Déliberation - 5d1366

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Déliberation - 5d1366 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Déliberation - 5d1366)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,

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SAINTE-SAVINE c ne | | HÔTEL DE VILLE BP 132 - 1 RUE LAMORICIÈRE TÉL. 03 25 71 39 50 www.sainte-savine.fr Ce CORRÉSPONDANCE À ADRESSER À M. LE MAIRE 10301 SAINTE-SAVINE CÉDEX FAX O3 25 49 83 71 com@ste-savinef SA VINE

République Française Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES Commune de SAINTE SAVINE

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sainte-Savine

SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Date de la convocation : 02 avril 2021

Date d'affichage : 13 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Arnaud MAGLOIRE, maire.

Présents : Arnaud MAGLOIRE, Patricia KIEHN, Michel VIVIEN, Jean-Christophe STAUDER,

Gülcan GULTEKIN, Virgil HENNEQUIN, Cécile RIBAILLE, Gérald HUART, Marie-Laure CATERINO,

Romain BERNIER,Léa BOIZARD, Bastien BLANCHOT, Rémy LAVILLE, Geoffrey JOSCET, Alain MOSER,

Catherine IGLESIAS, Frédérique BEHL, Maud AUMIS, Valérie TIEDREZ, Anne-Marie ZELTZ,

Loïc BOSSUAT, Nicolas CROQUET

Représentés :

e Martine CHAUDET par Romain BERNIER

e Michelle MARTIN par Bastien BLANCHOT

e Jean-Michel POUZIN par Jean-Christophe STAUDER

e Frédérique PRELOT par Virgil HENNEQUIN

e Laurent VAN DALEN par Cécile RIBAILLE

e Jérémie CERF par Geoffrey JOSCET

e Alice BARDET par Patricia KIEHN

e Sonia PEREIRA-FRAJMAN par Léa BOIZARD

e Elona MARTEAU par Rémy LAVILLE

e Jean-François LEIX par Catherine IGLESIAS

e Karl D'HULST par Anne-Marie ZELTZ

Secrétaire : Monsieur Rémy LAVILLE

La séance est ouverte.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 1 sur 34

01 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

suite à la démission d'un conseiller municipal RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Monsieur Olivier FRAJMAN, Conseiller Municipal de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 », nous a fait

part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine, par courrier

daté du 12 mars 2021 et reçu dans nos services le 19 mars 2021,

L'article L.2121-4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil Municipal est définitive dès sa réception par le Maire.

Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

Madame Nathalié HORVILLE, en tant que « suivante de liste », remplace le Conseiller démissionnaire.

Par courrier reçu le 24 mars 2021 en mairie, Madame Nathalie HORVILLE nous fait part de ne pas

vouloir siéger au sein du Conseil Municipal. Son refus vaut démission.

Monsieur Geoffrey JOSCET, en tant que « suivant de liste », remplace la Conseillère démissionnaire.

Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine Monsieur Geoffrey JOSCET en sa qualité de membre de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 ».

02- INFORMATION DU MAIRE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de

l'exercice de délégation permanente article L.2122-22 du CGCT : Concessions, Marchés Publics RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire,

pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

e de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision

‘concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées, ci-dessus, et dans les tableaux annexés.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 2 sur 34

03- APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du conseil du 18 mars 2021

RAPPORTEUR : M. le Maire

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2021 n’appelle pas de remarque et est adopté à

lUnanimité.

04- GROUPEMENT DE COMMANDE avec LA-RIVIERE-DE-CORPS en vue du lancement d'un marché

public à procédure adaptée - Rénovation des îlots directionnels du Pont de la Rocade - Carrefour

RD 610 et 661

RAPPORTEUR : M, VIVIEN

Mes Chers Collègues,

Le Département de l'Aube souhaite conduire des travaux sur le pont de la rocade, situé sur l'échangeur E15, au carrefour des Routes Départementales n° 610 et 661 (avenue Général Leclerc), pour :

- Le remplacement des joints de dilatation,

- Le rabotage et la mise en œuvre d’une nouvelle couche de roulement,

Le Conseil Départemental de l'Aube ne prend cependant pas en charge la reconstruction des flots et

des éléments de signalisation verticale et horizontale, actuellement présents.

Les Communes de Sainte-Savine et de La-Rivière-de-Corps partagent, par ailleurs, la domanialité de l'avenue Général Leclerc (RD 661), depuis le numéro 51, jusqu'aux limites des territoires respectifs, en

direction de Sens. Les Communes de Sainte-Savine et de La-Rivière-de-Corps ont, de ce fait, un

intérêt commun à s'associer et à retenir un prestataire commun, chargé de réaliser les travaux

complémentaires à ceux conduits par le Conseil Départemental de l'Aube.

La complexité et la forte densité du transit présent sur, et aux abords immédiats, du pont de la rocade, présentent par ailleurs quatre carrefours distincts (RD 610 / 661 Est, RD 610 / 661 Ouest,

sortie LIDL / bretelle de sortie E15 Nord et Henry Barbusse / bretelle d'entrée E15 Sud), dont la gestion du transit est mise en œuvre, par une signalisation verticale d’une part, réglementée par feux tricolores, et par une signalisation horizontale d’autre part, dont le marquage routier est notoirement renforcé par sept (7) îlots directionnels (Cf. plan ci-joint). La sécurisation de tous les usagers de ce lieu, impose donc de maintenir l'aménagement général de ces carrefours dans le strict respect de leur configuration géométrique actuelle, celle-ci remplissant pleinement la sécurité de tous les usagers et le partage efficace des différents flux de circulation.

Ces travaux obligent donc à démolir, puis à reconstruire, les îlots directionnels présents actuellement

sur le tronçon de la Route Départementale n° 661 {Avenué Général Leclerc), faisant l’objet des travaux ci-avant définis, et visant à séparer et à sécuriser les flux de circulation, qui doivent donc être pris en charge par les Communes de Sainte-Savine et de La-Rivière-de-Corps.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 3 sur 34Le Code de la Commande Publique, en ses articles L2113-6 à 8, prévoit la possibilité pour les collectivités de se grouper afin d'obtenir, par un effet de massification des besoins, les offres les plus

compétitives en ayant préalablement signé une Convention constitutive de Groupement de Commandes.

Il vous est proposé que la Ville de Sainte-Savine constitue un groupement de commandes avec la Commune de La-Rivière-de-Corps, en application des dispositions des articles L2113-6 à 8 du Code

de la Commande Publique précités, en vue de conduire les études et de mettre en concurrence les consultations nécessaires à la reconstruction des îlots directionnels de sélection des transits, dans le

respect strict de la géométrie déjà présente actuellement.

