* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353= 57011 METZ CEDEX 1
* METZ MÉTROPOLE | RE snentnorns
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
2 EUROMÉTROPOLE DE METZ
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 89 Métropolitain 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6 Absent(s) excusé(s) : 9
Absent(s) : 2
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n° 2021-12-13-CM-27.1 :
Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM - Exercice 2020.
Rapporteur : Monsieur Pierre MUEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML TAMM,
VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML TAMM pour l'exercice 2020 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
7 1
gai y ’ / | - u | { EUROMÉTROPOLE
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au sein de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
TAMM,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales |
| Rapport annuel des représentants Metz Métropole |
Exercice 2020
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070 Rapport des representante Mers Métpule aû sen de Li SAMI TAMM Paye SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SAEML TAMM..
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2020...
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité.
Analyse de l'activité
“Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé pur le Contrôle de Gestion externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la socièré (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)"
2020 — Rapport des mpresentants Metz Métropole a sein le la SAEML TAMM FRS
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JURIDIQUE
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57063 METZ Cedex 2
ACTIVITE EN 2020
L'exercice 2020 constitue le 9" exercice de la délégation 2012-2023
C'est également le 7<" exercice plein du nouveau réseau LE MET' structuré autour de METTIS et des 5 LIANES.
D 2020 [| 2019 [Variation 19/20]
Production kilométrique {yc services spéciaux) 8107519km | 9231488km -1205%
dur ducton sous-troitee] 2263 114 kom 2487 414km 8,97%
ont HHNS (Mettis) À 345 338 km 1523 265 km 11,64%
dent toosport sur réserv n 146 073 kms 189 632 km 21,51%
dont IPN 216 0/3 nr 353 170km 40,09%
Fréquentation [yc services spéciaux] 15026917 23465 685 37,69% Source Rapport d'achuié délégataire
L'année 2020 a été une année atypique impactée par la crise sanitaire et aux périodes de confinement et de couvre-feu. Aussi, cet exercice marque une vraie rupture au niveau de la fréquentation du réseau
D'où la nécessité de faire face à de nouveaux enjeux liés à la gestion de la pandémie
+ La mise en place de mesures de protection que ce soit en interne ou pour les clients + Les adaptations de l'offre de transport
+ La gestion du confinement qui s'est traduite notamment par la mise en place . - De l'activité partielle
- Du télétravail et les enjeux de sécurité informatique en découlant - Des mesures de suspension des abonnements prélevés et le décalage des anonnements payés au comptant en billettique
Malgré le contexte sanitaire difficile, l'année 2020 a été une année très riche en termes de gestion de projets tels :
+ La commercialisation d'une offre de location complémentaire sur l'activité VELOMET' grâce à l'acquisition par TAMM d'une flotte de 205 vélos à assistance électrique,
+ Le déploiement des nouveaux modules bancaires intégrant les nouvelles normes bancaires sur l'ensemble du parc des Distributeurs automatiques de titres et à l'espace mobilité + Le lancement d'un nouveau site internet, d'une application mobile et d'une boutique en ligne, + La mise en place du nouveau logiciel de réservation TAD,
+ Le remplacement et la modification logicielle des portables de contrôles devenus obsolètes et le lancement d'un nouveau logiciel de recouvrement des procès-verbaux.
+ __ Intégration de 3 véhicules METTIS complémentaires suite à l'acquisition réalisée par Metz Métropole, + Intégration de 4 bus standards et de 5 bus articulés suite à la validation par Metz Métropole d'un nouveau plan de renouvellement de matériel roulant de 2020 à 2022.
+ L'effectif de TAMM se stabilise à 467,26 ETP
2620 Rapport des reprsentants Met Métropole au sou de la SAEML TAMM Page $ 14 DONNEES FINANCIERES
2020 2019
Chiffre d'affaires (HT) 39815749€ 48632 670€
Résultat de l'exercice = 381591€| 69155 € Total de bilan L 40 835 479 € 38179 854€
Actif immobilisé 16719295 € Capitaux propres 4673779€ 5 366653 € Dette à plus d'un an 8956 319€ 9 865 408 €
Dette à moins d'un an 21752346€
Soure - Comptes annuels TAMM
DATES DES CONSEILS D'ADMINITRATION & DES ASSEMBLEES GENERALES
Au cours de l'année 2020, le Conseil d'Administration de la SAEML TAMM s'est réuni les ° 10 mars 2020
- 19 mai 2020
+ 21 septembre 2020
° 07 décembre 2020
L'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2020 s'est tenue le 21 juin 2021
2020 Rapports répresentants Mel: Métmpole au «ein de la SAEML TAMM Page 6
16 194 663 €
14 TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 2 000 000 Euros 10 rue des Intendants Joba — 570063 METZ
RCS METZ TI 538 567 793
Rapport des représentants de Metz Métropole
au conseil d'administration de la SAEML TAMM
Article L1524-5 du CGCT
[ ACTIVITE DE LA SOCIETE
1. Situation de l’activité de la société au cours de l'exercice écoulé et évolution prévisible
Lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2011, Metz Métropole a confié la gestion de son réseau urbain à la Société Keolis. Le nouveau contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de services de transport public urbain et de transport des personnes à mobilité réduite de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole est entré en vigueur le 1“ janvier 2012 À cet effet la SAEML TAMM (Transports de l'Agglomération de Metz Métropole) a été constituée
L'exercice 2020 constitue le neuvième exercice de la Délégation 2012-2023.
1.1 Evolution des résultats et de la situation financière de la société
Production (hors services spéciaux) :
En 2020, la production kilométrique a été fortement impactée par la crise sanitaire et les différentes périodes de confinement,
Les principales phases de réduction d'offre ont été les suivantes :
Du 17 mars au 10 mai, la production réalisée s'est élevée à environ 40% de la production nominale,
Du 11 mai au 5 juillet, la production réalisée était d'environ 70% de la production nominale
A compter du 6 juillet, reprise de la production à 100%
Les dimanches 15, 22 et 29 novembre, la production réalisée était d'environ 56% de la production nominale
Au total, l'ensemble de ces adaptations d'offres ant impacté la production kilométrique de 12,2% sur l'année 2020
De plus, la production de l'année 2020 a enregistré sur les 4 dermers mois les effets des modifications d'offre de septembre 2020 (L1, Scolaire 2013 et 297).
Le nombre total de kilomètres parcourus sur l'année 2020 soit 8 101 564 km (9 223 030 km en 2019) est inférieur au budget de 9 370 111 km, soit — 15,6 % ou — 1 268 547 km
La production totale à fin 2020 est de -12,16 % (selon RAD) inférieure à celle à fin 2019 (-1 121 466 km selon RAD), la production en propre ayant diminuée de - 897 165 km et la production affrétée de -224 301 km
La production relative aux transports sur réservation sur 2020 est inférieure de 43 559 km soit - 23% à celle de 2019.
