Procès Verbal - 5d1366

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Procès Verbal - 5d1366 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du Lundi 29 juin 2015

L’an deux mille quinze, le Conseil Municipal a été convoqué le vingt trois juin pour le vingt neuf juin, en séance ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 Nomination d’un secrétaire de séance

 Information du Conseil Municipal n°1 – Installation d’un Conseiller Municipal suite à

une démission

 Information du Conseil Municipal n°2 – Délégation de pouvoirs du Maire

 Approbation du procès verbal de la séance du 28 mai 2015

1. Commissions Municipales – Modification n° 2 suite à la démission d’un Conseiller Municipal

2. Démission d’un Conseiller Municipal: Election d’un membre suppléant au Comité SDEA

3. Demande de subvention - Aménagement de sécurité piste cyclable rue Louis Blanc

4. Attribution de fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie de L’Aube (SDEA)

5. Aménagement du site NORELEM

6. Centre Social – ACM Maternel et Primaire : Séjour dans le Morvan été 2015

7. Centre Social – Adhésions et cotisations pour septembre 2015

8. Adoption de la Charte des élus municipaux

9. Travaux d’efficacité énergétique sur l’éclairage public – Convention TEPCV

10. Attribution de fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie de L’Aube (SDEA) – Mise

en place de matériels efficacité énergétique

11. Convention de financement pour la prévention spécialisée AJD – Avenant 2015

12. Personnel Municipal – Mise à jour du tableau des emplois

13. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor pour la durée du mandat

14. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

Dotation Grand Troyes

15. Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) : tarifs 2016

16. Budget principal : vote du budget supplémentaire 2015

17. Budget annexe service des eaux : vote du budget supplémentaire 2015

18. Versement d’une indemnité pour le dommage subi par l’entreprise ASSA ABLOY

19. Indemnisations d’assurances et de contentieux

Questions diverses

Étaient présents :

M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,

M MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile, Mme RABAT-ARTAUX Nadia,

Adjoints au Maire,

M. ANDRE Alain, M. BIENAIME Denis, Mme PERRET Stéphanie, Mme IGLESIAS Catherine, Mme CAMUS Nadine, M. LEIX Jean-François, M. LEBLANC Alain,

Conseillers Municipaux délégués,

3

Étaient présents :

M. HENNEQUIN Virgil, Mme RENAUD Ghislaine, Mme RIANI Emmanuelle, Mme ZELTZ Anne-Marie, Mme SIMON Véronique, M. CAPOZZOLI Bruno, Mme ROY Nathalie, Mme MALAUSSENA Capucine, M. HARTMANN Jean-Michel,

Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents représentés :

Mme VOINET Sylvia, mandataire :................................. Mme RENAUD Ghislaine M. MIGINIAC Armel, mandataire :.................................. Mme COLLOT Marie-France M. LABBE Régis, mandataire :...................................... M. MOSER Alain Mme BOIS Sophie, mandataire :.................................... M. LEIX Jean-François Mme JOUILLE Marylène, mandataire :............................ M. ARNAUD Jean-Jacques M. MOISON Morgan, mandataire :................................. Mme CAMUS Nadine Mme MARCEAU-ROUSSELET Caroline, mandataire :....... M. ANDRE Alain M. D’HULST Karl, mandataire :..................................... Mme MALAUSSENA Capucine M. MENERAT Thierry, mandataire :............................... Mme ZELTZ Anne-Marie

Absents :

Pascal FEUGE

Daniel PUIGMAL

Secrétaire de Séance : M. LEIX Jean-François

INFORMATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes Chers Collègues,

Mme Anne MONSUS, Conseillère Municipale de la liste « Horizon 2020 », nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de Sainte-Savine par courrier en date du 02 juin 2015.

L’article L.2121-4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil Municipal est définitive dès sa réception par le Maire.

Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

M. Daniel PUIGMAL, consulté en tant que « suivant de liste » pour remplacer le Conseiller démissionnaire, a répondu favorablement.

Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal le remplaçant de Mme Anne MONSUS, M. Daniel PUIGMAL en sa qualité de membre de la liste « Horizon 2020 ».

Par ailleurs, il convient de procéder au remplacement de Mme Anne MONSUS dans les représentations qu’elle occupait, notamment dans les 5 commissions municipales que sont : Urbanisme, Enfance Jeunesse Solidarité Intergénérationnelle, Culture Animation Sport, Développement Durable Démocratie et Finances.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose de :

- prendre acte de ce qui est énoncé ci-dessus,

- autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les pièces utiles.

4

INFORMATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire certains de ses pouvoirs.

En application de l’article L 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des marchés passés en application de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, selon laquelle, il peut, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget (tableau ci-joint).

La délégation du Maire concerne également les domaines suivants : les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci-joint).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2015

M. Le Maire : Y-a-t-il des remarques sur ce procès verbal ? Oui Madame.

Mme ZELTZ : Nous faisons la remarque, d’ailleurs qui est stipulée à la fin de ce document, puisque nous avons remarqué, lors de nos questions en Conseil Municipal, que les membres de votre majorité avaient les réponses à nos questions (membres de l’opposition), la presse aussi. Et nous étions bien les seuls à ne pas avoir ces documents.

Nous sommes en séance de Conseil Municipal et je pense que tous les membres de ce Conseil doivent avoir les mêmes documents.

J’en ai parlé à différents élus qui ont trouvé, effectivement, le principe un peu cavalier. Et pour ce fait, nous nous abstiendrons sur le vote de ce document.

M. Le Maire : De toute façon, vous avez eu la réponse à votre question.

Mme ZELTZ : Oui, mais pas par écrit Monsieur le Maire. On l’a eue avec le compte rendu. Et on aurait pu les avoir aussi.

M. Le Maire: Le principe, est que les questions verbales ont des réponses orales.

Mme ZELTZ : Sauf que vos membres avaient aussi les questions écrites.

M. Le Maire : C’est notre propre organisation.

Mme ZELTZ : C’est votre propre organisation, on est bien d’accord.

M. Le Maire : Elle n’est pas illégale et je prends acte de votre déclaration mais ça ne souffre, pour moi, d’aucun problème. Donc, nous prenons acte de votre déclaration.

M. HARTMANN : Lors de la dernière séance, Monsieur MARANDET s’était engagé à me fournir certaines précisions sur l’Investissement. Je n’ai rien reçu à ce jour et j’attends toujours.

M. MARANDET : Vous avez posé une question sur le prétendu report ou annulation de programme, c’est ça ?

M. HARTMANN : Oui.

M. MARANDET : En réalité, le document que vous aviez sous les yeux faisait état des investissements payés en 2014 (c’était au moment du Compte Administratif). Donc, il n’y a pas eu de report. Les reports vous les retrouvez sur 2015. C’est ce qui est en cours.

5

M. HARTMANN : Il y avait certains crédits qui avaient été votés sur des programmes d’Investissements. Il y a à peine la moitié de ces crédits qui ont été utilisés. Je me demandais qu’elle était la différence qui avait été décidée mais pas exécutée.

M. MARANDET : Pour l’essentiel, ce sont les travaux en cours. L’Espace Culturel, par exemple, où les paiements interviennent au fur et à mesure des situations de travaux. On avait inscrit la quasi-totalité des lots attribués. On pourra avoir une estimation un peu plus globale du coût des travaux. Bien entendu, tous ces travaux n’ont pas été réalisés en 2014. Vous avez, à la fois, les travaux engagés comptablement et puis en face, les travaux payés parce que réalisés.

M. HARTMANN : Vous parlez des travaux de l’ancienne Mairie ?

M. MARANDET : Oui, pour l’essentiel, c’est ça.

M. HARTMANN : Il n’y a pas que ça. L’enveloppe des travaux de l’ancienne Mairie est d’environ 3.5 millions d’euros et la différence est de 5 millions d’euros.

Cela m’étonne maintenant que ça semble vous poser problème puisque la dernière fois, cela ne semblait pas vous poser problème.

M. MARANDET : Mais, cela ne me pose pas problème. Le réalisé, ce sont les travaux payés. Le reste, ce sont des travaux en cours.

