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unknown - Métropole - Metz - C 131221 P27 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P27 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
* x METZ MÉTROPOLE
&: EURO ÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 89
Métropolitain 98 titulaires - 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6
Absent(s) excusé(s) : 9
Absent(s) : 2
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 95
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n° 2021-12-13-CM-27.3
Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM - Exercice 2020.
Rapporteur : Monsieur Pierre MUEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14 et L.1531-1,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants
Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM,
VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM pour l'exercice 2020 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale SARE M) "METZ
Rapport annuel des représentants de Metz Métropole
au sein de la Société Publique Locale
SAREMM,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2020 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE METZ METROPOLE AU SEIN DE LA SPL SAREMM 2020
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SPL au 31/12/2020 .page 3
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2020. page 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité 2020 … page 8
Faits majeurs de l'exercice-liés au bilan financier 2020... .…. page 11
Perspectives 2021...
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion Externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CNIL
SAREMIM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE)
Siège social 48 place Maxell, Metz
IN'RCS 161 843
Date de création: SPL depuis le 24/06/2011
Aménagement des quartiers d'habitat et des parcs d'activiés économiques structurants
de l'agglomération messine, exclusivement pour le compte et sur le territoire
[Objet social des collectivités teritoriales qui composent son actionnariat à savoir, Metz Métropole,
la Vile de Metz la vile de Montigny Lès Metz, ville de Woippy, la ville de Mary la vile du Ban Saint Martin
: Société d'Economie Mint Locale (SE) transformée en Société Publique locale (SP) le 24/06/2011, suite à la Forme jerique (délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole le 21/02/2011
(Président [Henri HASSER
Directeur Général érôme BARRIER
(Commissaire aux Comptes : __JIPMG AUDIT EST
[Nombre de salariés fin 2020 l
ACTIONNARIAT
Capital social de 360 000 €
Nombre d'actions :
Mann détenues ce *
Metz Métropole 181 500 181 500 € Sox
Ville de Metz 103500 | 103500€ | 2%
Ville de Montigny Lès
Metz 30000 30000€ 8%
Ville de Woippy 20000 20000€ F2
Ville de Marly 20000 20000€ e
[Ville de Ban Saint Martin 5000 500€ 1%
360.000 360000€ | _100%
[Nombre total d'administrateurs : 16
|*Dont représentants de Metz Métropole
Dont représentants de là VOM
Dont représentants de Montigny Lès Meta :
“Dont représentants de Woippy :
Dont représentants de Marly:
Dont représentants de Ban Saint Marin :
(8 (Henci HASSER, Jean-Claude WALTER, Walter KURTZMANN, Jean-Luc BOHL Erfane CHOUIKHA,
Roger PEULTIER, François HENRION, Dominique STREBLY)
4 (François GROSOIDIER, Laurent DAP, Marc SCAMANNA, Amandine LAVEAU-2IMMERLE)
1 (Hervé BROUILLET)
(Céane GOUTH
(Michel HIRSCHHORN)
2 (Patrick SIMEAU)
JURIDIQUE
{Concession de travaux et de gestion immobilière concernant la réhabilitation du bâtiment 12 sur le plateau de Conventions conclues avec MM : frescty(Buresu du 21/09/2020)
FINANCER
Dernier résultat net comptale connu au 31/12/2020: R8128€
(Garantie d'emprunts
‘Metz Métropole LPrêt souscrit par la SAREMM de 4 5ME auprès de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 3,6M€ sur une période de60 mois (Bureau du 7/12/2020)
LPrêt souscrit par la SAREMM de 4,5ME€ auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est. Garantie d'emprunt accordée à
hauteur de 80%, soit 3,6ME sur une période de 60 mois (Bureau du 7/12/2020)
Prêt souscrit par la SAREMM de 3M£ auprès du Crédit Coopératif. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%,
soit 2,4M€ sur une période de 116 mois (Bureau du 10/09/2018)
| Prêt souscrit par la SAREMM de 6,5M€ auprès de là Banque Postale. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de
80% soit S,2ME sur une période de 10 ans (Bureau du 10/09/2018).
Portefeuille des Opérations Gérées par la SAREMM en 2020
Ville de Metr [Metz Métropole
ZAC des Coteaux de | Selle ZAC Quartier de l'Amphithéâtre [traité de concession du 20/12/2004, durée de la concession Zac du Sansonnet 15 ans) Un avenant n°10 a été signé le 20/04/2016 pour une prolongation au 31/12/2025. Mandat restaurant scolaire Corchade (clôturé le 27/02/2020)
Mandat réalisation stade synthétique GAB l'Mandat pour & rénovation du centre technique Dreyfus Dupont
ZAC Quartier du Pôle Santé innovetion de Mercy (traité de concession du 08/02/2012, durée de
la concession 15 ans).
ZAC du Parc du Technopôle (traité de concession du 11/09/2012, durée de la concession 15 ans. Une prolongation de 5 ans à été actée le 7/02/2018 par avenant n°2 à la concession d'aménagement.
