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Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
Jeudi 20 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le Conseil Municipal a été convoqué le quatorze novembre pour le vingt novembre, en séance ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d’un secrétaire de séance
Information du Conseil municipal n°1 – Installation d’une Conseillère municipale suite à une démission
Information du Conseil municipal n°2 – Délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire
Approbation du procès verbal de la séance du 30 SEPTEMBRE 2014
1. Commissions municipales – Modification n°1
2. Décisions modificatives 2014 n°1 – Budget principal et budget annexe des eaux 3. Débat sur les orientations budgétaires 2015
4. Indemnisations d’assurance
5. Enfance Vie Scolaire - Classes de neige 2015
6. Centre social – Tarifs 2015
7. Centre social – Secteur Ados -Tarifs des activités 2015
8. Culture -Tarifs des spectacles à compter du 1er janvier 2015
9. Culture – Le festival des arts de la rue - Demande de subventions
10. Culture – Cours z’y vite - Demande de subventions
11. Culture – Transport du triptyque de la Vierge au centre de recherche et de restauration des musées de France pour étude et analyse
12. Culture – Convention de dépôt d’œuvre de la Ville de Sainte Savine au profit du musée Saint-Loup de la Ville de Troyes - Adoption
13. Vente par adjudication -Pavillon 71 rue Jean Renoir à Sainte Savine
14. Echange de terrain entre la Ville de Sainte Savine et M. et Mme HIRSCH
15. Approbation de la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de la requalification du site NORELEM valant mise en compatibilité du Plan Local de l’Habitat (PLU)
16. Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
17. Instauration de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
18. Marché de services relatif à l’entretien des terrains de football au COSEC de la Noue Lutel – Résiliation pour motif d’intérêt général
19. Mise en place du prélèvement automatique
20. Recensement partiel de la population 2015 – Rémunération des agents recenseurs 21. Personnel municipal – Mise en place d’une indemnité de départ volontaire
22. Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs
23. Création du Conseil des habitants – Désignation des représentants du collège d’élus 24. Grand Troyes – Confirmation des demandes de subventions
Étaient présents :
M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,
M MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile, Mme VOINET Sylvia, M. MIGINIAC Armel, Mme RABAT-ARTAUX Nadia,
Adjoints au Maire,
M. LABBE Régis, Mme BOIS Sophie, M. ANDRE Alain, Mme JOUILLE Marylène, M. BIENAIME Denis, Mme PERRET Stéphanie, M. FEUGE Pascal, Mme IGLESIAS Catherine, Mme CAMUS Nadine, M. DETOURBET Denis, M. LEIX Jean- François,
Conseillers municipaux délégués, 2
M. HENNEQUIN Virgil, Mme RENAUD Ghislaine, Mme RIANI Emmanuelle, M. MOISON Morgan, Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, M. D’HULST Karl, Mme MALAUSSENA Capucine, M. HARTMANN Jean-Michel, Mme MONSUS Anne, Conseillers municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
Absents représentés :
Mme MARCEAU-ROUSSELET Caroline mandataire M. ARNAUD Jean-Jacques.
Absents : /
Secrétaire de Séance : Mme IGLESIAS Catherine
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°1 – INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
M. SAUTREAU Jean-Luc, Conseiller municipal de la liste « Horizon 2020 », nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil municipal de Sainte-Savine par courrier en date du 1er octobre 2014.
L’article L.2121-4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil municipal est définitive dès sa réception par le Maire.
Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.
Mme MONSUS Anne, consultée en tant que « suivant de liste » pour remplacer le Conseiller démissionnaire, a répondu favorablement par courrier en date de 13 octobre 2014.
Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil municipal la remplaçante de M. SAUTREAU Jean-Luc, Mme MONSUS Anne, en sa qualité de membre de la liste « Horizon 2020 ».
Par ailleurs, il convient de procéder au remplacement de M. SAUTREAU Jean-Luc dans les représentations qu’il occupait, notamment dans les 5 commissions municipales que sont : Urbanisme, Enfance Jeunesse Solidarité intergénérationnelle, Culture Animation Sport, Développement Durable Démocratie et Finances. Par courrier en date du 26 octobre 2014, Mme MONSUS Anne nous a confirmé vouloir siéger dans les 5 commissions énumérées ci-dessus.
Aussi, mes chers collègues, je vous propose de :
- prendre acte de ce qui est énoncé ci-dessus,
- autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les pièces utiles.
° °
° 3
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 – DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 16 avril 2014, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire certains de ses pouvoirs.
En application de l’article L 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des marchés passés en application de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, selon laquelle, il peut, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget (tableau ci-joint).
La délégation du Maire concerne également les domaines suivants : achats et renouvellements de concessions (tableau ci-joint).
° °
°
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
1 - COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION N°1
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers collègues,
Par délibération n°2 en date du 16 avril 2014, vous avez accepté de constituer 5 commissions municipales de la manière suivante :
1. Urbanisme
2. Enfance – Jeunesse – Solidarité Intergénérationnelle
3. Culture – Animation - Sport
4. Finances
5. Développement durable - Démocratie
Suite à la démission de M. Jean-Luc SAUTREAU, il convient de procéder à son remplacement dans les 5 commissions municipales qu’il occupait. Par courrier en date du 26 octobre 2014, Mme MONSUS Anne nous a confirmé vouloir siéger dans les
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33 4
5 commissions énumérées ci-dessus. Aussi, je vous demande de bien vouloir accepter la nouvelle composition des 5 commissions municipales telles qu’elles sont énoncées ci-après :
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
1 URBANISME 2 ENFANCE – JEUNESSE – SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE 3 CULTURE – ANIMATION - SPORT
Président : M. Le Maire
Membres :
M. MOSER Alain
Mme PERRET Stéphanie
M. MARANDET Bernard
Mme RENAUD Ghislaine
M. LABBE Régis
M. LEIX Jean-François
Mme RIANI Emmanuelle
Mme ZELTZ Anne-Marie
M. CAPOZZOLI Bruno
M. HARTMANN Jean-Michel
Mme MONSUS Anne
Président : M. Le Maire
Membres :
Mme COLLOT Marie -France
Mme IGLESIAS Catherine
Mme CAMUS Nadine
M. MIGINIAC Armel
Mme RENAUD Ghislaine
Mme ALVES Sophie
Mme MARCEAU-ROUSSELET Caroline
M. DETOURBET Denis
Mme SIMON Véronique
M. MENERAT Thierry
M. D’HULST Karl
Mme MONSUS Anne
Président : M. Le Maire
Membres :
Mme FINET Odile
Mme RABAT-ARTAUX Nadia
M. FEUGE Pascal
M. HENNEQUIN Virgil
M. ANDRE Alain
Mme JOUILLE Marylène
M. MOISON Morgan
M. BIENAIME Denis
Mme ROY Nathalie
Mme MALAUSSENA Capucine
Mme MONSUS Anne
4 FINANCES
5 DEVELOPPEMENT DURABLE –
DEMOCRATIE
Président : M. Le Maire
Membres :
M. MOSER Alain
Mme COLLOT Marie – France
M. MARANDET Bernard
Mme FINET Odile
Mme VOINET Sylvia
M. MIGINIAC Armel
Mme RABAT-ARTAUX Nadia
Mme ZELTZ Anne-Marie
M. D’HULST Karl
Mme MONSUS Anne
Président : M. Le Maire
Membres :
Mme VOINET Sylvia
Mme PERRET Stéphanie
Mme ALVES Sophie
M. MOSER Alain
M. LABBE Régis
M. ANDRE Alain
Mme IGLESIAS Catherine
M. CAPOZZOLI Bruno
M. HARTMANN Jean-Michel
Mme MONSUS Anne
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33 5
2 - DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
RAPPORTEUR : M. MARANDET
La commission des finances vous propose d’approuver les modifications apportées par décision modificative n°2014-01 aux crédits alloués au titre de l’exercice budgétaire 2014 telles que présentées ci-dessous :
1) BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP
Décision
modificative
n°1
Total
budget 2014
011 Charges à caractère général 2 456 420 € 2 456 420 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 403 070 € 6 403 070 €
014 Atténuation de produits 3 000 € 3 000 €
023 Virement à la section d'investissement 561 825 € 798 860 € 1 360 685 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 726 000 € 726 000 €
65 Autres charges de gestion courate 741 235 € 22 000 € 763 235 € + 22.000 € subvention Basket
66 Charges financières 215 000 € 215 000 €
67 Charges exceptionnelles 5 350 € 500 € 5 850 € + 500 € régularisation charges
Total 11 111 900 € 821 360 € 11 933 260 €
RECETTES
Chapitre Libellé BP
Propositions
nouvelles
BS
Total
budget 2014
002 Résultat de fonctionnement reporté 221 826 € 900 000 € 1 121 826 € + 900.000 € affectation résultat antérieur en report à nouveau
013 Atténuations de charges 137 100 € 137 100 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000 € 100 000 €
70 Produits des services , du domaine
et ventes diverses
881 250 € -43 000 € 838 250 € -41.000 € entrées piscine; -2.000 €
remboursement maintenance
conteneurs par le Grand Troyes
73 Impôts et taxes 6 580 401 € -35 640 € 6 544 761 € -35.640 € FPIC
74 Dotations, subventions et participations 3 044 770 € 3 044 770 €
75 Autres produits de gestion courante 78 000 € 78 000 €
76 Produits financiers 200 € 200 €
77 Produits exceptionnels 68 353 € 68 353 €
Total 11 111 900 € 821 360 € 11 933 260 € 6
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé
Reports
2013+ BP
2014
Décision
modificative
n°1
Total
budget 2014
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 100 000 € 100 000 €
041 Opérations patrimoniales 200 000 € 200 000 €
13 Subventions d'équipement versées 2 350 € 2 350 €
16 Emprunts et dettes assimilées 562 290 € 562 290 €
20 Immobilisations incorporelles 35 235 € 35 235 €
204 Subventions d'équipement versées 69 520 € 69 520 €
21 Immobilisations corporelles 569 735 € 569 735 €
23 Immobilisations en cours 8 347 130 € 154 000 € 8 501 130 €
+ 132.000 € Réhabilitation COSEC;
+ 10.000 € Piscine ; + 70.000 €
Dolto; - 61.000 € voirie ; + 3.000 €
restauration dyptique (transport)
Total 9 886 260 € 154 000 € 10 040 260 €
RECETTES
Chapitre Libellé
Reports
2013+ BP
2014
Décision
modificative
n°1
Total
budget 2014
001 Résultat d'investissement reporté 1 419 435 € 1 419 435 €
024 Produits des cessions
d'immobilisations 260 000 € 260 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 726 000 € 726 000 €
041 Opérations patrimoniales 200 000 € 200 000 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 640 320 € -900 000 € 1 740 320 € - 900.000 € réserves facultatives suite affectation résultat en report à
nouveau
13 Subventions d'investissement reçues 2 788 470 € 395 420 € 3 183 890 € + 395.420 € subvention Grand Troyes Réhabilitation Centre
Culturel 2ème tranche
16 Emprunts et dettes assimilées 1 290 210 € -140 280 € 1 149 930 € - 140.280 € emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement 561 825 € 798 860 € 1 360 685 €
Total 9 886 260 € 154 000 € 10 040 260 € 7
2) BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé
Reports
2013+ BP
2014
Décision
modificative
n°1
Total
budget 2014
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 600 € 600 €
041 Opérations patrimoniales 134 500 € 244 000 € 378 500 € TVA sur branchements
13 Subventions d'équipement versées 0 €
16 Emprunts et dettes assimilées 188 835 € 188 835 €
20 Immobilisations incorporelles 0 €
204 Subventions d'équipement versées 0 €
21 Immobilisations corporelles 0 €
23 Immobilisations en cours 1 806 000 € 164 000 € 1 970 000 € Travaux supplémentaires
Total 2 129 935 € 408 000 € 2 537 935 €
RECETTES
Chapitre Libellé
Reports
2013+ BP
2014
Décision
modificative
n°1
Total
budget 2014
001 Résultat d'investissement reporté 513 358 € 513 358 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 80 920 € 80 920 €
041 Opérations patrimoniales 134 500 € 244 000 € 378 500 € TVA sur branchements
16 Emprunts et dettes assimilées 950 964 € -30 000 € 920 964 €
27 Autres immobilisations financières 134 500 € 194 000 € 328 500 €
Remboursement TVA sur
branchements par le
fermier
021 Virement de la section de fonctionnement 315 693 € 315 693 €
Total 2 129 935 € 408 000 € 2 537 935 €
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Roy : J’aurais aimé que vous nous précisiez les 900 000€ pour savoir d’où ils venaient, et est-ce qu’il reste quelque chose car il reste 900 000 €. C’est un compte très rond.
M. Marandet : A la fin de l’exercice 2013, l’excédent de fonctionnement ressortait à 1 121 826 €. Quand on a construit le B.P. 2014, on a affecté une partie en report à nouveau pour équilibrer le fonctionnement pour 221 826 € et la différence de 900 000€ a été mise en réserve d’investissement. Le chiffre a été arrondi. C’était une réserve. Vous avez dans vos documents joints la maquette de ces budgets dans le détail.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, Mme MONSUS Anne votent contre) 8
3 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 (VOIR ANNEXE 1)
- BUDGET PRINCIPAL
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz: M. Marandet l’exercice est courageux. Je sais que l’on est dans la période de Noël mais je pense que vous ne croyez quand même pas au père noël, notamment pour le transfert de charges au Grand Troyes qui lui aussi cherche des sources d’économies. Je ne vois pas comment il pourrait récupérer la piscine et tous les investissements qui ont déjà été faits aussi facilement que ça.
Mon propos s’adresse maintenant à vous M. le Maire :
Comme nous l’avons dit et répété à maintes occasions, notamment pendant la campagne électorale, la situation financière de la ville est en déséquilibre depuis plusieurs années déjà, et notamment depuis le dernier mandat, depuis 2008.
- Des investissements lourds sur une période trop courte, après 10 ans de gestion,
- Des charges de fonctionnement qui augmentent chaque année un peu plus,
- Un endettement qui dans la conjoncture actuelle est un véritable handicap !