L'estimation des travaux se répartie comme suit :

Descriptif Coût T.T.C

Part Ville de Sainte-Savine 35 500,00 €

Part Ville de La-Rivière-de-Corps 17 000,00 €

Coût total des travaux 52 500,00 €

Le Conseil Municipal, au vu de cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes, ci-annexée, avec la

Commune de La-Rivière-de-Corps ;

2} DÉCIDE d'adhérer à ce groupement ;

3) PREND ACTE du fait que la contribution financière de la Ville est fixée et révisée

conformément à l’article 10 de la convention constitutive de groupement de commandes ;

4) S'ENGAGE à inscrire cette dépense sur le budget d'investissement de l'exercice correspondant ; s

5) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

05- MEDIATHEQUE de Sainte-Savine - Inscription gratuite pour les Saviniens RAPPORTEUR : M. STAUDER

Mes Chers Collègues,

La Médiathèque de Sainte-Savine propose deux types d'abonnements :

° un abonnement «proximité» qui permet d'emprunter les documents propres à la Médiathèque de Sainte-Savine (montant annuel : 4 € pour les Saviniens, 8 € pour les extra- muros) ;

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 4 sur 34+ un abonnement « réseau » qui ouvre l'accès à tous les documents des médiathèques

partenaires du réseau Troyes Champagne Métropole (montant annuel : 15 € pour les

habitants de TCM, 35 € pour les habitants hors TCM). Les statuts de cet abonnement sont régis par une convention « réseau ».

Parmi les freins à l’utilisation des services d'une bibliothèque, figure l'inscription payante pour pouvoir emprunter des documents. Même peu élevé, le coût de cet abonnement représente pour certains usagers une barrière.

L'expérience des communes qui ont fait le choix de mettre en œuvre la gratuité au sein de leur médiathèque reflète une hausse sensible du nombre d'inscrits.

A la Médiathèque de Sainte-Savine, où la recette des abonnements « proximité » en 2019 s'élevait à

616 €, la moitié des inscrits bénéficient déjà de la gratuité : enfants de moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou utilisateurs des seuls services sur place.

Considérant que la bibliothèque municipale est un des premier service culturel utilisé par la population et confirmant la volonté de rendre la culture accessible à tous ;

Il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider qu'à compter du 04 Mai 2021, l'inscription à la bibliothèque municipale soit gratuite pour les habitants de Sainte-Savine.

Le rapport est adopté à l’Unanimité

06- ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE : Facturation du 2ème Trimestre 2020-2021 - Dégrèvement RAPPORTEUR : M. STAUDER Mes Chers Collègues,

Les tarifs trimestriels pour l'année scolaire 2020/2021 de l'École Municipale de Musique et de Danse

ont été arrêtés par délibération du 05 juin 2019 et reconduits par délibération du 24 septembre 2020

comme suit :

Tarifs trimestriels 2020/2021

Saviniens | Extérieurs

Jardin 3/5 ans (45 mn) Par enfant 35 € 80 €

À partir du 3ème enfant 29 € : Musique Initiation 6/7 ans (inclus atelier | Par enfant 45 € 80 €

instrumental) RT

À partir du 3ème enfant 30€

e =

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 5 sur 34e

Danse

Éveil 4/5 ans (1 cours : 45 mn) |Par enfant 35 € 80 €

À partir du 3ème enfant 29€. .

Initiation 6/7 ans {1 cours) Par enfant 48 €

À partir du 3ème enfant

39€

PR Te nee AN LS Formation musicale + Instrument + Orchestre (Vent- Par enfant Tarifs trimestriels 2020/2021 Saviniens | Extérieurs

56 € 140 €

A partir du 3ème enfant 48€|.

Cordes) =

A partir du 2ème 24 € 70€

instrument

Formation musicale (seule) Par enfant 28 € 70€

Enfants

Instrument {Formation Par enfant 43 € 70 €

musicale Cycle 2 Année 2

validé) - Temps de cours selon

niveau (inclus orchestre et

examens)

Danse classique et jazz 8 ans (2 | Par enfant 72€

cours) À partir du 3ème enfant 63 € :

Formation musicale + Par personne 130 € 191€

Adultes [Instrument + Orchestre (Vent -

Cordes)

Formation musicale (seule) Par personne 60 € 88€

Instrument (Formation Par personne 70 € 103 €

musicale Cycle 2 Année 2 validé} — Inclus orchestre (Vent et cordes) Tarifs trimestriels

2020/2021

ns dd Saviniens | Extérieurs

Instrument (Formation Par enfant 53 € 80 €

musicale Cycle 2 Année 2

Enfants |validé) - inclus orchestre (Vent

et cordes) — Temps de cours 30

mn

Instrument + Orchestre (Vent — | Par personne 70 € 103 €

Cordes) — Temps de cours 30

mn

Adultes Ensembles Musiques Actuelles |Par personne 68 € 91€

Danse contemporaine Par personne 62 € 95 €

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 6 sur 34Les cours dispensés par l'Ecole de Musique et de Danse ont été de nouveau impactés par la crise

sanitaire, en ce début d'année.

Pour rappel, concernant les 2 trimestres précédents (3ème trimestre 2019/2020 et 1° Trimestre 2020/2021), le dégrèvement voté en Conseil Municipal était le suivant :

® Un dégrèvement de 100 % pour les disciplines qui n’ont pu être dispensées, à savoir : x l'éveil musical et l'initiation à la musique et à la danse pour les enfants ;

x les ensembles Musiques Actuelles.

® Un dégrèvement de 50 % pour les disciplines enseignées par l'Ecole de Musique et de Danse et assurées à distance :

x Instrument ;

x Formation Musicale ;

x Danse.

Concernant la période de ce 2ème trimestre 2020-2021, suite au couvre feu à 18h et ensuite à la

décision de reprendre les cours avec une dérogation au-delà de 18h00, l'impact est moindre.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal la facturation du 2ème trimestre 2020-2021, comme suit :

®& Un dégrèvement de 100 % pour les disciplines qui n’ont pu être dispensées, à savoir : *x l'éveil et l'initiation à la danse :

*x les ensembles Musiques Actuelles :

x pour les élèves ne pouvant suivre les cours à distance (organisation familiale, problème de matériel adéquat, jeune âge), 11 élèves.

© Un dégrèvement de 50 % pour les disciplines enseignées par l'Ecole de Musique et de Danse et assurées à distance :

x Danse;

x Instrument Adultes.

® Pas de dégrèvement pour les disciplines enseignées pour les enfants :

- soit tout en présentiel, soit en présentiel et à distance, pendant la période du couvre feu

à 18h00, du 18 Janvier au 19 Février 2021 :

-et en présentiel depuis le 8 Mars 2021 (dérogation au-delà de 18h00).

x Instrument ;

x Formation Musicale ;

k l'éveil musical et l'initiation à la musique.