‘Mandat d'étude reconversion caserne Ranconval Synthèse des comptes annuels consolidés au 31/12/2020 (en €) :
SAREMM - annueb au 31 lent
2% 2 2
ANNE 46 1246
TT T ETTT
ù v où
ù id où
245 és 572€
107 16674 127834
14 94e) st
17649 LUE 905 6304
d w 16
17896 231 LE
VASE 737MIE 6548602 ETotalproduis 852160 Ta LL
fe | am | am
ETTETT ET
Terrain, Consnction & ist techniques (21) 0 % Défésenes Te Hd Guté Autres immo. Coporohos (23 ER 16 171M Report énonveas 1e 16636E tan0tE uno, Coporells encours tem 17918 o
ame. Financières (27) ss get ss) d : ut nd 25 [Avance et comptes ù ü DEubr, d'investissement 2 ù ù [TOTAL IMMOBILISATIONS 26606. 39258! 28 786 EfProvisions risques & charges d ‘ 4 (Comptes aison Act 5 14 DEProvisions réglementées di o 1 (Captal souscrit non appel v 0€ 15000 fRecattes à cisser ou régulariser 4 0 ve (Comptes liaison Pass ù 1 0
(TOTAL FONDS PROPRES 21086 22m 20221!
(etis manières àpl d'un an LEETIETYTETET
[ances versées 2€ 33856 138M7ETOTAL CAPTAUXPERMANENTS msi mise sstsrd Stocs et encours (7) HOME] 27008146] 25602506 €/ances reçues 22 6e 116601 (Créances d'exlotation (410411) AMIE] 0071 19750 Dettes foumisseurs CET RENTE Autres créances 665€) TH2WSE 651106 Dettes fiscale et sociales im wwd Zn Mandats #7 md ss
[Charg const Avance 436) assé) A70E] 182367 Dettes ancières moins 'unan md 1 46240 [Charges à répartir (84) ‘ d 0 Produits constatés d'avance nues somme 312 VAances reçues Dates sur iamos et Autres dettes 10e) 7m ts [TOTAL ACTIF CIRCULANT 27871006 2MASS6ME) 274547 EITOTAL DETTES ACOURT TERME WANT HOWN2SIE 12186317 Placements SICAY 50) BUS 50e 6020464 6fOrédis ésorre
Dispo. caisse, banque (1,53) SiMeTTE] GSNANE 11457848
[TOTAL TRESORERIE 13168806 15421256 19488 M2ETOTA DECOUERT
TOTAL GENERAL ACTIF ASE UM0SE (TURN CTOTA GENERA PASSE sum um am
Source : Comptes annuels 2020 Données financières synthétiques comparatives :
2020 2019
Chiffre d'affaires global 4 318 764€ 4 326 146€
Résultat de l'exercice 38 128€ 70 588€
Total du Bilan 45 993 751€ 44 320 529€
Actif Immobilisé 36 661€ 39 260€
Capitaux Propres 2 160 900€ 2122 771€
Dettes à plus de 1 an 27 350 254€ 32 005 240€
Dettes à moins de 1 an 16 482 597€ 10 192 513€
Source : Comptes annuels 2020 Pour une meilleure lisibilité des activités de la SPL, ci-dessous, le compte de résultat ventilé
par activité ainsi que le bilan. L'activité intrinsèque de la structure est celle dite de
fonctionnement, on retrouve également l'activité propre liée aux opérations de concessions
et celle liée aux mandats.
Compte de résultat au 31/12/2020 :
Production vendue biens 4 229 003 4228 063
[Production vendue services 88 771) 88 771
Montant net du chiffre d'affaires 88 771 4225 3] 4318 764]
Production stockée 3 265 446] 2 286 446]
[Subvention d'expleitation
Reprises sur provisions 876 406 876 4ccl Autres produits 28 455| 28 459] [Total Produits d'exploitation 583 724] 7 516 442| 8 510 167] Charges d'explotaton
lAutres achats et charges externes 282 457] T 516 442] 7 788 866
Impôts. taxes et versements assimilés e 561) a 56:| Salaires et trañements 207 202]
307 302] Charges sociales 145 556 145 55e]
Dotations aux amortissements et aux [Sur immobäts
ation : dotations aux se14| setal
Sur immobésation - dotations au
Sur actif croulant : dotations aux
Pour risques et charges : dotations
Autres charges 187 210} 197 210
[Total Charges d'exploitation ser T 516 442] 8 464 142)
RESULTAT D'EXPLOITATION 46 025| o) El 46 025]
Produits financiers De participation
D'autres valeurs mobières et créances Jaures nèrets et produits assimilés
10073] 10 073 Reprise sur provision et transfer de
JDiérences positives die change Produits nets sur cessions de valeurs
Total Produits financiers 10 073| 10 073]
Charges financières :
Dotations aux amonissements et aux
Intérêts et charges assimiées Charges netes sur cessions de valeurs
[Total Charges financières
RESULTAT FINANCIER 10073]
RESULTAT COURANT avant impots 56 098] 0]
Produits exceptionnels
[Sur opération de gestion 70] x
[Sur opération en capai 1 204| ï Reprise sur provisions et transferts de
[Total Produits exceptionnels 1 364] 1 (Charges exceptionnelles :
Sur opération de gestion 1485] 1485]
[Sur opération en captal
Dotations aux amontissements et aux
[Total Charges exceptionnelles 1 488] 1 485|
RESULTAT EXCEPTIONNEL 131 ) dj 431] limpots sur les bénéfices
17 839 17834
Total des produits 1 005 161 T 516 442] ù 8 521 604]
[Total des charges 67 7 516 442| d 8483 473
