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Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 347 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un août, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-
huit août, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de M. PANNEQUIN — Maire.
Étaient présents : M. PANNEQUIN Bernard, M. GUILLOT J-Michel, Mme EMONET M-Christine,
M.FESNEAU Bernard, Mme COULLON Jeannine, M. RANVAL Lionel, Mme OUZILLEAU Agnès, M.
RANDUINEAU Guillaume,
Absents : M. BRUXELLE Frédéric,
M. GAUTHIER Thierry (pouvoir à M. GUILLOT J-Michel),
Mme PETIT Emilie (pouvoir à M. RANVAL Lionel).
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Mme OUZILLEAU est nommée secrétaire de séance.
1/ Bornage du terrain des lilas et du chemin rural n°21
- Le Maire présente à l'assemblée le dossier de permis d'aménager conçu par Geomexpert s.a.s pour
la parcelle ZC 109, désormais divisée en 2 parties. Le calvaire sera déplacé sur la partie est, à l'angle
du CR n°16 et la RD 68.
- Monsieur Guillot explique qu'il a assisté au bornage du CR N°21.
2/ Intercommunalité : GEMAPI
La loi rend obligatoire le transfert de la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et
de Prévention des Inondations (GEMAPI) aux EPCI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
approuve le transfert de compétence, approuve les statuts de la Communauté d'Agglomération,
mais précise qu’elle souhaite que la gestion soit conservée par le SMB Cisse du fait de son
expérience et de sa compétence.
3/ Statuts du SMB Cisse
Le conseil municipal, après lecture du projet de statuts proposé par le SMB Cisse et en avoir délibéré
décide d'approuver les nouveaux statuts du SMB Cisse.
4/ Intercommunalité : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le transfert de
compétence « définition, création, et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt
communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; acquisition d'immeubles et
constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l'exercice des
compétences communautaires ». Cette compétence permettra à Agglopolys d'acquérir des
immeubles pour constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d’une action ou d’une
opération d'aménagement et de sécuriser juridiquement les opérations ou les actions d'urbanisme
réalisées.
6/ ETUDE DE DEVIS
Etude de divers devis pour le collecteur des eaux usées de l’école et pour l'entretien des pompes à
chaleur de l’école.
7/ PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET CREATION DE LA FONCTION D’ASSISTANT DE
PREVENTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer un programme annuel de prévention
des risques professionnels, de créer la fonction d'assistant de prévention qui sera confiée à un agent
de la collectivité.
8/ MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial est porté de
15h30 à 15h00/semaine. Le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif
principal de 2ème classe passe de 32h00 à 33 h00.
9/ PALMARES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
L'association des Anciens Maires et Adjoints de Loir-et-Cher, a souhaité mettre à l'honneur les
communes qui ont recueilli le plus fort taux de participation aux élections de 2017. Ainsi, la
commune de Saint-Bohaire avec un taux de participation moyen de 87,98% a obtenu la Marianne
d'Argent pour les élections présidentielles dans la strate dans laquelle elle figure. Un diplôme sera
remis lors d’une cérémonie à la préfecture.
10/ ELECTIONS SENATORIALES
Le 24 septembre prochain aura lieu le renouvellement sénatorial. Le maire explique qu'il a reçu en
mairie la visite de trois candidats et reçu plusieurs courriers qu’il présente aux conseillers
municipaux.
11/ M. le maire, accompagné de 2 adjoints et conseillers municipaux a reçu la visite de M. Le Goff,
secrétaire général de la préfecture de Blois. Une visite des installations communales a été effectuée
avant un entretien en mairie.
12/ GESTION DES RONGEURS PAR LES RAPACES (campagne du Loir-et-Cher)
Afin de favoriser la prédation des rongeurs par les rapaces nocturnes, diversifier et allonger les
rotations culturales, mais aussi développer les semis sans labour et sous couvert, M. le maire a reçu
une proposition consistant à mettre un nichoir dans le clocher de l’église. Le conseil municipal n’est
pas défavorable mais avant de se prononcer, il souhaite avoir de plus amples informations quant à
la durée d'installation du nichoir, le nettoyage de la zone, et demande à ce qu’une convention soit
établie.
13/ ACHAT D'UN TRACTEUR
Un devis est présenté au conseil municipal.
14/ Questions diverses
Monsieur Guillot, président du SIVOS, explique que les contrats de certains personnels ont été
modifiés, dû au retour à la semaine de 4 jours à l'école.
Fin de la séance.
Prochaine réunion de Conseil Municipal le jeudi 28 septembre 2017