HR Rapran des représentants Meu Metropole au sein de la SAEML TAMM Page 716 La production 2020 Accelis (TPMR) est en baisse par rapport à celle de 2019 (-137 097 kms soit -38,8 %), alors que la fréquentation a baissé de 40,5%, le ratio km par voyageur est ainsi passé de 11,6 km en 2019 à 11,9 km en 2020
2020 Rappurt des repasentauts Mete Méuupok au sein de la SAEML TAMM Page K ! 35 Sur l'année 2020, les kilomètres produits se répartissent selon les lignes de la façon suivante :
- LIANES 37,1%
- CITEIS 21,3%
- METTIS 16,6 %
PROXIS: 12,2 %
NAVETTES : 4,5 %
- ACCELIS (TPMR) : 2,7 %
- LIGNES SCOLAIRES : 2,2 %
- TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) : 1,8%
- FLEXO 0,9%
- Kmtechniques : 0,6%
Sécurité :
Au cours de l'année 2020, les actions de médiation et prévention se sont poursuivies avec les associations de quartiers et les comités de gestion des quartiers (L'Apsis de la Grange aux Bois, le centre social et périscolaire de Woippy) :
+ Rencontres régulières avec les chefs d'établissement des collèges : - Pierre Mendes France
Paul Valéry
+ Intervention et rencontre régulière avec le directeur du Centre Départemental de l'Enfance de Plappeville et présence des agents de médiation à l'arrêt « Félix Maréchal » jusqu'en Mars
“Intervention auprès d'associations comme l'AIEM ou le CCAS dans les locaux de la rue Perigot et de la rue des alliés
+ Participation à « Prox'Aventure » le samedi 10 octobre (quartier des Hauts de Vallières - Tour des Marronniers)
+ Participation mensuelle au « GPO Transport » (Groupe de partenariat opérationnel qui se réunit une fois par mois sous la houlette du DDSP pour évoquer les difficultés liées au transport : incidents d'ambiance, problèmes de circulation, de stationnement.)
Les opérations de contrôles hebdomadaires avec la police nationale et municipale ont été poursuivies tout au long de l'année 2020. Ces opérations ont été multipliées au cours des périodes de confinement et post-confinement avec le contrôle des masques et attestations de sorties.
Il a par ailleurs été recensé :
+ 12 725 messages « Fraude » émis par les conducteurs signalant une suspicion de fraude (ces informations sont analysées pour l'élaboration du plan de Fraude).
+ 118 messages « Perlurbateurs de 1 à 3 » contre 108 en 2019 et 20 « Perturbateurs 4 et plus » {identique 2019) pour informer le PCC d'un danger potentiel. Ces messages permettent au PCC de dépêcher une équipe d'intervention adaptée à la situation.
Dix arrêts de travail (7 chez les conducteurs et 3 chez les vérificateurs) ont été générés par les 60 incidents enregistrés pour l'année 2020, représentent un total de 241 jours d'accident du travail. Avec les prolongations et les rechutes de 2019, ce nombre s'élève à 722 jours {soit 3 ETP)
Le nombre d'incidents est stable par rapport à 2019, Les agressions sur les conducteurs ont baissé en nombre et en gravité
En raison du contexte et des restrictions sanitaires, l'enquête annuelle visant à mesurer le taux d'irrégularité et le taux de fraude, habituellement réalisée courant novembre/début décembre, n'a pas pu être organisée
Pour mémoire, les résultats de 2019 étaient les suivants :
+ 8,49% paur le taux d'irrégularité
+ 7.54% pour le taux de fraude
2020 - Rapport des rpnseu ts Mets Métropole au sein de lu SAEML TAMM Pape 0 35 Marketing et Commercial :
Information voyageurs :
Le CRC (Centre de Relation Client) est resté opérationnel pendant toute la période de crise, avec toutefois, une baisse de l'amplitude de service lors du premier confinement.
L'Espace Mobilité et les agences VELOMET ont été fermés pendant toute la durée du premier confinement.
A partir du 11 mai, l'offre de transport s'est calée sur l'offre d'été, toutefois. les services scolaires ont été remis en place afin d'accompagner la réouverture des établissements scolaires.
Les services de soirée ont été remis en place à partir du 8 juin.
Les horaires des services P+R et VELOMET' ont aussi été adaptés pour répondre aux conraintes gouvernementales (confinements et couvre-feux).
21 stands commerciaux ont été réalisés par l'exploitant sur les communes de Metz Métropole, Lors de ces opérations, les équipes des TAMM sont allées au contact de la clientèle pour la renseigner sur le
réseau LE MET' (horaires, itinéraires, tarifs.) et sur l'ensemble des services proposés (site internet, application mobile, recherche d'itinéraire, vente à distance, P+R, intermodalités, Vélomet.…). La création de cartes Simplicités et la vente de titres ont été proposées sur chaque stand,
Les actions de fidélisation :
De nombreuses actions de communication, tant en interne qu'en externe étaient prévues en 2020. Malheureusement, un grand nombre d'entre elles n'ont pu avoir lieu. Le plan de communication a êté rapidement réorienté afin de communiquer auprès des clients sur les changements d'offre et le maintien ou l'adaptation des services LE MET' pour les soignants et les personnes contraintes de travailler. La communication s'est également axée sur les mesures sanitaires mises en place dans les bus et ie BHNS comme le nettoyage renforcé par exemple
Les actions réalisées en 2020 étaient les suivantes :
+ _ Velomet
* Digital
«Campagne de rentrée
+ Keoscopie
Rentrée scolaire :
Le réseau LE MET' a adapté son organisation à la crise de la COVID pour la rentree scolaire, avec :
+ La transmission des dossiers d'inscription au format digital aux établissements scolaires pour que ceux-ci les transférent à leurs élèves.
+ Des renforts de personnels intérimaires à L'Espace Mobilité LE MET' qui ont été lissés sur la période
pour respecter les consignes sanitaires pour le personnel mais aussi pour anticiper le report des abonnements sur les vacances de Toussaint en raison de la prolongation de 2 mois des abonnements annuels payés au comptant
La fréquentation (hors services s :
La fréquentation réelle 2020 (hors services spéciaux) s'est élevée à 15 012 092 voyages (23 426 115 voyages en 2019).
Ils se décomposent en :
- 6219 045 voyages sur le BHNS METTIS
- 8774 946 voyages sur les autres lignes du réseau
- 18 101 voyages sur le service TPMR.
La progression par rapport à 2019 est de - 8 414 023 voyages, soit -35,92 %.
2020 Rapport des soprésentauts Motz Métropole au sein de fa SAFML TAMM Page 1435 Par type de lignes
- METTIS : - 3 597 926 validations (-36,65%)
- LIANES : - 3 369 941 (-34,9 %)
- CITEIS : - 869 360 (-34,7%)
Sur l'année 2020, la répartition des voyages est stable
- METTIS 414%
- LIANES 418%
- CITEIS 10,9 %
£ PROXIS 27%
- Lignes Scolaires 11%
- Navettes 0.9 %
- FLEXO + TSR + TPMR 0,4%
Le ratio "Voyageur-kilomètre'" (V/K) diminue passant de 2,54 en 2019 à 1,85 en 2020 (soit -27%)
Par type de ligne .
METTIS LIANES CITEIS Scolaires Naveltes PROXIS FLEXO TSR TPMR
[2019 6,44 283 133 113 0,89 052 063 0.19 0,09
|_2020 462 209 095 092 037 041 041 018 0,08
Sur décision de l'Autorité Organisatnice, il n'y 3 pas eu d'évolution tarifaire en 2020
En raison de la crise COVID, des mesures ont été prises pour les abonnés longue durée : - Pour les abonnés permanants et annuels en prélévement automatique, les
prélèvements des mois d'avril et mai ont été suspendus.
Pour les abonnés annuels en payement comptant, les abonnements ont êté prolongés de deux mois.
ÊLe mano VK represente ie unité de SUITE Qui équivaut ou transport d'un voyageur sur uné distance d'un kilomètre
2020 Rappert des représentants Metr Métropate au sein de lt SAEML TAMM Page 11 35 La vente de titres pour le compte de l'Autorité Organisatrice
Sur décision de Metz Métropole, il n'y a pas eu d'évolution tarifaire en 2020.
