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Arrêté - Arrete n°2026 026
Arrêté - Arrete n°2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ExGiiipians à sekauTNer |
en Marie j
RÉ SET EE
ARRETE DE NON-OPPOSITION
MAIRIE A UNE DECLARATION PREALABLE
EAUBONNE DELIVRE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 26/11/2025 N° DP 95203 25 00209
Avis de dépôt de la demande affiché en mairie le 28/11/2025
Par : | CORDIER-SOULE Dominique
Demeurant à : | 23 avenue Danielle Casanova
95600 EAUBONNE
Pour : | Démolition d'une véranda, création d'un | ARRETE N° 2026- €O L
escalier
Sur un terrain sis : | 23 avenue Danielle Casanova
AL11i, AL112
La Maire,
Vu là demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et suivants, R. 421-9 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2017, mis à jour par arrêtés du 24 octobre 2017, du 31 mai 2018 et du 10 décembre 2019,
Considérant que le projet prévoit la démolition d'une véranda avec création d'un escalier et modification de deux ouvertures,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition aux travaux décrits dans la Déclaration Préalable précitée.
0 5 JAN. 2076 Eaubonne, le
1 Q JAN 7028 É8 ANT ÉD
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai a FREE :2 mois - À dater de la date de œuvtcalo] JAN. 2076
Voies de recours : Tbunal administratif de Cergy-Pontoise {Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
par suppléance,
oin la Maire,
/
F Valérie POULIQUEN 5 Amaud AGNONA
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
5 Karima BENTOUT TE Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.