Le rapport est adopté à l’'Unanimité

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COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 7 sur 34

07 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et ORGANISMES ASSIMILÉS - Année 2021

Mes

Pour l année 2021, il est proposé d'attribuer aux associations les subventions suivantes : S tion

Chers Coliègues,

RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Subvention Subvention Subvention Subvention

Ordinaire Exceptionnelle Ordinaire Exceptionnelle

t/Amicale des Sapeurs pompiers 2 000,00 €

2|Amicale des Tireurs de Sainte-Savine - A.T.S.S. 3 000,00 € 4 000,00 €

3lAmicale savinienne philatélique et numismatique 200,00 €

4ÏAPF France handicap 1 000,00 &l 1 000,00 €

5lAssociation astronomique auboise 600,00 € 300,00 €

6lAssoclation de Solidarité Franco-Nigérienne - ASSOFRANI 1 000,00 € 1 000,00 €

7lAssociation foncière de remembrement 1 500,00 €

8lAssociation Pierre CHAUSSIN 4 000,00 € 2 000,00 €

glAssociation Géologique aubolse 300,00 €|

40|lAssociation USEP Savinienne 500,00 € 600,00 €

11|Association Valentin Hauy pour le bien des aveugies - A.V.H. 300,00 € 300,00 €|

12]Club Tennis Savinien - CTS 1 200,00 € 2 000,00 €

13|Comité Social des Agents Communaux 18 000,00 € 18 000,00 €

720,00 €]

44[Croix Rouge Française 5 000,00 €

45lÉcole des enfants malades de l'Aube 200,00 € 200,00 €

16]École du chat 2 000,00 €

17|Ensemble et solidaires - Anct U.N.R.P.A. 300,00 € 300,00 €

18/F.N.A.C.A. 100,00 € 100,00 €

19|Footbail Club de la Métropole Troyenne 7 000,00 € 8 000,00 €

20|Foyer socio-educatif du collège Paul Langevin 600,00 €] 500,00 €

21|Handball Club Savino-Chapelain 7 000,00 € 1 000,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €

22|Harmonie Municipale de Sainte-Savine 18 000,00 € 10 000,00 €

23[udo Club Savinien 800,00 € 1 500,00 €]

24|L'Outil en Main de Troyes et son agglomération 100,00 € 100,00 €

25|Le Trèfle bleu bridge club 800,00 €]

26]Les Ainés saviniens 200,00 € 200,00 €|

271Les clés de scène 600,00 € 4 500,00 €

28lLes croqueurs de pommes 100,00 €l 100,00

€

29|Ligue des droits de l'Homme - L.D.Hl. 200,00 € 500,00 € 800,00 €

30|Les Amis de la Coulése verte 200,00 € 300,00 €

31|Maison de la Science 24 000,00 & 20 000,00 €

32/Maison Pour Tous 5 000,00 € 1 000,00 € 4 000,00 €l

33/Mieux Vivre Ensemble 1 000,00 € À 000,00 €

34|Prévention routière 200,00 € 200,00 €

35|Randos cyclo club savinien 200,00 € 200,00 €

36|Randos Découvertes Saviniennes — R.D.S. 200,00 € 250 200,00 €

37/Restaurants du Cœur 10 500,00 € 1 500,00 €

88|Sainte-Savine Basket 24 000,00 € 28 000,00 €| 600,00 €

39/Sainte-Saviné Football 5 000,00 € 1 000,00 €

40|Sainte-Savine — Relchenbach association de jumelage 4 000,00 € 3 000,00 € 4 600,00 €

41|Secours catholique 500,00 € 500,00 €

42|Secours populaire 500,00 € 1 000,00 €

43|Solidarité femmes 400,00 € 500,00 €

441S0S amitié Troyes 100,00 € 200,00 €

A45|Twining club savinien 400,00 € 1 000,00 €

48|Union Natlonale des Combattants 100,00 € 100,00 &

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 8 sur 34Après étude des dossiers, et au regard du contexte sanitaire qui a mis en suspend bon nombre d'activités associatives et fait apparaître des fragilités au sein de la population, la Municipalité

souhaite, pour l’année 2021, renforcer son accompagnement financier des associations sportives et à

vocation solidaire. |

Cet effort financier a pour but, d'une part de soutenir la relance de la dynamique des clubs sportifs de la Commune et d'autre part, d'appuyer les associations qui œuvrent au quotidien pour les publics les plus en difficulté.

Pour renforcer le soutien aux associations qui rencontreraient des difficultés au cours de l'année et

pour appuyer les projets contribuant à la relance de l'activité associative, le dépôt de demandes de subventions exceptionnelles sera autorisé jusqu'au Ler novembre 2021.

Par ailleurs, suite à l'avis favorable émis par la Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires,

Jeunesse et Famille, Solidarité et Affaires Sanitaires le 25 mars 2021, concernant la participation

communale aux frais de scolarité des élèves des écoles élémentaire et maternelle Louis Brisson, il est

proposé d'attribuer les montants suivants aux organismes assimilés.

CFA ALMEA 10

Ecole Frivée maternelle Louis Brisson

780,00

6 195,00

21 364,00

1 040,00 6 490,00

26 602,72

Ecole Privée élémentaire Louis Brisson

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

e d'approuver les montants des subventions attribuées aux associations et organismes

assimilés au titre de l’année 2021, |

e autoriser le dépôt de demandes de subventions exceptionnelles jusqu'au 1° novembre 2021;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

Le rapport est adopté à l’Unanimité

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08- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2021 - ADOPTION d'une CONVENTION entre la

Ville de SAINTE-SAVINE et l'ASSOCIATION « SAINTE-SAVINE BASKET »

RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Mes Chers Collègues,

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend

obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 9 sur 34.

Au titre de l'année 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 € et une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € ont été attribuées à l’association « Sainte-Savine Basket ».

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé:

e d'approuver la convention, ci-annexée, entre la Ville et l'association « SAINTE-SAVINE

BASKET »,

° d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention.

Le rapport est adopté à l’Unanimité

22 33 33 0 0 | 0

09- DISPOSITIF D'ACTIONS SOCIALES à la population en soutien aux conséquences de la crise

sanitaire - Achat de bons restaurant RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

La Commune de Sainte-Savine souhaite s'inscrire dans un dispositif d'actions sociales en soutien à sa population la plus fragilisée par les conséquences de la crise sanitaire.

Dans ce cadre, il a été mis en évidence la nécessité d'apporter un soutien à nos aînés non concernés par les actions traditionnelles de cohésion pilotées par le CCAS (repas et colis des Seniors), à nos

jeunes étudiants boursiers ainsi qu'aux familles les plus vulnérables bénéficiaires de l” Épicerie Sociale.

Dans le même temps, la Commune de Sainte-Savine souhaite poursuivre ses actions de soutien aux

restaurateurs de son territoire compte-tenu des mesures gouvernementales et des restrictions

sanitaires mises en place relatives à l'épidémie de COVID-19.

L'union des ces deux préoccupations a donné lieu à la naissance du projet d'achat de “bons

restaurant" au bénéfice du public cible identifié ci-dessus.