IBENEFICE OU PERTE 38 129] o 0| 38 129]
ele) 8 (El
Source : Comptes annuels 2020 Bilan au 31/12/2020 :
[ACTIF FONCTIONNEMENT |_ CONCESSIONS E
Capital sousont non appelé ©]
Immobihsations incorporelles
Iimmobihsations corporelles
Installatons techniques, matdñel et Autres immobilisations corporelles £27e| 827)
Immobxlisatons corporelles en cours 18 760] 18 700)
Autres ttres emmobikses £0) 80} Prêts
Autres immobiisations financières 2512 8512
ACTIF IMMOBILISE 17 870] 18 790] | 36 661
En-cours de production de biens 31 064 61: 31 004 614]
En-cours de production services
Produits ntermédiares et fines
[Marchandises
Avances et acompies versés sur 235 852 1 2e 852]
Créances
Créances chents et comptes ranachés 3620] 3 334 754]
Mandants 56 o1e] 138 815)| 195 722]
Autres créances 86 372 £88 318] 11818 088 205 Caps sousont et appéié non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement 8035 513] 8035 513]
Disponibilités 4 750 7€2| 383 710] 512447)
|Cnarges constatées d'avance 3 708] 435 140] 438 04 [ACTIF CIRCULANT 12915817] 32 80 541 150 333] 45 957 091 Charges à répartir sur Plusieurs Primes de remboursément des
[PASSIF Et
[CAPITAUX PROPRES
Caparai
Réserve légale
Réserve stalutaire Où contractuelles
Réserves réglementées
Autres
Rapon à nouveau 1 686 sosl 1 686 805 Résultat de l'exercice 38 129] 38 129) Subventions d'investissement
Prousion réglementèes
FONDS PROPRES 2 160 800| CI ° 2 160 900
IPROVISIONS POUR RISQUES ET
Provisions pour risques
Provisions pour charges Ü [TOTAL PROVISIONS ‘| °| 0 | DETTES
Emprunts obligataires converiblés
Autres emprunts obligataines
Emprumts et cites auprès es 8 870 224 8 879 223]
Emprunts et dettes financières divers 19 608 510 18 008 510)
Avanoes at ac0mptes rèqus sur 214 200] 214 200) Denes fournisseurs at comptes ranachès 121011] 531 704] 718) 782 523) Danss fiscales et sociales 81035] 63 13€] 144 173)
[Dènes sur immobibsatons et comptes ©]
IMandans 286 065 286 0e5|
Autres denes 24723 1439 300! 1 484 083)
Produits constatés d'avance 12 184 06€] 12 184 06€|
TOTAL DES DETTES 226 768] 43 220 300] 385 784] 43 832 851
[TOTAL PASSIE LEE sf 22000) SM 45893751)
Source : Comptes annuels 2020 1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration a été amené à prendre des décisions
de gestion. Ces décisions sont exposées ci-après :
1: Gouvernance
Suite aux élections musicales de 2020, les collectivités actionnaires ont désigné de nouveaux
représentants au sein du Conseil d'Administration.
La société est ainsi composée au 31/12/2020 de 6 actionnaires et 16 administrateurs :
ACTIONNAIRES - ADMINISTRATEURS % Nb actions
c! UT PI %
- METZ METROPOLE et représentée au CA par : 50,42 %| 181 500
M. Henri HASSER
M. Roger PEULTIER
M. Jean-Luc BOHL
M. Jean-Claude WALTER
M. François HENRION
M. Waïter KURTZMANN
M. Dominique STREBLY
M. Erfane CHOUIKHA
Représentée à l'AG par : M. Henri HASSER
- VILLE DE METZ, représentée au CA par 28,75 %] 103 500
M François GROSDIDIER
M Laurent DAP
M. Marc SCIAMANNA L
Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
Représentée à l'AG par : M Laurent DAP
- VILLE DE MONTIGNY LES METZ. représentée au CA par 8.33% 30 000
M. Hervé BROUILLET
Représentée à l'AG par : M Hervé BROUILLET
- VILLE DE WOIPPY, représentée au CA par 5,56 % 20 000
M. Cédric GOUTH
Représentée à l'AG par : M. Cédric GOUTH
- VILLE DE MARLY, représentée au CA par 5,56 % 20 000 M Michel HIRSCHHORN
Représentée à l'AG par : M Thierry HORY
- VILLE DE BAN SAINT MARTIN. représentée au CA par 138% 5000
M. Patrick SIMEAU
Représentée à l'AG par : M Patrick SIMEAU
TOTAL 100 % 360 000
2. Ressources humaines
Au 31/12/2020, l'équipe était composée de 6 personnes, idem qu’en 2019 : - L'embauche d’un Responsable de Projet le 3 février 2020
- La mise à disposition de 6 salariés de la SEBL : 3:
o Un directeur opérationnel en charge du développement économique pour un
temps partiel maximum de 25%,
o Un directeur opérationnel pour un temps partiel maximum de 20 % du 1er avril
2019 au 31 mars 2022,
o Un responsable projet pour un temps partiel maximum de 20% du 1er
décembre 2019 au 31 décembre 2020,
o Un responsable projet pour un temps partiel maximum de 20% du 1er mars
2019 au 31 décembre 2020,
o Un responsable projet pour un temps partiel maximum de 40% du 1°
septembre 2019 au 31 mars 2022,
o Une responsable projet pour un temps partiel maximum de 20% du 15
novembre 2019 au 31 janvier 2020.