Ces investissements auraient été faits 10 ans en arrière, on n’en serait pas là aujourd’hui. Gérer, c’est prévoir et c’est le rôle du maire. La crise économique a débuté en 2008 et la baisse des dotations est annoncée depuis 2012... Vous aviez donc au moment de la campagne électorale, tous les éléments pour dire la vérité aux Saviniens. Vous ne l’avez pas fait et vous nous annoncez maintenant, une hausse de 6% des taux de fiscalité qui compense largement la baisse des dotations annoncée jusqu’en 2017. Le calcul est simple : environ 600 000€ de moins sur les 3 ans à venir. La hausse d’impôt, si vous la maintenez à 6%, représente 2 millions d’euros sur les 6 ans du mandat. Donc c’est prendre beaucoup dans la poche des Saviniens. Vous aviez fait des documents de campagne que j’ai retrouvés avec beaucoup d’intérêt. Dans votre programme électoral, vous avez écrit : « Finances : une stabilité raisonnable, les taxes communales ne seront pas augmentées ». Ca ne fait même pas un an, je pense que les Saviniens apprécieront. Au lieu de rechercher des pistes d’économie, vous taxez les Saviniens. Il est certes plus facile de prendre dans la poche du contribuable, plus que de s’inscrire dans une démarche d’économies et de réduire la voilure en termes de dépenses. Vous avez des pistes avec les Inattendus. Je pense qu’il faudra aller beaucoup plus loin dans les années qui viennent. Je pense aussi que la stabilité raisonnable que vous avez annoncée était un mensonge et une trahison pour les Saviniens. Vous comprendrez bien que nous ne sommes pas ravis de ces orientations budgétaires. Je pense aussi que, malheureusement dans les années qui viennent et vous le savez fort bien aussi, ce ne sera pas la seule augmentation que vous allez effectuer puisque 2016 sera une année extrêmement compliquée. C’est un peu facile de faire des promesses électorales. Il aurait mieux valu dire la vérité même si c’était extrêmement délicat. Nous avons accepté de voter pour la taxe d’électricité car c’est une taxe utile pour les collectivités. Elle représente un budget qui va vous aider à faire des recherches d’économies d’énergie, aussi à assurer les augmentations de dépenses d’énergie. Mais à partir d’aujourd’hui, nous ne voterons plus aucune augmentation sur les tarifs que vous allez proposer ultérieurement aux Saviniens parce que vous allez les pénaliser doublement. Je veux que ce soit clair. J’en profite aussi pour dire que les promesses électorales qui avaient été faites aussi de diminuer les impôts et la fiscalité, c’était aussi méconnaitre le fonctionnement et l’avenir sombre des collectivités locales. A partir de ce moment là, nous allons être observateur, nous allons vous proposer des pistes puisque nous avons dit aussi que nous étions responsable et nous espérons vivement être entendus.
M. D’Hulst : Merci pour votre proposition très détaillée et chiffrée avec des tableaux très clairs mais alors que la situation nationale ne cesse de se dégrader, les Saviniens doivent depuis 2008 subir la crise et lutter au jour le jour dans ce qui s’est installé durablement dans notre pays. Vous nous avez rappelé le contexte économique global (évolution du PIB 0.4 ; croissance 1% prévision optimiste au dire des spécialistes !!!!)
Et pour remédier à cette crise structurelle, un Gouvernement qui décide de baisser les dotations. Effectivement, vous nous avez dit pendant des années que les Gouvernements précédents allaient baisser les dotations et non, c’est que depuis 2014 que l’on subit cette baisse.
Quand est-il à Sainte-Savine ?
On constate que l’ensemble des charges augmente alors que l’ensemble des produits diminue : Les emprunts augmentent (augmentation de la charge financière)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
27 6 9
L’encours de la dette augmente
Les charges de fonctionnement augmentent de 1.9%
Les dépenses de personnel augmentent de 5%
Ce qui créer un effet ciseau absolument défavorable et très difficile en terme de gestion à aborder pour notre commune Pour résoudre cette équation regardons les recettes de la commune :
Baisse des produits de service (après l’attente de la piscine pendant plus de trois ans, les nageurs ont boudé notre piscine et le climat a fait le reste).
M. Le Maire : Vous ne pouvez pas forcer les gens à venir à la piscine quand il pleut M. D’Hulst : On revient à une année normale d’utilisation quant à l’utilisation exceptionnelle qu’on a eu en 2013. Impôts et taxes : vous les avez augmentés de 0.6% en 2014.
Vous avez abusé la confiance des Saviniens et vous continuez en proposant une hausse de 6% des impôts en 2015. Vos engagements de campagne vont être une nouvelle fois bafoués.
M. Marandet : Les 0.6% représentent la revalorisation légale. Ce n’est pas une décision communale. C’est une augmentation du produit fiscal.
M. D’Hulst : Ce sont quand même les Saviniens qui paient.
M. Marandet : C’est la loi. Je sais que vous aviez promis de baisser les bases. Les bases sont quand même fixées et actualisées par la loi. Ce n’est pas une action municipale. D’autre part, il y a aussi un élargissement des bases puisqu’il se construit des immeubles. C’est ça l’augmentation du produit fiscal et non pas de l’impôt. M. D’Hulst : C’est encore une augmentation pour les Saviniens.
M. Le Maire : On ne va pas vous faire une leçon de chose. M. Marandet vous a très bien expliqué. Dans la mesure où il y a davantage de contribuables, automatiquement les recettes fiscales augmentent. M. D’Hulst : Je croyais que la population était stagnante voir en diminution.
M. Marandet : Quand vous traversez Ste Savine, vous pouvez remarquer qu’il y a certains immeubles neufs. M. Le Maire : Savez-vous que depuis 10 ans, il y a plus de 400 logements nouveaux sur Ste Savine. Donc par définition, 400 ménages supplémentaires et donc davantage de contribuables. La population ne diminue pas, elle est stable. Il y a une réalité, c’est celle-ci.
M. D’Hulst : Aujourd’hui vous annoncez 6% d’augmentation, alors que vous nous annonciez dans votre campagne que vous n’augmenteriez pas les impôts.
Et bien sûr les travaux de la MPT viendront se rajouter à la situation.
Tout ce qui est à la charge des Saviniens augmente et les services diminuent : il y a encore le budget de l’eau dont la surtaxe sera une nouvelle fois augmentée. Les tarifs sont tous majorés de 2% alors que les salaires diminuent. Vous matraquez le contribuable qui n’en peut plus de payer.
Le budget des ménages n’est pas infiniment compressible. Je ne pense pas que les Saviniens vous aient élu pour faire cette politique.
Alors bien sûr, il ne vous reste plus qu’une solution : vendre des biens (lesquels ?). Si vous les avez listés, ça nous intéresse. On veut bien savoir où en est l’état de nos réserves, de notre patrimoine. Et finalement que restera-t-il pour boucher les trous ?
Nous vous avions pourtant prévenu et alerté à maintes reprises sur la situation catastrophique dans laquelle vous nous emmenez depuis 2008.
Il vous aura fallu près de 5 ans pour réagir et engager des économies qui pour autant ne suffiront pas. Car vous n’avez pour résoudre vos problèmes de finances, qu’une seule et unique solution, l’augmentation des impôts.
Mme Monsus : Ma réflexion est assez proche de celles qui viennent d’être faites. Notamment, on observe qu’il y a déjà eu sur 4 ans, 14% d’augmentation des ménages auxquels vont s’accroître ces 6%. M. Le Maire : Je m’excuse de vous interrompre Mme Monsus. Est-ce que vous avez bien compris que nous ne sommes pas maître des bases.
Mme Monsus : En même temps, il faut quand même penser que nous sommes dans une condition économique extrêmement difficile pour les ménages. Vous avez entendu qu’il y a des plans de licenciement certains et d’autres qui s’annoncent. Il est donc évident que la fiscalité n’est pas une ressource extensible à foison. Vous avez annoncé tout un tas d’augmentations sur tous les services depuis le début du mandat. Effectivement, ce n’est pas ce que vous aviez annoncé puisque vous nous annonciez que vous étiez dans une gestion saine et responsable. C’est très Vème république, on sait qu’on vote et qu’après les élus font ce qu’ils veulent. Je voudrais vous demander, est-ce une info ou une non-info qu’il y aurait de l’amiante au sein du centre culturel ? A ce moment là, quel va être son impact ? On sait très bien que le retrait d’amiante c’est beaucoup plus cher. Donc info ou intox ?
M. Moser : Il y a effectivement de l’amiante dans les revêtements, peintures. Une opération amiante va être menée, qui n’est pas très importante, sur certains murs. Ca va générer je crois 340 000 € de plus. Mme Monsus : Cela veut dire qu’il va y avoir une surfacture de ce fait là. C’est très étonnant que dans un bâtiment aussi ancien, vous découvriez dans les travaux qu’il y a de l’amiante. 10
M. Le Maire : En fait, c’était la colle du carrelage.
Mme Monsus : Tout le monde sait qu’il y a de l’amiante dans la colle de carrelage dans les années antérieures. M. Le Maire : On vous donnera le chiffre du surcoût mais voilà, c’est inhérent à tout chantier. D’ailleurs, vous avez bien vu dans les informations qu’on vous a données qu’il y a des avenants en plus et en moins parce qu’on découvre toujours des imprévisions, des malfaçons qui entraînent des surcoûts.
Pour vous dire, c’est Alain Moser qui participe à la commission d’appel d’offres du Grand Troyes. A chaque conseil communautaire, il y a une litanie d’avenants en plus car on découvre toujours des choses qui n’ont pas été prévues. Ce n’est pas catastrophique, on vous donnera les chiffres, mais effectivement, il y aura un avenant en plus-value. Mais, il faut le faire. Ca ne change rien au problème.
Mme Monsus : Cela fait un surcoût. Est-ce que finalement la subvention du GT, que vous avez d’ailleurs mis en entier, alors que c’était annoncé dans la presse que c’était sur 2 ans, va être arrêtée ? M. Moser : C’est la subvention 1ère tranche, la 2ème arrive après.
M. Le Maire : Les subventions sont éligibles en fonction de certains travaux et pas sur la totalité. On est en face de nos responsabilités. Il faut le faire, on le fait. C’est comme les branchements plomb. On découvre que certains n’avaient pas été recensés. On ne va pas les laisser au motif qu’on ne les connaissait pas. Quand on est responsable et qu’on apprend qu’il y a des choses que l’on doit faire, on le fait.
M. D’Hulst : Vous saviez qu’il y aurait une surévaluation dès le départ.
M. Le Maire : C’est trop facile. Vous étiez dans la précédente commission d’appel d’offres et de jury, donc vous avez assisté en toute connaissance aux présentations des dossiers, les aléas qu’il y a eu, sur ce problème d’architecte qui était défaillant et qu’il a fallu relancer, etc....et dites-moi aujourd’hui sur ce bâtiment ce qu’il ne faut pas faire. On est contraint et forcé de le mettre aux normes. Il y a une commission de sécurité. Si demain, je leur dit, on ouvre ce bâtiment, ils me diront mais M. Le Maire, vous n’y pensez pas une seconde. Il n’est pas aux normes. On refait tout le système de sécurité incendie, on remet aux normes, toutes les toitures, les terrasses, les isolations, l’accessibilité. Ca a un coup donc on ne peut pas y échapper. Il faut le reconnaitre, ce n’est pas du luxe, du superflu, des dépenses somptuaires, on est contraint et obligé de le faire et ça a un coût. Comme le disait tout à l’heure M. Marandet, on a un bâti ancien pour lequel il faut faire des interventions, des économies de chauffage.
M. D’Hulst : Vous avez dit que vous vous engagiez à rénover le bâtiment en 2008. On est en 2014. M. Le Maire : Vous connaissez les aléas. Ne soyez pas de mauvaise foi.
M. D’Hulst : C’était dans votre programme.
M. Le Maire : On l’a commencé au cours du 2ème mandat. Vous connaissez les aléas autour de ce bâtiment. M. Moser : Pour revenir à votre première remarque, je m’excuse d’avoir donné un chiffre qui n’est vraisemblablement pas la réalité puisque je ne l’ai pas sous les yeux. Je m’engage à vous donner les chiffres de mise en sécurité du chantier lui- même, les coûts et les opérations qui vont être menées là-dessus.
Mme Monsus : Ca va reculer le chantier ?
M. Moser : Non car se sont des zones différentes.
Mme Zeltz : Je l’ai déjà demandé à M. Moser mais on aimerait bien voir ce projet un jour en séance de Conseil municipal et aussi connaître l’architecte qui le suit parce que cela nous permettrait de lui poser des questions et de ne pas tourner en rond en séance de conseil municipal, d’avoir une vision claire de ce projet et de comprendre aussi certaines choses. M. Moser : On ne l’a pas encore mis en place. Le chantier débute à peine mais je vous avais dit qu’on mettrait ça en place, tout comme on a permis des visites de chantiers, etc.... Bien sûr que cela sera fait en toute transparence. Pour faire venir l’architecte en séance de Conseil municipal, il y a une organisation à prendre en compte. Mme Zeltz : Il est payé pour ça l’architecte.
M. Moser : Il est payé pour.
M. Le Maire : Mais on va le faire et dans la plus grande transparence. Ne vous inquiétez pas comme ça. On va faire une séance spéciale « bâtiment ancien hôtel de ville » sans aucune difficulté. D’ailleurs vous avez eu les plans entre les mains à maintes reprises. A aucun moment vous n’avez dit qu’il ne fallait pas faire l’accessibilité, la sécurité, l’isolation, etc... M. D’Hulst : Il y a des pistes en terme d’aménagement intérieur qui peuvent permettre de baisser l’investissement (gradins rétractables), sans toucher à la sécurité, à la réhabilitation...
M. Le Maire : Je me souviens avoir dit M. D’Hulst que si vous vouliez faire un devis on l’examinerait volontiers. J’attends toujours.
M. Moser : Concernant votre demande on a déjà eu M. Hartmann, lors de la CAO, une projection pour la partie scénique. M. Hartmann : Parlons-en si vous voulez. On est dans le même domaine de ce qu’on a connu avant les élections. Tout va bien, ne vous inquiétez pas, notre gestion est la meilleure. Aujourd’hui, la piscine par exemple, combien de fois on a dit qu’il fallait voir avec le Grand Troyes pour les investissements communautaires et aujourd’hui, on veut refiler la piscine au Grand Troyes. Vous vous apercevez que vous n’avez pas assez d’argent pour faire tous les programmes que vous deviez faire. Que vous devez le faire, je vous l’accorde, mais c’est aujourd’hui que vous vous en apercevez. Avant les élections tout allait bien. Dormez-bien Saviniens, on s’occupe de vous. Maintenant, parlons de l’ouverture des plis. Vous savez comme moi qu’il y a des surprises. Il y a des lots qui ont été sous-estimés, et qui ressortent parfois avec une seule entreprise. Puisque vous attaquez le problème, je vais jusqu’au bout. Ca nous laisse à craindre largement une 11
augmentation de l’enveloppe. Comment allez-vous financer les travaux de la MPT ? En empruntant, et il faudra payer les intérêts et le capital. Et les Saviniens arrêtez de vous en faire.
M. Le Maire : M. Hartmann, si vous étiez aux affaires et que vous étiez confronté à un lot pour lequel il n’y aurait qu’un seul pli, que feriez-vous ?
