Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Conseil Municipal - convoc CM du 24 04 2026 1
Compte-Rendu - CR CM 24 04 2026
Convocation - Convocation CM du 29 04 2026
Convocation - 2026 04 30 CONVOCATION CM
Déliberation - Liste des deliberations 13 03 2023 CM
Convocation - Convocation CM 28 04 2026
Compte-Rendu - Convocation du CM 27 04 2026
Déliberation - Delib 2026 36 SMICA RGPD
Déliberation - Delib 2026 36 annexe contrat RGPD
Convocation - Convocation CM 2026 04 29
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 2026 04 29)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Fiscalité,
République Française
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Millau
COMMUNE DE REQUISTA
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
2ème Réunion du 2°" trimestre 2026
Date de la convocation : Le 21 avril 2026
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander d'assister, en votre qualité de Conseiller, à la
réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le mercredi 29 avril 2026 à 20 heures 30 à la
Mairie de Réquista, Salle des Réunions.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025.
æ COMMUNE
& LOTISSEMENT DE L'EUROPE
2. MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2026.
3. AFFECTATION DES RESULTATS.
BP COMMUNE 2026
À... VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 : TH ; FB ; FNB.
9. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
& VOTE DES BP : COMMUNE
&æ LOTISSEMENT DE L'EUROPE
6. SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES EXERCICE 2026/2027.
7. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVEE "SAINT
JOSEPH" SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION EXERCICE 2026/2027.
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ANNEE 2026.
9. CONVENTION SUBVENTION LIRE ET FAIRE LIRE EXERCICE 2026/2027
10. SUBVENTIONS ECOLES « UN CHEMIN UNE ECOLE ».
1/2 11.
122;
LOCATION PRECAIRE 2026.
TABLEAU DE CREATIONS DE POSTES CONTRACTUELS PREVISIONNELS 2026.
. VENTE D'UNE PORTIONS DE CHEMIN RURAL N°65 AU LIEUDIT « BELLEVUE » A L'HÔPITAL BELLEGARDE.
. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'AGENCE
DEPARTEMENTALE D'AVEYRON INGENIERIE.
. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A L'ASSOCIATION DE COORDINATION DE
GERONTOLOGIE « SEGALA-VALLEE DU TARN ET DU VIAUR.
. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ([CLECT) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS.
. RGPD / MUTUALISATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES AVEC LE SMICA.
Le Maire,
Michel LAURENS
2/2