Aussi, il vous est proposé :

e d'approuver le dispositif d'actions sociales en soutien aux conséquences de la crise sanitaire pour les Saviniens ;

° de fixer le public cible aux habitants âgés de 60 à 70 ans, étudiants boursiers et bénéficiaires de l’Epicerie Sociale représentant 1 500 personnes bénéficiaires de l'action "bons restaurant » au maximum ;

° de fixer en conséquence l'enveloppe globale de l'action à 16 100 € pour une valeur unitaire de 10 € pour 1 350 bons individuels en soutien aux personnes isolées (Saviniens âgés de 60 à

70 ans) et 20 € pour 130 bons dédiés aux personnes fragilisées (étudiants boursiers et bénéficiaires de l’Epicerie Sociale) ;

e de solliciter la participation du Département à cette action sociale à hauteur de 1 € par habitant sur le territoire de Sainte-Savine ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 10 sur 34

Le rapport est adopté à l’Unanimité

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10- ÉCOLE PRIVÉE de SAINTE-SAVINE "Louis BRISSON" : Participation financière allouée pour les

classes élémentaires et maternelles

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

L'école privée de SAINTE-SAVINE « Louis Brisson » a conclu le 22 octobre 2001 un contrat d'association avec l'Etat à compter de la rentrée scolaire 2001-2002.

Ce contrat entraîne pour la Commune l'obligation de prendre en charge les dépenses de

fonctionnement de l'école privée .

Toutefois, il y a lieu de préciser que :

e la Commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des

classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire ; -

e la Commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et

enfantines privées que lorsqu'elle a donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes.

Bien que la Commune n'ait pas donné son accord à la mise sous contrat d'association des classes maternelles, elle a participé aux frais de scolarité de ces classes à hauteur de 295 € par élève en 2019 (23 élèves) et a reconduit sa participation pour l'année 2020.

Pour l’année 2021, la Commune souhaite continuer en ce sens.

Concernant les classes élémentaires, la Commune doit verser une contribution évaluée à partir

des dépenses de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la Commune (dépenses de fonctionnement des locaux liés aux activités d'enseignement : chauffage, eau, électricité, entretien, nettoyage..., entretien mobilier scolaire, location et maintenance matériels informatiques pédagogiques et frais y afférents, fournitures scolaires, coût des transports....).

Le coût 2020 d'un élève d'une classe élémentaire publique s'élève à 578.32€ (46 élèves).

Il vous est donc proposé de verser à l'école privée Louis BRISSON pour l'année 2021 une somme de 578.32€ € pour chaque élève Savinien de ses classes élémentaires.

L'effectif pris en compte sera celui du 1er octobre 2020.

Le coût sera revu chaque année en fonction des éléments contenus dans le Compte Administratif et des effectifs au ler octobre N-1.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 11 sur 34Le rapport est adopté à l'Unanimité

22 33 33 0 0 0

11- ENFANCE-JEUNESSE - Tarification Camp été 2021 RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) maternel et primaire Dolto du service Enfance Jeunesse, il est envisagé d'organiser un séjour du 26 au 30 juillet 2021 au Gîte Loisirs Méry, 26 route

de Soissons, 10170 Miéry-sur-Seine, sur le thème « Équitation » pour les enfants de maternel et

« Kayak » pour les enfants des primaires.

Ce camp a pour objectif de sensibiliser les enfants à la nature et à l'écologie par la découverte d’un

milieu naturel mais aussi par des gestes simples du quotidien dans un contexte de mieux vivre ensemble,

Le tarif de base de ce séjour est de 120 €.

Afin que certaines familles puissent bénéficier d’un accompagnement financier CAF, le séjour est

déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et de VACAF,

La Collectivité prendra en charge les frais de personnel et le transport.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e approuver l'organisation et la tarification du Camp Eté Passerelle Maternel et Primaire du 26 au 30 juillet 2021 ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

Le rapport est adopté à l'Unanimité

22 33 33 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 12 sur 34

12- ENFANCE-JEUNESSE - Actualisation du dossier d'inscription et du règlement intérieur de

l'ACM Secteur Jeunes

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le dossier d'inscription du règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Secteur Jeunes.

er

En effet, depuis le 1 Janvier 2021 le Secteur Jeunes a intégré le service Enfance-jeunesse

{précédemment faisant parti du Centre Social). I est dorénavant implanté dans les locaux du périscolaire Lucie Aubrac.

Cet ACM accueille uniquement les collégiens de 11 à 15 ans.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e approuver les modifications du dossier d'inscription et du règlement intérieur de |’ ACM Secteur Jeunes telles qu’elles sont présentées dans le document annexé ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents

nécessaires.

2

Le rapport est adopté à l'Un

22 33 33 0 0 0

13- ANIMATION DE LA VIE LOCALE - TARIFS SÉJOUR EN FAMILLE 2021

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

L'été étant propice à partager des moments privilégiés entre parents et enfants, il est important de permettre à toutes les familles de pouvoir quitter quelques temps leur quotidien, surtout celles qui

n'ont ni l'habitude, ni les moyens de partir.

Le « Secteur Parentalité» du service Animation de la Vie Locale propose d'organiser durant l'été un mini séjour en famille, de 4 jours et 3 nuits afin de partager des moments entre parents et enfants.

Ce séjour de 25 places maximum aura pour objectif de favoriser la mixité sociale tout en intégrant des familles rencontrant des difficultés socio-économiques ou nécessitant un accompagnement de soutien à la parentalité.

Les places seront en priorité réservées à ce public plus fragile avec lequel un travail est mené en amont pour préparer ce séjour.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 13 sur 34Dans le but de ne pas pénaliser les familles avec des bas revenus, il vous est proposé d'adopter le

principe de tarification en fonction du quotient familial comme stipulé ci-dessous :

Codes Quotient familial Coût du séjour Coût du séjour Coût du séjour

pour 1 adulte et pour 1 adulte pour 1 enfant

L'enfant supplémentaire | supplémentaire

Code 1 0 à 300 40 euros 10 euros 5 euros

Code 2 301 à 500 50 euros 12 euros 6 euros

Code 3 5OL à 700 65 euros 16 euros 8 euros

Code 4 701 à 800 80 euros 20 euros 10 euros

Code 5 801 à 900 95 euros 24 euros 12 euros

Code 6 901 à 1100 110 euros 28 euros 14 euros

Code 7 1101 à 1200 140 euros 34 euros 17 euros

Code 8 1201 et plus 160 euros 40 euros 20 euros

Le règlement de la somme totale pourra se faire soit en une fois à l'inscription, soit en 3 fois à parts égales, les 2 premières parts étant arrondies à l'entier supérieur et le solde étant reporté sur la troisième part, La répartition des paiements sera la suivante : le 1° tiers fin juin, le 2° tiers fin juillet et le solde fin août 2021.

Les demandes d'annulation devront être effectuées au plus tard 2 semaines avant le départ du séjour. Pour les annulations pour cas de force majeur, il sera possible de prévenir le service au plus tard le

jour même et de présenter un certificat de situation sous 48h. Toute annulation non réceptionnée dans les délais impartis sera facturée.