M. Hartmann : Mais arrêtez de me dire qu’il n’y a rien à faire. Pauvre petit Maire, vous avez vraiment des difficultés. M. Le Maire : Interrompre un contrat. Vous ne pouvez pas mettre un terme à un contrat sur lequel vous vous êtes engagé. M. Hartmann : Vous vous êtes engagé dans une aventure. Oui, d’accord.
M. Moser : Au départ, je voulais simplement dire qu’on avait déjà communiqué dans la commission et qu’on le ferai plus largement sur le projet tel qu’il est aujourd’hui. En ce qui concerne les appels d’offres et les ouvertures de plis, vous savez très bien qu’en ce moment, et je le constate aussi au Grand Troyes, qu’il y a toujours des écarts entre les estimations de départ et ce qu’on découvre. Ces écarts sont variables selon les moments de l’année, les carnets de commande des entreprises, et on voit de plus en plus d’entreprises qui sont en sous-soumission en ce moment pour ce qui concerne la construction. Par contre, pour tout ce qui demande des technologies particulières, comme les installations scéniques ou les bâtiments qui ont des fonctions techniques particulières, on a beaucoup moins d’entreprises en concurrence et on peut avoir des surprises. J’essai d’informer un peu plus les gens que de désinformer là-dessus.
M. Hartmann : Je n’ai pas désinformé. Où est ce que je n’ai pas dit la vérité M. Moser? M. Moser : Vous ne pouvez pas dire tout comme cela, en faisant une espèce de magma, en disant que c’est une aventure. A chaque fois qu’on engage des travaux, on a des aventures.
M. Hartmann : Qui est –ce qui paye ?
M. Le Maire : Je voudrais apporter des précisions. Vous avancez des arguments qui ne tiennent pas compte de la réalité vraie. Vous parlez d’investissements tardifs. Je vais vous citer un exemple, la Maison des Viennes sur le site Dolto, on aurait dû ouvrir en Juillet, on va prendre 6 mois de retard. C’est de la faute du Maire de Gauche ou d’un maire de Droite? Des entreprises ont été en difficultés. Dans la fourniture des produits, on a fait des navettes entre les fournisseurs, les entreprises, pour avoir la satisfaction des commandes. Ca a pris un temps fou. On a eu des déboires sur une entreprise, pour laquelle on n’a pas mis le couteau sous la gorge sinon elle aurait fermée boutique. On a tout fait pour trouver des sous traitants pour que cette entreprise ne s’écroule pas. Je sais que je ne réussirai pas à vous convaincre. Vous êtes dans l’opposition, c’est votre rôle mais il faut tenir compte de la réalité vraie. Une entreprise qui attend des mois pour avoir des produits et qui sont livrés défectueux, ça retarde le chantier. On est confronté à ça aujourd’hui. Et, il y a des sous-estimations, des considérations économiques. Sur les investissements tardifs pour la Maison Pour Tous, vous n’allez pas me le dire tout au long de ce 3ème mandat. Vous connaissez l’histoire, on peut vous redonner le planning, l’agenda sur lequel cela s’est déroulé. On a pris du retard dans les conditions que vous connaissez très bien. M. Hartmann : Pourquoi promettiez–vous de ne pas augmenter les impôts si vous aviez toutes ces charges là à assumer ?
Mme Voinet : Je n’ai pas le souvenir que nous avons promis cela dans notre programme. On a dit qu’on allait faire tout pour stabiliser et maintenir. On n’a jamais promis.
Mme Zeltz : Mme Voinet, j’ai le document.
Mme Voinet : Justement je m’étonne de ce document.
Mme Zeltz : Ecoutez, je l’ai.
Mme Voinet : Excusez-moi mais ça date du mandat d’avant, je le reconnais de loin. Je m’occupe de la communication depuis le début et ce document là ne date pas de cette campagne. Je ne veux pas qu’on dise que je suis une menteuse. Ce document là, je reconnais la mise en page, date du mandat d’avant.
M. Le Maire : Ce que je voudrais dire pour conclure. C’est vrai que je ne réussirai pas à vous convaincre et vous êtes dans votre rôle. Bernard Marandet vous a avancé des chiffres et des arguments. Si ça vous plait de ne pas les entendre, c’est votre problème. Mais nous, nous sommes devant une réalité qui est celle des ratios. Si vous me trouvez une commune de 10 500 habitants qui a 3 gymnases, 1 piscine, autant de kms de voirie, des bâtiments qui ont autant d’ancienneté, alors là, on parlera chiffres contre chiffres. Mais la réalité elle est celle-ci. On a des produits de fiscalité qui sont inférieurs en raison des valeurs locatives qui sont liées à l’ancienneté des bâtiments, etc....un taux qui est inférieur aux communes avoisinantes. Donc effectivement, ce n’est pas agréable pour les Saviniens d’avoir cette augmentation d’impôts et ça ne va pas les consoler de les comparer aux autres parce qu’ils paieraient plus cher. Mais, on n’est pas dans une situation si dramatique que ça et c’est la raison pour laquelle il faudra aussi retenir le fait qu’en prenant ces décisions nous assurons aussi 1 million d’€ d’investissement chaque année que nous allons mettre dans les économies d’énergie pour avoir un retour sur investissement. Donc nous avons fait ces choix, ils sont responsables. C’est normal que vous jouiez ce rôle de dramatiser, mais il y a une autre réalité sur laquelle je vous demanderais de bien vous pencher pour modifier éventuellement votre jugement.
M. D’Hulst : Juste une intervention pour vous montrer que nous ne sommes pas dans la dramatisation. Vous avez parlé d’un audit des personnels ou projet de service. C’est tout à fait ce que l’on défend au niveau de la gestion de personnels et l’optimisation des personnels communaux. Quel est le coût ?
M. Marandet : On le fait en interne. Il n’y a aucun coût. 12
M. Moser : Le projet de service est une démarche interne, dont la première phase va bientôt s’achever et qui va permettre, non pas de révolutionner l’organisation mais d’adapter mieux la répartition des personnels en fonction des besoins des services entre autre. Aussi, il a pour but d’accompagner les personnels et de continuer à les impliquer au service des Saviniens.
Mme Malaussena : Et la dématérialisation de cela ? Quand j’ai reçu tout cela je me suis demandé combien ça coûtait ? Je suis toujours étonnée à chaque fois que je reçois l’enveloppe du conseil municipal, combien ça peut bien coûter en papier, impression, frais postaux. La loi dit que la convocation doit être adressée par tout moyen aux membres du conseil municipal, ça ne dit pas que ça doit être envoyé par plis postaux, avec des graphiques, en couleur, sur du papier 80g satiné.
M. Le Maire : Si demain je fais abstraction de tous ces documents, vous allez dire le Maire n’est pas un démocrate.
Mme Malaussena : J’ai parlé de dématérialisation, je n’ai pas dit que je ne voulais pas les recevoir. M. Le Maire : Autour de cette table, on est suffisamment nombreux pour siéger dans différentes instances et commissions et toutes les instances et commissions, que ce soit les services de secours, d’énergie, des déchets, du Grand Troyes, on reçoit tous les documents papiers. La loi nous y contraint.
Mme Malaussena : Je ne dis pas que je ne veux pas les recevoir. Je parlais de dématérialisation. N’y a-t-il pas moyen, si vraiment vous voulez les envoyer par papier, d’avoir l’ordre du jour par la poste ou alors par les services municipaux dans les boîtes aux lettres car on habite tous à Sainte Savine et d’envoyer cela par mail. M. Marandet : Sous réserve des règles de procédure, que je ne connais pas dans le détail, je ne suis pas opposé à votre observation.
Mme Malaussena : C’est pour le budget de fonctionnement que je dis cela, car il faudrait chiffrer cela. M. Marandet : Si vous le permettez, je m’autorise à terminer... s’il y a un accord unanime pour que ces dossiers soient envoyés en dématérialisé, je ne vois pas ce qui s’y opposerait, sous réserve que les procédures soient respectées bien entendu.
Mme Malaussena : J’ai vérifié. Le texte ne dit pas « par voie postale ». Je ne dis pas qu’il faut le faire mais je voulais poser la question pour savoir combien ça coûtait et si c’était réalisable.
M. Le Maire : Si demain on vous envoie les comptes rendu sur cd-rom, est-ce que tout le monde autour de la table a un ordinateur ou une tablette pour les lire ?
Mme Simon : A ce propos, je suis Conseiller communautaire au Grand Troyes. Nous travaillons actuellement dans une commission sur le cartable électronique de l’élu. C’est un prototype qui va se mettre en place au Grand Troyes prochainement et qui va pouvoir se répartir après sur les différentes communes. M. Le Maire : Je vous invite à venir dans mon bureau ou celui d’Alain Moser pour vous montrer la pile de document, et comme je suis membre du bureau, ils sont faits en double. Et c’est des pavés comme ça. M. Moser : Pour terminer sur ce point, sur la démarche et les perspectives. Ca s’entend tout à fait ce que vous dites et c’est valable pour toutes les administrations. En même temps, j’en, reviens à ce que disais tout à l’heure M. Marandet, dans l’investissement qu’on a à faire pour les services, il faut mettre à niveau le parc informatique. Il y a des services qui travaillent sur des matériels qui rament beaucoup. En même temps, on pourra mettre à niveau ce parc informatique et s’engager vers ce type de relation. Cela suppose que l’ensemble des élus soit capable de gérer cela et ne se plaigne pas de ne pas avoir été informé, parce que même par courrier, on a parfois ce genre de problème. Mme Monsus : J’aurais voulu aborder un point dans le cadre de la piscine et de la rétrocession éventuelle au Grand Troyes. On remarque que le Grand Troyes a surtout des intérêts pour Troyes et assez peu pour le reste. Ca nous intéresse d’avoir accès au dossier qui sera produit vers le Grand Troyes pour plus de transparence parce qu’il est évident qu’il ne s’agira pas que le Grand Troyes nous alloue généreusement quelques centimes d’euros. On sait très bien que la baronnie Baroin n’est pas très généreuse avec autre chose que Troyes.
M. Le Maire : Vos propos n’engagent que vous. Vous irez le dire à M. Baroin.
Mme Monsus : Tout à fait. Ca ne me pose aucun problème. Ce serait intéressant qu’on puisse avoir accès, quand cela sera le moment, au dossier qui sera présenté au Grand Troyes.
M. Le Maire : Tout à fait. Vous dites qu’il n’y a pas beaucoup de considération du Grand Troyes pour Ste Savine. Vous avez bien vu dans les délibérations qui concernent les subventions pour l’ancien hôtel de Ville, que l’on a été retenu pour les fonds structurants à une hauteur qui n’est pas négligeable. Je vous rappelle chère Madame, qu’en ce qui concerne la valorisation écologique des Viennes, le Grand Troyes a apporté les moyens qu’il fallait de manière remarquable. Mme Monsus : Il sera préférable quand même d’avoir ce dossier.
M. Marandet : Je peux répondre à votre demande sur le patrimoine qui est destiné à être vendu. C’est un axe qui se fera en fonction des opportunités. Je répète, il s’agit d’immeubles qui ne sont pas utilisé pour la réalisation du service public. C’est du domaine privé. Ce sont des immeubles qui ne servent pas, qui pour certains sont à l’origine de charges. Il n’y a aucun intérêt pour la commune à garder ce type de patrimoine. Les 3 premiers exemples que je peux vous citer, c’est un appartement qui est à Troyes.
M. D’Hulst : Il n’est pas vendu ?
M. Marandet : Non, il n’est pas vendu. Il est en vente. Ce n’est pas un manque de volonté. 13
M. D’Hulst : Comme vous l’avez dit le marché immobilier s’effondre.
M. Marandet : C’est en fonction des opportunités. Cet immeuble de Troyes qui est vacant, a été proposé en adjudication en 2013. La vente s’est avérée infructueuse, maintenant on recherche une vente de gré à gré. La ville est aussi propriétaire d’un pavillon rue Jean Renoir qui était mis en location. Le locataire, ne payant pas son loyer, a été expulsé. M. D’Hulst : On la vend aujourd’hui.
M. Marandet : Oui. On va en parler.
M. Hartmann : Y en a-t-il d’autres ?
M. Marandet : Il y a un immeuble commercial de l’avenue Galliéni. L’exploitant du fonds de commerce met en vente son fond. Il nous a fait savoir que certains candidats seraient intéressés par l’acquisition des murs. C’est une opportunité. C’est un axe qui sera pluriannuel.
M. Le Maire : Là-dessus je n’ai pas à rougir. Je me souviens très bien, Régis mieux que moi, mais en 1983 quand il y a eu le changement de municipalité, il y a eu une quantité industrielle de biens de la commune qui ont été vendus par mon prédécesseur (des logements, des appartements...). Ce n’est pas une maladie honteuse de vendre. M. Hartmann : Ce qui est vendu n’est plus à vendre. La décision de vendre l’appartement Anatole France a déjà été prise en Conseil municipal, ça a déjà été affecté au budget pour payer certaines dépenses. M. Le Maire : Je ne vais pas le donner parce qu’on n’arrive pas à le vendre.
M. Hartmann : Ce n’est pas un truc d’avenir.
M. Le Maire : Il est toujours à vendre. A un moment donné, le produit de la vente va revenir dans le budget de la commune.
M. Hartmann : Le produit de la vente, on avait déjà décidé de l’affecter à une opération. M. Le Maire : Il y aura un produit de la vente.
- BUDGET ANNEXE DE L’EAU
M. Marandet : La campagne de remplacement des branchements en plomb continue et devrait se terminer dans les prochaines semaines. Le budget 2015 qui sera présenté comprendra les sommes restant à régler. Pour faire face au coût des travaux, nous sommes conduits à augmenter la surtaxe de 0.05 c d’€/m3. Vous allez me dire : encore une taxe. Je vais vous rappeler quelques principes. Nous sommes dans un budget annexe. Vous savez que c’est fait pour établir et décrire le coût réel d’un service. C’est un budget qui est indépendant du budget principal. La seule source d’équilibre de ce budget c’est la redevance des usagers. C’est une règle de droit qui n’est pas Savinienne. Par ailleurs, les travaux qui sont en cours sont des travaux obligatoires. Ils sont financés par de l’emprunt. Vous verrez, il n’y a pas de frais de gestion dans ce budget sinon les intérêts des emprunts et les honoraires des maîtres d’œuvre. Donc, je ne vois pas comment on peut équilibrer le budget sans la surtaxe, qui est le seul moyen d’équilibrer un budget annexe. Si vous avez une autre proposition, je veux bien. Le coût de ces travaux a été déterminé à l’issue d’une procédure de marché donc, on est obligé de s’y tenir. Je ne vois pas comment on peut financer autrement.