M. HARTMANN : Ecoutez, on ne va peut-être pas passer la soirée là-dessus.

M. MARANDET : Non, je ne pense pas.

M. HARTMANN : Je pourrais peut-être prendre rendez-vous avec vous pour regarder cela plus en détails.

M. MARANDET : Si vous voulez.

M. Le Maire : Pas d’autres remarques ?

Le procès verbal de la séance du 28 mai 2015 est adopté à la MAJORITE

Abstention : Anne-Marie ZELTZ, Thierry MENERAT (pouvoir à Anne-Marie ZELTZ), Bruno CAPOZZOLI, Nathalie ROY, Véronique SIMON,

RAPPORT 1 : COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION N° 2 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

M. Le Maire : Le point suivant concernait la composition des Commissions Municipales. Mais comme Monsieur PUIGMAL n’est pas là pour nous dire les Commissions dans lesquelles il souhaite participer, je vous propose que nous reportions la question lorsqu’il sera présent.

RAPPORT 2 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL - ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL DU COMITE du SDEA

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Lors du dernier Conseil Municipal le 28 mai 2015, Monsieur Alain LEBLANC a été désigné, à main levée et à l’unanimité par le Conseil Municipal, afin de remplacer M. DETOURBET Denis qui avait démissionné du Conseil, en tant que membre suppléant au Comité du SDEA.

Or, en vertu de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret. Le déroulement d’une élection doit être retracé sur un procès-verbal et signé par tous les Conseillers Municipaux.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

26 5

6

Monsieur le Maire propose de procéder à une nouvelle élection à bulletin secret.

Il est fait appel de candidature pour l’élection d’un membre suppléant au Comité du SDEA.

Monsieur Alain LEBLANC se porte candidat

Monsieur Bruno CAPOZZOLI se porte candidat

Monsieur le Maire désigne 2 assesseurs :

Madame PERRET Stéphanie, pour la majorité,

Madame ROY Nathalie, pour l’opposition.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 31

Alain LEBLANC : 24

Bruno CAPOZZOLI : 7

Suite à l’élection, Monsieur Alain LEBLANC est élu pour siéger au Comité du SDEA.

Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) :

6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :

Mme VOINET Sylvia M. ARNAUD Jean-Jacques

M. LABBE Régis Mme PERRET Stéphanie

M. FEUGE Pascal M. Alain LEBLANC

Mme RENAUD Ghislaine M. MIGINIAC Armel

M. MOSER Alain Mme CAMUS Nadine

M. MENERAT Thierry Mme MALAUSSENA Capucine

M. Le Maire : Félicitations, Alain, pour cette réélection.

RAPPORT 3 : DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DE SECURITE PISTE CYCLABLE RUE LOUIS BLANC

RAPPORTEUR : Mme PERRET

Mes Chers Collègues,

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la piste cyclable rue Louis Blanc, nécessite d’engager des travaux complémentaires pour des aménagements de sécurité sur la rue Louis blanc – carrefour Jules Ferry et Sémard.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter des aides financières auprès des institutions et partenaires (Grand Troyes, notamment) et propose au Conseil Municipal de solliciter ces aides financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Approuve l’exposé ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes d’aide financière.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

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Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

Rapport 4 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE

RAPPORTEUR : M. LEBLANC

L’article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009, portant loi de finances rectificative, étend aux syndicats d’électricité la possibilité de recourir ou de bénéficier des fonds de concours.

Ces fonds de concours sont imputés en section d’investissement au compte 2041582 lorsqu’ils contribuent à la réalisation directe d’un équipement, en permettant sa construction, sa réhabilitation ou son acquisition.

Monsieur le Maire vous propose d’attribuer au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube un fonds de concours pour financer l’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de communications électroniques et de l’éclairage public, Impasse La Fontaine ainsi que le renforcement de l’éclairage public, rue Sadi Carnot.

- Enfouissement des réseaux

Imputation Montant N° opération Localisation

2041582-814 26.390,00 € UD 1458-1459-1460 Impasse La Fontaine

- Renforcement éclairage public -Vétusté du luminaire E 462

Imputation Montant N° opération Localisation

2041582-814 399,00€ € UD2029 Rue Sadi Carnot

Monsieur le Maire propose d’amortir ce fonds de concours sur 15 ans à compter du 1er janvier 2016.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport qui est très technique ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 5 : SITE NORELEM – CONVENTION ET PERMISSION A INTERVENIR RAPPORTEUR : M. MOSER

A l’entré Sud de la Ville de Sainte-Savine, à l’angle de la RD 661 (avenue Général Leclerc) et de la RD 610 (axe périphérique de Troyes) sur les parcelles AL 27-97-100-150-153, a été délivré le permis de construire PC n° 103621410020, au profit de la Société LIDL dans le but de créer un magasin de commerce de détails.

Afin de réaliser ce projet, Il est nécessaire pour la Société LIDL de créer et d’aménager les entrées et sorties sur le site, de sécuriser la piste cyclable et d’installer des feux tricolores et l’éclairage public.

La Société LIDL portera seule la charge financière de ces opérations dont le détail suit :

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

8

Aménagement de l’entrée sur la RD 661:

maître d’ouvrage LIDL,

financement LIDL,

respect des directives techniques du Conseil Départemental de l’Aube (CDA).

Aménagement de la sortie sur la RD 610 et ses abords :

Voirie de raccordement et ses abords : maître d’ouvrage LIDL, financement LIDL, respect des directives techniques du Conseil Départemental de l’Aube (CDA) ;

Eclairage public de la voirie et raccordement : maîtrise d’ouvrage Ville de Sainte-Savine, réalisation SDEA, financement LIDL ;

Sécurisation de la piste cyclable et du raccordement voirie : pose de feu tricolore, maître d’ouvrage Ville de Sainte-Savine, réalisation SDEA, financement LIDL.

Les ouvrages relevant du domaine public seront remis et entretenus par la Ville après réception.

Le Conseil Municipal :

- approuve l’exposé ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer toutes pièces afférant à cette opération ainsi que les conventions à intervenir avec les différents partenaires dont la Société LIDL.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Oui, Madame.

Mme ZELTZ : Merci Monsieur le Maire. Donc, nous sommes bien sûrs que ces aménagements ne coûteront rien à la Ville de Sainte-Savine ?

M. MOSER : Bien sûr. On en avait parlé (j’ai envie dire en début de mandat), rappelez-vous, je crois que c’était une question posée par Monsieur HARTMANN.

Simplement, en ce qui concerne la maitrise d’ouvrage de la Ville, pour ce qui concerne le SDEA, une convention permettra ensuite à LIDL de rembourser ce qu’on attribuera comme fonds de concours au SDEA, de manière à pouvoir rester dans des prix raisonnables.

Donc non, il n’y a pas de charges particulières. Tout l’ensemble, conformément au texte, sera pris en charge par le propriétaire des lieux.

Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE

Jean-Michel HARTMANN vote CONTRE

RAPPORT 6 : CENTRE SOCIAL- Secteur Jeune et Secteur Famille / Pôle Enfance ACM Maternel et Primaire : Séjour dans le Morvan été 2015

RAPPORTEUR : Mme CAMUS

Mes Chers Collègues,

Depuis début 2015, la Ville a initié un projet d’éducation à l’image, à destination des familles et des jeunes du Centre Social, ainsi qu’à destination des enfants des Centres de Loisirs du Pôle Enfance.

Ce projet s’articule autour d’ateliers de création d’images et de vidéos, de temps de débats et de rencontres, et s’achèvera le 31 juillet prochain lors d’une soirée tout public avec la projection en plein air du film E.T de Steven Spielberg.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

30 1

9

Dans le cadre de ce projet, il est envisagé d’organiser un séjour dans le Morvan, du 20 au 24 juillet 2015, pour des enfants des Centres de Loisirs du Pôle Enfance, des adolescents du « Secteur Jeune » du Centre Social, ainsi que pour 4 enfants de l’Institut Chanteloup, intégrés dans les Centres de Loisirs et accompagnés de leur éducateur. Ce séjour aura pour objectif de réaliser un documentaire sur le patrimoine d’Anost et de ses environs.

Le tarif de base de ce séjour est de 140 euros.

De cette somme pourront être déduites les aides de la CAF pour les familles ayant des codes de 1 à 4, et une réduction est proposée pour les saviniens ayant des codes 5 et 6. La grille des tarifs sera la suivante :

Quotient familial Prise en charge CAF Reste à charge des familles

Code 1 0 à 300 (21,71/jour x5 jours) soit 108,55 31,45 Code 2 301 à 570 (20,22/jour x5 jours) soit 101,10 38,90 Code 3 571 à 675 (16,47/jour x5 jours) soit 82,35 57,65 Code 4 676 à 840 (13,27/jour x5 jours) soit 66,35 73,65 Code 5 841 à 971 Prise en charge par la ville 44,00 96,00 Code 6 972 à 1127 Prise en charge par la ville 20,00 120,00 Code 7 1128 et plus 140,00

Le versement de la somme totale pourra se faire soit en une fois à l’inscription, soit en 3 fois à parts égales, les 2 premières parts étant arrondies à l’entier supérieur et le solde étant reporté sur la troisième part. La répartition des paiements sera la suivante : le 1er tiers fin juin, le 2ème tiers fin juillet, le solde fin août 2015.

