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Ordre du Jour - d321fc 5cd215d33fdf4e5c88c8badbdb7fd6f8
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Procès Verbal - d321fc
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Procès Verbal - d321fc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CC SIATEMSEC de
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 mai 2024
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Canton d’Amboise
Date de la convocation L'an 2024, le 15 mai à 18 heures 30,
06/05/2024 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-REGLE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit
Date d'affichage par la loi, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame
06/05/2024 Christine FAUQUET, Maire.
Présents : Mme FAUQUET Christine, M. CASSABE Michel, Mme BELLEFILLE
Nombre de membres Claudine, Mme BENOIT Isabelle, Mme BARBIER Patricia, M. CHARCELLAY
Hervé, Mme COSSU Sabrina, M. GABORIT Gérard, M. LAPOINTE Cyril
En exercice : 12 Excusés ayant donné procuration :
Présents : 9 Excusés: Mme FINOT Céline, M. OURY Jérôme, M. SANTUCCI François Pouvoirs : 0 Xavier
Votants : 9 Absents :
Secrétaire de séance : Mme BELLEFILLE Claudine
SOMMAIRE
page
L QUORUM...nnnnnnnnemiininsnnnssneanes nca oem ne emma nnnes en EN none eu 2
2. VALIDATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024... À
3, DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL... 2
4 ORDRE DU JOUR sssemosememmnmmemsenm monesaneneseaneunmencenmersmenraneennvenmanmemn 2
5. DELIBERATIONS ADOPTEES ET LEURS RAPPORTS ssssremsmememsensenennesanmenrenmenmmseenunses 2
6. QUESTIONS DIVERSES... oumenenananmanmnmanesaunnnndi it Riu SERGENNSUEEANEENERRES 6
Ja EVER DE SEANCE ss serenerenerenmenememeeneremenpemeremeerememnenenemmarenemenmeenmnnmennmen 6
5. LISTE DES DELIBERATIONS PRISES mme emcenneengeerneenemenemunee F
9. LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS nn... 7
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A
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1. QUORUM
Madame le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à
18h30.
2. VALIDATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 Madame le Maire demande l'avis des membres de l'assemblée délibérante concernant le procès-
verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2024.
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres
du Conseil Municipal.
3. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'aucune décision du Maire n’a été
prise depuis le 27 mars 2024.
4. ORDRE DU JOUR
1. Avis sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de
la commune
2. Débat sur les orientations du projet d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal
(RLPi) de la Communauté de Commune du Val d'Amboise (CCVA)
3. Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025
Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2024-2025
5. Remboursement des frais engagés personnellement par le Maire pour les petits déjeuners des
habitants avec le Conseil Municipal
B
Questions diverses
5. DELIBERATIONS ADOPTEES ET LEURS RAPPORTS
] DELIBERATION 2024-05-01 Débat sur les orientations du projet d'élaboration du règlement local
de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Commune du Val d' Amboise (CCVA)
Madame le Maire expose :
La Direction départemental des territoires (DDT) a transmis aux Communes concernées et notamment
la Commune de Saint-Règle, un dossier de consultation afin de recueillir un avis sur le projet de révision
du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
En annexe :
) Le courrier de la DDT
) Le projet d'arrêté Portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures
routières et autoroutières d'Indre-et- Loire
) Le rapport d'étude N° NOVA : 22-NC-0067 de mars 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
) D’émettre un avis favorable au projet de révision du classement sonore des infrastructures
de transports terrestres de la commune
) Charge le Maire de notifier cet avis aux services préfectoraux
DELIBERATION 2024-05-02 budget de la commune : vote du compte administratif 2023
Rappel du contexte de la procédure d'élaboration du RLPi
En préalable au débat sur les orientations du RLPi, Madame le Maire expose l'état d'avancement de la
procédure d'élaboration du RLPi de la communauté de communes du Val d'Amboise.
l'est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de
protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de
publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il
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“À mairie@saint-regle.fr * © www.mairiesaintregle.fr -E1 Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT-REGLE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine
architectural et paysager qu'il convient de préserver.
Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
Le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du RLPi par délibération le 06 avril 2023. Les
objectifs poursuivis par l'élaboration du RLPi ont ainsi été définis :
ÿ Prendre en compte les exigences en matière de développement durable, pour ce qui concerne
les dispositifs consommateurs d'énergie ou source de pollution lumineuse ;
Ÿ Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (naturel et bâti) au travers des
règlements.
ÿ Tenir compte des nouveaux procédés et technologies en matière de publicité.
Ÿ Décliner, préciser et renforcer la règlementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques
du territoire.
» Améliorer l’image et l'attractivité du territoire en encadrant l'affichage publicitaire au niveau
des axes structurants, des entrées de villes et des zones d'activités.
Harmoniser les enseignes et préenseignes sur le territoire.
Présentation des orientations du RLPi
L'article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux
procédures l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).
Le RLPi ne comporte pas de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les
PLUi, mais l’article R. 581-73 du Code de l'Environnement énonce que le rapport de présentation du
RLPi « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de
l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment
de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs
». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.
Dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme,
les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard
deux mois avant l'examen du projet du PLUIi.
Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de
l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les
orientations générales du RLPi.
Madame le Maire expose les orientations générales du projet de RLPI.
Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l'élaboration du RLPi cités ci- avant,
la communauté de communes du Val d’Amboise s'est fixée les orientations suivantes :
En matière de publicités et préenseignes :
Ÿ Orientation 1 : Déroger à l'interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière
limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l’environnement (article L.581-
8 du code de l’environnement).
ÿ Orientation 2 : Réduire le format et la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de la
communauté du Val d’'Amboise afin d’être en accord avec la réalité du territoire en s'appuyant
sur le RLP cantonal pour en limiter l'impact des publicités et préenseignes sur le paysage.
En matière de publicités, enseignes et préenseignes :
ÿ Orientation 3 : Règlementer localement les supports numériques (publicités, enseignes et
préenseignes) et proposer une plage d'extinction nocturne renforcée pour limiter l'impact des
supports lumineux (y compris numériques) sur le territoire tout en permettant leur utilisation
avec parcimonie.
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Se à f À mairie@saint-regle.fr * Y www.mairiesaintregle.fr * Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT-REGLE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
) Orientation 4 : Instituer une règlementation locale pour les supports lumineux installés à
l’intérieur des vitrines afin d’encadrer leur utilisation, en les soumettant, a minima une plage
d'extinction renforcée.
En matière d’enseignes :
) Orientation 5 : Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière
d'intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site
Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, etc.).
) Orientation 6 : Maintenir la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en
limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques
de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement.
) Orientation 7 : Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées
directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles
de plus d’un mètre carré, situées en zones d'activités.
) Orientation 8 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou
leur format et/ou leur taille pour limiter l'impact de ces supports.
) Orientation 9 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l'impact négatif sur le paysage.
Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :
Retranscription du débat entre les élus :
La Commune de Saint-Règle n’émet pas d’avis concernant les différentes orientations proposées car
elle n’est pas ou peu concernée.
Le débat sur les orientations générales du RLPi est épuisé à 19h00.
Au vu de ces éléments, Madame le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales
du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Il propose ensuite à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des
dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et
suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 06 avril 2023 prescrivant l’élaboration du RLPi
précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2023 fixant les modalités de
collaboration entre les communes membres,
Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,
) Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations
générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions
combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.
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5 Fi À mairie@saint-regle.fr * TZ www.mairiesaintregle.fr * Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT-REGLE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
DELIBERATION 2024-05-03 Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025
Madame le Maire expose :
Les tarifs de la cantine ont été fixés lors du Conseil municipal du 23 juin 2023 par la délibération n°2023-
06-03 comme suit :
) repas des maternels : 3,40 €
) repas des primaires : 3,70 €
) repas des adultes :
. personnel et enseignant : 2,60 €
. hors personnel et enseignant : 5,50 €
Madame le Maire demande l'accord du Conseil municipal concernant la gratuité des repas pour les
agents communaux et propose d'augmenter les tarifs comme suit :
) repas des maternels : 3,60 €
) repas des primaires : 3,90 €
) repas des adultes :
. personnel et enseignant : 2,60 €
. hors personnel et enseignant : 5,50 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
ÿ D'AUGMENTER les tarifs de la cantine selon la proposition de Madame le Maire
>) D'ACCORDER la gratuité des repas aux agents communaux
DELIBERATION 2024-05-04 Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2024-2025
Madame le Maire expose :
Les tarifs de la garderie ont été fixés lors du Conseil municipal du 23 juin 2023 par la délibération
n°2023-06-04 comme suit :
) forfait de 2,20 € le matin
> forfait de 2,20 € de 16h20 à 17h30
> forfait de 3,30 € de 16h20 à 18h30
Madame le Maire propose une augmentation des tarifs comme suit :
FORFAIT POUR LES ACCUEILS
CRENEAUX HORAIRES REGULIERS PONCTUELS
LE MATIN 2,40 € 2,40 €
DE 16H20 À 17H30 2,40 € 5,00 €
DE 16H20 À 18H30 3,50 € 5,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, à la majorité :
ÿ D'AUGMENTER les tarifs de la garderie pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis à compter
de la rentrée scolaire en septembre 2024, selon les propositions de Madame le Maire.
DELIBERATION 2024-05-05 Remboursement des frais engagés personnellement par le Maire pour
les petits déjeuners des habitants avec le Conseil Municipal
Madame le Maire expose :
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2 Place Saint-Louis — 37530 Saint-Règle * & 02 47 57 41 21
ÆA À mairie@saint-regle.fr * Z www.mairiesaintregle.fr *Ei Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT-REGLE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
Dans le cadre des petits déjeuners organisés par le conseil municipal afin de permettre aux habitants
de la commune de dialoguer de façon conviviale avec les élus ; Madame le Maire a engagé avec ses
deniers personnels les dépenses liés à l’achat des viennoiseries au dates suivantes :
) 14/10/2023 : 25,50 €
) 11/11/2023 : 30,00 €
) 13/01/2024 : 96,00 €
soit un total de 151,50 € car le prestataire n'acceptait pas le paiement par mandat administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
) De rembourser la somme de 151,50 € à Madame le Maire
) D’imputer cette dépense à l’article 65312 -— frais de missions et de déplacement
6. QUESTIONS DIVERSES
) Il semblerait que la fontaine de la place de la mairie ne soit pas encore en service. Il
conviendrait de la remettre en fonctionnement très rapidement.