M. Hartmann : Vous avez raison. Vous ne pouvez pas vous y soustraire de ces travaux là. Mais le problème c’est que vous êtes M. Plus. Plus pour l’eau, plus pour les tarifs, c’est toujours plus et à l’arrivée, que vous le vouliez ou non, c’est le contribuable qui paye. Vous l’avez dit vous-même qu’il y a une augmentation du RSA à Ste Savine.
M. D’Hulst : On avait des engagements.
M. Le Maire : Sur l’augmentation de 0.05c d’€, Bernard peux-tu nous donner un ordre de grandeur.
M. Marandet : Pour une consommation référence des fournisseurs de 120 m3, cela représente 6€ par an. Encore une fois ce sont des applications de principe budgétaire. On ne peut pas alimenter le budget annexe de l’eau avec le budget principal.
M. Le Maire : Oui auquel cas l’impôt payerait l’eau.
M. D’Hulst : Il y a des gens qui sont à 1€ près dans notre population aujourd’hui. Vous avez annoncé un nombre de RSA en augmentation importante sur notre commune.
M. Le Maire : Quelle est la solution si voulez être une opposition constructive ? Comment fait-on ?
M. D’Hulst : Aujourd’hui c’est très difficile de renégocier ce contrat. On est sorti du contrat à un moment où on avait un prix qui était défini, avec des renouvellements en branchement plomb qui étaient définis depuis 10 ans, qui auraient pu être engagés depuis 2001. Vous avez décidé de sortir du contrat, de prendre un prestataire extérieur, renégocier le contrat indépendamment, qui vous a engagé dans une procédure sans avoir l’ensemble du dossier sous les yeux. M. Le Maire : Pourquoi à chaque fois vous détournez la vérité. Il y avait une DSP qui est arrivée à échéance. Notre obligation était de faire une mise en concurrence. Si je ne l’avais pas fait, j’aurais été condamné. C’est une pratique qui n’est pas possible. C’est le principe des consultations, des appels d’offre, des concurrences sur le marché. Lorsque le contrat arrive à échéance, on est obligé de faire une mise en concurrence. C’est ce que l’on a fait. 14
M. D’Hulst : Vous avez sorti les contrats de plomb du marché de l’eau. Est-ce que je mens M. Le Maire ? Vous les avez bien sortis de ce contrat ?
M. Le Maire : Oui, car il fallait mettre en concurrence ce marché spécifique et il était normal de faire jouer la concurrence.
Mme Monsus : Je pense que sur le problème de l’eau, le retour en régie sera quand même à observer et vous savez très bien que vous pouvez faire des études. Et si vous dites que vous ne voulez pas repasser en régie, les études vous dirons qu’effectivement, il n’y a pas de possibilité de repartir en régie.
M. Le Maire : C’est ce que l’on a fait.
Mme Monsus : Oui, justement, mais ça dépend de qui vous prenez et quel est l’objectif de la personne. Les régies sont toutes valables.
M. Le Maire : Je ne peux pas laisser dire des choses comme cela. Vous remettez en cause le maître d’œuvre qui nous a assisté dans l’examen de ce contrat de marché de l’eau. S’il apprenait vos propos, vous seriez susceptible d’une condamnation en diffamation. Vous êtes en train de dire que ce Monsieur, qui est indépendant, travaille pour les compagnies Veolia.
Mme Monsus : Non, pas du tout. Je dis que ca dépend de la mission qu’on lui donne.
M. Le Maire : Vous la découvrirez. Vous avez demandé qu’on vous communique le marché de l’eau. Il a fait une étude sérieuse, honnête et sur laquelle on s’est basé. Alors peut être que vos prédécesseurs, qui ont démissionné aujourd’hui, n’ont pas mesuré l’ampleur du dossier. C’est bien ce que je crains. On a pris la décision en toute connaissance de cause pour convenir, à notre niveau communal d’une ville de 10 500 habitants, qu’il n’était pas rentable de le prendre en régie parce que ça aurait occasionné une charge de travail supplémentaire. Il aurait fallu recruter des agents, gérer la gestion de la facturation, etc... Cela aurait été un travail considérable. Vous parlez de 0,05 ct d’€ /m3, ça aurait couté beaucoup plus cher aux Saviniens et on aurait été obligé de le prendre sur le budget général, et ça n’aurait pas été possible. Donc ne remettez pas en cause cela. On peut vous donner tous les éléments de l’étude. On en a discuté. Cela a été présenté aux élus, et en toute connaissance de cause, on a pris cette décision qui était la plus intéressante.
Mme Monsus : Je veux bien avoir connaissance de l’ensemble du dossier.
M. Le Maire : Mais je sais qu’il y une tendance à vouloir contester systématiquement le marché de l’eau
Mme Monsus: Non il n’y a pas une tendance.
M. Le Maire : Dans certaines agglomérations, d’une certaine taille, en fonction de l’organisation qu’elles ont et des structures, de l’historique des communes, c’est peut être plus intéressant, mais à notre niveau ça ne l’aurait pas été.
Mme Zeltz : Oui merci. J’aimerais bien que tout le monde autour de cette table demande la parole au Maire. Ca me semble déjà un minima. Je voudrais savoir si on peut avoir un comparatif du prix de l’eau au m3 sur l’ensemble des villes de l’agglomération ou si vous en avez déjà une idée.
M. Le Maire : Je n’ai plus les chiffres en tête
M. Marandet : en 2013 c’était 3,39€ pour Ste Savine.
M. Le Maire : Je n’ai plus les chiffres en tête pour les autres communes mais nous ne sommes pas les plus chers. Tout dépend de la source d’approvisionnement. Il y a une commune de l’agglo qui a son propre captage et le prix est moitié moins cher qu’ailleurs. C’est lié à des considérations de cet ordre. Nous avons terminé avec ce DOB qui a été riche en échanges et je vous en remercie.
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° 15
4 - INDEMNISATIONS D’ASSURANCE
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
L’indemnité d’assurance de la société CIVIS Protection Juridique s’élève à 83,69 € pour l’indemnisation des frais de procédure dans le cadre du contentieux relatif à la contestation d’un permis de construire (Affaire Collot-Touze).
L’indemnité de Monsieur Nicolas Marquis s’élève à 120,71 € pour les dommages occasionnés devant le 3 rue Lamartine à Sainte Savine suite à un accident de véhicule (2 plots en béton endommagés). Toutefois, il est à noter que cette indemnisation sera encaissée pour un montant correspondant à 40,71 € pour le mois de novembre, pour un montant de 40 € pour le mois de décembre et pour un montant de 40 € pour le mois de janvier. Ces facilités de caisse se justifient par la situation de M. Marquis.
Aussi, mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter les indemnités de sinistres correspondantes.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Je voulais savoir où en était l’affaire Collot Touzé ?
M. Le Maire : Elle est close. Effectivement, il y a eu 3 contentieux sur différents dossiers. Cette personne a été en appel sur toutes et elle a été déboutée sur toutes. Je parle sous le contrôle de mes collaborateurs. Elle a déposé un nouveau permis de construire pour un garage pour lequel nous avions déjà fait un refus, qui l’avait emmené au TA où elle avait été débouté il y a quelques années, et elle revient à nouveau sur la construction de ce garage. On a fait un refus, nous verrons la suite.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
5 - ENFANCE VIE SCOLAIRE – CLASSES DE NEIGE 2015
RAPPORTEUR : Mme IGLESIAS
Mes chers collègues,
Nous avons décidé de mettre en place en 2015 un séjour en classes de neige, soit 7 nuits et 8 jours pour les élèves des classes de CM2. Il se déroulera du 12 au 19 janvier 2015 à Abondance en Haute-Savoie.
Le versement des sommes se fera en 3 fois, par tiers, répartis sur janvier 2015, février 2015 et mars 2015 :
-Tarif Savinien :
Quotient familial de 0 à 655 € .....................121.20€ payable en 3 fois d’un montant de 40.40€ Quotient familial de 655 € à 1200€ ............. 151.50€ payable en 3 fois d’un montant de 50.50€ Quotient familial > à 1200€ ........................181.80€ payable en 3 fois d’un montant de 60.60€
VOTE
POUR CONTRE ABST.
33 16
-Tarif non savinien :
606€ payable en 3 fois d’un montant de 202 €
Les enseignants assureront l’étude sur le lieu du séjour.
Aussi, mes chers collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- maintenir le versement des sommes en 3 fois, par tiers, répartis sur janvier 2015, février 2015 et mars 2015, - régler aux 2 enseignants qui participeront au séjour, chacun 8 heures d'études surveillées au taux maximum du BOEN, - solliciter auprès du Conseil Général la subvention au taux maximum prévue pour les activités de classes transplantées, - imputer les dépenses et recettes correspondantes aux budgets primitifs 2015,
- signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la classe de neige.
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. D’Hulst : Je voulais vous rappeler que ce voyage existe sur notre commune depuis plusieurs décennies et qu’il a été mis en place pour permettre à tous les enfants de Sainte Savine d’aller au ski. Nous voulons alerter l’ensemble des conseillers sur le lent démontage organisé par la municipalité afin de ne plus organiser le voyage scolaire aux sports de neige.
Une diminution progressive de la durée du séjour :
D’une durée de 2 semaines le séjour proposé aujourd’hui se limite à 1 semaine. Progressivement et régulièrement votre groupe a réduit ce séjour prétextant des problèmes de logistiques, ou bien des problèmes d’organisation. Afin de finir définitivement de détruire l’intérêt pour cette sortie, il a suffi de changer de lieu d’accueil. Pendant de nombreuses années les élèves se rendaient à Autrans ou les visites et les cours s’inscrivaient parfaitement dans le programme scolaire.
Et voilà qu’aujourd’hui, on veut nous faire croire que le séjour au ski va s’arrêter à cause des enseignants qui ne veulent plus prendre sur leur vie de famille (mais ceux qui ne veulent pas partir peuvent parfaitement être remplacés). Avec cette politique, et seulement cette politique, certains enfants ne verront jamais une piste de ski autrement qu’en photo ou à la télé.
Car cette sortie est une découverte de la montagne et du ski, mais aussi une expérience de vie en société dans un milieu particulier, tout en abordant des sujets aussi importants que la résistance et l’organisation des maquis pendant la seconde guerre mondiale comme au cours des voyages à Autrans pendant des années. Voilà pourquoi nous pensons qu’il faut mettre tous les moyens possibles pour continuer cette sortie. Bien sûr, nous ne pouvons envisager que ce soit nos enfants qui soient les premiers à payer le prix de votre mauvaise gestion et que ce ne soit que des motifs financiers qui motivent vos décisions. Si toutefois, Monsieur le Maire, qui comme on nous l’a dit, veut se battre pour maintenir ce voyage, nous nous engageons à le soutenir dans toutes ses démarches afin de ne pas pénaliser nos enfants. Enfin, car il y a des parents d’élèves qui m’ont alerté, y a-t’il une proportionnalité des tarifs entre les Saviniens et les non Saviniens ?
Mme Iglesias : Comme je vous l’ai expliqué en commission, le séjour en classe de neige a été réduit suite à la demande des enseignants qui souhaitent partir moins longtemps. Nous avons vérifié auprès d’eux, nous avons fait un bilan de la dernière classe de neige. Les enseignants qui souhaitent continuer à partir en classe de neige le veulent moins longtemps et sur les 4 écoles qui partent en classe de neige, il y en a 2 qui ne souhaitent plus du tout partir. On ne peut absolument pas forcer un enseignant à partir en classe de neige. C’est en dehors de son temps de travail. Dans les années précédentes, certains enseignants emmenaient la classe de leurs collègues qui ne voulaient pas partir, sauf que depuis cette année l’inspection académique interdit que ce soit un autre maître de la classe qui accompagne les enfants en classe de neige. Donc, vous êtes un peu de mauvaise foi.
M. Le Maire : C’est ça qui me choque un peu. On vous donne tous les éléments. Tout à l’heure on parlait de la MPT, vous avez tous les éléments. En commission, on vous a donné en toute transparence les éléments et il faut que vous reveniez sur des propos qui sont erronés. Je ne comprends pas votre fonctionnement.
M. D’Hulst : Le voyage a bien été diminué d’année en année.
M. Le Maire : On vous a expliqué pourquoi. M. D’Hulst, je voudrais savoir pourquoi en commission on vous dit en toute clarté et honnêteté les raisons que Mme Iglesias vient de vous exposer. Pourquoi vous sentez-vous obligé de revenir sur ces questions là ? C'est-à-dire que vous remettez en cause l’intégrité et l’honnêteté du Conseiller qui a travaillé sur la question. 17
Mme Iglesias : Comme je vous l’ai aussi expliqué en commission, le souhait des maîtres qui ne veulent plus partir en classe de neige, ce n’est pas parce qu’ils ne veulent pas partir, ils veulent partir sur un autre lieu qui est en cohérence avec leur projet de travail de l’année. Certains préfèrent les classes de mer, ils proposent des classes « patrimoine », des classes « civisme » qui sont toutes aussi riches et intéressantes pour les enfants que les classes de neige.
M. D’Hulst : Ce qui était proposé à Autrans sur la résistance était extrêmement valorisant pour les enfants.
M. Le Maire : On est d’accord avec vous mais si les enseignants ne veulent pas y aller. Je ne vais pas les forcer.
M. Labbé : Je me rappelle à l’école Chanteloup, Guingouin maintenant, le Directeur ne voulait pas y aller. C’est une dame qui avait un CP qui y allait à sa place. C’est interdit maintenant. Que voulez-vous que la municipalité puisse faire ? Elle ne peut rien faire. Il faut vous mettre ça dans la tête.
M. Le Maire : Oui mais M. D’Hulst n’est pas dans cette logique d’admettre et de comprendre qu’il y a des impératifs qui s’opposent aux organisations. C’est ça qui est curieux, c’est que vous participez aux commissions d’appel d’offre et que dans les commandes que fait la Mairie, on doit mettre en place des comparaisons, de la concurrence, des comparaisons de prix. Si vous voulez à tout prix aller à Autrans et qu’il est 10€ plus cher/jour/enfant vous allez me dire, vous gérez mal les finances de la commune. Donc, on est obligé de comparer, si je ne le faisais pas je serais amendable et critiquable.
Mme Collot : Autrans n’a pas répondu au marché cette année M. D’Hulst.
M. D’Hulst : Oui mais il y a 2 classes.
M. Le Maire : Oui mais s’il y a 2 classes. Ce n’est pas de la faute à Autrans.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(. D’HULST Karl, Mme MALAUSSENA Capucine, M. HARTMANN Jean-Michel votent contre)
6 - CENTRE SOCIAL – TARIFS 2015
RAPPORTEUR : MME COLLOT
Mes chers collègues,
Il convient de réactualiser les tarifs pour l’année 2015 des ACM maternel et primaire du centre social, ainsi que d’instaurer un tarif pour les enfants, qui dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) amènent leur «panier repas».
