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Arrêté - A2022 40 DGS Commission Communale Pour L Accessibilite AUX Personnes Handicapees Modification de la Liste DES Membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 40 DGS Commission Communale Pour L Accessibilite AUX Personnes Handicapees Modification de la Liste DES Membres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
VACREPY O D TR Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune :
5
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
|
I
TE
L’'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
UALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2022-40-DGS
R
N
E ADITION
(MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES)
Le
Maire
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2143-3,
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
l'arrêté
municipal
n°A2021-57-DGS
du
18
novembre
2021
modifiant
la
liste
des
membres
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
Vu
la
délibération
du
13
octobre
2021
relative
à
l'élection
de
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois,
Vu
le
changement
de
Président
au
sein
du
Groupement
des
Commerçants
et
Artisans
de
Crépy-en-Valois,
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
n° A2021-57-DGS
du
18
novembre
2021
est
abrogé.
Article
2
: La
commission
est
présidée
par
le
Maire.
Article
3
: La
commission
est
composée
comme
suit :
e
Michel
SPEMENT,
adjoint
au
Maire
Françoise
NIVESSE,
adjointe
au
Maire
Eliane
DANH
SANG,
conseillère
municipale
Isabelle
DELEPINE,
conseillère
municipale
Pascal
FAYOLLE,
conseiller
municipal
Yannick
BREAVOINE
et
Sylvie
PICARD,
représentant
l'association
Handicap
et
Citoyenneté Asim
YAMAN,
représentant
l’association
APF
France
handicap
e
Daniel
DUMONT,
représentant
la
FNATH
Jérôme
de
MEYERE,
représentant
l'association
sportive
Tennis
Club
Compiègne
Pompadour Sophie
FRAIOLI,
représentant
l'association
sportive
Form’
et
Vous
Thierry
GALIN,
représentant
le
Groupement
des
Commerçants
et
Artisans
de
Crépy
le
Directeur
général
des
services
le
Directeur
des
services
techniques
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
Article
4
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
interessés
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
SENLIS. Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
6
décembre
2022.
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION o
6 DEC
2022