En raison de la crise de la COVID, des mesures ont été prises pour les abonnés de longue durée
- Pour les abonnés permanents et les abonnés annuels en prélèvement automatique, les prélèvements des mois d'avril et mai ont été suspendus
Pour les abonnés annuels en paiement comptant, les abonnements ont été prolongés de 2 mois
En 2020, le montant des ventes (TTC) s'élève à 11 273K€ soit un montant inférieur de 4 386K€ par rapport à 2019 (-28%). Ces recettes se décomposent de la façon suivante :
VENTES (TTC) 2020 en milliers d'euros | Montants | % |
Occasionnels 4234
Jeunes 6-17 ans 3 400
Jeunes 18-26 ans 2157
27-64 ans 507
Seniors 607
CMU 304
Intermodaux 40
TPMR 24 0,2 %
Divers 11 273 100,0%
TOTAL 4234 37.6 %
La Délégation de Service Public stipule que l'Autorité Organisatrice est propriétaire des recettes d'exploitation du réseau et des recettes d'exploitation du transport des personnes à mobilité réduite. Le délégataire encaisse, au nom et pour le compte de l'Autorité Organisatrice el sous $a responsabilité, les recettes d'exploitation dont la gestion lui est confiée au litre du contrat. Les recettes nettes de frais de recouvrement sont reversées par le délégataire à l'Autorité Organisatrice tous les mois.
Les recettes 2020 reversées à Metz Métropole se sont élevées à 11,2 M€ HT, en recul de 442K€ par rapport à 2019.
Ces ventes de titres n'apparaissent pas au compte de résultat de la SAEML TAMM, elles sont reversées directement à Metz Métropole.
Parc Véhicules :
Conformément au Plan de renouvellement du parc de la DSP, au cours de l'exercice 2020, la SAEML TAMM a intégré 3 BHNS (Mis à disposition par Metz Métropole) 4 nouveaux véhicules standards, 5 nouveaux véhicules articulés et 1 minibus
Depuis le début de la convention, le renouvellement du parc a été le suivant :
En 2013:
8 autobus articulés
- 5 autobus standards
4 midibus
2 véhicules TPMR
En 2014.
- 6 véhicules TPMR
En 2015:
- 8 autobus standards
En 2016
9 autobus standard
5 minibus
En 2017 :
8 autobus standard
- 3 autobus articulés
En 2018 :
3 autobus standard
2026 Rapport des représentants Met: Mév n ke la SAEML TAMM Page 123$ 8 autobus articulés
1 véhicule TPMR
En 2019:
- 3 autobus standards
- 2 autobus articulés
- 2 minibus électriques
En 2020
- 3 BHNS
- 4 autobus standards
- 5 autobus articulés
= 1 minibus
Conformément à la Délégation de Service Public et à ses avenants ce flux d'investissement est traité par la Rémunération du Renouvellement du parc de véhicules dénommé « C3 »
L'âge du parc véhicules de la SAEML TAMM au 31/12/2020 est ainsi composé
. Age su Age Quantité
Parc TAMM au 31/122020 | Quantité Moyen | Catégone dr
BHNS _| Van HOOL 30 6.8 30 68
Mercedes Citaro L 29 45
Articule | Renault VI Agora L 19 16.5 53 9.5
Voo 5 12,0
Mercedes Citaro S 27 4,4
Agora Line 4 15,4
Standard lénaut Vi Agors S| 4 170 > 24 Cielis Line 17 143
Midi Heuliez GX 117 ! 16,8 1 16.8
Dietrich City 23 3 2.8
: Bluebus 2 15
Mini [UL TPMR 1 53 5 sa Mini TPMR 10 6.8
Heuliez GX 117 1 16.8
Heuliez GX 127 4 17
City23 - Master- 5 65
Mis a Hlovente - 3 05 disposition| Citaro Solo 12 5,7
Citaro?Solo 13 13,0
[Agora S 1 17.3
Citaro®k 2 13.0
Parc Total au 31 décembre 2020 190 8.8
La composition par norme euro est la suivante :
PU Rapport des représentants Meiz Mé a SAFMI TAMM Page 13 : 35 Nomt dont | dont | dont | dont
“care Electrique | norme | norme | norme | norme | Total
EURO 3 | EURO 4 | EUROS | euro 6
ans a 31 30
ARFICULE 39 $ nu 18 53
STANDARD 10 30) 8 30 78
MIDIBUS 2 2 4 8
MINIBUS 2 5 8
MINIBUS
ELECTRIQUE 2
TPMR 1 8 2 L
Total général 2 3 40 58 59
Maintenance :
La crise sanitaire a nécessité la mise en place de mesures spécifiques, notamment: + Le renforcement des opérations de nettoyage opéré par l'entreprise de nettoyage GSF : Désinfection de l'ensemble des locaux et des accès,
Opérations de désinfection lors du nettoyage nocturne des bus tant au niveau des espaces voyageurs que conducteurs,
Opérations de désinfection des bus et BHNS à mi-journée, sur les lignes METTIS ainsi que sur les 5 LIANES afin de renforcer la sécurité sanitaire et de rassurer la clientèle,
+ La mise en place de la signalétique et des marquages au sol à l'espace Mobilité, imstallation des parois en plexiglas afin d'aider les clients et le personnel à respecter les mesures de distanciation
L'organisation de la Direction de la maintenance et du patrimoine a évolué en fin de premier trimestre 2020 en raison du départ du Responsable de Pôle Maintenance qui a fait valoir ses droits à la retraite Depuis le 1er juillet 2020 son suppléant depuis plusieurs années lui a succédé sur ce poste stratégique qui assure le bon fonctionnement de l'atelier.
En 2020, deux personnes ont ainsi été recrutées pour accompagner cette évolution : - Un chef d'équipe et un technicien ont intégré le Pôle électricité.
Les METTIS ayant désormais 7 ans, il a été nécessaire de procéder au remplacement de certaines batteries de traction (à raison de 2 batteries par BHNS).
Des opérations de rénovation de génératrices de courant et des moteurs électriques de traction, font dorénavant partie des actions importantes pour le maintien en conditions opérationnelles des BHNS Par ailleurs, les opérations de rénovation des tissus de sellerie se poursuivent sur les Mettis En 2020, ce sont 3 véhicules à la couleur « Mirabelle » qui ont bénéficié de ce traitement Un pont élévateur à 4 vérins dédié à la maintenance des Mettis a été installé à l'atelier afin d'accroître la réactivité sur les opérations de maintenance.
Evolution du parc de bus :
+ L'arrivée et la mise en service de 3 nouveaux BHNS VanHool AGG300 Exquicity, portant ainsi à 30 le nombre de véhicules METTIS. Ces 3 nouveaux véhicules bénéficient d'évolutions technologiques et se différentient des 27 premiers par :
© Un nouveau mode de traction, qui passe de 1 à 2 moteurs électriques situés sur les essieux 2 et3,
© Une nouvelle électronique de puissance,
© Un nouveau moteur Diesel Cummins en remplacement du moteur MAN.
Ces évolutions technologiques ont contraint à
o La formation des équipes techniques afin qu'elles soient en mesure d'intervenir sur ces nouveaux dispositifs,
o L'investissement dans des nouveaux outils de diagnostic et d'intervention, o La gestion et le stockage de nouvelles pièces de rechanges,
o L'intégration des nouvelles gammes de maintenance, la mise à jour de la gestion de stock dans l'outil de GMAO
Z - Rapport des représentante Meur Mérrpiile au sen de la SAEML TAMM Page 426 + _- L'intégration de
0 5 bus Articulés MERCEDES Citaro
0 4 bus Standards MERCEDES Citaro
© 1 Minibus DIETRICH City 23
L'arnvée de ces 9 bus et du Minibus a également permis de rajeunir le parc de bus mis à disposition de l'affrêtement
initiée en 2019, l'installation d'écrans TFT d'information voyageur a été poursuivie : les 9 bus Citaro en ont été équipés.