Je vous propose d’appliquer une augmentation d’environ 2% sur les codes 3 à 7, de 1% sur le code 2, le code 1 restant inchangé.
Rappel :
Quotient familial
Codes QUOTIENT CODES QUOTIENT
CODE 1 0 A 300 CODE 5 841 A 971
CODE 2 301 A 570 CODE 6 972 A 1127
CODE 3 571 A 675 CODE 7 1128 ET PLUS
CODE 4 676 A 840
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30 3 18
La proposition serait la suivante :
1. TARIFS POUR ENFANTS DOMICILIES A SAINTE-SAVINE
TARIFS A LA JOURNEE
AVEC REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 9,98 9,98 9,48 0,50 0,50
Code 2 10,16 10,26 8,83 1,33 1,43
Code 3 10,35 10,56 7,93 2,42 2,63
Code 4 10,95 11,17 6,52 4,43 4,65
Code 5 11,20 11,42 0 11,20 11,42
Code 6 12,30 12,55 0 12,30 12,55
Code 7 13,50 13,77 0 13,50 13,77
SANS REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 5,88 5,88 5,59 0,29 0,29
Code 2 6,22 6,28 5,20 1,02 1,08
Code 3 6,50 6,63 4,28 2,22 2,35
Code 4 6,85 6,99 3,01 3,84 3,98
Code 5 7,14 7,28 0 7,14 7,28
Code 6 8,16 8,32 0 8,16 8,32
Code 7 9,18 9,36 0 9,18 9,36
TARIFS A LA DEMI-JOURNEE (* dans le cas du cumul de 2 ½ journées)
AVEC REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 5,09 5,09 4,74 0,35 0,35
Code 2 5,23 5,28 4,41 0,82 0,87
Code 3 5,27 5,38 3,96 1,31 1,42
Code 4 5,76 5,88 3,26 2,50 2,62
Code 5 7,65 7,80 0 7,65 7,80
Code 6 8,16 8,32 0 8,16 8,32
Code 7 8,67 8,84 0 8,67 8,84
SANS REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 2,94 2,94 2,79 0,15 0,15
Code 2 3,11 3,14 2,60 0,51 0,54
Code 3 3,25 3,32 2,14 1,11 1,18
Code 4 3,41 3,48 1,50 1,91 1,98
Code 5 3,57 3,64 0 3,57 3,64
Code 6 4,08 4,16 0 4,08 4,16
Code 7 4,6 4,69 0 4,60 4,69 19
Tarifs, en cas de reliquat de demi-journée :
La CAF ne prend pas en charge les tarifs résiduels à la demi-journée lorsque cette dernière n'est pas cumulable avec une autre (nombre impair). Le tarif appliqué de ce reliquat de demi-journée est le tarif de base, pour les tous les codes (hors participation CAF pour les codes 1-2-3 et 4).
Concernant les reliquats de repas non pris en charge par la CAF, le tarif est fixé en fonction du quotient familial de la manière suivante :
QF de 0 à 675 = Proposition tarif 2015 : 3,80€ (tarif 2014 : 3,80€)
QF > 675 = Proposition tarif 2015 : 4,50€ (tarif 2014 : 4,50€)
Tarif d’un panier repas dans le cadre d’un PAI Savinien : 1,06 €
2. TARIFS POUR LES ENFANTS NON DOMICILIES A SAINTE-SAVINE
TARIFS A LA JOURNEE
AVEC REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 10,08 10,08 9,48 0,60 0,60
Code 2 10,43 10,53 8,83 1,60 1,70
Code 3 10,84 11,06 7,93 2,91 3,13
Code 4 11,83 12,07 6,52 5,31 5,55
Hors CAF 15,91 16,23 0 15,91 16,23
SANS REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 5,94 5,94 5,59 0,35 0,35
Code 2 6,42 6,48 5,20 1,22 1,28
Code 3 6,95 7,09 4,28 2,67 2,81
Code 4 7,61 7,76 3,01 4,60 4,75
Hors CAF 11,01 11,23 0 11,01 11,23
TARIFS A LA DEMI-JOURNEE (* dans le cas du cumul de 2 ½ journées)
AVEC REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 5,16 5,16 4,74 0,42 0,42
Code 2 5,39 5,44 4,41 0,98 1,03
Code 3 5,54 5,65 3,96 1,58 1,69
Code 4 6,26 6,39 3,26 3,00 3,13
Hors CAF 10,40 10,61 0 10,40 10,61
SANS REPAS
TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTICIPATION CAF
Base 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2014
PARTICIPATION
FAMILLE 2015
Code 1 2,97 2,97 2,79 0,18 0,18
Code 2 3,21 3,24 2,60 0,61 0,64
Code 3 3,47 3,54 2,14 1,33 1,40
Code 4 3,80 3,88 1,50 2,30 2,38
Hors CAF 5,50 5,61 0 5,50 5,61 20
La CAF ne prend pas en charge les tarifs résiduels à la demi-journée lorsque cette dernière n'est pas cumulable avec une autre (nombre impair). Le tarif appliqué de ce reliquat de demi-journée est le tarif de base, pour les tous les codes (hors participation CAF pour les codes 1-2-3 et 4).
Concernant les reliquats de repas non pris en charge par la CAF, le tarif est fixé en fonction du quotient familial de la manière suivante :
QF de 0 à 675 = Proposition tarif 2015 : 3,80€ (tarif 2014 : 3,80€)
QF > 675 = Proposition tarif 2015 : 4,50€ (tarif 2014 : 4,50€)
Tarif d’un panier repas dans le cadre d’un PAI non Savinien : 3,04€
Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’ :
- accepter les tarifs présentés ci-dessus qui prendront effet à compter du 01 janvier 2015, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Monsus : Comme je vous l’ai annoncé tout à l’heure, notre groupe votera contre car nous ne votons plus les augmentations de tarifs.
Mme Monsus : Nous voudrions savoir pourquoi c’est une augmentation d’environ 2% dans la mesure où l’inflation sera de 0,5% probablement, donc nous allons vers une déflation qui va être très défavorable au niveau économique. D’autre part, quand nous étudions la progression des tarifs, ce sont les familles les moins aisées qui subissent la plus forte hausse. On a une inversion par rapport aux revenus. Entre 2015 et 2014, les tarifs sont plus marqués pour des familles pas très aisées, sauf code 1, plutôt que pour des familles plus aisées.
Mme Collot : Le code 1 n’a pas changé.
Mme Monsus : Non, justement mais vous regarderez, on a 2 % en haut du panier et on a 5%, 9%, 15% pour les autres. Ca devient énorme. Il faut penser que ces familles là sont, comme le disait M. D’Hulst, à 1€ près. On a du mal à imaginer mais c’est vrai. Et tous les tarifs ont augmenté. Ce n’est pas gérable.
Mme Collot : Nous somme en train de réviser toutes les tarifications pour 2015. Il y aura des commissions pour réviser la tarification des différentes structures municipales. Nous allons prendre en compte tous ces problèmes de codes.
M. Le Maire : Pour le code 1, le tarif n’a pas augmenté depuis 3 ans. C’est 0.5€ pour la journée. Pour le code 2, c’est 0.10€ d’augmentation. Nous sommes dans des proportions relativement supportables dès lors qu’on augmente dans la tranche. Même pour la tranche la plus forte, on passe de 13,50€ à 13,77€. Quand on est dans ces codes là, on a quand même les moyens de supporter une augmentation de 0,20€/jour.
Mme Monsus : Ce que je viens de vous dire justement, c’est que l’augmentation est proportionnellement plus forte pour les bas revenus que pour les revenus les plus importants.
M. Le Maire : C’est le même principe pour le prix de la baguette qui est le même pour tous.
Mme Monsus : Il y a une politique qui doit se mettre en place pour favoriser les personnes qui ont de plus faibles revenus.
M. Le Maire : On travaille avec la CAF sur la révision de ces tarifs mais nous sommes quand même dans de bonnes proportions sur le plan social.
Mme Collot : Pas d’augmentation pendant 3 ans.
Mme Monsus : Ca tombe mal. C’est pas de chance. 21
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, Mme MONSUS Anne votent contre)
7 - CENTRE SOCIAL – SECTEUR ADOS – TARIFS DES ACTIVITES 2015
RAPPORTEUR : Mme CAMUS
Mes chers collègues,
Le Centre social organise des activités pour les jeunes dans le cadre du secteur ados. Les tarifs de ces activités pour l’année 2015 sont à réactualiser :
Activités
Rappel tarif
2014 Tarifs 2015 Activités
Rappel tarif
2014 Tarifs 2015
Cinéma
2,50€ 2,50€ Fouille Archéologique 1€ 1€
Bowling
4,50€ 5€ Canoë Kayak 10€ 12€
Laser Game
10€ 10€ Festival en Othe 16€ 16€
Karting
16€ 17€ Tir à l’Arc / Kayak lac 12€ 12€
Ski nautique / Bateau
bouée
11€ 12€ Accrobranche 14€ 16€
Quad
40€ 40€ Soirée Pizza 3,50€ 4€
Saut élastique
21€ 21€ Skate Park à Paris 9€ 10€
Voile
8€ 8€
Patinoire Troyes
3€ 3€
Paint-ball
20€ 20€ Sortie Paris 10€ 12€
Nigloland
15€ 15€ Soirée Bowling 6€ 6€
Catamaran / Tir à l’arc
10€ 10€ Tournoi billard (café) 2€ 3€
VOTE
POUR CONTRE ABST.
27 6 22
Canyoning
15€ 16€ Planétarium à Reims 7€ 8,50€
Caricatures
7€ 8€ Equitation 10€ 10€
Funny Bike
15€ 16€
Escalade
6€ 7€
Comédie Musicale
20€ 21€ Sim City virtuel 2€ 2€
Concert artiste connu -
25€ Piscine 1€ 1€
Concert artiste peu connu -
8€ Soirée tartiflette 3,50€ 4€
Petite pièce de théâtre -
2€ Petit Quad /Mini golf 10€ 11€
Rafting
20€ 21€ Air soft 12€ 12,50€
Canoë/Vtt
15€ 16€ zoo 16€ 16,50€
Initiation BMX 10€ 11,50€ Activités manuelles (achats fournitures) 2€ 2€
Blob Jump
- 6,00 €
Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’ :
- accepter les tarifs présentés ci-dessus qui prendront effet à compter du 01 janvier 2015, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Monsus : Nous voudrions savoir le coût réel de ces activités parce qu’on suppose quand même que ce n’est pas tarifé pour les personnes au prix que ça coûte. Par ailleurs, j’étais quand même interpellée par « la petite pièce de théâtre », soit parce que c’est vraiment nul et ça ne vaut même pas le coût d’aller mettre 2€. Ca a un intérêt peut être, même s’il n’y a pas des acteurs connus, reconnus, mais elle a une valeur artistique. Donc, c’est une pièce de théâtre. A 2€ je veux bien.
M. Le Maire : Je comprends que vous préféreriez que nous allions à l’opéra Garnier ?
Mme Monsus : Pas du tout. Ce que je dis c’est que la pièce de théâtre n’a pas à être petite ou grande. C’est 2€. C’est l’intitulé qui pose problème.
Mme Collot : Ce n’est qu’une participation en fonction du budget qui est attribué pour les ados. Ce sont les vœux des ados qui sont mis dans cette liste et en fonction des budgets qu’ils ont chaque année, ils vont dans certaines animations. Je peux vous dire que pendant les vacances de pâques, ils ont été au cinéma et ils ont joué au laser game. 23
Mme Monsus : La deuxième remarque c’est que ce sont surtout des activités d’éducation et que nous ne voyons pas trop de valeur d’éducation populaire.
Mme Collot : Vous savez ce sont des ados. Il faut des activités qui les intéressent.
Mme Rabat : Pour ce qui est de la question d’éducation populaire, il ne faut pas regarder les activités telles qu’elles sont listées. Il faut aussi regarder avec le projet pédagogique qui les accompagne. Pour ce qui est d’un centre social, on est vraiment dans l’éducation populaire.
M. Le Maire : Ne croyez pas qu’ils vont aller à toutes les activités. C’est au cas où ils participeraient à l’une des activités, on a pris la délibération pour pouvoir pratiquer le prix indiqué.
Mme Camus : A titre indicatif, l’an passé, ils n’ont fait que 8 activités, dont certaines plusieurs fois.
Mme Monsus : Quelles étaient les plus prisées ?
Mme Camus : Le cinéma, Nigloland.
M. Le Maire : Ils font autre chose. En terme d’éducation populaire à Sainte Savine avec l’Association Pierre Chaussin ou la Maison de la Science on a pas à rougir de nos activités.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, Mme MONSUS Anne votent contre)
8 - CULTURE – TARIFS DES SPECTACLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
RAPPORTEUR : MME RABAT ARTAUX
Mes chers collègues,
Pour l’année 2014 les tarifs suivants ont été appliqués :
A compter du 01 janvier 2015, la commission Culture, Animation et Patrimoine vous propose d’appliquer les tarifs suivants :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
27 6
Spectacle
Date Tarifs scolaires + école de
musique
Tarif tout public
Nuit celtique annulée pour travaux
Festival Cours z’y vite
Du 29 mars au 06 avril
2014
délocalisée agglo
4 € 6 €
Spéciale club
annulé pour travaux 24
Aussi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir :
- adopter les tarifs ci-dessus énoncés à partir du 01 janvier 2015,
- autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Nous voterons contre mais vous prenez un peu les adultes en otage car au festival Cours z’y vite, souvent les parents accompagnent les enfants. C’était donc bien qu’il y ai un tarif global pour les enfants et les adultes et peut être aussi un tarif Savinien et non Savinien.
Mme Rabat : Je prends note de la remarque mais je n’ai pas de réponse à donner.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, Mme MONSUS Anne votent contre)
9 - CULTURE – LE FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. BIENAIME
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte Savine souhaite, par l’intermédiaire de son service culture, organiser « Le Festival des Arts de la Rue 2015 » qui se déroulera les 4,5 et 6 Septembre 2015. Le coût total du projet est évalué à 91 666 € HT, soit 110 000 € TTC.
La Région est susceptible d’apporter une subvention de 10 000 € et le Grand Troyes une subvention de 5 000 €.
Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’ :
- organiser « Le Festival des Arts de la Rue 2015 »,
- dire que le coût total du projet est évalué à 91 666 € HT soit 110 000 € TTC,
VOTE POUR CONTRE ABST. 27 6
Spectacle
Date Tarifs scolaires + établissements
pédagogiques
Tarif tout public
Nuit celtique annulée pour travaux
Festival Cours z’y vite
Du 14 mars au 22 mars
2015
4,5 € Enfant 6 €
Adulte 8 €
Etudiant et Demandeur
emploi 7 €
Public du CCAS 1 €
Spéciale club
annulé pour travaux 25
- solliciter la Région et le Grand Troyes afin d’obtenir les subventions énoncées ci-dessus, - dire que les crédits seront inscrits au budget 2015,
- autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile en découlant.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Menerat : J’aimerais savoir pourquoi, par rapport au rapport qu’on a reçu, il y a une grosse différence ?