) Concernant la vente du bien sis 5 bis rue du Val de l’Amasse, la proposition d’un acheteur qui
verserait un acompte de 30000 £ puis le restant dû en mensualités n’est pas retenue. Il serait
préférable de vendre ce bien sans le hangar à un prix moins élevé.
) Les volontaires pour participer aux élections européennes du 9 juin 2024 sont :
- Présidente : Claudine BELLEFILLE
- _ Assesseurs titulaires :
de 8h à 11h : Cyril LAPOINTE, Gérard GABORIT, Claudine BELLEFILLE
de 11h à 15h : Sabrina COSSU, Patricia BARBIER, Claudine BELLEFILLE
de 15h à 18h : Michel CASSABÉ, Céline FINOT, Claudine BELLEFILLE
Assesseurs suppléants
de 8h à 11h : Isabelle BENOIT où
de 11h à 15h : Isabelle BENOIT
) Dans un mail transmis par le collaborateur parlementaire du Sénateur Pierre-Alain ROIRON en
avril dernier, il est proposé aux élus de la Commune de communiquer leurs coordonnées
personnelles. Les élus de Saint-Règle n’y sont pas favorables et proposent que les informations
soient transmises via la mairie.
) _ Iconvient de modifier la liste des élus titulaires et suppléants dans les différentes commissions
de la CCVA et de nommer un nouveau référent santé au Contrat Local de Santé du Pays Loire Touraine.
Les modifications sont actées comme suit :
- Commission CCVA :titulaires / suppléants
artisanat-tourisme habitat environnement, GEMAP| culture, action sociale innovation, formation itinérants
Lionel LEVHA (VP) Virginie GAY-CHANTELOUP (VP) Luc FAVIA (VP) Philippe DENIAU (VP) Pierre MORIN (VP) Jocelyn GARCONNET (VP) |Chantal ALEXANDRE (VP) | Didier ELWART (VP) Cyrille MARTIN (VP)
Jean-Michel LENA Pascal DUPRE Gérard LELEU Blandine BENOIST Brice RAVIER Hervé LENGLET
Frédéric SAROUILLE
SAINT REGLE
OURY Jérôme GABORIT Gérard BENOIT Isabelle BELLEFILLE Claudine COSSU Sabrina FINOT Céline GABORIT Gérard LAPOINTE Cyril
7. LEVEE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
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- Référents santé au Contrat Local de Santé du Pays Loire Touraine : Sabrina COSSU
) Le prochain conseil municipal se tiendra à une date non définie à ce jour
ë Ei “À mairie@saint-regle.fr * Y www.mairiesaintregle.fr * Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT-REGLE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
8. LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
ACTE N° D'ORDRE OBJET DECISION
Avis sur le projet de révision du classement sonore Approuvée
DELIBERATION | 2024-05-01 | des infrastructures de transports terrestres de la
commune
Débat sur les orientations du projet d'élaboration du à
k ax E à . Approuvée DELIBERATION | 2024-05-02 règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de
la Communauté de Commune du Val d'Amboise
(CCVA)
DELIBERATION | 2024-05-03 | Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025 Approuvée
DELIBERATION | 2024-05-04 | Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2024-2025 Approuvée
Remboursement des frais engagés personnellement Approuvée
DELIBERATION | 2024-05-05 | par le Maire pour les petits déjeuners des habitants
avec le Conseil Municipal
9. LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
NOM Prénom Qualité
Mme FAUQUET Christine Maire
M. CASSABE Michel Premier adjoint
Mme BELLEFILLE Claudine Deuxième adjointe
Mme BARBIER Patricia 1°"€ Conseillère municipale
Mme BENOIT Isabelle 2°"e Conseillère municipale
M. GABORIT Gérard 4ème Conseiller municipal
M. CHARCELLAY Hervé 5ème Conseiller municipal
M. LAPOINTE Cyril 6ère Conseiller municipal
Mme COSSU Sabrina gène Conseillère municipale
Procès-verbal arrêté à Saint-Règle, lors de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024.
Le Maire,
du en
Christine FAUQUET
La secrétaire de séance,
Claudine BELLEFILLE
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D 2 Place Saint-Louis —- 37530 Saint-Règle * & 02 47 57 4121
“B mairie@saint-regle.fr ”
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D 2 Place Saint-Louis — 37530 Saint-Règle * & 02 47 57 41 21
À mairie@saint-regle.fr * o www.mairiesaintregle.fr * EE Commune de Saint Règle