Afin que les enfants de l’Institut Chanteloup puissent participer, il convient de signer une convention avec cet Institut fixant, entre autre, les modalités financières de leur participation au séjour (cf. Document joint).

Par ailleurs, l'été étant propice à partager des moments privilégiés entre parents et enfants, il est important de permettre à toutes les familles de pouvoir quitter quelques temps leur quotidien, surtout celles qui n'ont ni l'habitude, ni les moyens de partir.

Afin de mutualiser les moyens logistiques et financiers, le « Secteur Famille » du Centre Social propose d'organiser du 18 au 20 juillet, sur le même site, un mini séjour en famille (3 jours et 2 nuits) afin de partager des moments forts entre parents et enfants.

Ce séjour de 40 places aura pour objectif de favoriser la mixité sociale tout en intégrant des familles rencontrant des difficultés socio-économiques ou nécessitant un accompagnement de soutien à la parentalité.

20 places seront donc réservées à ce public plus fragile avec lequel un travail sera mené en amont pour préparer ce séjour. Ce travail aura pour objectif d’accompagner ces familles vers une plus grande autonomie en leur proposant, entre autre, des outils sur la gestion d’un budget ou des techniques sur l’organisation de loisirs en famille.

Le tarif du séjour pour 1 adulte et 1 enfant est de 120 euros, de 30 euros par adulte supplémentaire et de 15 euros par enfant supplémentaire (entre 2 et 12 ans).

Dans le but de ne pas pénaliser les familles avec des bas revenus, il vous est proposé d’adopter le même principe de tarification réduite en fonction du quotient familial comme stipulé ci-dessous :

Quotient familial Coût du séjour pour

1 adulte et 1 enfant

Coût pour un

adulte

supplémentaire

Coût pour un

enfant

supplémentaire

Code 1 0 à 300 40 euros 10 euros 5 euros

Code 2 301 à 570 60 euros 15 euros 7 euros

Code 3 571 à 675 80 euros 20 euros 10 euros

Code 4 676 à 840 100 euros 25 euros 12 euros

10

Le versement de la somme totale pourra se faire soit en une fois à l’inscription, soit en 3 fois à parts égales, les 2 premières parts étant arrondies à l’entier supérieur et le solde étant reporté sur la troisième part. La répartition des paiements sera la suivante : le 1er tiers fin juin, le 2ème tiers fin juillet, le solde fin août 2015.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :

- valider ces tarifs et l’exposé ci-dessus ;

- signer la convention avec l’Institut Chanteloup ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Oui, Madame.

Mme ZELTZ : Non, ce n’est pas une question, Monsieur le Maire. C’est plutôt bien de faire des animations pour les enfants pendant l’été mais justement, pendant l’été où la piscine a été fermée pendant 2 ans, vous aviez prévu pas mal de choses en direction des enfants notamment dans le Savinien, il y a tout pile 1 an.

Et là cette année, la piscine est fermée. Est-ce que vous avez prévu des choses pour les enfants, à part les camps de vacances (et il n’y a que 40 places) pour les enfants de Sainte- Savine ?

M. Le Maire : Déjà, il faut relativiser parce que la fréquentation de la piscine est à 60% pour des personnes extérieures à la Commune.

Mme ZELTZ : Vous n’êtes pas sans savoir, que nous avons lancé une pétition. Il y a déjà 300 signatures. Et dans les 300 signatures, il y a plus de 50% de saviniens.

M. Le Maire : Si vous avez une responsabilité, Madame, en tant que Conseillère Départementale et que vous êtes très attachée à la réouverture de cette piscine, je pense que votre responsabilité, votre rôle serait d’accompagner les élus dans le cadre d’une opposition constructive pour permettre l’ouverture de cette piscine dans des conditions qui restent à définir avec des partenaires, puisqu’elle a une clientèle cantonale, elle a une clientèle d’agglomération.

Dans le cadre d’une étude de transfert, de mutualisation des moyens, vous avez aussi des représentants qui siègent au Grand Troyes. Votre rôle, effectivement, serait d’avoir une démarche constructive pour envisager cette réouverture dans des conditions financières qui seraient supportables par la Commune.

Est-il besoin de vous rappeler que toutes les Communes sont confrontées à des baisses de dotation. Je crois que la réponse est dans ce soutien financier à un équipement à vocation intercommunale, voire cantonale.

Mme ZELTZ : Je vais vous répondre, Monsieur le Maire, parce que nous en avons parlé aujourd’hui au Conseil Départemental. Le Président ne voit pas d’un bon œil d’avoir une subvention de 106 000€ qui est restée sans suite.

Je pense que les autres collectivités ne vont pas non plus apprécier parce qu’il y a eu pas mal de subventions sur cet équipement.

Et puis, la baisse des dotations n’est pas nouvelle. Elle n’est pas tombée aujourd’hui, hier, ni avant hier.

En 2008, il y a eu une crise financière sans précédent et vous avez démarré les travaux de la piscine en 2011.

Je pense que là, c’était plutôt un manque de vision de votre part et il ne faut pas rejeter la responsabilité aux autres. Ce n’est pas quand on rate quelque chose qu’il faut dire aux autres « allez-y, prenez le truc et débrouillez vous-en ».

Après, on va regarder effectivement pour les saviniens, si on trouve des solutions. Mais en attendant, c’est de votre responsabilité aujourd’hui.

M. Le Maire : En 2011, vous n’étiez pas là. Nous pouvons vous donner le détail des travaux qui ont été réalisés. On avait maintenu l’ouverture de la piscine, je dirai de manière très limite au raccroc parce que l’équipement n’était pas conforme.

11

Les services de santé nous avaient permis, moyennant un aménagement léger qui pouvait tenir la saison, de pouvoir maintenir l’équipement ouvert.

Il était donc impératif de réaliser des travaux sur la chape et sur les plages. De toute manière, il fallait faire ces travaux. Ces travaux ont été faits et il s’avère qu’il y a eu des malfaçons, qu’il y a un contentieux, etc...

Le plus, c’est le remplacement de la pataugeoire par des jeux d’eau pour les petits. Mais ce qu’il ne faut pas oublier et perdre de vue, c’est qu’il y avait une nécessité impérieuse de refaire la chape et le revêtement.

M. MOSER : Simplement pour compléter par rapport à votre question initiale, à savoir les activités. A travers le Savinien que vous citez, on voit qu’il y a un déjà ensemble d’activités qui n’est pas une nouveauté. Ces activités sont assez larges et proposées aux enfants de Sainte- Savine pendant les vacances. On est en train de voir aussi pour réutiliser la grosse structure gonflable.

Donc, le problème de l’impact de la fermeture de la piscine sera, en partie, compensé par des activités que beaucoup de Communes peuvent nous envier.

Voilà la réponse que je peux vous donner par rapport à votre question directe.

Mme ZELTZ : Alors c’est une bonne réponse. Est-ce que vous ne pouvez pas mettre la partie « jeux d’eau » en service sur cette partie de la piscine et accueillir, éventuellement, les enfants pour qu’ils puissent bénéficier de cet équipement (qui a coûté 130 000€) et partager les choses pour cet été.

M. MOSER : J’entends votre proposition. D’ailleurs, cela me rassure un petit peu. Mais non, car techniquement c’est difficile. Cela peut générer aussi des frais de fonctionnement qui sont en proportion plus importants, rien que pour les jets d’eau, en termes de surveillance et de fonctionnement de la piscine. Donc, si vous voulez, techniquement on est dans les limites. Mais votre proposition est entendue.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 7 : CENTRE SOCIAL- Adhésions et cotisations pour septembre 2015 RAPPORTEUR : Mme COLLOT

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre du nouveau projet social qui prendra effet début 2016, le Centre Social a réorganisé ses services afin de recentrer son action en direction de l’ensemble de la population.

La notion de participation et d’intégration des usagers des différentes activités à la globalité du projet est un des buts recherchés.

Pour favoriser cette notion d’appartenance, il vous est proposé de mettre en place un principe d’adhésion au Centre Social. Cette adhésion, par foyer, sera annuelle et couvrira la période de septembre à août de l’année suivante.

Elle donnera accès à l’ensemble des activités et permettra, lorsque l’usager l’autorise, de disposer d’une base de données permettant, entre autre, la diffusion du programme du Centre Social.

