Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5d1366 a5161a06811d4ae0b2568a0d3f29624b
Compte-Rendu - 5d1366 3d68271072024cd2a47054f9bcab69f8
Procès Verbal - 5d1366 985e5d89273a4d2995649fa5ec596647
Procès Verbal - 5d1366 35fee2b411854b2187fed05e0d5dcde4
Procès Verbal - 5d1366 7ad786c98d6d4fd1836aa5847a175f18
Procès Verbal - 5d1366 cc41b09ee17c4b83b2a93b7d7ec5e1cf
Procès Verbal - 5d1366 34a914f1641c4e0582c612e80c0ccd5a
Procès Verbal - 5d1366 46423b87989b4a59ab76a9543e127227
Procès Verbal - 5d1366 21b5498d4dc14cfaa0b580fd494a34dd
Procès Verbal - 5d1366 949c3aea4146401da42fb86a0aea0cd4
Déliberation - 5d1366
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Déliberation - 5d1366)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Sainte-Savine
*****
SEANCE DU 7 Avril 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
33 22 22
+ 9 pouvoirs
Date de convocation
1 Avril 2022
Date d’affichage du compte rendu
12 Avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept Avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal,
SALLE du CONSEIL MUNICIPAL - Hôtel de Ville, 1er étage,
sous la présidence de Arnaud MAGLOIRE, maire.
Présents : MAGLOIRE Arnaud, CHAUDET Martine, STAUDER Jean-Christophe, GULTEKIN Gülcan,
HENNEQUIN Virgil, RIBAILLE Cécile, HUART Gérald, MARTIN Michelle, VAN DALEN Laurent, CATERINO Marie-Laure, CERF Jérémie, BARDET Alice, BERNIER Romain, BLANCHOT Bastien, FERNANDEZ Sophie, MOSER Alain, IGLESIAS Catherine, BEHL Frédérique, AUMIS Maud, TIEDREZ Valérie, D’HULST Karl, MENERAT Thierry.
Absents : MARTEAU Elona, CROQUET Nicolas.
Représentés : KIEHN Patricia par CATERINO Marie- Laure, POUZIN Jean-Michel par STAUDER Jean- Christophe, PRELOT Frédérique par HENNEQUIN Virgil, BOIZARD Léa par RIBAILLE Cécile, PEREIRA-FRAJMAN Sonia par CHAUDET Martine, LAVILLE Rémy par GULTEKIN Gülcan, JOSCET Geoffrey par BLANCHOT Bastien, LEIX Jean-François par IGLESIAS Catherine, ZELTZ Anne-Marie par MENERAT Thierry.
Madame BARDET Alice a été nommée secrétaire de séance
Objet : Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal - Modification
N° de délibération : 08
RAPPORTEUR : M. Bernier
Mes chers collègues,
Vu l’article L.2121-8 du CGCT,
Vu la délibération n°16 du 18 novembre 2020 portant adoption du règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal,
Conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Ce règlement fixe notamment :
les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au règlement pour ce qui concerne :
La composition des commissions municipales,
Le droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité, La constitution de groupes politiques.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2022 à 21h14
Réference de l'AR : 010-211003512-20220407-08-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
ADOPTER le règlement intérieur, tel que joint en annexe, dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 31 28 3 0 0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Arnaud MAGLOIRE, maire
[[[signature1]]]
ARNAUD MAGLOIRE
2022.04.13 21:09:40 +0200
Ref:20220413_162206_1-2-O
Signature numérique
le Maire