Vandalisme par jet de projectiles :
A noter qu'en 2020, 14 bris de vitrage par jet de projectiles ont été constatés dont 9 visaient spécifiquement les METTIS.
Ces actes de vandalisme ont été particulièrement impactant tant financièrement qu'en termes de disponibilité de véhicules
Stations Mettis :
Afin de pallier l'obsolescence des modules bancaires sur les Distributeurs Automatiques de Titres (DAT) et mettre en place le paiement sans contact, près de 80 DAT implantés sur les 2 lignes BHNS ont été rénovés pendant le printemps et l'été 2020 par les équipes de la maintenance des TAMM.
Effectifs :
L'effectif TAMM compte 467,26 ETP en moyenne sur l'année 2020, dont 341 Conducteurs-Receveurs, soit un effectif en légère baisse par rapport à 2019 suite aux difficultés de recrutement d'apprentis à la maintenance et de recrutements de conducteurs-receveurs différés en 2021 pour cause de crise sanitaire
La moyenne d'âge des salariés est de 45 ans et l'ancienneté moyenne est à 13,7 années
354 salariés ont été placés en activité partielle liée à la baisse de l'activité en conséquence de la COVID- 19 durant l'année 2020 pour un total de 42 789 heures.
Evolution Contractuelle :
Aucune évolution contractuelle en 2020
Deux avenants sont à venir (avenants 10 et 11)
L'avenant 10 traitera de la dérogation sur le mode de financement lié à l'acquisition d'un nouveau minibus Bleuebus. Ce minibus permettra de desservir l'hyper centre-ville de Metz intégralement en véhicule électrique via la navette N86CITY.
- L'avenant 11 traitera de la prise en compte des ordres de service n°67 à 76 intervenus depuis la signature de l'avenant 9, de la mise en place d'un mécanisme de substitution au reversement du CICE à la Métropole de Metz conformément à l'article 14 de l'avenant 6, ainsi que de l'élaboration d'un mécanisme financier visant à traiter les impacts et à rétablir l'équilibre financier du contrat de DSP suite à la crise sanitaire du Covid 19
Pour rappel .
L'avenant 9 au contrat de Délégation de Service Public a été signé au cours de l'année 2019. Il avait pour objet de :
Prendre en compte le changement d'indice opéré par l'INSEE pour l'application de la formule d'actualisation de la rémunération R1
Intégrer les ordres de services passés en 2017 et 2018
L'avenant 10 traitera
- De la dérogation sur le mode de financement lié à l'acquisition d'un nouveau minibus électrique Bluebus. Ce minibus permettra de desservir l'hyper centre-ville de Metz intégralement en véhicule électrique via la navette N83 City,
Du financement de 110 Vélos à Assistance Electrique
L'avenant 11 abordera les points financiers suivants
- La prise en compte des ordres de service n°67 à 76 intervenus depuis la signature de l'avenant
9,
La mise en place d'un mécanisme de substitution au reversement du CICE à la Métropole de Metz conformément à l'article 14 de l'avenant 6,
22 Rapport des représentants Mets Metropote au sein de La SAEML TAMM - L'élaboration d'un mécanisme financier visant à traiter les impacts el à rétablir l'équilibre financier du contrat de DSP suite à la crise sanitaire de la COVID-19.
Résultats de cette activite
L'activité de la société au cours de l'exercice 2020 est caractérisée par les chiffres suivants:
Principales données | 2020 | 2018 | Chiffre d'affaires net 39 815 749 48 632 670
Aulres produits d'exploitation | 5623571 4 004 185|
Produits d'exploitation {1} 45 439 320! 52 726 855 |
Charges d'exploitation (2) 45 906 666 51 242 984 Résultat d'exploitation {1}- (2) -467 346 1483 871
Résultat financier -292 720 -333 690
Résultat courant avant impôts (a) 760 066 1150 181
Résultat exceptionnel (b) 383 252 273 650 |
Païticipation des salariés (c) 0 453 413 Impôt sur les bénéfices (d) 4778 901 283| Résultat de l'exercice (a+b-c-d) -381 591 69 155 Capacité d'autofinancement A 3 774 434
Source : rapport de gestion 2020
Le chiffre d'affaires diminue de 8 817 K€ (-18%) suite à l'impact de la crise sanitaire et la baisse de la rémunération de la Métropole.
20 — Rapport des representants Me: a sein de la SAEML TAMM Page 165 35 1.2 Evolutions prévisibles et perspectives d'avenir
L'évolution de la crise sanitaire et ses répercussions sur la fréquentation du réseau LE MET' seront au coeur des enjeux de 2021 pour la SAEML TAMM. Malgré ce contexte difficile, il conviendra de veiller à maintenir un équilibre financier qui se concrétisera par la validation d'un avenant 11 relatif à la rémunération de 2020 et par la négociation d'un avenant au titre de la rémunération de 2021
Le déploiement du SAEIV (Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs) à été enfin finalisé sur l'année 2020, intégrant des données statistiques fiables sous environnement BO comme demandé dans le cadre du marché à compter du mois d'avril 2020
Cela a permis d'activer le bonus/malus relatif au critère de fiabilité.
Néanmoins, la situation reste précaire avec Simpliciti, fournisseur du système de SAEIV. TAMM est actuellement en train de gérer avec ce fournisseur l'obsolescence du matériel embarqué. Les véhicules qui vont être livrés en 2021 seront équipés d'un nouveau calculateur qui n'est, à fin 2020 toujours pas finalisé alors que les véhicules doivent être livrés courant mars 2021. Des comités de pilotage réguliers ont lieu pour suivre les évolutions des derniers développements et des derniers tests. Simpliciti a perdu en début d'année 2020 son chef de projet qui avait la maîtrise du système central du SAEIV
Désormais il ne reste plus qu'une développeuse du système embarqué et un technicien maiïtrisant les éléments de câblage comme compétences historiques sur le système SAE. TAMM reste le seul client de Simpliciti sur cette version de SAEIV et la compétence technique métier n'est quasiment plus présente chez ce prestataire. TAMM va souscrire un contrat de maintenance sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021, ce qui devrait assurer une maintenabilité du système à moyen terme. || convient néanmoins de garder ce point de vigilance à l'esprit quant à la pérennité el la viabilité de ce SAË sur un plus long terme.
La livraison d'une nouvelle version de boutique en ligne sur le site internet lemet fr est prévue au cours du premier semestre 2021. Elle comportera des fonctionnalités complémentaires qui permettront aux nouveaux clients souhaitant acquérir une carte de transport via le site internet lemet.fr de charger leur litre simultanément. || sera également possible de souscrire des abonnements en prélèvement automatique de manière totalement dématérialisée grâce à la dématérialisation de la signature des mandats SEPA
La maintenance des BHNS sera également au coeur des enjeux des années à venir en raison du sur engagement de ces véhicules, de la fragilité de certains organes de traction et du vieillissement du parc acquis pour la très grande majorité des véhicules en 2013
Les trois axes majeurs concernant la maintenance de ces véhicules sont les suivants - Assurer une disponibilité maximale des METTIS malgré les reprises lourdes sur les châssis - Elargir les équipes de mainteneur dédiés
- Fiabiliser la chaine de traction électrique
Au titre de la gestion des ressources humaines, les TAMM devront concentrer leur effort sur les sujets suivants :
- Poursuivre les actions de lutte contre la pandémie et l'adaptation de l'entreprise à la crise sanitaire
- Poursuivre de la lutte contre l'absentéisme
- Renforcer les compétences techniques et managériales de l'encadrement de Proximité
Pour terminer, des travaux indispensables de reconquête clients devront être menés par la Direction Marketing de l'entreprise. Des actions importantes devront être mises en place pour rassurer les clients et les inciter à retrouver les transports en commun.