Opérationnel
En date du 21 septembre 2020 Metz Métropole a contractualisé avec la SAREMM une concession de travaux consistant en la réhabilitation du bâtiment T2 situé sur l’ancienne
base aérienne de plateau de Frescaty.
A titre informatif, La situation sanitaire a entrainé la fermeture temporaire de chantier dans
l'attente de mise en place de mesures de protection sanitaire. Les retards sur travaux ont
été non significatifs.
4. Liste des opérations gérées par la SAREMM sur l'exercice 2020
SAREMM a géré les opérations suivantes sur l'exercice 2020 :
Metz Métropole
Ÿ
“
Ÿ
Ÿ
ZAC "Quartier de l'Amphithéâtre"
ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy
ZAC du Parc du Technopôle
Mandat d'étude reconversion caserne Ranconval
Ville de Metz
«
Ÿ
C4
"
Ÿ
ZAC des Coteaux de la Seille
ZAC du Sansonnet
Mandat restaurant scolaire Corchade
Mandat réalisation stade synthétique GAB
Mandat pour la rénovation du centre technique Dreyfus Dupont REPARTITION EMPRISE FONCIERE AU 31/12/20 = 89,59 ha
“SANSONNET mPARCTECHNOPOLE # COTEAUX mMERCY = AMPHI
Source : Rapport de gestion 2020
5. Constitution du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration s’est réuni 3 fois en 2020 :
o le 23 juin 2020 pour :
approbation du PV du Conseil d'Administration du 19 novembre 2019 ;
approuver la situation de l’entreprise et l'impact de la crise sanitaire ;
approuver le bilan, compte de résultat et rapport de gestion 2019 ;
approuver le bilan et compte de résultat 2019 du GIE Metropolia ;
approuver la concession de travaux du bâtiment T2 sur le plateau de
Frescaty.
o le 3 septembre 2020 pour :
approuver le PV de la réunion du Conseil d'Administration du 23 juin
2020;
approuver l'installation des nouveaux administrateurs ;
approuver l'élection du président ;
approuver les nouvelles règles de fonctionnement du comité de
pilotage des opérations et de la commission d'appel d'offres ;
approuver la désignation des représentants à la commission d'appels
d'offres au comité stratégique et au GIE Metropolia.
o le 15 décembre 2020 pour :
approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 3
septembre 2020 ;
d'approuver le budget 2020 et prévisionnel de la société ;
Note sur les possibilités d'intervention de la société sur d’autres
communes ;
Note sur les différents outils ou contrats de portage foncier.
10 II - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
1. 1. Le chiffre d'affaires global de la société
EVOLUTON DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
GLOBAL
= 07 is gs 3
M CASUR # 905 27 # à
Source : Rapport de gestion 2020
Au 31/12/2020, le chiffre d'affaires sur concessions reste similaire à celui généré en 2019.
Le chiffre d'affaires sur mandats en 2020 est en hausse. Il est constitué des rémunérations sur l'étude pour la réalisation du stade synthétique pour la ville de Metz, la réalisation d’un stade
synthétique à la Grange aux Bois et la rémunération sur les opérations « reconversion caserne Ranconval » et « rénovation centre technique Dreyfus Dupont ».
Sur un chiffre d'affaires 2020 de 961 995€, dont 652 478€, généré par Metz Métropole et
309 517€ par la Ville de Metz. 2. Situation des dépenses par nature
EVOLUTION PAR NATURE DE DEPENSES
Source : Rapport de gestion 2020
Les frais financiers liés aux opérations d'aménagement diminuent depuis 2016. En 2019, cela
s'explique par un niveau d'emprunt moins élévé.
Au 31/12/2020, les emprunts en cours concernent
. la ZAC des Coteaux de la Seille pour 863 K€
. ZAC Parc du Technopole pour 8015 K€
Les frais généraux augmentent en 2020 de 56K€ car la rémunération des concessions est
restée stable alors que la rémunération des mandats a subi une augmentation de 56 K£ issus
de nouveaux contrats comme le mandat de la rénovation du centre technique Dreyfus Dupont pour 26K€ et celui pour la réalisation du stade synthétique de la Grange aux Bois
28,8K€.
La ligne foncier est quasiment nulle en 2020 car la quasi-totalité des parcelles ont été
acquises en début d'opération lors des années antérieures et peu d'acquisition ont eu lieu en 2020.