Après un travail en commission, il vous est proposé de voter des tarifs pour cette adhésion modulée en fonction de la composition du foyer comme stipulé ci-dessous :

Au regard du nombre d’adultes

1 adulte présent au foyer 3 euros

2 adultes présents au foyer 5 euros

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

12

Au regard de l’âge et du nombre d’enfants

Enfants de moins de 11 ans Gratuit

Enfants de plus de 11 ans 1er enfant de + de 11 ans 1euro

2ème enfant de + de 11 ans 0,50 euro

A partir du 3ème enfant de + de 11

ans

gratuit

Afin d’illustrer la méthode de calcul du montant de l’adhésion, il vous est proposé l’exemple suivant : - un foyer avec 2 adultes et 2 enfants de + 11 ans = 5 euros +1 euro + 0,50 cts soit un total de 6,50 euros.

Cette somme de 6,50 étant le tarif maximum pouvant être appliqué.

Cette adhésion concernant l’ensemble des usagers, il convient de conserver le principe de cotisation de septembre à août de l’année suivante pour certaines activités régulières, comme proposé ci- dessous :

Tarif par

personne

Cotisation

«Secteur

Jeune»

Cotisation

«Accompagnement

Scolaire»

Cotisation

«Alphabétisation»

Cotisation

«Temps

Libre»

Cotisation

«Gym

Senior»

Savinien 6 euros 6,50 euros 3 euros 25 euros 23 euros

Non

savinien 10 euros 10,50 euros 4 euros 33 euros 30 euros

Les autres activités plus ponctuelles se verront appliquer les tarifs précédemment votés, ou conserveront leur principe de gratuité, le tout sous réserve de s’être acquitté de l’adhésion au Centre Social.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :

- valider ces tarifs et l’exposé ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 8 : ADOPTION DE LA CHARTE DES ÉLUS MUNICIPAUX RAPPORTEUR : Mme PERRET

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux, a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte, entre autre, la Charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.

Cette charte prévoit que l’élu exerce ses fonctions avec « impartialité, diligence, probité et intégrité » et fournit un cadre de référence pour les pratiques à adopter au cours de son mandat; elle insiste notamment sur la prévention des conflits d’intérêts.

Pour exprimer l'adhésion des élus saviniens à ces principes et marquer leur engagement dans cette démarche déontologique, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la Charte de l'élu local telle que définie par la loi ci-dessus référencée.

M. Le Maire : Je vois Madame ZELTZ qui piaffe d’impatience pour poser une question.

Mme ZELTZ : Tout à fait, je piaffe d’impatience parce qu’il y a un mot qui m’a sauté aux yeux, Monsieur le Maire, c’est impartialité.

Franchement, chacun des membres de mon groupe fera ce qu’il veut en son âme et conscience. Moi, je m’abstiendrai parce qu’on devrait déjà signer une charte de courtoisie.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

13

L’impartialité... Quand vous donnez justement des réponses à nos documents et que nous ne les avons pas. On ne peut pas parler d’impartialité.

Donc moi, je m’abstiendrai sur cette charte de l’élu local. En plus, c’est vous qui prenez essentiellement les décisions, qui vous engagez le plus dans cette Commune. Je la signerai en d’autres endroits mais pas ici, donc, je m’abstiendrai sur ce texte.

M.MOSER : Simplement pour vous dire que je suis un peu étonné par votre réaction tout à fait locale, alors qu’il s’agit d’un texte national proposé à tous les élus de France et qui nous rappelle un cadre qu’on a tous en tête. Je pense, vous comme nous d’ailleurs...

Mme ZELTZ : Tous à fait.

M. MOSER : Je pense que votre prise de position est un peu mesquine mais, bon c’est tout...

M. CAPOZZOLI : Monsieur le Maire, je vais peut être pouvoir compléter. Je voudrais rappeler ici que la conduite du Conseiller Municipal est déjà régie par la Loi, en particulier par le Code Général des Collectivités auquel on rajoute le règlement intérieur, voté ici même par cette assemblée, et pouvant être révisé ou compléter à souhait.

Quant à l’appréciation de la bonne conduite de l’élu, je dirai que c’est comme l’appréciation de la limite d’âge de l’élu. Ce sont aux électeurs de trancher.

N’ayons crainte que ces derniers font preuve de discernement et ont la possibilité de sanctionner par la voix des urnes tout élu, qui durant son mandat, s’est mal conduit en paroles par actions et par omissions.

Aussi, je ne vois donc pas la plus value de cette charte et je m’abstiendrai personnellement.

M. Le Maire : C’est comme vous le voulez, il n’y a pas de soucis. D’autres interventions ? Oui, Nadia.

Mme RABAT-ARTAUX : Je voudrais juste rappeler que les 7 points de la charte de l’élu local, ce n’est pas la Municipalité actuelle qui les a inventés. C’est vraiment un texte de Loi qui s’applique dans toutes les Communes de France et de Navarre. Nous n’avons rien inventé et une autre Municipalité de droite aurait pu prendre les mêmes 7 points. Je suis donc assez étonnée de votre position.

M. Le Maire : Bon écoutez, je crois qu’on ne va pas entamer le débat. Puisque vous vous abstenez, je ne vois pas l’intérêt de poursuivre le débat.

Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE.

Abstention : Anne-Marie ZELTZ, Thierry MENERAT (pouvoir à Anne-Marie ZELTZ), Bruno CAPOZZOLI, Nathalie ROY, Véronique SIMON,

RAPPORT 9 : TRAVAUX D’EFFICACITE ENERGETIQUE SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC – Convention TEPCV

RAPPORTEUR : M. ANDRE

Mes Chers Collègues,

La candidature du Grand Troyes a été retenue dans le cadre de l’appel à projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) » organisé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Ainsi, une enveloppe de 500 000 € issue du fond pour la transition énergétique, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, permettra de subventionner un plan d’actions sur 3 ans dans le territoire du Grand Troyes.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

26 5

14

La Ville de Sainte-Savine a sollicité le Grand Troyes pour bénéficier de ce fond sur la thématique « Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public », dans le cadre des travaux d’efficacité énergétique prévus sur l’éclairage public communal. Le montant des travaux s’élevant à 46 830€ a été au préalable voté au budget 2015.

Une convention particulière avec les services de l’Etat actant les modalités devra être signée par la Ville, en tant que maître d’ouvrage pour son action durant l’été 2015. Le détail du plan d’actions y sera développé et les services de l’Etat proposeront des financements aux actions retenues.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande :

- d'approuver la signature de cette convention avec les services de l’Etat, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et d’engager les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? C’est une belle opportunité qui se présente à nous.

M. MOSER : Je voudrais juste faire une remarque.

Cette proposition du Ministère est tombée à pic sur les projets d’amélioration de l’éclairage public de la Ville de Sainte-Savine, dont j’avais parlé en Commission. Je pense que les membres s’y retrouveront.

Cela va vraiment nous permettre d’avancer fortement, à la fois sur l’éclairage public et surtout sur la baisse des consommations qui seront la conséquence des travaux que nous pourrons engager et développer un peu plus facilement par rapport au budget initial.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 10 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE – Mise en place de matériels d’efficacité énergétique

RAPPORTEUR : Mme IGLESIAS

Mes Chers Collègues,

L’article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009, portant loi de finances rectificative étend aux syndicats d’électricité la possibilité de recourir ou de bénéficier des fonds de concours.

Ces fonds de concours sont imputés en section d’investissement au compte 2041582 lorsqu’ils contribuent à la réalisation directe d’un équipement, en permettant sa construction, sa réhabilitation ou son acquisition.

M. le Maire vous propose d’attribuer un fonds de concours au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube pour financer la mise en place de matériel énergétique performant (horloges astronomiques, réducteurs de tension...).

- Mise en place de matériels d’efficacité énergétique

Imputation Montant Localisation

2041582-814 46 830 € Plusieurs points lumineux répartis sur l’ensemble du territoire

Les économies d’énergie générées sont de l’ordre de 5% à 15% selon le matériel installé.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

15

M. MOSER : Vous devez vous poser la question du lien avec le rapport précédent. En fait, on aurait du presque inverser.

Nous allons engager un budget de 46 830€ pour l’amélioration de l’éclairage public. Il se trouve que c’est la somme que nous avons pu inscrire lorsque nous avons fait notre dossier de participation à cette possibilité offerte par l’Etat. Vous voyez le rapport ?

Cela nous permettra d’avoir une subvention qui peut se monter à 80% du budget initial. Vous voyez donc l’intérêt.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE.