AU Rapport des ecprsentients Met: Metropole au sem de la SAEML TAMM Page LS 2. Activité en matière de recherche et de développement
La Socièté n'a engagé au cours de l'exercice aucune dépense significative en matière de recherche et de développement
3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
Aucun autre évènement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice
[L'ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL AU DERNIER JOUR DE L'EXERCICE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci- après l'état de la participation des salariés au capital au dernier jour de l'exercice écoulé, soit le 31 décembre 2020.
IIn'y avait pas, au 31 décembre 2020, de participation des salariés au capital selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
[FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Activité des filiales et des sociétés contrôlées
La SAEML TAMM n'a aucune filiale et ne détient aucune participation dans le capital d'une autre société
2. Prises de participation significatives ou prise de contrôle
Nous vous précisons que la Société n'a acquis, au cours de l'exercice, aucune participation dans le capital d'une autre Société.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Liste des établissements secondaires
Conformément à l'article L. 232-1 |} du Code de commerce, figure en annexe 3 la liste des établissements secondaires de notre Société
2. Informations sur les prêts accordés à d'autres entreprises (article L. 511-6 3bis du Code monétaire et financier)
L'article L. 511-6 du Code monétaire et financier present que le montant de certains prêts consentis à des entreprises économiquement liées au sens de l'article R. 511-2-1-1 du Code monétaire el financier doit faire l'objet d'une mention dans lé rapport de gestion.
Nous vous précisons que notre société n'a consenti aucun prêt en application des dispositions de l'article L. 511-6 3bis du Cade monétaire et financier.
COMPTES ANNUELS
1. Résultats et proposition d'affectation
L'exercice écoulé se traduit par un déficit de - 381 591 euros, affectés au compte report à nouveau qui s'élève ainsi à -381 591,13€
2020 - Rappout des représentants Mes: Métupole au sein dé la SAEML TAMM Page V5 3 2. Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société
3. Dépenses non déductibles fiscalement
Les éléments non déductibles relevant des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI sont listés ci- dessous :
Biens concernés Eléments de dépense | Valorisation Véhicules de Tourisme Amortissements 3200€ Taxe Véhicules de Tourisme des Sociétés 17030 €
4. Informations sur les délais de paiement en application de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce
Fochres roçues et émises non réglées à la date de clôture de lexerice, dontie terme es chu ftableau prevu au | de l'articie DA
Aricle D44i.1-ler : factures reçues non regiées à là din de clôture de
lexercice dont le teme est échu
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Dis Nrerce viks ss deu EC LE acivel ou débsi légal - be 1411 vu arècle LI42.1 du code de commence) — 7]
Dés de pement Line pause ça oc rer 0 Abreours Commenter Lower ; s
Les données figurant dans ce tableau ne tiennent pas compte des créances clients liés aux abonnements transports.
120 Rapport des roprentants Mes Mévripule au sen de la SAËME LAMM Page AU 245 5. Tableau des cinq derniers exercices
Au présent rapport est joint (Annexe 2), conformément aux dispositions de l'article R225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derni ers exercices, L'exercice 2020 est le neuvième exercice d'activité de la SAEML TAMM.
[con IVENTIONS
Ont été approuvées au cours de l'exercice écoulé les conventions suivantes
Convention de mise à disposition de 2 applications par Keolis, FLEXAGO et TAROT {outils de gestion et de planification des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite), autorisée par le conseil d'administration du 19 Mai 2020,
Avenant { au marché de prestations « Centre de Relation Client » passé avec Kisio Services
ayant pour objet la prolongation du marché pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 30 Avril 2021, autorisé par le conseil d'administration du 19 mai 2020.
Convention de mise à disposition de 2 applications par Keolis, OSKAR (outil de gestion des procès-verbaux) et OPTIPARC {outil d'alerte technique qui permet de faire remonter au Groupe des incidents/dysfonctionnements constatés localement et jugés anormaux sur le périmètre Bus et BHNS) aulorisée par le conseil d'administration du 7 décembre 2020.
Avenant 1 à la convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET' el TER ayant pour objet de la prolonger jusqu'au 31 Août 2021 autorisé par le conseil d'administration du 7 décembre 2020:
Marché de prestations « Centre de Relation Client» conclu avec Kisio Services (conseil d'administration du 7/12/2020).
Au cours de l'exercice 2020, l'exécution des conventions suivantes a été poursuivie :
Zu
Avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 à la délégation de service public autorisés par les conseils d'administration du 4 février 2013, du 8 avril 2013, du 3 février 2014, du 10 juin 2015, du 25 janvier 2016, du 28 novembre 2016 et du 5 février 2018.
Contrat d'assistance technique conclu avec Keolis, autorisé lors du conseil d'administration du 24 novembre 2011 et son avenani autorisé par le conseil d'administration du 27 avril 2016.
Convention de mise à disposition de personnel conclue avec Keolis, autorisée lors du conseil d'administration du 7 mai 2012 et son avenant autorisé par le Conseil d'administration du 27 avril
2016.
Contrat d'affrétement conciu avec Keolis 3 Frontières, autorisé lors du conseil d'administration du 18 juin 2018.
Conventions tripartites portant sur le financement du matériel roulant, de la billetlique et du SAEIV autorisées par le conseil d'administration du 5 novembre 2012.
Plan de déplacement Entreprise (PDE) conclu avec SNCF Mobilités, autorisé par le conseil d'administration du 27 avri 2016, et avenant autorisé par le conseil d'administration du 28 novembre 2016
Marché de prestations « Centre de Relation Client » conclu avec Kisio Services, autorisé par le
conseil d'administration du 23 avril 2018
Rapport des representanis Metz Mütinpale au sein de 1x SAEML TAMM Page 20 : 35 * Convention relative à la mise en œuvre de la gamme taritatre combinée conclue avec la Kegion
Grand Est, Metz Métropole et la SNCF et autorisée par le conseil d'administration du 28 novembre 2016
“+ Conventions de mise à disposilion d'applications et de prestations de services par Keolis, autonsées par le conseil d'administration du 23 janvier 2017 et du 5 février 2018.
“Convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET' et TER, autorisée par le conseil d'administration du 25 septembre 2017
“Convention pour l'installation d'un valideur en gare de Peitre sur le domaine public SNCF Réseau, autorisée par le conseil d'administration du 27 novembre 2017
* Marché de prestations « Exploitation des 3 P+R du réseau LE MET » conclu avec EFFIA Stationnement, autorisé par le conseil d'administration du 27 novembre 2017
“Convention d'occupation d'un bien du damaine public de SNCF Mobilités, autorisée par le conseil d'administration du 28 janvier 2019.
Le Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport spécial
1. Conventions visées à l’article L. 225-102-1 dernier alinéa du Code de commerce
Non applicable
[ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
1. Situation des mandats des administrateurs
Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires la ratification de la nomination de Monsieur Philippe BETOUS en qualité d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Jacques WEILL démissionnaire, pour la durée du mandant de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2026, pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025.
Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires la ratification de la nomination de Monsieur Laurent WERSCHELDE en qualité d'Administrateur, en remplacement de Madame Laurence EYMIEU démissionnaire, pour la durée du mandant de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2022, pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021.
