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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 016 Subvention investissement dans le cadre du dispositif Region Sarl lc Coiffure
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 016 Subvention investissement dans le cadre du dispositif Region Sarl lc Coiffure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat,
Nornbre
de Conseillers
:
En exercice : 36
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARFREUSE
Pôle
Tertiaire -
ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
RRRASUMER RRESMAUNEL
DÉLIBÉRATION
N° 23_016
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 21
février à 19h,
OBJET: SUBVENTIONÀ
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaîre dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
L'INVESTISSEMENT
DANS
LE CADRE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
pu DISPOSITIF REGION — « FINANCER MON INVESTISSEMENT COMMERCE
Date de la convocation : mercredi
15 février 2023
ETARTISANAT »
— SARL LC COIFFURE
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Roger CHARVET
(Corbel);
Pierre BAFFERT, Birgitta-RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux};
Evelyne
LABRUDE
(La Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Présents : 25
Pierre-FAVARD [Les Echelles}; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Mare-Jesé SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs
: 5
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur
Guiers};
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte);
Marylène
Votants : 30
GULIARRO, Martine MACHON,
Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière); Chastiane BROFTO-SIMON
(Saint-Franc};
Résultat des votes :
Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand-PICHON-MARTN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND
PUGNET,
Nethatie-HENRIER,
Mathias
LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS {Saint Pierre de Genebroz}; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de
Pour : 30
Couz}; Denis BLANQUET, Maryine ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz}; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73);
Abstention
: 0
PasealSERVAIS
{Saint Pierre c'Entremont38}
Contre : 0
Pouvoirs:
; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET,
Birgitta
RIENAUDIN
à
Raphaël
MAISONNIER,
Marie-Jo
SEGUIN
à Williams
DUFOUR,
Pierre
FAYARO
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTTO SIMON
à Christine SOURIS
D — |
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
communautaire
réuni
le
3/12/2015
a
délibéré
en
faveur
du
principe
de
l'octroi
d'aides
directes
aux
entreprises
(TPE)
en
complémentarité
des
dispositifs
d’aides
TPE
existants.
CONSIDÉRANT
le
dossier
déposé
par
la
SARL
Unipersonnelle
LC
Coiffure,
n°
SIRET
879228500
00010,
gérante
Chantal
Jeanne
MARQUIS,
située
30
rue
de
la
Fontaine,
38380
Entre-deux-Guiers,
pour
un
montant
d'investissement
de
22
500€
TTC
soit
18
750€
HT,
dans
les travaux
de
rénovation
et accessibilité
Personne
Mobilité
Réduite
avec
changement
de vitrine et porte
d'entrée
aux
normes,
rénovation
de
l'intérieur
du
commerce
peinture
mur
et
plafond,
nouveau
sol
et
changement
des
éclairages
pour
passer
en
LEDS.
CONSIDÉRANT
le
taux
de
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
qui
est
de
10%
du
montant
des
investissements,
soit une
subvention
de
1 875€HT,
permettant
à l'entreprise
de
lever
une
subvention
région
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
» à
hauteur
de
20%
des
investissements,
soit
une
subvention
Région
de
3
750€
HT
{4
OODETTC).
Il'est
rappelé
que
cette
subvention
relève
du
régime
« de
minimis
».
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
économie
du
26/01/2023.
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
conditionnée
par
la validation
de
la commission
permanente
de
fa
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’UNANIMITÉ
:
-
ACCEPTE
l'attribution
à
la
SARL
Unipersonnelle
LC
Coiffure,
d'une
subvention
de
1
875€,
qui
sera
proratisée
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et acquittées. La
Présidente,
*
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire,
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La
Présidente,
Le 28 février 2023,
AGReLENFANT =