RAPPORT 11 : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA PREVENTION SPECIALISEE – AVENANT 2015

RAPPORTEUR : M. BIENAIME

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la convention relative au financement de la prévention spécialisée, signée le 1er mars 2005 entre la Ville de Sainte-Savine et l’Association Jeunesse et Détente (A.J.D.), désormais dénommée « Association Jeunesse pour Demain », il est nécessaire d’adopter un nouvel avenant fixant les termes financiers pour l’année 2015.

Cette modification concerne uniquement les personnels et ne modifie en rien les équivalents temps plein.

Le montant prévisionnel de la subvention 2015 de la Ville de Sainte-Savine s’élève à un montant de 27 486.81 €.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande :

- d'approuver les termes de l’avenant 2015,

- d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Oui, Madame ZELTZ.

Mme ZELTZ : Oui, Monsieur le Maire. Est-ce qu’on pourrait avoir un bilan d’activité des interventions justement ?

M. Le Maire : Si vous aviez participé à la commission plénière de vendredi, vous auriez eu un exposé du représentant de l’AJD...

Mme ZELTZ : J’étais à celle d’avant, quand même, Monsieur le Maire. Je voulais un document écrit.

M. Le Maire : ...Oui, mais à la dernière réunion plénière de vendredi, vous n’aviez pas de représentant...

Mme ZELTZ : J’ai été excusée, Monsieur le Maire.

M. Le Maire : Il y a eu un exposé du représentant de l’AJD qui nous a remis le rapport en séance. Donc, vous serez destinataire du rapport, tronqué de toutes les autres communes pour faire des économies...

Mme ZELTZ : C’était tout ce que je vous demandais.

M. Le Maire : ...Mais, c’était une précision que je voulais apporter. Donc, vous aurez communication de la partie générale et de la partie concernant Sainte-Savine.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

16

M. HARTMANN : J’aurais voulu prendre part au débat.

Une fois encore, d’année en année, la demande est faite. Les gens qui interviennent sur le territoire de la Commune viennent présenter ce qu’ils ont réalisés.

Même demande que Madame ZELTZ. Jamais nous n’avons réussi à avoir une réponse positive... Mais peut-être que vous l’avez donnée par ailleurs par un autre moyen. Enfin moi, j’ai posé la question et je n’ai jamais entendu parler de la réponse.

M. Le Maire : Je rappelle qu’il y a des commissions thématiques. Sur l’aspect prévention jeunesse incivilité, le représentant de l’AJD a exposé le détail de ses interventions.

En réunion plénière, vous aussi vous aviez un représentant qui était absent, vous auriez très bien pu effectivement le remplacer.

Toujours est-il, que je confirme la réponse que je donne à Madame ZELTZ. La partie du rapport d’activités concernant les orientations générales de l’AJD, ces modalités d’intervention et la partie spécifique à Sainte-Savine, sera communiquée à chaque groupe de l’opposition.

M. HARTMANN : Ce sera nouveau.

Autre chose quand même. Les autres subventions, cette année, ont diminué. Et là, je constate que la subvention, qui a été affectée à ce service, est pour ainsi dire identique d’une année sur l’autre.

M. Le Maire : C’est un partenariat. C’est vrai que l’action de l’AJD sur le territoire de la Commune est quand même très fructueux et très significatif. Réduire la subvention de cette association ce serait compromettre son existence. C’est un service public qu’ils rendent dans l’intérêt de la Commune, de la jeunesse et des familles. Je pense que ce serait mal vu et mal venu de réduire leur subvention...

M. HARTMANN : Il y a d’autres organisations qui ont pensé que c’était mal venu.

M. Le Maire : Et bien, vous leur exprimerez votre opinion à l’occasion d’une prochaine réunion à laquelle ils participeront avec vous.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 12 : PERSONNEL MUNICIPAL – Mise à jour du tableau des emplois RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Mes Chers Collègues,

L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».

Pour permettre l’avancement de grade de 2 agents ayant réussis l’examen professionnel, il convient d’ouvrir :

- 2 postes d’Adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2015.

Pour permettre l’intégration d’un agent contractuel sur un poste vacant, il convient d’ouvrir :

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 24/35ème au 1er septembre 2015.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande de :

- mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus - autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles,

- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget communal.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

17

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 13 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR POUR LA DUREE DU MANDAT

RAPPORTEUR : M.MARANDET

Mes Chers Collègues,

Depuis de nombreuses années, le Comptable public assure pour le compte de la Collectivité une mission de conseil et d’assistance en matière budgétaire, comptable et analyse financière ainsi que dans les domaines particuliers de la commande publique et de la fiscalité locale.

En application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Comptable perçoit en contrepartie de cette mission, une indemnité à caractère contractuel allouée par la Ville. Son montant est calculé à partir de la moyenne des dépenses réelles de la Collectivité des trois derniers exercices budgétaires, à laquelle est appliqué le barème dégressif suivant :

- 3 / 1000 pour les 7 622,45 premiers euros,

- 2 / 1000 pour les 22 867,35 euros suivants,

- 1,5 / 1000 pour les 30 489,80 euros suivants,

- 1 / 1000 pour les 60 979,61 euros suivants,

- 0,75 / 1000 pour les 106 714,31 euros suivants,

- 0,50 / 1000 pour les 152 449,02 euros suivants,

- 0,25 / 1000 pour les 228 673,53 euros suivants,

- 0,10 / 1000 pour les sommes excédant 606 796,07 euros.

Pour rappel, cette indemnité ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la Fonction Publique (indice brut 150).

Valable pour toute la durée du mandat, la délibération d’octroi de l’indemnité de conseil doit cependant être reprise en cas de changement de Comptable. Madame Véronique GONTIER assure depuis le 1er janvier 2015 les missions de Comptable de la Collectivité.

En conséquence, je vous propose pour la durée du mandat d’ :

- attribuer à Mme GONTIER, Comptable du Trésor, une indemnité de conseil pour ses services

complémentaires,

- allouer à Mme GONTIER l’intégralité de l’indemnité de conseil prévue par la règlementation en

vigueur,

- dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

- autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

18

RAPPORT 14 : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Instauré par la loi de finances pour 2012, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal, dont la finalité est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.

Ce mécanisme de solidarité consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

L'objectif de ressources du FPIC en 2015 a été fixé par le législateur à 780 millions d'euros, soit un montant de progression équivalent à celui prévu (+ 210 millions d'euros). Les établissements publics de coopération intercommunale sont considérés pour la répartition du FPIC comme l'échelon de référence de ce dispositif. Celui-ci repose sur la notion d' « ensemble intercommunal », constitué du Grand Troyes et de ses Communes membres au 1 er janvier 2015.

En 2015, le principe et l'architecture du fonds sont inchangés, avec en premier lieu une répartition nationale en fonction de critères définis par la loi, et en second lieu une répartition interne au cours de laquelle les ensembles intercommunaux disposent de marges de manœuvre dans la répartition.

L'enveloppe nationale est reversée aux ensembles intercommuna ux les moins favorisés en termes de revenu moyen par habitant, de potentiel financier et d'effort fiscal.

Au vu de ces trois critères, le Grand Troyes bénéficie pour l'année 2015 d'un versement net de 3 024 921€.

Afin d'intégrer les particularités propres au territoire de l'agglomération troyenne, le Conseil Communautaire a opté depuis 2013 pour une répartition interne de cette enveloppe selon des modalités dérogatoires dont les conditions d'adoption ont été modifiées par la loi de finances pour 2015.

Si jusqu'à présent le Conseil communautaire pouvait décider à l'unanimité d'un mode de répartition dérogatoire totalement libre, ce n'est plus le cas cette année.

En effet, la loi de finances pour 2015 prévoit que cette répartition est désormais soumise aux délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et de chacune des Communes membres statuant à la majorité simple.

Selon ces nouvelles dispositions, chacune des 19 Communes membres du Grand Troyes doit obligatoirement se prononcer sur la répartition avant le 30 juin 2015.

A l'occasion du débat d'orientations budgétaires du Grand Troyes, il avait été proposé de geler l'enveloppe des communes à leur niveau de 2014.

Etant donné la hausse des crédits alloués en 2015 à notre ensemble intercommunal qui s'élève à + 35 %, le Grand Troyes a finalement proposé de retenir une évolution de + 17,5 % de la part attribuée aux communes.

