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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - 99 DE annexeDEL2022 12 661)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Investissement et développement économique,
5 = = OÙ © =
E = E EE E Æ
1
REVISION N°3 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)
Exercices budgétaires 2022-2026
Note explicative de synthèse
La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2021 a ouvert trois Autorisations de Programmes (AP) regroupant plusieurs actions. Cette délibération a mis au vote les Crédits de Paiements (CP) prévisionnels des opérations correspondantes sur les années 2022 à 2026.
La délibération du conseil municipal du 12 avril 2022 a réalisé une révision n°1 des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour les exercices budgétaires 2022 à 2026.
La délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022 a formalisé une révision n°2 des Autorisations de Programme(AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour les exercices 2022 à 2026.
Une quatrième Autorisation de Programme (AP) et ses Crédits de Paiement (CP) est créée pour les investissements liés à l’Innovation Numérique et aux Systèmes d’Information.
Les modifications apportées aux Autorisations de Programmes et à leurs Crédits de Paiements pour l’exercice 2023 sont inscrites au budget primitif 2023 du budget principal.
Les AP/CP s’actualisent selon le détail suivant :
1 - Le premier programme d’AP/CP relatif aux travaux sur les bâtiments pour un montant global d’Autorisation de Programme augmenté à 28 415 000 € est réparti en Crédits de Paiements comme suit :
L’ensemble des crédits de l’Autorisation de Programme concernant les travaux sur bâtiments augmentent de 1 310 000 € :
L’opération construction de l’hôtel de police municipale est réévaluée de 160 000 € pour un total de 2 510 000 €.
L’aménagement du conservatoire de Musique est revu pour un montant total de 8 750 000 €, soit 1 000 000 € en plus.
Les travaux de la maison de quartier les coqs rouges (Brameloup) sont complétés de 150 000 € pour un total de 2 700 000 €.
Par souci de souplesse d’utilisation, les opérations relatives au schéma directeur immobilier n°2022001- 10 « Travaux sur bâtiments les plus dégradés » et n°2022001-11 « Travaux sur bâtiments les moins dégradés » sont rassemblées sur l’opération n°2022001-12 pour le même montant total.
2 - Le deuxième programme d’AP/CP relatif aux travaux de voirie et infrastructures pour un montant global d’Autorisation de Programme réévalué à 32 010 000 € est réparti en Crédits de Paiements comme suit :
L’ensemble des crédits de l’Autorisation de Programme concernant les travaux de voiries et infrastructures augmentent de 1 620 000 € :
Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
28 415 000 € 1 752 000 € 4 350 000 € 12 510 000 € 7 663 000 € 2 140 000 €
Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
32 010 000 € 5 045 000 € 5 850 000 € 10 725 000 € 7 550 000 € 2 840 000 € 2
L’opération Rue du Port est complétée de 500 000 € pour un total de 1 900 000 €. Les travaux Boulevard Charles De Gaulle sont réévalués de 500 000 € pour un total de 1 300 000 €. Le chantier Chemin de Braouet est enrichi de 20 000 € pour un total de 500 000 €. Le projet Rue Henri Dheurle est rallongé de 200 000 € pour un total de 1 500 000 €.
Par souci de souplesse d’utilisation, les opérations relatives aux couches de roulement n°2022002-22 « AP/CP 2022 » et n°2022002-23 « AP/CP 2024 » ainsi qu’à l’amélioration de la chaussée n°2022002-24 « Amélioration caractéristique chaussée » sont rassemblées sur l’opération n°2022002-39 pour un montant total de 6 100 000 €, soit une baisse de 700 000 €.
Par souci d’efficacité opérationnelle, les opérations relatives à l’éclairage public REM n°2022002-25 « AP/CP 2022 », n°2022002-26 « AP/CP 2023 » et n°2022002-27 « AP/CP 2024 » sont rassemblées sur l’opération n°2022002-40 pour un montant total de 2 800 000 €, soit un ajout de 100 000 €.
Les travaux divers de voirie 2023 sont renforcés de 200 000 € pour un montant total de 400 000 €.
L’entretien des réseaux d’eaux pluviales communaux dans l’AP/CP 2023 sont réduits de 100 000 € pour un montant total de 100 000 €.
Une opération secteur Corniche/Avenue des Dunes est créée pour 700 000 €. Une opération secteur ancien stade de foot Lafon à Cazaux pour un parking de la salle des fêtes est créée pour 200 000 €.
3 - Le troisième programme d’AP/CP relatif aux matériels de transports et véhicules d’un montant global d’Autorisation de Programme actualisé à 1 522 000 € est réparti en Crédits de Paiements comme suit :
Dans un souci de flexibilité des crédits, les opérations des matériels de transports et de véhicules n°2022003-01 « Matériels et véhicules techniques », n°2022003-02 « Véhicules légers », n°2022003-03 « Véhicules MNS » et n°2022003-04 « Véhicules Police Municipale » sont regroupés sur une seule opération n°2022003-05 « Matériel de transports et véhicules » pour un montant total de 1 522 000 €, soit 2 000 € en plus.