Dans le cas d'une annulation forcée du séjour en raison du contexte sanitaire, les sommes qui

auraient été perçues seront intégralement remboursées aux participants.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

- valider les tarifs exposés ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles,

Le rapport est adopté à l’Unanimité

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 14 sur 34

14- DÉMOCRATIE LOCALE - Adhésions aux réseaux et associations de démocratie participative | RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

L'un des axes majeurs du projet politique municipal est de développer l'implication des Saviniens

dans la vie de leur cité par la mise en place de dispositifs et projets innovants dans le domaine de la

démocratie participative : création d'un Labo citoyen qui rassemblera des Saviniens volontaires et tirés au sort pour travailler ensemble sur des projets d'intérêt général, mise en place d'outils

numériques permettant de recueillir les idées de projets des habitants, développement de la co- construction par l'implication des citoyens dans les projets structurants ou de premiers plans portés

par la Commune, mise en place d'un budget participatif destiné à la mise en œuvre des projets initiés par les habitants.

Afin de bénéficier d'expertises dans la mise en œuvre de ces actions et de développer les liens avec d'autres collectivités engagées dans une démarche volontariste de démocratie participative, la Municipalité souhaite adhérer à divers réseaux et associations reconnues pour leur travail dans ce domaine.

e Association Démocratie Ouverte

- Accompagnement dans la mise en place de la stratégie de démocratie participative,

- Mise en réseau des acteurs, partage d'expériences entre collectivités,

- Outils et méthodologie du dialogue participatif,

- Accompagnement de projets,

> Le montant annuel de l'adhésion est de 2 500 € pour une commune de la strate de Sainte-Savine.

er

Pour une adhésion à compter du Z maï 2021, la participation de la Commune s’élèvera à 1 000 €.

e Réseau Journée citoyenne

Ce réseau regroupe l'ensemble des communes impliquées dans l'organisation de la Journée Citoyenne. Cette adhésion permet le partage d'expériences et d'initiatives, des formations et rencontres pourront également être proposées en présence des communes impliquées. > L'intégration à ce réseau n'occasionne aucun coût pour la Collectivité,

e Observatoire International de la Démocratie Participative

Ce réseau international est ouvert à toutes les villes, organisations et centres de recherche souhaitant

connaître, échanger et mettre en œuvre des expériences en matière de démocratie participative. Il

fédère déjà 1 182 acteurs de la démocratie participative à travers le monde (dont 496 en Europe et 8 dans la Région Grand Est).

> L'intégration à ce réseau n'occasionne aucun coût pour la Collectivité.

Enfin, l'intégration de la Ville au Réseau National des Budgets Participatifs sera également étudiée.

Ce réseau verra prochainement le jour, faisant suite à la déclaration de principe signée par les villes de Paris, Grenoble, Montreuil et Rennes. Il sera accessible à toutes les collectivités qui s'engagent

dans la mise en œuvre de budgets participatifs et permettra le partage de projets, de bonnes pratiques et de bénéficier de conseils dans la gestion des budgets.

Aussi, Mes Chers Collègues, Il vous est proposé de bien vouloir :

e accepter les adhésions aux réseaux et associations présentées ci-dessus ;

e autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'association Démocratie Ouverte à compter du 1° mai;

e autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 25 sur 34

15- Dépôt des archives historiques de la Commune de SAINTE-SAVINE aux Archives

Départementales de l'Aube RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

VU les articles L1421-1 et L1421-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux archives

des Collectivités ;

VU l’article L212-12 du Code du Patrimoine relatif au dépôt des archives communales dans les communes de 2 000 habitants ou plus ;

VU l'avis favorable du Directeur des Archives Départementales de l'Aube, en date du 10 mars 2021,

relatif au dépôt des archives historiques de la Commune.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

> Que l'article L212-12 du Code du Patrimoine permet aux communes de deux mille habitants ou plus de déposer aux Archives Départementales leurs archives aux fins de classement, de conservation et de communication,

> Que la Municipalité souhaite assurer, dans les meilleures conditions, la pérennité et l'intégrité

des archives de la Commune,

> Que les locaux de la Mairie ne sont pas aussi adaptés aux conditions de conservation que celles proposées par les Archives Départementales de l'Aube,

> Que ce dépôt s'effectue à titre gratuit,

> Que les documents pris en charge par les Archives Départementales de l'Aube restent la propriété de la Commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois

que les conditions de conservation et de communication soient requises,

> Que la Commune a la possibilité d'emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.).

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé :

e de confier, à titre de dépôt, les archives historiques de la Commune de Sainte-Savine aux Archives Départementales de l'Aube ;

e de charger Monsieur le Maire d'engager la procédure pour le dépôt de ces documents et l’autoriser à signer toutes pièces utiles.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2021 - Page 16 sur 34Le rapport est adopté à l'Unanimité

22 33 33 0 0 0

16- Création d'un emploi de Directeur des Services Techniques

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Coliègues,

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de rationaliser l’organisation des équipes techniques, de remettre à niveau l’ensemble du parc bâti de la Collectivité et de donner des repères en terme d'organisation et de méthodes à l’ensemble des équipes techniques, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques qui aura pour mission de diriger et de coordonner l'organisation de l'ensemble des Services Techniques des Pôles Patrimoine Bâti et Aménagement du Territoire sous l'autorité du Directeur Général des Services.

Le Maire propose à l'assemblée:

La création d’un emploi de Directeur des Services Techniques à temps complet à compter du 1° mai 2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière Technique au grade d'ingénieur par voie de détachement.

L'agent détaché sur l'emploi de Directeur des Services Techniques percevra la rémunération prévue par le statut de la Fonction Publique Territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé.

il bénéficiera d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (uniquement pour un fonctionnaire).

il pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

° Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 53 ;

e Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 17 sur 34

Vu le décret n° 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de

directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu le tableau des emplois ;

DÉCIDE :

De créer un emploi de Directeur des Services Techniques ;

De modifier ainsi le tableau des effectifs ;

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le rapport est adopté à l'Unanimité

17- PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à jour du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

l'Article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ».

I! convient d'ouvrir :

Aussi,

1 poste d'ingénieur à temps complet à compter du 1* mai 2021.

Mes Chers Collègues, il vous est proposé de :

mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus ;

autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles ;

dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget communal.

Le rapport est adopté à l'Unanimité

33 0 22

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 18 sur 34

18- TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - Constitution d'un groupement de commandes et

passation d'une convention de groupement de commandes pour la fourniture de services de

télécommunications

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

Troyes Champagne Métropole (TCM), les communes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc, Sainte-Savine

ainsi que le Centre Communal d'Action Social de la Ville de Troyes et de la Chapelle Saint-Luc

envisagent de constituer un groupement de commandes afin de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques communs chargés de la fourniture de services de télécommunications.

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, le projet de convention constitutive, annexé à la présente, définit les règles de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Troyes Champagne Métropole assumera le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre,

la charge de définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation,

d'élaborer le dossier de la consultation, d'exercer l’ensemble des opérations de sélection des

attributaires jusqu’à la notification dudit marché.