19

De ce fait, l'enveloppe FPIC attribuée pour 2015 au Grand Troyes sera répartie en fonction de modalités dérogatoires libres, tel que présenté ci-dessous :

Part destinée au Grand Troyes (60,6%) 1 832 824 €

Part destinée aux Communes membres

(39,4%)

1 192 097 €

BREVIANDES 23 849 €

BUCHERES 12 215 €

CHAPELLE-SAINT-LUC 102 399 €

ISLE-AUMONT 10 349 €

MOUSSEY 8 490 €

NOES-PRES-TROYES 35 834 €

PONT-SAINTE-MARIE 48 004 €

RIVIERE-DE-CORPS 33 566 €

ROSIERES-PRES-TROYES 40 962 €

SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 99 084 €

SAINT-GERMAIN 28 203 €

SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 69 318 €

SAINT-LEGER-PRES-TROYES 9 293 €

SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 26 637 €

SAINTE-SAVINE 99 802 €

SAINT-THIBAULT 2 424 €

TORVILLIERS 6 101 €

TROYES 511 525 €

VERRIERES 24 042 €

A la lumière des éléments exposés plus haut, je vous propose :

- de vous prononcer en faveur du reversement dérogatoire "libre" tel qu'exposé précédemment.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Oui, Madame.

Mme ZELTZ : Non ce n’est pas une question. La prochaine fois, si vous pouviez mettre quelque chose de plus clair sur la ligne, ce sera plus facile à lire. Ce serait mieux de mettre du jaune par exemple.

M. MOSER : Ou du rose !

Mme ZETLZ : Oui ou du rose. C’est bien la vie en rose !

M. MARANDET : Madame ZELTZ, moi, j’ai une photocopie en noir et blanc. Vous voyez que nous faisons des économies. Mais, je peux vous confirmer que la somme est bien de 99 802€. On en reparlera tout à l’heure.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

20

RAPPORT 15 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS A APPLIQUER EN 2016

RAPPORTEUR : M. MARANDET

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'est substituée depuis le 1er janvier 2009 à la taxe sur les emplacements publicitaires que la commune avait instaurée par délibération du 24 juin 2002.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la Commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal (du Comité Syndical ou Conseil Communautaire pour un EPCI), dans la limite de montants maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année N-2.

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui relèvent de 3 catégories :

- les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité (panneaux publicitaires ...)

- les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce,

- les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.

Certains supports sont exonérés de la taxe de plein droit :

- les dispositifs concernant des spectacles,

- les supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,

- les supports relatifs à la localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),

- les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé,

- les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou moyens de paiement de l'activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m2),

- les enseignes de moins de 7 m2 en surface cumulée (sauf délibération contraire de la collectivité)

Certains supports peuvent être exonérés totalement ou bénéficier d'une réfaction de 50% sur décision de la Commune :

- les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies

correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 m 2

- les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m2

Les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m 2 et 20 m2 peuvent bénéficier d'une réduction de 50%.

21

Le tableau suivant récapitule les montants maximaux applicables en 2015 et 2016.

Montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m2 et par an) en fonction de la taille des communes

Nombre d'habitants dans la commune ou l'EPCI jusqu'à 49 999 e n t r e 5 0 0 0 0 e t 199 999 *

à partir de 2 0 0 0 0 0 * *

2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 5 2 0 1 6

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non n um é r iq u es d e m oi ns

d e 5 o m2

15,30 € 1 5 , 4 0 € 20,40 € 20,50 € 30,60 € 30,70 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non num ériques de plus de

5o m 2

3 0 , 6 0 € 3 0 , 8 0 € 40,80 € 4 1 , 0 0 € 6 1 , 2 0 € 61,40 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur

support n um é r i q ue d e m o i ns d e 5 0 m 2 4 5 , 9 0 € 4 6 , 2 0 € 61,20 € 61,50 € 91,80 € 92,10 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur

support n um é r i q ue d e p lu s de 5 o m 2 91,80 € 92,40 € 1 2 2 , 4 0 € 123,00 € 1 8 3 , 6 0 € 1 8 4 , 2 0 €

E ns e i g n es d e m oi ns d e 1 2 m2 1 5 , 3 0 € 1 5 , 4 0 € 2 0 , 4 0 € 2 0 , 5 0 € 3 0 , 6 0 € 3 0 , 7 0 €

Enseignes entre 12 m2 et 5o m 2 3 0 , 6 0 € 3 0 , 8 0 € 4 0 , 8 0 € 4 1 , 0 0 € 6 1 , 2 0 € 6 1 , 4 0 €

Enseignes à partir de 5o m 2 61,20 € 61,60 € 81,60 € 82,00 € 122,40 € 122,80 €

* ou dans une commune jusqu'à 49 999 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ** ou dans une commune de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants

La commission des Finances vous propose d'appliquer pour 2016 les montants maximaux de la taxe sur la publicité tels qu'ils sont indiqués dans le tableau ci-dessus.

Afin de ne pas porter atteinte aux petits commerces, il vous est proposé :

- d'exonérer de taxe sur la publicité :

- les enseignes non scellées au sol dont la somme des surfaces est égale ou inférieure à 12 m2,

- les pré-enseignes dont la somme des surfaces est égale ou inférieure à 1.5 m2, - les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ou apposés sur du mobilier urbain.

- d'appliquer une réduction de 50% de la taxe sur la publicité :

- les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m 2 et 20 m2.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Oui, Monsieur CAPOZZOLI.

M. CAPOZZOLI : Ce n’est pas une question. Notre groupe va s’abstenir, fidèle à notre ligne de conduite de ne pas rajouter des taxes aux taxes dans la lignée budgétaire.

M. MARANDET : Juste pour vous rappeler et c’est dit dans la délibération, cette taxe, ce n’est pas nous qui l’avons instituée. Elle est appliquée dans la Commune depuis 2002. Nous sommes en 2015. A l’époque, le vote avait recueilli l’Unanimité des participants. C’est le premier point.

Le deuxième point, aujourd’hui ce n’est pas la création d’une taxe mais simplement l’actualisation du barème et une réduction de l’assiette de cette taxe puisque nous étendons les abattements et les exonérations qui n’existaient pas.

22

L’ancien dispositif voulait que l’exonération soit plafonnée à 7 m² et que l’abattement de 50% (entre 12 et 20 m²) ne soit pas appliqué.

Donc, nous n’avons pas créé une taxe. Nous actualisons les tarifs conformément à la Loi et nous réduisons le champ d’application de la taxe. Voilà, ce que vous appelez « Création d’une nouvelle taxe ».

M. MOSER : C'est-à-dire, qu’on évite de trop défavoriser les petits commerces dont l’importance est essentielle à Sainte-Savine, notamment sur l’Avenue Gallieni. Votre argumentation, moi, me pose question.

Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE

Abstention : Anne-Marie ZELTZ, Thierry MENERAT (pouvoir à Anne-Marie ZELTZ), Bruno CAPOZZOLI, Nathalie ROY, Véronique SIMON,

RAPPORT 16 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 RAPPORTEUR : M. MARANDET

La Commission des Finances vous propose de modifier au budget supplémentaire les crédits alloués au budget primitif comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total budget

2015

001

Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

88 230 € 88 230 € Déficit antérieur reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000 € 100 000 €

041 Opérations patrimoniales 200 000 € 200 000 €

13 Subventions d'équipement

versées 0 €

16 Emprunts et dettes

assimilées 587 535 € 587 535 €

20 Immobilisations incorporelles 74 360 € 74 360 €

204 Subventions d'équipement

versées 152 390 € 152 390 €

21 Immobilisations corporelles 498 900 € 113 150 € 612 050 € Travaux divers bâtiments (Guingouin, Payeur...)

23 Immobilisations en cours 4 295 625 € 1 548 700 € 5 844 325 € Réhabilitation centre culturel.....

27 Autres immobilisations financières 1 000 € 1 000 € Consignes

Total 5 908 810 € 1 751 080 € 7 659 890 €

VOTE

POUR CONTRE ABST.

26 5

23

RECETTES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total budget

2015

001 Résultat d'investissement

reporté 0 €

024 Produits des cessions

d'immobilisations 200 000 € -20 000 € 180 000 €

040 Opérations d'ordre de

transfert entre sections 826 000 € 826 000 €

041 Opérations patrimoniales 200 000 € 200 000 €

10 Dotations, fonds divers et

réserves

1 187 000 € 1 376 370 € 2 563 370 € Affectation du résultat

2014 - FCTVA

13 Subventions

d'investissement reçues

2 844 495 € -71 230 € 2 773 265 € Régularisation subventions

encaissées fin 2014

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 € 3 000 €

27 Autres immobilisations financières 1 000 € 1 000 € Consignes

021 Virement de la section de fonctionnement 648 315 € 464 940 € 1 113 255 €

Total 5 908 810 € 1 751 080 € 7 659 890 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total budget

2015

011 Charges à caractère général 2 273 810 € 14 400 € 2 288 210 € Convention pour conseil et assistance en hygiène et

sécurité au travail,

honoraires expert.......