2. Situation des mandats des commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale du 18 Juin 2018 a décidé de nommer PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
2020 Rappoit des répriseutants Met Metropole au sem de la SAËML 1 AMM Page 21:38 ANNEXE 1
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
4. Modalité d'exercice de la Direction Générale
Nous vous indiquons, conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, que le conseil d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général
2 Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux (dans toute société)
Nous vous indiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice
3. Liste des conventions intervenues, directement ou par personnes interposées, entre d'une part l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et d'autre part, un autre société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conciues à des conditions normales
Néant
4. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générales des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice
Néant,
de la SAMI. TAMM 2020 Rappunt des tee Etat des mandats sur la période du 01/01/2020au 31/12/2020
Béatrice AGAMENNONE
ENTITE FONCTIONS| ,, | REPRESENTEE | EXERCEES | PANS LASOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE
| L'AGGI OMERATION |, METZ METROPOLE | Administrateur METZ 5/07/2020
_METROPOLE |
METZ METROPOLE | Administrateur | ECole Supérieure 2015 . d'Art de Lorraine
| 19 Vice- | | METZ METROPOLE | bécidene AGURAM | 2014
METZ METROPOLE | Administrateur UEM 2018 | | ee | |
| METZ METROPOLE | Administrateur | ENIM 2020 |
Philippe BETOUS
{ ENTTE | FONCTIONS [+ REPRESENTEE | EXERCEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN
|| TRANSPORTS DE
SNCF L'AGGLOMERATION |, | PARTENARIAT Administrateur! DE MEIZ 2°/09/2020
_|__ METROPOLE |
Xavier BOUVET
| ENTITE FONCTIONS | REPRESENTEE EXERCEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN |
TRANSPORTS DE
à à L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | Administrateur | DEMEIZ 15/07/2020
| | METROPOLE
| METZ METROPOLE | Administrateur ASSOCIATION 01/09/2020 BLIDA
Roger CAYZELLE
ENTITE ” FONCTIONS Tenir ai REPRESENTEE EXERCEES | PANS LA SOGIETE | DATE DEBUT | DATEFIN J
i TRANSPORTS DE . | L'AGGLOMERATION à
| Administrateur DE METZ | 2411/2011 |
I |__ METROPOLE __]
2070 Rappor dés rprésentants Met Métupule au sein de La SAEML TAMM Page 24: 35 René DARBOIS
ENTITE FONCTIONS DATE DEBUT | represente | EXERGEES |DANS LA SOCIETE DEBI DATE FIN |
| Censeur SAEMLTAMM | 2411/2011
Administrateur HAGANIS | 1205/2014
RS hi INSTITUT |
Aéministrateur EUROPEEN 2019 | À D'ECOLOGIE |
| MEDIATION DE Administrat à 2018 | | émane | MPTONRE |
Administrateur AS RATIO) N 2008
Daniel DEFAUX
TE NS To mes lo ] C RERRESENTEE EXERCEES I DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE Î
METZ METROPOLE | Administrateur | PAGSLOMERATION | animent | 1510712020
|__| METROPOLE | TRANSPORTS DE
| METZ METROPOLE | Auminstateur | FAGGOUERATION | 4510722020
METROPOLE
METZ METROPOLE | Reprééenlentà | AGURAM 12/05/2014 |
METZ METROPOLE | Représentant SCOTAM 12/08/2014 titulaire
ë : Conservatoire à Représentant au
| METZ METROPOLE conseil Bi nee 22/08/2014 08/07/2020 | | d'établissement ne
| Î Collège Jean a METZ METROPOLE | Représentant | goichez- Le Ban. | 12/05/2014 08/07/2020
supiéanter GA Saint-Martin L | - Fu
METZ METROPOLE RARE HAGANIS 08/07/2020
Franck DUVAL
ENTITE | FONCTIONS |, na | Î ] | REPRESENTEE | _‘Éxercees | PANSLASOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE Directeur L'AGGLOMERATION
KEOLIS SA ae | CDEMER | 0202/2018
| METROPOLE | ——— 1 + PEU
2000 - Rappunt des représentants Mec: Métupote au sein de La SAEMI L'AMM Ismaël GARRIDO
ENTITE FONCTIONS sr | REPRESENTEE _ EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN |
TRANSPORT DE | Administrateur | L'AGGLOMERATION
salarié DE METZ DES è Le METROPOLE 1
Patrick GRIVEL
PE RS ee | Fe EE EXERCEES DANS LA SOCIETE | DATEDEBUT | DATEFN |
TRANSPORTS DE
METZ METROPOLE | Administrateur | 'AGSLOMERATION | ogospoia | 15/07/2020
L METROPOLE TRANSPORTS DE
.…… | L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | Administrateur DEMENZ | 1307/2020
METROPOLE __ | Représentant au
METZ METROPOLE | Conseil Pete 12052014 | 15/07/2020
__ | SAuministration |" FEMPEOUMEE _____
METZ METROPOLE | Représentant SCOTAM 12/05/2014 | 15/07/2020 suppiéent
SPP | |
Représentant METZ METROPOLE pren SCOTAM 15/07/2020
Syndicat
Intercommunal des
Représentant Eaux de Basse- METZ METROPOLE re nets 22/01/2018
| Faulquemont Lo | (sEBvn) __ |
| SAEML Meur METZ METROPOLE | Représentant El 23/09/2019 | 15/07/2020
220 Rapport des rpresentants Met Metmpale au sera de la SAËME TAMM Page 25:35 Thierry HORY
= 1
2020 Rapport des epréscitants Metz Merrpole au sin de La SAEML TAMM
[ ENTITE| FONCTIONS | mancracocere | narenerir | REPRESENTEE | EXERGEES | PANSLASOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION |
METZ METROPOLE | Administrateur DE METZ 15/07/2020
. | METROPOLE de |
METZ METROPOLE | Administrateur | Centre Pompidou 2016
METZ METROPOLE | Administrateur | SEBL 2016 |
Énbioess né nant ti = i
METZ METROPOLE | Représentant | LPR Citroën Mary 2016
| Ensemble scolaire | | »
| METZ METROPOLE | Représentant Jean XXII à 11/2020
| _ Montigny-lès-Metz |
METZ METROPOLE | Représentant | Colège La Louvière | 2037 à Marly Î
METZ METROPOLE | Administrateur | Syndicat Seille Aval 07/2020
METZ METROPOLE | Administrateur Régie del'Eau | 09/2020
| METZ METROPOLE | Administrateur HAGANIS | 09/2020 Fabienne JOUSNI
F ENTITE FONCTIONS |: I : 1 | RepResenree | ExeRCEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
| TRANSPORTS DE
KEOLIS SA Admmswateur | FAGOLOMERATION | 22/01/2019
[ . METROPOLE | |.
KEOLIS SA Administratrice | KEOLS BESANCON | 0140152021
Anne LIEURE
Rerneognree © EOMOTIONS | REPRESENTANT | DATEDEBUT | DATEFIN |
_ . _ . TRANSPORTS DE |
KEOLIS SA Administratrice | FAGGLOMERATION 27112017 |
pl — — METROPOLE j |
KEOLIS SA Administratrice | KEOLISRENNES | 08/06/2016
KEOLIS SA Agministratrice REQUIS BORDEAUX 24/11/2014
Administratrice 23/10/2019 | KEOLIS SA
Pierre MUEL
ENTITE | FONCTIONS . Te . |_ereiree: | DERCEES | | DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATE FIN |
| TRANSPORTS DE | |
METZ METROPOLE | Administrateur | FAGGLOMERATION | uaiaont | 15072020
_ METROPOLE | |.
| | | TRANSPORTS DE | METZ METROPOLE Administrateur L'AGGLOMERATION | 15/07/2020 | |
2020 Rapport des representunts Metz Meimpole au soin de 1 SAFML TAMM | DE METZ
METROPOLE |
| | L
METZ METROPOLE | Représentant AGURAM | 07/00/2020 Î |
METZ METROPOLE | Représentant SCOTAM 07/09/2020 | suppléant |
Représentant SYNDICAT MIXTE METZ METROPOLE loire MOSELLE AVAL 07/09/2020
, REGIE DE L'EAU DE | 07/09/2020 METZ METROPOLE Représentant METZ METROPOLE
| COMMISION
i CONSULTATIVE | METZ METROPOLE | Membre tiulare | DES SERVICES 23/11/2020
L h Co |_ PUBLICS LOCAUX L | . COMMISSION | METZ METROPOLE | Membre titulaire DECHET | 23/11/2020
Jean-Marie NICOLAS
( ENTITE | FONCTIONS | Luyerasocl | REPRESENTEE EXERCEES | DANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFIN
Représentant au |
CA et à l'AG TRANSPORT DE
- - L'AGGLOMERATION METZ METROPOLE | biésident du DEVEZ 15/07/2020 |
Conseil METROPOLE
d'Administration |
15" Vice- = Helen CCI DE MOSELLE 2005
Président SYNERGIE 2011
L _ — .