Une fois le marché notifié, chaque membre l’exécutera en son nom propre.

= Détail de la consultation lancée en procédure formalisée :

l- Intitulé exact de la consultation

« Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes: Fourniture de services de

télécommunications ».

!l- Allotissement

Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-10 et R.2113.1 du Code de la Commande

Publique, la Collectivité a décidé d’allotir ce marché comme suit :

e Lot 1 : Téléphonie Fixe classique, TO et T2

e Lot 2 : Accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 canaux

Conformément à l’article R.2113.1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

I n'est pas prévu de décomposition en phase ni en tranches.

Ill- Caractéristiques du marché

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande allotis relatif à l'opération citée en objet en application des articles R. 2162-2-2° et

R. 2162-4-3°, sans minimum et sans maximum fixés en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre,

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 19 sur 34l'estimation globale des prestations sur toute la durée du marché reconductions comprises est évaluée à 1 154 000 € HT, étant répartie comme suit :

Partie TCM = estimation à 176 000 € HT

Partie Ville de Troyes = estimation à 492 000 € HT

Partie Ville de La Chapelle Saint Luc = estimation à 332 000 € HT

Partie Ville de Sainte-Savine = estimation à 132 000 € HT

Partie CCAS de Troyes = estimation à 12 000 € HT

Partie CCAS de La Chapelle St Luc = estimation à 10 000 € HT

Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités

réellement mises en œuvre.

IV- Durée du marché

L'accord-cadre est fixé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra

ensuite être reconduit tacitement 2 fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.

V- Procédure utilisée

Au vu de l'estimation de cet accord-cadre supérieur à 214 000 € HT, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres en application des dispositions des articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le projet de convention constitutive du groupement est joint en annexe.

Aussi, Mes Chers Collègues, au bénéfice de ces informations, il vous est proposé :

e D'AUTORISER la création d’un groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, les communes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc, Sainte-Savine ainsi que le

Centre communal d’action sociale de la Ville de Troyes et de La Chapelle Saint Luc, dans le but de retenir un prestataire commun chargé des prestations précitées ;

e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ;

e _D'APPROUVER le lancement de la consultation relative aux prestations décrites ci-dessus par TCM en tant que coordonnateur ;

° _D'AUTORISER Monsieur le Président de Troyes Champagne Métropole, ou son représentant, à

signer le marché public avec le titulaire de chaque lot qui sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur.

Le rapport est adopté à la Majorité

22 33 32 0 1 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 20 sur 34

19- MEDIATHEQUE 3ème LIEU - ACCORD TRANSACTIONNEL RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Par marché public en date du 27 septembre 2019, la Commune de Sainte-Savine à confié au

groupement conjoint solidaire représenté par le cabinet « Agnès et Agnès architecture » la réalisation des études de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de travaux de réhabilitation des niveaux bas de l'Art Déco en médiathèque 3ème lieu.

Le marché de maîtrise a reçu un commencement d'exécution. Les missions complémentaires « diagnostic », « esquisse » et la mission de base « avant projet » ont été réalisées à la demande du

maître d'ouvrage. Elle ont fait l’objet d’un règlement dans leur totalité pour l’ensemble des membres du groupement concernés.

Une partie des missions complémentaires « mobilier fixe » et « signalétique », en ce qu'elles apparaissaient, légitimement, comme nécessaires à la bonne réalisation de la phase avant projet, a également été réalisée. Les prestations effectuées dans ce cadre ont fait l’objet d’un paiement pour le montant total appelé par les membres du groupement de maîtrise titulaire du marché.

Considérant que ce projet a été initié et conduit par la municipalité à la gouvernance sur la

mandature 2014-2020 et qu’en suite aux élections municipales la municipalité, nouvellement élue, ne

souhaite pas poursuivre le projet tel qu’il avait été envisagé dans le cadre du programme de travaux contractuel :

La Commune de Sainte-Savine entend, dès lors, stopper l'exécution des prestations relatives au marché de maîtrise d'œuvre concernant le projet de réhabilitation des niveaux bas du bâtiment de l'Art Déco en médiathèque 3ème lieu pour un motif d'intérêt général tenant à la modification du projet et notamment du site d'implantation du service municipal de lecture publique.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de :

e d'autoriser la signature d’un protocole actant l’arrêt d'exécution des prestations ;

e de fixer une indemnisation forfaitaire aux membres du groupement à hauteur de 3 000€ HT,

répartie selon leur niveau d'intervention prévue au marché public initial ;

e autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel et toutes pièces

utiles.

Le rapport est adopté à la Majorité

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COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 21 sur 34

20- APPROBATION du COMPTE de GESTION 2020 du COMPTABLE du TRESOR RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

Mes Chers Collègues,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Arnaud MAGLOIRE,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes dé tiers, ainsi que l’état

de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le rapport est adopté à l’'Unanimité

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21- BUDGET PRINCIPAL - VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

Mes Chers Collègues,

Le compte administratif 2020 du budget principal se présente comme suit :

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 22 sur 34DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellé Prévisions 2020 Réalisations 2020

011 Charges à caractère général 2 335 228,00 € 1 822 596,50 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 074 100,00 | 5 950 051,31 €

014 Atténuation de produits 3 000,00 € 191,00 €

65 Autres charges de gestion courante 843 566,00 € 737 137,46 €

656 Frais fonctionnement des groupes d’élus

Total des dépenses de gestion courante 9 255 894,00 € 8 509 976,27 €

66 Charges financières 55 040,00 € 53 272,83 €

67 Charges exceptionnelles 65 058,00 € 52 746,66 €

68 Dotations aux provisions 40 000,00 € 26 560,00 €

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 415 992,00 € 8 642 555,76 €

023 Virement à la section d'investissement 2 611 791,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 664 380,00 € 655 192,63 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 276 171,00 € 655 192,63 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 692 163,00 €| 9 297 748,39 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellé Prévisions 2020 Réalisations 2020

013 Atténuations des charges 21 350,00 € 21 207,95 €

70 Produits des services,du domaine, ventes. 511 090,00 € 500 691,72 €

73 Impôts et taxes 7 503 155,00 € 7 620 977,67 €

74 Dotations, subventions et participations 2 634 378,00 € 2 716 801,47 €

75 Autres produits de gestion courante 86 370,00 € 87 746,00 €

Total des recettes de gestion courante 10 756 343,00 € 10 947 424,81 €

76 Produits financiers 120,00 €

77 Produits exceptionnels 48 400,00 € 231 135,51 €

78 Reprises provisions semi-budgétaires 10 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 804 863,00 € 11 188 560,32 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 580,00 € 28 312,00 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 80 580,00 € 28 312,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 806 720,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 692 163,00 € 11 216 872,32 €

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 23 sur 34DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser

Chapitres Libellé Prévisions 2020 | Réalisations 2020 2020

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 1 961 032,00 €

Total des opérations 2 équipement” 4 387 936,00 € 995 172,69 € 957 442,00 €)

se Total es d'équ 6348 968,00 €| 995172,69€| 957 442,00 € | 10 Dotations, fonds divers et réserves 125 000,00 € 11 071,58 €

13 Subventions d'investissement

16 Remboursement d'emprunts et dettes 380 790,00 € 378 287,17 €

18 Compte de liaison, affectation (BA,régie)

26 Participation et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 DÉPENSES Imprésues 40 000,00 €

20,00 + de ae $ pe Rae ré AD prete Lam THÉ SRUPRENERE

Total Zee lécanses “éelles d' nvestisainent 6 894 758,00 €] 1 384 531,44 957 442,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 580,00 € 28 312,00 €

041 Opérations patrimoniales 460 330,00 € 368 697,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 540 910,00 €] 397 009,00 € 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 7435668,00€| 1781540,444€| 957 442,00€

001 | Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1e :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres a Prévisions 2020 | Réalisations 2020 | Re5t5 Sifaliser

010

16 et dettes

20 incorporelles

204 d versées

21 corporelles

22 reçues en

23 en cours

10

13 {Autres

et

18 (BA.régie)

Participation et créances rettachées

27

des cessions 6 700,00

des recettes

de

d'ordre de transfert entre 380,00 655 192,63 €

patrimoniales 368 697,00 €

Total des recettes d'ordre 3

d'exécution 1710

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 435 668,00 €| 2 607 673,69 229 617,00

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 24 sur 34RESULTAT DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE RECETTES

Prévisions budgétaires

Réalisations

Restes à réaliser

DEPENSES

Prévisions budgétaires

Réalisations

Restes à réaliser

RESULTAT DE L'EXERCICE

7 435 668,00 €

2 607 673,69 €

229 617,00 €

7 435 668,00 €

1 781 540,44 €

957 442,00 €

12 692 163,00 €

11 216 872,32 €

- €

12 692 163,00 €

9 297 748,39 €

- €

20 127 831,00 €

13 824 546,01 €

229 617,00 €

20 127 831,00 €

11 079 288,83 €

957 442,00 €

Excédent 826 133,25 € 1 919 123,93 € 2 745 257,18 €

Déficit - € - € -€

RESTES A REALISER

Excédent -€ -€ - €

Déficit 727 825,00 € -€ 727 825,00 €

RESULTAT D'EXECUTION

Résultat à la clôture , A - Part affectée à / . Résultat de

de l'exercice K . Résultat de l'exercice 2 précédent l'investissement clôture

INVESTISSEMENT 1 710 659,16 € 826 133,25 € 2 536 792,41 €

FONCTIONNEMENT 3 206 720,70 € -1 400 000,00 € 1 919 123,93 € 3 725 844,63 €

TOTAL 4 917 379,86 € -1 400 000,00 € 2 745 257,18 € 6 262 637,04 €

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote,

le rapport est adopté à l'Unanimité

* Conseillers | Sufroges Fes Us exprimés avec : stentic

présents | | Po ne pouvoir | si

22 32 32 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 25 sur 34

22- BUDGET PRINCIPAL - BILAN des ACQUISITIONS et des CESSIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2020

RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

Mes Chers Collègues,

Les tableaux ci-dessous retracent les états des acquisitions et des cessions effectuées au cours de

l’année 2020 par la Ville.

e ETAT DES ACQUISITIONS :

SCI 8 Avenue Gallieni Comptant 6 700 €

parcelles de | Rue du Clos Bersat | AD 1 410 / AD 957 M. Charles GENNERET

terrain Rue du Clos Bersat

Le rapport est adopté à l’Unanimité

22 33 33 0 0 0

23- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION du RÉSULTAT D'EXPLOITATION de L'EXERCICE 2020 RAPPORTEUR : Mme BOIZARD Mes Chers Collègues,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAGLOIRE,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente :

e Unexcédent de fonctionnement de 3 725 844,63 €

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 26 sur 34Décide d'affecter le résultat comme suit :

A/ Résultat de l'exercice

Déficit

Excédent 1 919 123,93 €

B/ Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif)

Déficit

Excédent 1 806 720,70 €

D/ Solde d'exécution d'investissement

D 001 {besoin de financement)

R 001 {excédent de financement) 2536 792,41 €

E/ Soldes des restes à réaliser d'investissement : |

Besoin de financement -727 825,00 €

Excédent de financement

AFFECTATION

G/ RESERVES

R 1068 1 400 000,00 €

H/ REPORT EN FONCTIONNEMENT

Déficit D 002

Excédent R 002 2 325 844,63 € Le rapport est adopté à l'Unanimité

22 33 33 0 0 0

24- DOTATION de SOLIDARITÉ URBAINE - RAPPORT 2020

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. La Commune de Sainte-

Savine a perçu 272 909 € au cours de l'exercice 2020 au titre de la dotation de droit commun.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 27 sur 34-

Ces crédits sont affectés à la mise en œuvre d'actions d'amélioration du cadre de vie des habitants,

d'insertion sociale et professionnelle des populations en difficulté et d'actions éducatives et de prévention,

Pour mémoire , les dépenses éligibles à la DSU réalisées en 2020 sont :

| — AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES SAVINIENS

- Aménagements urbains (voirie, éclairage public, enfouissement 386 366€ réseaux, espaces verts...)

- Travaux dans les bâtiments à vocation scolaire 54 549 €

- Travaux dans les bâtiments à vocation sociale et culturelle 69 840€

- Travaux dans les bâtiments et équipements sportifs 76132€

11 ACTIONS SOCIALES

Les actions sociales sont mises en œuvre par la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale. A ce titre, la Commune a versé au CCAS une subvention de 350 000 €.

1- Actions de cohésion sociale

- gérées par le CCAS :

° les aides facultatives - aides financières, secours, bons de noël aux bénéficiaires du R:S.A,

revenu minimum étudiant : 11 232 € en 2020

e les Seniors : distribution de colis à Noël: 21620 €

e l’Épicerie Sociale : 61455 €

- gérées par la Ville :

e le versement de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social de manière

directe ou indirectes :

o subventions aux associations œuvrant dans le domaine social

et/ou à caractère culturel : 80 100 €

o subventions aux associations à caractère sportif : 44 300 €

2 — Enfance - Jeunesse - Famille

Le coût des actions réalisées pour satisfaire aux besoins liés à la petite enfance, à la jeunesse et à la

famille (accueils de loisirs, multi-accueil, famille/seniors) s'élève à 1 842 554€.

La dotation de solidarité urbaine a été prioritairement affectée au secteur Enfance-Jeunesse-Famille.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce rapport.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 28 sur 34<=

25- FISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX - TAUX 2021 RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts 2020 comme suit :

Foncier bâti 25,97 %

Foncier non bâti 38,78%

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 (taxe foncière sur les propriétés bâties) du département (19,42%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la Commune est de 45,39 % (soit le taux communal de 2020 : 25,97 % + le taux départemental de 2020 : 19,42%).

