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Déliberation - DELIB 2020.G.33 MAD agt ccas commune
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.33 MAD agt ccas commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_33-DE
N° 2020 G 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de
FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de CALZAVARA Martine à BENQUET Daniel, de BALLEREAU
Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.33
Mise à disposition d'un agent du centre communal d'action sociale au profit de la
commune de Marmande
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressée,
Le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande met à disposition Un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, auprès de la Ville de Marmande à temps complet à compter du 1e' juillet 2020 pour une durée de 6 mois pour assurer l'accueil du service de l'Etat Civil.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande. Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
Envoyé en préfecture le 03/08/2020 ur J
Délibération 2020. 34 ii en oréecture le 04/08/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_33-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe
titulaire, du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la ville de
Marmande, à temps plein, pour assurer l'accueil du service de l'Etat Civil.
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
que la Vile de Marmande remboursera au Centre Communal d'Action
Sociale de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales
afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour Une durée de six
mois du 1e juillet 2020 au 31 décembre 2020
M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
aire de Marmande |
Ël HOCQUELET l Délibération 2020.G.33
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ss
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_33-DE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0,2. [o$ (22 et de sa transmission au contrôle de légalité le D, 30 (2020...
oEleiaire de Marmande
2 JGël HOCQUELET