Les travaux d'aménagement augmentent de +2M£€ entre 2019 et 2020 car la phase active
d'aménagement de la ZAC Amphithéâtre a généré 3 485K€ de travaux relatifs au METTIS et
la ZAC du Technopole a généré 1 172 K€ en cours de l’année 2020.
Il convient de noter qu'au global, l'évolution par nature des dépenses sont en hausses,
8 302KE€ contre 7 042K£ en 2019.
3. Situation des produits par nature
EVOLUTION PAR NATURE DE PRODUITS DES CONCESSIONS
Source : Rapport de gestion 2020
Les recettes perçues par la structure sont fortement dépendantes des opérations
d'aménagements en cours, de la livraison et de la commercialisation des produits et donc
très variables d'un exercice à l'autre, selon l'avancement des projets. Cela se constate en regardant de l'évolution des produits de cessions. En 2020, la structure
enregistrait 3 157K€ de produits de cessions, en baisse par rapport à 2019 (4 045K€).
En effet, voici la variation sur les opérations entre 2019 et 2020 :
2019 2020
Zac Amphithéâtre 526K€ OK€
Pôle de santé 164K€ 152K€
Zac des coteaux de la seille 2 045K€ 1691K€
Zac parc du Techno’pôles 422K€ 2 202K€
Pour ce qui concerne les recettes diverses, elles sont également non récurrentes et
constituées principalement de remboursement de frais d’arpentage suite à des cessions, de
redevance d'opérateurs implantés sur les zones (exemple: pylônes, antenne, panneaux
publicitaires...). En 2020 elles correspondaient à des loyers d'opérateurs (GTM, Orange par
exemple).
Quant aux participations, qui évoluent en fonction des besoins des opérations, elles
augmentent de 6M£€ (2 000K€ en 2019 contre 7,9ME€ en 2020) et concernent les opérations
des ZAC de l'Amphithéâtre pour 7 416K€ et Sansonnet pour 0,5K€.
4. Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31
décembre 2020
L'année 2020 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
- Le poste "Créances " est de 80K€ contre 335K€ en 2020. En effet, la hausse est
essentiellement liée à la signature de 2 actes dont les fonds ont été encaissés début
2021. Le montant de 335K€ comprend :
Structure : 3 k€
Zac de l’amphi : 23 k€ (GTM)
Pôle de santé : 163 k€ (cession sci cabinet comptable du 30/12/2020)
Zac parc technopole : 145 k€ (cession habiter du 30/11/2020)
- Les autres créances évoluent de 743K€ à 686K€ suite à une créance auprès du Trésor
Public de l'impôt sur les sociétés et de la TVA.
- Les disponibilités ont diminué de 6 591KE€ à 5 134K£€ en 2020. Cela s'explique par le
placement de 500K€ qui ont augmenté les valeurs mobilières de placement et
diminué les disponibilités
- Les dettes fournisseurs diminuent de plus de 1M£. Les principales baissent
concernent :
Ÿ La Zac de l’Amphithéâtre : -200K€
*_ La Zac des coteaux de la Seille : - 400K€
Ÿ La Zac du Sansonnet : -200K€
Ÿ_ Le stade synthétique : -200K€
- Dettes financières :
Ÿ_ Les produits constatés d'avance évoluent de 5ME€ à 12ME entre 2019 et 2020.
Cette hausse concerne l'opération sur la ZAC Amphithéâtre et du Sansonnet
(écriture d'inventaire de neutralisation de résultat).
*_Les autres dettes connaissent une forte hausse suites aux travaux de Métis de
l’Eurométropole pour l'opération Zac de l’Amphithéâtre pour 1 439KE€. > Compte de Résultat :
- Les autres charges augmentent d'environ 1M£ et sont composés essentiellement des
charges de la structure : 186 k€ pour le GIE et 11 k£ de jetons de présence
- Les dépenses de personnel sont en hausse alors qu'il n’y a pas eu de recrutement en
2020. En effet, en 2019 il y a eu beaucoup de départs donc l'équipe a été
reconstituée en 2020 (cf. p8).
- Le résultat net est excédentaire en 2020 de 38K€ (71K€ en 2019). Même si les
produits restent supérieurs aux charges, la baisse du résultat net s'explique par une
baisse des produits d'exploitations plus significatives que les charges par rapport à
2019.
5. Avancement des opérations au 31 décembre 2020
INTITUTLE DEPENSES HT RECETTES HT
005 ZAC AMPHITHEATRE
146 064 327,00 146 064 327,00
REALISATION 123 932 106,00 117 311 522,00
% AVANCEMENT 84.85% 80,31%
010 POLE SANTE MERCY $
20 350 608,00| 20 350 608,00
REALISATION 11 687 066,00 10 462 377,00
7 AV ANCEMENT 57,43% 51.41%
011 ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE $
fe 43 111 508,00 43 in 5000 REALISATION 15 770 202,00 12 891 210,00 %e AVANCEMENT 36,58% 29.90% 012 PARC DU TECHNOPOIE L
| 37 337 400,00 37 337 400,00
REALISATION 11 847 140,00 4 363 599,00
Ze AVANCEMENT 31,73% 11.69%
013 PARC DU SANSONNET
Re] 12 896 728,00 12 896 728,00 REALISATION 7 884 701,00 6 293 035,00 % AVANCEMENT 61.14% 48,80%
Source : Tableau fourni par la SPL SAREMM
6. Informations financières complémentaires diverses
- Effectifs
Au 31/12/2020, l'effectif de la société s'élève à 6 personnes, idem qu’en 2019.