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 254 300 € 6 254 300 €

014 Atténuation de produits 3 000 € 3 000 €

023 Virement à la section d'investissement 648 315 € 464 940 € 1 113 255 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 826 000 € 826 000 €

65 Autres charges de gestion

courante

718 095 € 10 000 € 728 095 € Subventions classes de

découverte

66 Charges financières 206 000 € 206 000 €

67 Charges exceptionnelles 6 550 € 20 500 € 27 050 € Régularisation prestations de service CAF

Total 10 936 070 € 509 840 € 11 445 910 €

24

RECETTES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total budget

2015

002 Résultat de fonctionnement

reporté

512 040 € 512 040 € Résultat antérieur reporté

013 Atténuations de charges 127 700 € 127 700 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000 € 100 000 €

70 Produits des services, du

domaine et ventes diverses

777 145 € 10 000 € 787 145 € Redevance mobilier urbain

73 Impôts et taxes 6 976 000 € -12 200 € 6 963 800 € FPIC

74 Dotations, subventions et participations 2 855 525 € 2 855 525 €

75 Autres produits de gestion courante 74 500 € 74 500 €

76 Produits financiers 200 € 200 €

77 Produits exceptionnels 25 000 € 25 000 €

Total 10 936 070 € 509 840 € 11 445 910 €

M. MARANDET : L’objet de ce budget supplémentaire 2015, c’est d’une part, l’intégration des résultats 2014 pour lesquels on a voté une affectation lors du dernier Conseil. Et puis d’autre part, d’ajuster certains chapitres en fonction d’éléments nouveaux qui sont apparus depuis le vote du budget primitif.

Sur l’intégration des résultats, je vous rappelle que le résultat affecté globalement est de 1 712 043€ (1 200 000€ en réserve et 512 043€ en report de fonctionnement).

Sur ce budget supplémentaire, nous allons commencer par les recettes de Fonctionnement où vous trouverez intégrés au chapitre 002 les 512 040€ de report antérieur et 2 ajustements de produit.

Au chapitre 70, un abondement de 10 000€ qui correspond aux redevances attendues sur le mobilier urbain. Vous savez que nous avons signé un nouveau contrat à la suite d’un marché et nous percevrons, dorénavant, une redevance de publicité sur le mobilier urbain. La recette attendue pour cette année est estimée à 10 000€.

Par ailleurs, vous avez une diminution des recettes de 12 200€ qui concerne le fameux FPIC dont nous venons de parler. Je vais vous expliquer la raison.

Quand on a construit notre budget primitif, nous avions connaissance de la Loi de Finances qui annonçait une majoration des dotations FPIC de 35%. Donc, nous avons appliqué cette même majoration à notre dotation 2014 et nous avons doté notre budget de 112 000€. Le Grand Troyes a décidé de plafonner la hausse à 50% de ce montant et donc, notre dotation réelle est de 99 802€, ce qui nous fait une diminution de recettes attendues de 12 200€.

Voilà l’explication de ces ajustements de recettes de Fonctionnement.

Sur les dépenses de Fonctionnement, au chapitre 011, les charges à caractère général, nous avons un abondement de charges de 14 400€. Ce sont pour l’essentiel : une convention de conseil et d’assistance en hygiène et sécurité au travail que nous avons signée,

et puis, nous avons provisionné une somme qui permettrait de financer des interventions de l’ACFI (agent qui intervient en matière de d’hygiène et de sécurité), dans le cadre d’une convention également,

des concessions de cimetière nouvelles (Il y a eu des exhumations et il y a des sommes à payer),

des honoraires d’expert.

Voilà pour l’essentiel de ces dépenses.

Nous avons, en revanche, pu réduire la cotisation versée pour les travailleurs handicapés puisque la Commune de Sainte-Savine respecte le quota de travailleurs handicapés donc, n’est pas assujettie à la cotisation spéciale.

25

Au chapitre 023, Virement à la section d’investissement : c’est le solde du report antérieur.

Au chapitre 65, Autres charges de gestion courante, 10 000€ : C’est la provision pour les classes de découvertes qui ont été votées.

Et au chapitre 67, en charges exceptionnelles, 20 500€ : Ce sont des régularisations de trop versé par la CAF. Voilà pour le Fonctionnement.

Pour l’Investissement, je commence aussi par les recettes.

Au chapitre 24, vous voyez une diminution de 20 000€. En réalité, nous avions doté 200 000€. C’étaient les valeurs attendues du pavillon rue Jean Renoir et de l’appartement de la rue Anatole France. Il se trouve que la maison rue Jean Renoir a été vendue à un prix un peu inférieur à ce que nous attendions. L’appartement rue Anatole France n’est toujours pas vendu. L’adjudication réalisée en 2014 est restée infructueuse. Donc, nous avons une diminution de recettes sur ce chapitre de 20 000€ pour l’instant.

Au chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves, 1 376 370€ : C’est l’intégration de la réserve 2014 qui est affectée ici pour 1 200 000€ et pour 176 370 €, un complément de fonds de compensation de TVA.

Au chapitre 13, Subvention : Vous avez une somme négative de 71 230€ qui concerne, en réalité, des subventions qui étaient attendues quand nous avons construit le budget primitif au mois de décembre et qui en fait ont été encaissées avant la fin de l’année 2014, donc qui sont rattachées à l’exercice 2014.

Enfin, au chapitre 27, Autres immobilisations financières, 1 000€ : C’est une écriture d’ordre que vous retrouverez aussi dans les dépenses. C’est simplement une consignation qui peut être amenée à être facturée, par exemple pour des palettes, m’a-t-on dit sur certains chantiers. Voilà pour les recettes.

Pour les dépenses, au chapitre 001, 88 230€ : C’est le déficit antérieur en Investissement que nous avions évoqué aussi dans la clôture de 2014.

Au chapitre 21, Immobilisations corporelles, 113 150€ : Ce sont des travaux divers qui se sont ajoutés à ce qui était prévu. Notamment des travaux à l’école Guingouin et à l’école Payeur à la suite d’un sinistre, la rénovation de la salle de restauration de Berniolle et des travaux complémentaires, en fait.

Au chapitre 23, Immobilisations en cours, 1 548 700€. Ce sont des travaux en cours et pour l’essentiel, le complément de coût attendu des travaux de rénovation de l’Espace Culturel. Je le disais toute à l’heure à Monsieur HARTMANN, dans le budget primitif nous n’avions pas inscrit tous les lots puisque tous n’étaient pas attribués. Certains ne le sont pas encore mais nous avons un peu plus de visibilité. Donc, nous avons choisi d’inscrire le complément attendu du coût des travaux. Voilà pour ce budget supplémentaire principal.

M. Le Maire : Merci Bernard. Des questions sur ce rapport ? Oui, Madame.

Mme ZELTZ : On voit que la réhabilitation du Centre Culturel n’est pas loin des 6 millions d’euros voire 7.

M. MARANDET : Non, il y a d’autres travaux.

Mme ZELTZ : De toute façon, nous allons être fidèles. Nous n’avons pas voté le budget principal, donc nous ne voterons pas le budget supplémentaire.

Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE

Anne-Marie ZELTZ, Thierry MENERAT (pouvoir à Anne-Marie ZELTZ), Bruno CAPOZZOLI, Nathalie ROY, Véronique SIMON, Capucine MALAUSSENA, Karl D’HULST (pouvoir à Capucine MALAUSSENA) votent CONTRE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

24 7

26

Rapport 17 : BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015

RAPPORTEUR : M. MARANDET

La Commission des Finances vous propose de modifier au budget supplémentaire les crédits alloués au budget primitif comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total

budget 2015

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

617 600 € 617 600 € Intégration du déficit

antérieur

040 Opérations d'ordre de

transfert entre sections

600 € 600 €

041 Opérations patrimoniales 100 000 € 100 000 €

13 Subventions d'équipement versées 0 €

16 Emprunts et dettes assimilées 190 000 € 190 000 €

20 Immobilisations incorporelles 0 €

204 Subventions d'équipement

versées 0 €

21 Immobilisations corporelles 0 €

23 Immobilisations en cours 350 000 € 350 000 €

Total 640 600 € 617 600 € 1 258 200 €

RECETTES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total

budget 2015

040 Opérations d'ordre de

transfert entre sections

120 000 € 120 000 €

041 Opérations patrimoniales 100 000 € 100 000 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 330 515 € 330 515 € Affectation du résultat 2014

13 Subventions d'investissement reçues 0 €

16 Emprunts et dettes assimilées 263 500 € 253 605 € 517 105 € Avance Agence de l'Eau

27 Autres immobilisations

financières

50 000 € 33 480 € 83 480 € Remboursement TVA

sur branchements par

le fermier

021 Virement de la section de

fonctionnement

107 100 € 107 100 €

Total 640 600 € 617 600 € 1 258 200 €

27

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total

budget 2015

011 Charges à caractère général 5 800 € 5 800 €

023 Virement à la section d'investissement 107 100 € 107 100 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000 € 120 000 €

66 Charges financières 64 200 € 64 200 €

Total 297 100 € 0 € 297 100 €

RECETTES

Chapitre Libellé Budget primitif 2015

Budget

supplémentaire

2015

Total

budget 2015

002 Résultat de fonctionnement reporté 0 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 € 600 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 291 500 € 291 500 €

75 Autres produits de gestion courante 5 000 € 5 000 €

Total 297 100 € 0 € 297 100 €

M. MARANDET : Ce budget supplémentaire a la même finalité que le précédent. C'est-à-dire l’intégration de l’excédent de fonctionnement 2014 qui s’élevait à 330 314€.

En Fonctionnement, il n’y a aucune incidence. Donc, le budget primitif n’est pas modifié.

Les incidences se font sur la section d’Investissement.

En recettes, vous trouverez au chapitre 10, l’affectation de ce résultat 2014 pour 330 515€.

En dépenses, est inscrit au chapitre 001 le déficit antérieur d’Investissement qui s’élevait à 617 600€.

Pour équilibrer ce budget, nous mobilisons une part de l’avance de l’Agence de L’eau pour 253 605€ et un remboursement complémentaire de TVA sur des branchements pour 33 480€.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE

Anne-Marie ZELTZ, Thierry MENERAT (pouvoir à Anne-Marie ZELTZ), Bruno CAPOZZOLI, Nathalie ROY, Véronique SIMON, Capucine MALAUSSENA, Karl D’HULST (pouvoir à Capucine MALAUSSENA) votent CONTRE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

24 7

28

RAPPORT 18 : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE POUR LE DOMMAGE SUBI PAR L’ENTREPRISE ASSA ABLOY

RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Mes Chers Collègues,

Suite à un dommage occasionné sur le gyrophare du portail de la Société ASSA ABLOY par le service des Espaces Verts lors de l’élagage d’un arbre, il convient d’indemniser la Société ASSA ABLOY pour un montant de 203.83€ HT soit 244.60€ TTC €.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une indemnité à la société ASSA ABLOY d’un montant de 203.83€ HT soit 244.60€ TTC €.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT 19 : INDEMNISATIONS D’ASSURANCES ET DE CONTENTIEUX RAPPORTEUR : M.ANDRE

Mes Chers Collègues,

L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 2 443,36 € pour le vol ayant eu lieu dans un véhicule garé aux ateliers municipaux.

L’indemnité d’assurance de la société GROUPAMA s’élève à 1 114,44 € pour les réparations effectuées sur les sanisettes endommagées à Sainte-Savine.

L’indemnité versée à la ville de Sainte-Savine s’élève à 1 197,98 € dans le cadre du contentieux relatif au permis de construire des Epoux TOUZE.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter les indemnités de sinistres correspondantes.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire : Questions diverses. Madame ZELTZ.

Mme ZELTZ : Monsieur le Maire, je viens m’informer ce soir, au nom de plusieurs familles, sur ce qu’il se passe à la résidence « Les Orchidées ».

Tout d’abord l’absence de la Directrice depuis plusieurs mois, suite à un arrêt maladie, occasionnerait un certains nombres de dysfonctionnements.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

VOTE

POUR CONTRE ABST.

31

29

Mes questions sont les suivantes :

1 – En l’absence de la Directrice, qui assure la direction de l’établissement ?

2 – Il n’y a plus d’animations, notamment les repas mensuels, moments de convivialité et de rencontre pour les personnes qui vivent dans cette résidence, pourquoi ?

3 – Il n’y a plus d’accueil pour les nouveaux arrivants, et de ce fait, ils n’ont plus d’informations essentielles comme le système des jetons de présence (en fait, c’est un système où on voit s’ils ont mis le jeton pour assurer que tout va bien et qu’ils sont en bonne santé) ni d’informations pratiques sur le courrier, les poubelles... Enfin bref, plus d’informations pour eux.

4 – plus d’accueil pour les visiteurs

5 – La vidéo surveillance ne fonctionnerait plus

6 – Problème concernant le remplacement des surveillants le week-end

7 – Actuellement à la veille des congés d’été, un questionnement sur la surveillance de nuit pendant les périodes de congés du personnel actuel

Autant de sujets préoccupants pour les résidents eux-mêmes et leur famille. Merci de bien vouloir répondre à chacun des points évoqués

M. Le Maire : Vous n’êtes pas sans ignorer, Madame ZELTZ, que le Foyer Logement dépend du CCAS, qui est une entité juridique différente du Conseil Municipal. Mais en tant que Président du CCAS, je vais me faire le plaisir de vous répondre et surtout de confier à Marie- France le soin de vous apporter des éléments qui vont vous rassurer.

Mme COLLOT :

1 – En l’absence de la Directrice, qui assure la direction de l’établissement ?

Il y a un lien constant avec le CCAS. Il y a 2 permanences administratives le mardi après-midi et le jeudi après-midi.

Armel MIGINIAC est présent tous les vendredis après-midi et passe régulièrement.

2 – Il n’y a plus d’animations, notamment les repas mensuels, moments de convivialité et de rencontre pour les personnes qui vivent dans cette résidence, pourquoi ?

C’est inexact, il a été organisé le repas de la fête des mères, il y a très peu de temps. Un « spectacle intergénérationnel » s’est tenu avec le Collège Langevin avec goûter pour les enfants. Le 10 juillet, il est programmé le repas traditionnel du 14 juillet avec animation. Armel MIGINIAC anime l’atelier mémoire tous les vendredis (19 participants à la dernière séance pour une activité qui dure depuis 8 ans).

Les résidents ont participé à un pique-nique à St LYE, il y a 15 jours. Les repas mensuels reprennent en septembre. Il convient de souligner également que certaines personnes ne souhaitent pas participer à ces repas.

Chaque semaine, 3 goûters sont organisés.

Il y a une intervention trimestrielle de l’UNRPA.

Il a été mis un ordinateur à disposition des résidents et dans le cadre d’un projet en partenariat avec le Lycée Marie de Champagne, trois élèves sont intervenus (de mars à début juin) pour initier les personnes volontaires.

Il convient de préciser que cet établissement a le statut de foyer logement et non d’EPAHD.

3 – Il n’y a plus d’accueil pour les nouveaux arrivants, et de ce fait, ils n’ont plus d’informations essentielles comme le système des jetons de présence (pour assurer que tout va bien) ni d’informations pratiques sur le courrier, les poubelles...

Les nouveaux arrivants sont accueillis individuellement et après 2 entretiens par Armel Miginiac. Les jetons de présence sont exigés tous les jours et vérifiés avant 14 h. Si on ne trouve pas le jeton, la personne est appelée ou visitée.

4 – plus d’accueil de visiteurs

Si, pour les renseignements les visiteurs sont dirigés vers le CCAS dans tous les cas.

30

5 – La vidéo surveillance ne fonctionne plus

Devant les difficultés techniques de remplacer le matériel, nous avons pris la décision d’une garde active 24 h / 24 avec 3 rondes de nuit.

6 – Problème concernant le remplacement des surveillants les week-ends.

Il n’y a pas de problème, il y a toujours une permanence.

7 – Actuellement à la veille des congés d’été, un questionnement sur la surveillance de nuit pendant la période des congés du personnel

La surveillance de nuit est assurée 24 h /24 toute l’année. Donc, il n’y a pas de problème par rapport aux congés du personnel.

Toutes ces réponses ont été données lors du Conseil de Vie Social (CVS) du 22 juin 2015.

M. LE Maire : Je pense que vous avez été mal renseignée. La séance étant terminée, je vous souhaite de bonnes vacances.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures et quarante cinq minutes.

Mis aux voix, le procès verbal est adopté à l’UNANIMITE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Jacques ARNAUD

VOTE

POUR CONTRE ABST.

30