Administraleur SEBI | 2011
h =
. SEM DU Président TECHNO PÔLES 09/2020
Vice-Président CPME 2011
= | ——
Vice-Président | ENORGA 2011
Nathalie PETIT
ENTITE FONCTIONS |, Î REPRESENTEE | EXERCEES | ANS LA SOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE |
L'AGGLOMERATION | Administrateur
DE METZ salarié 1HHOeNTE
26 Rappuit des sepresénéants Metz Métropole au sein die la SAEML LAMM
METROPOLE | | 1 Alain PIERRET
[mnt re | XRGEES | PANS LA SOCIETE | DATE DEBUT | DATEFN |
a D TRANSPORTS DE | |
METZ METROPOLE | Administrateur “Gene 02/07/2012 | 15/07/2020 |
D 1 METROPOLE |. | TRANSPORTS DE |
| METZ METROPOLE | Acmniateteur FAGGLOMERATION | 15/07/2020
_ METROPOLE
METZ METROPOLE | Délégué HAGANIS | 14/05/2008 | |
Jean-Marc SAUVESTRE
pe ii — ——
RePRRGERTEE | ERSUOMS | DANS LA SOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN |
ons 2 TRANSPORT: _ | : L'AGGLOMERATION | 05/02/2018 | | KEOLIS SA Administrateur DE METZ
| _ METROPOLE |
Salvatore TABONE
rerteeenree | ExeRcees | DANS LASOGIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
TRANSPORTS DE |
| METZ METROPOLE | Ammstateur LAGGLOMERATION | 45107:2020 |
D cn —_— |, |
| METz METROPOLE | Administrateur | REGIFEDEL'EAU | 0700/2020 |
| METZ METROPOLE | Administrateur CLECT MM 02/09/2020
Ed sh D |
Pierre TIERCELIN
f ENTITE ” FONCTIONS et ln . | RePRESENTEE | EXERGEES | PANSLASOCIETE | DATEDEBUT | DATEFN |
| TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION »
Censeur DE METZ 03/11/2014
de : | METROPOLE | |
Laurent VERSCHELDE
EE — _
RÉPRRÈNTEE | come | DANS LA SOCIETE | DATEDEBUT | DATEFIN
Fe | | TRANSPORTS DE | | | KEOLISSA | Administrateur | UGGLOMERATION| 07122020 |
2020 Rapport des représentints Mets Merrapaie au séin dé 13 SAEML TAMM Page 29 28 l OO DEMETZ | LL | +
__| METROPOLE |
| KEOLIS SA Président | VOYAGES MONNET | 01/10/2018
| KEOLIS SA Président KEOLISMONTS | ot/1o72018
KEOLIS SA Président KEOLSALPES | o1no0t8
KEOLIS SA | Président KEOLIS URBEST | 01/10/2018
D | KEOLIS BAIE DES ne | KEOLIS SA Gérant ANGES 0110/2018 EH
KEOLIS SA Gérant KEOLIS CAMARGUE | 01/10/2018 SOCIÈTE DES 1
KEOLIS SA Gérant TRANSPORTS 01102018 | ROBERT i |
KEOLIS SA Gérant PDC oN o1/10/2018 | |
KEOLISSA | Gérant |iNTERHONE-ALPES | 01102018 |
SOCIETE ! |
| Gérant non | DÉPARTEMENTALE | | keoussa | Séannn DÉEmome | 01/10/2018
| DU VAR _
KEOLISSA | Gérant KEOLIS 01/10/2018 © | BOURGOGNE L
Î AUTOCARS LE KEOLISSA | Gérant TRAIN BLEUDE | 01/10/2018
SAINT MARCELLIN | Lo
KEOLIS SA Gérant RÉPNEN 01/10/2018
KEOLIS SA | Gérant CARS ET ADTOBUS | os10/2018
KEOLIS SA | Gérant KEOLISDROME | o1102018
KEOLISSA | Géran | SOON | 0110/2018
7 | SOCIETEDES a
KEOLIS SA Président AUTOCARS DE | 01/10/2018 | | | PROVENCE | |
| kEOUS SA Génron | RKEMSODIE | otno2018
KEOLIS SA Président | OBS RCE ARS | 01/10/2018
KEOLIS SA Président Ses 01/0/2018
KEOLIS SA | Président |KEOLIS SUDALLIER| 0110/2018 | |
KEOLIS SA Président KEOLIS VICHY 01102018 |
né KEOLIS PAYS DES | | KEOLIS SA Président | VOLCANS 01/10/2018 |
KEOUIS SA | Gérant | KEOLISBEAUNE | 01/10/2018 . | KEOLIS PORTE DE
| KEOLIS SA Président | ER | 18062018
Î Gérant non Î Î KEOLIS SA Sc | KEOUSRIOM | 0102018 |.
Gérard non KEOLIS GRAND KEOLIS SA 2 27e BASSIN DE BOURG | 05/12/2018
dé _|___ ENBRESSE .
TRANSPORT
KEOLISSA | Président |, RES NRmMES. | 1206/2019
TRAM 1
20 Kappa des Rpresentants Met Meinpuie au sem de la SAEML FAMM Bage US 0 Rapport des représentants Metz Mermpohe au ser de la SAEML AMM PP
| SA DES | TRANSPORTS
KEOLIS SA Administrateur ROUTIERS 0140/2018 | VOYAGEURS DES | |
Lo | ALPES MARITIMES | SA DES |
| TRANSPORTS KEOLIS SA D, La ROUTIERS 01/10/2018 |
nn VOYAGEURS DES | |
ALPES MARITIMES
KEOLIS SA Président PHOCEENS CARS |_ 01/10/2018 |
( SOCIETE
_ | NOUVELLE DES KEOLIS SA Président | ADTOCARS SANTA | 12/06/2019
Lo … AZUR | — Do Gérant non |
KEOUSSA associé | KEOLIS MOULINS | 13/05/2019 | KEOLIS MENTON
KEOLIS sa | _ Gérant | RIVIERA 13/05/2019 |
| KEOLIS SOPHIA KEOLIS SA Gérant | irpous | 14062010
LL KEOLIS SA Gérant KEOLIS NEVERS 15/11/2019
KEOLIS SA | Président KEOLS PORTE DES | 23/10/2010
. KEOLIS SALON DE EOLSSS Présent PROVENCE 23/10/2019 | |
t KEOLIS |
KEOLIS SA Président VILLEFRANCHE 23/10/2019
| fo SUR SAONE SAS
1 AUTOCARS ET | KEOLIS SA Président
KEOLIS SA | Président 23/0/2019
Eu KEOLIS PAYS | _ L KEOLIS-SA |Président __ DOLOIs | ee
Î KEOLIS PAYS DU KEOLIS SA | Gérant COR 23102010 |.