Mme Rabat : La différence c’est tout simplement un oubli. Les salaires n’avaient pas été impactés dans la première proposition pour la demande de subvention. Dans les demandes de subvention les salaires sont bien impactés.
M. Menerat : Donc 30 000 € de salaires. C’est énorme.
Mme Rabat : Le service culturel comprend 2 personnes à temps plein et 2 autres personnes. Il y a un impact du travail de ces personnes là sur le festival.
M. Le Maire : Je rappelle aussi qu’à l’occasion de cette manifestation on recrute des agents qui sont rémunérés pour la sécurité, le barriérage, le gardiennage, etc...Donc cela a un coût. Les gens ne travaillent pas gratuitement.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
10 - CULTURE – COURS Z’Y VITE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte Savine souhaite, par l’intermédiaire de son service culture, organiser la manifestation « Cours z’y Vite » qui se déroulera du 14 au 22 Mars 2015. Le coût total du projet est évalué à 80 417 € H.T., soit 96 500 € TTC.
La DRAC est susceptible d’apporter une subvention de 5 000 €, le Département une subvention de 5 000 €, la Région une subvention de 10 000 € et le Grand Troyes une subvention de 5000 €.
Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’ :
- organiser « Cours z’y vite » en 2015,
- dire que le coût total du projet est évalué à 80 417 € H.T.soit 96 500 € TTC,
- solliciter la DRAC, le Département, la Région, afin d’obtenir les subventions énoncées ci-dessus ainsi que tout autre financeur susceptible d’apporter une subvention à ce projet,
- dire que les crédits seront inscrits au budget 2015,
- autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile en découlant.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Monsus : La subvention du Grand Troyes est-elle forfaitaire pour tout ce qui est spectacle ?
Mme Rabat : Ce n’est pas forfaitaire, c’est la demande qui est faite pour boucler le budget de chaque festival et en fonction des demandes qui ont été faites les années précédentes et ce que le Grand Troyes est susceptible d’accorder. On s’est accordé sur cette somme là avec le Grand Troyes depuis plusieurs années déjà.
Mme Monsus : Vous avez mis une augmentation de 2% quand même par rapport à l’année dernière.
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 26
Mme Rabat : Oui, parce que le budget des festivals a augmenté. On a donc tenu compte des recettes qui pouvaient en découler.
M. D’Hulst : Ne pourrait-il pas y avoir une négociation un peu plus approfondie avec le Grand Troyes. Y aura-t-il plus de spectacles sur Ste Savine l’année prochaine ? On a constaté que l’année dernière, il y avait une partie des spectacles qui étaient sur l’ensemble de l’agglo. Est-ce que cela va s’installer durablement avec la réfection de la MPT car on ne récupérera pas notre salle tout de suite. Si ce festival perdure, ne peut on pas revaloriser la subvention du Grand Troyes car c’est un festival Savinien.
Mme Rabat : Il y a une demande qui est formulée en ce sens auprès du Grand Troyes et il faut aussi dire que les communes qui nous accueillent (La Chapelle St Luc, Pont Ste Marie, St André) font un effort pour la mise à disposition de leurs salles.
M. Le Maire : C’est un festival qui fonctionne. On reconnait le caractère intercommunal de la manifestation.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
11 - CULTURE – TRANSPORT DU TRIPTYQUE DE LA VIERGE AU CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESTAURATION DES MUSEES DE FRANCE (C2RMF) POUR ETUDE ET ANALYSE.
RAPPORTEUR : MME JOUILLE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la restauration du triptyque de la Vierge, il est envisagé de transporter cette œuvre de l'église de Sainte Savine au C2RMF à Versailles pour faire une étude et une analyse de celle-ci.
Le coût du transport s'élève à 2 090 € HT, soit 2 508 € TTC. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est susceptible d’apporter une subvention de 1 672 € sur cette opération, soit 80% du montant HT.
Aussi, mes chers collègues, je vous propose de :
- solliciter une subvention à la DRAC de 1 672 €, soit 80% du montant HT de l’opération, pour transporter le triptyque de la Vierge de l'église de Sainte Savine au C2RMF à Versailles,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant. -
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Monsus : Est-ce que ça augmente le prix de la restauration ?
M. Le Maire : Oui c’est le coût du transport.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
VOTE POUR CONTRE ABST. 33
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 27
12 - CULTURE – CONVENTION DE DEPOT D’ŒUVRE DE LA VILLE DE SAINTE SAVINE AU PROFIT DU MUSEE SAINT-LOUP DE LA VILLE DE TROYES - ADOPTION
RAPPORTEUR : MME RABAT ARTAUX
Mes chers Collègues,
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous, il a été décidé de protéger le tableau de Jordaens « Le Mariage de Marie de Bourgogne avec Maximilien d’Autriche » qui y est exposé, tout en permettant sa présentation au public.
Aussi, il est envisagé de déposer cette œuvre au musée Saint Loup de Troyes pour une durée de 5 ans.
Une convention de dépôt d’œuvre de la Ville de Sainte Savine au profit du musée Saint Loup de la Ville de Troyes est nécessaire afin de fixer les conditions relatives à ce dépôt.
Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’ :
- accepter le dépôt du tableau de Jordaens « Le Mariage de Marie de Bourgogne avec Maximilien d’Autriche » au musée Saint Loup de Troyes pour une durée de 5 ans,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer ladite convention.
° °
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Je voudrais savoir pourquoi 5 ans ?
Mme Rabat : C’est un minimum par rapport à la convention et aussi pour nous permettre pendant les travaux du Centre culturel, d’envisager la réintégration dans de bonnes conditions. Ce n’est pas 5 ans la durée de réhabilitation du centre culturel.
M. Le Maire :Oui c’était le minimum qu’on pouvait faire.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
13 - VENTE PAR ADJUDICATION – PAVILLON 71 RUE JEAN RENOIR A SAINTE SAVINE
RAPPORTEUR : MME RENAUD
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte Savine souhaite mettre en vente le pavillon situé au 71 rue Jean Renoir 10300 SAINTE SAVINE, cadastré section ZD 288 d’une surface habitable de 106 m2 avec jardin d’environ 120m2.
Le service des domaines a rendu son avis (FD 14/423). Le prix de base est fixé à 110 000 €.
La Ville envisage de vendre ce logement par le biais d’une adjudication.
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 28
Aussi, mes chers collègues, je vous demande d’:
- accepter le principe de vente de ce pavillon par le biais d’une adjudication,
- dire que cette vente sera confiée à l’office notarial Jonquet et Mazure,
- autoriser M. Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce bien dans les conditions prévue à l’article L.2241-6 du CGCT.
° °
°
M. Marandet : 130 000 € c’est l’évaluation des domaines. Quand on va faire une adjudication, il est d’usage, et cela nous a été conseillé sur ce dossier, d’avoir un prix d’appel un peu inférieur. C’est la raison pour laquelle l’adjudication est envisagée à 110 000€. Les domaines avaient donné une fourchette entre 120 000 et 130 000€. Compte tenu du contexte, il nous parait judicieux de démarrer l’adjudication à 110 000€.
M. Le Maire : Ce que je vous propose c’est de confirmer que le prix de base est fixé à 130 000€ et dans la délibération on va dire que la Ville envisage de vendre ce logement par le biais d’une adjudication avec une mise à prix de 110 000€. C’est pour susciter, je l’espère, une hausse du prix de vente.
Mme Zeltz : Le marché immobilier est en chute libre aujourd’hui, et vous le savez aussi, je voudrais savoir si vous refusiez la vente en dessous du seuil.
M. Le Maire : Oui, par exemple pour l’appartement que l’on vend, on ne descend pas au dessous d’un certain seuil. Si on ne le vend pas à 110 000€, on attendra. On croise les doigts mais par bonheur Sainte Savine bénéficie encore d’une certaine attractivité. On peut se réjouir. Je vois régulièrement des déclarations d’intention d’aliéner qui arrivent chaque semaine. Ca nous permet d’engranger des droits de mutation. Certes la tendance des prix est plutôt à la baisse mais sur Ste Savine le marché se porte bien.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
14 - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE DE SAINTE SAVINE ET M. ET MME HIRSCH
RAPPORTEUR : MME RIANI
Mes chers Collègues,
Afin de régulariser la limite parcellaire entre la commune de Sainte Savine et M. et Mme HIRSCH, il convient de procéder à un échange de terrain entre les 2 parties.
Aussi, 2 parcelles de terrains de 20 m2 et 16m2 de la parcelle 1006, propriété de M. et Mme HIRSCH, seront rattachées à la commune de Sainte Savine, tandis qu’une parcelle de terrain de 21m2, propriété de la Ville, sera rattachée à la propriété de M. et Mme HIRSCH. Ceux-ci ne pourront en changer la destination, à savoir 2 places de stationnement.
Aussi, mes chers collègues, je vous demande d’:
- accepter cet échange de terrain entre la commune de Sainte Savine et M. et Mme HIRSCH, - autoriser M. Le Maire à faire toutes démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 29
° °
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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? C’est une régularisation technique pour une opération ancienne.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
15 - Approbation de la Déclaration de Projet portant sur l’intérêt général de la requalification du site « NORELEM » valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) au travers d’une procédure de déclaration de projet afin de permettre la requalification d’une friche industrielle située rue du Général de Gaulle, initialement classée en zone UCB au PLU approuvé.
Cette procédure de déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité du PLU, puisqu’elle a pour objet de créer une zone UCZ en vue de permettre le développement d’activités de commerces et de services.
Vu le code de l’Urbanisme et plus précisément ses articles L.123-14 et suivants et L.300-1 et suivants.
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 novembre 2005, modifié le 1er février 2010, révisé le 27 juin 2012, modifié le 27 juin 2012 et modifié le 18 décembre 2013.
Vu la délibération en date du 26 juin 2013, par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, relative à l’implantation d’un projet commercial en lieu et place d’une friche industrielle.
Vu l’arrêté n°2013 296-0002 en date du 23 octobre 2013 de Monsieur le Préfet de l’Aube, relatif à la décision de l’Autorité Environnementale en application de l’article R.121-14-1 du code de l’Urbanisme, qui précise que la déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU n’est pas soumise à Evaluation Environnementale.
Vu la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 13 juin 2014.
Vu l’arrêté municipal 2014.177 de Monsieur le Maire en date du 22 juillet 2014 informant de la tenue de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Vu le dossier soumis à enquête publique du 19 août au 19 septembre 2014.
Vu le rapport et les conclusions en date du 10 octobre 2014, de Monsieur le Commissaire Enquêteur, et l’avis favorable qu’il donne quant à l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Considérant que cette nécessité d’adapter le Plan Local d’Urbanisme, doit permettre de résorber une friche industrielle et ainsi permettre le développement d’un projet commercial, présente un intérêt général pour la commune de Saint Savine.
Considérant l’avis favorable des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur.
Considérant que la déclaration de Projet telle qu’elle est présentée est prête à être approuvée et qu’elle induit de fait la mise en compatibilité du PLU, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 30
Article 1 : décide de compléter le dossier de déclaration de projet tel que cela l’a été mentionné dans le rapport d’enquête (recul de 5 m des limites avec une zone d’habitat, et complément sur les justifications réglementaires).
Article 2 : déclare d’intérêt général l’adaptation du PLU afin de permettre la requalification d‘un site industriel désaffecté en permettant le développement d’une activité commerciale.
Article 3 : décide d’approuver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Article 4 : dit que la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme.
Article 5 : dit que la présente délibération, conformément aux articles R 123 -24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, fera l’objet : - d'un affichage en mairie durant un mois,
- d'une mention dans un journal diffusé dans le département
- d’une inscription au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : dit que la présente délibération, conformément à l’article L.123-12 du code de l’urbanisme, produira ses effets juridiques suite à sa transmission au Préfet et à l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme.
Article 7 : précise que le dossier de déclaration de projet et les pièces modifiées du PLU sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la Préfecture de l’Aube.
Aussi, mes chers collègues, je vous propose de :
- valider ce qui est énoncé ci-dessus,
- autoriser Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Capozzoli : J’avais une demande avant de commenter ce rapport. Est-ce que vous pouvez, en qualité de Président du Conseil municipal, faire respecter les règles de prise de parole. Cela éviterait qu’on passe sur une intervention. Merci.
M. Le Maire : Il suffisait de me le rappeler.
M. Capozzoli : Avant l’heure c’est pas l’heure, après l’heure c’est plus l’heure. Merci. Notre groupe Ste Savine
Ensemble est tout à fait favorable à supprimer des friches et soutenir les projets valorisant le territoire de notre commune, mais pas n’importe comment et pas à n’importe quel prix.
S’agissant d’une modification du PLU pour rendre un terrain compatible avec l’implantation d’une activité commerciale, en l’occurrence une grande surface Lidl, en lieu et place des industries Norelem, nous émettons un avis réservé. En effet à ce jour, en dehors de l’enquête publique, aucune concertation préalable n’a été entamée avec les riverains et les commerçants.
L’aménagement envisagé des voies d’accès (entrée et sortie) tel qu’il apparaît sur plan, laisse présager des difficultés de circulation, une coupure dommageable des pistes cyclables, un périmètre qui paraît accidentogène tant pour les véhicules, que pour les cyclistes et les piétons.
Enfin, les coûts d’aménagement à la charge de la commune n’étaient pas complètement connus lors de la dernière commission urbanisme. A-t-on ce soir des précisions à ce sujet ?