Les frais de personnel ont augmenté sur l’exercice 2020 et s'élèvent à 453K£€ contre 308K€
en 2019, soit une hausse de +32%. Elle s'explique par les différents mouvements de
personnel sur 2019 (embauche d’une directrice des opérations en juin 2019 et d’un
responsable projet en novembre 2019) et 2020 (embauche d’un responsable projet en
février 2020). - Dettes
Dettes à plus de 1 an : 27 350 254€ en 2020 contre 32 005 240 € en 2019, soit une baisse de -17%.
Dettes à moins de 1 an : 16 268 388€ en 2020 contre 9 502 212 € en 2019, soit une hausse de +41%, dont 12 184 066€ de produits constatés d'avance. Les dettes fournisseurs s'élèvent
à 655 055€ contre 1 799 767 € en 2019.
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441. 1° : Factures reçues non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
Artide D. 441 1.. 2": Factures émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
Lu2
jours
Ce os les TA To | à à |
Ojour : : > Jours | (tjour | ojour
{indicatif} et et | indicatif)| jeun | eus | jeun | 5 | LE, ET ST # u[u|
Jours sis
£ (A) Tranches de retard de paiement Nombre
cumulé de
factures
(concemées
36 7 3 4
Montant | | |
cumulé des
factures 00 |as18261| 28660801
concemées |
TC | |
s6845,77| 5259.20 | e7066,01 node) Ge [us si 37/1 5,»
Lt Pourentge | 7] ‘du montant |
total TIC des |
factures que reçues dans
l'année > LD = S
Pourcentage T
du montant | |
total TTC des
factures
émises dans
l'année l l
Source : Rapport de gestion 2020
252% | oo 146% | 196%
- GIE
Pour mémoire, la SPL SAREMM a adhéré au GIE MAZELLE ce qui lui permet de bénéficier de
services mutualisés sur les fonctions supports. En 2020, elle s’est acquittée de 204K€ de
charges au bénéfice du GIE dont 142K€ pour la masse salariale, 41K€ pour les frais généraux et consommables et 21K€ pour les frais informatiques et autres équipements.
- Autre
Concernant l’actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société et des sociétés du groupe ne détient aucune participation
dans le capital de la société et aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été
consentie au personnel salarié de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Les mandats des commissaires aux comptes (titulaire KPMG et suppléant Salustro Reydel)
ont fait l'objet d'un renouvellement lors de l'AGO du 19/06/2019.
16 Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par
l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce.
Concernant les attributions d'actions gratuites (article 6 L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et des exercices antérieurs, la société n’a consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit des salariés, de ses
mandataires ou des salariés des sociétés du groupe.
Concernant les filiales et participation (au sens de l’article L.233-6 du Code du Commerce) :
Sans objet en 2020.
Concernant les conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale (article L.225-
38 du Code du Commerce) :
Ÿ Le 16/9/2020, la convention « réhabilitation du bâtiment T2, ancienne base aérienne
plateau de Frescaty » a été signée entre Metz Métropole et la SPL. La Métropole a donc
confié à la SAREMM, le financement, la restructuration et la gestion locative d’un
ensemble immobilier se composant, d’un terrain de 7 659m? sur lequel est implanté un
bâtiment existant de 4 831m°.
III — Perspectives 2021
Ÿ Le budget 2021, adopté par le Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2020, en
termes de charges est arrêté à 1 081K€. Pour les produits, il a été arrêté à 1 035K€. Ces
produits intègrent un chiffre d’affaires prévisionnel, établi sur la base des missions
actuellement contractualisées pour 1 000K€.
Globalement le budget soumis se présente déficitaire avec un résultat estimé de -46K€ après impôts.
Ÿ Les opérations en cours (rapport d'activité du 28/05/2021) :
> METZ METROPOLE
e ZAC « Quartier de l’Amphithéâtre
Etat d'avancement opérationnel :
m°de SDP m? de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2019 correspondant
Equipements publics 40 000 30 037 75,1% Commerces 40 000 62 651 156,6 % Bureaux/Activités 60 000 59 566 99,3 % Logements 135 000 71716 53.1 % + ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy
Etat d'avancement opérationnel :
m°de SDP m° de SDP % de réalisation
programmée vendue au correspondant
31/12/2020
Hôpital : 86 442m° 86 442 86 442 100 % Extension hospitalière dont 20 000 à 34 000 23 381 68,8 % maternité
Autre équipement public 3 000 à 15 000 0 0% | Logement adapté 3000 à 15 000 0 0% Activités tertiaires et 70 000 à 90 000 29 320 32,6 % services - artisanal
e ZAC du Parc du Technopole
Etat d'avancement opérationnel :
m? de SDP m? de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2020 correspondant
Tertiaire 135 000 0 0% Production 40 000 13 923 35% Commerces et services 5 000 0 0% Habitat 50 000 9720 19,4%
+ Etude reconversion caserne Ranconval
Saremm propose à Metz Métropole la clôture de ce mandat d’études préalables, toutes les
missions ayant été réalisées.