Il'est proposé, suite à ces informations :

e de prendre acte du nouveau taux de référence de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(taux communal 2020 + 19,42 %),

°e de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

Foncier bâti 45,39%

Foncier non bâti 38,78%

Le rapport est adopté à l’Unanimité

22 33 33 0 0 0

26- BUDGET PRINCIPAL - CONSTITUTION de PROVISIONS RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

Mes Chers Collègues,

L'article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les conditions dans lesquelles

des provisions sont constituées.

Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants :

1° - Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la Commune, une provision

est constituée à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru :

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 29 sur 342° - Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la Commune à l'organisme faisant l'objet

de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision

pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la Commune en fonction du risque financier encouru ;

3° - Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable Public, une provision est constituée à hauteur du risque

d'irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d'information communiqués par le Comptable Public.

En dehors de ces cas, la Commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un

risque avéré,

Pour l'ensemble des provisions prévues aux alinéas précédents, la Commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.

La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.

Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.

Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de

répartition et d'ajustement de la provision.

Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.

Conformément aux dispositions du C.G.CT, il vous est proposé :

> de reprendre la provision pour risques à hauteur de 26 560 € votée le 28 juillet 2020 ;

> de constituer une provision pour risques à hauteur de 10 000 € suite à des recours contentieux en urbanisme.

Les crédits correspondants ont été inscrits respectivement aux articles 7815 et 6815 du budget primitif 2021.

Le rapport est adopté à la Majorité

22 33 32 0 1 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 30 sur 34

ce

27- BUDGET PRINCIPAL - VOTE du BUDGET PRIMITIF 2021

Mes Chers Coll ègues,

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Le budget primitif 2021 du budget principal se présente comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

Autres charges de gestion courante

Chapitres Libellé BP précédent BP 2021

011 Charges à caractère général 2316978 € 2 516 090 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 074 100 € 6 300 000 €

014 Atténuation de produits 3 000 € 3 000 €

65 805 046 € 880 510 €

66 Charges financières 55 040 € 50 700 €

67 Charges exceptionnelles 42 558 € 50 000 €

68 Dotations aux provisions 40 000 € 10 000 €

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement ci 9 336 722 € 9 810 300 €

023 Virement à la section d'investissement 2898561€| . 2 887 983 <

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 664 380 € 630 000 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Total des dépenses d'ordre de fonctionnemen

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

TProduits financiers

Autres produits de gestion courante

Chapitres Libellé BP précédent BP 2021

013 Atténuations des charges 21 350 € 18 900 €

70 Produits des services,du domaine, ventes... 719 090 € 586 515 €

73 Impôts et taxes 7521155€ 7 429 352€

74 Dotations, subventions et participations 2634 378 € 2 729 881€

75 90 370 € 90 750 €

| 120€

76 77 Produits exceptionnels 25 900 € 39 780 € 78 Reprises provisions semi-budgétaires - € 26 560 € Total des recettes réelles de fonctionnement. 11012363€| 10921858€ 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 580 € 80 580 € 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Total des recettes d'ordre de fonctionnement 80 580€| 80 aire

Résultat antérieur. DE TTONNER COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Fee 31 sur 34

À 508 720€|. DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Propositions

Chapitres Libellé ar 2 nouvelles Lu

(B)

20 Immobilisations incorporelles

204 [Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 2765 936 € 2 765 936 €

Total des opérations d'équipement

957 492 € 4276 584 €

40 000 €

5234026 €

957 442 € 020 [Dépenses imprévues 40 000 € 10 Dotations, fonds divers et réserves -€ 13 [Subventions d'investissement -€ 16 403 000 € 403 000 €

Chapitres 13 16

10

16

Total des dépenses d'ordre d'investissement

FE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Libellé

bventions

Emprunts et dettes assimilées

Dotations

Emprunts et dettes assimil et

utionnement

Produit des cessions d'immobilisations

Total des réelles

rement de la section de fonctionnement

tions d'ordre de transfert entre sections

tions patrimoniales

Total des recettes d'ordre

d'exécution

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 32 sur 34

Reports 2020 (A) 229 617 €

229 617 €

Total des dépenses réelles d'investissement 7485 520 el 8442 962 € 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 580 € 80 580 € 041 [Opérations patrimoniales 100 000 € 100 000 € -€| 180580€ Pro ns nouvelles B 30 000 € 400 000 €

1 806 150 €

3 000 €

2 239 €

2 887 983 €

630 000 €

100 000 €

3617983 €

2 €

180 580 € Total BP 2021 (A+B) 259 617 € 400 000 €

1 806 150 €

3 000 €

-€

2468 767 €

2 887 983 €

630 000 €

100 000 €

3 617 983

2 536 Le rapport est adopté à la Majorité

22 33 27 1 5 0

28- BUDGET PRINCIPAL - GESTION BUDGETAIRE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS de

PAIEMENTS (AP/CP) - Révisions

RAPPORTEUR : M, le Maire

Mes Chers Collègues,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les opérations pluriannuelles d'investissement

suivantes sont gérées grâce à la technique des autorisations de programme et ont été votées par le conseil municipal du 28 juillet 2020 comme suit :

2018/001 2313-421 616 590,00 € 50 000,00 € 283 295,00 €| 283 295,00 € 2018/002 2313-020 538 888,00 € 115 399,09 € 109 485,06 € 157 000,00 € 157 003,85 € 2018/003 2313-321 201 620,00 € | 1 620,00 € 200 000,00 € 2018/004 2313-020 3 192 000,00 € 21 534,86 € 200 000,00 € 890 155,00 €| 990 156,00 €| 990 155,15 €

Au vu des dépenses payées sur 2020 et de l'état d'avancement des opérations, il vous est proposé de réviser ces autorisations de programme comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

DOLTO- Restructuratlon | 2018/001 2313-421 ‘ | 2000 000,00 € 216,00 €| 32100000 €| 419 696,00 €| 419 696,00 €| 419696,00€| 419 696,00 €

Agenda d'accessiblfité programmée (ADAP) 2018/002 233-020 538 888,00 €| 115 399,09 €| 109 485,06 € 50 000,00€| 6G6000,00€| G6B000,00€| 66000,00€| 66 003,85€

MÉDIATHÈQUE - Extension | 2018/003 2313-31 4 183 965,386 € 1620,00 €| 61336,36€| 298 000,00 €| 205 750,00 €| 205 750,00 €| 205 750,00 €| 205 750,00 €

EGLISE- Restauration 2018/004 2313-020 2 496 000,00 € 2154,85€| 56543,38€| 845000,00€| 392980,00€| 392 980,00€| 392980,00€| 392 981,77 €

Le rapport est adopté à la Majorité

Û Conseillers

22 33 32 0 1 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 33 sur 34Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Fait à SAINTE SAVINE, les jours, mois et an susdits |

Road HAGURE

Le Maire,

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 - Page 34 sur 34