M. Moser : A la charge de la commune, les coûts d’aménagements (frais de déclaration de projet, de déclaration officielle, d’annonces légales, du commissaire enquêteur, etc....) sont estimés à 11 153,75€. A la charge de l’aménageur, en fonction de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, il est tenu de prendre en charge les coûts d’aménagement des accès, d’électricité...ces coûts sont chiffrés à 27 117,12 €. Pour compléter la question par rapport à ce que l’on a vu en commission, les recettes estimées sont de 54 564 € par la taxe d’aménagement et de 8 891€ pour la taxe foncière 31
annuelle. J’apporte des précisions qui permettent de voir que c’est une opération qui économiquement sera une plus- value pour la commune. Je voudrais rappeler quelques éléments par rapport à ce projet. C’est un projet qui a pour objet premier de modifier l’emprise de la rocade pour faciliter une surface constructible potentielle sur le terrain en question. Le permis de construire du projet Lidl peut être instruit sans attendre l’approbation de la déclaration de projet puisque les plans et l’implantation respectent l’implantation du PLU en vigueur. Or, cette déclaration de projet vient augmenter le potentiel de ce terrain. Le propriétaire ou exploitant pourront alors agrandir ou promouvoir d’autres activités ou le parking pourra être mutualisé si besoin. Voilà l’intérêt qui est facilité par cette opération de modification. Je rappelle aussi que cette friche industrielle existe depuis 20 ans et qu’elle marque l’entrée de la Ville d’une manière qui n’est pas très engageante. Avec ce projet d’activité, c’était réellement le seul projet viable, et réellement concret, proposé. Ce délaissé industriel va se transformer en une zone aménagée dans le paysage urbain reprenant ainsi une image plus dynamique pour l’entrée de Ste Savine. Quant aux craintes sur les accès et sorties, nous avons eu toutes les autorisations des instances concernées. Le marquage sur l’avenue Général Leclerc et les conditions de sécurité par rapport aux pistes cyclables seront bien traitées. Il faut savoir que lorsqu’on parle d’un Lidl, on n’est pas sur un supermarché qui va drainer un flux extraordinaire de clients même si cela peut être plus intense à certaines périodes. C’est beaucoup plus étalé dans la journée, comme on peut le constater à St André, qui a été aussi un élément de comparaison en ce qui concerne les taxes, etc...
Mme Voinet : Je voudrais juste répondre sur la concertation. Il y a une réunion qui est prévue le 1er décembre avec les riverains.
M. Moser : C’est une concertation avec des choses bien engagées vous allez nous dire, mais ce qu’il faut savoir c’est qu’on va recevoir le riverain le plus concerné qui est tout contre une partie de l’enceinte. Ce Monsieur qui nous a fait une lettre très posée, très complète va être reçu dans les jours qui viennent et ça n’empêchera pas la réunion publique pour les riverains concernés. Je voudrais faire remarquer aussi que cette modification ne touche que l’emprise par rapport à la rocade mais ne touche pas la délimitation, le retrait de 5m pour les murs, etc...et que la nouvelle construction aura le même impact antibruit par rapport à la rocade que les vieux bâtiments actuels. C’était notamment un des soucis de ce riverain le plus proche et le plus central.
Mme Monsus : Vous l’avez fort bien dit. Il n’y a pas de nécessité de modification du PLU actuellement pour que le projet puisse s’installer. Le seul intérêt c’est pour ce magasin Lidl. C’est sa façon d’agir de faire modifier les PLU et ensuite de pouvoir s’étendre. Pour nous c’est un projet qui ne nécessite pas d’investissement communal, d’argent public, dans la mesure où c’est ce que l’on appelle un projet du passé qui est basé sur l‘hyper consommation et le déplacement urbain. Il n’y a aucun lien social. A la limite, il aurait même pu être négocié qu’il y ai une salle qui soit mise à disposition, si jamais il y a une extension.
M. Moser : Cette modification pourrait permettre ce genre de construction.
Mme Monsus : Ce que je voulais dire, c’est que comme ça ne fait pas partie de la négociation, pour nous ça n’a pas d’intérêt d’avoir un tel projet, plus tous les ennuis qu’il y aura au niveau de la circulation et des risques accidentogènes. M. Le Maire : Je trouve que vous avez des a priori tout faits Madame.
Mme Monsus : Peut être.
M. Le Maire : On est dans un contexte économique d’une société telle qu’elle est conçue et on fonctionne avec ces organisations là.
Mme Monsus : Effectivement, si on ne veut rien changer, il y a les 3% qui iront dans le mur. M. Le Maire : Il y a la commission départementale de l’aménagement commercial dans laquelle il y a des représentants dûment mandatés qui s’expriment sur ces projets là avec des gens compétents dans le domaine de l’environnement, du commerce, de l’économie, et des élus. Ces personnes là n’ont émis aucune réserve. Mme Monsus : Je n’en doute nullement. Je vous donne notre point de vue sur un changement d’attitude nécessaire. M. Le Maire : Il faut convenir qu’il y ai des structures, des commissions, des choses qui ont été faites en fonction de la loi. On peut avoir une opinion différente mais à partir du moment où la loi conforte la réalisation de ces projets, je ne vois pas pourquoi et comment on pourrait s’y opposer.
M. Moser : Je voudrais compléter les arguments qui font qu’on s’est engagé dans ce projet qui va aboutir. C’est que, quoi qu’on puisse en dire, c’est aussi générateur d’emplois. Ce n’est pas une entreprise industrielle c’est sûr mais c’est générateur d’emploi, d’activité, d’animation.
Mme Monsus : Et de commerces qui ferment à côté.
M. Le Maire : L’avenue Gallieni a encore une activité commerciale exemplaire. M. Hartmann : Ce qui a été dit, on l’a relevé de la même façon en commission. On maintient quand même qu’en ce qui concerne l’entrée sur le parking et notamment la sortie du parking, cela crée des risques inquiétants, notamment quand les véhicules croiseront des cyclistes sur la piste cyclable.
M. Le Maire : Il y a une signalisation qui est prévue.
M. Moser : Oui, il va y avoir une signalisation renforcée.
M. Hartmann : Il y a déjà pléthore de feux rouges. Ce n’est pas toujours évident pour les gens qui ne sont pas du coin de savoir comment circuler. 32
M. Moser : Non, en ce qui concerne les feux rouges. Il y a déjà des feux rouges qui ont été retirés quand il y a eu modification des placements de feux pour la bretelle qui permet d’aller sur l’avenue Leclerc. On va revenir à une situation qui a déjà existée. Ce n’est pas tout à fait un ajout de feu rouge.
M. Hartmann : Ce projet, je ne l’ai vu nulle part. En commission, il n’a pas été question de rajouter ou de supprimer des feux rouges.
M. Labbé : Il y a environ 4 vélos par jour qui prennent cette piste cyclable.
M. Hartmann : S’il y en a 1 par jour qui se fait buter par une voiture.
M. Le Maire : M. Hartmann, en sortant on peut avoir une météorite qui nous tombe sur la tête. M. Hartmann : On peut se poser la question de savoir s’il est judicieux au niveau du commerce de rajouter un supermarché alors que sur l’axe Gallieni/Leclerc, il y a déjà Atac, Dia et bientôt un 3ème commerce. Ca fait mettre des sous dans cette affaire là et on n’en a pas de trop. N’est ce pas M. Marandet ?
M. Moser : C’est une superette. Pour terminer, je voudrais quand même relativiser les choses. Entre un problème de quelques bicyclettes et la fin d’une friche, si on raisonne comme ça on est mal parti aussi. Je pense qu’il faut prendre conscience qu’il s’agit d’une activité, d’un terrain qui est inoccupé depuis 20 ans et qui devait être squatté. Je rappelle aussi que dans le projet, au niveau des espaces verts, beaucoup vont être conservés et il y a un effort qui est prévu de manière à ce que ça reste en cohérence avec la zone. C’est ça le plus important. Après on peut dire qu’il aurait fallu choisir une activité autre, on n’a pas eu la possibilité de le faire. Il va y avoir vraisemblablement une circulation à revoir un peu mais l’objet qu’il y a derrière vaut largement cette prise de décision. Je voudrais qu’on prenne les choses avec une vision un peu plus large. Et, quand vous parlez de coût pour la commune, je vous ai montré par les chiffres que c’est à l’inverse un revenu pour la commune. La taxe d’aménagement que le promoteur va payer c’est 54 000 € et la taxe foncière annuelle c’est 8 900€. Il faut prendre les choses un peu largement M. Hartmann. M. Hartmann : Je suis d’accord avec vous, il faut prendre les choses un peu largement, mais je voudrais rappeler qu’à une époque, il était question que la municipalité étudie l’implantation d’un certain type de bâtiment. Il n’y a eu aucune étude en ce sens.
M. Le Maire : On est sur une propriété privée. On n’a aucun pouvoir pour agir sur un domaine privé. Le vendeur a fait ce choix. Il a trouvé un investisseur. S’il y avait eu un autre projet, on n’aurait pas attendu 20 ans comme l’a dit M. Moser. Si on avait eu d’autres propositions, on aurait examiné peut être un autre dossier. Mme Finet : Si, nous avons fait des études. Mme Monsus est bien au courant qu’on a étudié pour en faire un partage entre un lieu commercial et une salle des fêtes. Au cours de ces dernières années, le projet ne s’est pas orienté de cette façon et il est apparu déraisonnable au niveau des budgets de créer encore un nouveau lieu. On préfère reporter cet argent sur les travaux de la salle des spectacles et de la salle des fêtes que nous possédons. M. Le Maire : On devrait se réjouir de 5 ou 6 emplois nets de créés à la clé, la résorption d’une friche, une autre image d’entrée de la Ville. Je pense que c’est quand même intéressant.
Mme Monsus : Je voudrais réagir sur : se réjouir des emplois de chez Lidl. Non. Sincèrement les conditions de travail chez Lidl sont catastrophiques, donc ne vous réjouissez pas de ce genre d’emploi. On peut se réjouir qu’il y ai des gens qui trouvent à survivre.
M. Le Maire : Vous n’allez quand même pas dire aux gens qui vont y travailler de ne pas y aller ? Mme Monsus : Je dis qu’en tant que Maire, et en tant que Maire socialiste de Gauche... M. Le Maire : ...Je vous fait grâce de vos commentaires car si vous vous placez sur ce terrain là, vous êtes mal parti. Il y a des gens qui sont inscrits au pôle emploi et pour qui cela va être une occasion de travailler. Il y a des chômeurs actuellement sur Ste Savine qui vont postuler et qui vont occuper ces emplois. Vous n’allez quand même pas leur dire que vous êtes Conseillère municipale du front de Gauche, ne les prenez pas. Mme Monsus : Je vais surtout me dire : je ne me réjouis pas de ce genre d’emploi. M. Le Maire : Je ne sais pas si vous avez des chômeurs dans votre famille mais moi personnellement si j’en connaissais, je me réjouirai qu’ils occupent un emploi.
Mme Bois : Je voulais dire à Mme Monsus, qu’il n’y a pas si longtemps que ça, je suis sorti de mes études et, ce genre d’emploi, sincèrement, j’étais bien contente de le trouver en étant étudiante. Et même sans être étudiante, pour connaitre des amis autour de moi qui en cherche énormément, et pour gérer moi-même la commission jeunes adultes, je suis désolée mais il y a de jeunes adultes qui sont très contents de trouver ce genre de situation.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie s’abstiennent, Mme MONSUS Anne vote contre)
VOTE POUR CONTRE ABST.
27 1 5 33
16 - INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
RAPPORTEUR : M. CAPOZZOLI
Mes chers Collègues,
Vu les dispositions du Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-3 et R.421-27,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de soumettre à autorisation les démolitions, afin de conserver l’unicité des règles d’urbanisme sur le territoire de la commune, mais également d’assurer la préservation de certains éléments identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme,
Il vous est proposé d’approuver ce qui est énoncé ci-dessous :
Article 1er : soumettre à permis démolir, tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre partiellement inutilisable tout ou partie d’une construction sur l’ensemble du territoire de la commune de SAINTE SAVINE.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Je suis surprise. Je pensais que cela existait depuis un moment. Qu’on ne pouvait pas démolir comme ça.
M. Le Maire : Il y a une loi récente qui nous impose cette formalité.
M. Moser : J’ai cru comprendre que ça ne figurait pas dans les textes et qu’il fallait l’inscrire pour être sûr d’avoir la maîtrise de ce genre de chose. Je ne sais pas si ce n’est pas en rapport avec l’assouplissement provoqué par la loi ALUR.
M. Capozzoli : En fait, j’ai la réponse comme j’étais rapporteur. J’aurais pu te la donner. Cette disposition aurait pu être mise en délibéré depuis 2007 lors de la réforme du code de l’Urbanisme, le 1er octobre. J’ignore pourquoi ce point n’a pas été posé par la majorité ou l’opposition de l’époque. On ne peut absolument pas démolir dans des espaces sauvegardés mais le nouveau code donnait latitude aux municipalités de proposer une délibération pour pouvoir appliquer ce permis de démolition sur certaines ou toutes les zones de la ville.
M. Moser : Merci M. Capozzoli.
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
17 - INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE
RAPPORTEUR : M. HARTMANN
Mes chers Collègues,
Vu les dispositions du Code de l'urbanisme et notamment les articles R 421-2g et R 421-12d,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de soumettre l'édification d'une clôture à déclaration préalable sur l'ensemble de son territoire afin d’assurer une cohérence avec le règlement du futur Plan Local d’Urbanisme,
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 34
Il vous est proposé d’approuver ce qui est énoncé ci-dessous :
Article 1er : les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de Sainte Savine sont soumises à déclaration préalable,
Article 2 : cette obligation ne s'applique pas aux clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière conformément aux dispositions de l’article R.421-2g du code de l’urbanisme.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
18 - MARCHE DE SERVICES RELATIF A L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL AU COSEC DE LA NOUE LUTEL - RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
RAPPORTEUR : M. FEUGE
Mes chers Collègues,
Un marché de services relatif à l’entretien des terrains de football au COSEC de la Noue Lutel a été notifié le 27 mars 2013 à la société Sotren pour un montant de 6 760 € HT.
Or, étant donné que la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes va dorénavant mettre à disposition les moyens matériels nécessaires à l’entretien des terrains de football du COSEC de la Noue Lutel au service espaces verts de la Ville de Sainte Savine, cette prestation sera donc réalisée en régie.
De ce fait, il convient de résilier, pour motif d’intérêt général, le marché conclu avec la société Sotren. L’intérêt général est caractérisé par les économies substantielles qui seront réalisées par la Ville de Sainte Savine. La décision de résiliation prendra effet à compter de la réception de la décision par le titulaire du marché.
Conformément aux articles 13 du CCAP et 33 du CCAG-FCS, la résiliation pour motif d’intérêt général fait l’objet d’un décompte (cf : annexe) lequel comprend notamment le versement au crédit du titulaire d’une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial HT du marché, diminué du montant HT non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 1,5 %. Ainsi, l’indemnité s’élève à 61,73 € HT soit 74,08 € TTC.
Aussi, mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver le principe de résiliation pour motif d’intérêt général du marché de services relatif à l’entretien des terrains de football au COSEC de la Noue Lutel,
- prononcer la résiliation avec effet à compter de la date de réception de la décision par le titulaire du marché, - approuver le décompte de résiliation du marché tel qu’exposé en annexe et de verser à la société Sotren la somme de 61,73 € HT soit 74,08 € TTC à titre d’indemnité,
- signer tout document relatif à ce dossier.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 35
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
19 - MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
RAPPORTEUR : Mme RABAT ARTAUX
Mes chers Collègues,
La Ville envisage de mettre en place un service de prélèvement automatique pour le règlement des factures générées par les services de la Ville de Sainte Savine.