4 - Le quatrième programme d’AP/CP relatif à l’innovation numérique et aux systèmes d’information d’un montant global d’Autorisation de Programme créé à 2 040 000 € est réparti en Crédits de Paiements comme suit :
L’ensemble des crédits de l’Autorisation de Programme de l’Innovation numérique et des systèmes d’information comprennent :
L’ensemble des travaux de refonte de l’infrastructure « réseau » et de la téléphonie IP (Internet Protocole) pour un montant total de 145 000 €.
Le raccordement à la fibre des différents sites distants sur le territoire communal pour un montant total de 600 000 €.
Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 522 000 € 355 000 € 497 000 € 300 000 € 240 000 € 130 000 €
Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2 040 000 € - € 610 000 € 610 000 € 535 000 € 285 000 € 3
La modernisation du parc des ordinateurs fixes et portables ainsi que les licences des programmes informatiques aux dernières versions d’utilisation pour un montant total de 355 000 €. Les travaux et l’investissement relatifs à la vidéo-protection pour un montant total de 800 000 €. La mise en œuvre de la modernisation des infrastructures des serveurs et de la sécurisation des sauvegardes pour un montant total de 140 000 €.
Les programmes détaillés des interventions des services de la ville sont annexés à la présente délibération.
La délibération a donc pour objet :
- D’ADOPTER la révision n° 3 avec quatre programmes d’AP/CP pour un montant total de 63 987 000 € pour les exercices 2022 à 2026,
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2023 du budget principal de la ville,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. PROGRAMMATION PLURIANNUELLE INVESTISSEMENT
SECTEUR MONTAIGNE / JOLIOT CURIE / LA PÉROUSE - LTDB
BRAOUET L'OUSTALET
RUE PIERRE DE COUBERTIN
RUE DU CAPITAINE
DU PORT
JEAN HAMEAU - RÉAMÉNAGEMENT
CHARLES DE GAULLE (RD217)
CHANZY / PLACE JEAN JAURÈS / RUE CAMILLE PELLETAN
RUE DES FACTEURS
BOULEVARD ZONE
EDMOND DORÉ
GUYNEMER
DE VERDUN
PLACE BLOCH - PYLA
DE BRAOUET
RUE DU PRÉSIDENT CARNOT
DES POILUS
HENRI DHEURLE
DU PAYS DE BUCH
BÉRANGER
DES BORDES
POUR VIDÉO PROTECTION
HORIZONTALE CRÉATION
CORNICHE/AVENUE DES DUNES
ANCIEN STADE LAFON CAZAUX- Parking salle fêtes
Révision N°3 AP / CP
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) ET CREDITS DE PAIEMENTS (CP)
CP AP
2023
cp dr
2,
ANNEXE BP 2023
PÉRIODE QUINQUENNALE
Page 1/2 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213305295-20221209-DEL2022_12_661-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 13/12/2022
Réception par le préfet : 13/12/2022
Le Maire de La Teste de Buch
Patrick DAVET
ATEN
( (di) }
ET SYSTEMES D'INFORMATION Article comptable | Années AP 2313 2313
2313
2313
DE L'INFRASTRUCTURE RÉSEAU ET TELEPHONIE 1P FIBRE DES SITES DISTANTS PARC DES ORDINATEURS + LICENCES
INFRASTRUCTURES SERVEURS ET SAUVEGARDES
250 - INNOVATION NURERIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION AP 2023004
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP)
RÉCAPITULATIF GENERAL 2022 2023 2024 | 2025 RE Te
AP CP CUMULES AP CP CUMULES AP cpCuMuLEs | CP CUMUU d
Sr Ur cas o0e ë À
TOTAL GENERAL 43517000 | 7152000 | 12730000 | 11307000 7740000 | 24145000 | 15988000 | ja
gusrs ° ANNEXE BP 2023
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE INVESTISSEMENT Révision N°3 AP / CP
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP) PÉRIODE QUINQUENNALE
2022 2023 RE PDA VE APP
N°AP/CP [marerreus ve TRANSPORTS ET VEHICULES Article comptable | Années AP AP cP AP cP AP Ca AP cp 2022003-05 [MATERIELS DE TRANSPORTS ET VEHICULES 2182 2022 1 522 000 355 000 497 000 300 000 2 1 522 000 1522 000
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) ET DE PAIEMENTS (CP) PÉRIODE QUINQUENNALE
2023 : ü APJCP
TRAVAUX BÂTIMENTS cP cP à RARE | NE PRES
HOTEL DE POLICE MUNICIPALE
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
DE QUARTIER COQS ROUGES(BRAMELOUP)
VESTIAIRE / TRIBUNE ET DIVERS FOOT CAZAUX CLAVIER
BONNEVAL / ABORDS (VOIRIE +OA)
ET
: EXTENSION HANGAR / STOCKAGE
ARCHIVES
SPOT POINT GLISSE
DIRECTEUR IMMOBILIER 2022 à 2026 1 8 050 000 8 050 000
+ TRAVAUX BATIMENTS 27 515 000 1 752 000 12 510 000 7 663 000 2 140 000 28 415 000 28 415 000
PÉRIODE QUINQUENNALE
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