+ Construction du bâtiment T2 plateau Frescaty
L'opération porte sur la restructuration complète d’un bâtiment militaire situé sur le site de
l’ancienne base aérienne de Metz Frescaty, en vue de sa transformation en immeuble de
bureau à vocation locative. La procédure de marché global est à lancer dès septembre 2020.
> VILLE DE METZ
+ ZAC des Coteaux de la Seille
Etat d'avancement opérationnel :
m°de SDP m?de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2019 correspondant
Equipements publics 5 000 0 0% Bureaux/Activité/Commerce 15 000 1 680 112% [Logement 170 000 47 883 28 %
e ZAC du Sansonnet
Etat d'avancement opérationnel :
m° de SDP m*de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2019 correspondant
EHPAD/Résidences gérées 4 500 7 408 100 Bureaux/Activité/Commerce 0 0 0 Logements 45 000 14 104 31,3
+ Mandat d'étude stade synthétique Metz
Par convention de mandat du 8 aout 2018, entrée en vigueur le 3 septembre 2018, la Ville
de Metz a confié à la SPL SAREMM un mandat d'études pour la réalisation d’un terrain de
football synthétique et vestiaires dans le quartier de la Grange aux Bois à Metz.
L'emplacement retenu est la parcelle située sur un parking occupé par le Centre Foire et
Congrès. + _ Mandat réalisation stade synthétique GAB
Par convention de mandat du 5 avril 2019, la Ville de Metz a confié à la SPL SAREMM un
mandat de travaux pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et vestiaires dans
le quartier de la Grange aux Bois à Metz. La livraison de l’ensemble du projet est prévue pour mars 2021
+ Rénovation Centre Technique Dreyfus Dupont VDM
Par convention de mandat du 14 octobre 2019, la Ville de Metz a confié à la SPL SAREMM un
mandat de travaux pour la rénovation du centre Technique de la Ville De Metz situé rue Dreyfus Dupont. Le permis de construire doit être déposé au cours du 2ème trimestre 2021,
les travaux devant être terminés pour le 1er semestre 2023.
Ÿ Garantie d'emprunts :
- En date du 18/01/2021 Metz Métropole a accordé une garantie d'emprunt à hauteur de
80% sur le prêt souscrit par la SAREMM à la Banque Postale pour un total de 1 000 000€.
- En date du 18/01/2021 Metz Métropole a accordé une garantie d'emprunt à hauteur de 80% sur le prêt souscrit par la SAREMM au Crédit Agricole pour un total de 1 000 000€. Monsieur Henri HASSER Monsieur Jean-Claude WALTER Mandataire Metz Métropole Mandataire k Métropole
Monsieur Walter KURTZMANN Monsieur Jean-Luc BOHL
Mandataire Metz Métropole Mandataire Metz Metropole
Monsieur Erfane CHOUIKHA Monsieur Roger PEULTIER
Mandaaire Metz Métropole Mandataire Metz Métropole
PNA
Cow
77
Monsieur François HENRION Monsiéur ominique STREBLY
Mandataire Metz Métropole Mandataifà Metz Métropole Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
XCUSES NOM Prénom Commune ë s VOTES
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
LADDA Fatiha EWoïppy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Ciaire Chäte-Saint-Germain vol pis le pots Pour sauf point 6 excusé point 6
ARNOLD Patricia Metz Pour
AUDOUY [Caroline Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
Excusé et donne pouvoir à Henri
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz HASSER Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BELKAHLA Yamouna [Woippy Pour
| ne vote pas le point 6 BOHL Jean-Li [Montigny-lès-Metz Foot Jean-Luc lontigny-lès-Met tnt Pour sauf point 6
BOHR Timothée Metz Pour
BORI Danielle Met Contre point 2 - abstention points 3et11
pour les autres points
SovEr bis re Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
BROCART Manuel ILongeville-lès-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pour
ne vote pas le point 7 CARPENTIER Françoi ci P« uf point 7
sit 7 excusé point 7 sAreeut pol
CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour
CHOUIKHA Erfane [Woippy Pour
Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE |Nathal Metz uf point 7 nas François GROSDIDIER Ponr sen pal
[COMBELLES Jean [Vaux Pour
Ésuppléante DALMARD Muriel Se Pour
DAP Laurent [Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN |Anne Metz Pour
DEFAUX Daniel Pappevie WARNER Pour sauf point 7 excusé point 7
DIEUDONNE Vincent Vany Pour | EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
DIEUDONNE ves Verévile Sour
DORR Antoine |Vantoux édn
. ne vote pos le point 6 DUMONT Michel Fe Pour sauf point 6 d excusé point 6 bn
DUVAL Bertrand |Lamaxe 1 VOGE ps es BOIRE E ET Pour sauf point 6 et 7 excusé points 6 et 7
FACHOT Pierre Lussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
: ne vote pas le point 7 GLESER Philippe |Lom-és-Metz pp ry-lès-Met xnusé point 7 Pour sauf point 7
GoUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude Montigny-ès-Metz Pour