KEOLIS SA |Président KEOLIS DOLE | 23/10/2019
KEOLIS SA | Président | cr 23/10/2019
KEOLIS HAUT- Ï | KEOLISSA |Gérant BUGEY 212020 | :
Jacques WEILL
_ ENTITE | FONCTIONS | = e [ire | EXERCEES | REPRESENTANT | DATEDEBUT | DATEFIN TRANSPORTS DE F
| L'AGGLOMERATION à Administrateur 04/11/2013 | 30/06/2014
! _ METROPOILC _ | | .
| TRANSPORTS DE Î
Ë AESONERPTION Administrateur 30/06/2014 21/09/2020
___ METROPOLE | D | = =]
Pure 41 ANNEXE 2
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
2020 Rapport des representants Metz Métmpale au sein de ls SAEML TAMM =
TETFESF
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6
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|szecsvor
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JENSSN ANNEXE 3
LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
Néant
2014 Rappon d cpresentants Metz Méirpole au soin de la SAEML TAMM PayeH 15 Béatrice AGAMENNONE
Mandataire Metz Métropole
Xavier BOUV
Mandataire Metz Métropole
Daniel DEFAUX
Mandataire Metz Métropole
AM
ww À
Patrick GRIVEL
Thierry HORY
Mandataire Metz Métropale
2020 Rapnon des npiése
Pierre MUEL
Mandataire Metz Métropole
Jean-Marie NICOLAS
Mandataire Metz Métropole
Alain PIERRET
Mandataire Metz Métropole
aus sein de ba SAEME FAMM Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune L
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
ADDA Fatiha [Woippy Pour
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain PE MANS pes ROME Pour sauf point 6 excusé point 6
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY Caroline [Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |chieulles Pour
Excusé et donne pouvoir à Henri
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz HASSER Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BELKAHLA Yamouna EWoïppy Pour
int BOHL Jean-Luc |Montignytès-Metz PE VAE pe LE OUR 6 Poursauf points excusé point 6
BOHR [Timothée Metz Pour
un D JR Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
SOUVET Ééavier Gé Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz or
vote pas le point 7 CARPENTIER François |cuvy RENE fe RE Pour sauf point 7 excusé point 7
CHANGARNIER [Stéphanie [Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
k Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE |Nathal IMetz Pour sauf point siens ° François GROSDIDIER sont?
COMBELLES Jean aux Pour
[suppléante
DALMARD Muriel is Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne Metz Pour.
DEFAUX Daniel Plappevile né VOLE pis le point 7 Pour SAME BOIRE 7. excusé point 7
DIEUDONNE Vincent Vany Pour NOM Prénom Commune RS VE POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
DIEUDONNE Yves Verévite Boü
DORR Antoine Vantoux Pour
ne vote pas le point 6 DUMONT Michel Fé Pour sauf poi ' ’ excusé point 6 euros ne vote pas les points 6 et 7 DUVAL Bertrand |Lam: Pour sauf 6et7 nee excusé points 6 et 7 Pts
FACHOT Pierre Lussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
ne vote pas le point 7 LESER Phil Lorry-ès Metz int 7 GI ilippe orry-lès-Met ane z Pour sauf point
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour
n a reçu le pouvoir de REINE! Christi Montigny-lès-Metz
5 R PÉCARES | RC Arielle SCHWARTZBERG Four
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise [Metz Contre points 14, 30, 32 - abstention points 2 et 12 pour les autres points
ne vote pas le point 7 GROSDIDIER Fi Metz rançois le Skclicé point 7 Pour sauf point 7
GUERMITI Hanifa metz Contre point 2 - abstention points 3et11
pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin üferile PouÿoIr ue Pour Jean BAUCHEZ
. ne vote pas les points 6 et 7 HENRION F A f points 6 et rançois ugny ei pi ST Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas les points 6 et 7 HORY Th Mari 6et7 9 ul né excusé points 6 et 7 Ru Eone
HUBER Pascal Chesny Pour
Excusée et di oi HUET Armelle |Noissevile a FRE Re js Pour
HUSSON Julien Metz Pour
JACOB-VARLET |oüile Marty Je VO RAA M RONES Pour sauf point 6 excusée poinrt 6
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-surSeie püür sai
KREMER Véronique |Montigny-iès-Metz # Eu Eur z Pour sauf points 6 et 7
KURTZMANN Waiter sk ne vote pas « points 16 et 25 Point 14 srantione
excusé points 16 et 25 pour les autres points sauf points 16 et 25
Liroux Grégoire [Mer Contre points 14, 30 - abstention points 2, 12 et 29 pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [Metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coimlès-Cuvry Pour EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
LOGIN Frédérique |amanviiers me Vote pos Je Rolne 7 Pour sauf point 7 excusée point 7
LoscH Liean-François |Lessy Pour
Lucas Eric Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe |Méceuves Bad
RCE Eeris PA Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
vaRx Sébastien lee Contre point 2- abstention points 3 et 11 pour les autres points
MICHEL Martine |Pounoy-a-Chétve Pour
MOLE-TERVER [Laurence [Mer Pour
Excusé et donne pouvoir à
MUEL Pierre Marieulles Michel DUMONT Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
de ne vote pas le point 6 NAVROT Frédi -Chazell uf point 6 rédéric [Scy-Chazelles éxcuié pointé Pour sauf point
NGO KALDJOP [Gertrude |Mez Pour
ne vote pas le point 7 NICOLA: M Metz Pour sauf point 7 OLAS lartine let éxcisé point 7 our sauf poi
NICOLAS Jean-Marie [Metz Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NOWICKI Christian Mary Pour
PEULTIER Roger Rozérieuiles DE VOIE pas les Doris Get 7 Pour sauf points 6 et 7 excusé points 6 et 7
7 PIERRET Alain MWoippy Yu pp le sous Pour sauf point 7 excusé point 7
PREVOST Christophe |saint-Juien-ès-Metz RNA Pour sauf point 7 excusé point 7
REISS Guy Metz Pour nn nes ÉGGES Ééény [ Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
Excusée et représentée par son
ROUX Sylvie Mey suppléant Pour François HARMAND
crosses Etre La Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour
Excusée et donne pouvoir à Monti -lès-Mé Pi SCHWARTZBERG [Arielle ontigny-lès-Metz nntss Cnil our
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI |Stanisias [ur Pscuséiet: done pouoir à Pour Dominique STREBLY â EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune .
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
[SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-lès-Metz Pour
SPORMEYEUR [Nathalie |sauny RENTE RE RE Pour sauf point 7 excusée point 7
STAUDT Bernard Metz DEVENUE Bot Pour sauf point 6 excusé point 6
STEMART Anne [Metz Pour
. a reçu le pouvoir de LArs-L: STREBLY Dominique rs-Laquenexy ‘mails SMLAROWSFI Pour
TABONE Salvatore |Montigny-és-Metz Ne RRONEe Pour sauf point 6 excusé point 6
TAFFNER Blaise [Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Excusé
THIL Patrick [Metz Pour
Loétier KES és Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
Excusé TORLOTING Michel Gravelotte
ne vote pas le point 7
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude [Nu seule poor de Pour Armelle HUET
Lenronneau: |[uatts Li Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
" ne vote pas le point 6 VETSCH L [Montigny-lès-Metz uf poi ucien lontigny-lès-Met rss Pour sauf point 6
ne vote pas le point 7 VIALLAT Isabelle Metz Pour sauf 7 excusé point 7 so
. ne vote pas le point 7 VICK Julien [Metz 7 excusé point 7 DR
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
[WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC27-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC27-1
lundi 13 décembre 2021
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration
de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
(SAEML) TAMM - Exercice 2020
8.7 - Transports
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC27-1-DE
99_DE-27.1.pdf
99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 13-12-2021 - autres
points.pdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:33 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:34 En cours de transmission
16/12/21 12:37 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:41 Accusé de réception reçu