones d'accélération des énergie renouvelables seront votée au prochain Conseil Municipal. M. Charcellay accepte d'être l'élu référent auprès de la Communauté de Commune du Val d'Am boise.
) Groupe de travail la Boitardière présenté par M. Lapointe.
) Commission de développement économique: rapport de synthèse de la présentée par Mme Finot.
) Base Adresse Nationale: Mme Barbier est volontaire pour effectuer la saisie des adresses de la Commune sur le site adresse.data.gouv et Mme Finot va essayer de dégager du temps. Ce travail doit être finalisé avant le 01/06/2024.
) Composteurs: il en sera installé un au niveau du cimetière.
) Association Acer : il ne sera pas donné suite à leur demande de subvention.
) Rue du Petit Pont: vitesse excessive donc il est envisagé de limiter à 30 km! heure la vitesse entre le pont et la Mairie.
) Fourrière animal : M. Cassabé essaie de contractualiser avec la Ville d'Amboise.
) Aménagements des voies d'accès aux logements des usagers : sols perméables uniquement. ) Sacs à cacas: chaque propriétaire est tenu de ramasser, avec ses propres moyens, les déjections de son animal.
) Chemin Delbarre : combler les gros trous.
7. LEVEE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
8. LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
ACTE N° D'ORDRE OBJET DECISION
DELIBERATION 2024-01-01 Lancement du projet de cheminement doux le long Approuvée de la D23 et sécurisation des arrêts de cars entre la
commune de Saint- Règle et de Souvigny- de- Touraine __________
DELl BERATIO N 2024-01-02 Autorisation d'engager, mandater et liquider les Approuvée dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2024 ___________ ______________
DELl BERATIO N
_____________
2024-01-03 Convention de transfert temporaire de maitrise Approuvée d'ouvrage pour l'aménagement d'un cheminement
doux le long de la D23 et la sécurisation des arrêts de
cars entre la commune de Saint- Règle et de
Souvigny- de-Touraine __________ _____________
D ELI BE RATIO N
____________
2024-01-04 Subvention versée au collège Choiseul d'Amboise Approuvée pour le financement d'un séjour linguistique
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9. LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
NOM Prénom
Mme FAUQUET Christine
M. CASSABE Michel
Mme BELLEFILLE Claudine
Mme GUILBERT Laure
Mme BENOIT Isabelle
Mme BARBIER Patricia
M. CHARCELLAY Hervé
Mme FINOT Céline
M. GABO RIT Gérard
M. LAPOINTE Cyril
M. OURYJérôme
Madame le Maire,
Christine FAUQUET
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31JANVIER 2024
Qualité
Maire
Premier adjoint
Deuxième adjointe
Troisième adjointe
Quatrième adjointe
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
La secrétaire de séance,
Claudine BELLEFILLE
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