dé a reçu le pouvoir de GREINER Christiane |Montignytès-Metz p
or Arielle SCHWARTZBERG st
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise [Me Contre points 14, 30, 32 - abstention points 2 et 12 pour les autres points
GROSDIDIER François |Met: RENOIe pere PORT. Pour sauf point 7 excusé point 7
uErairI HER SE Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin RL poor ee Pour Jean BAUCHEZ
: ne vote pas les points 6 et 7 HENRION François |A oi ugny Dé points 67 Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas les points 6 et 7 HORY hier Mari TY lady éxGisé points 6 et7 Pour sauf points 6 et 7
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET lArmelle |noisseviie FRERE Pour à Claude VALENTIN
HUSSON Julien Metz Pour
UACOB-VARLET [Odile Mary RER RER e Pour sauf point 6 excusée poinrt 6
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne |coin-surSeiie pour
KREMER Véronique |Montigny-iès-Metz ne vote pas les points 6'et7 Pour sauf points 6 et 7 excusée points 6 et 7
RURT2MERN SRE ee ne vote pas les points 16 et 25 Point 14 abstention excusé points 16 et 25 pour les autres points sauf points 16 et 25
LEUR Grégore le Contre points 14, 30 - abstention points 2, 12 et 29 pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine |metz Pour
LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour NOM Prénom |Commune se vor POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
ne vote pas le point 7 LOGIN Frédé: AI L rédérique manvillers RG oiET
Pour sauf point 7
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
Lucas Eric Metz Pour
LUX Isabelle [Metz Pour
MANZANO Philippe |Méceuves Pour
MARCHEn SE Fi Contre point 2 abstention points 3 et 11
pour les autres points
RS Sitosren lee Contre point 2 abstention points 3 et 11
pour les autres points
MICHEL Martine |Poumoy-i-chéive Pour
MOLE-TERVER [Laurence [vez Pour
Excusé et donne pouvoir à
MUEL Pierre Marieutes Michel DUMONT Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
NAVROT Frédéric |scy-chazeies EURE pos le bot € Pour sauf point 6 excusé point 6
NGO KALDJOP [Gertrude me Pour
NICOLAS Martine Metz RER ane 7 Pour sauf point 7 excusé point 7
NICOLAS Jean-Marie [Metz Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NOWICKI Christian [Many Pour
, ne vote pas les points 6 et 7 Re IR ll PEULTIER oger ozérieulles pres Pour sauf points 6 et 7
int7 PIERRET Alain Woippy DER Re MERE Pour sauf point 7
excusé point 7
PREVOST Christophe _ [saint-suiien-és-Metz DEP pese pan Pour sauf point 7 excusé point 7
REISS Guy Metz Pour
RGQUES éme Contre point 2 - abstention points 3 et 11
pour les autres points
Excusée et représentée par son
ROUX Sylvie Mey suppléant Pour
François HARMAND
LCuLosseR uns le Contre point 2 abstention points 3 et 11
pour les autres points
SCHNEIDER Jacqueline _ |Metz Pour
Excusée et donne pouvoir à HWARTZBERG |ariei Montigny-lés-Metz p sc rielle ontigny-lès-Mel re Rs our
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI |Stanisias [ur RTE Pour Dominique STREBLY & EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune .
POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
SOKOLOWSKI [Dimitri Montigny-iès-Metz Pour
int7 SPORMEYEUR [Nathalie |sauny Re vale D point Pour sauf point 7 excusée point 7
STAUDT Bernard Metz UE RE RARE Pour sauf point 6 excusé point 6
STEMART Anne Metz Pour
a reçu le pouvoir de STREBLY D rs Pour
ARNO Stanislas SMIAROWSKI
TABONE Saivatore [Montignyiès-Metz DR NOR Qu le PONS Pour sauf point 6 excusé point 6
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |et: Excusé
THIL Patrick Metz Pour
cer as L& Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
TORLOTING Michel Graveiote post ne vote pas le point 7
TRAN Doan Metz Pour
a reçu le pouvoir de ke INouill; VALENTIN Claude july ne Pour
VERRONNEAU MES Les Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
j ne vote pas le point 6 VETSCH Lucien Montgny-ès-Metz Pour sauf point 6
a excusé point 6 k
VIALLAT Isabelle Metz ne Pate pos x point 7 Pour sauf point 7 excusé point 7
Mick utien Metz ORDER Pour sauf point 7 excusé point 7
WALTER Jean-Claude |St-Privat-a-Montagne Pour
WEBERT Mariyne |Pouiy Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC27-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC27-3
lundi 13 décembre 2021
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration
de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM -
Exercice 2020
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC27-3-DE
99_DE-27.3.pdf
99_DE-ELUS CONSEIL votes 13-12-2021.pdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:31 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:31 En cours de transmission
16/12/21 12:32 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:37 Accusé de réception reçu