Ainsi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir :
- accepter ce qui est énoncé ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
20 - RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION 2015 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
RAPPORTEUR : Mme FINET
Mes chers Collègues,
La poursuite du recensement partiel sur un échantillon de 8 % de la population va se dérouler sur le premier trimestre 2015. Pour ce faire, comme les années précédentes, nous allons procéder au recrutement d’agents recenseurs. Leur rémunération doit être assurée par les communes qui ont reçu de l'État une dotation forfaitaire.
En 2014, les agents recenseurs ont perçu :
- par questionnaire recueilli ou rempli et dûment vérifié :
1,42 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune
0,92 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune
une somme forfaitaire de 31 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte)
un forfait de 82 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance
VOTE POUR CONTRE ABST. 33
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 36
Une dotation forfaitaire de 102 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement
Pour 2015, il est proposé d’attribuer une augmentation d’environ 2% à la rémunération des agents recenseurs. La rémunération est fixée de la manière suivante :
1,45 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune
0,94 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune
une somme forfaitaire de 32 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte)
un forfait de 84 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance Une dotation forfaitaire de 104 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement
Aussi, mes chers collègues, je vous propose :
- de fixer les diverses rémunérations aux tarifs indiqués ci-dessus,
- d’inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2015 de la Ville.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
21 - PERSONNEL MUNICIPAL – MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
RAPPORTEUR : MME COLLOT
Mes chers collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale,
VU les crédits inscrits au budget,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 novembre 2014,
CONSIDERANT que conformément à l'article 1 du décret n° 2009-1594, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 2009-1594, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d'attribution et le montant individuel de l’indemnité de départ volontaire.
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 37
I. CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a instauré dans la Fonction Publique Territoriale une « indemnité de départ volontaire ». Celle-ci peut être attribuée, à la suite d’une démission, aux fonctionnaires ainsi qu’aux agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée. La démission qui, pour les fonctionnaires, doit être régulièrement acceptée, doit reposer sur l’un des motifs suivants :
Restructuration de service ;
Départ définitif de la Fonction Publique Territoriale pour créer ou reprendre une entreprise ; Départ définitif de la Fonction Publique Territoriale pour mener à bien un projet personnel.
Le bénéfice de l’indemnité est subordonné au fait que l’agent ait effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d’ouverture de ses droits à pension de retraite.
II. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
a) démission dans le cadre d’une restructuration de service
L’organe délibérant de la Collectivité Territoriale ou de l’Etablissement Public fixe, après consultation du Comité Technique Paritaire :
- les services, cadres d’emplois et grades concernés par une restructuration de service et pour lesquels l’indemnité peut être attribuée ;
- les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité, qui peut être modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration, dans la limite du double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
b) Autres cas de démission
Les conditions d’attribution de l’indemnité sont fixées par délibération, après avis du Comité Technique Paritaire. Le Maire détermine le montant individuel versé à l’agent, en tenant compte le cas échéant des orientations générales de sa politique de gestion des ressources humaines et de l’ancienneté dans l’administration ou du grade de l’agent.
Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année précédant celle du dépôt de sa demande de démission (plafond).
Le versement est effectué en une seule fois dès lors que la démission est effective. L’indemnité donnera lieu à un arrêté individuel du Maire.
L’indemnité ne peut être cumulée avec une indemnité de même nature.
III. CRITERES D’ATTRIBUTION
Pour faire suite à une demande, il est proposé de fixer le critère d’attribution de l’indemnité susvisée pour les Attachés Territoriaux, (hors cas de restructuration de service) en fonction de l’ancienneté acquise au titre de la Ville de Sainte-Savine et du Centre Communal d’Action Sociale de Sainte-Savine au moment du départ et selon les modalités suivantes :
Ancienneté acquise au sein de la Ville de Sainte-Savine ou
du CCAS de Sainte-Savine au 1er janvier de l’année de la
demande
Montant de l’indemnité
A compter de 5 ans 10% du plafond
A compter de 10 ans 20% du plafond
A compter de 15 ans 30% du plafond
A compter de 20 ans 40% du plafond
A compter de 25 ans 50% du plafond 38
A compter de 30 ans 60% du plafond
A compter de 35 ans 70% du plafond
A compter de 40 ans 80% du plafond
Pour tenir compte de la situation d’un agent qui a présenté une demande d’indemnité et qui au titre de l’année N-1 n’a que 3 mois de salaire de référence, il est proposé de porter le montant de l’indemnité à 85.6 % du plafond autorisé pour 10 ans d’ancienneté. Ce calcul permet de verser le même montant que le tableau ci-dessus pour une année complète de traitement
Dans l’hypothèse d’une restructuration de service, une autre délibération fixera les services, les cadres d’emplois, les grades concernés et les modalités d’attribution de l’indemnité.
IV. CAS DE REMBOURSEMENT
Si l’agent qui a perçu l’indemnité de départ volontaire est recruté en tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, dans les cinq années suivant sa démission, dans un emploi de l’une des trois fonctions publiques, il doit rembourser la Collectivité ou l’Etablissement qui la lui a versée, au plus tard dans les trois ans suivant ce nouveau traitement.
V. PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
Il convient d’appliquer à l’indemnité de départ volontaire le régime de cotisations auquel sont soumis les éléments du régime indemnitaire : retraite additionnelle, CSG, CRDS, contribution solidarité pour les fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale. Pour les agents relevant du régime général de sécurité sociale, l’indemnité est assujettie à l’ensemble des prélèvements obligatoires.
Aussi, mes chers collègues, je vous demande de :
- d’approuver ce qui est énoncé ci-dessus,
- autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Je ne comprends pas. Quel type d’agent peut démissionner et dans quelles circonstances ? Notamment dans une restructuration de service ? Est-ce que vous avez des exemples à nous donner.
Mme Collot : Il s’agit d’une personne qui s’est arrêtée un an pour passer un Master pour occuper d’autres fonctions dans l’avenir. Elle a souhaité démissionner pour, peut être, engager une démarche professionnelle plus intéressante.
M. Le Maire : Oui, elle a pris un an de congés sans solde pour une formation qualifiante et au moment de la reprise elle a préféré exercer à titre libéral en fonction des qualifications qu’elle avait acquises au cours de cette formation. Donc cela répond bien aux critères de projet personnel.
Mme Collot : Il faut effectivement fixer le cadre des démissions personnelles.
Mme Simon : Je ne comprends pas trop. C’est une démission et on lui verse des indemnités de départ.
M. Le Maire : Oui parce que c’est prévu par les textes..
Mme Malaussena : C’est une rupture conventionnelle de contrat donc ce n’est pas une démission
Mme Collot : Elle a démissionné.
M. Le Maire : C’est une démission pour réaliser un projet personnel. Donc ça lui donne le droit de prétendre à cette indemnité.
Mme Simon : Tant mieux pour elle.
M. Le Maire : C’est son choix personnel. 39
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
22 - PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : M. MIGINIAC
Mes chers Collègues,
L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement».
- Pour permettre la nomination d’un agent au titre de l’avancement au choix, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 1er décembre 2014,
- Il convient de toiletter le tableau des effectifs en supprimant les postes ci-dessous. Le CTP a rendu un avis favorable à cette proposition le 13 novembre 2014.
3 Adjoints techniques 1ère classe
1 Attaché
1 Adjoint d’animation 2ème classe 24/35
1 Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet
1 ATSEM
1 Éducateur de jeunes enfants
- Il convient de transformer un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet en poste de technicien territorial
à temps complet à compter du 1er octobre 2014.
Aussi, mes chers collègues, je vous demande de :
- mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus,
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget communal.
- autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles,
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
VOTE POUR CONTRE ABST. 33
VOTE POUR CONTRE ABST. 33 40
23 - CRÉATION DU CONSEIL DES HABITANTS – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU COLLEGE D’ÉLUS
RAPPORTEUR : MME VOINET
Mes chers collègues,
Il est envisagé de mettre en place un Conseil des habitants de Sainte-Savine à partir de janvier 2015.
Ouvert à l’ensemble des Saviniens dans leur diversité : habitants, commerçants, membres d’associations, jeunes, ce Conseil des
habitants a pour but de :
- permettre aux forces vives de la ville de s’impliquer concrètement dans la vie communale en travaillant sur des dossiers
d’intérêt communal, confiés par la mairie ou déterminés au sein-même du Conseil, et de faire part de leur travail et de leurs
propositions au Conseil municipal,
- informer les participants sur les projets municipaux / travaux en cours.
Le Conseil des habitants sera composé d’un collège d’habitants volontaires et tirés au sort, d’un collège d’acteurs de la vie locale (parents d’élèves, membres d’associations, acteurs de la vie économique), d’un collège de mineurs et d’un collège d’élus de la Ville de Sainte Savine.
Ce collège d’élus sera composé de 4 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition. Aussi, je vous propose de le composer de la manière suivante :
Pour le groupe majoritaire :
- Mme Stéphanie PERRET
- Mme Sylvia VOINET
- M. Alain ANDRÉ
- Mme Sophie BOIS
Pour l’opposition :
- M. Bruno CAPOZZOLI
- M. Jean-Michel HARTMANN
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’ :
- approuver la création du Conseil des habitants de Sainte Savine,
- dire que ce conseil sera composé d’un collège d’habitants volontaires et tirés au sort, d’un collège d’acteurs de la vie locale (parents d’élèves, membres d’association, acteurs de la vie économique), d’un collège de mineurs et d’un collège d’élus de la ville de Sainte Savine,
- approuver la composition du collège d’élus de la Ville de Sainte Savine telle que proposée ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à assurer le suivi des travaux du Conseil des habitants.
° °
°
Mme Voinet : La réunion a lieu le 28 novembre au Grand Salon. Vous êtes bien sûr tous convié .
Mme Malaussena : Je voulais poser une question pratique vu que c’est M. Hartmann qui a été désigné. Je voulais savoir s’il était possible d’être suppléante ou pas ? Est-ce que c’est prévu ?
Mme Voinet : Non. M. Hartmann est condamné à venir à chaque fois travailler.
Mme Bois : Rien ne vous empêche de vous inscrire dans les habitants qui proposeraient leur fiche le 28 novembre.
Mme Voinet : Non. Pour information, les élus le sont dans le collège d’élus et non dans le collège d’habitants. Nous avons d’ailleurs retiré 2 élus qui ont été tirés au sort. Un de la majorité et un de l’opposition. 41
Mme Monsus : Je trouve un peu étrange vu tout ce qu’on a lu, tout ce qui est en cours, c’est déjà fait. Donc là, c’est une chambre d’enregistrement. Vous nous demandez de bien vouloir dire que l’on est d’accord pour ce conseil des habitants alors qu’il y a déjà la réunion le 28, les affiches,...
Mme Voinet : On informe les gens qu’il y a un Conseil des habitants. Jusque là on a rien décidé de bien méchant.
Mme Monsus : C’est déjà largement dans la tête des Saviniens. Alors, si on dit majoritairement qu’on n’en veut pas, les gens vont se dire mais c’est quoi ça.
Mme Voinet : Le Conseil des habitants a été mis en place parce que l’équipe de Jean-Jacques ARNAUD a été élue avec ce projet de faire un Conseil des habitants. Ca s’appelait un Conseil de quartier. On a déjà évoqué les raisons du changement de nom. C’est dans notre programme, donc nous le mettons en œuvre.
Mme Monsus : Vous demandez l’avis du Conseil municipal.
Mme Voinet : Vous pouvez vous abstenir. Il n’y a pas de problème.
Mme Monsus : Ceci-dit, nous voterons contre bien sûr. Pas bien sûr d’ailleurs.
M. Le Maire : Si bien sûr puisque vous avez déclaré que c’était un ersatz de démocratie.
Mme Monsus : C’est un ersatz de démocratie, tout à fait. Avec les informations qui nous ont été données, ça nous apparait comme une coquille vide. Nous sommes beaucoup trop attachés à la Démocratie participative des habitants pour donner notre approbation sur ce Conseil.
Mme Voinet : Cette coquille est pour l’instant vide car elle est destinée à être remplie par les Saviniens eux-mêmes.
Mme Monsus : J’ai déjà entendu ça. C’est notre opinion.
M. Le Maire : Oui, mais ce sont des opinions qui se forgent sur des a priori et je pense que c’est dommageable pour vous, puisque vous parlez à la troisième personne, sans savoir comment ça va fonctionner.
Mme Voinet : On ne va pas porter de jugement. Je ne porte pas de jugement sur votre posture. C’est votre droit.
Mme Monsus : Ce sont des éléments qu’on a recueillis, des données qui ont été déjà promulguées.
Mme Voinet : Je veux que vous sachiez que ça ne me pose aucun problème que vous soyez contre.
Mme Monsus : J’espère bien. C’est la démocratie.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
(Mme MONSUS Anne vote contre)
24 - GRAND TROYES – CONSTRUCTION DU BATIMENT DE RESTAURATION PHASE EXTRASCOLAIRE ET DU CENTRE SOCIAL F. DOLTO - APPROBATION DES SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Troyes incluant la commune de SAINTE SAVINE comme l'une de ses communes membres,
Vu la délibération du Conseil municipal autorisant le maire à solliciter un fonds de concours auprès du Grand Troyes, Vu le projet de construction d’un bâtiment de restauration phase extrascolaire et du centre social Françoise Dolto d'un montant de 1 340 000 € HT,
Considérant la délibération du Grand Troyes du 3 février 2012 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de SAINTE SAVINE d'un montant de 265 650 € pour la construction d’un bâtiment de restauration phase extrascolaire et du centre social Françoise Dolto.
VOTE POUR CONTRE ABST. 32 1 42
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE d'approuver le fonds de concours d'un montant de 265 650 € pour la construction d’un bâtiment de restauration phase extrascolaire et du centre social Françoise Dolto,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
25 - GRAND TROYES – REHABILITATION DE LA MAISON POUR TOUS (PHASE 1) - APPROBATION DES SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Troyes incluant la commune de SAINTE SAVINE comme l'une de ses communes membres,
Vu la délibération du Conseil municipal autorisant le maire à solliciter un fonds de concours auprès du Grand Troyes, Vu le projet de réhabilitation de la Maison Pour Tous (Phase 1) d'un montant de 1 982 095 € HT,
Considérant la délibération du Grand Troyes du 24 septembre 2012 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de SAINTE SAVINE d'un montant de 437 000 € pour la réhabilitation de la Maison Pour Tous (Phase 1),
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE d'approuver le fonds de concours d'un montant de 437 000 € pour la réhabilitation de la Maison Pour Tous (Phase 1) ,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à L’UNANIMITE
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et quinze minutes.
VOTE POUR CONTRE ABST. 33
VOTE POUR CONTRE ABST. 33