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Déliberation - DELIBERATION 2023 063 Delimitation DES Zones Espace Sans Tabac
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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Éducation,
Slencauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
21
décembre
2023
à 20h00
Délibération
N°
2023/063
Date
de
la
convocation
:
14
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 4
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-
SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Hélène
CHARVET
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
GARRIGUES
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET
:
DELIMITATION
DES
ZONES
ESPACE
SANS
TABAC
Madame
la
Maire
rappelle
la
convention
à
intervenir
entre
la Ville
d'Isneauville
et
le
comité
de
Seine-Maritime
de
la
Ligue
Nationale
de
lutte
contre
le Cancer
pour
la désignation
des
zones
« espace
sans
tabac
» et
la
nécessité
de
délibérer
sur
le choix
de
ces
espaces.
La
commission
action
sociale
a travaillé
sur
le sujet
et propose
les
lieux
suivants :
-__
Abords
de
l'école
maternelle
Jules
Verne
Rue
du
Mont
Roty
-__
Abords
de
l'école
élémentaire
George
Sand
Place
de
l'Eglise
-__
Abords
et
enceinte
du
Centre
Sportif
du
Cheval
Rouge
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
1
-
de
définir
les
espaces
sans
tabac
désignés
ci-dessus,
2 - autorise
Madame
la
Maire
à signer
la convention
entre
la Ville
d'Isneauville
et
le comité
de
Seine-Maritime
de
la
Ligue
Nationale
de
Lutte
contre
le
Cancer
ci-annexée,
3 - autorise
Madame
la
Maire
à signer
l'arrêté
d'implantation
des
zones
« espace
sans
tabac
»
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Lo
|
Sylvie
LAROCHE
SM ransmis
en
Préfecture
:
22
décembre
2023
Affichage
:
22
décembre
2023